17 et 18 novembre 2015 | Gérer les projets avec les leaders et les sociétés s...
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1. JOURNÉE D’ACTUALITÉ
RESSOURCES HUMAINES
Le statut des emplois
fonctionnels
Michaël Verne, Avocat associé au barreau de Lyon, Cabinet Itinéraires Droit Public
PARIS : 14/01 - 17/04 - 20/05 - 03/07 - 04/09 - 14/10 - 13/11 - 04/12
LYON : 04/02 - 03/06
Détail de la formation
9H00
12H30
Accueil café
Déjeuner offert
09H30 - 12H30
14H00 - 17H00
Notion juridique
Les avantages en nature
Essai de définition
Les emplois concernés
La nomination sur l’emploi fonctionnel
Le détachement sur emploi fonctionnel
Le recrutement sur le fondement de l’article 47
Le recrutement sur le fondement de l’article 3 alinéa 5 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Les délégations susceptibles d’être consenties aux
agents occupant des emplois fonctionnels
La rémunération du titulaire de l’emploi
fonctionnel
Des agents détachés sur les emplois fonctionnels
Des agents recrutés par contrat sur la base de l’article 3
ou de l’article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
• Maîtriser le statut juridique spécifique
des emplois fonctionnels
• Connaître l’impact de la réforme
de la FPT sur ces emplois
auxquels peuvent prétendre les agents
occupant un emploi fonctionnel
• Le logement de fonction
• Le véhicule
Les frais de représentation
Un abonnement
à la Lettre du Cadre
territorial vous est
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inscription.
• Problématique et solution
La fin des fonctions
• La fin anticipée du détachement
sur initiative de la collectivité d’origine
• La fin anticipée du détachement
sur initiative de la collectivité d’accueil
• Le licenciement
• Le terme normal des fonctions
17H00 : FIN DES TRAVAUX
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POUR ALLER PLUS LOIN
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OBJECTIFS
Executive MBA SciencesPo - Management Public
Cursus Management des Ressources Humaines
Cursus Responsable Formations et Carrières
Cycle Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences
Cycle Gestion des Ressources Humaines
INFORMATIONS PRATIQUES
• Lieu précisé lors de la convocation
(15 jours avant la date du stage)
• Horaires 9H30 - 17H00
Tél. : 04 76 65 61 00 - Fax : 04 76 65 79 98
E-mail : formation@territorial.fr
Les Formations d’Experts
Territorial - Espace Cévé
58 cours Becquart Castelbon
CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX
LES + DE LA JOURNÉE D’ACTUALITÉ
• Une expertise et une réactivité
sur des thématiques
d’actualité
Une marque du
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Fiche d’inscription au verso ›
2. Fiche d’inscription*
2014
MADAME
à renvoyer par fax au 04 76 65 79 98
MONSIEUR
PROGRAMMATION 2014
NOM : .......................................................................................................................................................
PRÉNOM : ...............................................................................................................................................
FONCTION :
...........................................................................................................................................
TÉL. : .........................................................................................................................................................
DURÉE : 1 JOUR
PARIS :
■ 14/01 ■ 17/04 ■ 20/05 ■ 03/07
■ 04/09 ■ 14/10 ■ 13/11 ■ 04/12
LYON :
■ 04/02 ■ 03/06
E-MAIL (OBLIGATOIRE) : .............................................................................................................................
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE RATTACHEMENT :
NOM DE LA COLLECTIVITÉ : ............................................................................................................
E-MAIL RESPONSABLE (OBLIGATOIRE) :
.............................................................................................
ADRESSE : ...............................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
CODE POSTAL :
VILLE : .......................................................................................................................................................
RÉF. ADM14146 CE
Lieu de la formation
Métropole
Associations, communes et EPCI
< 10 000 hab.
350 € HT
Communes et EPCI
de 10 001 à 40 000 hab.
570 € HT
Communes et EPCI
de 40 001 à 80 000 hab.
670 € HT
Communes et EPCI
de 80 001 à 150 000 hab.
770 € HT
Communes et EPCI > 150 000 hab.
et conseils généraux/régionaux
+ entreprises privées
790 € HT
Autres (État...)
570 € HT
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DATE ET SIGNATURE DU STAGIAIRE
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Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente
applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site
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Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 %
du prix de la prestation.
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