Commande publique socialement responsable : plus de 50 marchés conclus en 4 ans Le Département de Loire-Atlantique défend et encourage l’intégration des personnes en situation de handicap dans la sphère professionnelle. Il s’est engagé depuis 2009 dans une démarche d’attribution de marchés de sous-traitance aux entreprises du milieu protégé. Entretien des espaces verts et des espaces naturels sensibles, travaux de nettoyage, de peinture, mise sous plis de documents, fourniture de bureaux,…le Département a conclu en quatre ans plus de 50 marchés réservés aux structures employant des personnes en situation de handicap. Quarante établissements d’aide par le travail (ESAT) ou entreprises adaptées (EA) sont concernés en Loire-Atlantique, dont un tiers est déjà engagé avec le Conseil général.

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Nantes, le 20 novembre 2013
Commande publique socialement responsable : plus de 50 marchés conclus en 4 ans
Emploi, handicap et marchés publics : le
Département continue son engagement
Le Département de Loire-Atlantique défend et encourage l’
intégration des personnes en
situation de handicap dans la sphère professionnelle. Il s’ engagé depuis 2009 dans une
est
démarche d’
attribution de marchés de sous-traitance aux entreprises du milieu protégé. Entretien des
espaces verts et des espaces naturels sensibles, travaux de nettoyage, de peinture, mise sous plis de
documents, fourniture de bureaux,…le Département a conclu en quatre ans plus de 50 marchés
réservés aux structures employant des personnes en situation de handicap. Quarante
établissements d’
aide par le travail (ESAT) ou entreprises adaptées (EA) sont concernés en
Loire-Atlantique, dont un tiers est déjà engagé avec le Conseil général.
Un engagement à consolider et à développer
Le Département se veut exemplaire et est déterminé à agir pour l’
emploi des personnes en
situation de handicap. Dans le cadre de la semaine pour l’
emploi des personnes handicapées, il a
réuni aujourd’ une dizaine de partenaires associatifs pour échanger sur ces différentes
hui
collaborations. Les rencontres organisées chaque année depuis cinq ans permettent à la collectivité
d’
avoir un retour d’
expériences, de poursuivre et de consolider son engagement sur la
commande publique socialement responsable.
Le Conseil général actionne en effet de nombreux leviers pour développer la coopération avec le
milieu protégé et adapté :
-
aide à la connaissance du dispositif « article 15 » du Code des marchés publics qui conduit
obligatoirement à réserver certains marchés ou lots à des entreprises adaptées ou à des
établissements et services d'aide par le travail
-
simplification des réponses à appel d’
offre et meilleure accessibilité des marchés : un
référent du service du Département fait le lien auprès des entreprises concernées par le dispositif
-
diversification des secteurs d’
activités : nettoyage des abribus depuis mai 2013, fourniture et
1

2. pose de barrières dans le cadre des espaces naturels sensibles à Mauves-sur-Loire et Sucé-surErdre (en 2013), reliure de livre pour la bibliothèque départementale…
-
augmentation du nombre de marchés réservés : + 40 entre 2011 et 2013
-
regroupement des candidatures en co-traitance qui permettent aux ESAT et aux EA de
postuler à des marchés de type et dimensionnement plus variés
Une dimension humaine et sociale très forte
Le Département engage plusieurs démarches pour faciliter le recrutement d’
agents en situation de
handicap, la reconnaissance du handicap à tous niveaux de compétences, la mise en accessibilité
des locaux et l'attribution de marchés publics. Le Conseil général de Loire-Atlantique compte
aujourd’ 7,77 % de personnes en situation de handicap (taux d’
hui
emploi légal : 6%) parmi ses
effectifs et encourage chaque collectivité à agir.
« Notre volonté est de lever les tabous sur le handicap, d’
encourager les coopérations entre
personnes valides et celles en situation de handicap, souvent plus éloignées de l’
emploi. Les
témoignages de nos partenaires associatifs d’
aujourd’ montrent une forte dimension humaine et
hui
sociale que l’ doit préserver. Des liens forts se créent entre la collectivité et les entreprises
on
prestataires. C’ très encourageant, et nous mesurons cependant les difficultés que chacun peut
est
rencontrer, au quotidien. Le rôle du Département est de favoriser le mieux vivre ensemble dans
le milieu professionnel, d’
identifier et d’
accompagner les établissements spécialisés et les
entreprises adaptées qui souhaitent s’
engager avec nous dans la démarche de commande publique
responsable. » souligne Bernard Gagnet, vice-président du Département de Loire-Atlantique délégué
à l’
administration générale.
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