Le decret tertiaire crée de nouvelles obligations pour les propriétaires et exploitants de batiments à usage tertiaire. Réduction de la consommation d'énergie pour 2030, 2040 et 2050. Découvrez les grands lignes du dispositif pour anticiper les impacts à venir et adapter votre plan d'action.
Une politique nationale volontariste est engagée pour réduire les consommations énergétiques et les émissions associées dans l’ensemble des secteurs économiques, dont celui du bâtiment, avec plus particulièrement la mise en œuvre du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat.
Face à l’ampleur du défi, c’est un plan d’actions ambitieux qui est mis en place : mobilisation de tous les acteurs du bâtiment, mesures réglementaires, information renforcée des particuliers, incitations financières pour les ménages, importants soutiens financiers aux maîtres d'ouvrage, mais aussi appui aux actions de recherche et développement.
L’édition 2013 des « Chiffres Clés du Bâtiment » s’inscrit dans ce contexte. La diffusion des données, issues pour beaucoup d’études réalisées à l’initiative de l’ADEME, permet de mesurer annuellement les tendances et les évolutions de la maîtrise de l’énergie et de l’environnement dans le bâtiment.
L’édition 2013 des “Chiffres Clés du Bâtiment -
Énergie-Environnement” s’inscrit dans ce
contexte. La diffusion des données, issues pour
beaucoup d’études réalisées à l’initiative de
l’ADEME, permet de mesurer annuellement les
tendances et les évolutions de la maîtrise de
l’énergie et de l’environnement dans le bâtiment.
Ce document a pour objectifs de :
dresser un état des lieux périodique du parc de
bâtiments, de ses consommations d’énergie et
des émissions de gaz à effet de serre et de
l’amélioration de sa performance énergétique,
évaluer les impacts de la politique énergétique
vigoureuse menée et des engagements européens
et internationaux dans le résidentiel et le tertiaire
connaître l’évolution des opinions et des
comportements des ménages français à l’égard
de la maîtrise des consommations énergétiques
de leurs logements.
Energies renouvelables et documents d 'urbanisme Frédéric Rolin
Présentation des problématiques françaises de la promotion des énergies renouvelables dans les documents d'urbanisme, dans le cadre d'un séminaire coorganisé par la faculté de droit de Université d'Etat de Rio de Janeiro et le SERDEAUT, centre de recherches en droit de l'urbanisme de l’Université Paris Panthéon Sorbonne
Une politique nationale volontariste est engagée pour réduire les consommations énergétiques et les émissions associées dans l’ensemble des secteurs économiques, dont celui du bâtiment, avec plus particulièrement la mise en œuvre du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat.
Face à l’ampleur du défi, c’est un plan d’actions ambitieux qui est mis en place : mobilisation de tous les acteurs du bâtiment, mesures réglementaires, information renforcée des particuliers, incitations financières pour les ménages, importants soutiens financiers aux maîtres d'ouvrage, mais aussi appui aux actions de recherche et développement.
L’édition 2013 des « Chiffres Clés du Bâtiment » s’inscrit dans ce contexte. La diffusion des données, issues pour beaucoup d’études réalisées à l’initiative de l’ADEME, permet de mesurer annuellement les tendances et les évolutions de la maîtrise de l’énergie et de l’environnement dans le bâtiment.
L’édition 2013 des “Chiffres Clés du Bâtiment -
Énergie-Environnement” s’inscrit dans ce
contexte. La diffusion des données, issues pour
beaucoup d’études réalisées à l’initiative de
l’ADEME, permet de mesurer annuellement les
tendances et les évolutions de la maîtrise de
l’énergie et de l’environnement dans le bâtiment.
Ce document a pour objectifs de :
dresser un état des lieux périodique du parc de
bâtiments, de ses consommations d’énergie et
des émissions de gaz à effet de serre et de
l’amélioration de sa performance énergétique,
évaluer les impacts de la politique énergétique
vigoureuse menée et des engagements européens
et internationaux dans le résidentiel et le tertiaire
connaître l’évolution des opinions et des
comportements des ménages français à l’égard
de la maîtrise des consommations énergétiques
de leurs logements.
Energies renouvelables et documents d 'urbanisme Frédéric Rolin
Présentation des problématiques françaises de la promotion des énergies renouvelables dans les documents d'urbanisme, dans le cadre d'un séminaire coorganisé par la faculté de droit de Université d'Etat de Rio de Janeiro et le SERDEAUT, centre de recherches en droit de l'urbanisme de l’Université Paris Panthéon Sorbonne
Impact de la RT 2012 dans le logement neuf - Analyse CoénoveCoenove
La réglementation thermique 2012 (RT 2012), adoptée suite au Grenelle de l’Environnement, limite depuis le 1er janvier 2013 la consommation d'énergie primaire des logements neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an). Elle vise ainsi à susciter l’innovation dans les techniques de bâti et d’équipement tout en recherchant un équilibre entre les énergies de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire (notamment par le développement des énergies renouvelables).
L'association Coénove a réalisé une analyse de l'impact de la RT 2012 dans le logement neuf, qui met en lumière que l'électricité représente 75 % de la consommation d’énergie des logements neufs en 2014.
Source : MEDDE/SOeS http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2099/1041/parc-logements-france-metropolitaine-2012-plus-moitie.html
L’enquête sur la Performance de l'Habitat, Équipements, Besoins et USages de l’énergie, dite « enquête Phébus » réalisée en France métropolitaine en 2013 comprend deux volets successifs :
- un premier volet consistant en une enquête intitulée Caractéristiques du logement, de ses occupants et dépenses énergétiques, soit « Phébus-Clode » ;
- un second volet correspondant à la réalisation de diagnostics de performance énergétique du logement, intitulé « Phébus-DPE ».
Ces deux volets sont complémentaires, ils permettent de croiser les caractéristiques techniques et thermiques du logement issus du second volet avec celles des ménages occupants (composition, revenus, catégorie socioprofessionnelle, consommation d’énergie...) issus du premier volet.
Etude open 2015 pour les travaux de rénovation énergétique - ademeIsocell France
L'observatoire OPEN permet de mesurer les évolutions du marché de la rénovation thermique des logements, apportant ainsi des données quantitatives inédites et mesurant la pénétration des équipements énergétiques performants dans les logements. Il étudie également l'impact des actions gouvernementales et professionnelles.
Plan commenté du projet de loi de programmation sur la transition énergétique - MEDDE, décembre 2013.
Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr./Projet-de-loi-de-programmation-sur,36221.html
Support pour la formation "Réseaux de chaleur - Connaissances générales et liens avec l'aménagement des territoires" - CVRH de Nantes, MEDDE - 29 septembre 2014
Support réalisé par le Pôle Energie de Nantes Métropole
Politique énergétique cantonale et standard Minergieminergie-romande
Présentation de M. Pierre Brulhart, Chef de la section de l’énergie du Service cantonal du développement territorial, à l’occasion de la remise du certificat Minergie-P au Bâtiment Polyadès, le 28 mai 2015 à Delémont
Le service de l’observation et des statistiques (SOeS), au Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (Medde) a souhaité rassembler dans un seul document l’ensemble des données sur les énergies renouvelables afin de les mettre à disposition d’un large public.
Les quatre parties de ce document permettent ainsi de situer les énergies renouvelables dans le « bouquet énergétique » de la France, de présenter les différentes filières des énergies renouvelables, en mettant particulièrement l’accent sur la dimension territoriale, de mesurer la trajectoire de la France vers sa cible d’ici 2020 et, enfin, de situer notre pays par rapport à ses voisins européens et au reste du monde.
Cette deuxième édition des « Chiffres clés des énergies renouvelables » s’inscrit dans le contexte de la discussion par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui débute à la rentrée 2014.
Le document présenté ici constitue l’actualisation 2013 du plan climat de la France et fait état des actions les plus structurantes mises en oeuvre au niveau national pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment au travers d’efforts d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Il constitue une synthèse des éléments présentés dans le rapport 2013 sur l’état des lieux des politiques d’atténuation du changement climatique qui peut être consulté sur http://www.developpement-durable.gouv.fr – rubriques Énergie, air et climat – Effet de serre et changement climatique – Lutter contre le changement climatique – Engagements et politique nationale ; et s’appuie également sur des éléments présentés dans le plan national d’action efficacité énergétique qui peut être consulté sur http://www.developpement-durable.gouv.fr – rubriques Énergie, air et climat – Economies d’énergie – Stratégie française d’efficacité énergétique.
Il est complété par le plan national d’adaptation au changement climatique, couvrant la période 2011-2015, qui a fait l’objet d’une évaluation à mi-parcours en juin 2013, http://www.developpement-durable.gouv.fr – rubriques Énergie, air et climat – Effet de serre et changement climatique – Impacts et adaptation (ONERC).
Présentation sur l'impact de la loi NOME sur
l’immobilier d’entreprise lors de l'ICEB Café du 23 juin 2014 par Christian Gérard et Jean-Michel Lévy, experts énergie, responsables des relations partenaires chez EDF Ile-de-France
Mission Maroc | Tanger - 17 octobre 2019Cluster TWEED
Lors d'une mission marocaine AWEX, le cluster TWEED a organisé le 17 octobre, à Tanger, en collaboration avec l'Agence Marocaine de l'Efficacité Energétique (AMEE), un séminaire « efficacité énergétique » à destination des entreprises marocaines.
Impact de la RT 2012 dans le logement neuf - Analyse CoénoveCoenove
La réglementation thermique 2012 (RT 2012), adoptée suite au Grenelle de l’Environnement, limite depuis le 1er janvier 2013 la consommation d'énergie primaire des logements neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an). Elle vise ainsi à susciter l’innovation dans les techniques de bâti et d’équipement tout en recherchant un équilibre entre les énergies de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire (notamment par le développement des énergies renouvelables).
L'association Coénove a réalisé une analyse de l'impact de la RT 2012 dans le logement neuf, qui met en lumière que l'électricité représente 75 % de la consommation d’énergie des logements neufs en 2014.
Source : MEDDE/SOeS http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2099/1041/parc-logements-france-metropolitaine-2012-plus-moitie.html
L’enquête sur la Performance de l'Habitat, Équipements, Besoins et USages de l’énergie, dite « enquête Phébus » réalisée en France métropolitaine en 2013 comprend deux volets successifs :
- un premier volet consistant en une enquête intitulée Caractéristiques du logement, de ses occupants et dépenses énergétiques, soit « Phébus-Clode » ;
- un second volet correspondant à la réalisation de diagnostics de performance énergétique du logement, intitulé « Phébus-DPE ».
Ces deux volets sont complémentaires, ils permettent de croiser les caractéristiques techniques et thermiques du logement issus du second volet avec celles des ménages occupants (composition, revenus, catégorie socioprofessionnelle, consommation d’énergie...) issus du premier volet.
Etude open 2015 pour les travaux de rénovation énergétique - ademeIsocell France
L'observatoire OPEN permet de mesurer les évolutions du marché de la rénovation thermique des logements, apportant ainsi des données quantitatives inédites et mesurant la pénétration des équipements énergétiques performants dans les logements. Il étudie également l'impact des actions gouvernementales et professionnelles.
Plan commenté du projet de loi de programmation sur la transition énergétique - MEDDE, décembre 2013.
Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr./Projet-de-loi-de-programmation-sur,36221.html
Support pour la formation "Réseaux de chaleur - Connaissances générales et liens avec l'aménagement des territoires" - CVRH de Nantes, MEDDE - 29 septembre 2014
Support réalisé par le Pôle Energie de Nantes Métropole
Politique énergétique cantonale et standard Minergieminergie-romande
Présentation de M. Pierre Brulhart, Chef de la section de l’énergie du Service cantonal du développement territorial, à l’occasion de la remise du certificat Minergie-P au Bâtiment Polyadès, le 28 mai 2015 à Delémont
Le service de l’observation et des statistiques (SOeS), au Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (Medde) a souhaité rassembler dans un seul document l’ensemble des données sur les énergies renouvelables afin de les mettre à disposition d’un large public.
Les quatre parties de ce document permettent ainsi de situer les énergies renouvelables dans le « bouquet énergétique » de la France, de présenter les différentes filières des énergies renouvelables, en mettant particulièrement l’accent sur la dimension territoriale, de mesurer la trajectoire de la France vers sa cible d’ici 2020 et, enfin, de situer notre pays par rapport à ses voisins européens et au reste du monde.
Cette deuxième édition des « Chiffres clés des énergies renouvelables » s’inscrit dans le contexte de la discussion par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui débute à la rentrée 2014.
Le document présenté ici constitue l’actualisation 2013 du plan climat de la France et fait état des actions les plus structurantes mises en oeuvre au niveau national pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment au travers d’efforts d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Il constitue une synthèse des éléments présentés dans le rapport 2013 sur l’état des lieux des politiques d’atténuation du changement climatique qui peut être consulté sur http://www.developpement-durable.gouv.fr – rubriques Énergie, air et climat – Effet de serre et changement climatique – Lutter contre le changement climatique – Engagements et politique nationale ; et s’appuie également sur des éléments présentés dans le plan national d’action efficacité énergétique qui peut être consulté sur http://www.developpement-durable.gouv.fr – rubriques Énergie, air et climat – Economies d’énergie – Stratégie française d’efficacité énergétique.
Il est complété par le plan national d’adaptation au changement climatique, couvrant la période 2011-2015, qui a fait l’objet d’une évaluation à mi-parcours en juin 2013, http://www.developpement-durable.gouv.fr – rubriques Énergie, air et climat – Effet de serre et changement climatique – Impacts et adaptation (ONERC).
Présentation sur l'impact de la loi NOME sur
l’immobilier d’entreprise lors de l'ICEB Café du 23 juin 2014 par Christian Gérard et Jean-Michel Lévy, experts énergie, responsables des relations partenaires chez EDF Ile-de-France
Mission Maroc | Tanger - 17 octobre 2019Cluster TWEED
Lors d'une mission marocaine AWEX, le cluster TWEED a organisé le 17 octobre, à Tanger, en collaboration avec l'Agence Marocaine de l'Efficacité Energétique (AMEE), un séminaire « efficacité énergétique » à destination des entreprises marocaines.
Les énergies fossiles n'ont plus leur place dans le Bâtiment – lettre ouverte...Antony Ravenach
Alors que de nombreux aspects législatifs et réglementaires liés à la construction et à la rénovation sont en cours de révision, le Président d’Equilibre des Énergies Brice Lalonde a écrit une lettre ouverte au Président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) Thierry Repentin. Le message de cette lettre est centré sur une ligne directrice : il faut mettre la lutte contre les émissions de CO2 au centre de la politique du Bâtiment (20 % des émissions de gaz à effet de serre ; 47 % de la consommation d’énergie finale).
Les pouvoirs publics doivent mettre fin à la politique du Bâtiment actuellement menée, où les énergies fossiles sont favorisées. Pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de CO2, ce sont les énergies décarbonées qui doivent être favorisées dans le secteur du Bâtiment comme dans les autres secteurs.
Chiffre clé de la consommation énergétique en France - Ademe 2013Techologis
Etude de l'ADEME sur la consommation énergétique française dans le bâtiment.
Contexte énergétique français / Consommation d'énergie et émission de CO2 dans le bâtiment / Travaux d'économe d'énergie réalisés en France / énergie dans le tertiaire
Une source de travail pour les acteurs du bâtiment intelligent: www.Techologis.com
Données énergétiques : quels usages pour la collectivité ?Les Interconnectés
Cet atelier se tenait lors du 13° Forum des Interconnectés, 13 décembre 2016.
Intervenants : Jérome Humbert, Enedis
+ d'info sur www.interconnectes.com
La transition énergétique dans le Bâtiment - Cahier d'acteur EdEn PPEequilibre_des_energies
L’association Equilibre des Energies (EdEn) rassemble des entreprises et des associations représentatives des mondes du bâtiment, de l’énergie et de la mobilité, qui ont décidé de travailler ensemble pour promouvoir des réponses rationnelles aux questions qui se posent en matière de transition énergétique, notamment dans le secteur du bâtiment.
Réduire ses consommations et ses émissions est impératif urgent mais difficile. Le bilan que l’on peut tirer des actons menées au cours des 15 dernières années n’est pas très positif.
Il est encore possible d’atteindre le facteur 4 en 2050, à la condition d’engager sans tarder une politique combinant trois approches :
- une meilleure efficacité énergétique des bâtiments et de leurs installations :
- la décarbonation des vecteurs énergétiques actuels ;
- la substitution d’énergies décarbonées (électricité notamment)
Back to the Future of Energy - Session 1 (V)PPA et fourniture renouvelable de...Cluster TWEED
Lors de cette première session différentes techniques furent abordées pour permettre de se connecter "encore mieux" aux (nouvelles) sources d'énergie renouvelables.
* Introduction du contexte - Renaud Dachouffe, Project Manager, Cluster TWEED
* Le marché de l’énergie et les contrats énergétiques - Vincent Brossel, directeur commercial & Maximilien Haid, key account manager - Broptimize
* La décarbonation des entreprises : focus les EACs - Florian Beauchet et Brieuc Feneuil, Dép. Environnemental de STX Commodities
* Modèles 2.0 de fourniture et d'échange d'énergie - Charles Delhaye, CEO de haulogy
Chiffre clé de la consommation énergétique en France - Ademe 2012Techologis
Etude de l'ADEME sur la consommation énergétique française dans le bâtiment.
Contexte énergétique français / Consommation d'énergie et émission de CO2 dans le bâtiment / Travaux d'économe d'énergie réalisés en France / énergie dans le tertiaire
Une source de travail pour les acteurs du bâtiment intelligent: www.Techologis.com
Note d'analyse - Comment accélérer la rénovation énergétique des logementsFrance Stratégie
Le plan de relance dégage des fonds publics supplémentaires pour la rénovation énergétique des logements. Pour que cet effort se traduise par une accélération du rythme des rénovations conforme aux objectifs, cette note propose un dispositif innovant qui informerait les ménages de la rentabilité de la rénovation de leur logement, et leur permettrait de la réaliser sans avance de frais ni endettement, en contrepartie d’une rétrocession de 75% de l’économie réalisée sur leur facture d’énergie.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/accelerer-renovation-energetique-logements
3e période des cee : quelles opportunités pour les bailleurs sociaux ?Anne Lacuisse
Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif des CEE est entré dans sa 3e période qui court jusqu’au 31 décembre 2017. Marquée par un durcissement des exigences techniques pour la délivrance des certificats, mais aussi par des opportunités liées à la loi de transition énergétique, cette nouvelle période induit des interrogations pour les acteurs éligibles :
Quelles conditions d’éligibilité pour les actions engagées après le 1er janvier 2015 ? Quid des opérations engagées avant le 1er janvier ? Quelles évolutions de fiches standardisées ? Comment maximiser son prix de vente dans un marché attentiste ? Comment bénéficier des certificats « précarité énergétique » ?
Intervention d'ERENA lors de la formation qui était principalement destinée aux agents du MEDDE et du METL, et plus particulièrement les agents des services traitant des sujets énergie, aménagement, urbanisme et habitat, en lien avec les collectivités.
Similaire à 2020 06 02_decret_tertiaire_economie_energie (20)
Formation Réseaux de chaleur (Le chauffage urbain, ERENA) - CVRH de Nantes - ...
2020 06 02_decret_tertiaire_economie_energie
1. Quels impacts pour les propriétaires et locataires de bâtiments
à usage tertiaire ?
Décret (2019-771) du 23 juillet 2019
Arrêté du 10 avril 2020
Le financement de la rénovation performante
2. Le financement de la rénovation performante
Objet et conditions d’application
Le décret crée une nouvelle obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie dans
les bâtiments à usage tertiaire dans le code de la construction et de l’habitation (section n°8).
Le décret précise les conditions d’application suivantes :
● Le champ d’application de l’obligation.
● Les objectifs de réduction des consommations et les dispositions applicables en cas de changement
de l’activité ou de cessation d’activité.
● Les conditions de modulation des objectifs.
● La mise en place d’une plateforme informatique de recueil et de suivi des consommations d’énergie
● La publication ou l’affichage du suivi des consommations d’énergie.
● Les sanctions administratives applicables en cas de non-respect des obligations.
L’arrêté précise les modalités d’application des dispositions prévues aux articles R. 131-38 à R. 131-43
du code de la construction et de l’habitation.
3. ● Le décret concerne tous les bâtiments dont la surface de plancher cumulée est supérieure ou
égale à 1 000 m2.
● La consommation énergétique de référence correspond à la consommation d’énergie finale du
bâtiment (et non la consommation en énergie primaire Cep).
● L’objectif de réduction de la consommation d’énergie à partir d’une consommation de référence :
○ 2030 : - 40 %
○ 2040 : - 50 %
○ 2050 : - 60 %
● L’objectif de réduction de la consommation énergétique est établi à partir des deux consommation
énergétique suivante cibles :
○ la consommation relative, constatée pour une année pleine d’exploitation : l’année de référence comporte
12 mois consécutifs (justificatifs), et ne peut être antérieure à 2010.
○ la consommation absolue, fixée en valeur absolue, en fonction de la consommation énergétique des
bâtiments nouveaux de la même catégorie.
Le financement de la rénovation performante
Obligation d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans
des bâtiments à usage tertiaire
4. ● Sous certaines conditions techniques ou administratives, l’objectif de réduction de la
consommation d’énergie finale peut être modulé.
● Les modulations sont, le cas échéant, déclarées 5 ans au maximum après la première
échéance de remontée de consommations de chaque décennie. Elles peuvent être mises à jour
à tout moment.
● La modulation des objectifs de réduction de consommation d’énergie finale fait l’objet d’un
dossier technique établi sous la responsabilité du propriétaire ou du locataire, et présentant les
justifications de ces modulations.
● Le dossier technique permet d’identifier les éventuelles contraintes techniques, architecturales ou
patrimoniales qui concernent ces bâtiments et les traduire en contraintes de rénovations
énergétiques. Des modulations sont également possibles :
○ à partir des indicateurs d'intensité d'usage de référence spécifiques à chaque catégorie d'activités,
○ en raison des coûts manifestement disproportionnés des actions nécessaires par rapport aux avantages attendus.
Modulation des objectifs de réduction de consommation d’énergie
Le financement de la rénovation performante
5. ● La saisie des consommations et informations est réalisé sur la plateforme OPERAT
(“Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire”), mise
en place par l’ADEME.
● Chaque année à partir de 2021, les assujettis transmettent, au plus tard le 30 septembre, les
données relatives à l’année précédente.
● La plateforme OPERAT permet calculer les consommations énergétiques ajustées des
variations climatiques (base de Degré jour unifié moyen sur la période 2000-2019 de la station
météo de référence) qui seront utilisées pour la vérification du respect des objectifs.
● La confidentialité données est assurée par plusieurs profils d’identification établissant des
restrictions de droit sur le contenu.
Le financement de la rénovation performante
Déclaration des consommations d’énergie finale (OPERAT)
6. ● Chaque année, la plateforme OPERAT génère une attestation numérique sur les 2 volets :
○ énergétique,
○ évaluation de l’émission de CO2.
● L’attestation est publiée :
○ soit par voie d’affichage, à un endroit visible et facilement accessible,
○ soit par tout autre moyen pertinent au regard de l’activité tertiaire, des personnels et
éventuellement du public concernés, permettant un accès aisé à l’information.
● L’évaluation du respect de l’obligation de réduction de la consommation d’énergie est
réalisée sur la base de la dernière attestation numérique annuelle.
Le financement de la rénovation performante
Publication des consommations d’énergie finale
7. ● La notation «Eco Energie Tertiaire» qualifie l’avancée dans la démarche de réduction des
consommations d’énergie finale.
● Le système de notation «Eco Energie Tertiaire» apparaît dans l’attestation numérique annuelle
générée par OPERAT.
Le financement de la rénovation performante
Le système de notation «Eco Energie Tertiaire
● En fonction du niveau de consommation et de son évolution, le système
attribue une feuille correspondant à :
○ Feuille grise : le niveau de consommation énergétique annuelle est en augmentation
○ Feuille orange : le niveau de consommation énergétique annuelle est situé en dessous du
niveau de la consommation énergétique de référence mais au-dessus du fuseau enveloppe
(+10% -10 %)
○ Feuille verte : Le niveau de consommation énergétique annuelle est situé dans le fuseau
enveloppe (+10% -10 %) de la droite de tendance.
○ 2 Feuilles vertes : Le niveau de consommation énergétique annuelle est situé en dessous
du fuseau enveloppe (+10% -10 %) de la droite de tendance.
○ 3 Feuilles vertes : Le niveau de consommation énergétique annuelle est situé en dessous
de l’objectif exprimé en valeur absolue Cabs), le cas échéant modulé.
8. ● L’assujetti peut mutualiser les résultats à l’échelle de tout ou partie de son patrimoine soumis à
l’obligation pour la vérification du respect des objectifs de réduction de consommation d’énergie
finale.
● La plateforme OPERAT procède automatiquement à la comparaison de la consommation d’énergie
finale avec les deux objectifs :
○ consommation relative (constatée),
○ consommation absolue (catégorie).
● En cas d’atteinte de l’un des deux objectifs, l’écart de consommation d’énergie le plus significatif
peut être affecté à une ou plusieurs entités du patrimoine de l’assujetti qui n’ont respectées aucun
des deux objectifs.
● La plateforme OPERAT présente un module «Evaluation de l’atteinte de l’objectif à l’échelle d’un
patrimoine»
Modalités de respect de l’objectif à l’échelle de tout ou partie du patrimoine
Le financement de la rénovation performante
9. Le décret et l’arrêté prévoient une réponse progressive aux manquements :
● En cas de non transmission des données sur la plateforme numérique, le préfet peut adresser
une lettre de mise en demeure (délai de réponse : 3 mois).
○ En cas d’absence de réponse, il sera procédé à la publication, sur un site internet des
services de l'État, du document retraçant les mises en demeure restées sans effet.
● En cas de non respect de l’obligation de réduction de la consommation d’énergie, le préfet
peut mettre en demeure les assujettis d’établir un programme d’actions respectant leurs obligations
et de s’engager à le respecter (délai de réponse : 6 mois).
○ En cas de non réponse, une deuxième mise en demeure peut être envoyé (délai de réponse :
3 mois), avec une menace de publication du document retraçant les mises en demeure
restées sans effet.
■ En cas de non réponse à cette deuxième mise en demeure, le préfet celui-ci peut
prononcer une amende administrative au plus égale à 1 500 euros pour les personnes
physiques et à 7 500 euros pour les personnes morales.
Contrôle et sanctions
Le financement de la rénovation performante
10. 10 avril 2020 : arrêté
précisant les modalités
d’application
Votre planning
Le financement de la rénovation performante
Décennie 2020 - 2029
1er octobre 2019 :
entrée en vigueur du
décret
30 septembre 2021 : saisie
des consommations de
l’année 2020
30 septembre 2022 à 2030
: saisie des consommations
de l’année 2022 à 2029
Décennie
2030 - 2039
30 septembre 2026 :
déclaration des modulation
(dossier technique)
31 décembre 2020 :
vérification de l’atteinte des
objectifs par l’ADEME
Décennie 2030 - 2039 :
calendrier identique avec
les années en “30”
Réglementation
Décennie
2040 - 2049
Décennie 2040 - 2049 :
calendrier identique avec
les années en “40”
11. Le financement de la rénovation performante
🤝 Pour nous contacter
Damien Vaille-Brunet
Président Goléon
Mobile : +33 (0)6 37 01 62 79
E-mail : damien@goleon.fr
Site Internet : www.goleon.fr