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ANNEXE F: ESA détaillée pour le
Réservoir Bolosse
Port-au-Prince – Projet III d’approvisionnement en eau
et d’assainissement
Haïti
Mai 2017
Préparé pour
Unité de sauvegarde environnementale
Banque interaméricaine de développement
1300 New York Av., N.W., Washington, D.C., 20577
Environmental Resources
Management
1776 I St. NW Suite 200
Washington, DC 20006
+1 202 466 9090
ERM 1 VERSION PRÉLIMINAIRE
1 INTRODUCTION
Le Réservoir Bolosse est un réservoir d’eau existant dans la zone urbaine
principale du Projet, et qui fait actuellement une partie importante du réseau
d’eau potable à Port-au-Prince. Le réservoir est alimenté depuis le Tunnel
Diquini. La canalisation existante de 600mm qui relie le Tunnel Diquini au
réservoir est actuellement la source de 50 pour cent des pertes d’eau mesurées
dans l’aire métropolitaine de Port-au-Prince.
Le réservoir est vieux de plusieurs décennies (construit en 1930) et présente
des signes d’endommagement, y compris par suite du séisme de 2010. Le
Projet Port-au-Prince III inclut donc dans son portée des plans pour
réhabiliter le réservoir, ce qui permettra de mieux desservir le Centre-Ville de
Port-au-Prince avec l’eau potable.
Cette ESA détaillée discute les impacts spécifiques qui découleront de la
réhabilitation du Réservoir Bolosse. Ce document vise à compléter le PESA
générale du Projet Port-au-Prince III.
ERM 2 VERSION PRÉLIMINAIRE
2 SITUATION ACTUEL
2.1 SITUATION DE DEMANDE D’EAU DANS LE SECTEUR BOLOSSE
Le secteur est actuellement alimenté à partir d’une conduite de 600mm. Cette
conduite est caractérisée par un haut niveau de détérioration et représente
environ 50% des pertes d’eau mesurés dans l’aire métropolitaine de Port-au-
Prince. Une discussion détaillée des impacts associés avec le remplacement
de cette conduite est présentée dans l’Annexe E.
La population estimée dans le secteur de Bolosse en 2015 est de 130,802. La
consommation totale d’eau est 8,380 m3 par jour.
2.2 SITUATION DU RÉSERVOIR BOLOSSE
Le Réservoir Bolosse a été construit en 1930. Il est situé dans un quartier
résidentiel, à l’intersection de l’Avenue Bolosse et de la Route des Dalles, à
une altitude de 47m et sur une parcelle d’environ 2,000 m3. Le réservoir a une
hauteur de 8,4 m et un diamètre de 34,6m. Son capacité actuelle est d’environ
7,500 m3.
Figure 2-1: Vue du Réservoir Bolosse depuis la Première Avenue Bolosse
Source : ERM, 2016.
Le réservoir est un bac cylindrique métallique vertical à toit fixe qui repose
dans une cuvette profonde lequel, à son tour, repose sur une galette de béton
à environ 6 m sous le niveau de la rue. La coque qui enveloppe le réservoir
comprise cinq viroles; les tôles des viroles sont assemblées par des rivets l’une
à l’autre. En cas de rupture de la cuve, la cuvette serve de rétention et
protège les quartiers à proximité contre une submersion.
ERM 3 VERSION PRÉLIMINAIRE
Le toit fixe consiste d’une charpente métallique supportée par plusieurs
poteaux. Les tôles du toit reposent sur des chevrons rayonnants qui prennent
appui au centre du réservoir sur quatre poteaux centraux.
Figure 2-2: Vue de l’intérieur du Réservoir Bolosse
Source : DINEPA, 2016.
La peinture anticorrosion mise en place sur l’extérieur du réservoir est
aujourd’hui presque inexistante et la plupart de l’extérieur est caractérisé
d’une corrosion homogène et superficielle, à l’exception de la première virole
qui a une corrosion très avancée (jusqu’à 50% de l’épaisseur de la tôle - Figure
2-3).
Figure 2-3: Corrosion sur l’extérieur du Réservoir Bolosse
Source : DINEPA, 2016.
ERM 4 VERSION PRÉLIMINAIRE
Selon la DINEPA, après le séisme de 2010, des fuites se sont manifestées dans
le réservoir, et il n’a plus été rempli après cette date.
Des études diagnostiques ont étés réalisées et ont conclus que le réservoir
peut être réhabilité pour 20% le coût de construction d’un nouveau réservoir.
ERM 5 VERSION PRÉLIMINAIRE
3 OUVRAGE PROPOSE
3.1 DESCRIPTION DE L’OUVRAGE
La conception pour les réhabilitations du réservoir est informée des études
diagnostiques sur l’état actuel du réservoir, et par les risques associés avec les
aléas naturels, surtout les séismes.
Basé sur les résultats des études, les activités de réhabilitation comprendront :
• Démolition et remplacement de la coupole existante;
• Nettoyages des surfaces intérieurs et extérieurs des viroles et du fond de
cuve par haute pression;
• Remplacement de la virole no. 1 et renforcement du fond de la cuve sur
une longueur de 2,4 m;
• Mise en place d’un revêtement stratifié à l’intérieur du fond non renforcé;
• Mise en place d’une résine protecteur sur la face intérieure des viroles; et
• Mise en place d’une peinture anticorrosion sur la face extérieure.
3.2 CONTRAINTES DE CONSTRUCTION
Le réservoir est situé dans un quartier résidentiel qui est densément peuplé,
et accessible par des rues étroites sujettes à des embouteillages fréquents. Le
manque d’espace ouvert pour les activités de construction, et la présence de
nombreux récepteurs sociaux directement adjacents au chantier de
construction représenteront les plus grands défis pour les activités de
construction.
3.3 ACTIVITÉS TYPIQUES DU PROJET
Les activités suivants proviendront de la réhabilitation du Réservoir Bolosse,
et auront le potentiel de créer des impacts environnementaux et sociaux:
• Circulation de véhicules. Il faudra des camions de moyen et gros tonnage
pour transporter les matériaux de construction au site, et d’autres
véhicules nécessaires pour les travaux. Cette activité augmentera les
niveaux de bruit, et les bouchons de la circulation augmenteront
beaucoup sur les routes d’accès.
• Opération d’équipements de construction. Les travaux nécessiteront
l’utilisation des équipements comme les nettoyeurs de haute pression, des
marteaux pneumatiques et autres. Ces activités généreront le bruit, les
émissions d’air, et la poussière.
• Génération de déchets et déversements. Pendant l’exécution des travaux,
le risque potentiel existe de fuite accidentelle de substances pollueuses ou
de déversements incontrôlés, comme la pulvérisation d’huiles, carburants,
ERM 6 VERSION PRÉLIMINAIRE
eaux de la machinerie de nettoyage, entre autres. Les déchets solides (par
exemple les ordures, déchets de démolition) seront aussi générés.
• Vidage du réservoir pour les activités de construction. Pendant certains
des travaux, par exemple le nettoyage de l’intérieur du réservoir et le
remplacement de la virole inférieur, il faudrait vider le réservoir, ce qui
suspendra le service d’approvisionnement en eau dans le secteur Bolosse.
• Dommages aux dépendances et infrastructures existantes. Pendant la
phase de construction, certaines rues, routes ou voies d’accès à des
propriétés (y compris celles d’utilisation commerciale) à l’origine utilisées
peuvent être temporairement obstruées à cause des travaux, résultant en
nuisance et perturbation pour les usagers de ces rues et routes, y compris
la perte potentielle temporaire de moyens de subsistance. Les marchands
ambulants peuvent également être affectés, avec perte potentielle de leurs
moyens de subsistance, en appelant à des compensations.
ERM 7 VERSION PRÉLIMINAIRE
4 ENVIRONNEMENT EXISTANT DANS LE SECTEUR BOLOSSE
Ce chapitre présente des informations spécifiques pour la zone à proximité
du Réservoir Bolosse. Dans les cas où les informations spécifiques à cette
zone ne sont pas disponibles, référer au PESA pour les informations plus
générales sur la zone du Projet entier.
4.1 ENVIRONNEMENT PHYSIQUE ET BIOLOGIQUE
Le Réservoir Bolosse est situé dans la zone plate entre les contreforts de la
Massif de la Selle et le Golfe de La Gonâve. Cette zone est hors de toute aire
prioritaire de biodiversité, et le potentiel pour la présence d’espèces protégées
est presque nul étant donné l’environnement urbanisée et perturbée.
4.2 ENVIRONNEMENT SOCIOÉCONOMIQUE
Le réservoir est situé dans un quartier fortement urbanisé et peuplé, avec des
ménages directement adjacents au réservoir (voir la Figure 4-1).
Figure 4-1: Vue du haut du Réservoir Bolosse
Source : ERM, 2017.
Dans les centres urbains à forte densité démographique, particulièrement
ceux dont la majorité de la population vit dans une pauvreté extrême, la
population tendent à utiliser des maisons pour y loger également les
entreprises et les commerces, même sans récompense monétaire. Les
marchands ambulants sont aussi nombreux dans les rues à proximité du
réservoir (voir la Figure 4-2). Des entreprises ou services informels signifient
que des aires documentées comme étant résidentielles (voir la Figure 4-2) sont
en fait des zones d’occupation mixte.
ERM 8 VERSION PRÉLIMINAIRE
Figure 4-2: Vue aérienne du Réservoir Bolosse, avec marchands ambulants évidents dans
les chaussés adjacents
Source : Google Earth, 2017.
Figure 4-3: Utilisation des terrains à proximité du réservoir
Source : ERM, 2017; DINEPA, 2017.
Une enquête dans les ménages de la zone du Projet a été réalisée en mars de
20161
, et les résultats ont confirmé l’importance des activités commerciales
1
L’échantillon de l’enquête consistait de 511 ménages distribués parmi les secteurs comme
suit: Bel Air: 23; Bolosse: 79; Mahotière 1: 35; Mahotière 2: 18; Corossol: 28; Tunnel 1: 27;
ERM 9 VERSION PRÉLIMINAIRE
informelles pour la population urbaine de Port-au-Prince. Parmi les foyers
enquêtés, 73,2 pour cent obtiennent au moins une partie de leurs revenus
grâce aux activités non-professionnelles ; 40,1 pour cent étaient engagés dans
le commerce informel, hors d’un établissement. Seulement 33,9 pour cent des
foyers gagnent au moins une partie de leurs revenus à partir des activités
salariés, c’est-à-dire les travaux réalisés dans une institution, entreprise ou
ONG (BID, 2016).
Parmi les foyers enquêtés, dans 11,9 pour cent au moins une femme adulte
possédait un contrat de travail, tandis qu’au moins un homme adulte avait un
contrat de travail dans 21.5 pour cent des foyers (BID, 2016). Le revenu
moyen total de la population enquêtée durant le mois de mars 2016 était de
11,954 HTG ; la médiane était de 7,250 HTG (BID, 2016).
En plus des ménages et entreprises voisins au réservoir, plusieurs institutions
et services publics opèrent à proximité du réservoir. Le Figure 4-4 ci-dessous
démontre des récepteurs sociaux à proximité du projet. Six centres de santé,
une église et un camp de réfugiés se trouvent dans un rayon de 500m du
réservoir.
Figure 4-4: Récepteurs sociaux à proximité du réservoir
Source: ERM, 2017 ; DINEPA 2016 ; Google Earth 2017.
Les rues avoisinantes sont étroites et caractérisées d’un haut niveau de
circulation automobile et piétonne.
Diquini: 29; Mme. Baptiste: 42; Mariani 1: 86; Mariani 2: 53; Chaudeau: 25; et Rue des Dalles:
66.
ERM 10 VERSION PRÉLIMINAIRE
5 PRINCIPAUX IMPACTS ENVIRONNEMENTEAUX POTENTIELS
Cette analyse de l’impact est centrée sur les effets potentiels résultant des
activités associés avec la réhabilitation du Réservoir Bolosse.
Des mesures de gestion sociale et environnementale pour la mitigation de ces
impacts sont décrits dans le Chapitre 7 (Gestion environnementale, sociale, et
de la santé et de la sécurité).
5.1 TOPOGRAPHIE, GEOGRAPHIE SUPERFICIELLE, ET SOLS
Le réservoir est situé dans une zone relativement plate ; de plus, les travaux
de réhabilitation ne nécessiteront aucun nivellement, excavation ou autre
perturbation des sols. En tant que tel, les impacts sur la topographie et les sols
ne sont pas prévus.
5.2 RESSOURCES HYDRIQUES
Les déversements accidentels d’huile et matières dangereuses dans les cours
d’eau peuvent se produire pendant les activités de construction. Ces
potentiels impacts devraient être mineurs, car :
• L’application adéquates de mesures de contrôle de la sédimentation et de
l’érosion, et de protection des pentes (dans les zones les plus abruptes)
éliminera ou réduira significativement le potentiel de sédimentation des
cours d’eau.
• Les carburants et autres matériels sont en petits volumes et en majorité
associés au fonctionnement de l’équipement, et peuvent être gérés via des
mesures de gestion et de contrôle des déversements.
5.3 RESSOURCES BIOLOGIQUES
Le Projet dans son ensemble ne devrait pas avoir d’impacts importants sur la
biodiversité et les espèces protégées, surtout dans les zones urbaines
relativement plates comme la zone à proximité du Réservoir Bolosse, où il n’y
a pratiquement pas de biodiversité. Par ailleurs, cet ouvrage ne nécessitera
aucune perturbation de sols ou enlèvement de végétation puisqu’il s’agit de
la réhabilitation d’une structure existante.
5.4 QUALITE DE L’AIR, BRUIT ET VIBRATIONS
Qualité de l’Air. Les équipements de construction (par exemple, nettoyeur à
haute pression, marteaux pneumatiques, torches de soudage), certains entre
eux à moteurs de gazoline, et les véhicules de transport, devraient produire
les émissions atmosphériques typiques de ce genre de moteurs. La démolition
de la coupole pourrait aussi créer la poussière. Ces impacts devraient être de
ERM 11 VERSION PRÉLIMINAIRE
court terme et mineurs, surtout comparés à d’autres émissions
atmosphériques provenant de véhicules dans la zone urbaine. Ces impacts ne
peuvent être évités, mais peuvent être minimisés en assurant que les
véhicules de construction sont adéquatement entretenus et en imposant des
limites à leur marche au ralenti, et en appliquant des mesures pour
supprimer la poussière.
Bruit et vibrations. Le bruit et les vibrations sur le chantier proviendront
surtout de l’utilisation d’équipements comme les marteaux pneumatiques et
nettoyeurs à haute pression. Le bruit généré par les activités de construction
peut avoir un grand impact sur les récepteurs voisins, étant donné la
proximité de ménages, institutions et activités commerciales au site de
construction. Les impacts du bruit sont vraisemblablement inévitables, mais
peuvent être minimisés en limitant les heures de construction (i.e., pas de
travail pendant la nuit) et en limitant la marche au ralenti des véhicules de
construction (ce qui, comme indiqué ci-dessus, réduira aussi les émissions
atmosphériques).
5.5 IMPACTS PHYSIQUES DUS A DES ALEAS NATURELS
Le plan conceptuel de cet ouvrage prend compte des risques des aléas
naturels y compris les séismes, et devrait améliorer l’intégrité du Réservoir
Bolosse, une composante importante du réseau d’eau potable à Port-au-
Prince.
La réhabilitation du réservoir ne nécessitera aucune activité d’excavation ou
de remblayage, et donc n’augmentera pas le risque d’éboulements ou autre
aléas naturels.
ERM 12 VERSION PRÉLIMINAIRE
6 PRINCIPAUX IMPACTS SOCIAUX POTENTIELS
Cette analyse de l’impact est centrée sur les effets sociaux potentiels résultant
des activités associés avec la réhabilitation du Réservoir Bolosse.
Des mesures de gestion sociale et environnementale pour la mitigation de ces
impacts sont décrits dans le Chapitre 7 (Gestion environnementale, sociale, et
de la santé et de la sécurité).
6.1 RELOCALISATION
La réhabilitation du Réservoir Bolosse aura lieu sur la parcelle où le réservoir
existante est situé, et ne nécessitera aucune prise de nouveaux terrains. En
tant que tel, aucun déplacement physique de ménages n’est prévu.
6.2 DÉPLACEMENT ÉCONOMIQUE
Les activités du Projet auront un impact sur les vendeurs d’eau qui opèrent
(certains d’entre eux illégalement) actuellement dans la zone du Projet, qui
perdront leur source actuelle de revenus. Cependant, le Projet ne vise pas à
compenser les vendeurs d’eau.
Comme décrit ci-dessus, la zone à proximité du Réservoir Bolosse est une
zone d’usage mixte où beaucoup d’activité de commerce formel et informel à
lieu. Etant donné les rues étroites et la manque d’espace dans les chaussés, les
activités de construction pourraient déplacer les marchands ambulants et
autres commerçants. Une augmente de circulation pourrait aussi empêcher
l’accès aux entreprises et marchands par les clients potentiels, et ainsi réduire
leurs revenus. Le Projet réalisera un recensement d’entreprises et
commerçants le long des routes affectés (Route des Dalles, Première Avenue
Bolosse) comme partie du Plan de Restauration des Moyens de Subsistance
pour le Projet, et engagera dans un vaste dialogue avec les parties prenantes
pour identifier les impacts potentiels et les mesures de mitigation efficaces.
6.3 INTERRUPTION D’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE
Plusieurs des activités de réhabilitation, par exemple le nettoyage de
l’intérieur et le remplacement de la virole inférieur, nécessitera le vidage du
réservoir et donc une interruption du système d’eau. Comme décrit ci-dessus,
une population de 130,802 est desservie à partir du Réservoir Bolosse. Il
faudrait mettre en place un système alternatif pour la durée de l’interruption,
ou fournir gratuitement de l’eau saine par d’autres moyens – par exemple
distribution d’eau embouteillé ou à partir de camions, aux ménages affectés.
ERM 13 VERSION PRÉLIMINAIRE
6.4 BENEFICES ECONOMIQUES
Le Projet fournira des emplois temporaires dans la communauté pendant la
phase de construction. Le Projet établira un Plan d’Embauche Local pour
assurer qu’une partie majoritaire des ouvriers sera embauchée dans les
quartiers locaux.
En dehors de ces emplois temporaires, la réhabilitation du réservoir existante
ne va pas introduire des nouveaux bénéfices économiques, puisque le
découpage du secteur Bolosse ne changera pas. C’est plutôt le remplacement
de la conduite structurant qui relie le réservoir au Tunnel Diquini, et les
connexions domiciliaires et kiosques publiques, qui généreront des bénéfices
pour le gouvernement et le public. Cependant, la réparation du réservoir
pourrait améliorer un peu le rendement de l’eau livré actuellement au Centre-
Ville, et éviter des pertes dans le futur, puisqu’il est présumé que la structure
tombera en panne dans un proche avenir.
6.5 INFLUX
Les activités de construction associés avec la réhabilitation du réservoir seront
limités et temporaires ; la main d’œuvre ne constituera donc pas un grand
influx de population dans les environs du site.
6.6 CIRCULATION
Le Projet nécessitera le transport de matériaux et le déplacement d’ouvriers
sur des rues étroites où des diverses activités de commerce et de transport ont
lieu. Ces rues sont déjà sujettes aux embouteillages réguliers. Etant donné
l’environnement urbanisé et densément peuplé dans lequel le réseau est situé,
les activités de construction devraient avoir un impact perceptible sur la
circulation. Par ailleurs, les impacts peuvent être minimisés par l’application
d’un Plan de Gestion de la circulation, qui devrait inclure : l’établissement de
routes alternatives d’accès aux espaces critiques comme les écoles et
installations médicales ; préavis de fermetures des routes ; signalisations des
détours ; et mesures de sécurité pour les piétons et cyclistes.
6.7 RISQUE DE BLESSURE
En plus de l’augmentation de circulation, les activités de démolition et
construction associés avec la réhabilitation du réservoir peuvent poser des
dangers au public, surtout parce que le site se trouve directement adjacente
aux chaussés publiques.
Le chantier devrait être marqué avec du ruban de mise en garde pendant les
activités de construction, et bien sécurisé pendant la nuit pour éviter l’entrée
ERM 14 VERSION PRÉLIMINAIRE
du public. Les meilleures pratiques de gestion devraient être appliquées
pendant les activités de construction pour assurer la sécurité du public.
6.8 ACCES REDUIT
Plusieurs institutions sont situées dans les environs du Réservoir Bolosse, y
compris des centres de santé et une église.
Les activités du Projet, particulièrement pendant la phase de construction,
peuvent entraver ou bloquer l’accès à ces installations, et aussi bloquer les
routes pour le personnel de réponse aux urgences. De même, cela pourrait
affecter la capacité des ménages d’accéder à des sources d’aliments et de
revenus, ce qui constitue un point important étant donné que l’insécurité
alimentaire et la malnutrition sont des problèmes critiques en Haïti. Les
impacts potentiels de la réduction de l’accès dus aux activités de construction
du Projet (résultant spécialement de la fermeture des routes, de la congestion
de la circulation et des aires de dépôt) et leurs impacts secondaires indirects
sur les moyens de subsistance et la santé pourraient être modérés, vu la petite
échelle des travaux.
Ces impacts peuvent être évités ou minimisés avec l’élaboration et
l’application d’un Plan de Gestion de l’Accès, qui maintiendrait un accès
constant aux installations communautaires critiques (églises, écoles, centres
de santé, etc.) pour les piétons et même, si nécessaire, pour certains véhicules,
en établissant soigneusement les phases et la séquence des activités de
construction.
6.9 IMPACTS DES NUISANCES SUR LA SANTE COMMUNAUTAIRE
Il existe un potentiel d’impacts en matière de pollution atmosphérique,
poussière et bruit sur les Personnes Affectées par le Projet, suite aux activités
du Projet. Le potentiel d’une certaine détérioration localisée de la qualité de
l’air et de poussière diffuse existe, dû aux émissions des équipements de
construction et de leur circulation. Plusieurs personnes dans la zone du Projet
sont considérées vulnérables et peuvent être particulièrement sensibles à la
fumée et à la poussière. Cet impact potentiel est commun aux projets
d’infrastructure, et serait de court terme ; des mesures de mitigation bien
établies devraient pouvoir prévenir les impacts importants, mais des mesures
spéciales (i.e. le port d’un masque) peuvent s’avérer nécessaires pour les
personnes particulièrement sensibles.
6.10 AUGMENTATION DES MALADIES VECTORIELLES
Plusieurs endroits dans la zone urbaine de Port-au-Prince sont propices à la
reproduction des moustiques à cause des ordures empilés, et les zones
régulièrement inondés d’eau stagnante. La réhabilitation du réservoir ne
nécessitera aucune excavation ou autre perturbation des sols. Cependant, la
ERM 15 VERSION PRÉLIMINAIRE
mauvaise gestion de déchets, matériaux de construction et cuves de stockage
peuvent créer des flaques d’eau stagnant qui peuvent faciliter la transmission
de maladies vectorielles telles que la malaria, la fièvre dengue, le chicungunia
et/ou le zika. Le risque peut facilement être géré en établissant des phases de
construction en assurant l’adoption des meilleures pratiques de gestion sur le
chantier de construction.
Globalement, l’alimentation de la zone du Projet en eau potable propre et
sûre améliorera significativement les conditions sanitaires.
6.11 RESSOURCES CULTURELLES
Il n’y a aucune ressource culturelle connu sur le site du réservoir, et donc les
activités associées avec la réhabilitation ne devraient pas avoir des impacts
directs.
Tout vibration généré par les activités de construction (par exemple, par les
marteaux pneumatiques) seraient mineurs et de courte durée. En
conséquence, les impacts de vibration sur les ressources culturelles ne sont
pas prévus. Etant donné que l’ouvrage ne nécessite aucune activité
d’excavation ou autre perturbation des sols, les dommages aux ressources
archéologiques non encore découvertes ne sont pas prévus non plus. De toute
façon, tout ouvrier du projet devrait recevoir une formation sur le Plan de Gestion
du Patrimoine Culturel et des Procédures relatives aux Découvertes Fortuites,
dans le cas improbable de trouvailles archéologiques.
7 GESTION ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE, ET DE LA SANTE ET DE LA
SECURITE (CADRE DE GESTION ESS)
Le Error! Reference source not found. présente les mesures de gestion, les
programmes de suivi et les indicateurs spécifiques ESS pour les phases de
construction et d’exploitation du Projet. A noter que ces programmes de
mitigation et de suivi sont typiques des projets de ce genre, et modifiés pour
s’adapter au contexte haïtien, particulièrement pour faire face aux potentiels
impacts sur la zone du Projet comme défini dans les Chapitres 5 et 6.
ERM 16
Tableau 7-1: Mesures de Suivi et de Gestion Environnementale et Sociale
Sujet Impact Potentiel Phase
Mesures de
Mitigation et de
Gestion
Responsabilité
d’Exécution
Vérification
(comme
nécessaire)
Suivi et soumission
de rapports
Indicateurs
Gestion
environnementale et
sociale
Impacts sur les facteurs
environnementaux et sociaux
Construction Préparer un Plan de
Gestion
Environnemental et
Social pour la
construction (PGES)
qui doit inclure entre
autres des plans
mentionnés ci-
dessous.
Entreprise de
construction
Gestionnaire
du contrat
pour le
Gouvernement
PGES doit être
présenté et approuvé
avant de commencer
les travaux.
n/a
Sol et ressources
hydriques
Erosion et sédimentation Construction Elaborer un Plan de
Contrôle de l’Erosion
et de la Sédimentation
des Sols.
Ces plans doivent
prévoir les fortes
chutes de pluie aux
fins de gestion des
risques d’inondation
localisée.
Entreprise de
construction
Inspection du
chantier par
un inspecteur
tiers.
Rapport sur les
inspections
quotidiennes et
directives d’actions
correctives
Nombre
d’inspections
du chantier
par mois ;
nombre de
cas de non-
conformité
par mois ;
pourcentage
de situations
de non-
conformité
qui sont
corrigés, par
mois
Gestion et élimination des
déchets
Construction Elaborer un Plan de
gestion des déchets
identifiant des
méthodes acceptables
de manutention et
d’élimination des
déchets solides et
Entreprise de
construction
Gestionnaire
du contrat
pour le
Gouvernement
Confirmation par
l’entreprise de
construction et
formation adéquate
du personnel, et
dispositions relatives
aux exigences
Nombre
d’inspections
du chantier
par mois ;
nombre de
cas de non-
conformité
ERM 17
dangereux, y compris
les sols contaminés et
les déchets humains.
Faire particulière
attention a
l’interdition , sous
quelque format que ce
soit, des sacs en
polyéthylène et des
intrants et objets en
polystyrène expansé
(PSE ou PS cristal ou
styrofoam) à usage
alimentaire unique,
tels que plateaux,
barquettes, bouteilles,
sachets, gobelets et
assiettes. Fournir des
toilettes portatives
pour les ouvriers du
Projet pour éviter le
déversement de
déchets humains dans
les eaux de surface.
par mois ;
pourcentage
de situations
de non-
conformité
qui sont
corrigés, par
mois ;
pourcentage
de déchets
domestiques
recyclables
qui est
recyclé ;
pourcentage
de déchets
dangereux
qui est
adéquatement
stocké
Déversements accidentels de
carburants ou de lubrifiants
Construction Disposer d’aires
désignées pour le
ravitaillement et
l’entretien des
véhicules, munis de
dispositifs de
contention et de
contrôle des
déversements.
Entreprise de
construction
Inspection du
chantier par
un inspecteur
tiers.
Rapports sur les
inspections
quotidiennes, et
directives d’actions
correctives.
Nombre
d’inspections
du chantier
par mois ;
nombre de
cas de non-
conformité
par mois ;
pourcentage
de situations
de non-
ERM 18
conformité
qui sont
corrigés, par
mois
Ressources
biologiques
Impacts sur les espèces et les
habitats
Pré-
Construction
Monter une liste des
espèces importantes,
et élaborer des
directives
d’identification et un
plan d’action si des
espèces sont identifiés
sur le chantier
Expert tiers Gestionnaire
du contrat
pour le
Gouvernement
Confirmer la
disponibilité et
l’utilisation de
documents par les
inspecteurs du
chantier dans les
rapports quotidiens
Nombre
d’inspections
du chantier
par mois
Qualité de l’air Emissions des véhicules et de
la machinerie
Construction Assurer que les
véhicules et
équipements de
construction sont
correctement
entretenus. Limiter la
marche au ralenti des
véhicules de
construction. Ne pas
brûler les déchets
solides (par exemple
les ordures) sur le site,
et assurer leur
élimination
appropriée.
Entreprise de
construction
Inspection du
chantier par
un inspecteur
tiers.
Rapports
d’inspection
quotidienne et
directives d’actions
correctives.
Nombre
d’inspections
du chantier
par mois;
nombre de
cas de non-
conformité
par mois ;
pourcentage
de situations
de non-
conformité
qui sont
corrigés, par
mois
Qualité de l’air Poussière diffuse Construction Mettre en place des
mesures pour
supprimer la
poussière pendant la
démolition de la
coupole existante.
Entreprise de
construction
Inspection du
chantier par
un inspecteur
tiers.
Rapports
d’inspection
quotidienne et
directives d’actions
correctives.
Nombre
d’inspections
du chantier
par mois ;
nombre de
cas de non-
conformité
par mois ;
pourcentage
ERM 19
de situations
de non-
conformité
qui sont
corrigés, par
mois
Bruit et vibrations Nuisance sonore pour les
récepteurs sociaux
Construction Limiter les heures
d’activités de
construction de
manière à éviter les
travaux faits la nuit
près des récepteurs
sensibles. Aviser la
communauté
d’avance sur les
travaux. Disposer
d’un mécanisme de
réclamation pour que
les personnes
affectées puissent
disposer d’un moyen
de dépôt de plainte.
Fournir un
équipement de
protection personnelle
(EPP) approprié.
Entreprise de
construction
Gestionnaire
du contrat
pour le
gouvernement
Rapports de progrès
d’exécution du
contrat
N/a
Impact des vibrations sur les
structures
Construction Maximiser la
séparation de toute
structure culturelle
importante sensible,
qui pourrait être
vulnérable aux
impacts des
vibrations. Elaborer
un plan d’action si les
travaux de
Entreprise de
construction
Gestionnaire
du contrat
pour le
gouvernement
Rapports sur les
activités
quotidiennes
N/a
ERM 20
construction sont
inévitables dans le
voisinage des
structures sensibles.
Santé et sécurité au
travail
Impacts sur les ouvriers de
construction, comme le bruit et
les vibrations des marteaux
pneumatiques et marteaux-
piqueurs manuels parmi les
plus critiques
Construction Fournir un
équipement de
protection personnelle
(EPP) approprié,
comme des casques
de sécurité, des gilets
de sécurité, des gants,
une protection des
oreilles et des yeux, et
des masques. Un plan
et un système adéquat
de gestion de la santé
et de la sécurité au
travail doivent être
élaborés et mis en
place, y compris des
procédures
appropriées pour
l’excavation et le
creusement de fossés,
la circulation, et les
contrôles du bruit et
des vibrations. Des
mesures spéciales
doivent être adoptées
pour le cas où les
activités d’excavation
mettraient à jour des
matériels dangereux
(i.e., sols contaminés,
eaux usées).
Entreprise de
construction
Inspection du
chantier par
un inspecteur
tiers.
Rapports
d’inspection
quotidienne et
directives d’actions
correctives
Nombre
d’inspections
du chantier
par mois;
nombre de
cas de non-
conformité
par mois ;
pourcentage
de situations
de non-
conformité
qui sont
corrigés, par
mois
ERM 21
L’entreprise de
construction devrait
aussi disposer d’un
plan d’action
d’urgence pour la
réponse aux aléas
naturels.
Interruption de
l’approvisionnement
en eau
Interruption du système
d’approvisionnement en eau
dans le secteur Bolosse
Construction Mettre en place un
système d’eau
alternatif pour la
durée des activités de
construction, ou
fournir l’eau potable à
tout ménage et
entreprise dans la
zone affectée par
d’autres moyens (par
ex. distribution d’eau
embouteillé ou d’eau
livré par camion).
Expert tiers Gestionnaire
du contrat
pour le
Gouvernement
Rapport sur le procès
de gestion de
l’interruption
temporaire
d’approvisionnement
en eau dans le
secteur Bolosse
Nombre de
plaintes
associés à
l’interruption
du système
d’eau
Déplacement
Economique
Perte de moyens de
subsistance
De la Pré-
Construction
à
l’Exploitation
Préavis aux
commerçants formels
et informels autour
du réservoir. Finaliser
un Plan Directeur de
Relocalisation et de
Restauration de
Moyens de
Subsistance, y
compris un
recensement
d’activités
commerciales qui
pourraient être
affectés, et un vaste
dialogue avec les
Expert tiers Gestionnaire
du contrat
pour le
Gouvernement
Minutes, accords,
plans d’action
associées au
dialogue, plans
actualisés sur la base
des informations
détaillées compilées.
Nombre de
plaintes
associés au
procès de
relocalisation
reçus à partir
du système
de
réclamation,
par mois ;
pourcentage
de
réclamations
qui sont
résolues
ERM 22
parties prenantes
pour identifier les
impacts et des plans
de gestion viable.
Impacts physiques
dus à des aléas
naturels
Exacerbation indirectes des
effets des aléas naturels
Construction
et
Exploitation
Assurer que tous les
plans conceptuels et
activités de
construction tiennent
pleinement compte
des aléas naturels
dans la zone du
Projet.
Entreprise de
construction
Inspection du
chantier par
un tiers
Preuve de
l’intégration dans la
conception.
N/a
Main-d’œuvre Disponibilité d’ouvriers non
qualifiés
Pré-
Construction
et
Construction
Consultation sur et
mise en œuvre de
projets de
développement en
partenariat avec le
gouvernement local et
des ONG. Elaboration
et application d’un
plan de recrutement
au niveau local, et
établissement de
mesures viables pour
la publication des
postes disponibles.
Gouvernement,
ONG et
entreprise de
construction
Gestionnaire
du contrat
pour le
Gouvernement
Liste des postes
disponibles, copies
d’annonces de
presse, réclamations
Pourcentage
d’ouvriers
locaux
Influx Immigration liée au Projet De la Pré-
Construction
à
l’exploitation
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via l’élaboration et
l’application d’un
Plan de Dialogue avec
les Parties Prenantes.
Elaboration d’un plan
de recrutement au
niveau local pour
assurer qu’une partie
majoritaire des
Equipe de
relations avec la
communauté,
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Communication
Gestionnaire
du contrat
pour le
Gouvernement
Liste des postes
disponibles, copies
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réclamations
n/a
ERM 23
ouvriers sera
embauchée
localement, priorisant
la communication
pour établir
clairement quels
profils sont
recherchés et
expliquer que les
recrutements au
niveau local seront
priorisés.
Etablissement d’un
plan de
communication claire
détaillant l’éligibilité
aux compensations, et
la durée détaillée, le
paiement et les postes
pour des contrats
d’ouvriers. Faire
savoir largement que
c’est un contrat de
court terme
uniquement.
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en œuvre d’un
système de
soumission de
rapports avec un
mécanisme de
réclamation pour les
domaines de conflit.
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accrue, et déviations de la
circulation
Pré-
Construction
et
Elaboration et
application d’un Plan
de Gestion de la
Entreprise de
construction
Gestionnaire
du contrat
pour le
Copies de cartes de
routes alternatives,
directives pour la
Nombre de
plaintes
associées à la
ERM 24
Construction Circulation incluant
les composants
suivants :
Etablissement de
routes alternatives
d’accès aux espaces
critiques (écoles,
hôpitaux, cliniques,
etc.) ;
Préavis de fermeture
des routes,
signalisation des
détours, et
programmes/mesures
de sécurité pour
piétons et cyclistes.
Gouvernement circulation circulation et
les routes
reçues à
partir de la
système de
réclamation,
par mois ;
pourcentage
de
réclamations
qui sont
résolues ;
Accès réduit Difficultés de circulation Pré-
Construction
et
Construction
Elaborer un Plan de
Gestion de l’Accès
pour maintenir l’accès
aux installations
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routes alternatives
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ou autres installations
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pendant la
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procédures de gestion
de la qualité de l’air,
y compris l’aspersion
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poussière diffuse, et
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Entreprise de
construction
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du contrat
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Copies des résultats
et du suivi de la
qualité de l’air et du
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Données sur les
incidences de
maladies vectorielles.
Nombre
d’inspections
du chantier
par mois;
nombre de
cas de non-
conformité
ERM 25
sonores près des
récepteurs sensibles
au bruit.
Gérer les eaux de
ruissellement sur le
site avec des
meilleures pratiques
de construction, selon
le besoin.
Maintenir le chantier
propre pour éviter
l’eau stagnante/les
puisards susceptibles
de propager les
maladies vectorielles.
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toute sécurité tout
déchet et matière
dangereuse dans les
contenants
appropriés.
Marquer le site avec
du ruban de mise en
garde et sécuriser le
site en tout temps
pour éviter l’entrée du
public.
Audits
environnemen-taux
des eaux stagnantes.
Rapports sur la
formation et les
protocoles pour
éviter les eaux
stagnantes.
par mois ;
pourcentage
de situations
de non-
conformité
qui sont
corrigés, par
mois
Risques accrus d’accidents et
de conflits
piétons/véhicules/machinerie.
Construction Marquer la périphérie
du chantier avec du
ruban de mise en
garde. Elaborer et
mettre en œuvre des
procédures
appropriées de
protection des piétons
Entreprise de
construction
Gestionnaire
du contrat
pour le
Gouvernement
ERM 26
et de la communauté
contre la circulation
autour des chantiers.
Patrimoine Culturel Endommagement
d’importants sites culturels
Construction Eviter tout impact
direct sur les sites
culturels importants.
Elaborer et mettre en
place des procédures
relatives aux
découvertes fortuites.
Entreprise de
construction
Gestionnaire
du contrat
pour le
Gouvernement
Rapports d’activités
quotidiennes
n/a
Gestion de Désastres
Naturels
Risques liées aux désastres
naturels
Construction
et
exploitation
Elaborer un Plan de
Réponse aux
Urgences décrivant
les procédures à
appliquer en cas
d’alerte
météorologique (i.e.
cyclone ou tempête
tropicale) ou
d’événement
imprévisibles (i.e.,
séisme). Cela
impliquerait d’assurer
la sécurité de
l’équipement et des
matériaux, et d’autres
actions similaires.
Entreprise de
construction
Gestionnaire
du contrat
pour le
Gouvernement
Doit être inclus dans
le PGES de
l’entreprise de
construction pour le
projet.
n/a
ERM 27
Gestion
environnemental et
social (en particulier
des déchets
domestiques et
dangereux)
Impacts sur le sol et les eaux
de superficie ou souterraine
Exploitation Développer un plan
de gestion
environnementale et
sociale (PGES), avec
des procédures
spécifiques pour
l’étape d’exploitation
du système.
DINEPA Inspections
par le
Superviseur
Rapports
d’Inspection
Nombre
d’inspections
du chantier
par mois;
nombre de
cas de non-
conformité
par mois ;
pourcentage
de déchets
domestiques
recyclables
qui est
recyclé ;
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dangereux
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adéquatement
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DINEPA pour le
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plaintes
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  • 1. ANNEXE F: ESA détaillée pour le Réservoir Bolosse Port-au-Prince – Projet III d’approvisionnement en eau et d’assainissement Haïti Mai 2017 Préparé pour Unité de sauvegarde environnementale Banque interaméricaine de développement 1300 New York Av., N.W., Washington, D.C., 20577 Environmental Resources Management 1776 I St. NW Suite 200 Washington, DC 20006 +1 202 466 9090
  • 2. ERM 1 VERSION PRÉLIMINAIRE 1 INTRODUCTION Le Réservoir Bolosse est un réservoir d’eau existant dans la zone urbaine principale du Projet, et qui fait actuellement une partie importante du réseau d’eau potable à Port-au-Prince. Le réservoir est alimenté depuis le Tunnel Diquini. La canalisation existante de 600mm qui relie le Tunnel Diquini au réservoir est actuellement la source de 50 pour cent des pertes d’eau mesurées dans l’aire métropolitaine de Port-au-Prince. Le réservoir est vieux de plusieurs décennies (construit en 1930) et présente des signes d’endommagement, y compris par suite du séisme de 2010. Le Projet Port-au-Prince III inclut donc dans son portée des plans pour réhabiliter le réservoir, ce qui permettra de mieux desservir le Centre-Ville de Port-au-Prince avec l’eau potable. Cette ESA détaillée discute les impacts spécifiques qui découleront de la réhabilitation du Réservoir Bolosse. Ce document vise à compléter le PESA générale du Projet Port-au-Prince III.
  • 3. ERM 2 VERSION PRÉLIMINAIRE 2 SITUATION ACTUEL 2.1 SITUATION DE DEMANDE D’EAU DANS LE SECTEUR BOLOSSE Le secteur est actuellement alimenté à partir d’une conduite de 600mm. Cette conduite est caractérisée par un haut niveau de détérioration et représente environ 50% des pertes d’eau mesurés dans l’aire métropolitaine de Port-au- Prince. Une discussion détaillée des impacts associés avec le remplacement de cette conduite est présentée dans l’Annexe E. La population estimée dans le secteur de Bolosse en 2015 est de 130,802. La consommation totale d’eau est 8,380 m3 par jour. 2.2 SITUATION DU RÉSERVOIR BOLOSSE Le Réservoir Bolosse a été construit en 1930. Il est situé dans un quartier résidentiel, à l’intersection de l’Avenue Bolosse et de la Route des Dalles, à une altitude de 47m et sur une parcelle d’environ 2,000 m3. Le réservoir a une hauteur de 8,4 m et un diamètre de 34,6m. Son capacité actuelle est d’environ 7,500 m3. Figure 2-1: Vue du Réservoir Bolosse depuis la Première Avenue Bolosse Source : ERM, 2016. Le réservoir est un bac cylindrique métallique vertical à toit fixe qui repose dans une cuvette profonde lequel, à son tour, repose sur une galette de béton à environ 6 m sous le niveau de la rue. La coque qui enveloppe le réservoir comprise cinq viroles; les tôles des viroles sont assemblées par des rivets l’une à l’autre. En cas de rupture de la cuve, la cuvette serve de rétention et protège les quartiers à proximité contre une submersion.
  • 4. ERM 3 VERSION PRÉLIMINAIRE Le toit fixe consiste d’une charpente métallique supportée par plusieurs poteaux. Les tôles du toit reposent sur des chevrons rayonnants qui prennent appui au centre du réservoir sur quatre poteaux centraux. Figure 2-2: Vue de l’intérieur du Réservoir Bolosse Source : DINEPA, 2016. La peinture anticorrosion mise en place sur l’extérieur du réservoir est aujourd’hui presque inexistante et la plupart de l’extérieur est caractérisé d’une corrosion homogène et superficielle, à l’exception de la première virole qui a une corrosion très avancée (jusqu’à 50% de l’épaisseur de la tôle - Figure 2-3). Figure 2-3: Corrosion sur l’extérieur du Réservoir Bolosse Source : DINEPA, 2016.
  • 5. ERM 4 VERSION PRÉLIMINAIRE Selon la DINEPA, après le séisme de 2010, des fuites se sont manifestées dans le réservoir, et il n’a plus été rempli après cette date. Des études diagnostiques ont étés réalisées et ont conclus que le réservoir peut être réhabilité pour 20% le coût de construction d’un nouveau réservoir.
  • 6. ERM 5 VERSION PRÉLIMINAIRE 3 OUVRAGE PROPOSE 3.1 DESCRIPTION DE L’OUVRAGE La conception pour les réhabilitations du réservoir est informée des études diagnostiques sur l’état actuel du réservoir, et par les risques associés avec les aléas naturels, surtout les séismes. Basé sur les résultats des études, les activités de réhabilitation comprendront : • Démolition et remplacement de la coupole existante; • Nettoyages des surfaces intérieurs et extérieurs des viroles et du fond de cuve par haute pression; • Remplacement de la virole no. 1 et renforcement du fond de la cuve sur une longueur de 2,4 m; • Mise en place d’un revêtement stratifié à l’intérieur du fond non renforcé; • Mise en place d’une résine protecteur sur la face intérieure des viroles; et • Mise en place d’une peinture anticorrosion sur la face extérieure. 3.2 CONTRAINTES DE CONSTRUCTION Le réservoir est situé dans un quartier résidentiel qui est densément peuplé, et accessible par des rues étroites sujettes à des embouteillages fréquents. Le manque d’espace ouvert pour les activités de construction, et la présence de nombreux récepteurs sociaux directement adjacents au chantier de construction représenteront les plus grands défis pour les activités de construction. 3.3 ACTIVITÉS TYPIQUES DU PROJET Les activités suivants proviendront de la réhabilitation du Réservoir Bolosse, et auront le potentiel de créer des impacts environnementaux et sociaux: • Circulation de véhicules. Il faudra des camions de moyen et gros tonnage pour transporter les matériaux de construction au site, et d’autres véhicules nécessaires pour les travaux. Cette activité augmentera les niveaux de bruit, et les bouchons de la circulation augmenteront beaucoup sur les routes d’accès. • Opération d’équipements de construction. Les travaux nécessiteront l’utilisation des équipements comme les nettoyeurs de haute pression, des marteaux pneumatiques et autres. Ces activités généreront le bruit, les émissions d’air, et la poussière. • Génération de déchets et déversements. Pendant l’exécution des travaux, le risque potentiel existe de fuite accidentelle de substances pollueuses ou de déversements incontrôlés, comme la pulvérisation d’huiles, carburants,
  • 7. ERM 6 VERSION PRÉLIMINAIRE eaux de la machinerie de nettoyage, entre autres. Les déchets solides (par exemple les ordures, déchets de démolition) seront aussi générés. • Vidage du réservoir pour les activités de construction. Pendant certains des travaux, par exemple le nettoyage de l’intérieur du réservoir et le remplacement de la virole inférieur, il faudrait vider le réservoir, ce qui suspendra le service d’approvisionnement en eau dans le secteur Bolosse. • Dommages aux dépendances et infrastructures existantes. Pendant la phase de construction, certaines rues, routes ou voies d’accès à des propriétés (y compris celles d’utilisation commerciale) à l’origine utilisées peuvent être temporairement obstruées à cause des travaux, résultant en nuisance et perturbation pour les usagers de ces rues et routes, y compris la perte potentielle temporaire de moyens de subsistance. Les marchands ambulants peuvent également être affectés, avec perte potentielle de leurs moyens de subsistance, en appelant à des compensations.
  • 8. ERM 7 VERSION PRÉLIMINAIRE 4 ENVIRONNEMENT EXISTANT DANS LE SECTEUR BOLOSSE Ce chapitre présente des informations spécifiques pour la zone à proximité du Réservoir Bolosse. Dans les cas où les informations spécifiques à cette zone ne sont pas disponibles, référer au PESA pour les informations plus générales sur la zone du Projet entier. 4.1 ENVIRONNEMENT PHYSIQUE ET BIOLOGIQUE Le Réservoir Bolosse est situé dans la zone plate entre les contreforts de la Massif de la Selle et le Golfe de La Gonâve. Cette zone est hors de toute aire prioritaire de biodiversité, et le potentiel pour la présence d’espèces protégées est presque nul étant donné l’environnement urbanisée et perturbée. 4.2 ENVIRONNEMENT SOCIOÉCONOMIQUE Le réservoir est situé dans un quartier fortement urbanisé et peuplé, avec des ménages directement adjacents au réservoir (voir la Figure 4-1). Figure 4-1: Vue du haut du Réservoir Bolosse Source : ERM, 2017. Dans les centres urbains à forte densité démographique, particulièrement ceux dont la majorité de la population vit dans une pauvreté extrême, la population tendent à utiliser des maisons pour y loger également les entreprises et les commerces, même sans récompense monétaire. Les marchands ambulants sont aussi nombreux dans les rues à proximité du réservoir (voir la Figure 4-2). Des entreprises ou services informels signifient que des aires documentées comme étant résidentielles (voir la Figure 4-2) sont en fait des zones d’occupation mixte.
  • 9. ERM 8 VERSION PRÉLIMINAIRE Figure 4-2: Vue aérienne du Réservoir Bolosse, avec marchands ambulants évidents dans les chaussés adjacents Source : Google Earth, 2017. Figure 4-3: Utilisation des terrains à proximité du réservoir Source : ERM, 2017; DINEPA, 2017. Une enquête dans les ménages de la zone du Projet a été réalisée en mars de 20161 , et les résultats ont confirmé l’importance des activités commerciales 1 L’échantillon de l’enquête consistait de 511 ménages distribués parmi les secteurs comme suit: Bel Air: 23; Bolosse: 79; Mahotière 1: 35; Mahotière 2: 18; Corossol: 28; Tunnel 1: 27;
  • 10. ERM 9 VERSION PRÉLIMINAIRE informelles pour la population urbaine de Port-au-Prince. Parmi les foyers enquêtés, 73,2 pour cent obtiennent au moins une partie de leurs revenus grâce aux activités non-professionnelles ; 40,1 pour cent étaient engagés dans le commerce informel, hors d’un établissement. Seulement 33,9 pour cent des foyers gagnent au moins une partie de leurs revenus à partir des activités salariés, c’est-à-dire les travaux réalisés dans une institution, entreprise ou ONG (BID, 2016). Parmi les foyers enquêtés, dans 11,9 pour cent au moins une femme adulte possédait un contrat de travail, tandis qu’au moins un homme adulte avait un contrat de travail dans 21.5 pour cent des foyers (BID, 2016). Le revenu moyen total de la population enquêtée durant le mois de mars 2016 était de 11,954 HTG ; la médiane était de 7,250 HTG (BID, 2016). En plus des ménages et entreprises voisins au réservoir, plusieurs institutions et services publics opèrent à proximité du réservoir. Le Figure 4-4 ci-dessous démontre des récepteurs sociaux à proximité du projet. Six centres de santé, une église et un camp de réfugiés se trouvent dans un rayon de 500m du réservoir. Figure 4-4: Récepteurs sociaux à proximité du réservoir Source: ERM, 2017 ; DINEPA 2016 ; Google Earth 2017. Les rues avoisinantes sont étroites et caractérisées d’un haut niveau de circulation automobile et piétonne. Diquini: 29; Mme. Baptiste: 42; Mariani 1: 86; Mariani 2: 53; Chaudeau: 25; et Rue des Dalles: 66.
  • 11. ERM 10 VERSION PRÉLIMINAIRE 5 PRINCIPAUX IMPACTS ENVIRONNEMENTEAUX POTENTIELS Cette analyse de l’impact est centrée sur les effets potentiels résultant des activités associés avec la réhabilitation du Réservoir Bolosse. Des mesures de gestion sociale et environnementale pour la mitigation de ces impacts sont décrits dans le Chapitre 7 (Gestion environnementale, sociale, et de la santé et de la sécurité). 5.1 TOPOGRAPHIE, GEOGRAPHIE SUPERFICIELLE, ET SOLS Le réservoir est situé dans une zone relativement plate ; de plus, les travaux de réhabilitation ne nécessiteront aucun nivellement, excavation ou autre perturbation des sols. En tant que tel, les impacts sur la topographie et les sols ne sont pas prévus. 5.2 RESSOURCES HYDRIQUES Les déversements accidentels d’huile et matières dangereuses dans les cours d’eau peuvent se produire pendant les activités de construction. Ces potentiels impacts devraient être mineurs, car : • L’application adéquates de mesures de contrôle de la sédimentation et de l’érosion, et de protection des pentes (dans les zones les plus abruptes) éliminera ou réduira significativement le potentiel de sédimentation des cours d’eau. • Les carburants et autres matériels sont en petits volumes et en majorité associés au fonctionnement de l’équipement, et peuvent être gérés via des mesures de gestion et de contrôle des déversements. 5.3 RESSOURCES BIOLOGIQUES Le Projet dans son ensemble ne devrait pas avoir d’impacts importants sur la biodiversité et les espèces protégées, surtout dans les zones urbaines relativement plates comme la zone à proximité du Réservoir Bolosse, où il n’y a pratiquement pas de biodiversité. Par ailleurs, cet ouvrage ne nécessitera aucune perturbation de sols ou enlèvement de végétation puisqu’il s’agit de la réhabilitation d’une structure existante. 5.4 QUALITE DE L’AIR, BRUIT ET VIBRATIONS Qualité de l’Air. Les équipements de construction (par exemple, nettoyeur à haute pression, marteaux pneumatiques, torches de soudage), certains entre eux à moteurs de gazoline, et les véhicules de transport, devraient produire les émissions atmosphériques typiques de ce genre de moteurs. La démolition de la coupole pourrait aussi créer la poussière. Ces impacts devraient être de
  • 12. ERM 11 VERSION PRÉLIMINAIRE court terme et mineurs, surtout comparés à d’autres émissions atmosphériques provenant de véhicules dans la zone urbaine. Ces impacts ne peuvent être évités, mais peuvent être minimisés en assurant que les véhicules de construction sont adéquatement entretenus et en imposant des limites à leur marche au ralenti, et en appliquant des mesures pour supprimer la poussière. Bruit et vibrations. Le bruit et les vibrations sur le chantier proviendront surtout de l’utilisation d’équipements comme les marteaux pneumatiques et nettoyeurs à haute pression. Le bruit généré par les activités de construction peut avoir un grand impact sur les récepteurs voisins, étant donné la proximité de ménages, institutions et activités commerciales au site de construction. Les impacts du bruit sont vraisemblablement inévitables, mais peuvent être minimisés en limitant les heures de construction (i.e., pas de travail pendant la nuit) et en limitant la marche au ralenti des véhicules de construction (ce qui, comme indiqué ci-dessus, réduira aussi les émissions atmosphériques). 5.5 IMPACTS PHYSIQUES DUS A DES ALEAS NATURELS Le plan conceptuel de cet ouvrage prend compte des risques des aléas naturels y compris les séismes, et devrait améliorer l’intégrité du Réservoir Bolosse, une composante importante du réseau d’eau potable à Port-au- Prince. La réhabilitation du réservoir ne nécessitera aucune activité d’excavation ou de remblayage, et donc n’augmentera pas le risque d’éboulements ou autre aléas naturels.
  • 13. ERM 12 VERSION PRÉLIMINAIRE 6 PRINCIPAUX IMPACTS SOCIAUX POTENTIELS Cette analyse de l’impact est centrée sur les effets sociaux potentiels résultant des activités associés avec la réhabilitation du Réservoir Bolosse. Des mesures de gestion sociale et environnementale pour la mitigation de ces impacts sont décrits dans le Chapitre 7 (Gestion environnementale, sociale, et de la santé et de la sécurité). 6.1 RELOCALISATION La réhabilitation du Réservoir Bolosse aura lieu sur la parcelle où le réservoir existante est situé, et ne nécessitera aucune prise de nouveaux terrains. En tant que tel, aucun déplacement physique de ménages n’est prévu. 6.2 DÉPLACEMENT ÉCONOMIQUE Les activités du Projet auront un impact sur les vendeurs d’eau qui opèrent (certains d’entre eux illégalement) actuellement dans la zone du Projet, qui perdront leur source actuelle de revenus. Cependant, le Projet ne vise pas à compenser les vendeurs d’eau. Comme décrit ci-dessus, la zone à proximité du Réservoir Bolosse est une zone d’usage mixte où beaucoup d’activité de commerce formel et informel à lieu. Etant donné les rues étroites et la manque d’espace dans les chaussés, les activités de construction pourraient déplacer les marchands ambulants et autres commerçants. Une augmente de circulation pourrait aussi empêcher l’accès aux entreprises et marchands par les clients potentiels, et ainsi réduire leurs revenus. Le Projet réalisera un recensement d’entreprises et commerçants le long des routes affectés (Route des Dalles, Première Avenue Bolosse) comme partie du Plan de Restauration des Moyens de Subsistance pour le Projet, et engagera dans un vaste dialogue avec les parties prenantes pour identifier les impacts potentiels et les mesures de mitigation efficaces. 6.3 INTERRUPTION D’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE Plusieurs des activités de réhabilitation, par exemple le nettoyage de l’intérieur et le remplacement de la virole inférieur, nécessitera le vidage du réservoir et donc une interruption du système d’eau. Comme décrit ci-dessus, une population de 130,802 est desservie à partir du Réservoir Bolosse. Il faudrait mettre en place un système alternatif pour la durée de l’interruption, ou fournir gratuitement de l’eau saine par d’autres moyens – par exemple distribution d’eau embouteillé ou à partir de camions, aux ménages affectés.
  • 14. ERM 13 VERSION PRÉLIMINAIRE 6.4 BENEFICES ECONOMIQUES Le Projet fournira des emplois temporaires dans la communauté pendant la phase de construction. Le Projet établira un Plan d’Embauche Local pour assurer qu’une partie majoritaire des ouvriers sera embauchée dans les quartiers locaux. En dehors de ces emplois temporaires, la réhabilitation du réservoir existante ne va pas introduire des nouveaux bénéfices économiques, puisque le découpage du secteur Bolosse ne changera pas. C’est plutôt le remplacement de la conduite structurant qui relie le réservoir au Tunnel Diquini, et les connexions domiciliaires et kiosques publiques, qui généreront des bénéfices pour le gouvernement et le public. Cependant, la réparation du réservoir pourrait améliorer un peu le rendement de l’eau livré actuellement au Centre- Ville, et éviter des pertes dans le futur, puisqu’il est présumé que la structure tombera en panne dans un proche avenir. 6.5 INFLUX Les activités de construction associés avec la réhabilitation du réservoir seront limités et temporaires ; la main d’œuvre ne constituera donc pas un grand influx de population dans les environs du site. 6.6 CIRCULATION Le Projet nécessitera le transport de matériaux et le déplacement d’ouvriers sur des rues étroites où des diverses activités de commerce et de transport ont lieu. Ces rues sont déjà sujettes aux embouteillages réguliers. Etant donné l’environnement urbanisé et densément peuplé dans lequel le réseau est situé, les activités de construction devraient avoir un impact perceptible sur la circulation. Par ailleurs, les impacts peuvent être minimisés par l’application d’un Plan de Gestion de la circulation, qui devrait inclure : l’établissement de routes alternatives d’accès aux espaces critiques comme les écoles et installations médicales ; préavis de fermetures des routes ; signalisations des détours ; et mesures de sécurité pour les piétons et cyclistes. 6.7 RISQUE DE BLESSURE En plus de l’augmentation de circulation, les activités de démolition et construction associés avec la réhabilitation du réservoir peuvent poser des dangers au public, surtout parce que le site se trouve directement adjacente aux chaussés publiques. Le chantier devrait être marqué avec du ruban de mise en garde pendant les activités de construction, et bien sécurisé pendant la nuit pour éviter l’entrée
  • 15. ERM 14 VERSION PRÉLIMINAIRE du public. Les meilleures pratiques de gestion devraient être appliquées pendant les activités de construction pour assurer la sécurité du public. 6.8 ACCES REDUIT Plusieurs institutions sont situées dans les environs du Réservoir Bolosse, y compris des centres de santé et une église. Les activités du Projet, particulièrement pendant la phase de construction, peuvent entraver ou bloquer l’accès à ces installations, et aussi bloquer les routes pour le personnel de réponse aux urgences. De même, cela pourrait affecter la capacité des ménages d’accéder à des sources d’aliments et de revenus, ce qui constitue un point important étant donné que l’insécurité alimentaire et la malnutrition sont des problèmes critiques en Haïti. Les impacts potentiels de la réduction de l’accès dus aux activités de construction du Projet (résultant spécialement de la fermeture des routes, de la congestion de la circulation et des aires de dépôt) et leurs impacts secondaires indirects sur les moyens de subsistance et la santé pourraient être modérés, vu la petite échelle des travaux. Ces impacts peuvent être évités ou minimisés avec l’élaboration et l’application d’un Plan de Gestion de l’Accès, qui maintiendrait un accès constant aux installations communautaires critiques (églises, écoles, centres de santé, etc.) pour les piétons et même, si nécessaire, pour certains véhicules, en établissant soigneusement les phases et la séquence des activités de construction. 6.9 IMPACTS DES NUISANCES SUR LA SANTE COMMUNAUTAIRE Il existe un potentiel d’impacts en matière de pollution atmosphérique, poussière et bruit sur les Personnes Affectées par le Projet, suite aux activités du Projet. Le potentiel d’une certaine détérioration localisée de la qualité de l’air et de poussière diffuse existe, dû aux émissions des équipements de construction et de leur circulation. Plusieurs personnes dans la zone du Projet sont considérées vulnérables et peuvent être particulièrement sensibles à la fumée et à la poussière. Cet impact potentiel est commun aux projets d’infrastructure, et serait de court terme ; des mesures de mitigation bien établies devraient pouvoir prévenir les impacts importants, mais des mesures spéciales (i.e. le port d’un masque) peuvent s’avérer nécessaires pour les personnes particulièrement sensibles. 6.10 AUGMENTATION DES MALADIES VECTORIELLES Plusieurs endroits dans la zone urbaine de Port-au-Prince sont propices à la reproduction des moustiques à cause des ordures empilés, et les zones régulièrement inondés d’eau stagnante. La réhabilitation du réservoir ne nécessitera aucune excavation ou autre perturbation des sols. Cependant, la
  • 16. ERM 15 VERSION PRÉLIMINAIRE mauvaise gestion de déchets, matériaux de construction et cuves de stockage peuvent créer des flaques d’eau stagnant qui peuvent faciliter la transmission de maladies vectorielles telles que la malaria, la fièvre dengue, le chicungunia et/ou le zika. Le risque peut facilement être géré en établissant des phases de construction en assurant l’adoption des meilleures pratiques de gestion sur le chantier de construction. Globalement, l’alimentation de la zone du Projet en eau potable propre et sûre améliorera significativement les conditions sanitaires. 6.11 RESSOURCES CULTURELLES Il n’y a aucune ressource culturelle connu sur le site du réservoir, et donc les activités associées avec la réhabilitation ne devraient pas avoir des impacts directs. Tout vibration généré par les activités de construction (par exemple, par les marteaux pneumatiques) seraient mineurs et de courte durée. En conséquence, les impacts de vibration sur les ressources culturelles ne sont pas prévus. Etant donné que l’ouvrage ne nécessite aucune activité d’excavation ou autre perturbation des sols, les dommages aux ressources archéologiques non encore découvertes ne sont pas prévus non plus. De toute façon, tout ouvrier du projet devrait recevoir une formation sur le Plan de Gestion du Patrimoine Culturel et des Procédures relatives aux Découvertes Fortuites, dans le cas improbable de trouvailles archéologiques. 7 GESTION ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE, ET DE LA SANTE ET DE LA SECURITE (CADRE DE GESTION ESS) Le Error! Reference source not found. présente les mesures de gestion, les programmes de suivi et les indicateurs spécifiques ESS pour les phases de construction et d’exploitation du Projet. A noter que ces programmes de mitigation et de suivi sont typiques des projets de ce genre, et modifiés pour s’adapter au contexte haïtien, particulièrement pour faire face aux potentiels impacts sur la zone du Projet comme défini dans les Chapitres 5 et 6.
  • 17. ERM 16 Tableau 7-1: Mesures de Suivi et de Gestion Environnementale et Sociale Sujet Impact Potentiel Phase Mesures de Mitigation et de Gestion Responsabilité d’Exécution Vérification (comme nécessaire) Suivi et soumission de rapports Indicateurs Gestion environnementale et sociale Impacts sur les facteurs environnementaux et sociaux Construction Préparer un Plan de Gestion Environnemental et Social pour la construction (PGES) qui doit inclure entre autres des plans mentionnés ci- dessous. Entreprise de construction Gestionnaire du contrat pour le Gouvernement PGES doit être présenté et approuvé avant de commencer les travaux. n/a Sol et ressources hydriques Erosion et sédimentation Construction Elaborer un Plan de Contrôle de l’Erosion et de la Sédimentation des Sols. Ces plans doivent prévoir les fortes chutes de pluie aux fins de gestion des risques d’inondation localisée. Entreprise de construction Inspection du chantier par un inspecteur tiers. Rapport sur les inspections quotidiennes et directives d’actions correctives Nombre d’inspections du chantier par mois ; nombre de cas de non- conformité par mois ; pourcentage de situations de non- conformité qui sont corrigés, par mois Gestion et élimination des déchets Construction Elaborer un Plan de gestion des déchets identifiant des méthodes acceptables de manutention et d’élimination des déchets solides et Entreprise de construction Gestionnaire du contrat pour le Gouvernement Confirmation par l’entreprise de construction et formation adéquate du personnel, et dispositions relatives aux exigences Nombre d’inspections du chantier par mois ; nombre de cas de non- conformité
  • 18. ERM 17 dangereux, y compris les sols contaminés et les déchets humains. Faire particulière attention a l’interdition , sous quelque format que ce soit, des sacs en polyéthylène et des intrants et objets en polystyrène expansé (PSE ou PS cristal ou styrofoam) à usage alimentaire unique, tels que plateaux, barquettes, bouteilles, sachets, gobelets et assiettes. Fournir des toilettes portatives pour les ouvriers du Projet pour éviter le déversement de déchets humains dans les eaux de surface. par mois ; pourcentage de situations de non- conformité qui sont corrigés, par mois ; pourcentage de déchets domestiques recyclables qui est recyclé ; pourcentage de déchets dangereux qui est adéquatement stocké Déversements accidentels de carburants ou de lubrifiants Construction Disposer d’aires désignées pour le ravitaillement et l’entretien des véhicules, munis de dispositifs de contention et de contrôle des déversements. Entreprise de construction Inspection du chantier par un inspecteur tiers. Rapports sur les inspections quotidiennes, et directives d’actions correctives. Nombre d’inspections du chantier par mois ; nombre de cas de non- conformité par mois ; pourcentage de situations de non-
  • 19. ERM 18 conformité qui sont corrigés, par mois Ressources biologiques Impacts sur les espèces et les habitats Pré- Construction Monter une liste des espèces importantes, et élaborer des directives d’identification et un plan d’action si des espèces sont identifiés sur le chantier Expert tiers Gestionnaire du contrat pour le Gouvernement Confirmer la disponibilité et l’utilisation de documents par les inspecteurs du chantier dans les rapports quotidiens Nombre d’inspections du chantier par mois Qualité de l’air Emissions des véhicules et de la machinerie Construction Assurer que les véhicules et équipements de construction sont correctement entretenus. Limiter la marche au ralenti des véhicules de construction. Ne pas brûler les déchets solides (par exemple les ordures) sur le site, et assurer leur élimination appropriée. Entreprise de construction Inspection du chantier par un inspecteur tiers. Rapports d’inspection quotidienne et directives d’actions correctives. Nombre d’inspections du chantier par mois; nombre de cas de non- conformité par mois ; pourcentage de situations de non- conformité qui sont corrigés, par mois Qualité de l’air Poussière diffuse Construction Mettre en place des mesures pour supprimer la poussière pendant la démolition de la coupole existante. Entreprise de construction Inspection du chantier par un inspecteur tiers. Rapports d’inspection quotidienne et directives d’actions correctives. Nombre d’inspections du chantier par mois ; nombre de cas de non- conformité par mois ; pourcentage
  • 20. ERM 19 de situations de non- conformité qui sont corrigés, par mois Bruit et vibrations Nuisance sonore pour les récepteurs sociaux Construction Limiter les heures d’activités de construction de manière à éviter les travaux faits la nuit près des récepteurs sensibles. Aviser la communauté d’avance sur les travaux. Disposer d’un mécanisme de réclamation pour que les personnes affectées puissent disposer d’un moyen de dépôt de plainte. Fournir un équipement de protection personnelle (EPP) approprié. Entreprise de construction Gestionnaire du contrat pour le gouvernement Rapports de progrès d’exécution du contrat N/a Impact des vibrations sur les structures Construction Maximiser la séparation de toute structure culturelle importante sensible, qui pourrait être vulnérable aux impacts des vibrations. Elaborer un plan d’action si les travaux de Entreprise de construction Gestionnaire du contrat pour le gouvernement Rapports sur les activités quotidiennes N/a
  • 21. ERM 20 construction sont inévitables dans le voisinage des structures sensibles. Santé et sécurité au travail Impacts sur les ouvriers de construction, comme le bruit et les vibrations des marteaux pneumatiques et marteaux- piqueurs manuels parmi les plus critiques Construction Fournir un équipement de protection personnelle (EPP) approprié, comme des casques de sécurité, des gilets de sécurité, des gants, une protection des oreilles et des yeux, et des masques. Un plan et un système adéquat de gestion de la santé et de la sécurité au travail doivent être élaborés et mis en place, y compris des procédures appropriées pour l’excavation et le creusement de fossés, la circulation, et les contrôles du bruit et des vibrations. Des mesures spéciales doivent être adoptées pour le cas où les activités d’excavation mettraient à jour des matériels dangereux (i.e., sols contaminés, eaux usées). Entreprise de construction Inspection du chantier par un inspecteur tiers. Rapports d’inspection quotidienne et directives d’actions correctives Nombre d’inspections du chantier par mois; nombre de cas de non- conformité par mois ; pourcentage de situations de non- conformité qui sont corrigés, par mois
  • 22. ERM 21 L’entreprise de construction devrait aussi disposer d’un plan d’action d’urgence pour la réponse aux aléas naturels. Interruption de l’approvisionnement en eau Interruption du système d’approvisionnement en eau dans le secteur Bolosse Construction Mettre en place un système d’eau alternatif pour la durée des activités de construction, ou fournir l’eau potable à tout ménage et entreprise dans la zone affectée par d’autres moyens (par ex. distribution d’eau embouteillé ou d’eau livré par camion). Expert tiers Gestionnaire du contrat pour le Gouvernement Rapport sur le procès de gestion de l’interruption temporaire d’approvisionnement en eau dans le secteur Bolosse Nombre de plaintes associés à l’interruption du système d’eau Déplacement Economique Perte de moyens de subsistance De la Pré- Construction à l’Exploitation Préavis aux commerçants formels et informels autour du réservoir. Finaliser un Plan Directeur de Relocalisation et de Restauration de Moyens de Subsistance, y compris un recensement d’activités commerciales qui pourraient être affectés, et un vaste dialogue avec les Expert tiers Gestionnaire du contrat pour le Gouvernement Minutes, accords, plans d’action associées au dialogue, plans actualisés sur la base des informations détaillées compilées. Nombre de plaintes associés au procès de relocalisation reçus à partir du système de réclamation, par mois ; pourcentage de réclamations qui sont résolues
  • 23. ERM 22 parties prenantes pour identifier les impacts et des plans de gestion viable. Impacts physiques dus à des aléas naturels Exacerbation indirectes des effets des aléas naturels Construction et Exploitation Assurer que tous les plans conceptuels et activités de construction tiennent pleinement compte des aléas naturels dans la zone du Projet. Entreprise de construction Inspection du chantier par un tiers Preuve de l’intégration dans la conception. N/a Main-d’œuvre Disponibilité d’ouvriers non qualifiés Pré- Construction et Construction Consultation sur et mise en œuvre de projets de développement en partenariat avec le gouvernement local et des ONG. Elaboration et application d’un plan de recrutement au niveau local, et établissement de mesures viables pour la publication des postes disponibles. Gouvernement, ONG et entreprise de construction Gestionnaire du contrat pour le Gouvernement Liste des postes disponibles, copies d’annonces de presse, réclamations Pourcentage d’ouvriers locaux Influx Immigration liée au Projet De la Pré- Construction à l’exploitation Gestion des attentes via l’élaboration et l’application d’un Plan de Dialogue avec les Parties Prenantes. Elaboration d’un plan de recrutement au niveau local pour assurer qu’une partie majoritaire des Equipe de relations avec la communauté, Equipe de Communication Gestionnaire du contrat pour le Gouvernement Liste des postes disponibles, copies des notes de presse, réclamations n/a
  • 24. ERM 23 ouvriers sera embauchée localement, priorisant la communication pour établir clairement quels profils sont recherchés et expliquer que les recrutements au niveau local seront priorisés. Etablissement d’un plan de communication claire détaillant l’éligibilité aux compensations, et la durée détaillée, le paiement et les postes pour des contrats d’ouvriers. Faire savoir largement que c’est un contrat de court terme uniquement. Etablissement et mise en œuvre d’un système de soumission de rapports avec un mécanisme de réclamation pour les domaines de conflit. Circulation Circulation des véhicules accrue, et déviations de la circulation Pré- Construction et Elaboration et application d’un Plan de Gestion de la Entreprise de construction Gestionnaire du contrat pour le Copies de cartes de routes alternatives, directives pour la Nombre de plaintes associées à la
  • 25. ERM 24 Construction Circulation incluant les composants suivants : Etablissement de routes alternatives d’accès aux espaces critiques (écoles, hôpitaux, cliniques, etc.) ; Préavis de fermeture des routes, signalisation des détours, et programmes/mesures de sécurité pour piétons et cyclistes. Gouvernement circulation circulation et les routes reçues à partir de la système de réclamation, par mois ; pourcentage de réclamations qui sont résolues ; Accès réduit Difficultés de circulation Pré- Construction et Construction Elaborer un Plan de Gestion de l’Accès pour maintenir l’accès aux installations communautaires importantes (i.e., églises, écoles, centres de santé, entre autres) Entreprise de construction Gestionnaire du contrat pour le Gouvernement Copies des cartes de routes alternatives Impacts sur les routes d’accès Dommages aux routes d’accès existantes Construction Réparation des routes ou autres installations endommagées pendant la construction Entreprise de construction Gestionnaire du contrat pour le Gouvernement Révision à la clôture des travaux de construction Santé et sécurité communautaires Changements dans la qualité de l’air et bruit Construction Appliquer des procédures de gestion de la qualité de l’air, y compris l’aspersion pour réduire la poussière diffuse, et minimiser les impacts Entreprise de construction Gestionnaire du contrat pour le Gouvernement Copies des résultats et du suivi de la qualité de l’air et du bruit. Données sur les incidences de maladies vectorielles. Nombre d’inspections du chantier par mois; nombre de cas de non- conformité
  • 26. ERM 25 sonores près des récepteurs sensibles au bruit. Gérer les eaux de ruissellement sur le site avec des meilleures pratiques de construction, selon le besoin. Maintenir le chantier propre pour éviter l’eau stagnante/les puisards susceptibles de propager les maladies vectorielles. Stocker et disposer en toute sécurité tout déchet et matière dangereuse dans les contenants appropriés. Marquer le site avec du ruban de mise en garde et sécuriser le site en tout temps pour éviter l’entrée du public. Audits environnemen-taux des eaux stagnantes. Rapports sur la formation et les protocoles pour éviter les eaux stagnantes. par mois ; pourcentage de situations de non- conformité qui sont corrigés, par mois Risques accrus d’accidents et de conflits piétons/véhicules/machinerie. Construction Marquer la périphérie du chantier avec du ruban de mise en garde. Elaborer et mettre en œuvre des procédures appropriées de protection des piétons Entreprise de construction Gestionnaire du contrat pour le Gouvernement
  • 27. ERM 26 et de la communauté contre la circulation autour des chantiers. Patrimoine Culturel Endommagement d’importants sites culturels Construction Eviter tout impact direct sur les sites culturels importants. Elaborer et mettre en place des procédures relatives aux découvertes fortuites. Entreprise de construction Gestionnaire du contrat pour le Gouvernement Rapports d’activités quotidiennes n/a Gestion de Désastres Naturels Risques liées aux désastres naturels Construction et exploitation Elaborer un Plan de Réponse aux Urgences décrivant les procédures à appliquer en cas d’alerte météorologique (i.e. cyclone ou tempête tropicale) ou d’événement imprévisibles (i.e., séisme). Cela impliquerait d’assurer la sécurité de l’équipement et des matériaux, et d’autres actions similaires. Entreprise de construction Gestionnaire du contrat pour le Gouvernement Doit être inclus dans le PGES de l’entreprise de construction pour le projet. n/a
  • 28. ERM 27 Gestion environnemental et social (en particulier des déchets domestiques et dangereux) Impacts sur le sol et les eaux de superficie ou souterraine Exploitation Développer un plan de gestion environnementale et sociale (PGES), avec des procédures spécifiques pour l’étape d’exploitation du système. DINEPA Inspections par le Superviseur Rapports d’Inspection Nombre d’inspections du chantier par mois; nombre de cas de non- conformité par mois ; pourcentage de déchets domestiques recyclables qui est recyclé ; pourcentage de déchets dangereux qui est adéquatement stocké Gestion sociale Risques sociales et plaintes Exploitation Préparer un Plan de Communication et un mécanisme de Gestion de Plaintes DINEPA Gestionnaire du contrat pour le Gouvernement Doit être inclus dans le PGES de la DINEPA pour le projet. Nombre de plaintes reçues à partir du système de réclamation, par mois ; pourcentage de réclamations qui sont résolues ; délai moyen pour résoudre les plaintes
  • 29. ERM 28 PROJECT AND DATE