1.
CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 1
Commission
Professionnelle
Consultative (CPC)
« Métiers de l'agriculture, de
l'agro-industrie et de l'espace
rural »
du MAP

2.
CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 2
CPC du MAP
Mission : formuler, à partir de l’évolution des
qualifications dans le domaine considéré par chaque
commission, des avis et propositions sur :
– la création, l’actualisation ou la suppression des
diplômes ou titres professionnels
– et, pour chaque diplôme :
le référentiel professionnel
les référentiels de formation et d’évaluation
 la cohérence des formations avec les objectifs de
qualification, ainsi que les règles et les critères qui
régissent l’accès à la certification.

3.
CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 3
Composition de la CPC
• Membres nommés par le ministre
• Quatre collèges :
– Employeurs (10)
– Salariés (10)
– Pouvoirs publics (10)
– Personnalités qualifiées
• (plus des experts…)
• Equilibre de sa composition lui permet de compter sur
une bonne représentativité des partenaires de l’EA et
particulièrement celle du monde professionnel.

4.
CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 4
Personnalités qualifiées
• 5 représentants des personnels enseignants de l’EA
public
• 1 représentant des chambres d'agriculture
• 3 représentants l’EA privé : MFR, UNREP et CNEAP
• 2 représentants de parents d'élèves de l’EA public
• 1 représentant d'association de consommateurs
• 1 représentant d'association de défense de
l'environnement

5.
CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 5
14 sous commissions spécialisées….
• Production agricole
• Production horticole
• Production aquacole
• Vigne et vin
• Forêt
• Travaux paysagers
• Environnement et
gestion des espaces
naturels
• Agriculture des régions
chaudes
• IAA
• Services
• Commercialisation
• Agro-équipements
• Activités hippiques
• Animalerie

6.
CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 6
et une sous commission « Etudes
générales »
• traite les questions transversales au système
éducatif :
Rénovation des troncs communs
Stratégie d’élaboration des référentiels
Adéquation des formations avec les enjeux
sociétaux
etc.

7.
CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 7
Composition de la S/C « Études
générales »
• 27 membres
 4 pour le collège des pouvoirs publics ( 1 l’EN
et 3 D.G.E.R.)
8 pour le collège des employeurs
6 pour le collège des salariés
9 pour le collège des personnalités qualifiées

8.
CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 8
Présidence de la CPC
• La CPC est présidée par l'un de ses membres,
choisi alternativement dans le collège des
employeurs et dans celui des salariés
• Mandat de 4 ans avec présidence tournante tous
les deux ans
• Président assisté par un vice-président issu de
l’autre collège

9.
CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 9
Animation de la CPC
• Assurée par un SG assisté d’un adjoint
• SG nommé par arrêté du ministre
• C’est un agent de la DGER
Qui coordonne les travaux des commissions et S/C
Planifie les réunions
Rédige les comptes rendus
Actualise le fichier des membres

10.
CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 10
Activités des membres de la CPC
• Sont gratuites
• donnent lieu à autorisation d'absence ou de
congé
• paiement d'indemnités pour frais de
déplacement et au maintien du salaire

11.
CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 11
Un règlement intérieur
• 2 réunions par an sur la convocation du DGER
• Modalités de vote et de représentations
• Modalités de délibération
• Rôles du Président et du SG
• Etc.

12.
CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 12
Deux grands types de référentiels
• Ceux relatifs à la
formation
 Réf. Diplôme
 Réf. Formation
 Réf. Certification
 Réf. Evaluation
• Ceux relatifs à la
profession
 Réf. Professionnel
 Réf. Métier
 Réf. d’activités
 Réf. d’emploi
Réf. de compétences

13.
CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 13
Modalités d’élaboration des
diplômes du MAP
QUOI ? QUI ?
1. Rapport d’opportunité DRIF ou expert
2. Passage en S/C de la CPC Avis de la sous commission
3. Décision Rénov. ou Création DGER
4. Rédaction du RP DRIF
5. Passage en S/C de la CPC Avis de la sous commission
6. Rédaction Réf. Form. / Eval.
IEA pour la FI ou ENESAD pour
la FC
7. Passage en S/C de la CPC Avis de la sous commission
8. Passage en CPC plénière Avis de la CPC
9. Passages instances : CNEA, CTPC, CSE, CNESER…
10. Publication de l’arrêté au JO

14.
CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 14
Rapport d’opportunité
• But : apprécier l’intérêt de créer ou de rénover ou
non un diplôme, un titre (ou un secteur…)
• Réalisation
Examen du mode de recrutement du et des
secteurs concernés
Contenu professionnel de la demande
Aspects quantitatifs
Nature des diplômes et formes de préparation les
plus adaptées
Pertinence de la demande par rapport aux diplômes
existants