http://www.decideursenregion.fr/midi-pyrenees Bilan Altares 2011- Midi-Pyrenees

1. a Bilan 2011
les défaillances d’entreprises
en Midi-Pyrénées

2. l’ANAlYSE
ANNUEllE
Altares est un acteur de référence des services aux entreprises. Il fournit à ses clients des solutions
pour accélérer la croissance dans deux axes majeurs :
développement commercial et gestion du risque financier en France, en Europe et à l’international.
Altares propose depuis début 2005 deux cycles d’analyses trimestrielles, dans deux domaines spécifiques
de la connaissance inter-entreprises, liés aux échanges économiques :
• les défaillances d’entreprises en France, complétées par les sauvegardes depuis l’entrée en vigueur
de la loi au 1er janvier 2006
• les retards de paiements en Europe
Pour chacun de ces thèmes, Altares publie chaque trimestre une synthèse et une analyse des évolutions
de tendance ; un bilan semestriel et un bilan annuel viennent compléter chaque cycle d’analyses trimestrielles.
Ces analyses sont disponibles sur simple demande aux contacts ci-dessous, et font l’objet d’un envoi par mail,
dès parution. Elles sont de plus systématiquement consultables en ligne, sur le site www.altares.fr
et peuvent être téléchargées au format PDF.
DAtE DE PUBlICAtIoN : JEUDI 26 JANVIER 2012
ALTARES
55 avenue des Champs Pierreux
Immeuble le Capitole
92012 Nanterre
contact@altares.fr
Tél : 01 41 37 51 04 – Fax : 01 41 37 50 01
www.altares.fr
Responsable des études
thierry Millon
tél : 04 72 65 15 51
Relations Presse : Actual Consultants
Aurélie DElMAEt - Françoise lINHARt
agence@actual-consultants.com
36 ter avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon Fontainebleau
Tél : 01 60 70 00 00 – Fax : 01 60 39 02 02
www.actual-consultants.com

3. PANoRAMA
GÉNÉRAl
NANtERRE, lE JEUDI 26 JANVIER 2012 1/3
lES DÉFAIllANCES Et SAUVEGARDES D’ENtREPRISES : l’ANAlYSE ANNUEllE D’AltARES
EN 2011, LES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES
AUGMENTENT FAIBLEMENT EN PAYS MIDI-PYRÉNÉES
(+ 0,2 %).
ELLES SE STABILISENT À UN NIVEAU ÉLEVÉ EN FRANCE.
2 565 procédures RJ ou LJ directe ont été prononcées par les tribunaux
(+ 0,2 %) en 2011 auxquelles s’ajoutent 79 ouvertures de sauvegarde. Les
entreprises de 6 à 10 ans sont plus exposées sur l’année (+ 10 %).
Le nombre des défaillances d’entreprises, en hausse dès 2006, avait brusquement augmenté à partir de l’été 2008
jusqu’à dépasser les 2 500 à partir de 2009. Depuis, le nombre de dépôts de bilan ne parvient plus à redescendre
sous ce seuil.
En 2011, l’ensemble de ces entreprises défaillantes représentent 8 600 emplois en 2011 contre 8 300 l’année
précédente.
DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES ET LIQUIDATIONS DIRECTES A UN NIVEAU ENCORE TRÈS HAUT.
Les TPE sont les plus nombreuses.
94 % des entreprises défaillantes, soit environ 2 500, sont des micro-entreprises sans effectif et des tPE de moins de 10
salariés. Ce taux est comparable à celui représentant ces structures dans la démographie des entreprises françaises. Ces
entreprises s’inscrivent sur une tendance de + 0,5 % en 2011.
Les sociétés créées entre 2002 et 2005 sont aujourd’hui fragilisées.
Plus d’une entreprise défaillante sur deux n’a pas passé sa 5ème année d’existence. toutefois, les défaillances de ces jeunes
entreprises de 0 à 5 ans reculent de 2,5 %. Cette tendance traduit moins une meilleure pérennité des jeunes entreprises
qu’une baisse du nombre de créations et donc de jeunes entreprises (hors auto-entrepreneurs).
En revanche, les chiffres de sinistralité sont moins bons sur la tranche des 6 à 10 ans correspondant aux entreprises créées au
début des années 2000 ; à partir de 2002 une série de mesures en faveur de la création d’entreprise ou de la transmission et
reprise d’entreprises avait donné un coup d’accélérateur aux nouvelles entreprises à partir de 2003. Ce sont donc une partie
de ces entreprises que nous trouvons aujourd’hui dans les procédures collectives. les défaillances d’entreprises âgées de 6
à 10 ans augmentent de 10 % en 2011. Ces entreprises sont parvenues à souffler leur 5ème bougie, étape cruciale qui valide
>
RELATIONS PRESSE : ACTUAL CONSULTANTS - Aurélie Delmaet - Françoise Linhart • agence@actual-consultants.com
36 ter av Franklin Roosevelt 77210 Avon Fontainebleau
Tél : 01 60 70 00 00 • Fax : 01 60 39 02 02 • www.actual-consultants.com

4. PANoRAMA
GÉNÉRAl
NANtERRE, lE JEUDI 26 JANVIER 2012 2/3
la phase d’installation mais ne parviennent pas à confirmer l’étape suivante qui consiste à développer la structure ; étape
qui nécessite de trouver un nouveau levier de financement, démarche difficile en période de restriction.
Des défaillances au plus haut dans la vente de détail et au plus bas dans l’industrie
manufacturière.
le commerce, qui représente près d’une défaillance sur quatre, est à la peine (+ 9 %). les dépôts de bilan de la vente de
détail (374, + 3 %) sont au plus haut sur les 10 dernières années. C’est également le cas dans le commerce et la réparation
de véhicules automobiles dont le nombre de dépôts de bilan explose de 53 % à 110 procédures.
les tendances sont sévères dans le transport et la logistique (+ 16 %) et les services aux particuliers (+ 18 %). la dégradation
est moindre dans les services aux entreprises (+ 5 %) et dans le CHR (+ 1 %).
la construction (- 5 %) et l’industrie (- 8 %) sont bien orientées. le premier retrouve des valeurs d’avant crise, tandis que
l’industrie manufacturière enregistre son plus faible niveau de défaillances sur 10 ans.
Des tendances départementales en trompe-l’œil.
De prime abord, plusieurs départements sont bien orientés. Pourtant, les chiffres de défaillance restent hauts.
Ainsi, l’Ariège affiche la plus forte amélioration (- 17 %) mais 2010 avait enregistré une dégradation de + 18 %. les
défaillances d’entreprises reviennent donc à leur niveau de 2009. De la même façon, le lot présente une bonne évolution
(- 12 %) en 2011 mais après une lourde année précédente (+ 20 %), comme le Gers (- 5 % en 2011 après + 16 % en 2010).
Dans le tarn-et-Garonne les tendances sont moins marquées (- 2,6 % en 2011 après + 1,5 % en 2010) mais depuis 3 ans,
le volume des défaillances reste bloqué au-dessus des 260 par an. Dans l’Aveyron, ce volume se fixe sur les 140 depuis 3
ans (- 5 % en 2011, + 3,5 % en 2010).
Assurément, le tarn et les Hautes-Pyrénées offrent les tendances les plus claires ; depuis trois ans, les défaillances sont
en recul pour le premier (- 3,6 % en 2011) et en hausse pour le second (+ 12,6 %) qui franchi le cap des 200 procédures
à l’année.
la Haute-Garonne qui comptabilise la moitié des défaillances d’entreprise de la région ne parvient pas à redescendre
sous la barre des 1 200 procédures dépassée en 2009. Celles-ci ont augmenté de 4,6 % en 2011 effaçant la baisse de 5,1 %
de 2010.
LES OUVERTURES DE SAUVEGARDES EN FORTE HAUSSE EN 2011.
En 2011, 79 procédures de sauvegardes ont été enregistrées en Midi-Pyrénées. Ce chiffre augmente de 23 % et est au plus
haut depuis la mise en place du dispositif en 2006. S’agissant d’une procédure préventive, le fort recours des dirigeants
à la procédure de sauvegarde peut traduire une meilleure anticipation des difficultés et par conséquent une meilleure
probabilité de rebond de ces entreprises.
Provence-Alpes-Côte d’Azur (174) reste la région la plus utilisatrice du dispositif devant Rhône-Alpes (172) et devant
l’Île-de-France (163).
>
RELATIONS PRESSE : ACTUAL CONSULTANTS - Aurélie Delmaet - Françoise Linhart • agence@actual-consultants.com
36 ter av Franklin Roosevelt 77210 Avon Fontainebleau
Tél : 01 60 70 00 00 • Fax : 01 60 39 02 02 • www.actual-consultants.com

5. PANoRAMA
GÉNÉRAl
NANtERRE, lE JEUDI 26 JANVIER 2012 3/3
« La force de la crise en 2008 et surtout en 2009 avait sonné de nombreux acteurs économiques. 63 000 défaillances étaient
prononcées en France et plus de 2 500 en Midi-Pyrénées. Un record ! », rappelle Thierry Millon, responsable des analyses
Altares.
« La reprise molle et inégale de 2010 n’avait pas permis de réduire le nombre de défaillances. En 2011, la question des dettes
souveraines a convaincu les entrepreneurs de rester en mode « gestion de crise ». Recrutements bloqués, investissements
reportés… Nombre d’entreprises sont encore passées devant le tribunal faute de trésorerie, de manque de cash. Les entreprises
continuent de se présenter devant les juges exsangues. Et pas seulement les petites entreprises. Ces sociétés sont à bout de
souffle, en difficulté depuis de nombreux mois voire plusieurs années. Plusieurs signaux confirmaient leur vulnérabilité,
notamment les retards de règlement fournisseurs ; sans doute, elles-mêmes manquaient de vigilance sur le respect des
paiements de leurs clients. En effet, le recours au crédit interentreprises reste, en dépit des efforts des branches professionnelles
ou de la règlementation, l’alternative courante et même privilégiée au manque de cash. Le montant des créances clients est
voisin de 600 milliards d’euros ; il est le premier mode de financement court terme des entreprises loin devant les crédits court
terme bancaires. L’entreprise qui accepte des délais de paiement joue le rôle de banquier pour des clients dont elle mesure
imparfaitement la solvabilité, s’exposant ainsi à un risque d’impayé sérieux. Et la question est pourtant bien là ! Comment
faire pour trouver de la trésorerie alors que l’accès au financement est très compliqué ? Des crédits plus rares, assortis de
contraintes nouvelles, sur la base de montants moindres et à des taux plus élevés ! C’est vrai pour l’entreprise privée mais aussi
publique et les collectivités territoriales. Retarder les règlements fournisseurs dans l’espoir de faire de la trésorerie n’est pourtant
évidemment pas une solution. Rappelons-le, une défaillance sur quatre est due à des retards de règlement. Les retards de
paiement accroissent les problèmes de trésorerie des entreprises plutôt qu’ils ne les soulagent. Se faire payer par ses clients,
trouver des fournisseurs pérennes, faire des affaires en toute transparence sont des méthodes simples et très efficaces pour se
remettre sur le chemin d’une croissance rentable. Celles-ci participent au bon pilotage du cash permettant ainsi aux décideurs
d’être en position de pouvoir prendre les bonnes décisions au bon moment ».
Renseignement : thierry Millon - Responsable des Études Altares : 04 72 65 15 51
A PROPOS D’ALTARES
Altares est née du rapprochement Membre du 1er réseau international sur 3 sites principaux : Nanterre,
de la Base d’Informations Légales BIL d’informations B to B (le D&B Worldwide St-Quentin-en -Yvelines et Villeurbanne.
et de Dun & Bradstreet France. Network), Altares diffuse en France
Sa vocation, en tant que spécialiste les solutions créées par le leader mondial D&B. ALTARES
de la connaissance inter-entreprises : Les clients d’Altares disposent du seul 55 avenue des Champs Pierreux
fournir des solutions pour accélérer accès global à des données qualifiées Immeuble Le Capitole
la croissance. sur plus de 200 Millions d’entreprises 92012 Nanterre
Altares répond aux besoins des dans le monde. contact@altares.fr
entreprises sur deux axes majeurs : Dirigée par Thierry Asmar, Altares, détient www.altares.fr
développement commercial et gestion 40 % du marché français ; avec un CA Thierry Asmar
du risque financier, en France, en Europe d’environ 55 Millions d’Euros, l’entreprise Tél : 01 41 37 51 04
comme à l’International. compte près de 300 collaborateurs répartis
RELATIONS PRESSE : ACTUAL CONSULTANTS - Aurélie Delmaet - Françoise Linhart • agence@actual-consultants.com
36 ter av Franklin Roosevelt 77210 Avon Fontainebleau
Tél : 01 60 70 00 00 • Fax : 01 60 39 02 02 • www.actual-consultants.com

6. LES ANALYSES D’ALTARES 6/11
LES DÉFAIllANCES D’ENtREPRISES EN RÉGIoN MIDI-PYRÉNÉES - BIlAN 2011
LES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES
EN RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
BIlAN 2011
statistiques détaillées des défaillances 7
7 Nombre d’ouvertures de RJ ou lJ directes sur 10 ans
Nombre d’ouvertures de RJ ou lJ directes par tranche d’effectif sur 10 ans
Nombre d’ouvertures de RJ ou lJ directes par tranche d’âge sur 10 ans
8 Nombre d’ouvertures de RJ ou lJ directes par activité sur 10 ans
9 Nombre d’ouvertures de RJ ou lJ directes par département sur 10 ans
Carte évolution des défaillances d’entreprises en Région en 2011
Nombre de procédures de sauvegarde ouvertes depuis 2006
méthodologie 10
Renseignements :
Altares 04 72 65 15 51
Contact Presse :
Actual Consultants 01 60 70 00 00

7. LES ANALYSES D’ALTARES
LES DÉFAIllANCES D’ENtREPRISES EN RÉGIoN MIDI-PYRÉNÉES - BIlAN 2011 DéFAiLLAncEs • 7/11
STATISTIQUES DÉTAILLÉES
statistiques détaillées des défaillances
lES DoNNÉES 2010 Et 2011 SoNt ARRÉtÉES AU 8 JANVIER DE l’ANNÉE SUIVANtE
NOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES SUR 10 ANS
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Nbre de défaillances 44 933 46 950 48 342 49 295 47 091 49 850 56 162 61 595 58 674 58 195
Évolution N-1 3,5 % 4, 5% 3,0 % 2,0 % - 4,5 % 5,9 % 10,9 % 9,7 % - 4,7 % - 0,8 %
Nombre de défaillances
1 694 1 958 1 943 1 990 2 063 2 106 2 415 2 540 2 561 2 565
en Région
Évolution N-1 - 4,7 % 15,6 % - 0,8 % 2,4 % 3,7 % 2,1 % 14,7 % 5,2 % 0,8 % 0,2 %
NOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES PAR TRANCHE D’EFFECTIF SUR 10 ANS
Évolution
EFFECTIFS 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011 vs
20010
0 salarié ou inconnu 1 147 940 917 973 1 057 1 055 1 278 1 143 1 193 1 191 - 0,2 %
1 ou 2 salariés 100 563 530 553 555 577 630 707 689 721 4,6 %
3 à 5 salariés 278 223 255 217 243 246 276 355 384 354 - 7,8 %
6 à 9 salariés 62 109 97 104 102 125 113 167 136 148 8,8 %
10 à 19 salariés 58 64 74 83 55 64 82 114 97 95 - 2,1 %
20 à 49 salariés 34 43 52 45 39 32 25 38 52 45 - 13,5 %
50 à 99 salariés 12 7 13 9 8 4 6 10 5 5 0,0 %
100 salariés et plus 3 9 5 6 4 3 5 6 5 6 20,0 %
TOTAL RÉGION 1 694 1 958 1 943 1 990 2 063 2 106 2 415 2 540 2 561 2 565 0,2 %
NOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES PAR TRANCHE D’âGE SUR 10 ANS
Évolution
ÂGES 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011 vs
2010
moins de 3 ans 425 425 425 489 498 576 722 736 656 592 - 9,8 %
3 à 5 ans 437 552 508 531 548 598 692 755 764 792 3,7 %
6 à 10 ans 373 414 412 436 425 348 428 449 500 550 10,0 %
11 à 15 ans 195 241 232 209 237 237 227 229 259 237 - 8,5 %
16 ans et plus 264 326 366 325 355 347 346 371 382 394 3,1 %
TOTAL RÉGION 1 694 1 958 1 943 1 990 2 063 2 106 2 415 2 540 2 561 2 565 0,2 %
Renseignements :
Altares 04 72 65 15 51
Contact Presse :
Actual Consultants 01 60 70 00 00

8. LES ANALYSES D’ALTARES
LES DÉFAIllANCES D’ENtREPRISES EN RÉGIoN MIDI-PYRÉNÉES - BIlAN 2011 DéFAiLLAncEs • 8/11
STATISTIQUES DÉTAILLÉES
NOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES PAR ACTIVITÉ SUR 10 ANS
Évolution
ACTIVITÉS 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011 vs
2010
AGRICULTURE 70 78 65 83 80 61 67 62 66 50 - 24,2 %
Chasse, pêche, forêt 20 14 10 12 10 12 11 14 14 6 - 57,1 %
Culture 34 41 39 53 57 30 40 29 25 28 12,0 %
Élevage 16 23 16 18 13 19 16 19 27 16 - 40,7 %
CONSTRUCTION 431 535 525 530 582 639 795 852 798 758 - 5,0 %
Bâtiment 380 487 465 481 525 582 709 745 696 661 - 5,0 %
Immobilier 51 48 60 49 57 57 86 107 102 97 - 4,9 %
COMMERCE 392 420 448 485 478 492 552 568 554 604 9,0 %
Commerce & réparation
53 88 78 72 67 70 82 81 72 110 52,8 %
de véhicules
Commerce de détail 223 220 246 285 290 308 354 346 362 374 3,3 %
Commerce interentreprises 116 112 124 128 121 114 116 141 120 120 0,0 %
INDUSTRIE 210 206 206 211 194 187 176 191 194 179 - 7,7 %
Industrie agroalimentaire 49 55 54 58 66 48 46 44 69 60 - 13,0 %
Industrie hors
161 151 152 153 128 139 130 147 125 119 - 4,8 %
agroalimentaire
INFORMATION &
53 58 42 51 44 44 55 51 62 50 - 19,4 %
COMMUNICATION
Services informatiques
40 45 28 28 29 21 27 32 39 28 - 28,2 %
& édition de logiciels
Autres activités information
13 13 14 23 15 23 28 19 23 22 - 4,3 %
& communication
TRANSPORT &
49 106 77 73 56 57 58 61 63 73 15,9 %
LOGISTIQUE
transport routier de
44 87 56 62 45 47 48 46 53 56 5,7 %
marchandises
Autres activités de transport 5 19 21 11 11 10 10 15 10 17 70,0 %
ACTIVITÉS
FINANCIÈRES 5 2 4 5 8 9 17 13 18 18 0,0 %
& D’ASSURANCE
SERVICES AUX
155 171 162 185 194 210 249 300 277 290 4,7 %
ENTREPRISES
Activités scientifiques
80 66 77 85 95 102 115 155 132 141 6,8 %
& techniques
Services administratifs
75 105 85 100 99 108 134 145 145 149 2,8 %
aux entreprises
SERVICES AUX
47 58 56 50 58 54 66 63 80 94 17,5 %
PARTICULIERS
Activités de réparation 16 18 15 12 20 11 19 15 13 17 30,8 %
Coiffeurs, soins de beauté
20 23 20 26 24 28 27 33 48 52 8,3 %
et corporels
Autres services à
11 17 21 12 14 15 20 15 19 25 31,6 %
la personne
HEBERGEMENT,
RESTAURATION, 171 216 230 221 215 237 266 289 316 320 1,3 %
DÉBITS DE BOISSON
Hébergement 30 31 35 29 32 37 33 39 34 28 - 17,6 %
Restauration 113 142 155 142 154 167 181 216 235 235 0,0 %
Débits de boissons 28 43 40 50 29 33 52 34 47 57 21,3 %
AUTRES ACTIVITÉS 111 108 128 96 154 116 114 89 133 129 - 3,0 %
Santé humaine &
9 11 14 10 53 37 39 33 38 48 26,3 %
action sociale
Activités récréatives 45 37 35 29 40 26 34 31 43 36 - 16,3 %
Enseignement 34 33 47 33 39 41 26 17 30 18 - 40,0 %
Autres activités 23 27 32 24 22 12 15 8 22 27 22,7 %
TOTAL RÉGION 1 694 1 958 1 943 1 990 2 063 2 106 2 415 2 539 2 561 2 565 0,2 %
Renseignements :
Altares 04 72 65 15 51
Contact Presse :
Actual Consultants 01 60 70 00 00

9. LES ANALYSES D’ALTARES
LES DÉFAIllANCES D’ENtREPRISES EN RÉGIoN MIDI-PYRÉNÉES - BIlAN 2011 DéFAiLLAncEs • 9/11
STATISTIQUES DÉTAILLÉES
NOMBRE D’OUVERTURES DE RJ OU LJ DIRECTES PAR DÉPARTEMENT SUR 10 ANS
Évolution
DÉPARTEMENTS 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011 vs
2010
ARIÈGE (9) 69 79 83 72 82 90 104 112 132 110 - 16,7 %
AVEYRON (12) 110 109 109 130 112 127 169 144 149 141 - 5,4 %
HAUTE-GARONNE (31) 819 950 996 962 1062 1053 1153 1267 1202 1257 4,6 %
GERS (32) 103 148 125 136 128 111 110 129 150 143 - 4,7 %
LOT (46) 78 91 99 119 122 119 128 136 163 143 - 12,3 %
HAUTES-PYRENÉES
153 186 148 142 151 174 190 174 190 214 12,6 %
(65)
TARN (81) 241 243 213 265 240 250 322 313 307 296 - 3,6 %
TARN-ET-GARONNE
121 152 170 164 166 182 239 264 268 261 - 2,6 %
(82)
TOTAL RÉGION 1 694 1 958 1 943 1 990 2 063 2 106 2 415 2 539 2 561 2 565 0,2 %
CARTE ÉVOLUTION DES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES EN RÉGION EN 2011
SoURCE ALtARES
Évolution
des défaillances
LOT
> 5% - 12,3 %
0% à 5% AVEYRON
- 5,4 %
< 0% TARN-ET-
GARONNE
- 2,6 %
TARN
GERS - 3,6 %
- 4,7 %
HAUTE-
GARONNE
4,6 %
HAUTES-
PYRÉNÉES ARIÈGE
12,6 % - 16,7 %
>5%
0%à5%
<0%
NOMBRE DE PROCÉDURES DE SAUVEGARDE OUVERTES DEPUIS 2006
Évolution
2006 2007 2008 2009 2010 2011
2011 vs 2010
RÉGION 12 24 27 66 64 79 23,4 %
FRANCE 509 512 699 1 396 1 243 1 419 14,2 %
Renseignements :
Altares 04 72 65 15 51
Contact Presse :
Actual Consultants 01 60 70 00 00

10. LES ANALYSES D’ALTARES 10/11
LES DÉFAIllANCES D’ENtREPRISES EN RÉGIoN - BIlAN 2011
note méthodologique
avertissement : Depuis 2009, Altares diffuse ses statistiques de défaillances et sauvegarde d’entreprises par activité selon
la nomenclature NAF révisée au 1er janvier 2008.
DéfiniTion DE LA DéfAiLLAncE :
La défaillance d’entreprise correspond à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire
directe auprès d’un tribunal de commerce ou de grande instance.
Cette procédure intervient lorsque le débiteur est en cessation de paiements, c’est à dire lorsqu’il est dans l’impossibilité de
faire face au passif exigible avec l’actif disponible.
La procédure de sauvegarde est ouverte par le tribunal sur demande d’un débiteur qui, sans être en cessation des paiements,
justifie de difficultés qu’il n’est pas en mesure de surmonter.
Les procédures de redressement judiciaire et de sauvegarde sont applicables aux sociétés mais aussi à toute entreprise exer-
çant une activité commerciale ou artisanale, à tout agriculteur, à toute autre personne physique exerçant une activité profes-
sionnelle indépendante y compris une profession libérale.
STATiSTiquES DE DéfAiLLAncE :
Les statistiques Altares de défaillances d’entreprises et de sauvegarde comptabilisent l’ensemble des entités légales disposant
d’un numéro siren (entreprises individuelles, professions libérales, sociétés, associations) et ayant fait l’objet d’un jugement
d’ouverture de procédure prononcé par un tribunal de commerce ou de grande instance. Ne sont, par conséquent, pas consi-
dérées les suites de procédure, à savoir liquidations judiciaires après redressement judiciaire, plans de continuation, de sauve-
garde ou de cession. Ne sont pas davantage retenues les cessations amiables d’activité.
LES SouRcES DES pRocéDuRES coLLEcTéES pAR ALTARES :
Altares collecte l’ensemble des jugements auprès des greffes des Tribunaux de commerce ou des Tribunaux d’Instance ou de
Grande Instance. Altares est également licencié officiel du B.O.D.A.C.C. (Bulletin Officiel d’Annonces Civiles et Commerciales)
depuis 1987. Le B.O.D.A.C.C. publie les annonces légales relatives à la vie d’une entreprise, notamment les avis de procédures
de sauvegarde, de redressement et liquidation judiciaires.
DonnéES En DATE DE jugEmEnT :
La date de défaillance ou de sauvegarde retenue par Altares est celle de l’ouverture de la procédure, c’est-à-dire la date du
jugement et non pas la date à laquelle ce jugement a été publié dans un journal d’annonces légales ou au B.O.D.A.C.C. Les
statistiques diffusées par Altares sont issues de sa propre base de données et comptabilisent les jugements dès leur enregis-
trement, le plus souvent quelques semaines avant leur publication au BODACC.
nomEncLATuRE D’AcTiviTéS :
La nomenclature des activités françaises a été révisée au 1er janvier 2008. La NAF rév. 2 succède à la NAF rév. 1 qui était en
vigueur depuis le 1er janvier 2003. La modification des codes NAF répond à l’évolution des technologies, des marchés et des
entreprises sur les vingt dernières années. Elle a aussi pour but de rapprocher les codes d’activité français des nomenclatures
européennes (la NACE) et internationales (la CITI) pour une harmonisation qui permettra notamment de meilleures compa-
raisons entre les pays.
En pratique, plusieurs conséquences :
- Les codes NAF passent de 4 à 5 caractères ; les 4 premières positions correspondent à la nomenclature européenne (NACE)
nouvellement révisée, et la 5ème position permet de compléter le code officiel par une spécificité nationale, sous forme de
lettre.
- Un code d’activité sur trois (34%) dans la nouvelle nomenclature n’a pas de correspondance directe dans l’ancienne NAF qui
comptait 712 codes contre 732 désormais.
La révision de la nomenclature des activités françaises nous conduit à recalculer notre série historique des statistiques de
défaillances sur 10 ans selon la NAF rév 2. Mais les tendances globales de la nouvelle série restent néanmoins comparables de
celles observées avec la NAF rév 1.
Renseignements :
Altares 04 72 65 15 51
Contact Presse :
Actual Consultants 01 60 70 00 00

11. LES ANALYSES D’ALTARES 11/11
LES DÉFAIllANCES D’ENtREPRISES EN RÉGIoN - BIlAN 2011
Les secteurs d’activité étudiés dans les analyses Altares se définissent de la façon suivante :
SECTEURS D’ACTIVITÉ AGRÉGÉS SECTEURS D’ACTIVITÉ DÉVÉLOPPÉS CODES NAF Rev 2 ASSOCIÉS
Chasse, pêche, forêt 017 à 03
Agriculture Culture 011 à 0113 Et 016 sauf 0163Z
Élevage 014 à 015 Et 0163Z
Bâtiment 412 à 43
Construction
Immobilier 411 Et 68
Commerce & réparation véhicules 45
Commerce Commerce de détail 47
Commerce interentreprises 46
Industrie agroalimentaire 10 à 12
Industrie
Industrie hors agroalimentaire 05 à 09 Et 13 à 39
Services Informatiques & édition de logiciels 5821 à 5829
Autres activités
Information & communication information & communication 5811 à 5819 Et 59 à 61 Et 62 à 6312 Et
(Édition, production, télécommunications, 6391 Et 6399
diffusion de programme, information)
transport routier de marchandises 4941 à 4950
transport & logistique
Autres activités de transport 4910 à 4939 Et 50 à 53
Activités financières et d’assurance Activités financières et d’assurance 64 à 66 hors 6420Z
Activités scientifiques et techniques
69 à 75 Et 9601A
(Conseil, gestion, R&D, publicité…)
Services aux entreprises Services administratifs aux entreprises
(Location, interim, voyage, sécurité, 77 à 82 et 6420Z
nettoyage, …)
Activités de réparation 95
Services aux particuliers Coiffeurs, soins de beauté et corporels 9602 Et 9604
Autres services à la personne 9601B Et 9603Z Et 9609 à 98
Hébergement 55
Hébergement, restauration,
Restauration 56 sauf 5630
débits de boisson
Débits de boissons 5630
Santé humaine & action sociale 86 à 88
Activités récréatives 90 à 93
Autres activités Enseignement 85
Administration publique 84
Autres activités 94 Et 99
Renseignements :
Altares 04 72 65 15 51
Contact Presse :
Actual Consultants 01 60 70 00 00