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Motion pour un réel partenariat avec les services de l’Etat
Lors du conseil communautaire du 23 octobre 2017, dans le cadre de la préparation de la
Conférence Nationale des Territoires qui s’est tenue à CAHORS le 14 décembre, nous avons eu
l’occasion d’échanger avec Mme la Sous-préfète de Figeac sur de nombreux sujets dont celui de
la complexité et de la lourdeur des procédures administratives qui nuisent à l’action publique
alors que les besoins et demandes de nos habitants sont particulièrement importants.
Les conseils et appuis de l’Etat et de ses services, les possibilités d’expérimentation sont
indispensables pour nous permettre de relever les défis de nos territoires ruraux dans
beaucoup de domaines : économie et tourisme, environnement, social et solidarité, enfance
jeunesse….
Nous ne pouvons pas nous résoudre à accepter un vieillissement accéléré de notre population,
la fermeture de nos écoles et de bon nombre de services publics qui génèrent une inévitable
perte d’attractivité du nord du Lot.
Notre territoire a régulièrement devancé les évolutions législatives, que ce soit dans le cadre de
l’organisation administrative ou de l’exercice de compétences : GEMAPI, SCOT et PLUI-H,
service ADS, EPIC intercommunautaire pour le tourisme pour ne citer que quelques exemples.
Bien évidemment ce travail engagé depuis plusieurs années s’est réalisé dans un cadre
réglementaire contraint mais avec la préoccupation permanente, chez les élus, de rechercher
l’intérêt général et de ne pas hypothéquer l’avenir (protection de nos ressources et paysages,
développement raisonné des activités économiques…)
A ce jour, force est de constater que dans bon nombre de domaines tels que l’urbanisme, les
risques naturels, l’environnement…, les services de l’Etat sont plus dans une posture de
précaution accrue, voire de blocage, que d’accompagnement positif de nos collectivités.
Ces difficultés reviennent d’ailleurs de manière récurrente à l’ordre du jour de nos conseils
communautaires.
Nous ne pouvons pas nous résoudre à ce que quelques groupes de pression ou services
viennent à douter si fréquemment du bien fondé de nos décisions d’élus locaux et de notre
volonté d’agir de manière pragmatique et responsable de par notre connaissance du terrain.
La mise sous cloche de notre territoire n’est pas acceptable et se trouve en totale contradiction
avec les objectifs que nous avons collectivement déterminés.
Les élus communautaires de CAUVALDOR, réunis en séance plénière,
- Demandent l’instauration d’un véritable dialogue de confiance et d’un partenariat
constructif avec les services de l’Etat. Précisent que ce partenariat devra s'appuyer sur
une méthode de travail clairement définie et élaborée conjointement.
- Proposent, à compter du 5 mai 2018 et pour une durée indéterminée,
• de fermer les bureaux de leurs collectivités
• d’entamer une grève administrative
• de ne plus participer aux réunions avec les services déconcentrés de l’Etat
• de ne pas participer au simulacre annoncé de concertation sur la révision à venir
du PPRI
• de suspendre les travaux de continuité écologique, la procédure de réalisation du
PLUIh
- Sollicitent l’approbation de cette motion par l’ensemble des communes membres de
CAUVALDOR
- Décident d’en informer immédiatement les parlementaires de leur circonscription et les
associations d’élus.
- Invitent Monsieur le Préfet, accompagné de ses services, à assister à un conseil
communautaire le 14 mai 2018
- Se réservent la possibilité de mener d’autres actions à définir.

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  • 1. Motion pour un réel partenariat avec les services de l’Etat Lors du conseil communautaire du 23 octobre 2017, dans le cadre de la préparation de la Conférence Nationale des Territoires qui s’est tenue à CAHORS le 14 décembre, nous avons eu l’occasion d’échanger avec Mme la Sous-préfète de Figeac sur de nombreux sujets dont celui de la complexité et de la lourdeur des procédures administratives qui nuisent à l’action publique alors que les besoins et demandes de nos habitants sont particulièrement importants. Les conseils et appuis de l’Etat et de ses services, les possibilités d’expérimentation sont indispensables pour nous permettre de relever les défis de nos territoires ruraux dans beaucoup de domaines : économie et tourisme, environnement, social et solidarité, enfance jeunesse…. Nous ne pouvons pas nous résoudre à accepter un vieillissement accéléré de notre population, la fermeture de nos écoles et de bon nombre de services publics qui génèrent une inévitable perte d’attractivité du nord du Lot. Notre territoire a régulièrement devancé les évolutions législatives, que ce soit dans le cadre de l’organisation administrative ou de l’exercice de compétences : GEMAPI, SCOT et PLUI-H, service ADS, EPIC intercommunautaire pour le tourisme pour ne citer que quelques exemples. Bien évidemment ce travail engagé depuis plusieurs années s’est réalisé dans un cadre réglementaire contraint mais avec la préoccupation permanente, chez les élus, de rechercher l’intérêt général et de ne pas hypothéquer l’avenir (protection de nos ressources et paysages, développement raisonné des activités économiques…) A ce jour, force est de constater que dans bon nombre de domaines tels que l’urbanisme, les risques naturels, l’environnement…, les services de l’Etat sont plus dans une posture de précaution accrue, voire de blocage, que d’accompagnement positif de nos collectivités. Ces difficultés reviennent d’ailleurs de manière récurrente à l’ordre du jour de nos conseils communautaires. Nous ne pouvons pas nous résoudre à ce que quelques groupes de pression ou services viennent à douter si fréquemment du bien fondé de nos décisions d’élus locaux et de notre volonté d’agir de manière pragmatique et responsable de par notre connaissance du terrain. La mise sous cloche de notre territoire n’est pas acceptable et se trouve en totale contradiction avec les objectifs que nous avons collectivement déterminés.
  • 2. Les élus communautaires de CAUVALDOR, réunis en séance plénière, - Demandent l’instauration d’un véritable dialogue de confiance et d’un partenariat constructif avec les services de l’Etat. Précisent que ce partenariat devra s'appuyer sur une méthode de travail clairement définie et élaborée conjointement. - Proposent, à compter du 5 mai 2018 et pour une durée indéterminée, • de fermer les bureaux de leurs collectivités • d’entamer une grève administrative • de ne plus participer aux réunions avec les services déconcentrés de l’Etat • de ne pas participer au simulacre annoncé de concertation sur la révision à venir du PPRI • de suspendre les travaux de continuité écologique, la procédure de réalisation du PLUIh - Sollicitent l’approbation de cette motion par l’ensemble des communes membres de CAUVALDOR - Décident d’en informer immédiatement les parlementaires de leur circonscription et les associations d’élus. - Invitent Monsieur le Préfet, accompagné de ses services, à assister à un conseil communautaire le 14 mai 2018 - Se réservent la possibilité de mener d’autres actions à définir.