Le séminaire aborde la stratégie énergétique de la Suisse et d'Europe visant à réduire les émissions de CO2 de 50% d'ici 2030, avec des mesures spécifiques pour les bâtiments. Le mopec 2014 a introduit de nouvelles exigences pour l'isolation thermique et la production d'énergie renouvelable, ainsi que des modules complémentaires pour optimiser l'efficacité énergétique. Les bâtiments labellisés Minergie bénéficient de subventions cantonales et sont reconnus pour leur confort et leur durabilité.

1. STRATEGIE ENERGETIQUE
Séminaire MINERGIE-News
29 novembre 2016 – St-Légier
Luis Marcos – architecte EPFL
Direction de l’énergie - DIREN
Direction générale de l’environnement - DGE

2. La politique énergétique en
Suisse et en Europe

3. Objectifs généraux de la Confédération
• Stratégie énergétique 2050 (référendum annoncé)
Eléments clés pour les bâtiments :
- ont été intégrés au MoPEC 2014
- plus de subventions / déductions d'impôts lors d'une rénovation
énergétique
• Révision de la loi CO2 (en consultation)
Ratification de la convention de Paris
Eléments clés pour les bâtiments :
- réduction des émissions de CO2 50% (bâtiment 51%) d'ici 2030
par rapport à 1990, dont 30% en Suisse et 20% à l'étranger
- Interdiction de nouveaux chauffages à énergies fossiles à
partir de 2030 si l'objectif n'est pas atteint

4. La directive EU 2010/31 "EPBD"
• EPBD:
Directive on the energy performance of buildings
Directive sur la performance énergétique des bâtiments
• Les États membres sont tenus, sur la base d'une méthode
commune, de fixer des exigences minimales pour les
constructions et de les appliquer.
• Les exigences minimales doivent aller jusqu'à ce qui est
économiquement viable.

5. Directives européennes et prescriptions suisses
CH : Lois sur l'énergie
Normes SIA
Normes CEN
Prescription pour
les membres CEN
Canton : Loi sur l'énergie
Directives UE
"La loi" pour
États membres de l'UE
Normes SNV
Pour CH non
contraignant

6. Le MoPEC 2014

7. MoPEC 2014
Adopté par la
Conférence des
Directeurs de l'énergie
(EnDK)
le 9 janvier 2015
Disponible sur:
www.endk.ch

8. MoPEC - un instrument qui a fait ses
preuves
 "Le dénominateur commun des directeurs de l'énergie" a été
transcrit dans le droit cantonal;
 L'objectif est une harmonisation aussi large que possible des
prescriptions pour les bâtiments;
 Les éléments essentiels du MoPEC sont les directives pour la
construction;
 Le "module de base" doit être repris sans changement dans les
lois cantonales;
 Les "modules complémentaires" sont facultatifs;

9. Evolution des exigences

10. Les nouveautés du MoPEC 2014 en
relation avec Minergie

11. [Base] Isolation thermique des bâtiments
• Isolation thermique environ 10 à 15% plus élevée que selon
MoPEC 2008 (valeur U de référence = 0.17 W/m2.K)
• Justificatif : Limitation de la puissance de chauffage spécifique
en W/m2
[Base] Exigences énergétiques pour les nouvelles
constructions
• Demande d'énergie pour le
chauffage/ventilation/climatisation/eau chaude des nouvelles
constructions limitée à 35 kWh/m2 (calcul comme Minergie)
• abroge la règle actuelle du "max. 80% d'énergies non-
renouvelables“

12. [Base] Production propre de courant
• Production propre de courant au minimum 10 watts par m2
SRE mais au plus 30 kW
Formule: = Max ( 10W/m2 * SRE ; 30 kW)
• Découplée de l'exigence thermique (selon partie D)
Calcul des 35 kWh/m2 sans le photovoltaïque
• Cela signifie, par exemple, pour le PV :
Villa de 200 m2: 2 kW env. 12-14 m2 panneaux
Immeuble de 3000 m2: 30 kW env. 160-200 m2 panneaux

13. [Base] Compensation de la production de
chaleur dans l'habitat
• Elément déclencheur : Remplacement des chauffages à
énergies fossiles
• Au moins une part de 10% d'énergies renouvelables
• Solutions standard pré-définies, par exemple inst. solaire
couvrant 50% des besoins en eau chaude, …
• Exception en cas de constructions de qualité (par exemple
CECB D, Label Minergie)

14. Nouveaux modules complémentaires
> Module 5: Domotique obligatoire pour les nouvelles
constructions
 Efficience énergétique améliorée grâce au réglage automatique
(seulement pour le non-habitat > 5000 m2 SRE)
> Module 6: Obligation de remplacer le chauffage électrique
décentralisé
 Remplacer les appareils dans un délai de 15 ans
> Module 8: Optimiser l'exploitation
 Optimiser les installations techniques tous les 5 ans et la documenter
(seulement pour le non-habitat avec une consommation électrique >
200'000 kWh
Ne concerne pas les grands consommateurs sous contrat)
> Module 9: CECB exigible pour certaines constructions
 Le gouvernement cantonal a la compétence de rendre le CECB
obligatoire pour certaines constructions.

15. Relations entre MoPEC, CECB et
Minergie

16. MoPEC, Minergie & Co
Faible besoin en énergie
Subventions
Prescriptions
MoPEC
Besoin en énergie élevé
MoPEC = Modèle de prescriptions énergétiques des cantons
CECB = Certificat énergétique cantonal des bâtiments
Minergie = Label des cantons pour les bâtiments

17. MoPEC et Minergie
• Les prescriptions (MoPEC) sont des exigences minimales
• Le respect de ces prescriptions ne conduit pas
nécessairement à de "bons bâtiments"
• Les "bons bâtiments" remplissent les prescriptions sans
difficulté et offrent d'autres qualités
- Excellent confort
- Maintien de la valeur du bâtiment
• Les bons bâtiments énergétiques répondent aux labels
Minergie-P

18. Pourquoi les cantons soutiennent-ils
Minergie ?

19. En moyenne, les bâtiments Minergie sont plus
efficients
Source: Contrôle qualité - Label énergétique pour les bâtiments 2014-2015 (OFEN 2016)

20. Minergie, c'est l'efficience énergétique avec du confort
et le maintien de la valeur du bâtiment
Source: Contrôle qualité - Label énergétique pour les bâtiments 2014-2015 (OFEN 2016)

21. Minergie-P dans la réglementation vaudoise
• Les bâtiments Minergie-P sont dispensés du décompte
individuel des frais de chauffage (DIFC)
• Les bâtiments cantonaux doivent atteindre le standard
Minergie-P-Eco ou une performance équivalente
• Les bâtiments atteignant des hautes performances
énergétiques peuvent obtenir un bonus de 5% sur les
coefficients d’utilisation ou d’occupation du sol

22. La plupart des cantons subventionnent les
bâtiments Minergie-P et les rénovations Minergie
Subventions du canton de Vaud valables jusqu’à fin 2016
Dès 2017, nouveau programme de subventions!
www.vd.ch/energie

23. Merci pour
votre attention !