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Université Paris 2 - CERSA - CNRS

Colloque interdisciplinaire

Open Data & données personnelles
Perspectives scientifiques

Paris, 12 Novembre 2013
12, Place du Panthéon
Salle des Conseils

Avec le soutien
du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
du Ministère de la Culture et de la Communication
du Comité d’éthique des sciences du CNRS (COMETS)
de la Commission sur l’éthique de la recherche en sciences et techniques- CERNA (Allistene)
de Creative Commons France et de l’Open Knowledge Foundation.
PROGRAMME MATINEE
9h00 Accueil
Michel Borgetto (Université Paris 2)
Directeur du Centre d'études et de recherches de sciences administratives & politiques
Présentation du colloque
Danièle Bourcier (CERSA-CNRS)
L’Open Data : nouveaux défis, nouveaux risques
9h30-13h
I - Open Data / Big Data
A. L’Open Data comme politique publique
Gilles Guglielmi (Université Paris 2, CERSA-CNRS)
Service public et Open Data
Giorgio Mancosu (Université Paris 2, CERSA-CNRS)
La transparence publique par l’ouverture des données personnelles ? Focus sur les
systèmes juridiques italien et français
Samuel Azoulay (Université Paris 2)
Etalab, une structure administrative novatrice
Mark Asch (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche)
Comment s’articulent les politiques européenne et française d’Open Data en sciences ?
11h Pause
B. Big Data & agrégation de données
Open Data et géolocalisation
Intervenant : Christian Fluhr (GEOLSemantics)
Terrorisme et traitement massif de données sur les activités et relations entre personnes
Discutant : Gaël Musquet (OpenStreetMap France)
L’agrégation des données et la question de la ré-identification
Intervenant : Primavera De Filippi (CERSA & Berkman Center)
Big Data et small data: opportunités et dangers de l’agrégation des données
Discutant : Dominique Cardon (LATTS-Université Paris-Est Marne-la-Vallée; Orange
Labs)
13h Buffet
PROGRAMME APRES-MIDI
14h30-18h
II. Open Data et protection des données personnelles
A. Données de santé, données génétiques : risques et prévention
Intervenant : Elise Debiès (Université Paris 1)
Graduation de l’anonymat, graduation des accès aux données de santé
Discutant : Pierre Mouillard (Médecin, Société VIGISYS)
Questions sociétales et confidentialité en santé-médecin: ouverture d’un site sur les effets
indésirables des médicaments
Intervenant : Jean-Baptiste Duclercq (Université Paris 1).
L’Open Data des données biométriques : numérisation du citoyen ou libre accès au corps
humain ?
Discutant : Anne Cambon-Thomsen (CNRS-INSERM)
La fiction de l'anonymisation des données génétiques, conséquences sur la gouvernance
Intervenant : Salma Mesmoudi (Hôpital de la Pitié-Salpêtrière)
Open Data en génétique et neuro-imagerie : peut-on faire avancer la recherche en
respectant l'anonymat ?
Discutant : Sophie Vulliet-Tavernier (CNIL)
16h30 Pause
B. Garanties juridiques
Intervenant : Simon Caqué (Groupe d'étude sur l'administration électronique)
Réflexions juridiques du consentement dans le cadre de l’ouverture des données
personnelles
Discutant : Alexandre Quintard Kaigre (Etalab)
Intervenant : Jean-Paul Pinte (Université Catholique de Lille)
Quelle place pour le droit à l’oubli dans l’Open Data ?
Discutant : Guy Lambot (Avocat)
Débats
Propos conclusifs
Jacques Chevallier (Université Paris 2, CERSA-CNRS)
OBJECTIF
L’Open Data ou la généralisation de l’accès ouvert aux données est un mot magique qui
fait florès depuis quelques années dans tous les domaines de l’innovation, qu’il s’agisse
des pouvoirs publics, de la recherche ou des entreprises. L’Open Data vise à rendre les
données librement réutilisables c’est-à-dire sans restriction technique ou juridique. On ne
peut que s’en réjouir au nom de la circulation et du partage sans entrave des
connaissances comme bien commun. Cependant, au fur et à mesure des salons, ateliers,
séminaires, on s’aperçoit que l’Open data ne peut être réduit à un slogan ou à un mot
d’ordre généreux mais soulève de multiples questions dans le domaine politique, juridique,
éthique. En particulier, beaucoup d’acteurs publics ou de chercheurs commencent à poser
des limites à la diffusion et à la réutilisation des données notamment celles qui sont
susceptibles de porter atteinte à la vie privée.
Au même moment en Europe, un projet de règlement sur la protection de données
personnelles est en train de se mettre en place pour contrecarrer les géants d’internet et
améliorer la protection des données personnelles des Européens. Ces données, qui
représenteraient, paraît-il, plus de 300 milliards d’euros, seraient un véritable trésor mais
pour qui? Il est certain que ces deux politiques qui promeuvent d’un côté ouverture et
transparence (au nom du libéralisme politique et économique) et de l’autre protection et
exception (au nom des libertés fondamentales comme celle de la vie privée) sont
devenues contradictoires voire incompatibles. Quel compromis est encore possible?
Ce colloque visera à dégager les enjeux de la révolution intellectuelle et économique que
laissent présager les politiques d’Open data dans les divers secteurs de la connaissance.
L’objectif est de sensibiliser la communauté des chercheurs, des décideurs, des
ingénieurs, et au-delà, des communautés numériques, aux impacts politiques et
scientifiques de l’Open Data vis-à-vis d’autres libertés fondamentales comme la protection
des données personnelles.
Ce colloque fera l’objet d’une publication.
Entrée libre dans la limite des places disponibles
Inscription recommandée par email : umr7106.colloque-opendata@cnrs.fr

Responsable scientifique : Danièle Bourcier, directrice de recherche CNRS
Comité d’organisation
Danièle Bourcier (CERSA-CNRS), Primavera de Filippi (CERSA et Berkman Center Harvard),Samuel
Azoulay (CERSA)
Comité scientifique Jacques Chevallier (Université Paris 2), Geneviève Koubi (Université de Paris VIII),
Anne Cambon-Thomsen (Université de Toulouse 3), Jean- Gabriel Ganascia (Université Pierre et Marie
Curie), Mark Asch (Ministère de l’enseignement et de la recherche), Camille Domange (Ministère de la
Culture), Simon Chignard (consultant), Benjamin Jean (CUERPI), Guy Lambot (avocat), Mélanie Dulong de
Rosnay (CNRS & LSE, Londres) Dominique Cardon (LATTS-Université de Marne la vallée), Gilles Guglielmi
(Université Paris 2).

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  • 1. Université Paris 2 - CERSA - CNRS Colloque interdisciplinaire Open Data & données personnelles Perspectives scientifiques Paris, 12 Novembre 2013 12, Place du Panthéon Salle des Conseils Avec le soutien du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche du Ministère de la Culture et de la Communication du Comité d’éthique des sciences du CNRS (COMETS) de la Commission sur l’éthique de la recherche en sciences et techniques- CERNA (Allistene) de Creative Commons France et de l’Open Knowledge Foundation.
  • 2. PROGRAMME MATINEE 9h00 Accueil Michel Borgetto (Université Paris 2) Directeur du Centre d'études et de recherches de sciences administratives & politiques Présentation du colloque Danièle Bourcier (CERSA-CNRS) L’Open Data : nouveaux défis, nouveaux risques 9h30-13h I - Open Data / Big Data A. L’Open Data comme politique publique Gilles Guglielmi (Université Paris 2, CERSA-CNRS) Service public et Open Data Giorgio Mancosu (Université Paris 2, CERSA-CNRS) La transparence publique par l’ouverture des données personnelles ? Focus sur les systèmes juridiques italien et français Samuel Azoulay (Université Paris 2) Etalab, une structure administrative novatrice Mark Asch (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) Comment s’articulent les politiques européenne et française d’Open Data en sciences ? 11h Pause B. Big Data & agrégation de données Open Data et géolocalisation Intervenant : Christian Fluhr (GEOLSemantics) Terrorisme et traitement massif de données sur les activités et relations entre personnes Discutant : Gaël Musquet (OpenStreetMap France) L’agrégation des données et la question de la ré-identification Intervenant : Primavera De Filippi (CERSA & Berkman Center) Big Data et small data: opportunités et dangers de l’agrégation des données Discutant : Dominique Cardon (LATTS-Université Paris-Est Marne-la-Vallée; Orange Labs) 13h Buffet
  • 3. PROGRAMME APRES-MIDI 14h30-18h II. Open Data et protection des données personnelles A. Données de santé, données génétiques : risques et prévention Intervenant : Elise Debiès (Université Paris 1) Graduation de l’anonymat, graduation des accès aux données de santé Discutant : Pierre Mouillard (Médecin, Société VIGISYS) Questions sociétales et confidentialité en santé-médecin: ouverture d’un site sur les effets indésirables des médicaments Intervenant : Jean-Baptiste Duclercq (Université Paris 1). L’Open Data des données biométriques : numérisation du citoyen ou libre accès au corps humain ? Discutant : Anne Cambon-Thomsen (CNRS-INSERM) La fiction de l'anonymisation des données génétiques, conséquences sur la gouvernance Intervenant : Salma Mesmoudi (Hôpital de la Pitié-Salpêtrière) Open Data en génétique et neuro-imagerie : peut-on faire avancer la recherche en respectant l'anonymat ? Discutant : Sophie Vulliet-Tavernier (CNIL) 16h30 Pause B. Garanties juridiques Intervenant : Simon Caqué (Groupe d'étude sur l'administration électronique) Réflexions juridiques du consentement dans le cadre de l’ouverture des données personnelles Discutant : Alexandre Quintard Kaigre (Etalab) Intervenant : Jean-Paul Pinte (Université Catholique de Lille) Quelle place pour le droit à l’oubli dans l’Open Data ? Discutant : Guy Lambot (Avocat) Débats Propos conclusifs Jacques Chevallier (Université Paris 2, CERSA-CNRS)
  • 4. OBJECTIF L’Open Data ou la généralisation de l’accès ouvert aux données est un mot magique qui fait florès depuis quelques années dans tous les domaines de l’innovation, qu’il s’agisse des pouvoirs publics, de la recherche ou des entreprises. L’Open Data vise à rendre les données librement réutilisables c’est-à-dire sans restriction technique ou juridique. On ne peut que s’en réjouir au nom de la circulation et du partage sans entrave des connaissances comme bien commun. Cependant, au fur et à mesure des salons, ateliers, séminaires, on s’aperçoit que l’Open data ne peut être réduit à un slogan ou à un mot d’ordre généreux mais soulève de multiples questions dans le domaine politique, juridique, éthique. En particulier, beaucoup d’acteurs publics ou de chercheurs commencent à poser des limites à la diffusion et à la réutilisation des données notamment celles qui sont susceptibles de porter atteinte à la vie privée. Au même moment en Europe, un projet de règlement sur la protection de données personnelles est en train de se mettre en place pour contrecarrer les géants d’internet et améliorer la protection des données personnelles des Européens. Ces données, qui représenteraient, paraît-il, plus de 300 milliards d’euros, seraient un véritable trésor mais pour qui? Il est certain que ces deux politiques qui promeuvent d’un côté ouverture et transparence (au nom du libéralisme politique et économique) et de l’autre protection et exception (au nom des libertés fondamentales comme celle de la vie privée) sont devenues contradictoires voire incompatibles. Quel compromis est encore possible? Ce colloque visera à dégager les enjeux de la révolution intellectuelle et économique que laissent présager les politiques d’Open data dans les divers secteurs de la connaissance. L’objectif est de sensibiliser la communauté des chercheurs, des décideurs, des ingénieurs, et au-delà, des communautés numériques, aux impacts politiques et scientifiques de l’Open Data vis-à-vis d’autres libertés fondamentales comme la protection des données personnelles. Ce colloque fera l’objet d’une publication. Entrée libre dans la limite des places disponibles Inscription recommandée par email : umr7106.colloque-opendata@cnrs.fr Responsable scientifique : Danièle Bourcier, directrice de recherche CNRS Comité d’organisation Danièle Bourcier (CERSA-CNRS), Primavera de Filippi (CERSA et Berkman Center Harvard),Samuel Azoulay (CERSA) Comité scientifique Jacques Chevallier (Université Paris 2), Geneviève Koubi (Université de Paris VIII), Anne Cambon-Thomsen (Université de Toulouse 3), Jean- Gabriel Ganascia (Université Pierre et Marie Curie), Mark Asch (Ministère de l’enseignement et de la recherche), Camille Domange (Ministère de la Culture), Simon Chignard (consultant), Benjamin Jean (CUERPI), Guy Lambot (avocat), Mélanie Dulong de
  • 5. Rosnay (CNRS & LSE, Londres) Dominique Cardon (LATTS-Université de Marne la vallée), Gilles Guglielmi (Université Paris 2).