SlideShare une entreprise Scribd logo
Philippe DANOIS, Agence de l’Eau Seine Normandie, Direction Territoriale Seine Aval ANC regroupé, Petit système d’assainissement collectif 6 ème  Assises de l’ANC - Evreux 2009 - Atelier 8 : ANC regroupé, petit collectif. Aspects techniques, réglementaires - Quelles prescriptions ?
Qu’est-ce que l’Assainissement Non Collectif ? Terminologie: ANC = Assainissement Non Collectif, individuel, autonome… Selon l’Art. 1 de l ’arrêté des prescriptions techniques signé le 7/09/2009   :  Par «installation d’assainissement non collectif », on désigne toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques […] des immeubles ou partie d’immeubles  non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées . La différence entre «  Assainissement Collectif  » et «  Assainissement Non Collectif  » est  juridique  :  -  Assainissement Collectif  : obligation de  raccordement  à un réseau public (Maîtrise d’ouvrage publique), -  Assainissement Non Collectif  :  pas de raccordement  à un réseau publique.    L’Assainissement Non Collectif , c’est l’assainissement en domaine privé, tout simplement.    Pas de distinction technique entre  Assainissement Collectif  et  Assainissement Non Collectif.
Place faite à l’ANC Mise en œuvre d’ANC lorsque l’installation d’un système de collecte ne se justifie pas:    parce qu’il ne présenterait  pas d’intérêt pour l’environnement ,    parce que son  coût  serait  excessif . Freiner le « tout-collectif », qui ne se justifie pas partout (protection environnementale et maîtrise des coûts) Circulaire du 22 mai 1997: « Il peut être préférable pour la protection du milieu naturel de recourir à une série de dispositifs éliminant les effluents par le sol, plutôt qu’à une station centrale d’épuration rejetant les effluents vers le milieu superficiel »  Redonner sa place à l’ANC, mais assurer la qualité de l’ANC (rôle important des SPANC dans la création et la réhabilitation d’ANC)
Délimitation Assainissement Collectif / Assainissement Non Collectif  (1/2) Le zonage d’assainissement Loi sur l’eau du 3/01/1992 (zonage d’assainissement) article 35 : les communes ou leurs groupements délimitent après enquête publique, un zonage  d’assainissement collectif et non collectif Exemple de zonage d’assainissement
Zonage d’assainissement = Choix éclairé des modes d’assainissement, création d’un outil communal Faire de la répartition AC/ANC un véritable choix, fondé sur une  réflexion rigoureuse , menée sur la base de la densité de l’habitat, des capacités épuratoires des sols et de la place disponible  Délimitation Assainissement Collectif / Assainissement Non Collectif  (2/2) Aspect  technico-économique .
Prescriptions   techniques  (1/2) Assainissement Non Collectif (pollution organique  inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5 ). Arrêté des prescriptions techniques signé le 7/09/2009 (abroge l’arrêté du 6 mai 1996): article 3:  Les caractéristiques techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés aux flux de pollution à traiter, aux caractéristiques de la parcelle où elle seront implantées, particulièrement l’aptitude du sol à l’épandage […] et à la sensibilité du milieu récepteur. article 6 et annexe 1:  prescriptions relatives aux installations avec traitement par le sol = « filières traditionnelles ». Article 7, 8, annexe 2 et 3:  prescriptions relatives aux installations avec d’autres dispositifs de traitement = les installations doivent être agrées par les ministères en charge de l’écologie et de la santé, à l’issue d’une procédure d’évaluation basé sur des résultats obtenus selon un protocole (annexe 2 et 3) Article 17, cas des toilettes sèches : autorisation de la filière sous réserve de la gestion et valorisation des sous produits sur la parcelle. Informations détaillés dans le DTU XP 64.1 révisé en mars 2007 (pour habitations jusqu’à 10 pièces principales) Quelques autres précisions dans la circulaire du 22 mai 1997 (annexe 3, point 3) Bonnes indications sur les filières de traitement « traditionnelle » (avec traitement par le sol notamment) jusqu’à 12kg/j de DBO 5 , soit 20 EH
Prescriptions   techniques  (2/2) Assainissement Non Collectif (pollution organique  supérieure à 1,2 kg/j de DBO 5 ) Arrêté du 22 juin 2007 article 16: « Les systèmes de collecte des dispositifs d’assainissement non collectif doivent être  conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l’art , et de manière à: -  éviter  tout  rejet direct  ou déversement en temps sec de pollution non traitée; -  éviter les fuites  et les  apports d’eaux claires parasites  risquant d’occasionner un dysfonctionnement des ouvrages; -  acheminer  tous  les  flux polluant  collectés  à l’installation de traitement . » Prescriptions techniques se limitent aux objectifs à poursuivre
Une multitude de filière de traitement à partir de 20 EH Tranchées d'épandage à faible profondeur, Lit d'épandage à faible profondeur, Lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolite, Filtre à sable vertical drainé, Filtre à sable planté de roseaux, Disque biologique, Filtre biologique, Lit bactérien, Lagunage,  Lagunage aéré, Dispositif d'épuration biologique à boues activées, Dispositif d'épuration biologique à cultures fixées, Solutions mixtes et autres solutions…
Difficulté d’émettre des prescriptions Une multitude de filière traitement  Difficulté de faire des prescriptions techniques précises (chaque cas est particulier) Des petits dispositifs de traitement collectif au fonctionnement aléatoire La réussite de l’ensemble Conception-Dimensionnement-Réalisation est particulièrement complexe
Problématique de fonctionnement des petites stations d’épuration de moins de 200 EH Conséquences des dysfonctionnements constatés : concentration de la pollution absence ou faible traitement de la pollution non conformités réglementaires impact significatif sur le milieu problème sanitaire (salubrité publique) nuisances pour les riverains Nombreuses petites stations d’épuration soumises à des problèmes de fonctionnement
Prescriptions - Recommandations Rédiger un cahier des charges précis Conception et dimensionnement doivent suivre les recommandations techniques (Arrêtés, DTU), Maîtriser l’hydraulique, prendre en compte les possibilités de très fortes variations de charges (salle des fêtes, camping). Prendre en compte les retours d’expérience , Suivi de l’opération Veiller avec rigueur à la réalisation de l’installation conformément au cahier des charges (rôle important de la réception des ouvrages), Après la mise en service, l’exploitation et l’entretien doivent être réalisé consciencieusement. Importance de la réalisation d’une étude spécifique  (caractéristiques des eaux à épurer, aptitude du sol, sensibilité du milieu récepteur, surface disponible…)
LE ROLE DE L’AGENCE DE L’EAU Apporter aux maîtres d’ouvrage compétent en matière d’ANC un soutien technique et financier Aide à l’investissement (études et travaux de réhabilitations d’ANC) Aide au fonctionnement: prime contrôle et entretien des installations d’ANC Plaquette d’information:  Stand 5
Dépôt d’un dossier Instruction  par l’agence Avis conforme de la commission des aides Signature de la Convention d’aide financière Possibilité d’engagement  du projet Démarche Circuit des aides
Merci de votre attention Pour toutes interrogations contactez le service Investissements Collectivités Industries de votre Direction Territoriale : Bocages Normands  (Départements 50, 14, 61)     02.32.46.20.20 Seine Aval  (Départements 76, 27, 28, 80)     02.35.63.61.30 Rivières d'île de France  (Départements 78, 92, 75, 93, 94)    01.41.20.16.10 Vallées d’Oise  (Départements 60, 95, 02, 08, 51, 55)     03.44.30.41.00 Vallées de Marne  (Départements 94, 77, 51, 52)     03.26.66.25.75 Seine Amont  (Départements 91 ,77 ,45 ,89 ,10 ,21 ,58)    03.86.83.16.50 www.eau-seine-normandie.fr
Section 3 :  Assainissement Non Collectif des autres immeubles Terminologie : ANC regroupé, semi collectif, petit collectif… Selon Art. 13  de l ’arrêté du 6 mai 1996   : «  assainissement non collectif  destinés à traiter les eaux usées domestiques des immeubles, ensembles immobiliers et installations diverses, quelle qu’en soit  la destination, à l’exception des maisons d’habitation individuelles. » C’est-à-dire  tout ce qui n’est pas une maison d’habitation individuelle et non raccordé au réseau publique  : ensemble d’immeubles, école, caserne, clinique, usine, bureau, hôtel, hôtel-restaurant, camping, salle des fêtes … l’ANC regroupé ou petit collectif:  Section 3 de l’arrêté du 6 mai 1996.

Contenu connexe

Tendances

Assainissement routier
Assainissement routierAssainissement routier
Assainissement routier
Adel Nehaoua
 
STEP Entre contraintes financières et développement durable
STEP Entre contraintes financières et développement durableSTEP Entre contraintes financières et développement durable
STEP Entre contraintes financières et développement durable
Miriam drissi kaitouni
 
Greenbass, régulation de l aération séquencée des boues activées
Greenbass, régulation de l aération séquencée des boues activéesGreenbass, régulation de l aération séquencée des boues activées
Greenbass, régulation de l aération séquencée des boues activées
Degrémont
 
Adduction en Eau Potable
Adduction en Eau PotableAdduction en Eau Potable
Adduction en Eau Potable
Roland Yonaba
 
Dimensionnement des réservoirs de distribution d’eau potable en milieu rural
Dimensionnement des réservoirs de distribution d’eau potable en milieu ruralDimensionnement des réservoirs de distribution d’eau potable en milieu rural
Dimensionnement des réservoirs de distribution d’eau potable en milieu rural
Sami Sahli
 
Pchurlet regulation faibles_debits_traitement_avec_techniques_alternatives
Pchurlet regulation faibles_debits_traitement_avec_techniques_alternativesPchurlet regulation faibles_debits_traitement_avec_techniques_alternatives
Pchurlet regulation faibles_debits_traitement_avec_techniques_alternatives
idealconnaissances
 
différents types de traitement des eaux usées ( ishedd)
différents types de traitement des eaux usées ( ishedd)différents types de traitement des eaux usées ( ishedd)
différents types de traitement des eaux usées ( ishedd)
Baldwin Davies
 
Etude d'actualisation, de supervision et contrôle d'exécution du barrage de B...
Etude d'actualisation, de supervision et contrôle d'exécution du barrage de B...Etude d'actualisation, de supervision et contrôle d'exécution du barrage de B...
Etude d'actualisation, de supervision et contrôle d'exécution du barrage de B...
Roland Yonaba
 
Deisa - TRAITEMENT DES EAUX
Deisa - TRAITEMENT DES EAUXDeisa - TRAITEMENT DES EAUX
Deisa - TRAITEMENT DES EAUX
DeisaIngenieria
 
Assainissement 02
Assainissement 02Assainissement 02
Assainissement 02
Sami Sahli
 
Meteor IFAS, Epuration biologique des eaux usées
Meteor IFAS, Epuration biologique des eaux uséesMeteor IFAS, Epuration biologique des eaux usées
Meteor IFAS, Epuration biologique des eaux usées
Degrémont
 
Réseaux d'assainissement
Réseaux d'assainissementRéseaux d'assainissement
Réseaux d'assainissement
Mohamed Yassine Benfdil
 
SCoT_Lorient_Prise en compte_eau
SCoT_Lorient_Prise en compte_eauSCoT_Lorient_Prise en compte_eau
SCoT_Lorient_Prise en compte_eau
AudéLor
 
Micro stations d'épuration : Performance en conditions hivernales sévères
Micro stations d'épuration : Performance en conditions hivernales sévèresMicro stations d'épuration : Performance en conditions hivernales sévères
Micro stations d'épuration : Performance en conditions hivernales sévères
idealconnaissances
 
La réutilisation des eaux usées - Denis Snidaro
La réutilisation des eaux usées - Denis SnidaroLa réutilisation des eaux usées - Denis Snidaro
La réutilisation des eaux usées - Denis Snidaro
Voarino
 
Alimentation en eau potable1
Alimentation en eau potable1Alimentation en eau potable1
Alimentation en eau potable1
Hiba Architecte
 
Alimentation en-eau-potable-aep -
Alimentation en-eau-potable-aep -Alimentation en-eau-potable-aep -
Alimentation en-eau-potable-aep -
amirachouieb
 

Tendances (18)

Assainissement routier
Assainissement routierAssainissement routier
Assainissement routier
 
STEP Entre contraintes financières et développement durable
STEP Entre contraintes financières et développement durableSTEP Entre contraintes financières et développement durable
STEP Entre contraintes financières et développement durable
 
Greenbass, régulation de l aération séquencée des boues activées
Greenbass, régulation de l aération séquencée des boues activéesGreenbass, régulation de l aération séquencée des boues activées
Greenbass, régulation de l aération séquencée des boues activées
 
Adduction en Eau Potable
Adduction en Eau PotableAdduction en Eau Potable
Adduction en Eau Potable
 
Dimensionnement des réservoirs de distribution d’eau potable en milieu rural
Dimensionnement des réservoirs de distribution d’eau potable en milieu ruralDimensionnement des réservoirs de distribution d’eau potable en milieu rural
Dimensionnement des réservoirs de distribution d’eau potable en milieu rural
 
Pchurlet regulation faibles_debits_traitement_avec_techniques_alternatives
Pchurlet regulation faibles_debits_traitement_avec_techniques_alternativesPchurlet regulation faibles_debits_traitement_avec_techniques_alternatives
Pchurlet regulation faibles_debits_traitement_avec_techniques_alternatives
 
différents types de traitement des eaux usées ( ishedd)
différents types de traitement des eaux usées ( ishedd)différents types de traitement des eaux usées ( ishedd)
différents types de traitement des eaux usées ( ishedd)
 
Etude d'actualisation, de supervision et contrôle d'exécution du barrage de B...
Etude d'actualisation, de supervision et contrôle d'exécution du barrage de B...Etude d'actualisation, de supervision et contrôle d'exécution du barrage de B...
Etude d'actualisation, de supervision et contrôle d'exécution du barrage de B...
 
Rapport SOLUTION
Rapport SOLUTIONRapport SOLUTION
Rapport SOLUTION
 
Deisa - TRAITEMENT DES EAUX
Deisa - TRAITEMENT DES EAUXDeisa - TRAITEMENT DES EAUX
Deisa - TRAITEMENT DES EAUX
 
Assainissement 02
Assainissement 02Assainissement 02
Assainissement 02
 
Meteor IFAS, Epuration biologique des eaux usées
Meteor IFAS, Epuration biologique des eaux uséesMeteor IFAS, Epuration biologique des eaux usées
Meteor IFAS, Epuration biologique des eaux usées
 
Réseaux d'assainissement
Réseaux d'assainissementRéseaux d'assainissement
Réseaux d'assainissement
 
SCoT_Lorient_Prise en compte_eau
SCoT_Lorient_Prise en compte_eauSCoT_Lorient_Prise en compte_eau
SCoT_Lorient_Prise en compte_eau
 
Micro stations d'épuration : Performance en conditions hivernales sévères
Micro stations d'épuration : Performance en conditions hivernales sévèresMicro stations d'épuration : Performance en conditions hivernales sévères
Micro stations d'épuration : Performance en conditions hivernales sévères
 
La réutilisation des eaux usées - Denis Snidaro
La réutilisation des eaux usées - Denis SnidaroLa réutilisation des eaux usées - Denis Snidaro
La réutilisation des eaux usées - Denis Snidaro
 
Alimentation en eau potable1
Alimentation en eau potable1Alimentation en eau potable1
Alimentation en eau potable1
 
Alimentation en-eau-potable-aep -
Alimentation en-eau-potable-aep -Alimentation en-eau-potable-aep -
Alimentation en-eau-potable-aep -
 

En vedette

06 bioaccumulation
06 bioaccumulation06 bioaccumulation
06 bioaccumulation
mrtangextrahelp
 
Présentation Kaith version Finale
Présentation Kaith version FinalePrésentation Kaith version Finale
Présentation Kaith version Finale
Kaith Nyasha Nyika
 
la pollution 4º ESO
la pollution 4º ESOla pollution 4º ESO
la pollution 4º ESO
clararguez62
 
Impact des rejets industriels sur la pollution de l'environnement
Impact des rejets industriels sur la pollution de l'environnementImpact des rejets industriels sur la pollution de l'environnement
Impact des rejets industriels sur la pollution de l'environnement
hamzatarhouni
 
Marine Pollution
Marine PollutionMarine Pollution
Marine Pollution
Arvind Krishnaa
 
Ultrafor - Épuration biologique par membranes fibres creuses d’ultrafiltration
Ultrafor - Épuration biologique par membranes fibres creuses d’ultrafiltrationUltrafor - Épuration biologique par membranes fibres creuses d’ultrafiltration
Ultrafor - Épuration biologique par membranes fibres creuses d’ultrafiltration
Degrémont
 
La chimie des couleurs de l'automne
La chimie des couleurs de l'automneLa chimie des couleurs de l'automne
La chimie des couleurs de l'automne
Ungava Louise
 
PresentacióN Pollution
PresentacióN PollutionPresentacióN Pollution
PresentacióN Pollution
mariano2008
 
Bioaccumulation
BioaccumulationBioaccumulation
Bioaccumulation
Endang Sri Wati Matarru
 
Biomagnification
BiomagnificationBiomagnification
Biomagnification
Kanchan Suryawanshi
 
Water Pollution
Water PollutionWater Pollution
Water Pollution
Shohail Choudhury
 
Lairetmoi module-transversal-cycle3
Lairetmoi module-transversal-cycle3Lairetmoi module-transversal-cycle3
Lairetmoi module-transversal-cycle3
t0t021
 
Marine pollution
Marine pollutionMarine pollution
Marine pollution
Pramoda Raj
 
Bioaccumulation
BioaccumulationBioaccumulation
Bioaccumulation
Madushan Ekanayaka
 
La pollution maritime - Trabalho de Frances 8º ano
La pollution maritime - Trabalho de Frances 8º anoLa pollution maritime - Trabalho de Frances 8º ano
La pollution maritime - Trabalho de Frances 8º ano
Gabriel Lima
 
Bioaccumulation and Biomagnification
Bioaccumulation and BiomagnificationBioaccumulation and Biomagnification
Bioaccumulation and Biomagnification
Divya Basuti
 
bioaccumulation and
bioaccumulation and bioaccumulation and
bioaccumulation and
Fiya Rajput
 
Presentation1
Presentation1Presentation1
Presentation1
Dariz Mae Rebate
 

En vedette (20)

06 bioaccumulation
06 bioaccumulation06 bioaccumulation
06 bioaccumulation
 
Présentation Kaith version Finale
Présentation Kaith version FinalePrésentation Kaith version Finale
Présentation Kaith version Finale
 
la pollution 4º ESO
la pollution 4º ESOla pollution 4º ESO
la pollution 4º ESO
 
Impact des rejets industriels sur la pollution de l'environnement
Impact des rejets industriels sur la pollution de l'environnementImpact des rejets industriels sur la pollution de l'environnement
Impact des rejets industriels sur la pollution de l'environnement
 
Memoire tipasa
Memoire tipasaMemoire tipasa
Memoire tipasa
 
Marine Pollution
Marine PollutionMarine Pollution
Marine Pollution
 
Ultrafor - Épuration biologique par membranes fibres creuses d’ultrafiltration
Ultrafor - Épuration biologique par membranes fibres creuses d’ultrafiltrationUltrafor - Épuration biologique par membranes fibres creuses d’ultrafiltration
Ultrafor - Épuration biologique par membranes fibres creuses d’ultrafiltration
 
Plateforme de modélistaion en vue de la prédiction de la durée de vie des bét...
Plateforme de modélistaion en vue de la prédiction de la durée de vie des bét...Plateforme de modélistaion en vue de la prédiction de la durée de vie des bét...
Plateforme de modélistaion en vue de la prédiction de la durée de vie des bét...
 
La chimie des couleurs de l'automne
La chimie des couleurs de l'automneLa chimie des couleurs de l'automne
La chimie des couleurs de l'automne
 
PresentacióN Pollution
PresentacióN PollutionPresentacióN Pollution
PresentacióN Pollution
 
Bioaccumulation
BioaccumulationBioaccumulation
Bioaccumulation
 
Biomagnification
BiomagnificationBiomagnification
Biomagnification
 
Water Pollution
Water PollutionWater Pollution
Water Pollution
 
Lairetmoi module-transversal-cycle3
Lairetmoi module-transversal-cycle3Lairetmoi module-transversal-cycle3
Lairetmoi module-transversal-cycle3
 
Marine pollution
Marine pollutionMarine pollution
Marine pollution
 
Bioaccumulation
BioaccumulationBioaccumulation
Bioaccumulation
 
La pollution maritime - Trabalho de Frances 8º ano
La pollution maritime - Trabalho de Frances 8º anoLa pollution maritime - Trabalho de Frances 8º ano
La pollution maritime - Trabalho de Frances 8º ano
 
Bioaccumulation and Biomagnification
Bioaccumulation and BiomagnificationBioaccumulation and Biomagnification
Bioaccumulation and Biomagnification
 
bioaccumulation and
bioaccumulation and bioaccumulation and
bioaccumulation and
 
Presentation1
Presentation1Presentation1
Presentation1
 

Similaire à Aspects techniques, réglementaires - Quelles prescriptions ?

Cours assainissement
Cours assainissementCours assainissement
Cours assainissement
Hiba0Jouadri
 
De l'étude des dispositifs d'ANC : leur mise en œuvre, leur contrôle d'exécution
De l'étude des dispositifs d'ANC : leur mise en œuvre, leur contrôle d'exécutionDe l'étude des dispositifs d'ANC : leur mise en œuvre, leur contrôle d'exécution
De l'étude des dispositifs d'ANC : leur mise en œuvre, leur contrôle d'exécution
idealconnaissances
 
JI 2015 atelier asst 5
JI 2015 atelier asst 5JI 2015 atelier asst 5
JI 2015 atelier asst 5
SMBS contact
 
La réutilisation des eaux usées traitées
La réutilisation des eaux usées traitéesLa réutilisation des eaux usées traitées
La réutilisation des eaux usées traitées
Voarino
 
ANC regroupé, petit collectif
ANC regroupé, petit collectifANC regroupé, petit collectif
ANC regroupé, petit collectif
idealconnaissances
 
1d note annexes_sanitaires_assainissement_non_collectif_2013-05-14
1d note annexes_sanitaires_assainissement_non_collectif_2013-05-141d note annexes_sanitaires_assainissement_non_collectif_2013-05-14
1d note annexes_sanitaires_assainissement_non_collectif_2013-05-14
Ville d'Ergué-Gabéric
 
La gestion des matières de vidanges : la solution Elephant'eau
La gestion des matières de vidanges : la solution Elephant'eauLa gestion des matières de vidanges : la solution Elephant'eau
La gestion des matières de vidanges : la solution Elephant'eau
idealconnaissances
 
La gestion du SPANC : Service global, satisfaction locale
La gestion du SPANC : Service global, satisfaction localeLa gestion du SPANC : Service global, satisfaction locale
La gestion du SPANC : Service global, satisfaction locale
idealconnaissances
 
Utilisation durable de l’eau dans l’industrie agro-alimentaire - 3 octobre 2023
Utilisation durable de l’eau dans l’industrie agro-alimentaire - 3 octobre 2023Utilisation durable de l’eau dans l’industrie agro-alimentaire - 3 octobre 2023
Utilisation durable de l’eau dans l’industrie agro-alimentaire - 3 octobre 2023
Cluster H2O
 
Épuration des eaux usées et traitement.pdf
Épuration des eaux usées et traitement.pdfÉpuration des eaux usées et traitement.pdf
Épuration des eaux usées et traitement.pdf
AbdellahLemfarrak1
 
Gestion des contentieux au quotidien par les SPANC
Gestion des contentieux au quotidien par les SPANCGestion des contentieux au quotidien par les SPANC
Gestion des contentieux au quotidien par les SPANC
idealconnaissances
 
Nouvelle réglementation relative à l’assainissement non collectif - Les arrê...
Nouvelle réglementation relative à l’assainissement non collectif  - Les arrê...Nouvelle réglementation relative à l’assainissement non collectif  - Les arrê...
Nouvelle réglementation relative à l’assainissement non collectif - Les arrê...
idealconnaissances
 
AIDES AESN MILIEUX AQUATIQUES
AIDES AESN MILIEUX AQUATIQUESAIDES AESN MILIEUX AQUATIQUES
AIDES AESN MILIEUX AQUATIQUES
SMBS contact
 
L'eau dans votre process industriel CEBEDEAU
L'eau dans votre process industriel CEBEDEAUL'eau dans votre process industriel CEBEDEAU
L'eau dans votre process industriel CEBEDEAU
Réseau LIEU (Liaison Entreprises-Universités)
 
Assemblée Générale Vigilance Dépollution 28 février 2007
Assemblée Générale Vigilance Dépollution 28 février 2007Assemblée Générale Vigilance Dépollution 28 février 2007
Assemblée Générale Vigilance Dépollution 28 février 2007
Isabelle Crouzet
 
Fluides de forages
Fluides de foragesFluides de forages
Fluides de forages
ouffa
 
Copil bilan 2016_doc
Copil bilan 2016_docCopil bilan 2016_doc
Copil bilan 2016_doc
SMBS contact
 
Ville de-namur-m-cambier
Ville de-namur-m-cambierVille de-namur-m-cambier
Ville de-namur-m-cambier
mireilleneve
 

Similaire à Aspects techniques, réglementaires - Quelles prescriptions ? (20)

Cours assainissement
Cours assainissementCours assainissement
Cours assainissement
 
De l'étude des dispositifs d'ANC : leur mise en œuvre, leur contrôle d'exécution
De l'étude des dispositifs d'ANC : leur mise en œuvre, leur contrôle d'exécutionDe l'étude des dispositifs d'ANC : leur mise en œuvre, leur contrôle d'exécution
De l'étude des dispositifs d'ANC : leur mise en œuvre, leur contrôle d'exécution
 
JI 2015 atelier asst 5
JI 2015 atelier asst 5JI 2015 atelier asst 5
JI 2015 atelier asst 5
 
La réutilisation des eaux usées traitées
La réutilisation des eaux usées traitéesLa réutilisation des eaux usées traitées
La réutilisation des eaux usées traitées
 
ANC regroupé, petit collectif
ANC regroupé, petit collectifANC regroupé, petit collectif
ANC regroupé, petit collectif
 
1d note annexes_sanitaires_assainissement_non_collectif_2013-05-14
1d note annexes_sanitaires_assainissement_non_collectif_2013-05-141d note annexes_sanitaires_assainissement_non_collectif_2013-05-14
1d note annexes_sanitaires_assainissement_non_collectif_2013-05-14
 
La gestion des matières de vidanges : la solution Elephant'eau
La gestion des matières de vidanges : la solution Elephant'eauLa gestion des matières de vidanges : la solution Elephant'eau
La gestion des matières de vidanges : la solution Elephant'eau
 
La gestion du SPANC : Service global, satisfaction locale
La gestion du SPANC : Service global, satisfaction localeLa gestion du SPANC : Service global, satisfaction locale
La gestion du SPANC : Service global, satisfaction locale
 
Les regles clés
Les regles clésLes regles clés
Les regles clés
 
Utilisation durable de l’eau dans l’industrie agro-alimentaire - 3 octobre 2023
Utilisation durable de l’eau dans l’industrie agro-alimentaire - 3 octobre 2023Utilisation durable de l’eau dans l’industrie agro-alimentaire - 3 octobre 2023
Utilisation durable de l’eau dans l’industrie agro-alimentaire - 3 octobre 2023
 
Épuration des eaux usées et traitement.pdf
Épuration des eaux usées et traitement.pdfÉpuration des eaux usées et traitement.pdf
Épuration des eaux usées et traitement.pdf
 
Gestion des contentieux au quotidien par les SPANC
Gestion des contentieux au quotidien par les SPANCGestion des contentieux au quotidien par les SPANC
Gestion des contentieux au quotidien par les SPANC
 
Nouvelle réglementation relative à l’assainissement non collectif - Les arrê...
Nouvelle réglementation relative à l’assainissement non collectif  - Les arrê...Nouvelle réglementation relative à l’assainissement non collectif  - Les arrê...
Nouvelle réglementation relative à l’assainissement non collectif - Les arrê...
 
Assainissement
AssainissementAssainissement
Assainissement
 
AIDES AESN MILIEUX AQUATIQUES
AIDES AESN MILIEUX AQUATIQUESAIDES AESN MILIEUX AQUATIQUES
AIDES AESN MILIEUX AQUATIQUES
 
L'eau dans votre process industriel CEBEDEAU
L'eau dans votre process industriel CEBEDEAUL'eau dans votre process industriel CEBEDEAU
L'eau dans votre process industriel CEBEDEAU
 
Assemblée Générale Vigilance Dépollution 28 février 2007
Assemblée Générale Vigilance Dépollution 28 février 2007Assemblée Générale Vigilance Dépollution 28 février 2007
Assemblée Générale Vigilance Dépollution 28 février 2007
 
Fluides de forages
Fluides de foragesFluides de forages
Fluides de forages
 
Copil bilan 2016_doc
Copil bilan 2016_docCopil bilan 2016_doc
Copil bilan 2016_doc
 
Ville de-namur-m-cambier
Ville de-namur-m-cambierVille de-namur-m-cambier
Ville de-namur-m-cambier
 

Plus de idealconnaissances

Bsimon contexte ressource_eau_morbihan
Bsimon contexte ressource_eau_morbihanBsimon contexte ressource_eau_morbihan
Bsimon contexte ressource_eau_morbihan
idealconnaissances
 
Yleclainche jdaniel retour_experience_deux_communes
Yleclainche jdaniel retour_experience_deux_communesYleclainche jdaniel retour_experience_deux_communes
Yleclainche jdaniel retour_experience_deux_communes
idealconnaissances
 
Arichard presentation de_la_concertation
Arichard presentation de_la_concertationArichard presentation de_la_concertation
Arichard presentation de_la_concertation
idealconnaissances
 
Jebeuret concertation 12_carrefour_eau
Jebeuret concertation 12_carrefour_eauJebeuret concertation 12_carrefour_eau
Jebeuret concertation 12_carrefour_eau
idealconnaissances
 
Tlevaux structures alveolaires_ultra_legeres
Tlevaux structures alveolaires_ultra_legeresTlevaux structures alveolaires_ultra_legeres
Tlevaux structures alveolaires_ultra_legeres
idealconnaissances
 
Vpitois competence production_du_smpbr
Vpitois competence production_du_smpbrVpitois competence production_du_smpbr
Vpitois competence production_du_smpbr
idealconnaissances
 
Jptrouslard territorialisation eau_potable_ille-et-vilaine
Jptrouslard territorialisation eau_potable_ille-et-vilaineJptrouslard territorialisation eau_potable_ille-et-vilaine
Jptrouslard territorialisation eau_potable_ille-et-vilaine
idealconnaissances
 
Jbougelot interco et_gestion_competence_production
Jbougelot interco et_gestion_competence_productionJbougelot interco et_gestion_competence_production
Jbougelot interco et_gestion_competence_production
idealconnaissances
 
Epichon avancement captages-grenelle
Epichon avancement captages-grenelleEpichon avancement captages-grenelle
Epichon avancement captages-grenelle
idealconnaissances
 
Amorantin point situation_bretonne
Amorantin point situation_bretonneAmorantin point situation_bretonne
Amorantin point situation_bretonne
idealconnaissances
 
Acharrier statut juridique_des_ouvrages_hydrauliques
Acharrier statut juridique_des_ouvrages_hydrauliquesAcharrier statut juridique_des_ouvrages_hydrauliques
Acharrier statut juridique_des_ouvrages_hydrauliques
idealconnaissances
 
Rbarraud exemple des_rivieres_a_moulin
Rbarraud exemple des_rivieres_a_moulinRbarraud exemple des_rivieres_a_moulin
Rbarraud exemple des_rivieres_a_moulin
idealconnaissances
 
Blustgarten ouvrages hydrauliques
Blustgarten ouvrages hydrauliquesBlustgarten ouvrages hydrauliques
Blustgarten ouvrages hydrauliques
idealconnaissances
 
Jlambert nlepen evolution_reglementaires_anc_meddtl_mtes
Jlambert nlepen evolution_reglementaires_anc_meddtl_mtesJlambert nlepen evolution_reglementaires_anc_meddtl_mtes
Jlambert nlepen evolution_reglementaires_anc_meddtl_mtes
idealconnaissances
 
Bmouline evolutions reglementaires_anc
Bmouline evolutions reglementaires_ancBmouline evolutions reglementaires_anc
Bmouline evolutions reglementaires_anc
idealconnaissances
 
Sbernhard evolution redevance_anc_clcv
Sbernhard evolution redevance_anc_clcvSbernhard evolution redevance_anc_clcv
Sbernhard evolution redevance_anc_clcv
idealconnaissances
 
Vidange curage etangs_barrages_intervention_globale
Vidange curage etangs_barrages_intervention_globaleVidange curage etangs_barrages_intervention_globale
Vidange curage etangs_barrages_intervention_globale
idealconnaissances
 
Jlejeune basse fuite_azote_bassins_versants_lieue_greve
Jlejeune basse fuite_azote_bassins_versants_lieue_greveJlejeune basse fuite_azote_bassins_versants_lieue_greve
Jlejeune basse fuite_azote_bassins_versants_lieue_greve
idealconnaissances
 

Plus de idealconnaissances (20)

Bsimon contexte ressource_eau_morbihan
Bsimon contexte ressource_eau_morbihanBsimon contexte ressource_eau_morbihan
Bsimon contexte ressource_eau_morbihan
 
Sbriant appel a_projet
Sbriant appel a_projetSbriant appel a_projet
Sbriant appel a_projet
 
Yleclainche jdaniel retour_experience_deux_communes
Yleclainche jdaniel retour_experience_deux_communesYleclainche jdaniel retour_experience_deux_communes
Yleclainche jdaniel retour_experience_deux_communes
 
Arichard presentation de_la_concertation
Arichard presentation de_la_concertationArichard presentation de_la_concertation
Arichard presentation de_la_concertation
 
Jebeuret concertation 12_carrefour_eau
Jebeuret concertation 12_carrefour_eauJebeuret concertation 12_carrefour_eau
Jebeuret concertation 12_carrefour_eau
 
Tlevaux structures alveolaires_ultra_legeres
Tlevaux structures alveolaires_ultra_legeresTlevaux structures alveolaires_ultra_legeres
Tlevaux structures alveolaires_ultra_legeres
 
Vpitois competence production_du_smpbr
Vpitois competence production_du_smpbrVpitois competence production_du_smpbr
Vpitois competence production_du_smpbr
 
Jptrouslard territorialisation eau_potable_ille-et-vilaine
Jptrouslard territorialisation eau_potable_ille-et-vilaineJptrouslard territorialisation eau_potable_ille-et-vilaine
Jptrouslard territorialisation eau_potable_ille-et-vilaine
 
Jbougelot interco et_gestion_competence_production
Jbougelot interco et_gestion_competence_productionJbougelot interco et_gestion_competence_production
Jbougelot interco et_gestion_competence_production
 
Epichon avancement captages-grenelle
Epichon avancement captages-grenelleEpichon avancement captages-grenelle
Epichon avancement captages-grenelle
 
Amorantin point situation_bretonne
Amorantin point situation_bretonneAmorantin point situation_bretonne
Amorantin point situation_bretonne
 
Jhlhostis exemple kermorvan
Jhlhostis exemple kermorvanJhlhostis exemple kermorvan
Jhlhostis exemple kermorvan
 
Acharrier statut juridique_des_ouvrages_hydrauliques
Acharrier statut juridique_des_ouvrages_hydrauliquesAcharrier statut juridique_des_ouvrages_hydrauliques
Acharrier statut juridique_des_ouvrages_hydrauliques
 
Rbarraud exemple des_rivieres_a_moulin
Rbarraud exemple des_rivieres_a_moulinRbarraud exemple des_rivieres_a_moulin
Rbarraud exemple des_rivieres_a_moulin
 
Blustgarten ouvrages hydrauliques
Blustgarten ouvrages hydrauliquesBlustgarten ouvrages hydrauliques
Blustgarten ouvrages hydrauliques
 
Jlambert nlepen evolution_reglementaires_anc_meddtl_mtes
Jlambert nlepen evolution_reglementaires_anc_meddtl_mtesJlambert nlepen evolution_reglementaires_anc_meddtl_mtes
Jlambert nlepen evolution_reglementaires_anc_meddtl_mtes
 
Bmouline evolutions reglementaires_anc
Bmouline evolutions reglementaires_ancBmouline evolutions reglementaires_anc
Bmouline evolutions reglementaires_anc
 
Sbernhard evolution redevance_anc_clcv
Sbernhard evolution redevance_anc_clcvSbernhard evolution redevance_anc_clcv
Sbernhard evolution redevance_anc_clcv
 
Vidange curage etangs_barrages_intervention_globale
Vidange curage etangs_barrages_intervention_globaleVidange curage etangs_barrages_intervention_globale
Vidange curage etangs_barrages_intervention_globale
 
Jlejeune basse fuite_azote_bassins_versants_lieue_greve
Jlejeune basse fuite_azote_bassins_versants_lieue_greveJlejeune basse fuite_azote_bassins_versants_lieue_greve
Jlejeune basse fuite_azote_bassins_versants_lieue_greve
 

Aspects techniques, réglementaires - Quelles prescriptions ?

  • 1. Philippe DANOIS, Agence de l’Eau Seine Normandie, Direction Territoriale Seine Aval ANC regroupé, Petit système d’assainissement collectif 6 ème Assises de l’ANC - Evreux 2009 - Atelier 8 : ANC regroupé, petit collectif. Aspects techniques, réglementaires - Quelles prescriptions ?
  • 2. Qu’est-ce que l’Assainissement Non Collectif ? Terminologie: ANC = Assainissement Non Collectif, individuel, autonome… Selon l’Art. 1 de l ’arrêté des prescriptions techniques signé le 7/09/2009 : Par «installation d’assainissement non collectif », on désigne toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques […] des immeubles ou partie d’immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées . La différence entre «  Assainissement Collectif  » et «  Assainissement Non Collectif  » est juridique : - Assainissement Collectif : obligation de raccordement à un réseau public (Maîtrise d’ouvrage publique), - Assainissement Non Collectif : pas de raccordement à un réseau publique.  L’Assainissement Non Collectif , c’est l’assainissement en domaine privé, tout simplement.  Pas de distinction technique entre Assainissement Collectif et Assainissement Non Collectif.
  • 3. Place faite à l’ANC Mise en œuvre d’ANC lorsque l’installation d’un système de collecte ne se justifie pas:  parce qu’il ne présenterait pas d’intérêt pour l’environnement ,  parce que son coût serait excessif . Freiner le « tout-collectif », qui ne se justifie pas partout (protection environnementale et maîtrise des coûts) Circulaire du 22 mai 1997: « Il peut être préférable pour la protection du milieu naturel de recourir à une série de dispositifs éliminant les effluents par le sol, plutôt qu’à une station centrale d’épuration rejetant les effluents vers le milieu superficiel » Redonner sa place à l’ANC, mais assurer la qualité de l’ANC (rôle important des SPANC dans la création et la réhabilitation d’ANC)
  • 4. Délimitation Assainissement Collectif / Assainissement Non Collectif (1/2) Le zonage d’assainissement Loi sur l’eau du 3/01/1992 (zonage d’assainissement) article 35 : les communes ou leurs groupements délimitent après enquête publique, un zonage d’assainissement collectif et non collectif Exemple de zonage d’assainissement
  • 5. Zonage d’assainissement = Choix éclairé des modes d’assainissement, création d’un outil communal Faire de la répartition AC/ANC un véritable choix, fondé sur une réflexion rigoureuse , menée sur la base de la densité de l’habitat, des capacités épuratoires des sols et de la place disponible Délimitation Assainissement Collectif / Assainissement Non Collectif (2/2) Aspect technico-économique .
  • 6. Prescriptions techniques (1/2) Assainissement Non Collectif (pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5 ). Arrêté des prescriptions techniques signé le 7/09/2009 (abroge l’arrêté du 6 mai 1996): article 3: Les caractéristiques techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés aux flux de pollution à traiter, aux caractéristiques de la parcelle où elle seront implantées, particulièrement l’aptitude du sol à l’épandage […] et à la sensibilité du milieu récepteur. article 6 et annexe 1: prescriptions relatives aux installations avec traitement par le sol = « filières traditionnelles ». Article 7, 8, annexe 2 et 3: prescriptions relatives aux installations avec d’autres dispositifs de traitement = les installations doivent être agrées par les ministères en charge de l’écologie et de la santé, à l’issue d’une procédure d’évaluation basé sur des résultats obtenus selon un protocole (annexe 2 et 3) Article 17, cas des toilettes sèches : autorisation de la filière sous réserve de la gestion et valorisation des sous produits sur la parcelle. Informations détaillés dans le DTU XP 64.1 révisé en mars 2007 (pour habitations jusqu’à 10 pièces principales) Quelques autres précisions dans la circulaire du 22 mai 1997 (annexe 3, point 3) Bonnes indications sur les filières de traitement « traditionnelle » (avec traitement par le sol notamment) jusqu’à 12kg/j de DBO 5 , soit 20 EH
  • 7. Prescriptions techniques (2/2) Assainissement Non Collectif (pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO 5 ) Arrêté du 22 juin 2007 article 16: « Les systèmes de collecte des dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l’art , et de manière à: - éviter tout rejet direct ou déversement en temps sec de pollution non traitée; - éviter les fuites et les apports d’eaux claires parasites risquant d’occasionner un dysfonctionnement des ouvrages; - acheminer tous les flux polluant collectés à l’installation de traitement . » Prescriptions techniques se limitent aux objectifs à poursuivre
  • 8. Une multitude de filière de traitement à partir de 20 EH Tranchées d'épandage à faible profondeur, Lit d'épandage à faible profondeur, Lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolite, Filtre à sable vertical drainé, Filtre à sable planté de roseaux, Disque biologique, Filtre biologique, Lit bactérien, Lagunage, Lagunage aéré, Dispositif d'épuration biologique à boues activées, Dispositif d'épuration biologique à cultures fixées, Solutions mixtes et autres solutions…
  • 9. Difficulté d’émettre des prescriptions Une multitude de filière traitement Difficulté de faire des prescriptions techniques précises (chaque cas est particulier) Des petits dispositifs de traitement collectif au fonctionnement aléatoire La réussite de l’ensemble Conception-Dimensionnement-Réalisation est particulièrement complexe
  • 10. Problématique de fonctionnement des petites stations d’épuration de moins de 200 EH Conséquences des dysfonctionnements constatés : concentration de la pollution absence ou faible traitement de la pollution non conformités réglementaires impact significatif sur le milieu problème sanitaire (salubrité publique) nuisances pour les riverains Nombreuses petites stations d’épuration soumises à des problèmes de fonctionnement
  • 11. Prescriptions - Recommandations Rédiger un cahier des charges précis Conception et dimensionnement doivent suivre les recommandations techniques (Arrêtés, DTU), Maîtriser l’hydraulique, prendre en compte les possibilités de très fortes variations de charges (salle des fêtes, camping). Prendre en compte les retours d’expérience , Suivi de l’opération Veiller avec rigueur à la réalisation de l’installation conformément au cahier des charges (rôle important de la réception des ouvrages), Après la mise en service, l’exploitation et l’entretien doivent être réalisé consciencieusement. Importance de la réalisation d’une étude spécifique (caractéristiques des eaux à épurer, aptitude du sol, sensibilité du milieu récepteur, surface disponible…)
  • 12. LE ROLE DE L’AGENCE DE L’EAU Apporter aux maîtres d’ouvrage compétent en matière d’ANC un soutien technique et financier Aide à l’investissement (études et travaux de réhabilitations d’ANC) Aide au fonctionnement: prime contrôle et entretien des installations d’ANC Plaquette d’information: Stand 5
  • 13. Dépôt d’un dossier Instruction par l’agence Avis conforme de la commission des aides Signature de la Convention d’aide financière Possibilité d’engagement du projet Démarche Circuit des aides
  • 14. Merci de votre attention Pour toutes interrogations contactez le service Investissements Collectivités Industries de votre Direction Territoriale : Bocages Normands (Départements 50, 14, 61)  02.32.46.20.20 Seine Aval (Départements 76, 27, 28, 80)  02.35.63.61.30 Rivières d'île de France (Départements 78, 92, 75, 93, 94)  01.41.20.16.10 Vallées d’Oise (Départements 60, 95, 02, 08, 51, 55)  03.44.30.41.00 Vallées de Marne (Départements 94, 77, 51, 52)  03.26.66.25.75 Seine Amont (Départements 91 ,77 ,45 ,89 ,10 ,21 ,58)  03.86.83.16.50 www.eau-seine-normandie.fr
  • 15. Section 3 : Assainissement Non Collectif des autres immeubles Terminologie : ANC regroupé, semi collectif, petit collectif… Selon Art. 13 de l ’arrêté du 6 mai 1996 : «  assainissement non collectif  destinés à traiter les eaux usées domestiques des immeubles, ensembles immobiliers et installations diverses, quelle qu’en soit la destination, à l’exception des maisons d’habitation individuelles. » C’est-à-dire tout ce qui n’est pas une maison d’habitation individuelle et non raccordé au réseau publique : ensemble d’immeubles, école, caserne, clinique, usine, bureau, hôtel, hôtel-restaurant, camping, salle des fêtes … l’ANC regroupé ou petit collectif: Section 3 de l’arrêté du 6 mai 1996.

Notes de l'éditeur

  1. Face à cette problématique concernant le fonctionnement des très petites step, l’ANC est l’alternative à privilégier même si cela implique de résoudre les problèmes localement que posent certaines installations importantes (camping, lotissement) ou lorsque quelques habitations ne présente pas suffisamment de place pour l’ANC.
  2. Etude pour les autres immeubles : pour justifier les bases de conception, d ’implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d ’entretien, et le choix du mode et du lieu de rejet Pb du non collectif regroupé = en général mauvais suivi du fonctionnement quand plusieurs propriétaires différents : soit la commune peut se porter MO et en faire du « petit collectif », soit rester en l’état mais assurer un suivi assez serré = dans le cadre des PC et pour les besoins du SPANC, il est indispensable d’identifier le / les responsables du fonctionnement