Dexia_Experta.ppt

10. (Maison-mère)
Bruxelles
Experta
(Luxembourg)
LE GROUPE DEXIA EN 2011
Source: rapport de la Commission Européenne sur les aides d’Etat versées à Dexia, p.9

11. Actionnaires publics et privés
Conseil d’administration
Réunions trimestrielles
Présentation des résultats et activités
Décisions stratégiques (ex: sortir des paradis fiscaux)
Comité de Direction
Réunions hebdomadaires
Stratégie
Suivi
Responsabilités par métier
Dexia Banque Internationale
à Luxembourg
Dexia SA
Experta Filiale de Dexia BIL
BANQUE COMMERCIALE
& BANQUE PRIVÉE

12. PERSONAL
Clients €100k - €1m assets
WEALTH
Clients > €1m assets
Private
Banking
La banque privée s’occupe des clients très riches
Deux « segments » (chiffres 2011):
- Les très très riches (> 1Mio à la banque) = 10 Mds €
- Les riches (> 100.000 à la banque) = 8,5 Mds €
1/4 des clients « Private banking »
de Dexia BIL sont belges
Pourquoi les riches belges ouvrent-ils
des comptes au Luxembourg?
évasion fiscale
discrétion
...
?
REVENUS/RICHESSES
PAS DÉCLARÉS/
À CACHER
COMPTE AU
LUXEMBOURG
SERVICES BANQUE PRIVÉE
D’OPTIMISATION FISCALE

13.  Experta’s mission is to provide private and institutional clients with tailor-made solutions
related to the corporate and investment structures via the use of unregulated and
regulated Luxembourg vehicles, as well as other international instruments
 The value offering of Experta is twofold (1) a Private Wealth Management value offering
and (2) an Institutional Client Services Offering. Experta is a key asset for the Private
Banking activities of Dexia BIL
 Given the changes in its business environment, today’s challenges for Experta are the
following :
 Switch from off-shore to on-shore activities and structures
towards Luxembourg regulated and unregulated vehicles
 Deal with Institutional & professional clients and their requirements
(private equity, real estate, hedge funds…)
La banque privée ou gestion de patrimoine
Assurer la plus grande discrétion
Vendre des ‘solutions d’investissement’
Vendre des ‘solutions de structuration de patrimoine’
ou ‘d’optimisation fiscale’

14. Après 2008 :
Les dirigeants du groupe Dexia sont au courant des activités au Luxembourg
La pression populaire et médiatique oblige à se pencher sur le sujet en 2008-
2009 mais cela se limite a lister les filiales / implantations : les filiales
élaborées pour les clients au Panama et ailleurs ne sont donc pas visibles
Suivi relativement passif par la direction du groupe Dexia
La motivation pour diminuer la vente d’ entreprises offshore ne sera pas
politique mais commerciale

15. La grande évasion (fiscale)
Le prix de transfert

16. EN BELGIQUE, EN 2013 :
Les 1000 entreprises belges les plus bénéficiaires paient
en moyenne 6,7 % d’impôts, soit une ristourne fiscale de
13 milliards d’euros.
Les 50 entreprises qui ont le plus bénéficié de ristournes
fiscales ont payé en moyenne 2,8 % d’impôts
… contre 33,99 % normalement
L’EXEMPLE D’ AB-Inbev :
1,7 milliard d'euros de bénéfice
0 euros d’impôts
3,28 milliards de dividendes aux actionnaires
Quant à Cobrew, la banque interne du groupe, elle ne paye que 1,2 %
d'impôts grâce aux intérêts notionnels.
Source : bureau d’études du PTB

17. + l’ évasion fiscale illégale
entre 20 et 45 milliards d’euros en Belgique
2.000 milliards en Europe (Commission européenne)
plus de 100 milliards d’euros transitent par
les paradis fiscaux chaque année, selon le FISC.
MANQUE À GAGNER :
L’État doit emprunter pour combler
Augmentation de la dette, qui ne profite pas à la majorité.

18. Que retirer des Panama Papers ?
Le sujet est mis en avant + des noms !
L’exemple du FATCA des États-Unis
Foreign Account Tax Compliance Act
Texte extraterritorial
Échange automatique d’information
En Belgique : les DLU
Déclaration libératoire universelle
Exemption totale de poursuites
Retenue de 36 %
TOUT RESTE À FAIRE !