Propositions effectuées dans le cadre des élections municipales de 2014 à Grenoble.

1. Mouvement National de Denis Payre
PROGRAMME DE
Denis Bonzy
Liste Société Civile pour
Gérer Grenoble Autrement
Permanence : 7 avenue Félix Viallet Grenoble
Tél. : 04 56 45 04 73
www.denisbonzy.com
GrenobleAgglo2014 @dbonzy
Grenoble Juin 2013/ Actualisé Février 2014
Il faut
changer.
Changer
pour de
vrai.

2. Les appareils politiques
sont impuissants à gérer
efficacement notre ville.
Ils gèrent les carrières individuelles
mais n’apportent aucune réponse
aux questions que la vie
de tous les jours pose.
Il faut changer.
Changer pour de vrai.

3. Donner
aux Grenoblois
la possibilité
de révoquer
leur Maire
si dans les 2 ans les engagements
prioritaires n’ont pas reçu un
début d’exécution concret.
(Voir article N°55).
POSTULAT

4. Baisser
les impôts
locaux
en faisant
des économies
pour que les ménages
retrouvent du pouvoir d’achat
Objectif : moins 10%.

5. Sécuriser
notre ville
en doublant
le nombre
de policiers
municipaux
d’ici 2020 et en généralisant
les caméras de vidéo protection
là où elles sont nécessaires.

6. Retrouver
la liberté
de circuler
dans notre
ville
aujourd’hui asphyxiée
et embouteillée.

7. Dynamiser
les entreprises
et les
commerces
pour favoriser l’emploi.

8. Assurer
la solidarité
avec toutes celles et tous ceux
que l’âge ou des accidents
de la vie fragilisent.

9. Ramener
la nature
au cœur
de LA ville.

10. Rendre
à Grenoble
le rang que
notre ville
n’auraitjamais
dû perdre
une ville imaginative,
brillante, sportive,
porteuse d’avenir.

11. Cela commence
en donnant
l’exemple :
Réduction du nombre d’adjoints de 22 à 8, suppression des voi-
tures de fonction attribuées et autres avantages divers. Application
immédiate du dispositif de non cumul des mandats…
Mais aussi en donnant aux Grenoblois la possibilité de révo-
quer leur Maire si dans les 2 ans les engagements prioritaires (en
rouge dans le programme) n’ont pas reçu un début d’exécution
concret. (Voir article N°55).
Cette proposition, déjà appliquée dans certains États d’Amérique,
constitue une première sur le plan Français. Il s’agit de recons-
truire, à Grenoble, la confiance dans les valeurs politiques en don-
nant un cadre de responsabilité réelle à nos engagements.
La population sera consultée, par ailleurs, par référendum sur les
grands projets entraînant des changements importants pour la vie
de la cité.
Mobilisons-nous pour le vrai changement, une équipe nouvelle,
une vision nouvelle, un avenir nouveau pour chaque Grenoblois.
Ensemble ayons de l’Ambition pour Grenoble.
Maintenant le choix est clair.
Dès juin 2013, notre équipe a publié ses premières
propositions. Dans l’écoute et le dialogue, elles ont été
ensuite finalisées pour aboutir à ce contrat pour l’avenir
des Grenoblois.
Dans ce contrat démocratique entre vous et nous, nous
proposons des solutions.
Nous avons la conviction que ces solutions sont efficaces
d’où notre engagement dans la mesure inédite sur le plan
national du pouvoir de révocation.
Ce que nous proposons, nous le ferons.
Aujourd’hui, ce document vous explique dans le détail
les transformations qui nous paraissent importantes,
réalistes, efficaces pour votre avenir comme pour celui
de vos enfants.
Merci de prendre connaissance attentivement de nos
solutions.
Elles vous permettront d’y voir plus clair.
Pour mieux décider.
Denis Bonzy

12. Denis Bonzy
58 ans Marié 2 enfants / Chef d’entreprise / Ancien Président
de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse / Ancien Vice-président
de la Région Rhône-Alpes / Ancien conseiller général de l’Isére
1/ Denis Bonzy - 2/ Pierre Devillard - 3/ Françoise Chomarat
4/ Georgia André - 5/ Nicolas Petitfils - 6/ Laetitia Roux - 7/ Denis Setboune
8/ Elisabeth Zitoun - 9/ Benoit Boucharlat - 10/ Bernard Boulloud
les membres
de la commission chargés
du programme
Solidarité et culture
Urbanisme,
environnement et Habitat
L’emploi
Le désenclavement
La sécurité
la démocratie
Les finances
Une charte éthique
NOTRE PROGRAMME
EN 92 PROPOSITIONS
1
2
9
3
4
6
5
7
8 10

13. 1/ Renforcement du nombre des EHPAD (Eta-
blissement d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes) pour garantir la bonne
couverture de proximité dans le cadre de
nouvelles maisons qui soient de véritables
lieux de vie à taille humaine.
2/ Création des « messagers de l’autonomie»
pour les seniors : ce service développera
plusieurs actions en faveur des seniors visant
à préserver la priorité du maintien à domicile :
bibliothèque à domicile, visites régulières
aux personnes seules…
3/ Création d’un service de transports indivi-
duels à l’usage exclusif des seniors : faire
soi-même ses courses, c’est être toujours ac-
tif dans la vie. L’organisation d’un parc auto-
mobile électrique de petits véhicules urbains
à l’usage de seniors qui ont des moyens
financiers limités sera de nature à améliorer
considérablement l’indépendance des inté-
ressés.
4/ Création et actualisation régulière d’une
carte signalétique disponible en temps réel
via Internet de tous les obstacles demeu-
rant sur les chaussées communales à la dis-
position des personnes à mobilité réduite.
5/ Cinémas, théâtres, salles d’expositions,
stades… : recensement de tous les lieux dif-
ficiles d’accès pour les personnes à mobilité
réduite afin d’aider ou de planifier leurs amé-
nagements dans un calendrier d’urgence.
6/ Mise en place de stationnements réser-
vés pour toutes les personnes à mobilité
réduite sur le lieu même de leur habitation
pour faciliter leurs déplacements.
7/ Mise en place d’un site permettant de
mettre en relation l’offre et la demande de
logements adaptés, adaptables ou acces-
sibles pour les personnes à mobilité réduite,
ainsi que d’accéder à des conseils pratiques
sur les équipements et aides financières.
8/ Création d’un fonds de lutte contre l’échec
scolaire : ce fonds sera abondé notamment
par l’appel aux entreprises. Il est en effet
pour le moins surprenant de voir souvent
celles-ci affecter des sommes considé-
rables à des œuvres culturelles historiques
et ne pas être au moins pareillement enga-
gées dans la «richesse humaine» détermi-
nante pour l’avenir.
9/ Instauration des conseils consultatifs des
jeunes (18 à 25 ans) : réunis en groupes de
travail, ces conseils disposeront d’une dota-
tion budgétaire gérée de façon autonome.
10/ Organisation d’une Conférence annuelle
du monde éducatif pour faire le point sur
tous les problèmes avec l’ensemble des
partenaires de la communauté éducative
et avec des représentants du monde de
l’entreprise (commerces, artisanat, PME -
PMI, grands groupes).
11/ Renforcement des échanges « entre-
prises-universités » afin de contribuer au
développement de filières de formation
professionnalisante, qui favorisent large-
ment l’insertion des jeunes diplômés dans
le monde du travail.
12/ Mise en place, sous l’égide des auto-
rités éducatives, de « Découverte des
métiers » en partenariat avec les établis-
sements scolaires en vue de multiplier,
dès le plus jeune âge, les occasions de
rapprochement entre le monde des éta-
blissements scolaires et celui de l’entre-
prise.
13/ Développement des lieux de proximité où
la culture ne s’achète pas mais où elle se
partage : la culture doit échapper à toute
logique marchande. Elle doit aussi être à
l’écart de toute fracture au sein d’une col-
lectivité. Par conséquent, la multiplication
d’espaces ouverts dédiés à la culture dans
des logiques de proximité est une absolue
nécessité.
14/ Mise en place d’une pédagogie du respect
des patrimoines : des efforts de présenta-
tion et de vulgarisation des patrimoines his-
toriques sont à conduire. Ils passent notam-
ment par un programme public de réhabili-
tation des équipements concernés.
15/ Relance d’un grand projet de Musée des
Sciences destiné à populariser l’iden-
tité historique industrielle, commerciale et
artisanale de l’agglomération grenobloise
tout en vulgarisant le monde de l’entre-
prise d’hier comme celui de demain, tout
particulièrement auprès des plus jeunes, à
l’exemple du Musée des Sciences de Bos-
ton. Ce grand Musée viendrait compléter
le potentiel existant aux côtés du Centre
Culturel Scientifique Technique et Industriel
et du Muséum. Il pourrait éventuellement
accueillir un Planétarium.
16/ Création de parcs d’activités ludo-édu-
catives sur les espaces naturels majeurs
pour développer une sensibilisation à la
nature par la découverte pédagogique
ludique et non pas répressive via des inter-
dictions. La revalorisation des espaces de
verdure est une absolue nécessité dans un
cadre sécurisé pour améliorer le confort
humain au sein même des milieux urbains.
Solidarité et culture : le cœur en tête

14. 17/ Abrogation de l’actuel projet de SCOT
(Schéma de Cohérence Territoriale) de
la Région Grenobloise dont le parti pris
de densification est contraire à l’évo-
lution à dimension humaine des princi-
paux centres urbains. L’enjeu d’avenir
est de concevoir une logique de « villes
villages » et non pas de mettre en place
un gigantisme urbain. Ce refus du gigan-
tisme urbain trouvera une application
immédiate dans la remise en question
des opérations d’envergure actuellement
envisagées à l’exemple de l’Esplanade.
18/ Recours à des consultations populaires
systématiques pour les projets d’urbani-
sation d’ampleur. Deux modalités doivent
être envisagées : une consultation de
proximité avant le lancement même du
projet d’opération, puis une consultation
à périmètre plus large lorsque l’opéra-
tion finalisée aborde sa dernière étape
avant les décisions techniques. Ce sont
des décisions de ce type qui changent
la valeur d’usage de la démocratie au
quotidien. La démocratie ne se reconnaît
aujourd’hui qu’aux valeurs d’usages. Le
temps des seules incantations est passé.
19/ Création des contrats de quartiers donnant
une visibilité pluriannuelle sur les amé-
nagements futurs liés à la vie quoti-
dienne. Il s’agit de penser chaque quar-
tier dans sa globalité, avec ses axes de
circulation, ses espaces verts, ses équi-
pements…
20/ Adoption d’un plan pluriannuel de meil-
leure répartition territoriale des prin-
cipaux équipements publics dans
l’agglomération en inscrivant préala-
blement, comme obligation prioritaire,
la qualité de leurs dessertes via des
supports diversifiés en sites propres
avec un effort particulier pour les pistes
cyclables.
21/ Incitation à l’accès à la propriété au sein
même du parc de logements sociaux en
instaurant un quota de logements voués
à l’achat dans des conditions encadrées
de nature à exclure la spéculation fi-
nancière à moyen terme (10 premières
années) mais ne limitant pas l’occupa-
tion à la seule location. Ce dispositif ne
sera mis en œuvre que dans le cadre d’un
absolu volontariat des occupants actuels.
22/ Révision du plan des déplacements ur-
bains, indispensable pour rétablir un meil-
leur équilibre entre l’automobile et les
transports collectifs, mais surtout pour
restaurer la fluidité indispensable sur les
voies de circulation, condition indispen-
sable de l’attractivité de l’agglomération
grenobloise.
23/ Amélioration de l’offre de pistes cyclables
en sites propres sur l’ensemble de l’ag-
glomération grenobloise. Au sein de la
Ville de Grenoble, les contrats de quartiers
doivent intégrer une logique entièrement
différente de la compatibilité entre les di-
vers modes de déplacements. L’actuel par-
tage d’un même espace ne répond pas à la
sécurisation de nature à renforcer la qualité
des déplacements en cycles.
24/ Augmentation de 5% de la végétation et
des arbres sur le territoire de la Ville de
Grenoble avec dispositif de renforce-
ment de l’appropriation citoyenne de ces
espaces à l’exemple des jardins familiaux.
25/ Aménagement d’espaces pour des pro-
menades familiales et sportives au sein
même de la ville avec des parcours à
thèmes garantissant la plus grande variété
des initiatives.
26/ Mise en place, à l’exemple de nombreuses
villes internationales, de « rues théma-
tiques », dont une « rue des artistes » et
une « rue des jeunes entrepreneurs »
pour encourager les métiers d’art, les pe-
tites structures individuelles qui doivent
compter sur l’effet positif des synergies
de proximité. Cette initiative passera par
l’attribution de baux commerciaux à des
conditions tarifaires préférentielles avec
des garanties d’emprunts mieux équitable-
ment réparties.
27/ Évolution en parallèle vers un environne-
ment où la nature retrouve la place qu’elle
n’aurait jamais dû perdre, afin de conforter
cette logique multipolaire d’un centre-
ville ouvert à la vie, aux animations. Ainsi,
exemple parmi beaucoup d’autres, il est
probablement nécessaire de transformer
le square Vaucanson en parking souter-
rain avec un parc vert de qualité en sur-
face. Les arbres et les espaces naturels
doivent reconquérir de nombreux quartiers
grenoblois dont le centre ville. Pour être des
lieux au calme et à la sécurité exemplaires,
ces parcs publics seront placés sous la sur-
veillance permanente de brigades munici-
pales à VTT ou de la police montée.
28/ Mise en place d’un Plan pluriannuel de
valorisation de l’eau, composante majeure
de la richesse naturelle à protéger comme
ressource, mais aussi composante à part
entière de la qualité de vie : programme de
valorisation des berges, aménagement de
fontaines dans les espaces publics…
Environnement et Habitat :
un urbanisme de la qualité de lavie

15. 29/ Au sein de l’agglomération grenobloise,
l’emploi suppose une approche structurelle
territoriale entièrement nouvelle orientée
sur le développement urgent de voies de
contournement, mais aussi sur une réelle
logique multipolaire des bassins de vie dans
l’agglomération grenobloise. Depuis 1995,
c’est une grille de lecture de répartitions
d’influences politiques qui a dominé de fa-
çon excessive. Ildoit en être autrement. Cela
passeparlerespectdesbassinsdevieetpar
leur développement équilibré. C’est aussi la
révision du SCOT de la Région Grenobloise
qui est à ce jour un outil d’amplification et
d’accélération des déséquilibres qui sont
déjà en marche avec des effets négatifs
considérables. C’est enfin la révision des
modalités d’interventions de la Métro afin
d’évoluer vers une logique de mutualisation
des tâches économe des deniers publics
sans altérer les conditions d’efficacité, bien
au contraire.
30/ Encouragement prioritaire auprès de tous
les organismes socio-professionnels locaux
pour affirmer le pôle de l’agglomération
face à la centralisation progressive sur Lyon
y compris dans l’organisation des professions
libérales. Cette logique passe par des contrats
d’objectifs déléguant les actions et les
moyens financiers aux structures profession-
nelles directement concernées, compétentes
et toujours les plus motivées pour défendre
leurs intérêts à l’écart des paralysies adminis-
tratives des structures publiques généralistes.
31/ Désenclavement de Grenoble et circula-
tion : il est impossible de rendre la circulation
dans Grenoble plus fluide et de désenclaver
ainsi notre ville sans les dispositions suivantes :
- Création du tunnel sous la Bastille : avec un
peu de bonnevolonté ce tunnel(qui devra être
suffisamment dimensionné pour le passage
des gros camions) pourrait partir de Meylan et
arriveràStMartin-le-Vinouxenrestantapproxi-
mativement dans le gabarit routier actuel et
sans dépasser les niveaux existants. Les tech-
niciens devront toutefois approuver cette pos-
sibilitéquenousavonsregardéesérieusement.
Un référendum proposera la solution retenue.
- L’axe Nord Sud côté Drac devra être rapi-
dement élargi. Dans un moindre degré d’ur-
gence, si le tunnel est fait, le contournement
Sud devra également être envisagé.
32/ Grenoble devra retrouver sa capacité de
stationnements : les capacités de parkings
devront être augmentées par la création de
parkings silos ou enterrés chaque fois que
cela sera possible. Le coefficient obligatoire
dans chaque construction sera très signifi-
cativement augmenté. Par ailleurs, le sché-
ma général des déplacements urbains sera
revu. L’ensemble sera à nouveau adapté à la
circulation des véhicules au centre ville : feux
de signalisations, pistes cyclables notamment
celles en contre-sens, rythme des transports
en commun…
33/ Extension conditionnelle du dispositif public
de garanties d’emprunts de façon à éviter
l’impact des cautions personnelles pour les
créateurs d’entreprises.
34/ Application d’un dispositif local de « Small
BusinessAct » pourassurerla reconnaissance
du tissu économique de proximité.
35/ Création d’un pôle local de capital-risque
ouvert aux investisseurs internationaux des
pays émergents.
36/ Créationdedotationsannuellesdes« Cham-
pions du Changement » destinées à aider les
créateurs qui portent un projet risqué écono-
miquement, mais de nature à révolutionner un
segment d’activité.
37/ Mise en œuvre d’un dispositif global, équili-
bré, diversifié qui reconnaisse le rôle déter-
minant de toutes les PME - PMI en matière
d’emploi : ce qui est une orientation totale-
ment différente de l’actuelle politique très dis-
criminatoire conduite ces dernières années à
destination de certaines filières exclusivement.
38/ Accompagnement des PME - PMI dans des
domaines essentiels pour leur développe-
ment, mais difficiles à vivre de façon solitaire,
à l’exemple de la relation avec le capital
risque ou des brevets. S’agissant des brevets,
mise en place d’un fonds public local chargé
de participer au financement du dépôt des
brevets avec remboursement différé dans le
temps sur retour obtenu par la commercialisa-
tion des brevets en question.
39/ Création d’une Maison de l’Emploi, de l’En-
treprise et de la Formation : cette Maison,
analogue à celle créée à Vitré, associera les
entreprises, Pôle Emploi, la Mairie, et diffé-
rents partenaires concernés, notamment les
chambres consulaires, qui mettront leurs res-
sources et leurs compétences en commun,
avec une gouvernance tripartite présidée par
un chef d’entreprise, un budget commun, au
sein d’un bâtiment unique. Pour des raisons
liées aux dimensions du territoire communal,
des antennes de quartiers seront créées.
40/ Actions permettant de renforcer le com-
merce indépendant de proximité et liberté
de choix entre les moyens de par la création
d’un « Pass shopping » permettant à chaque
habitant de stationner gratuitement dans le
centre-ville à certains temps forts de l’année,
à l’exemple de Noël ce qui devrait permettre
de diminuer les écarts de concurrence entre
le commerce indépendant du centre-ville et
les grandes surfaces commerciales situées en
périphérie.
41/ Urbanisme commercial : toutes les nouvelles
demandes de grandes surfaces commer-
ciales à Grenoble doivent être gelées pour
revitaliser le commerce existant actuellement
terriblement éprouvé. Il en va de même avec
la construction de nouveaux hôtels, et de
bâtiments para hôteliers. La construction, ces
dernières années, de nombreuses surfaces
commerciales ont largement contribué à tuer
le petit commerce tandis que la construction
de nouveaux hôtels a fait baisser dangereu-
sement les taux de remplissage. Une com-
mission d’urbanisme commercial devrait être
remise en place sur le périmètre de l’agglo-
mération.
42/ Indemnisation pour travaux : Tous les com-
merces ou entreprises situés en bordure
d’une voirie qui subiraient des travaux d’une
durée supérieure à deux mois pourront de-
mander une indemnité s’ils prouvent que la
baisse de leur chiffre est la conséquence di-
recte des travaux. Cette indemnité sera égale
à la différence entre la moyenne du bénéfice
net des trois dernières années de l’entreprise
et le bénéfice de l’année qui a subi le préju-
dice. Ce dernier pourra être prouvé en cours
d’année notamment par la baisse du chiffre
d’affaires déclaré trimestriellement pour le
calcul de la TVA. Le débiteur sera le maître
d’ouvrage des travaux concernés. Toutefois
pour permettre une procédure accélérée
et éviter des catastrophes du type dépôt de
bilan, la ville établira le calcul de l’indemnité et
réglera les entreprises concernées et se fera
rembourser directement auprès des Maîtres
d’ouvrage, que ce soit la Metro, le SMTC ou
autre. La ville inscrira dans ses cahiers des
charges cette obligation. Une aide financière
provisoire pourra être envisagée, pour perte
de chiffre d’affaires dans les cas de trésorerie
difficile due aux travaux.
43/ L’emploi dans l’agglomération grenobloise
passe également de façon prioritaire par
le renforcement réel du Sillon Alpin voué à
terme à assurer une liaison privilégiée avec
Genève, capitale économique internationale.
Ce projet de Sillon Alpin a été initié au début
des années 1990. Ces dernières années, il n’a
connu aucune évolution significative. C’est
désormais la seule issue pour la structura-
tion interdépartementale de l’agglomération
grenobloise au moment où les autres liaisons
territoriales privilégiées ont été affirmées à
l’exemple de l’axe Lyon-St Etienne.
L’emploi et désenclavement : la pri orité

16. 44/ Augmentation significative des effectifs
de la police municipale, l’objectif étant de
200 policiers municipaux d’ici 2020. Ces
derniers devront être armés dans le cadre
des procédures légales existantes.
45/ Généraliser les caméras de vidéo-
surveillance dans les secteurs où cela est
nécessaire.
46/ Renforcement du service de médiation
de nuit du quartier Villeneuve. Création
d’un service identique de médiation de
jour. Extension des services de médiation
dans les autres secteurs classés en ZSP.
47/ Fusion, comme dans d’autres villes de
France, des PC radios des polices muni-
cipales avec un PC central de télésurveil-
lance, ce qui permet, face à la délinquance,
une efficacité accrue sur un large territoire.
Mise en place d’une unité de commande-
ment et d’intervention au sein du PC central.
48/ Ouverture 24h/24 et 7 jours sur 7 des
postes de la police municipale. Une police
de proximité est une police présente sur le
terrain en permanence et tout particulière-
ment la nuit. Il convient ainsi d’adapter et
d’harmoniser, de façon équitable entre les
agents, les horaires à la réalité du terrain de
la délinquance.
49/ Installation de relais de systèmes de dé-
tection et de récupération de véhicules
volés à l’aide de solutions technologiques
associant les réseaux de fréquence VHF,
GPS et GSM. Développement des équipe-
ments de géolocalisation et des GPS sur les
véhicules d’intervention.
50/ Augmentation du nombre de brigades à
VTT en milieu urbain, particulièrement sur
les sites sensibles.
51/ Renforcement du rôle de prévention
des agents municipaux par une présence
remarquée là où les besoins apparaissent,
par exemple, dans certaines rues, à l’heure
de la fermeture des commerces.
52/ Mise en place des services nocturnes
avec arrêts sur les lieux fréquents de fêtes.
53/ Présence d’agents de surveillance dans
tous les squares pour enfants ainsi qu’aux
heures d’entrées et de sorties des équipe-
ments scolaires destinés à des mineurs.
54/ Obligation pour l’ensemble des policiers
municipaux de suivre régulièrement les
programmes de formation G.T.P.I (Gestes
Techniques des Pratiques d’Interventions).
55/ Restauration de la confiance dans la no-
tion même d’engagement par la mise en
place d’un pouvoir de révocation. C’est
l’équivalent en France de la procédure dite
de « recall » (le rappel populaire) aux Etats-
Unis. Cette procédure, mise en place dans
la ville de Los Angeles en 1903, est simple :
un responsable public peut être démis de
ses fonctions par un vote populaire avant
l’expiration de son mandat. Une quinzaine
de priorités essentielles donnant lieu à des
engagements précis sont identifiées (ré-
duction des impôts locaux, baisse de la dé-
linquance…), en rouge dans le programme.
Si les engagements finalisés ne sont pas
appliqués conformément au contrat pro-
posé lors de l’élection, il y a matière à ou-
verture du pouvoir populaire de révocation.
La sécurité : première des libertés
La démocratie ou le partage
de la décision par chacun
Une pétition peut alors être engagée. Nous
proposons que si une telle pétition recueille
15 % du nombre des électeurs inscrits ré-
partis dans les deux tiers des cantons de la
Ville de Grenoble, un référendum est alors
organisé sous 60 jours pour décider de la
révocation éventuelle du Maire pour le mo-
tif d’engagement prioritaire non respecté.
Dans ce cas pratique, deux hypothèses :
- une majorité populaire décide la révoca-
tion du Maire, une élection nouvelle a lieu
au sein de l’Assemblée Municipale pour
désigner un nouveau Maire ; - une majo-
rité populaire décide le maintien du Maire
dans ses fonctions ; l’engagement initial
non respecté peut être appliqué dans un
cadre nouveau validé par la population.
Cette proposition constitue une première
sur le plan français. Il s’agit de reconstruire
la confiance dans la valeur même d’enga-
gement en donnant un cadre de réelle
responsabilité aux propositions formulées
durant la campagne électorale.
56/ Création des Comités d’initiatives et de
consultations, représentatifs de l’en-
semble des associations qui, points de
passages obligés de concertation, don-
neront leurs avis sur les dossiers, avant
toute décision des assemblées délibé-
rantes sur les dossiers majeurs.
57/ Mise en place de pouvoirs indépendants
d’expertise : chaque thème majeur doit
faire l’objet d’un rapport de synthèse pré-
senté en introduction des débats, émanant
de compétences extérieures.
58/ Clarification de l’ordre du jour des ses-
sions de l’assemblée délibérante : cha-
cune doit être structurée autour de
temps forts donnant aux citoyens la visi-
bilité d’ensemble sur des sujets de fond.
59/ Fixation partagée de l’ordre du jour avec
les citoyens permettant aux citoyens
ayant franchi le seuil d’un certain nombre
de signatures (y compris via Internet) d’un
temps de session pour provoquer des dé-
bats sur les sujets de leur choix.
60/ Mise en œuvre de commissions d’en-
quêtes composées de façon proportion-
nelle à la représentation des groupes
politiques, disposant d’un réel pouvoir d’in-
vestigation avec la contribution technique
officielle de fonctionnaires désignés sur la
base d’un choix volontaire.
61/ Publication annuelle obligatoire de ta-
bleaux de bord de gestion par des Direc-
tions de l’Inspection, instances à créer.
Par respect pour le citoyen et le contri-
buable, il est en effet indispensable de
donner accès à une bonne information
sur les réalités économiques, financières
et sociales locales.
62/ Organisation systématique d’un débat se-
mestriel de politique générale sur les ac-
tions municipales. Formule plus élaborée
que le simple débat annuel de program-
mation budgétaire, cette procédure donne
l’opportunité d’un échange d’ensemble sur
le bilan des actions conduites comme sur la
logique des actions nouvelles.
63/ Normalisation de consultations popu-
laires pour que la procédure référendaire
devienne un cadre commun fréquent de
décisions mieux partagées tout particu-
lièrement en matière d’urbanisme.

17. 64/ Tout programme ambitieux de diminution
de la dépense publique locale passe pré-
alablement par l’exemplarité des condi-
tions de fonctionnement des élus locaux.
Parce que les élus montreront l’exemple, il
y aura alors matière à demander un nou-
veau comportement global face à la dé-
pense publique.
65/ Diminution radicale du nombre des
membres des exécutifs, ce qui améliorera
significativement par ailleurs les condi-
tions de décision en évitant un émiette-
ment des responsabilités. Au sein de la
Ville de Grenoble, les adjoints passeront
de 22 à 8.
66/ Réduction drastique des postes de ca-
binets qui ont donné lieu, ces dernières
années, à des recrutements pléthoriques
totalement déconnectés des besoins des
réalités de gestion. 10 % des postes de ca-
binets au plus pourraient être conservés.
67/ Mise en place d’une logique d’efficacité
d’actions dans le secteur para-public
local tranchant radicalement avec la lo-
gique de la multiplication des présidences
pour que chacun ait son « royaume » et les
indemnités qui en résultent.
68/ Adoption de mesures fortes, radicales,
immédiates impactant d’abord le train
de vie courant des élus municipaux pour
tendre à l’exemplarité.
69/ Suppression des voitures de fonction des
élus pour évoluer vers un dispositif comme
le secteur privé de remboursement des
frais de déplacements sur la base du tarif
fiscal kilométrique sur justificatifs des frais
de déplacements. A l’exception d’un pool
de 3 à 4 voitures pour le maire et ses ad-
joints.
70/ Stabilisation de la charge de la dette et si
possible la diminuer. Dans le détail cela
passe par la renégociation de certains prêts
et l’ajustement de certains contrats notam-
ment pour la dette toxique, les prêts In fine,
ou les obligations.
71/ Révision complète du patrimoine immobi-
lier de la ville (actuellement 1000000 de M²)
Et vente de ce qui ne sera pas indispen-
sable. Utilisation du produit des ventes réa-
lisées pour un meilleur entretien des bâti-
ments conservés et pour la réduction de la
dette.
72/ Publication permanente via Internet de
toutes les dépenses liées à des volets de
fêtes et cérémonies, déplacements, res-
tauration, hôtellerie.
73/ Création d’un poste de déontologue veil-
lant notamment en début de mandat à la
collecte des déclarations patrimoniales
des principaux élus, à leur remise auprès
d’un Notaire. Puis, à leur actualisation
annuelle obligatoire à la fin de chaque
année du mandat en cours.
74/ Mise en place d’un service d’Inspection
Générale des Services dont la direction
sera confiée au déontologue. Celui-ci pré-
sentera, en séance publique et de façon se-
mestrielle, le compte-rendu de ses travaux.
75/ Suppression des supports écrits de com-
munication qui correspondent dans 9 cas
sur 10 à de la propagande partisane ou à
de l’auto-promotion des élus. L’information
purement administrative (informations pra-
tiques de fonctionnement des services pu-
blics) fera l’objet d’une parution ponctuelle
auprès des services concernés pour éviter
toute fracture éventuelle qui serait liée à la
seule information numérique.
76/ Mise en œuvre du principe de l’unicité
d’organismes : à chaque grande fonction
doit correspondre un organisme public et
un seul.
77/ Application du principe de subsidiarité
dès que le champ d’interventions concer-
né n’est pas lié à un service public de soli-
darité. Le secteur public ne doit retrouver
matière à intervention que si le secteur
privé n’est pas apte à remplir la mission
concernée. Dès que le segment concerné
relève du secteur concurrentiel, la règle est
celle de l’intervention du secteur privé sauf
si défaillance manifeste de celui-ci. Ces
évolutions interviendront sans qu’il n’y ait
aliénation d’actifs appartenant à la collec-
tivité publique.
78/ Application du dispositif dit du « Bud-
get Base Zéro » tous les deux ans aux
grandes fonctions administratives : il s’agit
de remettre en question les conditions de
fonctionnement des grandes fonctions pu-
bliques pour bien vérifier le rapport entre le
coût et le service rendu.
79/ Mise en œuvre généralisée de contrats
publics d’objectifs sur deux ans pour
toutes les subventions publiques al-
louées à des partenaires extérieurs dont
les associations. Ces contrats donneront
ainsi une visibilité pluriannuelle notam-
ment aux associations culturelles et spor-
tives dans la plus grande transparence.
80/ Toutes ces mesures permettront une
baisse moyenne de 10 % des taux de l’im-
pôt local dès l’année civile 2015.
Une charte éthique comme
socle de l’engagement
des élus municipaux
81/ Non cumul des mandats : le cumul des
mandats dans le temps et dans l’espace
est un facteur favorisant le clientélisme
et générant des conflits d’intérêts. Un
élu doit se consacrer prioritairement à
son mandat. C’est un élément détermi-
nant pour restaurer la confiance des ci-
toyens envers ceux qui les représentent.
La limitation des mandats dans le temps
s’entend comme interdisant le renou-
vellement du même mandat plus d’une
fois. C’est ainsi que l’élu s’engage à ne
postuler au renouvellement de son man-
dat qu’une seule fois. C’est par ailleurs
la meilleure garantie de l’indispensable
renouvellement de la classe politique.
La limitation des mandats dans l’espace
s’entend comme s’interdisant de cumuler
plus de 2 postes exécutifs à la fois durant
son mandat.
82/ Obligation de publier sur le site Internet
de la Mairie les mandats et fonctions de
chaque élu, avec les indemnités corres-
pondantes, et remboursement au Trésor
Public de l’ensemble des indemnités per-
çues en cas de déclaration mensongère.
Finances : respecter chaque euro levé par l’impôt local pour
baisser l’impôt

18. 83/ Publication semestrielle sur le site Inter-
net de la Mairie du détail de l’utilisation des
indemnités complémentaires à l’indem-
nité de base, allouées mensuellement ou
autrement aux élus, ainsi que du détail des
autres avantages éventuellement liés au
mandat de chaque élu.
84/ Publication sur le site Internet de la Mairie
des bénéficiaires des éventuelles redis-
tributions liées aux plafonnements des
indemnités.
85/ Impossibilité d’occuper plus d’un poste
dans une commission communale ou inter-
communale ou dans un organisme du sec-
teur para-municipal, afin de ne pas cumuler
plus de 2 postes y compris celui d’élu s’il
s’agit d’un « adjoint au maire ».
86/ Impossibilité de bénéficier d’un véhicule
de fonction « spécifique », Pour les dépla-
cements rendus nécessaires par la fonc-
tion d’élu, la règle est celle de l’utilisation
du véhicule privé avec remboursement des
frais kilométriques sur justificatifs et sur la
base du tarif fiscal en vigueur (plafond à
7 CV). A cette fin, l’élu devra avoir souscrit
un complément d’assurance pour déplace-
ments de missions dans le cadre électif. Le
montant de cette souscription lui sera rem-
boursé par la Commune. Sauf pour le pool
indiqué ci-haut .
87/ Toutes les dépenses de ce type feront
l’objet d’une publication intégrale sur le
site Internet de la Mairie avec copies des
justificatifs de façon nominative au moins
une fois par an.
88/ Prise en charge par les élus en mission
de leurs factures d’hébergement et de
repas, le montant leur étant remboursé en
fin de mission par le service financier de la
Commune.
89/ Limitation du montant des indemnités
d’hébergement et de restauration à un
montant remboursable maximum fixé en
Conseil Municipal chaque année.
90/ Interdiction aux élus d’accepter à titre
personnel des cadeaux à l’exception des
échantillonnages de présentation des
entreprises, dont ils devront fournir le cas
échéant une liste publiée annuellement sur
le site Internet de la Mairie.
91/ Représentation de la minorité démocra-
tique dans tous les organismes et instances
dans lesquels siège la Commune à partir de
3 représentants, ainsi que dans toute com-
mission d’attribution de places en crèches,
de logements sociaux…
92/ Attribution de la présidence de la « Com-
mission municipale des appels d’offres » à
un élu d’opposition.
Le programme de la Liste
de Denis Bonzy
Disponible sur internet : www.denisbonzy.com
Notre programme a été le premier à être publié sur
Internet dès le mois de juin 2013. Nous l’avons depuis
actualisé en tenant compte des remarques qui nous ont
été faites tout en le rendant plus attrayant pour sa lecture.
Nous le publions à nouveau et vous pouvez le consulter
sur : www.denisbonzy.com
LesGrenobloisquivoudraientleconsulteretquin’auraient
pas internet peuvent le demander à la permanence
7 avenue Félix Viallet ou appeler le 04 56 45 04 73.
Un tirage papier leur sera remis ou adressé.

19. Mouvement National de Denis Payre
Permanence : 7 avenue Félix Viallet Grenoble
Tél. : 04 56 45 04 73
www.denisbonzy.com
GrenobleAgglo2014 @dbonzy