Présentation synthétique de quelques uns des principaux outils croisant réseaux de chaleur et aménagement/planification : études de faisabilité des EnR dans les aménagements, classement de réseau, schéma directeur, réseaux et PLU, réseaux et construction neuve RT2012.
Formation qui était principalement destinée aux agents du MEDDE et du METL, et plus particulièrement les agents des services traitant des sujets énergie, aménagement, urbanisme et habitat, en lien avec les collectivités.
Support pour la formation "Réseaux de chaleur - Connaissances générales et liens avec l'aménagement des territoires" - CVRH de Nantes, MEDDE - 29 septembre 2014
Support réalisé par le Pôle Réseaux de Chaleur du Cerema
Support pour la formation "Réseaux de chaleur - Connaissances générales et liens avec l'aménagement des territoires" - CVRH de Nantes, MEDDE - 29 septembre 2014
Support réalisé par le Pôle Energie de Nantes Métropole
Support pour la formation "Réseaux de chaleur - Connaissances générales et liens avec l'aménagement des territoires" - CVRH de Nantes, MEDDE - 29 septembre 2014
Support réalisé par la DREAL Pays de la Loire
Quelques éléments sur la typologie des réseaux de chaleur en France, les axes de développement des réseaux de chaleur, la problématique des données territoriales.
Support pour la formation "Réseaux de chaleur - Connaissances générales et liens avec l'aménagement des territoires" - CVRH de Nantes, MEDDE - 29 septembre 2014
Support réalisé par le Pôle Réseaux de Chaleur du Cerema
Formation qui était principalement destinée aux agents du MEDDE et du METL, et plus particulièrement les agents des services traitant des sujets énergie, aménagement, urbanisme et habitat, en lien avec les collectivités.
Support pour la formation "Réseaux de chaleur - Connaissances générales et liens avec l'aménagement des territoires" - CVRH de Nantes, MEDDE - 29 septembre 2014
Support réalisé par le Pôle Réseaux de Chaleur du Cerema
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Support réalisé par le Pôle Energie de Nantes Métropole
Support pour la formation "Réseaux de chaleur - Connaissances générales et liens avec l'aménagement des territoires" - CVRH de Nantes, MEDDE - 29 septembre 2014
Support réalisé par la DREAL Pays de la Loire
Quelques éléments sur la typologie des réseaux de chaleur en France, les axes de développement des réseaux de chaleur, la problématique des données territoriales.
Support pour la formation "Réseaux de chaleur - Connaissances générales et liens avec l'aménagement des territoires" - CVRH de Nantes, MEDDE - 29 septembre 2014
Support réalisé par le Pôle Réseaux de Chaleur du Cerema
Formation qui était principalement destinée aux agents du MEDDE et du METL, et plus particulièrement les agents des services traitant des sujets énergie, aménagement, urbanisme et habitat, en lien avec les collectivités.
Connaissances de base sur la place des réseaux de chaleur dans la politique énergie-climat française.
Diaporama présenté par le Pôle Réseaux de Chaleur du Cerema lors de la formation du 13 juin 2014 au CVRH de Paris.
Support pour la formation "Réseaux de chaleur - Connaissances générales et liens avec l'aménagement des territoires" - CVRH de Nantes, MEDDE - 29 septembre 2014
Support réalisé par le Pôle Réseaux de Chaleur du Cerema
Support pour la formation "Réseaux de chaleur - Connaissances générales et liens avec l'aménagement des territoires" - CVRH de Nantes, MEDDE - 29 septembre 2014
Support réalisé par le Pôle Réseaux de Chaleur du Cerema
Connaissances de base sur la technique des réseaux de chaleur : la chaufferie, le réseau de distribution, les principales énergies utilisées, les indicateurs de performance...
Diaporama présenté par le Pôle Réseaux de Chaleur du Cerema lors de la formation du 13 juin 2014 au CVRH de Paris.
Etat des lieux et perspectives de développement des réseaux de chaleur dans la région Ile-de-France.
Diaporama présenté par la DRIEE lors de la formation du 13 juin 2014 au CVRH de Paris
Support de présentation du cours du 24 novembre 2014 à l'Ecole Centrale de Nantes (option «Production et gestion de l’énergie»). Documentation complémentaire : http://reseaux-chaleur.cerema.fr/introduction-aux-reseaux-de-chaleur-cours-ecole-centrale-de-nantes-novembre-2014
Intervention d'ERENA lors de la formation qui était principalement destinée aux agents du MEDDE et du METL, et plus particulièrement les agents des services traitant des sujets énergie, aménagement, urbanisme et habitat, en lien avec les collectivités.
Support pour la formation "Réseaux de chaleur - Connaissances générales et liens avec l'aménagement des territoires" - CVRH de Nantes, MEDDE - 29 septembre 2014
Support réalisé par le Pôle Réseaux de Chaleur du Cerema
Support de présentation du cours du 24 novembre 2014 à l'Ecole Centrale de Nantes (option «Production et gestion de l’énergie»). Documentation complémentaire : http://reseaux-chaleur.cerema.fr/introduction-aux-reseaux-de-chaleur-cours-ecole-centrale-de-nantes-novembre-2014
Diaporama réalisé pour la formation "Quartiers anciens, Quartiers durables : Comment concilier énergies renouvelables et préservation du patrimoine bâti et paysager ?" du 6 mai 2014 à Paris, organisée par L’Association Nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des Villes à secteurs sauvegardés et protégés, en partenariat avec la Caisse des Dépôts et le MEDDE.
I. Chaleur renouvelable et bâtiments existants : enjeux
II. Impact des systèmes sur le bâti
III. Réseaux de chaleur : impact sur le paysage urbain
IV. Des réseaux de chaleur partout ?
V. Planifier, faciliter, soutenir le développement
Le développement d'un réseau de chaleur à l'échelle d'une ville ou d'un
ensemble de quartiers nécessite d'être planifié dans un document partagé, afin que l'ensemble des acteurs locaux de l'aménagement, de la construction et de l'énergie puissent l'intégrer dans leurs propres projets.
Le schéma directeur des réseaux de chaleur s'inscrit dans cette logique. Il définit une situation cible et des scénarios d'évolution, sur la base d'un diagnostic technico-économique, d'hypothèses de raccordements et d'une évaluation du potentiel d'extension, d'optimisation et de renforcement du réseau. Le schéma directeur est obligatoire pour l'obtention d'aides au titre du fonds chaleur si le réseau n'est pas majoritairement alimenté par des énergies renouvelables et de récupération lors de la demande d'aide.
Formation qui était principalement destinée aux agents du MEDDE et du METL, et plus particulièrement les agents des services traitant des sujets énergie, aménagement, urbanisme et habitat, en lien avec les collectivités.
Connaissances de base sur la place des réseaux de chaleur dans la politique énergie-climat française.
Diaporama présenté par le Pôle Réseaux de Chaleur du Cerema lors de la formation du 13 juin 2014 au CVRH de Paris.
Support pour la formation "Réseaux de chaleur - Connaissances générales et liens avec l'aménagement des territoires" - CVRH de Nantes, MEDDE - 29 septembre 2014
Support réalisé par le Pôle Réseaux de Chaleur du Cerema
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Support réalisé par le Pôle Réseaux de Chaleur du Cerema
Connaissances de base sur la technique des réseaux de chaleur : la chaufferie, le réseau de distribution, les principales énergies utilisées, les indicateurs de performance...
Diaporama présenté par le Pôle Réseaux de Chaleur du Cerema lors de la formation du 13 juin 2014 au CVRH de Paris.
Etat des lieux et perspectives de développement des réseaux de chaleur dans la région Ile-de-France.
Diaporama présenté par la DRIEE lors de la formation du 13 juin 2014 au CVRH de Paris
Support de présentation du cours du 24 novembre 2014 à l'Ecole Centrale de Nantes (option «Production et gestion de l’énergie»). Documentation complémentaire : http://reseaux-chaleur.cerema.fr/introduction-aux-reseaux-de-chaleur-cours-ecole-centrale-de-nantes-novembre-2014
Intervention d'ERENA lors de la formation qui était principalement destinée aux agents du MEDDE et du METL, et plus particulièrement les agents des services traitant des sujets énergie, aménagement, urbanisme et habitat, en lien avec les collectivités.
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Support réalisé par le Pôle Réseaux de Chaleur du Cerema
Support de présentation du cours du 24 novembre 2014 à l'Ecole Centrale de Nantes (option «Production et gestion de l’énergie»). Documentation complémentaire : http://reseaux-chaleur.cerema.fr/introduction-aux-reseaux-de-chaleur-cours-ecole-centrale-de-nantes-novembre-2014
Diaporama réalisé pour la formation "Quartiers anciens, Quartiers durables : Comment concilier énergies renouvelables et préservation du patrimoine bâti et paysager ?" du 6 mai 2014 à Paris, organisée par L’Association Nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des Villes à secteurs sauvegardés et protégés, en partenariat avec la Caisse des Dépôts et le MEDDE.
I. Chaleur renouvelable et bâtiments existants : enjeux
II. Impact des systèmes sur le bâti
III. Réseaux de chaleur : impact sur le paysage urbain
IV. Des réseaux de chaleur partout ?
V. Planifier, faciliter, soutenir le développement
Le développement d'un réseau de chaleur à l'échelle d'une ville ou d'un
ensemble de quartiers nécessite d'être planifié dans un document partagé, afin que l'ensemble des acteurs locaux de l'aménagement, de la construction et de l'énergie puissent l'intégrer dans leurs propres projets.
Le schéma directeur des réseaux de chaleur s'inscrit dans cette logique. Il définit une situation cible et des scénarios d'évolution, sur la base d'un diagnostic technico-économique, d'hypothèses de raccordements et d'une évaluation du potentiel d'extension, d'optimisation et de renforcement du réseau. Le schéma directeur est obligatoire pour l'obtention d'aides au titre du fonds chaleur si le réseau n'est pas majoritairement alimenté par des énergies renouvelables et de récupération lors de la demande d'aide.
Un réseau de chaleur est un système de distribution de chaleur produite de façon
centralisée, permettant de desservir plusieurs usagers. Il comprend une ou plusieurs unités de production de chaleur, un réseau de distribution primaire dans lequel la chaleur est transportée par un fluide caloporteur, et un ensemble de sous-stations d'échange, à partir desquelles les bâtiments sont desservis par un réseau de distribution secondaire.
Généralités sur les pompes & Définitions & Caractéristiques Éléments de base pour le calcul et le choix des pompes (Calculs relatifs aux pompes & Équipements en amont et en a"al des pompes & Appareils de mesure & Stations de pompage : Disposition d’ensemble & Conception architecturale de la station et de ses annexes Schéma et règles d’installation hydraulique Stations de pompage types Calculs relatifs aux stations de pompage
Support de présentation de cours d'hydraulique en charge, à application pour l'ingénieur hydraulicien. Aborde l'écoulement en régime permanent des fluides incompressibles.
El documento resume el Decreto Legislativo N° 1068 y su Reglamento, los cuales crean el Sistema de Defensa Jurídica del Estado en Perú. El decreto tiene como objetivo fortalecer, unificar y modernizar la defensa jurídica del Estado a nivel local, regional, nacional, supranacional e internacional. Se determinan los roles del Consejo de Defensa Jurídica del Estado, los Procuradores Públicos y otros operadores del sistema de defensa jurídica.
El documento describe el Sistema Nacional de Abastecimiento de la administración pública en Perú. Explica que este sistema busca asegurar la eficiencia y eficacia en la adquisición de bienes y servicios no personales a través de procesos técnicos como catalogación, registro de proveedores, programación, adquisición, almacenamiento y distribución, mantenimiento y disposición final. Asimismo, detalla los órganos de ejecución y las principales funciones del órgano de abastecimiento de cada entidad pública.
El SEACE (Sistema Electrónico de Contrataciones del Estado) permite el intercambio electrónico de información sobre contrataciones públicas entre entidades del Estado, proveedores y ciudadanos. Los usuarios pueden consultar procesos de selección, realizar transacciones electrónicas y acceder a manuales de usuario. El SEACE busca promover la transparencia y eficiencia en las contrataciones del Estado.
Este documento describe la visión estratégica de la contratación pública en Perú. Explica los principales actos preparatorios como la elaboración del Plan Anual de Contrataciones y el expediente de contratación. También describe los tipos de procesos de selección, las etapas comunes a todos los procesos como la convocatoria y registro de participantes, y las funciones de los comités especiales y otros órganos involucrados. Finalmente, resume los aspectos clave de la ejecución contractual como pagos, resolución y culminación del contr
Una computadora es un mecanismo electrónico que acepta información de entrada, la procesa y produce información de salida. El hardware se compone de elementos físicos como dispositivos de entrada, salida, memoria y el procesador, mientras que el software son programas ejecutables. Algunos dispositivos de entrada incluyen teclados, mouse y escáneres, y los de salida son monitores, impresoras y modems. La memoria RAM, discos duros y ópticos almacenan datos e instrucciones para el procesador.
Este documento describe el Certificado de Profesionalidad de Auxiliar de Ayuda a Domicilio. El auxiliar ayuda al cuidado y mantenimiento de personas que no pueden valerse por sí mismas para mejorar su calidad de vida. Se requiere un nivel de ESO y experiencia en atención sociosanitaria. Las responsabilidades incluyen mantener la higiene del cliente, administrar medicamentos, realizar actividades físicas y de estimulación, y coordinarse con otros auxiliares. El salario varía según el tipo de contrato.
Le classement des réseaux de chaleur est la procédure qui permet de rendre obligatoire le raccordement à un réseau, à condition qu'il soit alimenté majoritairement par des énergies renouvelables.
Diaporama résumé du guide pratique de la procédure de classement, présenté dans le cadre de la 1ère réunion du groupe de travail "classement", organisée par AMORCE et le Cerema le 21 janvier 2014 à Paris.
Présentation des liens entre les réseaux de chaleur et les bâtiments basse consommation par le Cerema pour la journée d'information et d'échanges sur les réseaux de chaleur en Bourgogne-France-Comté qui a eu lieu à Dijon le 13 avril 2017.
Présentation du "programme campus",mené par Fondaterra et bénéficiant du soutien financier de l'ADEME et de la Région Ile-de-France, lors de la semaine du Développement Durable organisée par l'IUT de Mantes-la-Jolie en 2008
Présentation sur l’interaction entre les réseaux de chaleur et les bâtiments performants lors de la journée réseaux de chaleur en Bourgogne-Franche-Comté à destination des collectivités.
A l'occasion du colloque éco-campus 2, tenu à Nantes le 7/11/2013, Fondaterra intervenait sur l'atelier "les choix énergétiques : enjeux et orientations" afin d'apporter son expertise sur la situation dans le domaine ESR et de présenter les résultats de son étude sur les réseaux de chaleur dans l'enseignement supérieur et de recherche
Présentation des étapes de création d'un réseau de froid issues d'un guide commandé par l'AIE pour les assises de la transition énergétique de Bordeaux.
Support de cours donné à l'ENTPE, école sur l'aménagement durable des territoires, le 16 novembre 2018 sur les réseaux de chaleur et leur lien avec le bâtiment, aux élèves de 3è année option bâtiment, dans le cadre du cours plus large sur les énergies renouvelables.
Présentation du Grand Lyon sur l'énergie et les réseaux de chaleur aux élèves de 2è année du cours Transition Énergétique et Aménagement de l'ENTPE (école d'ingénieurs sur l'aménagement durable des territoires). Présentation des 3 sujets qu'ont à traiter les élèves en 2018-2019.
Présentation Cerema de l'énergie en France en lien avec l'aménagement dans le cadre du cours Transition Énergétique et Aménagement donné aux élèves de 2è année des options Aménagement Politiques Urbaines et Environnement de l'ENTPE (école d'ingénieurs sur l'aménagement durable des territoires).
Présentation de la carte nationale de chaleur par le Cerema pour la journée d'information et d'échanges sur les réseaux de chaleur en Bourgogne-France-Comté qui a eu lieu à Dijon le 13 avril 2017.
Rapport d'étudiants de l'ENTPE sur la concertation autour de l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie avec le solaire et la récupération de la chaleur dégagée par les eaux usées pour alimenter les bâtiments du quartier.
Ce rapport propose une approche globale du développement des réseaux de chaleur depuis dix ans. Du démarrage en 2005 de la première enquête sectorielle à l'année 2014.
La géothermie consiste à puiser la chaleur contenue dans le sous-sol, afin de l’utiliser pour chauffer des bâtiments ou pour produire de l’électricité.
La chaleur fatale est la chaleur qui est produite par un processus dont l'objet n'est pas la production de cette chaleur. C'est par exemple la chaleur rejetée lors de l'incinération des déchets, processus dont l'objet principal est la destruction des déchets et non la production d'énergie.
Outils liens réseaux de chaleur, planification et aménagement (bases)
1. Direction territoriale Ouest
Réseaux de chaleur et
politiques territoriales
Outils liant réseaux, planification,
aménagement
Stéfan Le Dû – Pôle Réseaux de Chaleur | 13 juin 2014 | CVRH de Paris
24 janvier 2014
3. 13 juin 2014 – Réseaux de chaleur et aménagement
Une obligation depuis 2009
Art. L128-4 du Code de l’Urbanisme
« Toute action ou opération d’aménagement
telle que définie à l’article L.300-1 et faisant l’objet
d’une étude d’impact doit faire l’objet d’une
étude de faisabilité sur le potentiel de
développement en énergies renouvelables de la
zone, en particulier sur l’opportunité de la création
ou du raccordement à un réseau de chaleur ou
de froid ayant recours aux énergies
renouvelables et de récupération. »
4. 13 juin 2014 – Réseaux de chaleur et aménagement
Une obligation depuis 2009
Art. L128-4 du Code de l’Urbanisme
(dont réseau de chaleur/froid)
5. 13 juin 2014 – Réseaux de chaleur et aménagement
Enjeu : ne pas rater des occasions
●
Choix énergétiques et choix d’aménagement :
engagent sur 20, 30, 50 ans
●
Pas de solution universelle : chaque
aménagement est différent et appelle donc une
réponse énergétique différente
●
Somme de réponses individuelles = souvent
moins bonne qu’une réponse collective
→ réflexion amont et objective
6. 13 juin 2014 – Réseaux de chaleur et aménagement
Quelles énergies ?
Énergie Système Échelle
Solaire thermique Ensemble de panneaux solaires
thermiques (un site ou diffus) avec RdC
Quartier/ville
Géothermie Géothermie profonde avec RDC Ville
Géothermie sur sondes (RdC basse
température)
Bâtiment/ Quartier
Hydrothermie RdC/F et PAC Quartier/ville
Biomasse Chaudière collective (avec ou sans
cogé) avec RdC
Quartier/Ville
Biogaz, gaz de décharge ou de
récup
Chaudière gaz collective (avec ou sans
cogé) avec RdC
Quartier/Ville
Chaleur fatale UIOM et
Industries
Turbine élec et/ou chaleur distribuée par
réseau
Quartier/Ville
Chaleur des eaux usées Echangeur, RdC basse température Quartier/ Ville
●
Non limitées par les textes, mais toutes ne
sont pas pertinentes à l’échelle aménagement
7. 13 juin 2014 – Réseaux de chaleur et aménagement
Préconisations pour l’étude
Afin qu’elle soit utile
●
Réellement connectée aux études d’aménagement
●
Réalisée par prestataire indépendant des opérateurs
énergétiques présents localement
●
Étude comparative et en coût global, sur le long terme
8. 13 juin 2014 – Réseaux de chaleur et aménagement
Préconisations pour l’étude
Afin qu’elle soit utile
●
Étude comparative et en coût global, sur le long terme
●
Attention forte sur la chaleur (principal poste de
consommation + marge de manœuvre élevée)
●
Périmètre élargi aux quartiers environnants :
●
(1) énergie produite et consommée à
l’intérieur de la zone
●
(2) énergie produite à l’extérieur et
consommée à l’intérieur de la zone
●
(3) énergie produite à l’intérieur et
consommée à l’extérieur de la zone
9. 13 juin 2014 – Réseaux de chaleur et aménagement
Suites de l’étude
●
Aucune suite légale obligatoire
●
Pas d’instruction/contrôle du contenu par une
autorité (hors maître d’ouvrage de l’étude)
Recommandations :
●
Prise en compte des conclusions dans
l’organisation spatiale, le budget, la distribution
des rôles, l’occupation des sols, etc.
10. 13 juin 2014 – Réseaux de chaleur et aménagement
Pour en savoir plus...
Guide et fiche action
12. 12
Urbanisme et énergie :
des liens renforcés depuis 2009
●
Liens entre urbanisme et énergie-climat :
– Un principe général : « [l']action en matière
d'urbanisme contribue à la lutte contre le
changement climatique et à l'adaptation à ce
changement. » (art. L110 du Code de l'urbanisme)
– Renforcement par les lois Grenelle
●
Développement de la planification
territoriale énergie-climat :
– Schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE)
●
Échelle régionale
– Plans climat-énergie territoriaux (PCET)
●
Échelle plutôt infra-départementale (territoires > 50000
hab.)
●
Compatible avec SRCAE
SETEC / DRIEA-DRIEE SRCAE IdF
PLU Grenoble
13. 13
Facteurs d’organisation urbaine généralement
favorables à l’émergence de réseaux de chaleur
●
Densité urbaine
●
Organisation spatiale de la densité
●
Mixité urbaine
→ éléments sur lesquels le PLU a une
influence forte
14. 14
Exemple de la densification des réseaux de chaleur : 3
niveaux d'interactions possibles avec le PLU
PADDOAPRèglement+Zonage
●
Orientations générales du PLU bénéficiant à la densification des réseaux :
densification urbaine en particulier, mais aussi primauté donnée à
l'amélioration de l'existant (vs. créations neuves)
●
Mesures du PLU portant spécifiquement sur le soutien des systèmes EnR.
Système d'échange : « droit de construire contre effort sur l'énergie. »
●
Bonus de COS [! inopérant pour les réseaux de chaleur dans la formulation
actuelle !]
●
Secteurs soumis à performances environnementales et énergétiques renforcées
[pas de définition réglementaire, c’est au PLU de les définir]
●
Zonage et les règles du PLU : étendue et localisation des zones AU, règles
limitant ou favorisant la densité de construction (hauteurs, reculs...)
●
Vigilance quant aux règles du PLU qui pourraient restreindre techniquement
la densification des réseaux
●
Rappel : les règles doivent relever du code de l'urbanisme
15. 13 juin 2014 – Réseaux de chaleur et aménagement
PLU et réseaux de chaleur
Conclusion
●
Peu de leviers directs dans le PLU pour développer les
réseaux de chaleur
●
Des leviers indirects : densification, mixité, localisation des
zones...
●
Bénéficient à tous les réseaux de service public
●
Des blocages involontaires possibles dans le règlement
(installation des chaufferies, sous-stations)
●
Vigilance sur la rédaction des règles
●
L’existence d’une vision stratégique sur les réseaux de chaleur
(PCET, schéma directeur...) facilite la bonne prise en compte des
réseaux dans le PLU
17. 13 juin 2014 – Réseaux de chaleur et aménagement
Le schéma directeur de réseau de
chaleur
●
Outil créé par un groupe de travail national (pas
d’existence juridique)
●
Principe : anticipation et la programmation des
évolutions du réseau, sur 10 ans
●
Démarche concertée avec tous les acteurs locaux
concernés
●
Démarche pilotée par la collectivité et non par
l’exploitant (neutralité)
18. 13 juin 2014 – Réseaux de chaleur et aménagement
Le schéma directeur de réseau de
chaleur
●
Intérêt : création d’une vision prospective,
partagée entre tous les acteurs locaux
●
Coordination des projets
●
Renforcement des liens entre énergie, aménagement
et construction
●
Réduction du coût des évolutions du réseau
19. 13 juin 2014 – Réseaux de chaleur et aménagement
Le schéma directeur de réseau de
chaleur
●
Alimente (directement ou indirectement)
différents dispositifs, notamment :
●
Fonds chaleur (schéma directeur obligatoire pour
les réseaux existants)
●
Classement du réseau de chaleur (de nombreux
éléments d'audit et de prospective exigés peuvent
provenir du schéma directeur)
●
Démarches de planification énergie-climat
(type PCET)
20. 13 juin 2014 – Réseaux de chaleur et aménagement
Le schéma directeur de réseau de
chaleur
●
Fin 2013 : 50 à 60 schémas directeurs réalisés ou en cours de
réalisation
●
Ordres de grandeur de coût :
●
10 k€ en moyenne pour les petits réseaux communaux (de l’ordre
de 3 km)
●
15 k€ à 25 k€ pour les réseaux de 5 à 10 km, en extension ou
création à l’échelle d’une ville
●
30 k€ à 50k€ pour les grands réseaux urbains visant
l’interconnexion de réseaux existants à l’échelle d’un territoire
21. 13 juin 2014 – Réseaux de chaleur et aménagement
Le schéma directeur de réseau de
chaleur
Démarche décrite dans un guide national : http://goo.gl/hgNgf9
●
Étape 1 : Constituer un comité de pilotage
●
Associer les services urbanisme, habitat de la ou des collectivités
concernées
●
Étape 2 : Dresser un diagnostic technico-économique du réseau
●
Étape 3 : Réaliser un exercice de projection à l’horizon 2020 sur
le potentiel d’évolution du réseau
●
Prise en compte des projets d’évolution de l’urbanisation, projets de
rénovation du bâti, etc.
●
Étape 4 : Élaboration des différents scénarios d’évolution
●
Étape 5 : Proposer un plan d’actions
24. 13 juin 2014 – Réseaux de chaleur et aménagement
Le classement avant 2013...
●
Un outil qui existe depuis 1980
●
Utilisé une seule fois en 30 ans : réseau de chaleur de
Fresnes, classé en 2006 à l’issue de 5 ans de
procédure
●
Classement ancienne formule :
●
Décision du Préfet
●
Soumis à enquête publique
Centrale géothermique de Fresnes – photo ARENE IdF
25. 13 juin 2014 – Réseaux de chaleur et aménagement
Le classement depuis 2013
●
Nouveau dispositif défini par :
●
Le Code de l’énergie (art. L712-1 à L712-5)
●
La loi du 15 juillet 1980
●
Un décret (23 mars 2012)
●
Un arrêté (22 décembre 2012)
●
Classement par décision d’une collectivité (ou
EPCI)
●
Suppression de l’enquête publique
26. 13 juin 2014 – Réseaux de chaleur et aménagement
Intérêt du classement
●
Pour la collectivité chargée de développer les EnR et
réduire les GES sur son territoire : maîtrise du
développement local de la chaleur
renouvelable
●
La collectivité se garantit 50% d’EnR&R dans le
chauffage des bâtiments sur les secteurs définis
●
Pour le porteur de projet de réseau de chaleur :
sécurisation des investissements
●
Élimination de l’inconnue « taux de
raccordement » à risque économique équivalent,→
on peut aller plus loin (zones couvertes) ou faire
mieux sur la chaufferie (+ d’EnR)
27. 13 juin 2014 – Réseaux de chaleur et aménagement
Trois conditions pour prétendre au
classement
●
Réseau alimenté au moins à 50% par des énergies
renouvelables ou de récupération
●
Comptage de l’énergie à chaque point de livraison
●
Équilibre financier assuré sur la période
d’amortissement
Image : biomasse-normandie.infoImage : ADEME Franche-Comté
28. 13 juin 2014 – Réseaux de chaleur et aménagement
La procédure, en résumé
●
Dépôt d'un dossier de demande de
classement par le propriétaire ou
exploitant du réseau, auprès de la
collectivité
●
Analyse du dossier par la collectivité
(si nécessaire avec assistance
technique indépendante)
●
Concertation
●
Décision de classement, par
délibération
Répartition des rôles :
29. 13 juin 2014 – Réseaux de chaleur et aménagement
Contenu du dossier de demande
●
Dossier déposé par le propriétaire du réseau, le
MOA en cas de réseau à créer, ou son mandataire
●
Le contenu peut être regroupé en 4 thèmes :
●
Identité du réseau et acteurs
●
Validation des conditions nécessaires au
classement
●
Audit et perspectives
●
Détails du classement demandé
30. 13 juin 2014 – Réseaux de chaleur et aménagement
Guide pratique
Guide mis à disposition par le ministère
pour expliciter les textes et apporter
des recommandations
complémentaires :
http://classement.reseaux-chaleur.fr
Complément :
●
FAQ enrichie progressivement
●
Liste de discussions
32. 32
●
La RT2012 introduit une obligation de
recours aux EnR pour les maisons
individuelles
●
Exigence pouvant être atteinte par au
moins l’une de ces 3 solutions :
●
Produire de l’ECS à partir d’un système
solaire thermique certifié
●
Être raccordé à un RdC alimenté à
plus de 50 % par des EnR&R
●
Démontrer que la contribution des EnR au
Cep du bâtiment est ≥ 5 kWhep/(m².an)
Obligation de recours aux EnR
En logement individuel
33. 33
●
Application obligatoire de la RT2012 depuis le 1er
janvier 2013
●
Principe : Cep < Cepmax
Modulation pour les réseaux vertueux
Principe : valoriser les faibles émissions de CO2
34. 34
McGES
Contenu CO2
[geqCO2/kWhd'énergie
livrée]
La plupart des
bâtiments
Bâtiments universitaires ;
sportifs ; de santé ; aérogare ;
tribunal ou palais de justice ; le
froid dans commerce
Hôtels ; Restauration
; le chaud dans
commerce
≤ 50 30% 15% 0%
]50;100] 20% 10% 0%
]100;150] 10% 5% 0%
> 150 0 0% 0%
●
Application obligatoire de la RT2012 depuis le 1er
janvier 2013
Modulation pour les réseaux vertueux
Principe : valoriser les faibles émissions de CO2
35. 35
Extrait de l’Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à la mise à jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et modifiant l'arrêté du 15
septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
●
Contenus CO2 des réseaux publiés annuellement par arrêté (dit
« arrêté DPE ») actuellement : arrêté du 11 juillet 2013→
●
Source : enquête annuelle des réseaux de chaleur (SNCU
pour MEDDE)
●
150 réseaux éligibles à ce jour
Classes de
contenu CO2
[g/kWh]
%age de
RdC
[0;50] 18
[50;100] 10
[100;150] 8
>150 64
%age de réseaux de chaleur (408 recensés) par classe de
contenus CO2 (à la date du 11 juillet 2013)
Modulation pour les réseaux vertueux
Valeurs CO2 de référence
36. 36
Mise en service
juillet année N
1 an de marche
juillet N+1
Réponse enquête
juin N+2
Publication
juillet N+3
Exemple de délai de publication du contenu CO2 d’un nouveau réseau
3 ans
Modulation pour les réseaux vertueux
Cas particulier des réseaux neufs
●
Délais de publication des contenus CO2 longs et nécessite 1 an
de fonctionnement :
→ Procédure « Titre V » pour les nouveaux réseaux et les
réseaux changeant de mix énergétique
37. 37
Modulation pour les réseaux vertueux
La procédure « Titre V » pour réseaux de chaleur
●
Commission titre V réseaux de chaleur
●
En place depuis fin 2011
●
Dirigée par la DHUP et la DGEC
●
~ 6 commissions par an
●
20 réseaux agréés à ce jour
●
Le dossier doit être déposé avant la mise en fonctionnement du
réseau ou des nouvelles installations
●
Le titre V agrée un contenu CO2 provisoire, c’est la réponse à
l’enquête de branche qui prend le relais
38. 38
Fiche 4p. sur la
Prise en compte des réseaux de chaleur dans la RT2012
Plus d’informations : voir la
page RT2012 et réseaux de chaleur
sur notre site internet :
rt.reseaux-chaleur.fr
Pour en savoir plus...
40. 13 juin 2014 – Réseaux de chaleur et aménagement
Raccordement des bâtiments de l’état
Pourquoi ?
●
Pour soutenir la politique qu’il met en place
●
Parce qu’il s’est engagé à faire preuve
d’exemplarité
●
Pour toutes les bonnes raisons évoquées
plus tôt (économiques, environnementales,
sociales, visuelles, etc)
41. 13 juin 2014 – Réseaux de chaleur et aménagement
Raccordement des bâtiments de l’état
Les opportunités ?
●
Les bâtiments de l’état=3,2 TWh en 2009
●
Beaucoup de bâtiments anciens en IdF et
parfois classés
●
57 % des chaudières auraient plus de 10
ans (source : ceren)
●
La part des surfaces climatisées dans les
bureaux est passé de 9 % à 14 %
42. 13 juin 2014 – Réseaux de chaleur et aménagement
Raccordement des bâtiments de l’état
Comment ?
●
Il faut connaître sa puissance utile (à l’occasion d’un
audit énergétique comme il y en a eu beaucoup ces
derniers temps)
●
Il y a des frais de raccordement (fonction de la puissance
dans la fourchette de 80€HT/kw)
●
Possibilité de groupement de commande (mais attention
les possibilités de négociations sont très limitées)
●
Bien prendre connaissance au préalable du règlement de
service pour connaître les détails de ses droits et ses
devoirs ainsi que les évolutions tarifaires
43. En résumé...
→ Études L128-4 : pour valider une faisabilité sur un
aménagement
→ PLU : effets directs limités mais effets indirects possibles
→ Schéma directeur : pour construire une vision réfléchie et
partagée sur 10 ans
→ Classement : pour maîtriser le développement du réseau sur
le territoire
→ RT 2012 : les réseaux vertueux valorisés auprès des
constructeurs
44. Direction territoriale Ouest
Stéfan Le Dû
Chargé d’études & Animateur du pôle
stefan.le-du@cerema.fr
Pôle Réseaux de Chaleur
reseaux-chaleur@cerema.fr
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