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DE LA COHÉSION DES
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AVEC LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
www.cohesion-territoires.gouv.fr
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
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à la RE2020
De l’expérimentation E+C-
à la RE2020
Muriel Labonne
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Communiqué de presse 14 janvier 2020
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www.cohesion-territoires.gouv.fr
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www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Pour aller plus loin :

E+C- en Pays de la Loire (colloques, formations, FAQ...)

www.batiment-energiecarbone.fr
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Muriel Labonne
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Dreal re2020 commission_atlanbois_13fev2020

  • 1. MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES www.cohesion-territoires.gouv.fr MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE www.ecologique-solidaire.gouv.fr TitreDe l’expérimentation E+C- à la RE2020 De l’expérimentation E+C- à la RE2020 Muriel Labonne Chargée de mission énergie, immobilier de l’État Muriel.labonne@developpement-durable.gouv.fr
  • 2. - 2 - Future réglementation environnementale prévue à l’horizon 2020 (RE2020) Pour généraliser les bâtiments à haute performance énergétique et à faible impact environnemental Objectifs nationaux Contexte et objectifs
  • 3. - 3 - Les objectifs de la RE2020 Énergie : Renforcer la sobriété et l'efficacité énergétiques Généraliser le recours à la chaleur renouvelable (PPE) Améliorer la prise en compte du confort d'été Impact sur le climat : Prendre en compte l’impact sur le climat du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie Objectif loi ELAN Prendre en compte la capacité de stockage du carbone dans les matériaux durant la vie du bâtiment Horizon plus lointain : - Prise en compte de la qualité de l‘air intérieur - Obligation de recours aux matériaux biosourcés et recyclés
  • 4. - 4 - Évolution de la méthode de calcul – Groupes d’expertise
  • 6. - 6 - RE2020 Groupes d’Expertise Contributions écrites des acteurs Groupes de CONCERTATION + CSCEE 1. Méthode de calcul 2. Production des données → Premiers éléments publiés sur : - l’évolution de la méthode - les indicateurs à tester pour la RE2020 → Autres travaux en cours 3. Indicateurs et exigences → Sélection des BE en cours pour travaux de modélisation à venir 4. Outils d’accompagnement → Travaux en cours CONCERTATION TRAVAUX PRÉPARATOIRES
  • 7. - 7 - RE2020 Retours d’expérience de l’expérimentation → COTEC - 7 novembre : Analyse de l’observatoire par le CSTB avec la nouvelle méthode de calcul Groupes d’Expertise Contributions écrites des acteurs Groupes de CONCERTATION + CSCEE 1. Méthode de calcul 2. Production des données → Premiers éléments publiés sur : - l’évolution de la méthode - les indicateurs à tester pour la RE2020 → Autres travaux en cours 3. Indicateurs et exigences → Sélection des BE en cours pour travaux de modélisation à venir 4. Outils d’accompagnement → Travaux en cours CONCERTATION TRAVAUX PRÉPARATOIRES
  • 8. - 8 - RE2020 Retours d’expérience de l’expérimentation → COTEC - 7 novembre : Analyse de l’observatoire par le CSTB avec la nouvelle méthode de calcul Groupes d’Expertise Contributions écrites des acteurs Groupes de CONCERTATION + CSCEE 1. Méthode de calcul 2. Production des données → Premiers éléments publiés sur : - l’évolution de la méthode - les indicateurs à tester pour la RE2020 → Autres travaux en cours 3. Indicateurs et exigences → Sélection des BE en cours pour travaux de modélisation à venir 4. Outils d’accompagnement → Travaux en cours Arbitrages de l’État → Élaboration de la RE2020 CONCERTATION TRAVAUX PRÉPARATOIRES Publication des textes : automne 2020
  • 9. - 9 - Evolution méthode et indicateurs novembre 2019 Consommation équipements mobilier (sauf pour autoconsommation solaire électrique) X Méthode
  • 10. - 10 - Evolution méthode et indicateurs novembre 2019 Consommation équipements mobilier (sauf pour autoconsommation solaire électrique) Consommation immobilier pris en compte : éclairage parking/partiecommune, ventilation parking, ascenseur et escalators X Méthode
  • 11. - 11 - Evolution méthode et indicateurs novembre 2019 Consommation équipements mobilier (sauf pour autoconsommation solaire électrique) Consommation immobilier pris en compte : éclairage parking/partiecommune, ventilation parking, ascenseur et escalators L’aménagement de la parcelle (réseaux, voirie…) est mis à part X Méthode
  • 12. - 12 - Evolution méthode et indicateurs novembre 2019 Consommation équipements mobilier (sauf pour autoconsommation solaire électrique) Consommation immobilier pris en compte : éclairage parking/partiecommune, ventilation parking, ascenseur et escalators L’aménagement de la parcelle (réseaux, voirie…) est mis à part Prise en compte des besoins de froid, à partir d’un seuil de degré-heure d’inconfort X Méthode
  • 13. - 13 - Evolution méthode et indicateurs novembre 2019 Consommation équipements mobilier (sauf pour autoconsommation solaire électrique) Consommation immobilier pris en compte : éclairage parking/partiecommune, ventilation parking, ascenseur et escalators L’aménagement de la parcelle (réseaux, voirie…) est mis à part Prise en compte des besoins de froid, à partir d’un seuil de degré-heure d’inconfort SHAB résidentiel et SU tertiaire au lieu de SRT énergie et SDP carbone X X X Méthode
  • 14. - 14 - + Evolution méthode et indicateurs novembre 2019 Indicateurs X
  • 15. - 15 - + Evolution méthode et indicateurs novembre 2019 Indicateurs X Bilan BEPOS
  • 16. - 16 - + Evolution méthode et indicateurs novembre 2019 Indicateurs X Bilan BEPOS RER, ratio d’énergie renouvelable
  • 17. - 17 - + Evolution méthode et indicateurs novembre 2019 RCR = taux de recours à la chaleur renouvelable Indicateurs X Bilan BEPOS RER, ratio d’énergie renouvelable
  • 18. - 18 - + Evolution méthode et indicateurs novembre 2019 RCR = taux de recours à la chaleur renouvelable Degré-heures d’inconfort Indicateurs X Bilan BEPOS RER, ratio d’énergie renouvelable Tic, température intérieure conventionnelle DIES, durée d’inconfort d’été statistiques
  • 19. - 19 - + Evolution méthode et indicateurs novembre 2019 RCR = taux de recours à la chaleur renouvelable Degré-heures d’inconfort Eges et Eges-PCE sur 100 ans → coefficients plus faible lorsque l’émission est éloignée dans le temps (=prise en compte du stockage temporaire) Indicateurs X Bilan BEPOS RER, ratio d’énergie renouvelable Tic, température intérieure conventionnelle DIES, durée d’inconfort d’été statistiques
  • 20. - 20 - + Evolution méthode et indicateurs novembre 2019 RCR = taux de recours à la chaleur renouvelable Degré-heures d’inconfort Eges et Eges-PCE sur 100 ans → coefficients plus faible lorsque l’émission est éloignée dans le temps (=prise en compte du stockage temporaire) Impact annuel des conso énergétiques immobilières du bâtiment (exploitation énergétique) Indicateurs X Bilan BEPOS RER, ratio d’énergie renouvelable Tic, température intérieure conventionnelle DIES, durée d’inconfort d’été statistiques
  • 21. - 21 - + Evolution méthode et indicateurs novembre 2019 RCR = taux de recours à la chaleur renouvelable Degré-heures d’inconfort Eges et Eges-PCE sur 100 ans → coefficients plus faible lorsque l’émission est éloignée dans le temps (=prise en compte du stockage temporaire) Impact annuel des conso énergétiques immobilières du bâtiment (exploitation énergétique) Carbone biogénique stocké dans le bâtiment Indicateurs X Bilan BEPOS RER, ratio d’énergie renouvelable Tic, température intérieure conventionnelle DIES, durée d’inconfort d’été statistiques
  • 22. - 22 - Communiqué de presse 14 janvier 2020 Rappel : entrée en vigueur 1er janvier 2021 Lancement de simulations pour déterminer critères et seuils – puis nouvelle concertation au printemps Facteurs d’émission CO2 de l’électricité : 79g/kWh (au lieu de 210) Coefficient de conversion de l’électricité finale → l’électricité primaire : 2,3 (au lieu de 2,58)
  • 23. - 23 - Points de vigilance Faisabilité technique : → Attention à la disponibilité des données environnementales Soutenabilité économique : → Attention à ne pas engendrer des surcoûts disproportionnés Accompagnement : → Veiller à ce que l’ensemble des acteurs soient suffisamment formés lors de l’entrée en vigueur de la future réglementation (notamment sur le volet climat)
  • 24. MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES www.cohesion-territoires.gouv.fr MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE www.ecologique-solidaire.gouv.fr Pour aller plus loin :  E+C- en Pays de la Loire (colloques, formations, FAQ...)  www.batiment-energiecarbone.fr Merci pour votre attention Muriel Labonne Chargée de mission énergie, immobilier de l’État Muriel.labonne@developpement-durable.gouv.fr