1. FICHE DE PROCEDURE
ERP Jean Janvier
Droits des usagers
Conseil de la vie sociale 2008_10_10_MM4_EA_V1
Date : 10 octobre 2008
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REDACTION VERIFICATION APPROBATION
10 octobre 2008
NOM : Nadia LE FLOCH
Fonction : Pilote qualité
Visa :
NOM : Eddie ALEXANDRE
Fonction : Directeur
Visa :
Le décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 rend obligatoire la constitution d’un Conseil de la Vie Sociale
dans tout établissement ou service réalisant une prise en charge sociale ou médico-sociale.
Il est institué à l’Ecole de Reconversion Professionnelle Jean Janvier.
I – ATTRIBUTIONS :
Ce conseil permet aux stagiaires de l’E.R.P. Jean Janvier de participer activement à la vie de
l’Etablissement et à l’amélioration de son fonctionnement ; il donne son avis et peut faire des
propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’E.R.P. :
- l’organisation intérieure et la vie quotidienne ;
- les activités, l’animation socio-culturelle ;
- les projets de travaux et d’équipement ;
- la nature et le prix des services rendus ;
- l’affectation des locaux collectifs ;
- l’entretien des locaux ;
- le règlement de fonctionnement ;
Le projet d’Etablissement est soumis pour avis au Conseil de la Vie Sociale.
II – FONCTIONNEMENT :
Le Conseil de la Vie Sociale se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président, qui fixe
l’ordre du jour des séances. Celui-ci doit être communiqué au moins huit jours avant la tenue du
Conseil, accompagné des explications nécessaires à sa compréhension.
Il peut se réunir davantage à la demande du directeur ou du président.
Le Conseil délibère sur les questions figurant à l’ordre du jour à la majorité des membres présents.
Le relevé des conclusions de chaque séance est établi par le secrétaire de séance, désigné par et parmi
les stagiaires de l’E.R.P. Il est signé par le président, après la tenue de séance et est rédigé dans les huit
jours. Il est ensuite soumis pendant une période de huit jours aux membres du Conseil pour adoption
en vue de la transmission à l’instance compétente de l’organisme gestionnaire.
Le Conseil de la Vie Sociale établit son règlement intérieur dès sa première réunion. Ce règlement
pourra être modifié au cours de la réunion à la majorité des membres présents sous réserve que la
demande de modification ait été préalablement portée à l’ordre du jour.

2. ERP Jean Janvier
Droits des usagers
Conseil de la vie sociale P/NLF/050
Date : 10 octobre 2008
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REDACTION VERIFICATION APPROBATION
10 octobre 2008
NOM : Nadia LE FLOCH
Fonction : Pilote qualité
Visa :
NOM : Eddie ALEXANDRE
Fonction : Directeur
Visa :
III – COMPOSITION :
La composition du Conseil de la Vie Sociale a été fixée par la Direction de l’E.R.P. Elle est la
suivante :
- un représentant élu des stagiaires et un suppléant par section
- un représentant élu des stagiaires internes
- deux représentants élus des enseignants
- trois représentants des personnels (techniques et administratifs)
- l’infirmier
- un représentant de l’ERP
-
qui auront voix délibérative
- le directeur
- les coordonnatrices pédagogiques
-
qui auront voix consultative.
Le président du Conseil de la Vie Sociale et son suppléant sont automatiquement des représentants des
stagiaires élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par les représentants des stagiaires eux-
mêmes.
Pour statuer valablement, le quorum est supérieur à la moitié des représentants, dont automatiquement
la moitié des représentants des stagiaires ; S’il n’est pas atteint, la séance est reportée. Alors le quorum
n’est plus nécessaire.
Le président peut inviter toute personne à participer au conseil en fonction de l’ordre du jour ou des
compétences de celle-ci. Elle n’a qu’une voix consultative.
L’institution du Conseil de la Vie Sociale est soumise au vote du conseil d’établissement de l’école.