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AIDES À
L’EMBAUCHE
POLE-EMPLOI.FR
AIDES À LA FORMATION
AVANT L’EMBAUCHE :
POE ET AFPR
À NOTER
L’AFPR est financée par Pôle emploi.
La POE est financée par Pôle emploi
et le cas échéant, cofinancée par
les OPCA.
L’ESSENTIEL À RETENIR
QUEL OBJECTIF ?
Via une action de formation de 400 heures maximum, permettre à un demandeur
d’emploi ou, pour la POE à un salarié en CUI-CAE, en CUI-CIE ou en CDD au sein
d’une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) d’acquérir les compétences
nécessaires pour occuper l’emploi proposé par un employeur.
QUELS EMPLOYEURS ?
Employeurs du secteur privé ou public qui s’engagent à embaucher le demandeur d’emploi
à l’issue de la formation.
POUR QUELS PUBLICS ?
Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, indemnisés ou non, présélectionnés pour
occuper l’emploi disponible.
La POE est également ouverte aux salariés en CUI-CAE et en CUI-CIE (en CDD ou en CDI)
et aux salariés en CDD au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE).
QUEL CONTRAT DE TRAVAIL CONCLURE ?
→	Un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois.
→	Un contrat à durée indéterminée.
→	 Un contrat de professionnalisation.
→	 Un contrat d’apprentissage.
→	Un contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois.
QUELS AVANTAGES ?
→	L’adaptation ou le développement des compétences du futur salarié.
→	L’accompagnement par un conseiller Pôle emploi.
→	Le financement de la formation réalisée.
→	LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI INDIVIDUELLE (POEI)
→	L’ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR)
Deux aides pour des formations avant l’embauche, attribuées selon la nature
et/ou la durée du contrat de travail.
POUR QUEL PUBLIC ?
→ Tout demandeur d’emploi inscrit à
Pôle emploi, indemnisé ou non, auquel
est proposé un emploi nécessitant
l’adaptation ou le développement de ses
compétences par le biais d’une formation.
La POE est également ouverte à tout
salarié recruté en CUI-CAE, en CUI-CIE ou
en CDD au sein d’une structure d’insertion
par l’activité économique (SIAE).
Gérées par Pôle emploi, la Préparation Opérationnelle à l’Emploi
(POEI) individuelle et l’Action de Formation Préalable au
Recrutement (AFPR) sont des aides au financement d’une formation
préalable à l’embauche. Avec une même finalité : permettre au
demandeur d’emploi ou, pour la POE aux salariés en CUI-CAE, en
CUI-CIE ou en CDD au sein d’une SIAE, d’acquérir les compétences
professionnelles requises pour occuper l’emploi correspondant
à l’offre déposée par votre entreprise auprès de Pôle emploi.
POUR QUELLES EMBAUCHES ?
AFPR ou POEI, c’est le projet d’embauche de l’employeur qui détermine l’aide mobilisable.
Le projet
d’embauche
vise un :
- Contrat à durée indéterminée (CDI)
- Contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois
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à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois
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POEI
- CDD de 6 mois à moins de 12 mois
- Contrat de professionnalisation de moins de 12 mois
- Contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois au cours
des 9 mois suivant la formation (si les missions prévues sont
en lien étroit avec l’AFPR)
AFPR
→ Si le contrat de travail est à temps partiel, l’intensité horaire doit être au moins égale à
20 heures/semaine, sauf pour certains publics (personnes handicapées, victimes d’accident
du travail ou de maladies professionnelles, invalides…), sur attestation du médecin du travail.
À NOTER
Pendant la formation, le demandeur
d’emploi peut sous certaines
conditions bénéficier :
→ d’une rémunération versée au
titre de l’Assurance chômage ;
→ d’une rémunération versée par
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repas, hébergement), sauf si la
formation est réalisée à l’étranger.
Une attribution de l’aide à la
mobilité est possible à titre
dérogatoire pour une formation
suivie au sein d’un pays membre
de l’espace économique européen,
en Suisse, à Monaco et en Andorre.
Lorsque la personne est salariée
en CUI-CAE, en CUI-CIE ou en CDD
au sein d’une SIAE sa rémunération
est maintenue par son employeur
pendant la durée de formation
professionnelle.
QUELS EMPLOYEURS ?
→ Sont concernés les employeurs du secteur
privé ou public ainsi que les particuliers
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ses contributions d’assurance chômage.
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ont licencié pour motif économique dans
les 12 derniers mois.
À NOTER
En cas d’accident pendant la
formation, la déclaration auprès
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à l’employeur ou à l’organisme
de formation même si la couverture
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POE individuelle AFPR
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la formation
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POUR QUELLE FORMATION ?
L’action de formation réalisée suppose que soient précisément identifiés les objectifs
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par un organisme de formation (interne ou externe).
→ Dans le cadre de la POEI, la formation est réalisée :
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Une période de tutorat peut toutefois être prévue, elle est alors obligatoirement associée à
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Elle est à inclure dans les 400 heures et ne sera pas financée au titre de la POE.
QUELS AVANTAGES ?
L’AFPR est financée par Pôle emploi.
La POE individuelle est financée par Pôle emploi avec un cofinancement, le cas échéant,
de l’OPCA dont relève l’entreprise et du Fonds paritaire de sécurisation des parcours
professionnels (FPSPP).
POLE-EMPLOI.FR
QUELLES DÉMARCHES ?
→ Vous déposez une offre d’emploi à
Pôle emploi (auprès de l’agence
Pôle emploi dont vous dépendez ou
en téléphonant au 3995).
→ Parmi les candidats sélectionnés par
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susceptible d’occuper l’emploi concerné,
sous réserve de suivre une formation.
→ Vous élaborez un plan de formation
avec Pôle emploi qui précise :
- les objectifs pédagogiques et les
compétences que le demandeur d’emploi
doit acquérir ;
- le lieu de la formation ;
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de réalisation de la formation (organisme
de formation choisi, conditions
de réalisation…).
Dans le cadre de la POE individuelle :
l’OPCA participe à l’élaboration du plan
de formation s’il a signé une convention-
cadre avec Pôle emploi.
→ Vous signez une convention avec
Pôle emploi avant le début de la formation,
précisant les objectifs de celle-ci, sa durée,
ses modalités de financement, ainsi que la
date prévisionnelle d’embauche et sa forme
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Dans le cadre de la POE individuelle :
l’OPCA cofinanceur et l’organisme
de formation externe peuvent également
être signataires de la convention.
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l’entreprise.
→ A l’issue de l’AFPR ou de la POEI, vous
concluez le contrat de travail envisagé :
voir page 2 la rubrique « Pour quelles
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→ Pour attribuer l’aide, Pôle emploi doit
recevoir (après la fin de la POE individuelle
ou de l’AFPR) : un bilan de l’action,
la facture « mention originale » précisant
les heures prévues et les heures réalisées,
une copie du contrat de travail conclu,
une facture avec le RIB de l’entreprise ou,
en cas de POE, du prestataire de formation
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LA POE COLLECTIVE : DE QUOI S’AGIT-IL ?
Dans le cadre de la POE collective, une branche professionnelle identifie des besoins
de formation dans les entreprises relevant de son champ territorial et professionnel
(besoins validés par un accord de branche ou le Conseil d’administration de l’OPCA).
L’OPCA dont relève la branche met en place, en partenariat avec Pôle emploi, des actions
collectives pour former des demandeurs d’emploi ou des salariés en CUI-CAE, en CUI-CIE
ou en CDD au sein d’une SIAE en réponse aux compétences recherchées par les entreprises
et finance les coûts pédagogiques.
Pôle emploi rémunère les stagiaires sous statut de stagiaire de la formation
professionnelle. Lorsque la personne est salariée sa rémunération est maintenue
par son employeur pendant la durée de formation professionnelle.
Pôle emploi peut leur verser une aide à la mobilité (sous certaines conditions).
La formation se déroule en organisme de formation et éventuellement en entreprise
(un tiers du temps maximum) et sa durée est plafonnée à 400 heures.
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels contribue au financement
de la POE collective par les OPCA.
Pour en savoir plus, contactez votre OPCA.
PLUS D’INFOS ?
www.pole-emploi.fr
Pôleemploi-Directiondelacommunication-LeCinétic-1,avenueduDocteurGley-75987Pariscedex20-Com570-Avril2014

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Aide à la Formation Préalable au recrutement.

  • 1. AIDES À L’EMBAUCHE POLE-EMPLOI.FR AIDES À LA FORMATION AVANT L’EMBAUCHE : POE ET AFPR À NOTER L’AFPR est financée par Pôle emploi. La POE est financée par Pôle emploi et le cas échéant, cofinancée par les OPCA. L’ESSENTIEL À RETENIR QUEL OBJECTIF ? Via une action de formation de 400 heures maximum, permettre à un demandeur d’emploi ou, pour la POE à un salarié en CUI-CAE, en CUI-CIE ou en CDD au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper l’emploi proposé par un employeur. QUELS EMPLOYEURS ? Employeurs du secteur privé ou public qui s’engagent à embaucher le demandeur d’emploi à l’issue de la formation. POUR QUELS PUBLICS ? Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, indemnisés ou non, présélectionnés pour occuper l’emploi disponible. La POE est également ouverte aux salariés en CUI-CAE et en CUI-CIE (en CDD ou en CDI) et aux salariés en CDD au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE). QUEL CONTRAT DE TRAVAIL CONCLURE ? → Un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois. → Un contrat à durée indéterminée. → Un contrat de professionnalisation. → Un contrat d’apprentissage. → Un contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois. QUELS AVANTAGES ? → L’adaptation ou le développement des compétences du futur salarié. → L’accompagnement par un conseiller Pôle emploi. → Le financement de la formation réalisée. → LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI INDIVIDUELLE (POEI) → L’ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Deux aides pour des formations avant l’embauche, attribuées selon la nature et/ou la durée du contrat de travail.
  • 2. POUR QUEL PUBLIC ? → Tout demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, indemnisé ou non, auquel est proposé un emploi nécessitant l’adaptation ou le développement de ses compétences par le biais d’une formation. La POE est également ouverte à tout salarié recruté en CUI-CAE, en CUI-CIE ou en CDD au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE). Gérées par Pôle emploi, la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POEI) individuelle et l’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) sont des aides au financement d’une formation préalable à l’embauche. Avec une même finalité : permettre au demandeur d’emploi ou, pour la POE aux salariés en CUI-CAE, en CUI-CIE ou en CDD au sein d’une SIAE, d’acquérir les compétences professionnelles requises pour occuper l’emploi correspondant à l’offre déposée par votre entreprise auprès de Pôle emploi. POUR QUELLES EMBAUCHES ? AFPR ou POEI, c’est le projet d’embauche de l’employeur qui détermine l’aide mobilisable. Le projet d’embauche vise un : - Contrat à durée indéterminée (CDI) - Contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois - Contrat de professionnalisation à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois - Contrat d’apprentissage d’au moins 12 mois POEI - CDD de 6 mois à moins de 12 mois - Contrat de professionnalisation de moins de 12 mois - Contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la formation (si les missions prévues sont en lien étroit avec l’AFPR) AFPR → Si le contrat de travail est à temps partiel, l’intensité horaire doit être au moins égale à 20 heures/semaine, sauf pour certains publics (personnes handicapées, victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles, invalides…), sur attestation du médecin du travail. À NOTER Pendant la formation, le demandeur d’emploi peut sous certaines conditions bénéficier : → d’une rémunération versée au titre de l’Assurance chômage ; → d’une rémunération versée par Pôle emploi s’il n’est pas indemnisé au titre de l’assurance chômage ; → d’une aide à la mobilité (transport, repas, hébergement), sauf si la formation est réalisée à l’étranger. Une attribution de l’aide à la mobilité est possible à titre dérogatoire pour une formation suivie au sein d’un pays membre de l’espace économique européen, en Suisse, à Monaco et en Andorre. Lorsque la personne est salariée en CUI-CAE, en CUI-CIE ou en CDD au sein d’une SIAE sa rémunération est maintenue par son employeur pendant la durée de formation professionnelle. QUELS EMPLOYEURS ? → Sont concernés les employeurs du secteur privé ou public ainsi que les particuliers employeurs. Attention : l’entreprise doit être à jour de ses contributions d’assurance chômage. → Accès dérogatoire possible, après étude de leur situation, pour les entreprises qui ont licencié pour motif économique dans les 12 derniers mois.
  • 3. À NOTER En cas d’accident pendant la formation, la déclaration auprès du centre de sécurité sociale incombe à l’employeur ou à l’organisme de formation même si la couverture accident du travail du stagiaire est prise en charge par Pôle emploi. POE individuelle AFPR Aide à la formation versée par Pôle emploi Montant maximum (dans la limite de 400 heures et des coûts pédagogiques de la formation) : - 5 €/heure net si la formation est réalisée en interne dans l’entreprise (organisme de formation interne et/ou -uniquement dans le cadre de l’AFPR- tutorat) ; - 8 €/heure net si la formation est réalisée par un organisme de formation externe. Versement au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche : - à l’employeur (si formation réalisée par un organisme de formation interne) ; - ou à l’organisme de formation externe (sauf en cas de non réalisation du plan de formation par cet organisme). Versement dans tous les cas à l’employeur au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche (sauf dans certains cas d’absence d’embauche). Cofinancement de la formation (OPCA du futur employeur) Financement éventuel de tout ou partie du reliquat du coût horaire de la formation dans des conditions fixées par une convention-cadre conclue avec Pôle emploi. Pas de cofinancement POUR QUELLE FORMATION ? L’action de formation réalisée suppose que soient précisément identifiés les objectifs pédagogiques et les moyens mis en œuvre pour les atteindre. Sa durée est limitée à 400 heures. → Dans le cadre de l’AFPR, la formation est réalisée : - soit par un organisme de formation interne ou externe à l’entreprise ; - soit par l’employeur sous forme de période de tutorat (sauf pour les particuliers employeurs). La période de tutorat comprise dans les 400 heures peut aussi compléter la formation réalisée par un organisme de formation (interne ou externe). → Dans le cadre de la POEI, la formation est réalisée : - soit par un organisme de formation interne ; - soit par un organisme de formation externe. Une période de tutorat peut toutefois être prévue, elle est alors obligatoirement associée à la formation réalisée par l’organisme de formation (hors particulier employeur). Elle est à inclure dans les 400 heures et ne sera pas financée au titre de la POE. QUELS AVANTAGES ? L’AFPR est financée par Pôle emploi. La POE individuelle est financée par Pôle emploi avec un cofinancement, le cas échéant, de l’OPCA dont relève l’entreprise et du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).
  • 4. POLE-EMPLOI.FR QUELLES DÉMARCHES ? → Vous déposez une offre d’emploi à Pôle emploi (auprès de l’agence Pôle emploi dont vous dépendez ou en téléphonant au 3995). → Parmi les candidats sélectionnés par Pôle emploi, vous identifiez celui susceptible d’occuper l’emploi concerné, sous réserve de suivre une formation. → Vous élaborez un plan de formation avec Pôle emploi qui précise : - les objectifs pédagogiques et les compétences que le demandeur d’emploi doit acquérir ; - le lieu de la formation ; - le contenu et les modalités pratiques de réalisation de la formation (organisme de formation choisi, conditions de réalisation…). Dans le cadre de la POE individuelle : l’OPCA participe à l’élaboration du plan de formation s’il a signé une convention- cadre avec Pôle emploi. → Vous signez une convention avec Pôle emploi avant le début de la formation, précisant les objectifs de celle-ci, sa durée, ses modalités de financement, ainsi que la date prévisionnelle d’embauche et sa forme (type et durée du contrat de travail). Dans le cadre de la POE individuelle : l’OPCA cofinanceur et l’organisme de formation externe peuvent également être signataires de la convention. → Vous désignez un tuteur référent dans l’entreprise. → A l’issue de l’AFPR ou de la POEI, vous concluez le contrat de travail envisagé : voir page 2 la rubrique « Pour quelles embauches ? » → Pour attribuer l’aide, Pôle emploi doit recevoir (après la fin de la POE individuelle ou de l’AFPR) : un bilan de l’action, la facture « mention originale » précisant les heures prévues et les heures réalisées, une copie du contrat de travail conclu, une facture avec le RIB de l’entreprise ou, en cas de POE, du prestataire de formation externe. LA POE COLLECTIVE : DE QUOI S’AGIT-IL ? Dans le cadre de la POE collective, une branche professionnelle identifie des besoins de formation dans les entreprises relevant de son champ territorial et professionnel (besoins validés par un accord de branche ou le Conseil d’administration de l’OPCA). L’OPCA dont relève la branche met en place, en partenariat avec Pôle emploi, des actions collectives pour former des demandeurs d’emploi ou des salariés en CUI-CAE, en CUI-CIE ou en CDD au sein d’une SIAE en réponse aux compétences recherchées par les entreprises et finance les coûts pédagogiques. Pôle emploi rémunère les stagiaires sous statut de stagiaire de la formation professionnelle. Lorsque la personne est salariée sa rémunération est maintenue par son employeur pendant la durée de formation professionnelle. Pôle emploi peut leur verser une aide à la mobilité (sous certaines conditions). La formation se déroule en organisme de formation et éventuellement en entreprise (un tiers du temps maximum) et sa durée est plafonnée à 400 heures. Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels contribue au financement de la POE collective par les OPCA. Pour en savoir plus, contactez votre OPCA. PLUS D’INFOS ? www.pole-emploi.fr Pôleemploi-Directiondelacommunication-LeCinétic-1,avenueduDocteurGley-75987Pariscedex20-Com570-Avril2014