LA RÉGION   S’ENGAGE           !   TRANSFORM’ 2012   APPEL À PROJETSFORM’2030       12           AT I O N       RM        ...
La Martinique fait face à de grands enjeux en termes                de réaliser un appel à projets visant à labelliser env...
- offrant de nouvelles possibilités d’export                            À l’issue de cette seconde étape, environ 30 proje...
Le dépôt de dossier ne vaut en aucun cas engagement                   cet appel à projets s’il apparaît que des dysfonctio...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Appel à Projets TRansform 2012 - Réglement

899 vues

Publié le

0 commentaire
1 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
899
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
2
Actions
Partages
0
Téléchargements
6
Commentaires
0
J’aime
1
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Appel à Projets TRansform 2012 - Réglement

  1. 1. LA RÉGION S’ENGAGE ! TRANSFORM’ 2012 APPEL À PROJETSFORM’2030 12 AT I O N RM Transformons O TR ANSF nos produits locaux ! Règlement du concours
  2. 2. La Martinique fait face à de grands enjeux en termes de réaliser un appel à projets visant à labelliser environ 30d’emploi, de développement économique et d’attractivité unités de transformation des produits de la terre et de la merdu territoire. issus de la production primaire de Martinique.La valorisation des produits locaux, des produits de la mer, Article 1. Objetdes matières premières, du bois, des déchets, des produits Le présent règlement du concours a pour objet de précisersemi-finis est une priorité stratégique régionale. les modalités de réalisation de l’appel à projets intitulé « TRANSFORM 2012 - 30 unités de transformation ».Le développement des techniques, du savoir-faire, des Le principal objectif est de favoriser, sur la totalité du territoire martiniquais, la création ou le développement d’activités deunités industrielles, semi-industrielles ou artisanales de transformation alimentaire ou non de produits issus de la terretransformation est primordial en terme de développement et de la mer.économique et de création d’emploi. Article 2. Caractéristiques des projets souhaitésCes unités de transformation sont créatrices d’une 2-1. Type de projetsdynamique de professionnalisation de la production locale, Sont invités à concourir les candidats ayant des projets deune nouvelle segmentation du marché, des possibilités à transformation des produits bruts ou semi-finis, appartenantl’export. aux catégories suivantes :Dans une cohérence territoriale, le Conseil régional a pour Fruits Produits apicolesprojet de participer à la création de 10 zones d’activités Légumes (produits maraîchers Plantes aromatiques etlabellisées ; 60% de ces zones devront être réservés à la et vivriers) médicinalestransformation dans une logique d’appel à la production Viande et lait Produits semi-finislocale et de structuration de filière. (pulpes ...)Suivant ses orientations stratégiques, le Conseil régional Fruits de la mer et de l’aqua- Recyclage, valorisation culture déchetsa pour volonté de faire émerger des produits non encoreexploités tels que (liste non exhaustive) : Bois Plastiques- la structuration de la filière du coco, avec par exemple la Métaux Pierres précieusesproduction d’eau de coco Autres : Préciser……………- la création de produits alimentaires à partir de farinesissues de la production locale (fruit-à-pain, manioc, …)- la création de produits de pharmacopée issus des plantes 2-2. Les candidatset essences locales • Unités de transformation existantes- la transformation issue de produits de la pêche • Porteurs de projets de création d’unités.- la production de chips de banane ou autres- produits cosmétiques issus des produits locaux. 2-3 Les dossiers de candidature Les dossiers de candidature devront comporterIl s’agit également d’adhérer à une logique de production • un dossier intitulé « dossier de faisabilité », dont la trame estlocale : en annexe, dûment complété, • pour les porteurs de projet individuels, une photocopie d’une- création d’une unité de transformation auprès d’une pièce d’identitéproduction locale (en propre au sein d’une exploitation • pour les entreprises existantesagricole ou en groupement) - un extrait k’bis- intégration de la collecte réalisée chez les habitants - les deux derniers bilans et comptes de résultat (si possible).- fonctionnement avec des marchés de proximité. Article 3. Critères d’éligibilitéLa transformation envisagée s’entend à des fins alimentaires Seront retenus les projets participant :ou non, induisant l’appel à la production locale, intégrant - à la structuration de filières ou favorisant l’émergence del’environnement proche, assurant la diversification pour le nouvelles filièresmarché local, étoffant les possibilités d’export, dans une - à la liaison entre l’activité propre de production et l’activité dedémarche d’innovation. transformation - à la valorisation des matières premières localesAussi, afin d’atteindre ces objectifs et de permettre la création - à l’amélioration de la qualité de la filièred’activités, de valeur ajoutée dans un secteur porteur du - à l’amélioration des débouchés de la filièretissu économique martiniquais, le Conseil régional a décidé - à l’amélioration de l’emploi et des conditions de travail au sein de la filière
  3. 3. - offrant de nouvelles possibilités d’export À l’issue de cette seconde étape, environ 30 projets seront- participant à la réduction de l’import définitivement retenus par un comité d’attribution. Il sera- et tout autre critère structurant destiné au renforcement procédé à une validation de cette sélection par la Commissiondes débouchés de la production locale et au renforcement du permanente.positionnement marché de la Martinique. Il pourra alors être procédé à leur labellisation qui prendra la forme de la signature d’une convention avec le Conseil régionalLe projet sera également apprécié selon son caractère innovant, de Martinique.son impact sur l’environnement, sa précision et sa qualité Le Comité d’attribution (jury final) aura la possibilité d’attribuerd’ensemble. des prix dits « coups de cœur » à certains projets. Article 4. Dépôt des candidatures 5-4 Labellisation - PrixLes dossiers devront être déposés à : Les projets labellisés bénéficieront, selon les modalités qui Conseil régional de Martinique seront précisées par convention : Hôtel de Région - Rue Gaston DEFFERRE • d’une dotation au démarrage d’un montant d’un montant CS 50601 - 97261 FORT DE FRANCE proportionnel au besoin en fonds de roulement prévisionnel,avec la mention « TRANSFORM 2012 - 30 unités de • d’une aide à l’investissement dans le cadre des dispositifstransformation ». européens ou régionaux existants, • d’un coaching pendant une période de six (6) à dix-huit (18)Il sera également possible de déposer les dossiers sur le site mois. Ce coaching, réalisé par un prestataire librement choiside la Région Martinique www.cr-martinique.fr rubrique par le lauréat, correspondra à :marchés publics. - une aide versée directement au prestataire, sur présentation d’une fiche de suivi de coaching cosignée des deux parties,La date d’ouverture de cet appel à projets est fixée au 16 juillet - avec une obligation de rencontre mensuelle.2012. • d’un accompagnement, dont la forme sera décidée par leLa clôture du dépôt des dossiers est fixée au 05 novembre comité d’attribution, vers une labellisation de projets par le2012 à 17 h. PARM (notamment en terme de plats cuisinés et produits de la mer). Article 5. Modalités du concoursLa procédure de sélection des dossiers est schématisée en Les projets qui seront labellisés par le PARM bénéficieront enannexe. outre, dans le cadre de la signature de documents contractuels avec l’association Le Pôle Agroalimentaire de Martinique :5-1 Présélection - de la transmission d’un document technique des projetsIl sera d’abord procédé à la présélection d’environ 50 projets completUn dossier intitulé « dossier de faisabilité » sera mis à disposition - et de la cession des licences sous marques ombrellesdes candidats au lancement de l’appel à projets. C’est sur la et du logotype à titre gratuit.base de celui-ci que sera opérée la présélection. Article 6. Critères de sélection5-2 Phase intermédiaire - Faisabilité Les dossiers répondant aux critères suivants seront maintenus :À l’issue de cette première étape, les projets présélectionnésseront analysés selon des critères précis permettant d’affinerles critères de faisabilité opérationnelle et financière du projet Critères Coefficient corres-: analyse des contraintes réglementaires, du dimensionnement pondantdes investissements, du marché, de faisabilité financière, Faisabilité du projet (opéra- 3d’impact environnemental… tionnelle, matérielle, financière, délais ...)Les candidats pourront être sollicités pour entretien, visites,éléments complémentaires… Structuration de filière 3 Qualité du projet 3Cette analyse sera réalisée par la Région Martinique, Liaison du projet avec la produc- 3accompagnée de ses partenaires experts dans les domaines tion localeconcernés ; la Région Martinique pourra éventuellementfaire appel à des expertises externes (ingénieurs, cabinets Diversification de l’offre 3d’études…) pour réaliser cette deuxième phase. Stratégie régionale 3 Caractère innovant 2Cette étape n’est pas obligatoire et est laissée à l’appréciationdu jury final. Motivation du candidat 2 Originalité 15-3 Sélection définitive
  4. 4. Le dépôt de dossier ne vaut en aucun cas engagement cet appel à projets s’il apparaît que des dysfonctionnementsdu Conseil régional d’attribution d’une subvention. Toute ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme que cedécision sera notifiée au candidat. soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’appel à projets ou de la détermination Article 7. Calendrier prévisionnel des lauréats. Il se réserve le droit de ne pas attribuer les lotsDate de démarrage de l’appel à projets : aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions16 juillet 2012 compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.Date de retrait des dossiers et règlements :à partir du 16 juillet 2012 La responsabilité du Conseil régional de Martinique ne sauraitDate limite de dépôt des dossiers de faisabilité : être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne05 novembre 2012 à 17 heures pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.Période de présélection : du 7 novembre au 7 décembre 2012Date de dépôt des dossiers candidat n°2 (dossier finalisé) : Article 10. Charte de bonne conduite15 mars 2013 à 13 heures Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,Période de sélection définitive : du 20 mars au 19 avril 2013 de modifier ou de tenter de modifier les dispositions de cet appel à projets, notamment afin d’en modifier les résultats.Labellisation des projets : 30 avril 2013. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physiqueCes dates pourront évoluer en fonction du nombre de dossiers ou morale de participer avec plusieurs adresses ainsi que dereçus. participer à partir d’un compte de participant ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même. Article 8. Acceptation du règlement Un seul et unique compte de participant sera ouvert par uneLa participation à l’appel à projets implique l’acceptation sans même personne possédant les mêmes nom/prénom ou nom deaucune réserve par les participants du présent règlement et de société, adresse e-mail et domicile/siège social.ses principes. Article 11.Tout contrevenant à l’un ou plusieurs articles du présent Confidentialité et utilisation des données personnellesrèglement sera privé de la possibilité de participer à l’appel à Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6projets mais également des gains réservés aux lauréats pouvant janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,lui être accordés le cas échéant. tout participant peut obtenir communication, et le cas échéant,Seul le règlement du concours déposé chez Maître Claude rectification ou suppression des informations le concernant.LAURE, huissier de justice fait foi, à l’adresse suivante :Espace La Caye - Bât B - Petit Paradis - 97233 Schœlcher Il s’adressera à :Le règlement peut également être obtenu à titre gratuit par toute Monsieur le Présidentpersonne qui en fait la demande par écrit (préciser les nom, Conseil régional de Martiniqueprénoms et adresse), pendant la durée de l’appel à projets, à Hôtel de Région - Rue Gaston DEFFERREl’adresse suivante : CS 50601 - 97261 FORT DE FRANCE Conseil régional de Martinique Hôtel de Région - Rue Gaston DEFFERRE Article 12. Droit applicable - Litige CS 50601 - 97261 FORT DE FRANCE Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestationsOu sur le site du Conseil régional de Martinique : relatives à l’appel à projets doivent être formulées sur demande www.cr-martinique.fr rubrique marchés publics. écrite à l’adresse suivante : Monsieur le Président Article 9. Décision des organisateurs Conseil régional de MartiniqueLe Conseil régional de Martinique se réserve la possibilité de Hôtel de Région - Rue Gaston DEFFERREprendre toutes dispositions qu’il pourra estimer utiles pour CS 50601 - 97261 FORT DE FRANCEl’application et l’interprétation du règlement. Il pourra eninformer les participants par tout moyen de son choix. Il se et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limiteréserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, de participation à l’appel à projet, tel qu’indiqué au présentsuspendre ou annuler cet appel à projets, sans préavis, en raison règlement.de tout événement indépendant de sa volonté et notamment encas d’événements constituant un cas de force majeure ou un En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétationcas fortuit. du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.Le Conseil régional de Martinique se réservera en particulier ledroit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie de

×