AIDE A LA REDACTION PPSPS

1. On vous a demandé de rédiger un PPSPS.
Qu’est ce que c’est ?
Le PPSPS est un Plan Particulier pour la Sécurité et la Protection de la Santé.
C’est un document de quelques pages qui décrit les principaux risques auxquels vous allez être
confrontés lors de l’exécution de vos travaux…et qui présente les mesures prises pour
maîtriser ces risques.
Sa rédaction est obligatoire pour les chantiers d’une certaine importance…En France, en
Europe, aux Etats Unis…etc.…
A quoi sert-il ?
Sa première utilité est d’obliger les acteurs de la construction à réfléchir aux risques de façon
à mettre en place des mesures de prévention et à ne pas improviser les travaux. En effet, les
travaux sont en général bien pensés au niveau de leur logistique et de leur rentabilité. Ils le sont
encore trop peu pour ce qui est de la sécurité.
La seconde utilité est d’être un support, un aide mémoire, destiné à être présenté et
commenté aux salariés pour les informer des risques qu’ils vont encourir et des consignes
qu’ils doivent respecter. On dit en effet qu’un homme averti en vaut deux…ce n’est pas pour
rien. Par ailleurs, la loi fait obligation à l’employeur de former ses salariés à la sécurité aux
postes de travail. Le PPSPS sert donc de support à des rappels concrets adaptés au chantier. Il
est particulièrement utile pour l’accueil des travailleurs intérimaires.
Il sert enfin à améliorer l’organisation globale du chantier. Vous pouvez par l’intermédiaire
du PPSPS préciser les conditions indispensables à votre intervention : état des sols, des
supports, des accès…nécessité et importance de vos stockages, utilisation de moyens mis en
communs…pour les approvisionnements, pour les installations d’hygiène…nécessité,
importance et localisation des alimentations en énergie, en eau… dont vous aurez besoin pour
vos travaux…Ce document vous permet de prévenir un certain nombre de désagréments et
d’aléas de chantier. Le coordonnateur SPS est chargé de tenir compte de vos demandes et de
les satisfaire autant que faire se peut…
Vous avez tout à gagner en réalisant un PPSPS correct.
Comment le rédige-t-on ?
Il vous faut :
Le PGC (Plan Général de Coordination) qu’a établi le coordonnateur SPS. Vous y
trouverez de nombreux renseignements sur l’organisation prévue du chantier.
Avoir fait une visite préalable du chantier avec le coordonnateur pour déterminer
les derniers éléments qui pourraient vous manquer…
Le PGC pour la LGV comprend un fascicule général Fascicule A et un fascicule
adapté à la nature du lot.
Un modèle de PPSPS est joint en annexe au fascicule A.
1

2. 1.- RENSEIGNEMENTS GENERAUX...................................................................................................................5
1.1 - L'entreprise :.................................................................................................................................................5
1.2 - Le chantier :..................................................................................................................................................5
1.3 - Le planning et l’organisation horaire :........................................................................................................5
2.- RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ORGANISATION DU CHANTIER..............................................6
2.1. - Hygiène et conditions de travail du personnel de chantier :.......................................................................6
2.2 - Surveillance médicale spéciale :..................................................................................................................6
3 - MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX INTERVENTIONS DE L’ENTREPRISE SUR LE
CHANTIER...............................................................................................................................................................7
5 - AVIS / COMMENTAIRES / SIGNATURES...................................................................................................12
ANNEXE A............................................................................................................................................................13
ANNEXE B ............................................................................................................................................................14
ANNEXE C : PLANNING.....................................................................................................................................15
ANNEXE D PLAN D’INSTALLATIONS DE CHANTIER.................................................................................16
ANNEXE E : PLAN DE SIGNALISATION ET DE CIRCULATION.................................................................16
Documents complémentaires d’aide à la rédaction................................................................................................18
Liste des travaux nécessitant une surveillance médicale particulière....................................................................18
Tableaux d'analyse séquentielle..............................................................................................................................20
1.Terrassements, VRD, clôtures.....................................................................................................................20
2.Démolition...................................................................................................................................................21
3.Gros œuvre / structure..................................................................................................................................22
4.Charpente, menuiseries, couverture, façade, travaux en hauteur et levage................................................23
5.Menuiseries bois, cloisons intérieures, plâtrerie, doublage, faux-plafonds................................................25
6.Travaux de soudure, découpes, meulage et électricité................................................................................26
7.Travaux en vide sanitaire, galeries, lieux confinés.....................................................................................26
8.Interventions dans une zone à risque d’incendie et / ou explosion (ATEX)..............................................27
9.Peintures, revêtements muraux et sols, flocages.........................................................................................28
10.Ascenseurs, monte-charges - ....................................................................................................................28
11.Toute entreprise assurant une livraison de matériaux conséquente..........................................................29
12.Toute entreprise utilisant des produits dangereux....................................................................................29
2

3. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) Version 00
PÔLE DEVELOPPEMENT
DIRECTION PROJETS LGV
Chantier Nom de l’opération
PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION
LA SANTE
Réf LOT Z 0001 SE SPS PPS 0001 00
Date d’indice 18/06/2012
Etat validé
Emetteur Entreprise
Nom logo entreprise Entreprise
3

4. Du bon sens et un peu de temps.
Adresse du chantier:
Période d'exécution:
Lot :
Maître de l’ouvrage : Nom, adresse, téléphone, fax
Nb : Ces renseignements se trouvent dans le PGC…
Maître d’œuvre: Nom, adresse, téléphone, fax
Nb : Ces renseignements se trouvent dans le PGC…
Coordonnateur S.P.S. : Nom, adresse, téléphone, fax
Nb : Ces renseignements se trouvent dans le PGC…
Indice Date Nature de la modification Rédacteur
00 Emission initiale
Nb : Ce tableau est à tenir à jour en fonctions des modifications éventuelles du PPSPS …
4

5. 1. - RENSEIGNEMENTS GENERAUX
1.1 - L'entreprise :
Nom ou Raison Sociale :
Adresse :
Téléphone : Télécopie :
Qualité :
1.2 - Le chantier :
Adresse du chantier :
Téléphone : Télécopie :
Sous-traitance :
1.3 - Le planning et l’organisation horaire :
Période prévisible d’exécution des travaux :
- Durée prévisible des travaux
- Début des travaux :
- Fin des travaux :
Effectif prévisible du chantier :
Pour l'entreprise: effectif moyen : effectif de pointe :
Pour les sous-traitants : effectif moyen : effectif de pointe :
Horaires de travail du chantier :
JOURS MATIN APRES-MIDI
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
5

6. 2. - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ORGANISATION DU CHANTIER
2.1. - Hygiène et conditions de travail du personnel de chantier :
Parking véhicules du personnel :
Indiquer où les salariés pourront garer leur véhicule…
Vestiaires :
Indiquez si vous installez des vestiaires ou si vous comptez utiliser les installations du
chantier. Vérifiez que les installations du chantier on bien été prévues aussi pour vous…et
qu’elles seront présentes sur le site lors de votre intervention. Ces renseignements se trouvent
dans le PGC…
Sanitaires : idem ci dessus…
Réfectoire : idem ci dessus…
Indiquer que ces équipements sont supposés être disposés conformément au plan
d’installation de chantier joint en annexe D.
2.2 - Surveillance médicale spéciale :
Indiquer si vos travaux font l’objet d’une surveillance médicale spéciale…
En effet, en sus de la surveillance médicale “ ordinaire ”, il existe une
surveillance médicale renforcée vis-à-vis de certains salariés et une surveillance médicale
spéciale lorsque les salariés sont affectés à des travaux comportant des risques particuliers.
L’arrêté du 11 juillet 1977 fixe la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale
spéciale
1°) Les travaux comportant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition aux
agents suivants :
- plomb et ses composés
- benzène et homologues
- ...
2°) Les travaux suivants :
- application des peintures et vernis par pulvérisation ;
- emploi d'outils pneumatiques à main, transmettant des vibrations ;
- travaux exposant aux poussières de silice, d'amiante et d'ardoise (à
l'exclusion des mines, minières et carrières) ;
- travaux exposant aux poussières de bois ;
- ...
6

7. 3 - MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX INTERVENTIONS DE
L’ENTREPRISE SUR LE CHANTIER
3.1. - Moyens matériels utilisés par l’entreprise :
- ELECTRICITE :
Indiquez si vous utiliserez l’installation électrique du chantier ou si vous serez amené à
installer votre propre alimentation à partir du réseau ONE ou à partir de groupes
électrogènes…Indiquez vos besoins spécifiques en matière de puissance…Indiquez les
endroits où vous aurez besoin d’alimentation électrique.
- ECLAIRAGE DE CHANTIER :
Décrivez les moyens d’éclairage que vous comptez mettre en œuvre : baladeuses ,
projecteurs…
Indiquez dans quelle mesure vous allez utiliser l’éclairage commun du chantier…
- EAU :
Indiquez vos besoins particulier en eau pour les travaux…indiquez le point d’alimentation et
les endroits où vous utiliserez de l’eau. Décrivez les installations nécessaires. Précisez si vous
les réaliserez ou si elles font partie de l’installation de chantier.
- TELEPHONE :
Indiquez l’emplacement du téléphone de chantier.
3.2. - Installation générale de chantier
Joignez le plan d’installation du chantier où est indiqué notamment :
1) l’implantation des ouvrages avec leur emprise et leur hauteur
2) l’environnement proche du chantier
3) les accès avec les sens de circulation
4) les grues (voies, plots, interférences...)
5) le cantonnement
6) les réseaux chantiers
7) les circulations sur chantier (engins, piétons)
8) les limites d’emprises, clôtures et portails
9) les stockages
Le plan d’installation de chantier doit se trouver dans le PGC. Indiquez les points
particuliers que vous voudriez voir modifié.
3.3. - Planning des interventions de l’entreprise
Détaillez votre planning des travaux en annexe C
7

8. 3.4. - Effectif du personnel :
Donnez l’effectif prévisible du personnel de l’entreprise en fonction de la planification des
travaux….
N°
d’ordre Effectif
Enumération des tâches
1
2
3
4
5
6
7
8
3.6. - Analyse et prévention des risques propres à l’entreprise
Analysez les risques encourus par vos salariés lors de l’exécution des travaux : remplissez
une fiche par tâche :
Fiche de tâche n°01 : Nom de la tâche…
Fiche de tâche n°02 :
Fiche de tâche n°03 :
Fiche de tâche n°04 :
Fiche de tâche n°05 :
Fiche de tâche n°06 :
Fiche de tâche n°07 :
Fiche de tâche n°08 :
Fiche de tâche n°09 :
Fiche de tâche n°10 :
8

9. FICHE DE TÂCHE N°
Date
TACHE: Libellé Lieu
Pilote:
MAIN D'ŒUVRE Indiquez le nombre de personnes nécessaires à la tâche
MATÉRIAUX Indiquez les principaux matériaux mis en œuvre
MATÉRIEL Précisez le matériel nécessaire à la réalisation de la tâche
MILIEU Indiquez l’endroit où se réaliseront les travaux
MÉTHODE Référence
Phases (Croquis) Risques Prévention
Décrivez à l’aide de phrases ou à l’aide de croquis Enumérez les Décrivez les
les différentes étapes de réalisation de la tâche… risques issus des mesures prises
différentes étapes. pour maîtriser
Attention : un les risques
risque se décrit
Décrire ses
conséquences..
MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES
AUTRES INTERVENANTS:
Indiquez ici les moyens que vous laissez à la
disposition des autres intervenants
(échafaudage par exemple…)
MOYENS MIS A LA DISPOSITION PAR LES
AUTRES INTERVENANTS:
Indiquez ici les moyens mis à disposition pour
vous par les autres (grue, chariot élévateur
par exemple…)
CONTRÖLE
Indiquez ici les mesures que vous comptez prendre pour vérifier la réalité de la mise en œuvre
des
moyens de prévention…
9

10. 3.8. - Analyse et prévention des risques importés et exportés
Ce tableau est à renseigner lorsque vos travaux se déroulent avec ceux de plusieurs autres
entreprises dans un même lieu.
ENTREPRISE: Date
CHANTIER: Lieu:
TACHE: Pilote:
ANALYSE DES RISQUES:
Activités interférentes
Risques Prévention
Indiquez ici les risques que vous pouvez faire Indiquez ici les mesures de prévention que
courir aux autres intervenants du chantier… vous comptez prendre pour maîtriser ces
risques…Ainsi que celles qui ont été
prises par le coordonnateur SPS…
Indiquez ici les risques que les aux autres
intervenants du chantier peuvent vous faire
courir …
CONTROLE:
Indiquez ici les mesures que vous comptez prendre pour vérifier la réalité de la mise en
œuvre des moyens de prévention…
10

11. 3.7. - Analyse et prévention des risques inhérents au chantier et à son
environnement :
Indiquez ici les risques liés à l’environnement du chantier. Ils doivent être décrits dans le
PGC du Coordonnateur SPS :
Environnement Risques Prévention
Décrivez ici l’origine du
risque : présence d’une
ligne électrique aérienne
par exemple…
Décrivez ici le risque :
Electrocution par
exemple…
Décrivez ici les mesures de
préventions prises : gainage
de la ligne avant
intervention par exemple…
Indiquez qui doit réaliser la
prestation…
4 - Mesures de sécurité et de secours
4.1 Consignes générales de sécurité :
Cette partie est à remplir en fonction du PGC des renseignements fournis par le
Coordonnateur SPS. Vous serez amené à écrire par exemple :
· Accès du chantier strictement interdit à toute personne étrangère au chantier
· Port du casque et des chaussures de sécurité, obligatoire
· Respect des dispositifs de sécurité en place
· Suivre les règles de circulation des personnes et engins sur les lieux de travail
· Assurer l’ordre et la propreté de son poste de travail
· Interdiction aux personnes non habilitées d’accéder aux armoires électriques ou de
conduire des engins ou de manipuler des produits dangereux
· Stocker les produits toxiques ou inflammables dans un lieu spécialement destiné.
Etc.…
4.2 Consignes particulières au chantier :
Cette partie est à remplir en fonction du PGC des renseignements fournis par le
Coordonnateur SPS. Vous serez amené à écrire par exemple :
· L’accès au chantier se fera par la rue.
· Les véhicules stationneront devant la clôture de chantier sur l’aire prévue à cet effet.
· Le personnel se rendra sur chantier par ses propres moyens (véhicule personnel)
Etc.…
11

12. 4.3 - Dispositions en matière de secours et d’évacuation des personnels de
chantier en cas d’accident :
Enumérez les consignes à observer pour assurer les premiers secours aux victimes
d’accidents:
Le chef de chantier supprime la cause de danger pour éviter un autre accident
Il prévient les secours.
Le ou les secouristes présents sur le site donnent les premiers soins.
Un secouriste reste avec la victime
Indiquez les personnes formées au secourisme et prévues dans vos effectifs sur ce chantier.
Indiquez comment il est possible de les reconnaître (autocollant SST collé sur le casque par
exemple…).
Indiquez l’endroit où se trouvera la trousse à pharmacie de l’équipe. Enumérez son contenu
type.
Indiquez les numéros d’appel en cas d’urgence en remplissant la fiche en cas d’accident
jointe en annexe D
5 - AVIS / COMMENTAIRES / SIGNATURES
Etabli le : date Rédigé par :
Signature et cachet de l'entreprise
Délégués du Personnel : noms
Médecine du Travail : nom (et signature le cas échéant, si travaux nécessitant une
surveillance médicale spéciale)
Membres du CISSCT : noms et signatures
12

13. Cette annexe est à remplir si cela s’avère intéressant : elle peut vous permettre de dimensionner des moyens pour limiter les manutentions
manuelles. En fonction de ce que vous aurez à transporter, vous déciderez s’il est intéressant de louer un chariot manuscopique par
exemple…Vous pourrez aussi vous en servir pour dimensionner les surfaces de stockages nécessaires et leur implantation le plus prés
possible de vos postes de travail…
ANNEXE A
Matériel, matériaux Longueur,
largeur, hauteur
Poids Nb Total
poids
Distances
verticales et
horizontales
Moyens de manutention
PPSPS 13

14. Cette annexe est à remplir si cela s’avère intéressant : elle vous permet de traiter des risques particuliers à l’emploi de certains matériels.
L’utilisation de moyen de levage par exemple peut être traitée à part. L’intérêt de le traiter à part provient du fait que l’on évite les
répétitions dans toutes le fiches de taches où on utilise ces moyens de levage…
ANNEXE B
Les risques liés à l’utilisation du matériel
Outillage utilisé Risques prévisibles Prévention et protection
PPSPS 14

15. ANNEXE C : PLANNING
PLANNING PRÉVU DE CHANTIER
PPSPS 15

16. ANNEXE D PLAN D’INSTALLATIONS DE CHANTIER
PLAN D’INSTALLATION DE CHANTIER
ANNEXE E : PLAN DE SIGNALISATION ET DE CIRCULATION
PPSPS 16

17. PLAN DE SIGNALISATION ET DE CIRCULATION
POINT DE RENDEZ-VOUS DES SECOURS
PPSPS 17

18. Documents complémentaires d’aide à la rédaction
Liste des travaux néces sitant une surveillance médicale
particulière
(notamment l’arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
- JO du 24 juillet 1977)
Les travaux comportant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition aux agents suivants :
• Fluor et ses composés.
• Chlore.
• Brome.
• Iode.
• Phosphore et composés, notamment les esters phosphoriques, pyrophosphoriques, triophosphoriques,
ainsi que les autres composés organiques du phosphore.
• Arsenic et ses composés.
• Oxychlorure de carbone.
• Acide chromique, chromates, bichromates alcalins, à l’exception de leurs solutions aqueuses diluées.
• Bioxyde de manganèse.
• Plomb et ses composés.
• Mercure et ses composés.
• Glucine et ses sels.
• Benzène et homologues.
• Phénols et naphtols.
• Dérivés halogénés, nitrés et aminés des hydrocarbures et leurs dérivés.
• Brais, goudrons et huiles minérales.
• Rayons X et substances radioactives.
Travaux suivants :
• Application des peintures et vernis par pulvérisation. Travaux effectués dans l’air comprimé.
• Emploi d’outils pneumatiques à main, transmettant des vibrations.
• Travaux effectués dans les égouts.
• Travaux effectués dans les abattoirs, travaux d’équarrissage.
• Manipulation, chargement, déchargement, transport soit de peaux brutes, poils, crins, soies de porcs,
laine, os ou autres dépouilles animales, soit de sacs, enveloppes ou récipients contenant ou ayant contenu de
telles dépouilles, à l’exclusion des os dégélatinés et les déchets de tannerie chaulés.
• Collecte et traitement des ordures.
• Travaux exposant à des hautes températures, à des poussières ou émanations toxiques et concernant le
traitement des minerais, la production des métaux et les verreries.
• Travaux effectués dans les chambres frigorifiques.
• Travaux exposant aux émanations d’oxyde de carbone dans les usines à gaz, la conduite des
gazogènes, la fabrication synthétique de l’essence ou du méthanol.
• Travaux exposant aux poussières de silice, d’amiante et ardoise (à l’exclusion des mines,
minières et carrières).
• Travaux de polymérisation du chlorure de vinyle.
• Travaux exposant au cadmium et composés.
• Travaux exposant aux poussières de fer.
• Travaux exposant aux substances hormonales.
• Travaux exposant aux poussières de métaux durs (tantale, titane, tungstène et vanadium).
• Travaux exposant aux poussières de bois.
• Travaux en équipes alternances effectuées de nuit en tout ou en partie.
• Travaux d’opérateur sur standard téléphonique, sur machines mécanographiques, sur perforatrices,
sur terminal à écran ou visionneuse en montage électronique.
• Travaux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées
alimentaires.
• Travaux exposant à un niveau de bruit supérieur à 85 dB.
Exclusion :
• Les dispositions ne s’appliquent pas lorsque les travaux énumérés s’effectuent à l’intérieur d’appareils
rigoureusement clos en marche normale.
PPSPS 18

19. Autres textes ;
• Travaux ou utilisation de produits soumis à des textes spécifiques.
• Travaux exposant aux gaz destinés aux opérations de fumigation (décret n° 88-448 du 26 avril 1988,
article 11).
• Agents ou procédés de travail cancérigènes (circulaire du 14 mai 1985).
• Agents ou procédés de travail cancérogènes : suivi post professionnel (arrêté du 28 février 1995).
• Travaux en milieu hyperbare (décret n° 90-277 du 28 mars 1990).
• Travaux sur des équipements comportant des écrans de visualisation (décret n° 91-51 du 14 mai
1991).
• Travaux exposant à des agents biologiques (code du travail, articles R.4426-1 à R.4426-13).
PPSPS 19

20. Tableaux d'analyse séquentielle
Protections principales par types de travaux
Cette liste n’est pas exhaustive et ne dispense pas les entreprises de prendre toutes les
dispositions complémentaires aux conditions de sécurité indispensables sur un chantier.
Chaque entreprise doit détailler précisément dans son P.P.S.P.S. les protections collectives et les
moyens qu’elle met à disposition de son personnel et veille à réaliser une continuité et une homogénéité
des protections lors de l’intervention des différents lots.
1. Terrass e m e n t s , VRD, clôture s
DIFFICULTÉS
TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
RISQUES INHÉRENTS
A LA TACHE
MOYENS DE PROTECTION PROPOSES
(ou dispositifs particuliers)
Terrassement pleine masse
complémentaire, fouilles pour
canalisations, fourreaux,
voirie,...
• existence de réseaux possibles
(eau, électricité, gaz, télécom ...)
• découverte d’engins explosifs
• veine d’eau
• protection - balisage - détournement éventuel
• arrêt immédiat des travaux jusqu’à
l’intervention des autorités compétentes
• pompage
Talutage • instabilité • talutage à 3/2
• mise en place de géotextile
• étude spécifique en cas de besoin
Fouilles • éboulement
• chute de personnes
• si hauteur > 1.30 et si hauteur > 2/3 largeur
blindage et/ou talutage
• balisage et protection anti-chutes
Rotation des engins • collisions • matériel conforme à la règlementation
• respect des règles de circulation et du plan de
circulation
Traitement des surfaces (chaux)
Termites
• poussières de chaux en
suspension
• empoisonnement
• pas d’épandage ou de travail en présence de
vent
• utilisation de protection (lunettes et masques)
Plate-forme • intervention des corps d’état
secondaires avant coulage des
dallages et circulation à
l’extérieur
• plate-forme stable et compactée
• plate-forme débordante et stable en périphérie
(+3m) permettant les interventions à la nacelle
automotrice et échafaudage roulant.
Pose clôture - portail - barrière • installation d’élément de grande
dimension
• engins conformes
• mise en place d’un périmètre de sécurité
Débroussaillage et abattage
d’arbres
• chute de branches et d’arbres • protections individuelles :
- casques de sécurité
- protection auditive
- protège-face
- pantalons munis de jambières
- chaussures de sécurité
• mise en place d’un périmètre de sécurité
• ne pas entreprendre d’abattage lorsque les
conditions météorologiques sont défavorables
• étudier les conditions de chute de(s) arbre(s)
Utilisation de scie à la chaîne • liés à l’utilisation de la scie • matériel conforme
PPSPS 20

21. 2. Démolition
DIFFICULTÉS
TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
RISQUES INHÉRENTS
A LA TACHE
MOYENS DE PROTECTION PROPOSES
(ou dispositifs particuliers)
Démolition d’ouvrages • démolitions
• accès
• fluides (eaux, électricité, gaz...)
• matériaux ou matériel à risques
particuliers (amiante, plomb,
transformateurs, éléments
radioactifs capsules de détecteur
de fumée, pointes de
paratonnerres, matériaux
contaminés...)
• utilisation des engins
• manutention des charges
• incendie par emploi de chalumeau
ou destruction par le feu de
matériaux
• nuisances dues aux poussières
• recommandation R345, 346, 347 de la CNAM
• pose de la clôture et matérialisation des zones
d’intervention.
• pose de protections collectives à l’avancement
des travaux de démolition.
• demande au Maître d’Ouvrage d’attestations
d’isolement des réseaux et purges de ceux-ci.
• identification des matériaux à démolir.
• demande au chef d’établissement d’un certificat
de non présence de matériaux dangereux.
• prévention des risques particuliers à analyser
dans PPSPS.
• Demande des dossiers techniques Amiante
• stabilité des sols d’évolution
• mécanique le plus possible (vérification
d’épreuve réglementaire des engins)
• doter le chantier d’extincteur feu
• utilité d’un arrosage pour limiter la dispersion
de poussière (voir permis de démolition)
• Pose de goulottes d’évacuation.
• port de masques à poussière et lunettes de
protection
• Bâchage de protection.
PPSPS 21

22. 3. Gros œuvre / structure
DIFFICULTÉS TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
RISQUES INHÉRENTS
À LA TÂCHE
MOYENS DE PROTECTION PROPOSÉS
(ou dispositifs particuliers)
Fondations • évolutions engins
• acier en attente têtes de pieux
• chute dans fouilles
• découverte d'engins explosifs
• engins conformes
• mise en place périmètre de sécurité
• protection des aciers
• protection des fouilles
• limiter l'accès des personnes autour du
matériel
• arrêt immédiat du travail jusqu'à
l'intervention des autorités compétentes
Aciers en attente • liés à la circulation du
personnel de chantier
• protection des aciers en attente (têtes
crossées ou encapuchonnés)
Coffrage (poteaux, chevêtre,
poutre, voile, ...)
• liés à la manutention à leur
mise en place et fixation et
stockage et utilisation
• effets du vent sur éléments de
grande importance
• coffrage muni d'accès et de protection anti-
chutes sur les différents niveaux de travail
• aire de stockage amarrage
• coffrage en permanence fixé, lesté
• zone de manutention par engin de levage
délimitée
• évolution d'engins de levage (voir chapitre
"engins de levage")
• adéquation et calcul selon les cas
rencontrés (même en dessous des 72 km/h
sinon report de la tâche)
Bétonnage • liés à l'évolution d'engins • engins conformes
• respect du plan et des règles de circulation
Plancher haut, escalier,
trémies
• liés à leur mise en place et à la
circulation du personnel de
chantier
• mise en place de protection garde-corps sur
tous les planchers (y-compris planchers
collaborants) et escaliers où il y a risque de
chute de hauteur
• treillis soudés pour les petites trémies et
signalisation
• pose des escaliers définitifs au plus tôt
Éléments B.A. préfabriqués
Poutres, pannes et poteaux
métalliques (éléments de
grande dimension)
• liés à leur mise en place,
fixation (ces opérations devront
être détaillées phase par phase
à partir du déchargement des
éléments jusqu'à leur fixation
définitive dans les P.P.S.P.S)
• évolution d'engins : voir chapitre "engins de
levage"
• mise en place de périmètre de sécurité
• accès limités des personnes
• pas de travaux par grand vent
• accès en partie haute par nacelles
élévatrices (désélingage)
Maçonnerie - Parpaing • liés à la pose • hauteur limitée à 7 rangs ou étaiement
• balisage des murs parpaings fraîchement
mis en place
• utilisation d'échafaudage conforme
Trémies • chute • par garde-corps extensible ou des barrières
convenablement fixées.
• les menuiseries extérieures définitives ne
serviront jamais de sécurité collective
provisoire
PPSPS 22

23. 4. Charpent e, menuis erie s , couverture, façad e, travaux en
hauteur et levag e
DIFFICULTÉS TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
RISQUES INHÉRENTS
À LA TÂCHE
MOYENS DE PROTECTION PROPOSÉS
(ou dispositifs particuliers)
Constructions • charte des professionnels de la
construction métallique en
Aquitaine (13/12/91)
• charte applicable
Transport et stockage • encombrement • stabilité des éléments sur véhicule et au sol
(arrimage)
• si empiétement sur voie publique, nécessité
d'une signalisation adaptée
Travaux en hauteur • chutes du personnel et d’objets • instruction et information du personnel
interdisant toute possibilité d'interprétation
erronée des plans et documents de montage
• réduction maximale des travaux en hauteur,
en procédant chaque fois que cela est
possible, à l'assemblage au sol (compatible
avec la capacité de levage)
• échelles, planchers de travail, nacelles
élévatrices ou baudrier avec stop-chutes
• précautions à prendre en cas de conditions
atmosphériques ou climatiques défavorables
(vent - neige et verglas)
• recommandation : suspendre le travail pour
des vents > à 65 km/h
• une plaque indiquant les limites d'emploi
des engins de levage en fonction de la
vitesse du vent doit être apposée en
permanence auprès du conducteur
• appareil de levage et de manutention en
parfait état. Le registre des vérifications
faites par un organisme agréé devra être en
permanence sur le chantier.
Echafaudage • Chute de personnes et d’objets,
surcharges, prise au vent, heurt
par véhicule ou engins.
• Echafaudage de pied à éléments
préfabriqués (décret 2004-924 du
1/09/2004).
• Demande d’autorisation pour installation sur
voie publique auprès des services
compétente avec mesures préconisées pour
la protection (véhicules et personnes)
• Protection des passants (passage sous
échafaudage ou élargissement de trottoir)
• Protection à assurer contre les chutes de
matériaux ou matériel depuis l’échafaudage
(auvent de protection, bâche, bardage,
filet,... pare gravois, filets anti-poussière).
• Signalisation routière
• Protections contre les heurts par personnes,
véhicules ou engins.
• Recommandation CRAM (R 279) pour la
prévention des chutes et (R 408) pour la
prévention des risques liés au montage,
utilisation et démontage.
• Sol et portance suffisants pour la charge à
recevoir
PPSPS 23

24. Charpente, menuiseries, couverture, façade, travaux en hauteur et levage (suite)
DIFFICULTÉS TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
RISQUES INHÉRENTS
À LA TÂCHE
MOYENS DE PROTECTION PROPOSÉS
(ou dispositifs particuliers)
Montage, levage • heurt, coincement ou
cisaillement
• renversement ou retombée de
la charge (écrasement du
personnel)
• chutes d'objet
• contact ou amorçage avec des
lignes électriques sous tension
à proximité
• Protections collectives
• Toiture de faible résistance <
1200 joules
• dépose des protections
collectives
• manutention sous la responsabilité d'un chef
de manœuvre
• balisage au sol de la zone de montage
• seul le personnel d'exécution y aura accès
• colisage et repérage des pièces
définition de l'assemblage et du montage dans
le P.P.S.P.S.
• Répartition des surcharges
• clefs de montage attachées au baudrier
• boulons, écrous, éclisses à proximité du lieu
d'utilisation avant l'opération de levage
• si possible, demander mise hors tension
• application des prescriptions prévues au
décret du 08-01-65 (art. 171 à 185)
• protections collectives et individuelles
• Pose de filets en sous face
• Pose de protections périphériques
• Protection des trémies et trappes
• Balisage de la zone d’intervention et en
interdire l’accès
• Les protections collectives ne seront
déposées qu’après accord du coordonnateur
et à la fin de tous travaux en hauteur (ex :
lots techniques en terrasse, peinture de la
charpente ...)
Accès en hauteur • Chute de personne • Echelle interdite pour les accès à plus de
3 m.
• L'accès doit se faire provisoirement par tour
escalier échafaudé ou échelle à crinoline.
• La tour escalier sera de 1,20 m de largeur
minimum afin de permettre le passage des
brancards
PPSPS 24

25. Charpente, menuiseries, couverture, façade, travaux en hauteur (suite)
DIFFICULTÉS TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
RISQUES INHÉRENTS
À LA TÂCHE
MOYENS DE PROTECTION PROPOSÉS
(ou dispositifs particuliers)
• Toiture de faible
résistance inférieure à
1200 joules (plaques fibro
ciment, produits
verriers,...)
• Examen de la couverture par une personne
compétente.
• Travailleurs équipés de protections
individuelles contre les chutes de hauteur
pendant les phases dangereuses telles que
pour la pose des protections collectives.
• Protections collectives contre les chutes de
hauteur. Filets en sous face.
• Circulation sur toiture par platelages bois ou
métal (échelle de couvreurs, crochets,
planches de butée, planches à tasseau,
planches de circulation....)
• Percement dans plaques
AMIANTE
Inhalation de poussières
amentifères.
• Balisage de la zone
• Appareil de protection respiratoire filtrant
type P3 avec masque complet.
• Vêtements de protection jetables.
• Pulvérisation d’un fixateur. Aspiration à la
source de dépoussiérage par aspirateur à
filtre absolue.
• Limites d’exposition maximum
• Evacuation des déchets en décharge suivant
classe autorisée.
• Suivi médical du personnel avec déclaration
aux organismes de prévention.
• Information et formation du personnel aux
risques amiante.
5. Menuis erie s bois, cloison s intérieure s , plâtrerie, doublag e ,
faux- plafond s
DIFFICULTÉS TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
RISQUES INHÉRENTS
À LA TÂCHE
MOYENS DE PROTECTION PROPOSÉS
(ou dispositifs particuliers)
Transport et stockage • encombrement
• manutentions lourdes
• Heurt, coincement, cisaillement
• éclats verriers
• manutentions mécaniques
• zone de stockage délimitée
Outillage électrique • électrocution - électrisation • vérification de la protection en tête 30 MA
• outillages, rallonges conformes aux normes
avec vérifications périodiques
Propreté, encombrement par
gravois
• mauvaises conditions de travail • nettoyage et évacuation réguliers
PPSPS 25

26. 6. Travaux de soudure, décou p e s , meulag e et électricité
DIFFICULTÉS TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
RISQUES INHÉRENTS
À LA TÂCHE
MOYENS DE PROTECTION PROPOSÉS
(ou dispositifs particuliers)
Soudures, découpes,
meulage
• incendie • extincteur adapté au poste de travail
• balisage des zones où s’effectuent les points
chauds en hauteur et veiller à ce qu’à
l’aplomb il ne subsiste de matériaux
inflammables
Électricité • Électrocution, électrisation
• intervention sur coffrets de
chantier
• personnel ayant toutes les qualifications
requises pour les postes de travail, essais,
tests, mises en service définitives, ...
• personnel habilité
• mise hors tension des coffrets ou
procédures de consignation
7. Travaux en vide sanitaire, galeries, lieux confiné s
DIFFICULTÉS TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
RISQUES INHÉRENTS
À LA TÂCHE
MOYENS DE PROTECTION PROPOSÉS
(ou dispositifs particuliers)
Vide sanitaire, galerie, lieu,
espaces confinés
• Intervention en milieu confiné • Identification de l’atmosphère et mesures
des gaz toxiques.
• Matériel antidéflagrant
• Ventilation naturelle des volumes (entrées
et sorties) judicieusement positionnées ou
ventilation mécanique.
• Permis d’entrer
• Risque d’asphyxie, manque
d’hygiène
• Protections respiratoires particulières,
ventilation.
• Difficulté d’évacuer un blessé • Travaux à exécuter en équipe;
• Électrocution • Éclairage TBTS
• Matériel électroportatif TBTS.
• Si l’enceinte à connu des produits
inflammable, le matériel d’éclairage doit
être adapté à une utilisation en atmosphère
explosive.
• Co-activité • Information à donner obligatoirement aux
intervenants.
• signalisation de la présence du personnel
en espaces confinés
• Communication • Dispositif permettant de maintenir une
communication constante avec la personne
de l’entreprise située à l’extérieur, à
proximité de l’accès.
• Si plusieurs compartiments en série, avec
accès unique utilisation de longes par
exemple
PPSPS 26

27. 8. Intervention s dans une zone à risque d’incendie et / ou
explosion (ATEX)
DIFFICULTÉS TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
RISQUES INHÉRENTS
À LA TÂCHE
MOYENS DE PROTECTION PROPOSÉS
(ou dispositifs particuliers)
Zone ATEX • Intervention en zone ATEX • Demander au Chef d’Etablissement le
DRPE (Document Relatif à la Protection
contre les Explosions), pour les installations
neuves ou existantes (décret du
5/11/2001
• Etablir un plan de prévention avec
le Chef d’Etablissement.
• Arrêt des installations
• Formation des intervenants aux
risques
• Autorisation d’intervenir du chef
d’Etablissement dans les zones
concernées
• Ne pas générer de source d’ignition
dans ces zones.
• Signalisation • La signalisation ne peut pas remplacer la
consultation d’un plan de zonage issu du
DRPE
• Adéquation des Equipements • Le matériel doit être con forme au
marquage ATEX suivant zones (gaz,
poussières, …)
• Port des EPI conforme à la norme EN
1149/3
PPSPS 27

28. 9. Peinture s , revêt e m e n t s muraux et sols, flocag e s
DIFFICULTÉS TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
RISQUES INHÉRENTS
À LA TÂCHE
MOYENS DE PROTECTION PROPOSÉS
(ou dispositifs particuliers)
Colles, solvants
Pistolets à air comprimé
Matériel pour flocage
• intoxications
• incendie (solvants)
• électrocution
• fiches de sécurité jointes au P.P.S.P.S.
• en cas d’utilisation de produits nocifs ou
toxiques, mention des antidotes et premiers
soins à dispenser
• ventilation des locaux
• mise en service de la ventilation mécanique
si possible
• port des protections individuelles
• utilisation du pistolet à air sous réserve que
les consignes de sécurité soient données au
personnel
• nettoyage par balayage et aspiration à
chaque fin de poste
• machine avec asservissement
10. Ascen s e ur s , monte- charge s -
DIFFICULTÉS TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
RISQUES INHÉRENTS
À LA TÂCHE
MOYENS DE PROTECTION PROPOSÉS
(ou dispositifs particuliers)
Portes palières et autres
ouvertures
Travaux dans gaines
• Chutes
• Chutes
Le lot ascenseur fournit au lot gros œuvre les
gardes corps provisoires protégeant les
ouvertures donnant sur les trémies
d’ascenseur.
Les protections sont posées à l’avance par le
Lot gros Œuvre et sont enlevées par
l’ascensoriste lors de la pose des portes
définitives.
Précision dans le PPSPS des mesures
compensatrices de sécurité pendant l’exécution
des travaux.
Fixation des rails et autres éléments entrant
dans la composition des ascenseurs.
Méthodologies prises pour éviter les risques de
chute de travaux en hauteur.
Utilisation des appareils comme moyens de
levage qu’après vérification et autorisation d’un
organisme officiel agréé, suivant la procédure
d’essais et de mise en service par
l’ascensionniste.
Maintenance assurée par l’ascensoriste.
L’entreprise principale assure la protection
collective des trémies d’ascenseurs.
Les protections sont posées à l'avance par
l’entreprise principale et sont enlevées par
l'ascensoriste lors de la pose des portes
définitives.
PPSPS 28

29. 11. Toute entrepris e assurant une livraison de matériaux
cons é q u e n t e
DIFFICULTÉS TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
RISQUES INHÉRENTS
À LA TÂCHE
MOYENS DE PROTECTION PROPOSÉS
(ou dispositifs particuliers)
Approvisionnement • risque à la manutention • définition zone de protection
• moyens de livraison
• moyens de levage
(voir autres chapitres relatifs à ces
problèmes)
12. Toute entrepris e utilisant des produits dang er e u x
DIFFICULTÉS TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
RISQUES INHÉRENTS
À LA TÂCHE
MOYENS DE PROTECTION PROPOSÉS
(ou dispositifs particuliers)
Utilisation de ces produits • toxicité, inflammabilité,
explosivité ...
• mesures de prévention appropriées aux
produits retenus et à leurs risques
• production obligatoire des fiches de sécurité
(FDS) au CSPS
PPSPS 29