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a   BILAN 2011
    les défaillances d’entreprises
    en Alsace
L’ANALYSE
                                                                                                       ANNUELLE




Altares est un acteur de référence des services aux entreprises. Il fournit à ses clients des solutions
pour accélérer la croissance dans deux axes majeurs :
développement commercial et gestion du risque financier en France, en Europe et à l’international.

Altares propose depuis début 2005 deux cycles d’analyses trimestrielles, dans deux domaines spécifiques
de la connaissance inter-entreprises, liés aux échanges économiques :
•	 les	défaillances	d’entreprises	en	France,	complétées	par	les	sauvegardes	depuis	l’entrée	en	vigueur	
   de la loi au 1er janvier 2006
•	 les	retards	de	paiements	en	Europe
Pour chacun de ces thèmes, Altares publie chaque trimestre une synthèse et une analyse des évolutions
de tendance ; un bilan semestriel et un bilan annuel viennent compléter chaque cycle d’analyses trimestrielles.
Ces analyses sont disponibles sur simple demande aux contacts ci-dessous, et font l’objet d’un envoi par mail,
dès parution. Elles sont de plus systématiquement consultables en ligne, sur le site www.altares.fr
et peuvent être téléchargées au format PDF.

DAtE DE PUBLICAtIoN : JEUDI 26 JANVIER 2012




                                                                                                                                ALTARES
                                                                                                        55 avenue des Champs Pierreux
                                                                                                                 Immeuble Le Capitole
                                                                                                                        92012 Nanterre
                                                                                                                      contact@altares.fr
                                                                                             Tél : 01 41 37 51 04 – Fax : 01 41 37 50 01
                                                                                                                         www.altares.fr
                                                                                                              Responsable des études
                                                                                                                           thierry Millon
                                                                                                                     tél : 04 72 65 15 51



                                                                                                Relations Presse : Actual Consultants
                                                                                                 Aurélie DELMAEt - Françoise LINHARt
                                                                                                       agence@actual-consultants.com
                                                                                                       36 ter avenue Franklin Roosevelt
                                                                                                             77210 Avon Fontainebleau
                                                                                             Tél : 01 60 70 00 00 – Fax : 01 60 39 02 02
                                                                                                         www.actual-consultants.com
PANoRAMA
                                                                                                                     GÉNÉRAL



NANtERRE, LE JEUDI 26 JANVIER 2012                                                                                             1/3

LES DÉFAILLANCES Et SAUVEGARDES D’ENtREPRISES : L’ANALYSE ANNUELLE D’ALtARES


EN 2011, LES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES
AUGMENTENT DE 3,8 % EN ALSACE.

ELLES SE STABILISENT À UN NIVEAU ÉLEVÉ EN FRANCE.
1 615 procédures RJ ou LJ directe ont été prononcées par les tribunaux
(+ 3,8 %) en 2011 auxquelles s’ajoutent 31 ouvertures de sauvegarde.
Les entreprises de 6 à 10 ans sont plus exposées sur l’année (+ 28 %).

Le nombre des défaillances d’entreprises avait brusquement augmenté à partir de l’été 2008 jusqu’à atteindre le
chiffre record de plus 1 700 en 2009 (+ 25 %). En 2010, il retombait de 12 % avant de repartir à la hausse en 2011.
L’ensemble de ces entreprises défaillantes représentent 5 400 emplois en 2011 contre 5 300 l’année précédente.


DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES ET LIQUIDATIONS DIRECTES A UN NIVEAU ENCORE TRÈS HAUT.

Les TPE sont les plus nombreuses.
94 % des entreprises défaillantes, soit plus de 1 500, sont des micro-entreprises sans effectif et des tPE de moins de 10
salariés. Ce taux est comparable à celui représentant ces structures dans la démographie des entreprises françaises. Ces
entreprises s’inscrivent sur une tendance de + 4,8 % en 2011.
Les tPE de 1 ou 2 salariés sont particulièrement à la peine. 468 entreprises de cette taille ont déposé le bilan en 2011, c’est
12 % de plus qu’en 2010.

Les sociétés créées entre 2002 et 2005 sont aujourd’hui fragilisées.
Plus d’une entreprise défaillante sur deux n’a pas passé sa 5ème année d’existence. toutefois, les défaillances de ces jeunes
entreprises de 0 à 5 ans reculent de 3 %. Cette tendance traduit moins une meilleure pérennité des jeunes entreprises
qu’une baisse du nombre de créations et donc de jeunes entreprises (hors auto-entrepreneurs).
En revanche, les chiffres de sinistralité sont moins bons sur la tranche des 6 à 10 ans correspondant aux entreprises créées au
début des années 2000 ; à partir de 2002 une série de mesures en faveur de la création d’entreprise ou de la transmission et
reprise d’entreprises avait donné un coup d’accélérateur aux nouvelles entreprises à partir de 2003. Ce sont donc une partie
de ces entreprises que nous trouvons aujourd’hui dans les procédures collectives. Les défaillances d’entreprises âgées de 6


                                                                                                                               >




                 RELATIONS PRESSE : ACTUAL CONSULTANTS	-	Aurélie	Delmaet	-	Françoise	Linhart	•	agence@actual-consultants.com
                                             36 ter av Franklin Roosevelt 77210 Avon Fontainebleau
                                     Tél : 01 60 70 00 00 • Fax : 01 60 39 02 02 • www.actual-consultants.com
PANoRAMA
                                                                                                                     GÉNÉRAL



NANtERRE, LE JEUDI 26 JANVIER 2012                                                                                             2/3


à 10 ans augmentent de 28 % en 2011. Ces entreprises sont parvenues à souffler leur 5ème bougie, étape cruciale qui valide
la phase d’installation mais ne parviennent pas à confirmer l’étape suivante qui consiste à développer la structure ; étape
qui nécessite de trouver un nouveau levier de financement, démarche difficile en période de restriction.

Le commerce et la construction pèsent sur les tendances régionales.
Le commerce et la construction, qui représentent plus d’une défaillance sur deux, s’inscrivent sur des tendances
défavorables.
Dans la construction, le nombre de procédures collectives augmente de 9 %. La hausse est tirée par l’immobilier (+ 58 %)
tandis le bâtiment se dégrade de « seulement » + 1 %.
Le commerce enregistre une augmentation du nombre de dépôts de bilan de + 2 % mais à 409 défaillances, le secteur
reste proche de son niveau d’avant crise (2007).
Sur des volumes moindres (57), le transport et la logistique présentent des tendances lourdes (+ 16 %).
Dans les services aux entreprises (+ 3 %) comme aux particuliers (+ 8 %) les évolutions sont défavorables.
L’industrie est en revanche mieux orientée (- 3 %).

Les deux départements repassent dans le rouge.
Les défaillances repartent à la hausse sur les deux départements alsaciens. La tendance est plus marquée dans le Bas-
Rhin (+ 5,6 %) que le Haut-Rhin (+ 1,1 %).



MOINS D’OUVERTURES DE SAUVEGARDES.
En 2011, 31 procédures de sauvegardes ont été enregistrées en Alsace. Ce chiffre augmente de 63 % et est au plus haut
depuis la mise en place du dispositif en 2006. S’agissant d’une procédure préventive, le fort recours des dirigeants à
la procédure de sauvegarde peut traduire une meilleure anticipation des difficultés et par conséquent une meilleure
probabilité de rebond de ces entreprises.
Provence-Alpes-Côte d’Azur (174) reste la région la plus utilisatrice du dispositif devant Rhône-Alpes (172) et devant
l’Île-de-France (163).




                 RELATIONS PRESSE : ACTUAL CONSULTANTS	-	Aurélie	Delmaet	-	Françoise	Linhart	•	agence@actual-consultants.com
                                             36 ter av Franklin Roosevelt 77210 Avon Fontainebleau
                                     Tél : 01 60 70 00 00 • Fax : 01 60 39 02 02 • www.actual-consultants.com
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NANtERRE, LE JEUDI 26 JANVIER 2012                                                                                                                 3/3


« La force de la crise en 2008 et surtout en 2009 avait sonné de nombreux acteurs économiques. 63 000 défaillances étaient
prononcées en France et plus de 1 700 en Alsace. Un record ! », rappelle Thierry Millon, responsable des analyses Altares.
« La reprise molle et inégale de 2010 avait permis, de réduire le nombre de défaillances mais en 2011, la question des dettes
souveraines a convaincu les entrepreneurs de rester en mode « gestion de crise ». Recrutements bloqués, investissements
reportés… Nombre d’entreprises sont encore passées devant le tribunal faute de trésorerie, de manque de cash. Les entreprises
continuent de se présenter devant les juges exsangues. Et pas seulement les petites entreprises. Ces sociétés sont à bout de souffle,
en difficulté depuis de nombreux mois voire plusieurs années. Plusieurs signaux confirmaient leur vulnérabilité, notamment les
retards de règlement fournisseurs ; sans doute, elles-mêmes manquaient de vigilance sur le respect des paiements de leurs clients.
En effet, le recours au crédit interentreprises reste, en dépit des efforts des branches professionnelles ou de la règlementation,
l’alternative courante et même privilégiée au manque de cash. Le montant des créances clients est voisin de 600 milliards d’euros ;
il est le premier mode de financement court terme des entreprises loin devant les crédits court terme bancaires. L’entreprise qui
accepte des délais de paiement joue le rôle de banquier pour des clients dont elle mesure imparfaitement la solvabilité, s’exposant
ainsi à un risque d’impayé sérieux. Et la question est pourtant bien là ! Comment faire pour trouver de la trésorerie alors que
l’accès au financement est très compliqué ? Des crédits plus rares, assortis de contraintes nouvelles, sur la base de montants
moindres et à des taux plus élevés ! C’est vrai pour l’entreprise privée mais aussi publique et les collectivités territoriales. Retarder
les règlements fournisseurs dans l’espoir de faire de la trésorerie n’est pourtant évidemment pas une solution. Rappelons-le, une
défaillance sur quatre est due à des retards de règlement. Les retards de paiement accroissent les problèmes de trésorerie des
entreprises plutôt qu’ils ne les soulagent. Se faire payer par ses clients, trouver des fournisseurs pérennes, faire des affaires en
toute transparence sont des méthodes simples et très efficaces pour se remettre sur le chemin d’une croissance rentable. Celles-ci
participent au bon pilotage du cash permettant ainsi aux décideurs d’être en position de pouvoir prendre les bonnes décisions
au bon moment ».



Renseignement : thierry Millon - Responsable des Études Altares : 04 72 65 15 51




 A PROPOS D’ALTARES

Altares est née du rapprochement                   Membre du 1er réseau international                   sur 3 sites principaux : Nanterre,
de la Base d’Informations Légales BIL              d’informations B to B (le D&B Worldwide              St-Quentin-en -Yvelines et Villeurbanne.
et de Dun & Bradstreet France.                     Network), Altares diffuse en France
Sa vocation, en tant que spécialiste               les solutions créées par le leader mondial D&B.      ALTARES
de la connaissance inter-entreprises :             Les clients d’Altares disposent du seul              55 avenue des Champs Pierreux
fournir des solutions pour accélérer               accès global à des données qualifiées                Immeuble Le Capitole
la croissance.                                     sur plus de 200 Millions d’entreprises               92012 Nanterre
Altares répond aux besoins des                     dans le monde.                                       contact@altares.fr
entreprises sur deux axes majeurs :                Dirigée par Thierry Asmar, Altares, détient          www.altares.fr
développement commercial et gestion                40 % du marché français ; avec un CA                 Thierry Asmar
du risque financier, en France, en Europe          d’environ 55 Millions d’Euros, l’entreprise          Tél : 01 41 37 51 04
comme à l’International.                           compte près de 300 collaborateurs répartis




                    RELATIONS PRESSE : ACTUAL CONSULTANTS	-	Aurélie	Delmaet	-	Françoise	Linhart	•	agence@actual-consultants.com
                                                36 ter av Franklin Roosevelt 77210 Avon Fontainebleau
                                        Tél : 01 60 70 00 00 • Fax : 01 60 39 02 02 • www.actual-consultants.com
LES ANALySES D’ALTARES                                                                                          6/11
LES DÉFAILLANCES D’ENtREPRISES EN RÉGIoN ALSACE - BILAN 2011




LES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES
EN RÉGION ALSACE
BILAN 2011
statistiques détaillées des défaillances                                                                           7
7       Nombre d’ouvertures de RJ ou LJ directes sur 10 ans
        Nombre d’ouvertures de RJ ou LJ directes par tranche d’effectif sur 10 ans
        Nombre d’ouvertures de RJ ou LJ directes par tranche d’âge sur 10 ans
8       Nombre d’ouvertures de RJ ou LJ directes par activité sur 10 ans
9       Nombre d’ouvertures de RJ ou LJ directes par département sur 10 ans
        Carte évolution des défaillances d’entreprises en Région en 2011
        Nombre de procédures de sauvegarde ouvertes depuis 2006




méthodologie                                                                                                    10




                                                                                     Renseignements :
                                                                                     Altares 04 72 65 15 51
                                                                                     Contact Presse :
                                                                                     Actual Consultants 01 60 70 00 00
LES ANALySES D’ALTARES
LES DÉFAILLANCES D’ENtREPRISES EN RÉGIoN ALSACE - BILAN 2011                                                                            DéFAiLLAncEs		•		7/11
STATISTIQUES DÉTAILLÉES



statistiques détaillées des défaillances
LES DoNNÉES 2010 Et 2011 SoNt ARRÉtÉES AU 8 JANVIER DE L’ANNÉE SUIVANtE

NOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES SUR 10 ANS


                            2002            2003            2004            2005         2006            2007       2008      2009        2010        2011

 Nbre de défaillances       44 933          46 950          48 342          49 295         47 091        49 850     56 162    61 595     58 674      58 195

 Évolution N-1                 3,5 %         4, 5 %         3,0 %           2,0 %          - 4,5 %       5,9 %      10,9 %    9,7 %      - 4,7 %     - 0,8 %

 Nombre de défaillances
                               1 187         1 257          1 243           1 254          1 280         1 337      1 427     1 785       1 556       1 615
 en Région

 Évolution N-1                 9,5 %         5,9 %          - 1,1 %         0,9 %          2,1 %         4,4 %      6,7 %     25,1 %    - 12,8 %      3,8 %




NOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES PAR TRANCHE D’EFFECTIF SUR 10 ANS


                                                                                                                                                    Évolution
 EFFECTIFS                2002         2003           2004         2005            2006        2007         2008      2009      2010       2011     2011 vs
                                                                                                                                                      2010

 0 salarié ou inconnu     671          445            493             529          500          559          661       733       689        713        3,5 %
                                                                                                                                                       3,5%

 1 ou 2 salariés          125          384            356             342          372          409          412       519       419        468       11,7 %
                                                                                                                                                      11,7%

 3 à 5 salariés           233          199            196             197          206          212          166       270       232        232        0,0 %
                                                                                                                                                       0,0%

 6 à 9 salariés            55          101             91             109           92           70          100       139       106        102       --3,8%
                                                                                                                                                        3,8 %

 10 à 19 salariés          63           59             55             41            54           57          48         73       61          55       --9,8%
                                                                                                                                                        9,8 %

 20 à 49 salariés          26           49             38             20            39           20          31         32       41          37       --9,8%
                                                                                                                                                        9,8 %

 50 à 99 salariés          7            9              11              9            12               7        4         9         5          5         0,0 %
                                                                                                                                                       0,0%

 100 salariés et plus      7            11             3               7             5               3        5         10        3          3         0,0 %
                                                                                                                                                       0,0%

 TOTAL RÉGION             1 187        1 257          1 243        1 254           1 280       1 337        1 427     1 785     1 556      1 615      3,8 %
                                                                                                                                                      3,8%




NOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES PAR TRANCHE D’âGE SUR 10 ANS


                                                                                                                                                    Évolution
 ÂGES                     2002         2003           2004         2005            2006        2007         2008      2009      2010       2011     2011 vs
                                                                                                                                                      2010

 moins de 3 ans           249          243            262             306          285          351          376       494       396        373       --5,8%
                                                                                                                                                        5,8 %

 3 à 5 ans                379          391            367             348          373          405          427       548       523        517       --1,1%
                                                                                                                                                        1,1 %

 6 à 10 ans               275          289            286             289          257          248          306       333       279        358       28,3 %
                                                                                                                                                      28,3%

 11 à 15 ans              131          144            121             119          151          141          121       167       139        126       --9,4%
                                                                                                                                                        9,4 %

 16 ans et plus           153          190            207             192          214          192          197       243       219        241       10,0 %
                                                                                                                                                      10,0%

 TOTAL RÉGION             1 187        1 257          1 243        1 254           1 280       1 337        1 427     1 785     1 556      1 615      3,8 %
                                                                                                                                                      3,8%



                                                                                                                              Renseignements :
                                                                                                                              Altares 04 72 65 15 51
                                                                                                                              Contact Presse :
                                                                                                                              Actual Consultants 01 60 70 00 00
LES ANALySES D’ALTARES
LES DÉFAILLANCES D’ENtREPRISES EN RÉGIoN ALSACE - BILAN 2011                                                DéFAiLLAncEs		•		8/11
STATISTIQUES DÉTAILLÉES



NOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES PAR ACTIVITÉ SUR 10 ANS

                                                                                                                        Évolution
 ACTIVITÉS                       2002    2003    2004    2005    2006    2007    2008    2009      2010        2011     2011 vs
                                                                                                                          2010
 AGRICULTURE                       11       9      10       2      10      10       8       8           8           9    12,5 %
 Chasse, pêche, forêt                4       2       5       0       4       3       4       1          3           3     0,0 %
 Culture                             5       5       4       2       5       5       2       5          3           3     0,0 %
 Élevage                             2       2       1       0       1       2       2       2          2           3     50,0 %
 CONSTRUCTION                     311     335     333     309     308     312     391     561        438         477      8,9 %
 Bâtiment                          233     274     253     257     253     264     292     465        379         384     1,3 %
 Immobilier                         78      61      80      52      55      48      99      96         59          93     57,6 %
 COMMERCE                         292     316     323     332     349     397     401     485        401         409      2,0 %
 Commerce & réparation
                                    39      43      50      46      46      61      54      55         58          61     5,2 %
 de véhicules
 Commerce de détail                134     155     142     172     192     211     234     288        227         231     1,8 %
 Commerce interentreprises         119     118     131     114     111     125     113     142        116         117     0,9 %
 INDUSTRIE                        123     122     130     113     120     109     105     134        119         115     - 3,4 %
 Industrie agroalimentaire          24      26      28      28      29      31      25      28         24          25     4,2 %
 Industrie hors
                                    99      96     102      85      91      78      80     106         95          90     - 5,3 %
 agroalimentaire
 INFORMATION &
                                   43      26      26      31      38      27      34      40         37          34     - 8,1 %
 COMMUNICATION
 Services informatiques
                                    22      18      16      21      26      15      22      24         22          19    - 13,6 %
 & édition de logiciels
 Autres activités information
                                    21       8      10      10      12      12      12      16         15          15     0,0 %
 & communication
 TRANSPORT &
                                   45      51      62      47      47      44      44      58         49          57     16,3 %
 LOGISTIQUE
 transport routier de
                                    32      40      46      42      39      33      34      39         40          47     17,5 %
 marchandises
 Autres activités de transport      13      11      16       5       8      11      10      19          9          10     11,1 %
 ACTIVITÉS
 FINANCIÈRES                        7       8       4       4       5       5       7       9         10            6   - 40,0 %
 & D’ASSURANCE
 SERVICES AUX
                                  101     122     104     145     133     128     159     186        178         183      2,8 %
 ENTREPRISES
 Activités scientifiques
                                    63      71      61      74      65      64      87      94         94          98     4,3 %
 & techniques
 Services administratifs
                                    38      51      43      71      68      64      72      92         84          85     1,2 %
 aux entreprises
 SERVICES AUX
                                   43      41      41      36      63      61      51      83         76          82      7,9 %
 PARTICULIERS
 Activités de réparation            11      10       5      11       7      10       8       5          9          10     11,1 %
 Coiffeurs, soins de beauté
                                    24      19      24      21      43      45      36      57         49          53     8,2 %
 et corporels
 Autres services à
                                     8      12      12       4      13       6       7      21         18          19     5,6 %
 la personne
 HEBERGEMENT,
 RESTAURATION,                    125     125     128     165     141     177     188     175        188         183     - 2,7 %
 DÉBITS DE BOISSON
 Hébergement                        11      12       6      12       6      11       9       6          9          13     44,4 %
 Restauration                       92      90      98     124     113     140     147     140        153         142     - 7,2 %
 Débits de boissons                 22      23      24      29      22      26      32      29         26          28     7,7 %
 AUTRES ACTIVITÉS                  86     102      82      70      66      67      39      46         52          60     15,4 %
 Santé humaine &
                                     7      13      13      13       6       9      14      10         13          13     0,0 %
 action sociale
 Activités récréatives              24      21      17      12      14      16      16      11         17          16     - 5,9 %
 Enseignement                       25      46      34      29      31      38       5      15         10          19     90,0 %
 Autres activités                   30      22      18      16      15       4       4      10         12          12     0,0 %
 TOTAL RÉGION                    1 187   1 257   1 243   1 254   1 280   1 337   1 427   1 785     1 556       1 615      3,8 %



                                                                                                 Renseignements :
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                                                                                                 Contact Presse :
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LES ANALySES D’ALTARES
LES DÉFAILLANCES D’ENtREPRISES EN RÉGIoN ALSACE - BILAN 2011                                                   DéFAiLLAncEs		•		9/11
STATISTIQUES DÉTAILLÉES




NOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES PAR DÉPARTEMENT SUR 10 ANS

                                                                                                                            Évolution
  DÉPARTEMENTS         2002          2003    2004    2005        2006     2007    2008      2009       2010        2011     2011 vs
                                                                                                                              2010

  BAS-RHIN (67)         723           738    719     770         760       770    879       1 058       931         983        5,6 %

  HAUT-RHIN (68)        464           519    524     484         520       567    548       727         625         632        1,1 %

  TOTAL RÉGION         1 187         1 257   1 243   1 254       1 280    1 337   1 427     1 785      1 556       1 615       3,8 %




CARTE ÉVOLUTION DES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES EN RÉGION EN 2011
SoURCE ALtARES


 Évolution
 des défaillances
       > 5%
                                        BAS-RHIN
       < 5%                               5,6 %




                              HAUT-RHIN
                                1,1 %
                                                                                  <0%




NOMBRE DE PROCÉDURES DE SAUVEGARDE OUVERTES DEPUIS 2006

                                                                                                                    Évolution
                               2006          2007       2008             2009       2010            2011
                                                                                                                  2011 vs 2010

  RÉGION                        12            8              7            24         19              31               63,2 %

  FRANCE                       509           512           699           1 396      1 243           1 419             14,2 %




                                                                                                    Renseignements :
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                                                                                                    Contact Presse :
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LES DÉFAILLANCES D’ENtREPRISES EN RÉGIoN - BILAN 2011




note méthodologique

avertissement : Depuis 2009, Altares diffuse ses statistiques de défaillances et sauvegarde d’entreprises par activité selon
la nomenclature NAF révisée au 1er janvier 2008.

DéfiniTion DE LA DéfAiLLAncE :
La défaillance d’entreprise correspond à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire
directe auprès d’un tribunal de commerce ou de grande instance.
Cette procédure intervient lorsque le débiteur est en cessation de paiements, c’est à dire lorsqu’il est dans l’impossibilité de
faire face au passif exigible avec l’actif disponible.
La procédure de sauvegarde est ouverte par le tribunal sur demande d’un débiteur qui, sans être en cessation des paiements,
justifie de difficultés qu’il n’est pas en mesure de surmonter.
Les procédures de redressement judiciaire et de sauvegarde sont applicables aux sociétés mais aussi à toute entreprise exer-
çant une activité commerciale ou artisanale, à tout agriculteur, à toute autre personne physique exerçant une activité profes-
sionnelle indépendante y compris une profession libérale.

STATiSTiquES DE DéfAiLLAncE :
Les statistiques Altares de défaillances d’entreprises et de sauvegarde comptabilisent l’ensemble des entités légales disposant
d’un numéro siren (entreprises individuelles, professions libérales, sociétés, associations) et ayant fait l’objet d’un jugement
d’ouverture de procédure prononcé par un tribunal de commerce ou de grande instance. Ne sont, par conséquent, pas consi-
dérées les suites de procédure, à savoir liquidations judiciaires après redressement judiciaire, plans de continuation, de sauve-
garde ou de cession. Ne sont pas davantage retenues les cessations amiables d’activité.

LES SouRcES DES pRocéDuRES coLLEcTéES pAR ALTARES :
Altares collecte l’ensemble des jugements auprès des greffes des Tribunaux de commerce ou des Tribunaux d’Instance ou de
Grande Instance. Altares est également licencié officiel du B.O.D.A.C.C. (Bulletin Officiel d’Annonces Civiles et Commerciales)
depuis 1987. Le B.O.D.A.C.C. publie les annonces légales relatives à la vie d’une entreprise, notamment les avis de procédures
de sauvegarde, de redressement et liquidation judiciaires.

DonnéES En DATE DE jugEmEnT :
La date de défaillance ou de sauvegarde retenue par Altares est celle de l’ouverture de la procédure, c’est-à-dire la date du
jugement et non pas la date à laquelle ce jugement a été publié dans un journal d’annonces légales ou au B.O.D.A.C.C. Les
statistiques diffusées par Altares sont issues de sa propre base de données et comptabilisent les jugements dès leur enregis-
trement, le plus souvent quelques semaines avant leur publication au BODACC.

nomEncLATuRE D’AcTiviTéS :
La nomenclature des activités françaises a été révisée au 1er janvier 2008. La NAF rév. 2 succède à la NAF rév. 1 qui était en
vigueur depuis le 1er janvier 2003. La modification des codes NAF répond à l’évolution des technologies, des marchés et des
entreprises sur les vingt dernières années. Elle a aussi pour but de rapprocher les codes d’activité français des nomenclatures
européennes (la NACE) et internationales (la CITI) pour une harmonisation qui permettra notamment de meilleures compa-
raisons entre les pays.
En pratique, plusieurs conséquences :
- Les codes NAF passent de 4 à 5 caractères ; les 4 premières positions correspondent à la nomenclature européenne (NACE)
  nouvellement révisée, et la 5ème position permet de compléter le code officiel par une spécificité nationale, sous forme de
  lettre.
- Un code d’activité sur trois (34%) dans la nouvelle nomenclature n’a pas de correspondance directe dans l’ancienne NAF qui
  comptait 712 codes contre 732 désormais.
La révision de la nomenclature des activités françaises nous conduit à recalculer notre série historique des statistiques de
défaillances sur 10 ans selon la NAF rév 2. Mais les tendances globales de la nouvelle série restent néanmoins comparables de
celles observées avec la NAF rév 1.




                                                                                                    Renseignements :
                                                                                                    Altares 04 72 65 15 51
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LES ANALySES D’ALTARES                                                                                                          11/11
LES DÉFAILLANCES D’ENtREPRISES EN RÉGIoN - BILAN 2011




Les secteurs d’activité étudiés dans les analyses Altares se définissent de la façon suivante :

 SECTEURS D’ACTIVITÉ AGRÉGÉS              SECTEURS D’ACTIVITÉ DÉVÉLOPPÉS                       CODES NAF Rev 2 ASSOCIÉS

                                        Chasse, pêche, forêt                            017 à 03
 Agriculture                            Culture                                         011 à 0113 Et 016 sauf 0163Z
                                        Élevage                                         014 à 015 Et 0163Z
                                        Bâtiment                                        412 à 43
 Construction
                                        Immobilier                                      411 Et 68
                                        Commerce & réparation véhicules                 45
 Commerce                               Commerce de détail                              47
                                        Commerce interentreprises                       46
                                        Industrie agroalimentaire                       10 à 12
 Industrie
                                        Industrie hors agroalimentaire                  05 à 09 Et 13 à 39
                                        Services Informatiques & édition de logiciels   5821 à 5829
                                        Autres activités
 Information & communication            information & communication                     5811 à 5819 Et 59 à 61 Et 62 à 6312 Et
                                        (Édition, production, télécommunications,       6391 Et 6399
                                        diffusion de programme, information)
                                        transport routier de marchandises               4941 à 4950
 transport & logistique
                                        Autres activités de transport                   4910 à 4939 Et 50 à 53
 Activités financières et d’assurance   Activités financières et d’assurance            64 à 66 hors 6420Z
                                        Activités scientifiques et techniques
                                                                                        69 à 75 Et 9601A
                                        (Conseil, gestion, R&D, publicité…)
 Services aux entreprises               Services administratifs aux entreprises
                                        (Location, interim, voyage, sécurité,           77 à 82 et 6420Z
                                        nettoyage, …)
                                        Activités de réparation                         95
 Services aux particuliers              Coiffeurs, soins de beauté et corporels         9602 Et 9604
                                        Autres services à la personne                   9601B Et 9603Z Et 9609 à 98
                                        Hébergement                                     55
 Hébergement, restauration,
                                        Restauration                                    56 sauf 5630
 débits de boisson
                                        Débits de boissons                              5630
                                        Santé humaine & action sociale                  86 à 88
                                        Activités récréatives                           90 à 93
 Autres activités                       Enseignement                                    85
                                        Administration publique                         84
                                        Autres activités                                94 Et 99




                                                                                                       Renseignements :
                                                                                                       Altares 04 72 65 15 51
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Bilan Altares 2011 - Alsace

  • 1. a BILAN 2011 les défaillances d’entreprises en Alsace
  • 2. L’ANALYSE ANNUELLE Altares est un acteur de référence des services aux entreprises. Il fournit à ses clients des solutions pour accélérer la croissance dans deux axes majeurs : développement commercial et gestion du risque financier en France, en Europe et à l’international. Altares propose depuis début 2005 deux cycles d’analyses trimestrielles, dans deux domaines spécifiques de la connaissance inter-entreprises, liés aux échanges économiques : • les défaillances d’entreprises en France, complétées par les sauvegardes depuis l’entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2006 • les retards de paiements en Europe Pour chacun de ces thèmes, Altares publie chaque trimestre une synthèse et une analyse des évolutions de tendance ; un bilan semestriel et un bilan annuel viennent compléter chaque cycle d’analyses trimestrielles. Ces analyses sont disponibles sur simple demande aux contacts ci-dessous, et font l’objet d’un envoi par mail, dès parution. Elles sont de plus systématiquement consultables en ligne, sur le site www.altares.fr et peuvent être téléchargées au format PDF. DAtE DE PUBLICAtIoN : JEUDI 26 JANVIER 2012 ALTARES 55 avenue des Champs Pierreux Immeuble Le Capitole 92012 Nanterre contact@altares.fr Tél : 01 41 37 51 04 – Fax : 01 41 37 50 01 www.altares.fr Responsable des études thierry Millon tél : 04 72 65 15 51 Relations Presse : Actual Consultants Aurélie DELMAEt - Françoise LINHARt agence@actual-consultants.com 36 ter avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon Fontainebleau Tél : 01 60 70 00 00 – Fax : 01 60 39 02 02 www.actual-consultants.com
  • 3. PANoRAMA GÉNÉRAL NANtERRE, LE JEUDI 26 JANVIER 2012 1/3 LES DÉFAILLANCES Et SAUVEGARDES D’ENtREPRISES : L’ANALYSE ANNUELLE D’ALtARES EN 2011, LES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES AUGMENTENT DE 3,8 % EN ALSACE. ELLES SE STABILISENT À UN NIVEAU ÉLEVÉ EN FRANCE. 1 615 procédures RJ ou LJ directe ont été prononcées par les tribunaux (+ 3,8 %) en 2011 auxquelles s’ajoutent 31 ouvertures de sauvegarde. Les entreprises de 6 à 10 ans sont plus exposées sur l’année (+ 28 %). Le nombre des défaillances d’entreprises avait brusquement augmenté à partir de l’été 2008 jusqu’à atteindre le chiffre record de plus 1 700 en 2009 (+ 25 %). En 2010, il retombait de 12 % avant de repartir à la hausse en 2011. L’ensemble de ces entreprises défaillantes représentent 5 400 emplois en 2011 contre 5 300 l’année précédente. DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES ET LIQUIDATIONS DIRECTES A UN NIVEAU ENCORE TRÈS HAUT. Les TPE sont les plus nombreuses. 94 % des entreprises défaillantes, soit plus de 1 500, sont des micro-entreprises sans effectif et des tPE de moins de 10 salariés. Ce taux est comparable à celui représentant ces structures dans la démographie des entreprises françaises. Ces entreprises s’inscrivent sur une tendance de + 4,8 % en 2011. Les tPE de 1 ou 2 salariés sont particulièrement à la peine. 468 entreprises de cette taille ont déposé le bilan en 2011, c’est 12 % de plus qu’en 2010. Les sociétés créées entre 2002 et 2005 sont aujourd’hui fragilisées. Plus d’une entreprise défaillante sur deux n’a pas passé sa 5ème année d’existence. toutefois, les défaillances de ces jeunes entreprises de 0 à 5 ans reculent de 3 %. Cette tendance traduit moins une meilleure pérennité des jeunes entreprises qu’une baisse du nombre de créations et donc de jeunes entreprises (hors auto-entrepreneurs). En revanche, les chiffres de sinistralité sont moins bons sur la tranche des 6 à 10 ans correspondant aux entreprises créées au début des années 2000 ; à partir de 2002 une série de mesures en faveur de la création d’entreprise ou de la transmission et reprise d’entreprises avait donné un coup d’accélérateur aux nouvelles entreprises à partir de 2003. Ce sont donc une partie de ces entreprises que nous trouvons aujourd’hui dans les procédures collectives. Les défaillances d’entreprises âgées de 6 > RELATIONS PRESSE : ACTUAL CONSULTANTS - Aurélie Delmaet - Françoise Linhart • agence@actual-consultants.com 36 ter av Franklin Roosevelt 77210 Avon Fontainebleau Tél : 01 60 70 00 00 • Fax : 01 60 39 02 02 • www.actual-consultants.com
  • 4. PANoRAMA GÉNÉRAL NANtERRE, LE JEUDI 26 JANVIER 2012 2/3 à 10 ans augmentent de 28 % en 2011. Ces entreprises sont parvenues à souffler leur 5ème bougie, étape cruciale qui valide la phase d’installation mais ne parviennent pas à confirmer l’étape suivante qui consiste à développer la structure ; étape qui nécessite de trouver un nouveau levier de financement, démarche difficile en période de restriction. Le commerce et la construction pèsent sur les tendances régionales. Le commerce et la construction, qui représentent plus d’une défaillance sur deux, s’inscrivent sur des tendances défavorables. Dans la construction, le nombre de procédures collectives augmente de 9 %. La hausse est tirée par l’immobilier (+ 58 %) tandis le bâtiment se dégrade de « seulement » + 1 %. Le commerce enregistre une augmentation du nombre de dépôts de bilan de + 2 % mais à 409 défaillances, le secteur reste proche de son niveau d’avant crise (2007). Sur des volumes moindres (57), le transport et la logistique présentent des tendances lourdes (+ 16 %). Dans les services aux entreprises (+ 3 %) comme aux particuliers (+ 8 %) les évolutions sont défavorables. L’industrie est en revanche mieux orientée (- 3 %). Les deux départements repassent dans le rouge. Les défaillances repartent à la hausse sur les deux départements alsaciens. La tendance est plus marquée dans le Bas- Rhin (+ 5,6 %) que le Haut-Rhin (+ 1,1 %). MOINS D’OUVERTURES DE SAUVEGARDES. En 2011, 31 procédures de sauvegardes ont été enregistrées en Alsace. Ce chiffre augmente de 63 % et est au plus haut depuis la mise en place du dispositif en 2006. S’agissant d’une procédure préventive, le fort recours des dirigeants à la procédure de sauvegarde peut traduire une meilleure anticipation des difficultés et par conséquent une meilleure probabilité de rebond de ces entreprises. Provence-Alpes-Côte d’Azur (174) reste la région la plus utilisatrice du dispositif devant Rhône-Alpes (172) et devant l’Île-de-France (163). RELATIONS PRESSE : ACTUAL CONSULTANTS - Aurélie Delmaet - Françoise Linhart • agence@actual-consultants.com 36 ter av Franklin Roosevelt 77210 Avon Fontainebleau Tél : 01 60 70 00 00 • Fax : 01 60 39 02 02 • www.actual-consultants.com
  • 5. PANoRAMA GÉNÉRAL NANtERRE, LE JEUDI 26 JANVIER 2012 3/3 « La force de la crise en 2008 et surtout en 2009 avait sonné de nombreux acteurs économiques. 63 000 défaillances étaient prononcées en France et plus de 1 700 en Alsace. Un record ! », rappelle Thierry Millon, responsable des analyses Altares. « La reprise molle et inégale de 2010 avait permis, de réduire le nombre de défaillances mais en 2011, la question des dettes souveraines a convaincu les entrepreneurs de rester en mode « gestion de crise ». Recrutements bloqués, investissements reportés… Nombre d’entreprises sont encore passées devant le tribunal faute de trésorerie, de manque de cash. Les entreprises continuent de se présenter devant les juges exsangues. Et pas seulement les petites entreprises. Ces sociétés sont à bout de souffle, en difficulté depuis de nombreux mois voire plusieurs années. Plusieurs signaux confirmaient leur vulnérabilité, notamment les retards de règlement fournisseurs ; sans doute, elles-mêmes manquaient de vigilance sur le respect des paiements de leurs clients. En effet, le recours au crédit interentreprises reste, en dépit des efforts des branches professionnelles ou de la règlementation, l’alternative courante et même privilégiée au manque de cash. Le montant des créances clients est voisin de 600 milliards d’euros ; il est le premier mode de financement court terme des entreprises loin devant les crédits court terme bancaires. L’entreprise qui accepte des délais de paiement joue le rôle de banquier pour des clients dont elle mesure imparfaitement la solvabilité, s’exposant ainsi à un risque d’impayé sérieux. Et la question est pourtant bien là ! Comment faire pour trouver de la trésorerie alors que l’accès au financement est très compliqué ? Des crédits plus rares, assortis de contraintes nouvelles, sur la base de montants moindres et à des taux plus élevés ! C’est vrai pour l’entreprise privée mais aussi publique et les collectivités territoriales. Retarder les règlements fournisseurs dans l’espoir de faire de la trésorerie n’est pourtant évidemment pas une solution. Rappelons-le, une défaillance sur quatre est due à des retards de règlement. Les retards de paiement accroissent les problèmes de trésorerie des entreprises plutôt qu’ils ne les soulagent. Se faire payer par ses clients, trouver des fournisseurs pérennes, faire des affaires en toute transparence sont des méthodes simples et très efficaces pour se remettre sur le chemin d’une croissance rentable. Celles-ci participent au bon pilotage du cash permettant ainsi aux décideurs d’être en position de pouvoir prendre les bonnes décisions au bon moment ». Renseignement : thierry Millon - Responsable des Études Altares : 04 72 65 15 51 A PROPOS D’ALTARES Altares est née du rapprochement Membre du 1er réseau international sur 3 sites principaux : Nanterre, de la Base d’Informations Légales BIL d’informations B to B (le D&B Worldwide St-Quentin-en -Yvelines et Villeurbanne. et de Dun & Bradstreet France. Network), Altares diffuse en France Sa vocation, en tant que spécialiste les solutions créées par le leader mondial D&B. ALTARES de la connaissance inter-entreprises : Les clients d’Altares disposent du seul 55 avenue des Champs Pierreux fournir des solutions pour accélérer accès global à des données qualifiées Immeuble Le Capitole la croissance. sur plus de 200 Millions d’entreprises 92012 Nanterre Altares répond aux besoins des dans le monde. contact@altares.fr entreprises sur deux axes majeurs : Dirigée par Thierry Asmar, Altares, détient www.altares.fr développement commercial et gestion 40 % du marché français ; avec un CA Thierry Asmar du risque financier, en France, en Europe d’environ 55 Millions d’Euros, l’entreprise Tél : 01 41 37 51 04 comme à l’International. compte près de 300 collaborateurs répartis RELATIONS PRESSE : ACTUAL CONSULTANTS - Aurélie Delmaet - Françoise Linhart • agence@actual-consultants.com 36 ter av Franklin Roosevelt 77210 Avon Fontainebleau Tél : 01 60 70 00 00 • Fax : 01 60 39 02 02 • www.actual-consultants.com
  • 6. LES ANALySES D’ALTARES 6/11 LES DÉFAILLANCES D’ENtREPRISES EN RÉGIoN ALSACE - BILAN 2011 LES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES EN RÉGION ALSACE BILAN 2011 statistiques détaillées des défaillances 7 7 Nombre d’ouvertures de RJ ou LJ directes sur 10 ans Nombre d’ouvertures de RJ ou LJ directes par tranche d’effectif sur 10 ans Nombre d’ouvertures de RJ ou LJ directes par tranche d’âge sur 10 ans 8 Nombre d’ouvertures de RJ ou LJ directes par activité sur 10 ans 9 Nombre d’ouvertures de RJ ou LJ directes par département sur 10 ans Carte évolution des défaillances d’entreprises en Région en 2011 Nombre de procédures de sauvegarde ouvertes depuis 2006 méthodologie 10 Renseignements : Altares 04 72 65 15 51 Contact Presse : Actual Consultants 01 60 70 00 00
  • 7. LES ANALySES D’ALTARES LES DÉFAILLANCES D’ENtREPRISES EN RÉGIoN ALSACE - BILAN 2011 DéFAiLLAncEs • 7/11 STATISTIQUES DÉTAILLÉES statistiques détaillées des défaillances LES DoNNÉES 2010 Et 2011 SoNt ARRÉtÉES AU 8 JANVIER DE L’ANNÉE SUIVANtE NOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES SUR 10 ANS 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Nbre de défaillances 44 933 46 950 48 342 49 295 47 091 49 850 56 162 61 595 58 674 58 195 Évolution N-1 3,5 % 4, 5 % 3,0 % 2,0 % - 4,5 % 5,9 % 10,9 % 9,7 % - 4,7 % - 0,8 % Nombre de défaillances 1 187 1 257 1 243 1 254 1 280 1 337 1 427 1 785 1 556 1 615 en Région Évolution N-1 9,5 % 5,9 % - 1,1 % 0,9 % 2,1 % 4,4 % 6,7 % 25,1 % - 12,8 % 3,8 % NOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES PAR TRANCHE D’EFFECTIF SUR 10 ANS Évolution EFFECTIFS 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011 vs 2010 0 salarié ou inconnu 671 445 493 529 500 559 661 733 689 713 3,5 % 3,5% 1 ou 2 salariés 125 384 356 342 372 409 412 519 419 468 11,7 % 11,7% 3 à 5 salariés 233 199 196 197 206 212 166 270 232 232 0,0 % 0,0% 6 à 9 salariés 55 101 91 109 92 70 100 139 106 102 --3,8% 3,8 % 10 à 19 salariés 63 59 55 41 54 57 48 73 61 55 --9,8% 9,8 % 20 à 49 salariés 26 49 38 20 39 20 31 32 41 37 --9,8% 9,8 % 50 à 99 salariés 7 9 11 9 12 7 4 9 5 5 0,0 % 0,0% 100 salariés et plus 7 11 3 7 5 3 5 10 3 3 0,0 % 0,0% TOTAL RÉGION 1 187 1 257 1 243 1 254 1 280 1 337 1 427 1 785 1 556 1 615 3,8 % 3,8% NOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES PAR TRANCHE D’âGE SUR 10 ANS Évolution ÂGES 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011 vs 2010 moins de 3 ans 249 243 262 306 285 351 376 494 396 373 --5,8% 5,8 % 3 à 5 ans 379 391 367 348 373 405 427 548 523 517 --1,1% 1,1 % 6 à 10 ans 275 289 286 289 257 248 306 333 279 358 28,3 % 28,3% 11 à 15 ans 131 144 121 119 151 141 121 167 139 126 --9,4% 9,4 % 16 ans et plus 153 190 207 192 214 192 197 243 219 241 10,0 % 10,0% TOTAL RÉGION 1 187 1 257 1 243 1 254 1 280 1 337 1 427 1 785 1 556 1 615 3,8 % 3,8% Renseignements : Altares 04 72 65 15 51 Contact Presse : Actual Consultants 01 60 70 00 00
  • 8. LES ANALySES D’ALTARES LES DÉFAILLANCES D’ENtREPRISES EN RÉGIoN ALSACE - BILAN 2011 DéFAiLLAncEs • 8/11 STATISTIQUES DÉTAILLÉES NOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES PAR ACTIVITÉ SUR 10 ANS Évolution ACTIVITÉS 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011 vs 2010 AGRICULTURE 11 9 10 2 10 10 8 8 8 9 12,5 % Chasse, pêche, forêt 4 2 5 0 4 3 4 1 3 3 0,0 % Culture 5 5 4 2 5 5 2 5 3 3 0,0 % Élevage 2 2 1 0 1 2 2 2 2 3 50,0 % CONSTRUCTION 311 335 333 309 308 312 391 561 438 477 8,9 % Bâtiment 233 274 253 257 253 264 292 465 379 384 1,3 % Immobilier 78 61 80 52 55 48 99 96 59 93 57,6 % COMMERCE 292 316 323 332 349 397 401 485 401 409 2,0 % Commerce & réparation 39 43 50 46 46 61 54 55 58 61 5,2 % de véhicules Commerce de détail 134 155 142 172 192 211 234 288 227 231 1,8 % Commerce interentreprises 119 118 131 114 111 125 113 142 116 117 0,9 % INDUSTRIE 123 122 130 113 120 109 105 134 119 115 - 3,4 % Industrie agroalimentaire 24 26 28 28 29 31 25 28 24 25 4,2 % Industrie hors 99 96 102 85 91 78 80 106 95 90 - 5,3 % agroalimentaire INFORMATION & 43 26 26 31 38 27 34 40 37 34 - 8,1 % COMMUNICATION Services informatiques 22 18 16 21 26 15 22 24 22 19 - 13,6 % & édition de logiciels Autres activités information 21 8 10 10 12 12 12 16 15 15 0,0 % & communication TRANSPORT & 45 51 62 47 47 44 44 58 49 57 16,3 % LOGISTIQUE transport routier de 32 40 46 42 39 33 34 39 40 47 17,5 % marchandises Autres activités de transport 13 11 16 5 8 11 10 19 9 10 11,1 % ACTIVITÉS FINANCIÈRES 7 8 4 4 5 5 7 9 10 6 - 40,0 % & D’ASSURANCE SERVICES AUX 101 122 104 145 133 128 159 186 178 183 2,8 % ENTREPRISES Activités scientifiques 63 71 61 74 65 64 87 94 94 98 4,3 % & techniques Services administratifs 38 51 43 71 68 64 72 92 84 85 1,2 % aux entreprises SERVICES AUX 43 41 41 36 63 61 51 83 76 82 7,9 % PARTICULIERS Activités de réparation 11 10 5 11 7 10 8 5 9 10 11,1 % Coiffeurs, soins de beauté 24 19 24 21 43 45 36 57 49 53 8,2 % et corporels Autres services à 8 12 12 4 13 6 7 21 18 19 5,6 % la personne HEBERGEMENT, RESTAURATION, 125 125 128 165 141 177 188 175 188 183 - 2,7 % DÉBITS DE BOISSON Hébergement 11 12 6 12 6 11 9 6 9 13 44,4 % Restauration 92 90 98 124 113 140 147 140 153 142 - 7,2 % Débits de boissons 22 23 24 29 22 26 32 29 26 28 7,7 % AUTRES ACTIVITÉS 86 102 82 70 66 67 39 46 52 60 15,4 % Santé humaine & 7 13 13 13 6 9 14 10 13 13 0,0 % action sociale Activités récréatives 24 21 17 12 14 16 16 11 17 16 - 5,9 % Enseignement 25 46 34 29 31 38 5 15 10 19 90,0 % Autres activités 30 22 18 16 15 4 4 10 12 12 0,0 % TOTAL RÉGION 1 187 1 257 1 243 1 254 1 280 1 337 1 427 1 785 1 556 1 615 3,8 % Renseignements : Altares 04 72 65 15 51 Contact Presse : Actual Consultants 01 60 70 00 00
  • 9. LES ANALySES D’ALTARES LES DÉFAILLANCES D’ENtREPRISES EN RÉGIoN ALSACE - BILAN 2011 DéFAiLLAncEs • 9/11 STATISTIQUES DÉTAILLÉES NOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES PAR DÉPARTEMENT SUR 10 ANS Évolution DÉPARTEMENTS 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011 vs 2010 BAS-RHIN (67) 723 738 719 770 760 770 879 1 058 931 983 5,6 % HAUT-RHIN (68) 464 519 524 484 520 567 548 727 625 632 1,1 % TOTAL RÉGION 1 187 1 257 1 243 1 254 1 280 1 337 1 427 1 785 1 556 1 615 3,8 % CARTE ÉVOLUTION DES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES EN RÉGION EN 2011 SoURCE ALtARES Évolution des défaillances > 5% BAS-RHIN < 5% 5,6 % HAUT-RHIN 1,1 % <0% NOMBRE DE PROCÉDURES DE SAUVEGARDE OUVERTES DEPUIS 2006 Évolution 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011 vs 2010 RÉGION 12 8 7 24 19 31 63,2 % FRANCE 509 512 699 1 396 1 243 1 419 14,2 % Renseignements : Altares 04 72 65 15 51 Contact Presse : Actual Consultants 01 60 70 00 00
  • 10. LES ANALySES D’ALTARES 10/11 LES DÉFAILLANCES D’ENtREPRISES EN RÉGIoN - BILAN 2011 note méthodologique avertissement : Depuis 2009, Altares diffuse ses statistiques de défaillances et sauvegarde d’entreprises par activité selon la nomenclature NAF révisée au 1er janvier 2008. DéfiniTion DE LA DéfAiLLAncE : La défaillance d’entreprise correspond à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire directe auprès d’un tribunal de commerce ou de grande instance. Cette procédure intervient lorsque le débiteur est en cessation de paiements, c’est à dire lorsqu’il est dans l’impossibilité de faire face au passif exigible avec l’actif disponible. La procédure de sauvegarde est ouverte par le tribunal sur demande d’un débiteur qui, sans être en cessation des paiements, justifie de difficultés qu’il n’est pas en mesure de surmonter. Les procédures de redressement judiciaire et de sauvegarde sont applicables aux sociétés mais aussi à toute entreprise exer- çant une activité commerciale ou artisanale, à tout agriculteur, à toute autre personne physique exerçant une activité profes- sionnelle indépendante y compris une profession libérale. STATiSTiquES DE DéfAiLLAncE : Les statistiques Altares de défaillances d’entreprises et de sauvegarde comptabilisent l’ensemble des entités légales disposant d’un numéro siren (entreprises individuelles, professions libérales, sociétés, associations) et ayant fait l’objet d’un jugement d’ouverture de procédure prononcé par un tribunal de commerce ou de grande instance. Ne sont, par conséquent, pas consi- dérées les suites de procédure, à savoir liquidations judiciaires après redressement judiciaire, plans de continuation, de sauve- garde ou de cession. Ne sont pas davantage retenues les cessations amiables d’activité. LES SouRcES DES pRocéDuRES coLLEcTéES pAR ALTARES : Altares collecte l’ensemble des jugements auprès des greffes des Tribunaux de commerce ou des Tribunaux d’Instance ou de Grande Instance. Altares est également licencié officiel du B.O.D.A.C.C. (Bulletin Officiel d’Annonces Civiles et Commerciales) depuis 1987. Le B.O.D.A.C.C. publie les annonces légales relatives à la vie d’une entreprise, notamment les avis de procédures de sauvegarde, de redressement et liquidation judiciaires. DonnéES En DATE DE jugEmEnT : La date de défaillance ou de sauvegarde retenue par Altares est celle de l’ouverture de la procédure, c’est-à-dire la date du jugement et non pas la date à laquelle ce jugement a été publié dans un journal d’annonces légales ou au B.O.D.A.C.C. Les statistiques diffusées par Altares sont issues de sa propre base de données et comptabilisent les jugements dès leur enregis- trement, le plus souvent quelques semaines avant leur publication au BODACC. nomEncLATuRE D’AcTiviTéS : La nomenclature des activités françaises a été révisée au 1er janvier 2008. La NAF rév. 2 succède à la NAF rév. 1 qui était en vigueur depuis le 1er janvier 2003. La modification des codes NAF répond à l’évolution des technologies, des marchés et des entreprises sur les vingt dernières années. Elle a aussi pour but de rapprocher les codes d’activité français des nomenclatures européennes (la NACE) et internationales (la CITI) pour une harmonisation qui permettra notamment de meilleures compa- raisons entre les pays. En pratique, plusieurs conséquences : - Les codes NAF passent de 4 à 5 caractères ; les 4 premières positions correspondent à la nomenclature européenne (NACE) nouvellement révisée, et la 5ème position permet de compléter le code officiel par une spécificité nationale, sous forme de lettre. - Un code d’activité sur trois (34%) dans la nouvelle nomenclature n’a pas de correspondance directe dans l’ancienne NAF qui comptait 712 codes contre 732 désormais. La révision de la nomenclature des activités françaises nous conduit à recalculer notre série historique des statistiques de défaillances sur 10 ans selon la NAF rév 2. Mais les tendances globales de la nouvelle série restent néanmoins comparables de celles observées avec la NAF rév 1. Renseignements : Altares 04 72 65 15 51 Contact Presse : Actual Consultants 01 60 70 00 00
  • 11. LES ANALySES D’ALTARES 11/11 LES DÉFAILLANCES D’ENtREPRISES EN RÉGIoN - BILAN 2011 Les secteurs d’activité étudiés dans les analyses Altares se définissent de la façon suivante : SECTEURS D’ACTIVITÉ AGRÉGÉS SECTEURS D’ACTIVITÉ DÉVÉLOPPÉS CODES NAF Rev 2 ASSOCIÉS Chasse, pêche, forêt 017 à 03 Agriculture Culture 011 à 0113 Et 016 sauf 0163Z Élevage 014 à 015 Et 0163Z Bâtiment 412 à 43 Construction Immobilier 411 Et 68 Commerce & réparation véhicules 45 Commerce Commerce de détail 47 Commerce interentreprises 46 Industrie agroalimentaire 10 à 12 Industrie Industrie hors agroalimentaire 05 à 09 Et 13 à 39 Services Informatiques & édition de logiciels 5821 à 5829 Autres activités Information & communication information & communication 5811 à 5819 Et 59 à 61 Et 62 à 6312 Et (Édition, production, télécommunications, 6391 Et 6399 diffusion de programme, information) transport routier de marchandises 4941 à 4950 transport & logistique Autres activités de transport 4910 à 4939 Et 50 à 53 Activités financières et d’assurance Activités financières et d’assurance 64 à 66 hors 6420Z Activités scientifiques et techniques 69 à 75 Et 9601A (Conseil, gestion, R&D, publicité…) Services aux entreprises Services administratifs aux entreprises (Location, interim, voyage, sécurité, 77 à 82 et 6420Z nettoyage, …) Activités de réparation 95 Services aux particuliers Coiffeurs, soins de beauté et corporels 9602 Et 9604 Autres services à la personne 9601B Et 9603Z Et 9609 à 98 Hébergement 55 Hébergement, restauration, Restauration 56 sauf 5630 débits de boisson Débits de boissons 5630 Santé humaine & action sociale 86 à 88 Activités récréatives 90 à 93 Autres activités Enseignement 85 Administration publique 84 Autres activités 94 Et 99 Renseignements : Altares 04 72 65 15 51 Contact Presse : Actual Consultants 01 60 70 00 00