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Direction territoriale O
uest

Réseaux de chaleur et planification
locale : une synergie à développer

Bilan et leviers d’action des collectivités
Muriel Bourrat – PCI Réseaux de chaleur
Présentation du PCI RdC
●

●

Implanté à Nantes au sein de la Direction territoriale Ouest
(DterOuest) du Cerema (centre d’études et d’expertises sur les
risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement)
Travaillant en appui de la DGEC pour la déclinaison de la
politique de développement des réseaux de chaleur et de froid
renouvelables

07/02/14
2
Présentation du PCI RdC
Une équipe composée :
–

1 responsable du domaine énergie-climat
●

–

1 responsable du PCI
●

–

Eric Hennion
Jean-Christophe Braun

3 chargés d’études
●

●

Odile Lefrère

●

–

Stéfan Le Dû
Muriel Bourrat

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●

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07/02/14
3
Réseaux de chaleur et planification
locale
1.L’implication territoriale : objectifs des SRCAE
2.Les outils à disposition des collectivités
3.Vers une cartographie nationale

07/02/14
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1. L’implication des territoires : objectifs
des SRCAE
Objectifs nationaux
●

+20 Mtep d’EnR&R en 2020 par rapport à 2005

●

Chaleur = 50 %

●

RdC = 1/8

●

x3 équivalents logements et 75 % EnR&R (36 %
en 2011)

07/02/14
6
L’implication territoriale : objectifs des SRCAE
Des objectifs quantitatifs en IdF et RA
(concentrent 53 % et 11 % de l’énergie livrée par les réseaux en France – enquête de branche sur 2011)

Ile-de-France
●

●

+450 000 équivalent-logements
raccordés en 2020 (1,1 millions
aujourd’hui)
51 % EnR&R dans les RdC en
2020 (33 % aujourd’hui –
enquête de branche sur 2011)

Rhône-Alpes
●

●

Passage de 2750 GWh en 2008
à 3290 GWh de chaleur
produite en réseaux en 2020
65 % EnR&R dans les RdC en
2020 (54 % aujourd’hui –
enquête de branche sur 2011)

07/02/14
7
L’implication territoriale : objectifs des SRCAE
●

Mise en perspective avec les objectifs nationaux
kTep renouvelables livrées par les réseaux de chaleur
3500
3000

3000
2500

France
Rhône-Alpes
Ile-de-France

2000
1500
1000
500

547

870

702

631
319
89

99

2005

2008

292

340
117

180

2011

Objectifs 2020

0

07/02/14
8
L’implication territoriale : objectifs des SRCAE
●

Mise en perspective avec les objectifs nationaux
kTep renouvelables livrées par les réseaux de chaleur

Obj 2020 /t 2005

3500
3000

3000
2500

France
Rhône-Alpes
Ile-de-France

2000
1500
1000
500

547

870

702

631
319
89

99

2005

2008

292

340
117

180

2011

France : x5,5
IdF : x2,7
RA : x2

Objectifs 2020

0

Données enquêtes de branche SNCU/MEDDE

07/02/14
9
L’implication territoriale : objectifs des SRCAE

●

Ces objectifs sont à atteindre par les
collectivités

07/02/14
10
2. Les outils à disposition des
collectivités
Les outils à disposition des collectivités
●

●

Schéma directeur des réseaux de chaleur
Études EnR pour les nouveaux projets
d’aménagement

●

Prise en compte des RdC dans la RT2012

●

Procédure de classement

07/02/14
12
Schéma directeur d’un RdC
●

Document de planification du développement d’un réseau de chaleur à
l’échelle d’une ville ou d’un ou plusieurs quartiers

Le schéma directeur amène le maître
d’ouvrage à anticiper et programmer
les évolutions de son réseau à l’horizon
2020, en lien avec l’ensemble des acteurs
locaux concernés – notamment les
abonnés.
Visualisation des pertes dans les canalisations par
thermographie aérienne – Eurosense/Dalkia 2010

07/02/14
13
Le schéma directeur d’un RdC
Guide pour l’élaboration du schéma directeur d’un réseau de chaleur
(Ademe/Amorce/SNCU/USH 2009)

Fiche 4 pages Réaliser un schéma directeur de réseau de chaleu
(PCI RdC)

07/02/14
14
Le schéma directeur d’un RdC
Approche en 5 étapes :
1. Constituer un comité de pilotage
2. Dresser un diagnostic technique et économique du
réseau
3. Réaliser un exercice de projection à l’horizon 2020 sur le
potentiel d’évolution du réseau
4. Élaborer les différents scénarios d’évolution possibles
5. Proposer un plan d’actions pour réaliser le scénario
choisi

07/02/14
15
Le schéma directeur d’un RdC
+ Rassembler les différents acteurs

07/02/14
16
Le schéma directeur d’un RdC
+ Rassembler les différents acteurs
+ Renforcer et utiliser les liens entre énergie,
aménagement, construction

07/02/14
17
Le schéma directeur d’un RdC
+ Rassembler les différents acteurs
+ Renforcer et utiliser les liens entre énergie,
aménagement, construction
+ Mieux coordonner les projets

07/02/14
18
Le schéma directeur d’un RdC
+ Rassembler les différents acteurs
+ Renforcer et utiliser les liens entre énergie,
aménagement, construction
+ Mieux coordonner les projets
+ Réduire les coûts des évolutions du réseau par une
meilleure planification

07/02/14
19
Le schéma directeur d’un RdC
+ Rassembler les différents acteurs
+ Renforcer et utiliser les liens entre énergie, aménagement,
construction
+ Mieux coordonner les projets
+ Réduire les coûts des évolutions du réseau par une meilleure
planification
+ Schéma directeur obligatoire pour les réseaux ne mobilisant par
50 % d’EnR&R au moment de la demande d’aide du Fonds chaleur
+ Enrichit la demande de classement (dossier de demande de classement nécessitant de
nombreux éléments d’audit et de prospective qui peuvent être basés sur un schéma directeur)

+ Alimente les démarches de planification énergie-climat (SRCAEPCET par exemple)

07/02/14
20
Les outils à disposition des collectivités
●

●

Schéma directeur des réseaux de chaleur
Études EnR pour les nouveaux projets
d’aménagement

●

Prise en compte des RdC dans la RT2012

●

Procédure de classement

07/02/14
21
Les études EnR
« Toute action ou opération d’aménagement telle que définie à l’article L.
300-1 et faisant l’objet d’une étude d’impact doit faire l’objet d’une étude
de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables
de la zone, en particulier sur l’opportunité de la création ou du
raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux
énergies renouvelables et de récupération. »
Article L128-4 du Code de l'Urbanisme

07/02/14
22
Les études EnR&R
Guide sur les études EnR&R dans les nouveaux aménagements

(Cerema/DREAL Rhône-Alpes sous maîtrise d’ouvrage DGEC avec participation
de collectivités, bureaux d’études et associations)

Fiche 4 p. sur les études EnR&R dans les nouveaux aménagement
(PCI RdC)

07/02/14
23
Les études EnR

Étude du gisement, des documents de
planification existants comme les
SRCAE et PCET pour donner une
direction (choix EnR&R possibles,
objectifs de la région auxquels
répondre, etc.) qui peu influencer les
choix dans l’aménagement (par ex. : la
densité, le tracé des transports, etc.)
07/02/14
24
Les études EnR

Étude du gisement, des documents de
planification existants comme les
SRCAE et PCET pour donner une
direction (choix EnR&R possibles,
objectifs de la région auxquels
répondre, etc.) qui peu influencer les
choix dans l’aménagement (par ex. : la
densité, le tracé des transports, etc.)

Comparaison des différentes solutions
en termes de faisabilité technicoéconomique avec les données +
précises de l’aménagement
(organisation des parcelles,
performances des bâtiments, etc.)

07/02/14
25
Les outils à disposition des collectivités
●

●

●

●

Schéma directeur des réseaux de chaleur
Études EnR pour les nouveaux projets
d’aménagement
Prise en compte des RdC dans la
RT2012
Procédure de classement

07/02/14
26
RdC et RT2012
●

Application obligatoire de la RT2012 depuis le 1er janvier 2014

McGES
Cont enu CO2
[ g eqCO2/ kW d' éner gi e
h
l i vr ée ]

La pl upar t
des
bât i m
ent s

Bât i m
ent s uni vers i t ai res   ;
s port i f s   ; de s ant é  ;
aérogare  ;
t ri bunal ou
pal ai s de j us t i c e  ; l e
f r o i d dans c om erc e
m

H el s   ;
ôt
R t aurat i on ; l e
es
c ha u d dans
c om erc e
m

≤ 50

30%

15%

0%

> 50 et ≤ 100

20%

10%

0%

> 100 et ≤ 150

10%

5%

0%

0

0%

0%

> 150
07/02/14

27
RdC et RT2012
●

Contenus CO2 des réseaux publiés annuellement par arrêté
(dit « arrêté DPE ») → arrêté du 11 juillet 2013
Classes de
%age de
contenu CO2 RdC
[g/kWh]
[0;50]
[50;100]

●

10

[100;150]
Extrait de l’Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à la mise à jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et modifiant l'arrêté du 15
septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

18
8

>150

64

%age de réseaux de chaleur (408 recensés) par classe de
contenus CO2
(à la date du 11 juillet 2013)

Suite à l’enquête de recensement réalisée par le SNCU pour
le compte du MEDDE (https://www.enquete-reseaux.com/)

07/02/14
28
RdC et RT2012
●

Délais de publication des contenus CO2 longs et nécessite 1
an de fonctionnement d’où Titre V pour les nouveaux réseaux
et les réseaux changeant de mix énergétique

●

17 réseaux agréés par la Commission Titre V

●

Plus d’infos sur la Commission Titre V réseaux de chaleur :
doc.reseaux-chaleur.fr/reglementation-thermique-titre-v-a787.html

07/02/14
29
RdC et RT2012
Fiche 4p. sur la
Prise en compte des réseaux de chaleur dans la RT2012
(PCI RdC)

Pl us d’ i nf or m i ons sur l a
at
page RT2012 et r éseaux de chal eur du
si t e i nt er net du PCI RdC  :
doc. r eseaux- chal eur . f r / r egl em
ent at i ont her m que- 2012- et - r 342. ht m
i
l

07/02/14
30
Les outils à disposition des collectivités
●

●

Schéma directeur des réseaux de chaleur
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d’aménagement

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Prise en compte des RdC dans la RT2012

●

Procédure de classement

07/02/14
31
Le classement
Guide
Classer un réseau de chaleur (PCI
RdC)

Fiche 4p.
Classer un réseau de chaleur
(PCI RdC)

FAQ sur le classement d’un réseau de chaleur ou de froid (PCI RdC)

07/02/14
32
Vers une cartographie nationale
Cartographie nationale
Directive européenne sur l’efficacité énergétique (2012/27/UE)
→ l’article 14 prévoit une étude d’évaluation du potentiel national en
matière de chaleur et de froid

Art. 14 : « 1. Le 31 décembre 2015 au plus tard , les États
membres réalisent et communiquent à la Commission une
évaluation complète du potentiel pour l’application de la
cogénération à haut rendement et de réseaux efficaces de
chaleur et de froid »
07/02/14
34
Cartographie nationale
●

Travail en cours en France, un peu sur
l’exemple de l’IdF

UK National Heatmap (zoom sur Londres)

07/02/14
35
Exemple : cartographie en Ile-de-France
Permet de :
●

●

●

Chiffrer et localiser le
potentiel de
développement des RdC
Différencier le potentiel de
densification, d’extension
et de création
Aménagement
énergétique du territoire
→ a alimenté le SRCAE
IdF

07/02/14
36
Exemple : cartographie en Ile-de-France –
potentiel fictif (sans soustraction de l’énergie fournie par les réseaux existants)

07/02/14
37
Exemple : cartographie en Ile-de-France
potentiel réel (énergie fournie par les réseaux existants soustraite)

07/02/14
38
Merci

Nos production sont sur notre site
internet : www.reseaux-chaleur.fr

Et les actualités sur le blog :
blog.reseaux-chaleur.fr

Messagerie du pôle réseaux de chaleur :
reseaux-chaleur@cerema.fr
07/02/14
39
Fin

07/02/14

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  • 1. Direction territoriale O uest Réseaux de chaleur et planification locale : une synergie à développer Bilan et leviers d’action des collectivités Muriel Bourrat – PCI Réseaux de chaleur
  • 2. Présentation du PCI RdC ● ● Implanté à Nantes au sein de la Direction territoriale Ouest (DterOuest) du Cerema (centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) Travaillant en appui de la DGEC pour la déclinaison de la politique de développement des réseaux de chaleur et de froid renouvelables 07/02/14 2
  • 3. Présentation du PCI RdC Une équipe composée : – 1 responsable du domaine énergie-climat ● – 1 responsable du PCI ● – Eric Hennion Jean-Christophe Braun 3 chargés d’études ● ● Odile Lefrère ● – Stéfan Le Dû Muriel Bourrat 1 assistante d’études ● Isabelle Choimet 07/02/14 3
  • 4. Réseaux de chaleur et planification locale 1.L’implication territoriale : objectifs des SRCAE 2.Les outils à disposition des collectivités 3.Vers une cartographie nationale 07/02/14 4
  • 5. 1. L’implication des territoires : objectifs des SRCAE
  • 6. Objectifs nationaux ● +20 Mtep d’EnR&R en 2020 par rapport à 2005 ● Chaleur = 50 % ● RdC = 1/8 ● x3 équivalents logements et 75 % EnR&R (36 % en 2011) 07/02/14 6
  • 7. L’implication territoriale : objectifs des SRCAE Des objectifs quantitatifs en IdF et RA (concentrent 53 % et 11 % de l’énergie livrée par les réseaux en France – enquête de branche sur 2011) Ile-de-France ● ● +450 000 équivalent-logements raccordés en 2020 (1,1 millions aujourd’hui) 51 % EnR&R dans les RdC en 2020 (33 % aujourd’hui – enquête de branche sur 2011) Rhône-Alpes ● ● Passage de 2750 GWh en 2008 à 3290 GWh de chaleur produite en réseaux en 2020 65 % EnR&R dans les RdC en 2020 (54 % aujourd’hui – enquête de branche sur 2011) 07/02/14 7
  • 8. L’implication territoriale : objectifs des SRCAE ● Mise en perspective avec les objectifs nationaux kTep renouvelables livrées par les réseaux de chaleur 3500 3000 3000 2500 France Rhône-Alpes Ile-de-France 2000 1500 1000 500 547 870 702 631 319 89 99 2005 2008 292 340 117 180 2011 Objectifs 2020 0 07/02/14 8
  • 9. L’implication territoriale : objectifs des SRCAE ● Mise en perspective avec les objectifs nationaux kTep renouvelables livrées par les réseaux de chaleur Obj 2020 /t 2005 3500 3000 3000 2500 France Rhône-Alpes Ile-de-France 2000 1500 1000 500 547 870 702 631 319 89 99 2005 2008 292 340 117 180 2011 France : x5,5 IdF : x2,7 RA : x2 Objectifs 2020 0 Données enquêtes de branche SNCU/MEDDE 07/02/14 9
  • 10. L’implication territoriale : objectifs des SRCAE ● Ces objectifs sont à atteindre par les collectivités 07/02/14 10
  • 11. 2. Les outils à disposition des collectivités
  • 12. Les outils à disposition des collectivités ● ● Schéma directeur des réseaux de chaleur Études EnR pour les nouveaux projets d’aménagement ● Prise en compte des RdC dans la RT2012 ● Procédure de classement 07/02/14 12
  • 13. Schéma directeur d’un RdC ● Document de planification du développement d’un réseau de chaleur à l’échelle d’une ville ou d’un ou plusieurs quartiers Le schéma directeur amène le maître d’ouvrage à anticiper et programmer les évolutions de son réseau à l’horizon 2020, en lien avec l’ensemble des acteurs locaux concernés – notamment les abonnés. Visualisation des pertes dans les canalisations par thermographie aérienne – Eurosense/Dalkia 2010 07/02/14 13
  • 14. Le schéma directeur d’un RdC Guide pour l’élaboration du schéma directeur d’un réseau de chaleur (Ademe/Amorce/SNCU/USH 2009) Fiche 4 pages Réaliser un schéma directeur de réseau de chaleu (PCI RdC) 07/02/14 14
  • 15. Le schéma directeur d’un RdC Approche en 5 étapes : 1. Constituer un comité de pilotage 2. Dresser un diagnostic technique et économique du réseau 3. Réaliser un exercice de projection à l’horizon 2020 sur le potentiel d’évolution du réseau 4. Élaborer les différents scénarios d’évolution possibles 5. Proposer un plan d’actions pour réaliser le scénario choisi 07/02/14 15
  • 16. Le schéma directeur d’un RdC + Rassembler les différents acteurs 07/02/14 16
  • 17. Le schéma directeur d’un RdC + Rassembler les différents acteurs + Renforcer et utiliser les liens entre énergie, aménagement, construction 07/02/14 17
  • 18. Le schéma directeur d’un RdC + Rassembler les différents acteurs + Renforcer et utiliser les liens entre énergie, aménagement, construction + Mieux coordonner les projets 07/02/14 18
  • 19. Le schéma directeur d’un RdC + Rassembler les différents acteurs + Renforcer et utiliser les liens entre énergie, aménagement, construction + Mieux coordonner les projets + Réduire les coûts des évolutions du réseau par une meilleure planification 07/02/14 19
  • 20. Le schéma directeur d’un RdC + Rassembler les différents acteurs + Renforcer et utiliser les liens entre énergie, aménagement, construction + Mieux coordonner les projets + Réduire les coûts des évolutions du réseau par une meilleure planification + Schéma directeur obligatoire pour les réseaux ne mobilisant par 50 % d’EnR&R au moment de la demande d’aide du Fonds chaleur + Enrichit la demande de classement (dossier de demande de classement nécessitant de nombreux éléments d’audit et de prospective qui peuvent être basés sur un schéma directeur) + Alimente les démarches de planification énergie-climat (SRCAEPCET par exemple) 07/02/14 20
  • 21. Les outils à disposition des collectivités ● ● Schéma directeur des réseaux de chaleur Études EnR pour les nouveaux projets d’aménagement ● Prise en compte des RdC dans la RT2012 ● Procédure de classement 07/02/14 21
  • 22. Les études EnR « Toute action ou opération d’aménagement telle que définie à l’article L. 300-1 et faisant l’objet d’une étude d’impact doit faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. » Article L128-4 du Code de l'Urbanisme 07/02/14 22
  • 23. Les études EnR&R Guide sur les études EnR&R dans les nouveaux aménagements (Cerema/DREAL Rhône-Alpes sous maîtrise d’ouvrage DGEC avec participation de collectivités, bureaux d’études et associations) Fiche 4 p. sur les études EnR&R dans les nouveaux aménagement (PCI RdC) 07/02/14 23
  • 24. Les études EnR Étude du gisement, des documents de planification existants comme les SRCAE et PCET pour donner une direction (choix EnR&R possibles, objectifs de la région auxquels répondre, etc.) qui peu influencer les choix dans l’aménagement (par ex. : la densité, le tracé des transports, etc.) 07/02/14 24
  • 25. Les études EnR Étude du gisement, des documents de planification existants comme les SRCAE et PCET pour donner une direction (choix EnR&R possibles, objectifs de la région auxquels répondre, etc.) qui peu influencer les choix dans l’aménagement (par ex. : la densité, le tracé des transports, etc.) Comparaison des différentes solutions en termes de faisabilité technicoéconomique avec les données + précises de l’aménagement (organisation des parcelles, performances des bâtiments, etc.) 07/02/14 25
  • 26. Les outils à disposition des collectivités ● ● ● ● Schéma directeur des réseaux de chaleur Études EnR pour les nouveaux projets d’aménagement Prise en compte des RdC dans la RT2012 Procédure de classement 07/02/14 26
  • 27. RdC et RT2012 ● Application obligatoire de la RT2012 depuis le 1er janvier 2014 McGES Cont enu CO2 [ g eqCO2/ kW d' éner gi e h l i vr ée ] La pl upar t des bât i m ent s Bât i m ent s uni vers i t ai res   ; s port i f s   ; de s ant é  ; aérogare  ; t ri bunal ou pal ai s de j us t i c e  ; l e f r o i d dans c om erc e m H el s   ; ôt R t aurat i on ; l e es c ha u d dans c om erc e m ≤ 50 30% 15% 0% > 50 et ≤ 100 20% 10% 0% > 100 et ≤ 150 10% 5% 0% 0 0% 0% > 150 07/02/14 27
  • 28. RdC et RT2012 ● Contenus CO2 des réseaux publiés annuellement par arrêté (dit « arrêté DPE ») → arrêté du 11 juillet 2013 Classes de %age de contenu CO2 RdC [g/kWh] [0;50] [50;100] ● 10 [100;150] Extrait de l’Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à la mise à jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine 18 8 >150 64 %age de réseaux de chaleur (408 recensés) par classe de contenus CO2 (à la date du 11 juillet 2013) Suite à l’enquête de recensement réalisée par le SNCU pour le compte du MEDDE (https://www.enquete-reseaux.com/) 07/02/14 28
  • 29. RdC et RT2012 ● Délais de publication des contenus CO2 longs et nécessite 1 an de fonctionnement d’où Titre V pour les nouveaux réseaux et les réseaux changeant de mix énergétique ● 17 réseaux agréés par la Commission Titre V ● Plus d’infos sur la Commission Titre V réseaux de chaleur : doc.reseaux-chaleur.fr/reglementation-thermique-titre-v-a787.html 07/02/14 29
  • 30. RdC et RT2012 Fiche 4p. sur la Prise en compte des réseaux de chaleur dans la RT2012 (PCI RdC) Pl us d’ i nf or m i ons sur l a at page RT2012 et r éseaux de chal eur du si t e i nt er net du PCI RdC  : doc. r eseaux- chal eur . f r / r egl em ent at i ont her m que- 2012- et - r 342. ht m i l 07/02/14 30
  • 31. Les outils à disposition des collectivités ● ● Schéma directeur des réseaux de chaleur Études EnR pour les nouveaux projets d’aménagement ● Prise en compte des RdC dans la RT2012 ● Procédure de classement 07/02/14 31
  • 32. Le classement Guide Classer un réseau de chaleur (PCI RdC) Fiche 4p. Classer un réseau de chaleur (PCI RdC) FAQ sur le classement d’un réseau de chaleur ou de froid (PCI RdC) 07/02/14 32
  • 34. Cartographie nationale Directive européenne sur l’efficacité énergétique (2012/27/UE) → l’article 14 prévoit une étude d’évaluation du potentiel national en matière de chaleur et de froid Art. 14 : « 1. Le 31 décembre 2015 au plus tard , les États membres réalisent et communiquent à la Commission une évaluation complète du potentiel pour l’application de la cogénération à haut rendement et de réseaux efficaces de chaleur et de froid » 07/02/14 34
  • 35. Cartographie nationale ● Travail en cours en France, un peu sur l’exemple de l’IdF UK National Heatmap (zoom sur Londres) 07/02/14 35
  • 36. Exemple : cartographie en Ile-de-France Permet de : ● ● ● Chiffrer et localiser le potentiel de développement des RdC Différencier le potentiel de densification, d’extension et de création Aménagement énergétique du territoire → a alimenté le SRCAE IdF 07/02/14 36
  • 37. Exemple : cartographie en Ile-de-France – potentiel fictif (sans soustraction de l’énergie fournie par les réseaux existants) 07/02/14 37
  • 38. Exemple : cartographie en Ile-de-France potentiel réel (énergie fournie par les réseaux existants soustraite) 07/02/14 38
  • 39. Merci Nos production sont sur notre site internet : www.reseaux-chaleur.fr Et les actualités sur le blog : blog.reseaux-chaleur.fr Messagerie du pôle réseaux de chaleur : reseaux-chaleur@cerema.fr 07/02/14 39