Le Réseau Idéal a organisé début octobre 2010, la 7ème édition des assises nationales de
l’Assainissement Non Collectif (ANC) à Nice. Ce colloque réunit l’ensemble des acteurs, afin d’échanger
sur cette thématique très débattue, sujette à de multiples évolutions réglementaires et techniques et qui
concerne 13 millions de personnes en France, soit 5 millions d’installations. Ce salon a compté 1300
inscrits et 70 exposants.
Une multitude d’acteurs sur le salon
- des fabricants, des bureaux d’études, des installateurs, des vidangeurs, des notaires, des fédérations
nationales (IFAA pour les industriels, FNSA pour les vidangeurs, SYNABA pour les bureaux d’études,
CNATP pour les artisans, etc.),
- des organismes de recherches nationaux (CSTB et CERIB), l’AFNOR
- les Agences de l’eau
- des associations oeuvrant dans la recherche et la promotion de la gestion de l’eau (OIE, GRAIE, etc.),
- les Ministères de la Santé et de l’Ecologie
- l’AMF, des élus et techniciens de SPANC et de Conseils généraux, la FNCCR, des juristes
- des représentants d’associations de consommateurs comme la CLCV
- la presse, présente sur le salon, partenaire du salon et le documentant : Hydroplus, Environnement
magazine, Journ’eau, La Gazette, TSM, Le Courrier des Maires et des élus locaux, SpancInfo…
France : mise en oeuvre efficace de la directive européenne sur les eaux uséesBruno Rakedjian
Comment mettre en oeuvre une politique avec efficacité.
L'approche française de résorption du contentieux communautaire sur les eaux usées
How to implement effectively a policy.
French approach to manage European waste water infringement procedures.
Cette présentation donne un aperçu illustré de la situation de l'assainissement en France sous différents aspects. Présentation donnée devant les services de la police de l'eau en mars 2013.
Intervention d'Alix COURIVAUD, Directrice de l'Eau et de l'Assainissement, Conseil général de l'Eure, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif
France : mise en oeuvre efficace de la directive européenne sur les eaux uséesBruno Rakedjian
Comment mettre en oeuvre une politique avec efficacité.
L'approche française de résorption du contentieux communautaire sur les eaux usées
How to implement effectively a policy.
French approach to manage European waste water infringement procedures.
Cette présentation donne un aperçu illustré de la situation de l'assainissement en France sous différents aspects. Présentation donnée devant les services de la police de l'eau en mars 2013.
Intervention d'Alix COURIVAUD, Directrice de l'Eau et de l'Assainissement, Conseil général de l'Eure, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif
Présentation des "Projets programmés et orientations des cahiers des charges de concession" à l'occasion de la rencontre "Jeudi des Déchets" du 13 avril 2017
Dès septembre, plus de cent mesures acoustiques effectuées le long de la LGV ...LISEA
Dans la continuité des études de simulation acoustique réalisées pendant la construction de la ligne à grande vitesse SEA, LISEA lance en septembre 2017 une nouvelle campagne de mesures acoustiques en situation réelle de trafic.
LISEA, le concessionnaire de la LGV SEA, porte depuis 6 ans une attention particulière aux nuisances sonores de la nouvelle infrastructure ferroviaire, mise en service le 2 juillet dernier.
Este documento habla sobre los virus informáticos, incluyendo su concepto, formas de propagación, tipos, cómo prevenirlos y el uso de antivirus. Explica que los virus informáticos son programas diseñados para interferir con el funcionamiento de una computadora o propagarse a otras, y que sus efectos van desde molestos hasta devastadores. También menciona que nuevas variantes de virus aparecen regularmente y la importancia de la precaución y el conocimiento para reducir el impacto de los virus.
Ponència de la VIII Jornada de Juristes de centres penitenciaris que va tenir lloc al Centre d'Estudis Jurídics i Formació Especialitzada, l'1 d'octubre de 2014
Présentation des "Projets programmés et orientations des cahiers des charges de concession" à l'occasion de la rencontre "Jeudi des Déchets" du 13 avril 2017
Dès septembre, plus de cent mesures acoustiques effectuées le long de la LGV ...LISEA
Dans la continuité des études de simulation acoustique réalisées pendant la construction de la ligne à grande vitesse SEA, LISEA lance en septembre 2017 une nouvelle campagne de mesures acoustiques en situation réelle de trafic.
LISEA, le concessionnaire de la LGV SEA, porte depuis 6 ans une attention particulière aux nuisances sonores de la nouvelle infrastructure ferroviaire, mise en service le 2 juillet dernier.
Este documento habla sobre los virus informáticos, incluyendo su concepto, formas de propagación, tipos, cómo prevenirlos y el uso de antivirus. Explica que los virus informáticos son programas diseñados para interferir con el funcionamiento de una computadora o propagarse a otras, y que sus efectos van desde molestos hasta devastadores. También menciona que nuevas variantes de virus aparecen regularmente y la importancia de la precaución y el conocimiento para reducir el impacto de los virus.
Ponència de la VIII Jornada de Juristes de centres penitenciaris que va tenir lloc al Centre d'Estudis Jurídics i Formació Especialitzada, l'1 d'octubre de 2014
StuartBlitz is a medical device company founded in 2001 that focuses on connected health technologies. They created the first FDA-cleared iOS medical device and produce products such as the S Band, Body Scale, and Heart Rate Monitor to help monitor health metrics like glucose levels. The document discusses StuartBlitz's history and product lines for monitoring present and future trends in glucose and connected health technologies.
El documento presenta una guía para una práctica pedagógica investigativa rural en la Escuela Normal Superior de Villavicencio en convenio con la Institución Educativa Rural Vanguardia. La guía propone proyectos relacionados con el lombricultivo y el embellecimiento de la sede Cairo Alto a través de jardines móviles, identificando usos del humus y plantas en la institución. También incluye actividades sobre mezclas, plantas ornamentales y un cuento para elaborar reflexiones.
El documento describe las aplicaciones del cálculo en diferentes áreas como ingeniería, arquitectura, estadística, geometría analítica, química, física, medicina, matemáticas e ingeniería. El cálculo se usa para calcular áreas, volúmenes, tasas de reacciones, flujos de campos electromagnéticos, y modelar fenómenos como el crecimiento poblacional. También se aplica para encontrar puntos máximos y mínimos, tangentes a curvas, y predecir ventas basadas
Este documento lista las horas en formato digital de un reloj desde las 3:00 hasta las 23:25. Contiene 25 líneas con horas que van desde 00:10 hasta 23:25, mostrando horas a lo largo de todo el día en intervalos irregulares.
Die Otto-von-Guericke-Universität bietet ab Oktober 2007 einen berufsbegleitenden betriebswirtschaftlichen Studiengang mit dem Abschluss eines Bachelor of Arts an. Damit können Berufstätige endlich neben ihrer beruflichen Tätigkeit an einer Universität studieren und erhalten nach erfolgreichem Studienabschluss einen akademischen Titel, der dem Bachelor, den Vollzeitstudenten erwerben, gleichgestellt ist.
El SLyE (Simposio de Software Libre y Educación - http://www.slye.org.ar) es un evento que busca difundir la importancia del uso de Software Libre en ámbitos educativos, en el mismo se presentan experiencias, herramientas y recursos.
En el marco del SLyE 2010 que se llevó a cabo el sábado 8 de Mayo en la Universidad de Buenos Aires, los compañeros Alvar Maciel y Ramiro Pol realizaron una conferencia titulada "Tuquito en las Classmate" en la que contaron su experiencia utilizando una versión Argentina, Libre y Gratuita del sistema Operativo GNU Linux llamada Tuquito en los dispositivos Classmate, dispositivos similares a los 3.000.000 que tal como anunció recientemente la Presidenta Cristina Fernández de Kirchner se repartirán a estudiantes de todo el país a través del programa "Conectar Igualdad" (http://www.conectarigualdad.com.ar)
Projet de plan d’action national sur l’assainissement non collectifidealconnaissances
Présentation de Plan d'action National ANC par le MEEDDM (Edwige DUCLAY, Chef du bureau lutte contre les pollutions domestiques et industrielles, Direction de l'eau, Jessica LAMBERT, Chargée de mission ANC, Direction de l'eau, Arnaud FELTZ, Chargé de mission, Direction de l'eau, Nicolas LE PEN, Ingénieur du Génie Sanitaire, Direction Générale de la Santé, Ministère de la Santé et des Sports) dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif
La gestion du SPANC : Service global, satisfaction localeidealconnaissances
Intervention de Christian ADELYS, Vice Président, Communauté de communes du Pays de Ploërmel, Marc LE MERCIER et Guillaume CALVEZ, Techniciens du SPANC, Communauté de communes du Pays de Ploërmel, Damien MOULIN, Technicien ANC, Saur, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif
Pour qui ?
Tous les prestataires de transport (marchandises et voyageurs).
Quel principe ?
Chaque prestataire doit fournir à son client (le chargeur, le voyageur ou l’acheteur du titre) le contenu en CO2 de la prestation de transport. Cette prestation doit être délivrée au plus tard à la fi n de la prestation.
IDCC 1404 Accord sur la formation professionnelle dans la CCN des machines et...Société Tripalio
Un avenant sur la foramtion professionnelle a été signé le 21 février 2017, dans la CCN des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (IDCC 1404).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969.
Similaire à Retour sur les assises de l’Assainissement Non Collectif (20)
Assainissement Epuration Micro Station (newsletter-2013-10)envir'eau plus
La pérennité des dispositifs d’assainissement
passe par une nécessaire maintenance et, le cas échéant, par le remplacement des pièces d’usure ou devenues défectueuses.
Il s’agira donc d’être soucieux de maintenir ces interventions à leur plus bas niveau financier à leur plus bas niveau d’intervention avec l’assurance du respect environnemental dans le souci de garantir à l’utilisateur une maintenance à coût réduit sans contraintes particulières ni excessives.
C’est le chalenge que s’est donné EPUR.
Assainissement Epuration Micro Station (newsletter-2013-07)envir'eau plus
L’Assainissement Non Collectif ( ANC ) est plus généralement associé au traitement des eaux usées domestiques des maisons individuelles et petits collectifs
Cependant, de nombreuses industries et PME génèrent une pollution de leurs eaux de process qui nécessitent généralement un traitement spécifiquement adapté.
De nombreux arrêtés précisent les conditions de rejet de ces installations, sans compter les prescriptions particulières que peuvent imposer les préfectures au regard des différents milieux récepteurs.
L’équipe technique EPUR Biofrance dispose de l’expertise et des installations nécessaires en ses laboratoires afin d’évaluer et de calculer ce type particulier de stations d’épuration d’eaux usées dites « industrielles ».
Assainissement Epuration Micro Station (newsletter-2013-05)envir'eau plus
L’Assainissement Non Collectif ( ANC ) est plus généralement associé au traitement des eaux usées domestiques des maisons individuelles.
Cependant, en zones non couvertes par un réseau de collecte, des installations de plus grande capacité seront nécessaires pour des ensembles immobiliers ou collectifs de tous genres.
De la même manière, l’assainissement de petits collectifs publics ( villages – hameaux ) appelle des installations capables de traiter collectivement les eaux usées, tant en réseau séparatif qu’en réseau unitaire.
L’arrêté du 22 juin 2007 prévoit et permet tous types de filières, dans la limite des normes de rejet fixées additionnées d’une obligation d’équipement d’un comptage hydraulique.
L’équipe technique EPUR Biofrance a développé depuis des années une gamme complète qui répond à ces contraintes et exigences.
Elle couvre tous les besoins jusque 2000 EH
Sans modifier en quoi que ce soit le procédé épuratoire de la CULTURE FIXEE IMMERGEE AEROBIE auquel nous sommes attachés depuis des décennies, c’est donc une gamme de stations entièrement préfabriquées qui est proposée.
Assainissement Epuration Micro Station (newsletter-2013-04)envir'eau plus
Depuis l’ouverture du marché de l’ANC, c’est-à-dire depuis la parution de l’arrêté du 7 septembre 2009 et des premiers
agréments nationaux en 2010, le nombre croissant de filières de toutes natures et de stations de tous bords
apparaissent.
La tentation est forte de succomber aux « charmes » d’une station à volume réduit et son corollaire de tarif attractif MAIS SOYEZ VIGILENT.
Le taux de fréquence de vidange est directement lié au volume des chambres ou des cuves de prétraitement
Les surcoûts liés aux travaux fréquents de vidanges sont directement impactés en cas de volumes réduits… situation récurrente durant toute la durée de vie de la station d’épuration !
Assainissement Epuration Micro Station (newsletter-2012-07)envir'eau plus
En ces temps difficiles où il faut à la fois veiller à préserver notre environnement et avoir le souci du meilleur équilibre financier dans les investissements consentis ou imposés, EPUR s’est attaché à développer un programme complet de stations d’épuration individuelles aux fins de pouvoir répondre de la manière la plus optimalisée qui soit aux besoins de l’utilisateur.
Ce programme vient d’être qualifié de l’agrément national
dans son intégralité jusque 20 EH ( JORF du 25 juillet 2012 )
- gamme en cuves béton
- gamme en cuves PEHD rotomoulées
- gamme en cuves PPH
( polypropylène mécano soudé)
Ceci permet de souligner la reconnaissance des performances de la gamme BIOFRANCE par les Ministères et l’Administration.
Assainissement Epuration Micro Station (newsletter-2012-01)envir'eau plus
APMS, la filière se structure
Les fabricants de micro stations se sont groupés
en une Association des Professionnels de Micro
Stations ( APMS ) depuis maintenant plus d’un an.
Elle participe avec les Ministères et Administrations concernés aux travaux relevant des métiers de l’Assainissement Non Collectif ( PANANC – AFNOR – etc…).
Son action se veut « verticale » en ce sens qu’elle entend jeter des passerelles de
synergies vers tous les acteurs de la filière, du fabricant au service entretien en passant par les installateurs et les vidangeurs.
L’objectif de la démarche et de veiller à assurer la pérennité des ouvrages.
Micro stations - Assainissement non collectif des eaux usées domestiquesenvir'eau plus
Programme de 5 à 2000 E.H.
Systèmes d’assainissement non collectif - marque BIOFRANCE® Cuves en béton
BIOFRANCE® Plast
Cuves en polypropylène (PPH)
BIOFRANCE® Roto
Cuves en polyéthylène (PE)
Gamme BIOFRANCE®
Agréments Nationaux de 5 à 20 EH
n° 2010 – 006
n° 2010 – 006bis
n° 2012 - 020
Gamme BIOFRANCE® Plast
Agréments Nationaux de 5 à 20 EH
n° 2010 – 007
n° 2010 – 007bis
n° 2012 – 021
Gamme BIOFRANCE® Roto
Agréments Nationaux de 5 à 20 EH n° 2011 – 011
n° 2011 – 011bis
n° 2012 - 019
Caractéristiques des systèmes d’assainissement BIOFRANCE®
Gamme de stations pour l’assainissement des eaux usées domestiques sans prétraitement préalable.
Gamme de stations avec cuvelage en béton modèles BIOFRANCE®
Gamme de stations avec cuvelage en polypropylène (PPH) modèles BIOFRANCE® Plast
Gamme de stations avec cuvelage en polyéthylène (PE) modèles BIOFRANCE® Roto
Marquage sur la gamme jusqu’à 50 EH
Produits disponibles sur demande jusqu’à 2000 EH
Les systèmes d’assainissement BIOFRANCE® reçoivent et traitent l'ensemble des eaux usées domestiques des habitations, à l'exception des eaux de pluie et/ou de ruissellement.
Les cuves sont équipées en version standard de couvercles plats, prévus pour un trafic piétonnier et pour un enfouissement de 50 cm maximum.
Recommandations et rappels
Les cuves seront placées sur un plan parfaitement horizontal afin de ne pas modifier l'écoulement gravitaire de l'ensemble.
Un radier de fond de fouille sera prévu et construit selon les règles de l’art.
Toutes les cuves doivent rester accessibles pour vidange, contrôle et maintenance.
Les eaux de pluie et/ou de ruissellement ne doivent jamais être connectées à la station.
Le surpresseur sera placé dans un local ventilé et régulièrement visité.
Le surpresseur sera raccordé au réseau électrique adéquat.
Sur demande, un local technique enterré peut être proposé.
Fiches techniques disponibles sur demande.
Les installations et dispositifs d’assainissement EPUR BIOFRANCE® répondent aux performances prescrites dans l’Arrêté du 7 septembre 2009 et dans l’Arrêté du 22 juin 2007
Micro stations - Assainissement non collectif des eaux usées domestiques
Retour sur les assises de l’Assainissement Non Collectif
1. 1
Retour sur les assises de l’Assainissement Non Collectif
à Nice, les 6 et 7 octobre 2010
Le Réseau Idéal a organisé début octobre 2010, la 7ème
édition des assises nationales de
l’Assainissement Non Collectif (ANC) à Nice. Ce colloque réunit l’ensemble des acteurs, afin d’échanger
sur cette thématique très débattue, sujette à de multiples évolutions réglementaires et techniques et qui
concerne 13 millions de personnes en France, soit 5 millions d’installations. Ce salon a compté 1300
inscrits et 70 exposants.
Une multitude d’acteurs sur le salon
- des fabricants, des bureaux d’études, des installateurs, des vidangeurs, des notaires, des fédérations
nationales (IFAA pour les industriels, FNSA pour les vidangeurs, SYNABA pour les bureaux d’études,
CNATP pour les artisans, etc.),
- des organismes de recherches nationaux (CSTB et CERIB), l’AFNOR
- les Agences de l’eau
- des associations œuvrant dans la recherche et la promotion de la gestion de l’eau (OIE, GRAIE, etc.),
- les Ministères de la Santé et de l’Ecologie
- l’AMF, des élus et techniciens de SPANC et de Conseils généraux, la FNCCR, des juristes
- des représentants d’associations de consommateurs comme la CLCV
- la presse, présente sur le salon, partenaire du salon et le documentant : Hydroplus, Environnement
magazine, Journ’eau, La Gazette, TSM, Le Courrier des Maires et des élus locaux, SpancInfo…
Voir le Lexique en page 3
2. 2
Aperçu des débats
L’ingénierie de l’assainissement poursuit ses études et recherches, via des partenariats entre Agences
de l’eau et centres d’experts. Entre autres, Véolia et le CSTB sur de nombreuses filières depuis 2006, le
Cemagref sur les sables et les filtres plantés.
Selon l’association de consommateurs nommée Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV), un
apaisement s’opère entre les usagers et les SPANC. Constat partagé par de nombreux acteurs. Les
usagers expriment également le souhait de poursuivre les concertations locales. La CLCV se dit
désormais adepte de l’ANC, solution technico-économique à promouvoir en habitat dispersé.
L’harmonisation des tarifs reste un objectif, et pour cela la concordance des pratiques doit se poursuivre,
l’évolution des textes sur les modalités de contrôle allant dans ce sens.
Suite à l’agrément des nouvelles filières, les formations à destination des SPANC vont se multiplier. Des
réflexions sont en cours, via le plan d’action national du Ministère, avec l’OIE, les CCI, les CMA, etc.
Certaines collectivités ont réagi face à l’augmentation prévisible des apports de matières de vidange sur
les stations d’épuration collectives et le besoin de sites de traitement alternatifs. Ceci en raison des
nouvelles filières agréées, qui, pour la majorité, vont générer beaucoup plus de matières de vidange
qu’avec l’exploitation des filières classiques, qu’il conviendrait selon elles, de continuer à privilégier.
Le sentiment des acteurs est mitigé quant au développement des toilettes sèches, à cause d’un manque
de recul sur le traitement des eaux ménagères seules, qui présentent des caractéristiques différentes
des eaux vannes.
Avancées réglementaires et normatives
L’arrêté du 7 septembre 2009 a imposé aux vidangeurs d’être agréés par la préfecture afin de pouvoir
exercer. L’arrêté modificatif portant sur l’agrément des vidangeurs va paraître incessamment au JO,
ainsi que sa circulaire d’application. Il va repousser la date limite de dépôt de demande d’agrément au
31 décembre 2010 et la circulaire va présenter les orientations et modalités à suivre pour l’instruction
des demandes par les DDT.
Le Grenelle 2, par son article 159, a rendu obligatoire le fait que préalablement à tout dépôt de demande
de permis de construire (PC) ou de permis d'aménager (PA) devait être effectuée une vérification de la
conception de l'ANC. Avant la fin de l’année, le Code de l’Urbanisme sera modifié, appliquant le
Grenelle 2, afin de préciser la procédure administrative des DDT pour que l’examen des ANC soit
effectué systématiquement par les SPANC en amont des permis de construire.
Le Grenelle 2 a également clarifié le lien entre diagnostic d’ANC et actes de vente, afin de diminuer les
vices cachés pour les acquéreurs. Les notaires précisent qu’un décret, à paraître avant 2011, doit venir
préciser la procédure exacte à mettre en œuvre pour que les diagnostics d’ANC réalisés par les SPANC
soient joints aux actes de vente, et ce, à compter du 1er
janvier 2011.
Afin de cibler les risques sanitaires et environnementaux, une grille d’évaluation harmonisée au niveau
national est toujours en cours de réflexion suite aux tests effectués par les SPANC courant les mois de
juillet et août. Cet outil est prévu pour 2011, via l’arrêté modificatif relatif aux modalités de contrôle.
La réflexion nationale, entre l’AFNOR, la FNCCR, l’IFAA, le Ministère, visant à rendre officielle une
équivalence entre pièces principales et Equivalent-Habitant, sera inscrite dans un texte et tend
aujourd’hui vers une correspondance de une pièce principale pour un équivalent-habitant.
3. 3
La Directive relative aux Produits de Construction (DPC) fixe des exigences essentielles notamment en
termes de solidité, étanchéité, santé et environnement. La conformité de ces produits aux exigences de
la DPC s’atteste par l’apposition du marquage CE. Ce marquage permet la libre circulation des produits
dans l’Union Européenne. La DPC laisse la possibilité aux Etats Membres de fixer des règles techniques
sur les ouvrages, sous condition de les notifier à la Commission Européenne.
Dans le cadre de cette directive, la série de normes 12566 a été établie par le Comité Européen de
Normalisation, le (CEN), à la suite d’un mandat confié par le Commission européenne. Cette série de
normes ne vise pas seulement les dispositifs de traitement tels que les microstations (partie 3). Elle vise
les dispositifs de prétraitement (parties 1 et 4) et de traitement d’une installation d’ANC tels que les filtres
à sable et l’épandage (parties 2 et 5).
L’AFNOR annonce que cette norme NF EN 12-566 va être munie d’une partie 6 en 2011 portant sur
l’abattement bactérien, et en 2012 d’une partie 7 portant sur le traitement tertiaire.
L’ASTEE étudie les dimensionnements pour une infiltration après traitement, et ce, afin de privilégier,
dès la conception, l’infiltration par le sol à l’évacuation en milieu hydraulique superficiel, comme le
demandent les textes.
A venir sur le site Internet des assises
www.assises-assainissementnoncollectif.com/2010/co/1-accueil-assises-assainissement-non-collectif.html
les diaporamas présentés au salon
les performances épuratoires des filières agréées depuis l’été 2010
des fiches de points de contrôle
des fiches pour l’entretien de ces filières
les guides d’utilisation destinés aux propriétaires
LEXIQUE :
AFNOR : association française de normalisation
AMF : association des maires de France
ANC : assainissement non collectif
ASTEE : association scientifique et technique
pour l’eau et l’environnement
CCI : chambre de commerce et d’industrie
CEMAGREF : centre national du machinisme
agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
CEN : comité européen de normalisation
CERIB : centre d'études et de recherche de
l'industrie du béton
CLCV : consommation logement et cadre de vie
CMA : chambre des métiers et de l’artisanat
CNATP : chambre nationale de l'artisanat, des
travaux publics et paysagistes
CSTB : centre scientifique et technique du
bâtiment
DDT : direction départementale des territoires
DPC : directive des produits de construction
FNCCR : fédération nationale des collectivités
concédantes et régies
FNSA : fédération nationale des syndicats de
l'assainissement
GRAIE : groupe de recherche rhône alpes sur les
infrastructures et l'eau.
IFAA : Industriels français de l’assainissement
autonome
JO : Journal Officiel
OIE : office international de l’eau
PA : permis d’aménager
PC : permis de construire
SPANC : service public d’assainissement non
collectif
SYNABA : syndicat national des bureaux
d’études en assainissement