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Organisation et coordination d’un réseau sur la coordination des
    régimes de sécurité sociale dans l’UE, l’EEE et la Suisse
                 training and reporting on
                  European Social Security
                          trESS III

 trESS a été créé en 2005 et est financé par la
  Commission européenne (DG Emploi, affaires sociales et
  inclusion)
 trESS est coordonné par l’Université de Gand en
  collaboration avec des experts indépendants en
  provenance de 31 pays
 trESS III durera de 2011 à 2014
Objectifs
   Amélioration des connaissances sur la coordination des
    régimes de sécurité sociale
   Création de réseaux entre des personnes
    professionnellement impliquées dans la coordination au
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   Etablissement de rapports sur la mise en œuvre des
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   Production d’analyses juridiques et statistiques sur des
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Activités principales

 formation & réseau

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 Remplacements des séminaires nationaux par
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 Extension de trESS aux pays de l’EEE (Norvège,
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Calendrier des séminaires 2012

      Lettonie-Lituanie (Riga)                 19 avril

• Cases* (Rome)
     Italie                                     30 mai
      Grèce (Athènes)                           27 juin
      Suisse (Fribourg)                         28 juin
      Estonie-Finlande (Tallinn)             4 septembre
      Chypre (Nicosie)                       24 septembre
      Espagne (Séville)                      27 septembre
      Slovaquie (Bratislava)                  9 octobre
Réseau

Autriche       73    Hongrie      57    Slovaquie       41

Belgique       125   Irlande      29    Slovénie        72

Bulgarie       73    Italie       71    Royaume-Uni     130   Comment devenir membre?
Chypre         65    Lituanie     45    Suisse          2
                                                              • En envoyant une demande par
Rép. tchèque   72    Luxembourg   37    Norvège         1

Allemagne      53    Lettonie     50    Liechtenstein   1
                                                              e-mail à tress@ugent.be
Danemark       51    Malte        109   Islande         1     • En soumettant une demande
Estonie        55    Pays-Bas     109   Autres          12
                                                              motivée via le site internet
Grèce          54    Pologne      160                         www.tress-network.org
Espagne        73    Portugal     217
                                        TOTAL 2175
Finlande       119   Roumanie     111   * avril 2012          Les personnes enrégistrées
France         155   Suède        42                          dans la base de contacts sont
                                                              priés de maintenir leurs
                                                              coordonnées à jour
Réseau
Nombre d’abonnés
      2007            1732
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Contenus
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                         séminaires
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   Jurisprudence nationale

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2012 - trESS presentation FR

  • 1. Organisation et coordination d’un réseau sur la coordination des régimes de sécurité sociale dans l’UE, l’EEE et la Suisse training and reporting on European Social Security trESS III  trESS a été créé en 2005 et est financé par la Commission européenne (DG Emploi, affaires sociales et inclusion)  trESS est coordonné par l’Université de Gand en collaboration avec des experts indépendants en provenance de 31 pays  trESS III durera de 2011 à 2014
  • 2. Objectifs  Amélioration des connaissances sur la coordination des régimes de sécurité sociale  Création de réseaux entre des personnes professionnellement impliquées dans la coordination au sein de l’Europe  Etablissement de rapports sur la mise en œuvre des règlements européens à destination de la Commission  Production d’analyses juridiques et statistiques sur des thèmes en rapport avec la coordination  Offre d’un appui analytique à la Commission en rapport avec l’application des règlements de coordination
  • 3. Activités principales  formation & réseau  partage d’informations  rapports & analyse
  • 4. Aspects marquants trESS III  Remplacements des séminaires nationaux par des « séminaires spécialisés »  Extension de trESS aux pays de l’EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein) et à la Suisse  Création de nouvelles tâches  appui à la CE en termes de réflexions (demande d’informations, participation à des études)  répertoire et analyse des statistiques sur la coordination  Extension du réseau dans des domaines spécifiques d’expertise
  • 5. Formation & réseau Groupes cibles institutions et autorités de sécurité sociale partenaires sociaux ONG juges et avocats experts indépendants confrontés à des problèmes de mise en oeuvre Activités: séminaires spécialisés module E-learning base de contacts bulletins électroniques d’informations médias sociaux
  • 6. Séminaires spécialisés  Env. 10 séminaires par an, déterminés dans le cadre d’une procédure interne d’appels à proposition  Couverture de tous les pays au cours de la période 2011-2014  Grande variété de séminaires:  de sensibilisation, de réflexion ou plus pratiques  général ou orienté vers un thème/groupe particulier  nationaux, bi- ou multilatéraux, ou encore en coopération avec d’autres parties intéressées  Participation d’experts de la Commission et de trESS  Comptes-rendus des séminaires rédigés par des rapporteurs  Ordre du jour et PPT mis sur le site internet de trESS  Enquête sur le degré de satisfaction des participants – Merci de remplir le formulaire distribué lors du séminaire
  • 7. Calendrier des séminaires 2012 Lettonie-Lituanie (Riga) 19 avril • Cases* (Rome) Italie 30 mai Grèce (Athènes) 27 juin Suisse (Fribourg) 28 juin Estonie-Finlande (Tallinn) 4 septembre Chypre (Nicosie) 24 septembre Espagne (Séville) 27 septembre Slovaquie (Bratislava) 9 octobre
  • 8. Réseau Autriche 73 Hongrie 57 Slovaquie 41 Belgique 125 Irlande 29 Slovénie 72 Bulgarie 73 Italie 71 Royaume-Uni 130 Comment devenir membre? Chypre 65 Lituanie 45 Suisse 2 • En envoyant une demande par Rép. tchèque 72 Luxembourg 37 Norvège 1 Allemagne 53 Lettonie 50 Liechtenstein 1 e-mail à tress@ugent.be Danemark 51 Malte 109 Islande 1 • En soumettant une demande Estonie 55 Pays-Bas 109 Autres 12 motivée via le site internet Grèce 54 Pologne 160 www.tress-network.org Espagne 73 Portugal 217 TOTAL 2175 Finlande 119 Roumanie 111 * avril 2012 Les personnes enrégistrées France 155 Suède 42 dans la base de contacts sont priés de maintenir leurs coordonnées à jour
  • 9. Réseau Nombre d’abonnés 2007 1732 2009 2732 2010 3210 2011 3513 avril 2012 3575 4 éditions par an Contenus Informations sur le réseau et ses activités Interviews d’experts dans le domaine de la coordination Tendances, défis et développements dans le champ de la coordination Présentation et analyse de la jurisprudence et de l’évolution de la législation
  • 10. Partage d’informations : www.tress-network.org En accès libre  informations sur les séminaires  e-learning  ressources nationales  ressources européennes  bulletin électronique d’informations Accès réservé  base de contacts  affaires internes au réseau
  • 11. Site internet : module e-learning Introduction générale à la coordination Glossaire portant sur 70 mots- clés, reprenant les principaux concepts de la coordination, avec 190 questions & réponses Mise à jour en cas de besoin
  • 12. Site internet : ressources nationales  Jurisprudence nationale  Bibliographies nationales  Informations sur les séminaires
  • 13. Site internet : ressources européennes  Rapports européens (2008 -)  Rapports du Think Tank (2008 -) & analytiques (2011 -)  Texte des principaux règlements (dans toutes les langues)  Base des règlements  articles des règlements avec un lien vers des infos pertinentes  derniers développements Lien entre les articles du 883/2004 et les articles correspondants du 987/2009 Liens entre les articles des 883/2004 et 987/2009, et les décisions pertinentes de la Commission administrative Sélection des arrêts ayant marqué la jurisprudence relative aux 1408/71 et 574/72
  • 14. NOUVEAU: médias sociaux  trESS sur LinkedIn et Facebook  Actualités régulières concernant la coordination UE des systèmes nationaux de sécurité sociale  Messages, commentaires et avis  Comment devenir membre?  Inscrivez-vous sur LinkedIn et/ou sur Facebook  Adhérez aux pages trESS  Un lien direct vers les pages trESS de LinkedIn et Facebook est disponible à partir de la page d’accueil du site trESS
  • 15. Rapports sur la mise en œuvre Rapports annuels sur l’application des règlements de coordination dans 31 pays  un rapport européen, couvrant l’application des règlements dans leur totalité ou  un rapport thématique, se concentrant sur un sujet spécifique de la coordination 2012: rapport thématique sur la coordination des prestations incluant des mesures d’activation (disponible en décembre) Basée sur les contributions des experts nationaux
  • 16. Analyse juridique Etude du Think Tank: Recherche juridique avec une perspective à long terme portant sur des questions stratégiques Recherche menée par un Think Tank composé annuellement d’un pool d’experts académiques Thème 2012: la coordination des allocations de chômage (disponible en décembre)
  • 17. Analyse juridique Etude d’appui analytique: Recherche juridique pour répondre à des besoins analytiques ad hoc Recherche menée par un groupe d’appui analytique composé annuellement d’un pool d’experts académiques Travail 2012: contribution à une analyse d’impact concernant la coordination des prestations de soins de longue durée