La gestion du SPANC : Service global, satisfaction localeidealconnaissances
Intervention de Christian ADELYS, Vice Président, Communauté de communes du Pays de Ploërmel, Marc LE MERCIER et Guillaume CALVEZ, Techniciens du SPANC, Communauté de communes du Pays de Ploërmel, Damien MOULIN, Technicien ANC, Saur, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif
Intervention de Philippe DANOIS, Chargé d'opération ANC, Agence de l'Eau Seine-Normandie, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif
La gestion du SPANC : Service global, satisfaction localeidealconnaissances
Intervention de Christian ADELYS, Vice Président, Communauté de communes du Pays de Ploërmel, Marc LE MERCIER et Guillaume CALVEZ, Techniciens du SPANC, Communauté de communes du Pays de Ploërmel, Damien MOULIN, Technicien ANC, Saur, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif
Intervention de Philippe DANOIS, Chargé d'opération ANC, Agence de l'Eau Seine-Normandie, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif
La future Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) de 340 kilomètres de long traverse 4 bassins versants (l’Indre, la Vienne, la Charente et la Dordogne) incluant chacun de nombreux cours d’eau (884 cours d’eau au total), des zones humides ou encore des nappes d’eau souterraines.
Les bassins versants sont des entités hydrologiques cohérentes dans lesquels tous les écoulements des eaux convergent vers un même point, exutoire de ce bassin.
Les ressources en eau d’un bassin versant sont cependant soumises à de fortes pressions anthropiques (usages domestiques, agricoles industriels …) qui peuvent dégrader sa qualité et porter atteinte aux milieux aquatiques.
Potentiellement, la construction d’une infrastructure de transport comme la LGV SEA peut elle aussi avoir de nombreux impacts sur les ressources en eau aussi bien pendant la phase de travaux que pendant la phase d’exploitation.
Afin d’évaluer ces impacts, des suivis des différentes ressources en eau sont nécessaires ; ils portent aussi bien sur des aspects quantitatifs que qualitatifs.
Dans le cadre de la LGV SEA, la construction de près de 600 ouvrages hydrauliques (buses ou cadres pour les petits écoulements, viaducs ou ponts pour les cours d’eau les plus importants) est prévue sur l’ensemble du tracé afin de faciliter l’écoulement des eaux. Ils ont fait l’objet d’aménagements particuliers pour rétablir la circulation des poissons et des animaux à proximité. Au niveau du bassin de l’Indre, 3 viaducs ont été construits au-dessus de l’Indre (entre les communes de Veigné et de Montbazon), de la Manse (à Sepmes) et de la Vienne (entre Ports-sur-Vienne et Nouâtre).
Ces ouvrages hydrauliques sont prévus pour perturber le moins possible les écoulements naturels mais ne sont pas sans conséquence et peuvent porter atteinte au milieu aquatique et influer sur la continuité des cours d’eau. La réalisation des ouvrages et du rétablissement hydraulique doit respecter le principe de libre circulation des poissons (Code rural) et l’implantation de l’ouvrage doit se faire au plus proche du lit naturel du cours d’eau existant pour éviter une dérivation trop importante.
La Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique de 340 kilomètres de long traverse 4 bassins versants (l’Indre, la Vienne, la Charente et la Dordogne) incluant chacun de nombreux cours d’eau, des zones humides ou encore des nappes d’eau souterraine.
Les bassins versants sont des entités hydrologiques cohérentes dans lesquels tous les écoulements des eaux convergent vers un même point, exutoire de ce bassin.
Les ressources en eau d’un bassin versant peuvent être soumises à de fortes pressions anthropiques (usages domestiques, agricoles, industriels, etc.) qui peuvent dégrader sa qualité et porter atteinte aux milieux aquatiques.
Potentiellement, la construction d’une infrastructure de transport comme la LGV SEA peut elle aussi avoir de nombreux impacts sur les ressources en eau aussi bien pendant la phase de travaux (2012-2016) que pendant la phase d’exploitation (à partir de 2017).
Afin d’évaluer ces impacts, des suivis des différentes ressources en eau sont nécessaires ; ils portent aussi bien sur des aspects quantitatifs que qualitatifs.
DEISA est la Compagnie du Groupe COMSA-EMTE spécialisée dans le domaine du traitement et épuration des eaux.
Formée par une équipe de professionnels du plus haut niveau, ayant l’expérience la plus large, DEISA a fourni avec succès plus de 300 unités de traitement dans quelque 20 pays.
DEISA propose des solutions technologiquement très avancées, comprenant un service qui intègre la conception, la construction, la supervision ou l’exploitation des unités fournies.
Dans le cadre de la mise en oeuvre des actions de suivis des mesures de réduction liées à la réalisation de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA), LISEA a missionné le Conservatoire d’espaces naturels d’Aquitaine (CEN Aquitaine) pour mener le suivi de la transplantation des pieds d’ail rose sur la parcelle de transplantation sur la commune de Cubzac-les-Ponts.
Un lot de parcelles agricoles situé sur la commune de Sainte-Soline, en Deux-Sèvres, a été acquis en 2012 par COSEA et rétrocédé au CREN dans le cadre des mesures compensatoires visant principalement l’avifaune de plaine.
Un diagnostic initial a été réalisé en 2012 par Deux-Sèvres Nature Environnement (DSNE) et le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres (GODS). Ce diagnostic a porté sur les habitats naturels et la flore, les amphibiens, les reptiles, les rhopalocères, les odonates, les orthoptères, les chiroptères et l’avifaune. Ce diagnostic initial a permis
de réaliser un état des lieux du site, d’évaluer les potentialités écologiques et de restauration, d’identifier les espèces et milieux pour lesquels une compensation existe, d’apporter des pistes de réflexion quant aux mesures de gestion et enfin, de proposer un suivi adapté.
Ainsi, c’est en 2016 que le suivi du site a démarré. Le programme de suivi proposé s’appuie sur les protocoles proposés dans la note méthodologique interrégionale intitulée « Propositions de suivi des mesures environnementales liées à la construction et l’exploitation de la ligne LGV-SEA Tours-Bordeaux – Avril 2015 » et concernent les habitats humides ouverts ainsi que les haies du site de compensation.
Ce présent rapport détaille les protocoles mis en place en 2017 sur le site des prairies de Sainte-Soline ainsi que les résultats issus de ces suivis, hormis le suivi des mares de compensation dont les résultats sont intégrés dans un rapport spécifique aux mares de compensation LGV Poitou-Charentes.
La prise en compte de l'eau dans les documents d'urbanisme : rappel du cadre réglementaire
Intervenant : Romain Chauvière Mission InterService de l’Eau Préfecture du Morbihan
Micro stations d'épuration : Performance en conditions hivernales sévèresidealconnaissances
Intervention de Elmar Dorgeloh et Martina Defrain (Institut de Test pour l‘Épuration des Eaux), dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif
Intervention de Roger LACASE, Membre du Comité Technique, Bureau de Normalisation du Québec, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif
La Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique de 340 kilomètres de long traverse 4 bassins versants (l’Indre, la Vienne, la Charente et la Dordogne) incluant chacun de nombreux cours d’eau, des zones humides ou encore des nappes d’eau souterraine.
Les bassins versants sont des entités hydrologiques cohérentes dans lesquels tous les écoulements des eaux convergent vers un même point, exutoire de ce bassin.
Les ressources en eau d’un bassin versant peuvent être soumises à de fortes pressions anthropiques (usages domestiques, agricoles, industriels, etc.) qui peuvent dégrader sa qualité et porter atteinte aux milieux aquatiques.
Potentiellement, la construction d’une infrastructure de transport comme la LGV SEA peut elle aussi avoir de nombreux impacts sur les ressources en eau aussi bien pendant la phase de travaux (2012-2016) que pendant la phase d’exploitation (à partir de 2017).
Afin d’évaluer ces impacts, des suivis des différentes ressources en eau sont nécessaires ; ils portent aussi bien sur des aspects quantitatifs que qualitatifs.
La future Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) de 340 kilomètres de long traverse 4 bassins versants (l’Indre, la Vienne, la Charente et la Dordogne) incluant chacun de nombreux cours d’eau (884 cours d’eau au total), des zones humides ou encore des nappes d’eau souterraines.
Les bassins versants sont des entités hydrologiques cohérentes dans lesquels tous les écoulements des eaux convergent vers un même point, exutoire de ce bassin.
Les ressources en eau d’un bassin versant sont cependant soumises à de fortes pressions anthropiques (usages domestiques, agricoles industriels …) qui peuvent dégrader sa qualité et porter atteinte aux milieux aquatiques.
Potentiellement, la construction d’une infrastructure de transport comme la LGV SEA peut elle aussi avoir de nombreux impacts sur les ressources en eau aussi bien pendant la phase de travaux que pendant la phase d’exploitation.
Afin d’évaluer ces impacts, des suivis des différentes ressources en eau sont nécessaires ; ils portent aussi bien sur des aspects quantitatifs que qualitatifs.
Dans le cadre de la LGV SEA, la construction de près de 600 ouvrages hydrauliques (buses ou cadres pour les petits écoulements, viaducs ou ponts pour les cours d’eau les plus importants) est prévue sur l’ensemble du tracé afin de faciliter l’écoulement des eaux. Ils ont fait l’objet d’aménagements particuliers pour rétablir la circulation des poissons et des animaux à proximité. Au niveau du bassin de l’Indre, 3 viaducs ont été construits au-dessus de l’Indre (entre les communes de Veigné et de Montbazon), de la Manse (à Sepmes) et de la Vienne (entre Ports-sur-Vienne et Nouâtre).
Ces ouvrages hydrauliques sont prévus pour perturber le moins possible les écoulements naturels mais ne sont pas sans conséquence et peuvent porter atteinte au milieu aquatique et influer sur la continuité des cours d’eau. La réalisation des ouvrages et du rétablissement hydraulique doit respecter le principe de libre circulation des poissons (Code rural) et l’implantation de l’ouvrage doit se faire au plus proche du lit naturel du cours d’eau existant pour éviter une dérivation trop importante.
La Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique de 340 kilomètres de long traverse 4 bassins versants (l’Indre, la Vienne, la Charente et la Dordogne) incluant chacun de nombreux cours d’eau, des zones humides ou encore des nappes d’eau souterraine.
Les bassins versants sont des entités hydrologiques cohérentes dans lesquels tous les écoulements des eaux convergent vers un même point, exutoire de ce bassin.
Les ressources en eau d’un bassin versant peuvent être soumises à de fortes pressions anthropiques (usages domestiques, agricoles, industriels, etc.) qui peuvent dégrader sa qualité et porter atteinte aux milieux aquatiques.
Potentiellement, la construction d’une infrastructure de transport comme la LGV SEA peut elle aussi avoir de nombreux impacts sur les ressources en eau aussi bien pendant la phase de travaux (2012-2016) que pendant la phase d’exploitation (à partir de 2017).
Afin d’évaluer ces impacts, des suivis des différentes ressources en eau sont nécessaires ; ils portent aussi bien sur des aspects quantitatifs que qualitatifs.
DEISA est la Compagnie du Groupe COMSA-EMTE spécialisée dans le domaine du traitement et épuration des eaux.
Formée par une équipe de professionnels du plus haut niveau, ayant l’expérience la plus large, DEISA a fourni avec succès plus de 300 unités de traitement dans quelque 20 pays.
DEISA propose des solutions technologiquement très avancées, comprenant un service qui intègre la conception, la construction, la supervision ou l’exploitation des unités fournies.
Dans le cadre de la mise en oeuvre des actions de suivis des mesures de réduction liées à la réalisation de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA), LISEA a missionné le Conservatoire d’espaces naturels d’Aquitaine (CEN Aquitaine) pour mener le suivi de la transplantation des pieds d’ail rose sur la parcelle de transplantation sur la commune de Cubzac-les-Ponts.
Un lot de parcelles agricoles situé sur la commune de Sainte-Soline, en Deux-Sèvres, a été acquis en 2012 par COSEA et rétrocédé au CREN dans le cadre des mesures compensatoires visant principalement l’avifaune de plaine.
Un diagnostic initial a été réalisé en 2012 par Deux-Sèvres Nature Environnement (DSNE) et le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres (GODS). Ce diagnostic a porté sur les habitats naturels et la flore, les amphibiens, les reptiles, les rhopalocères, les odonates, les orthoptères, les chiroptères et l’avifaune. Ce diagnostic initial a permis
de réaliser un état des lieux du site, d’évaluer les potentialités écologiques et de restauration, d’identifier les espèces et milieux pour lesquels une compensation existe, d’apporter des pistes de réflexion quant aux mesures de gestion et enfin, de proposer un suivi adapté.
Ainsi, c’est en 2016 que le suivi du site a démarré. Le programme de suivi proposé s’appuie sur les protocoles proposés dans la note méthodologique interrégionale intitulée « Propositions de suivi des mesures environnementales liées à la construction et l’exploitation de la ligne LGV-SEA Tours-Bordeaux – Avril 2015 » et concernent les habitats humides ouverts ainsi que les haies du site de compensation.
Ce présent rapport détaille les protocoles mis en place en 2017 sur le site des prairies de Sainte-Soline ainsi que les résultats issus de ces suivis, hormis le suivi des mares de compensation dont les résultats sont intégrés dans un rapport spécifique aux mares de compensation LGV Poitou-Charentes.
La prise en compte de l'eau dans les documents d'urbanisme : rappel du cadre réglementaire
Intervenant : Romain Chauvière Mission InterService de l’Eau Préfecture du Morbihan
Micro stations d'épuration : Performance en conditions hivernales sévèresidealconnaissances
Intervention de Elmar Dorgeloh et Martina Defrain (Institut de Test pour l‘Épuration des Eaux), dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif
Intervention de Roger LACASE, Membre du Comité Technique, Bureau de Normalisation du Québec, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif
La Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique de 340 kilomètres de long traverse 4 bassins versants (l’Indre, la Vienne, la Charente et la Dordogne) incluant chacun de nombreux cours d’eau, des zones humides ou encore des nappes d’eau souterraine.
Les bassins versants sont des entités hydrologiques cohérentes dans lesquels tous les écoulements des eaux convergent vers un même point, exutoire de ce bassin.
Les ressources en eau d’un bassin versant peuvent être soumises à de fortes pressions anthropiques (usages domestiques, agricoles, industriels, etc.) qui peuvent dégrader sa qualité et porter atteinte aux milieux aquatiques.
Potentiellement, la construction d’une infrastructure de transport comme la LGV SEA peut elle aussi avoir de nombreux impacts sur les ressources en eau aussi bien pendant la phase de travaux (2012-2016) que pendant la phase d’exploitation (à partir de 2017).
Afin d’évaluer ces impacts, des suivis des différentes ressources en eau sont nécessaires ; ils portent aussi bien sur des aspects quantitatifs que qualitatifs.
Partie 1 - Assainissement sur AutoCad 2007 et 2004Ahmed EL ATARI
Dans le cadre du module topographie, Monsieur ELARRIM KARIM nous a proposé de réalisé un projet sur l'assainissement au niveau de Autocad 2007 et 2004 et le document ci-dessus représente la deuxième partie de ce projet.
Note : Ce document est réalisé par :
Ahmed El Atari et Mohammed Jidal
Partie 2 - Assainissement sur AutoCad 2007 et 2004Ahmed EL ATARI
Dans le cadre du module topographie , Monsieur ELARRIM KARIM nous a proposé de réalisé un projet sur l'assainissement au niveau de Autocad 2007 et 2004 et le document ci-dessus représente la première partie de ce projet .
Note : Ce document est réalisé par :
Ahmed El Atari et Mohammed Jidal
Vers l’aide à la décision pour la qualification et la traçabilité des environ...Anthony Gelibert
Les environnements confinés sont des zones de travail contrôlées où l’on souhaite empêcher tout transfert non maîtrisé entre l’environnement et l’intérieur de la zone (médicale, dans le cadre de ces travaux). Malheureusement, leur réalisation actuelle diffère relativement peu des constructions traditionnelles, entrainants surcouts, une qualité moindre et parfois la nécessité de rebâtir une partie de la zone.
Notre travail propose une méthodologie d’aide à la décision pour qualifier la conformité réglementaire d’un environnement puis vérifier le maintien de cette conformité au cours du temps. La thèse CIFRE réalisée avec la société Nocosium vise à valider les premières étapes de ce processus.
Dans cette contribution, je me suis concentré sur la qualification préalable de l’environnement normé, durant sa conception, en me basant sur ses données techniques uniquement. J’aborde ce problème sous l’angle de l’Ingénierie des Exigences, en proposant une solution basée sur la définition et l’emploi de modèles. Cette qualification produira un « rapport » visant à aider la maitrise d’ouvrage dans son travail de conception, et génèrera automatiquement une partie des éléments nécessaires pour la traçabilité de l’environnement durant son fonctionnement, afin de proposer un « tableau de bord » au praticien.
L’utilisation d’une telle méthodologie permettrait de réaliser des environnements « sécurisés par concep- tion » (en anglais, « safety-by-design ») d’une qualité largement supérieure aux solutions traditionnelles consistant à corriger a posteriori les faiblesses de conceptions.
Un Guide pratique pour les bureaux d'étude intervenants en milieu rural (Mali). Un aperçu sur les travaux à réaliser de la Topographie-Etude de sol-Etude Hydraulique et ainsi que le chiffrage précis des coûts de réalisation(Devis estimatif et quantitatif)
Nouvelle réglementation relative à l’assainissement non collectif - Les arrê...idealconnaissances
Présentation de Plan d'action National ANC par le MEEDDM (Edwige DUCLAY, Chef du bureau lutte contre les pollutions domestiques et industrielles, Direction de l'eau, Jessica LAMBERT, Chargée de mission ANC, Direction de l'eau, Arnaud FELTZ, Chargé de mission, Direction de l'eau, Nicolas LE PEN, Ingénieur du Génie Sanitaire, Direction Générale de la Santé, Ministère de la Santé et des Sports) dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif
Fiche - Bâtiments exemplaires - Édifice Le Delta 3Université Laval
Édifice commercial à bureaux de classe A situé au cœur du centre d’affaires de l’arrondissement Sainte-Foy. En décembre 2012, Le Delta 3 a été le premier immeuble commercial de la ville de Québec à recevoir la certification LEED-NE, niveau or. Il fait partie des bâtiments exemplaires dans la région de Québec.
Projet de collecte et traitement sur filtres plantés de roseauxidealconnaissances
Intervention de Georges MOLMY, Président, Syndicat des sources de la Varenne et de la Béthune, et Eric PHILIPPE, AQUAENVIRO, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif
Projet de collecte et traitement sur filtres plantés de roseauxidealconnaissances
Intervention de Eric PHILIPPE, AQUAENVIRO, et Georges MOLMY, Président, Syndicat des sources de la Varenne et de la Béthune , dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif
1. journée sélune anc 2014 définition et réglementation des spanc pierre artuit
1. Journée d’information du bassin de la Sélune sur l’Assainissement
Non Collectif
Mardi 1 juillet 2014
Le Service Public d’Assainissement Non
Collectif (SPANC)
Définition, réglementation et compétences
Pierre ARTUIT
Conseil Général de la Mayenne
2. • Animation du réseau SPANC 53
• Réalisation de documents généraux
– chartes pour les bureaux d’études et les
installateurs
– suivi des diagnostics
– carte des carrières
• Actions d’information et de formation auprès
des SPANC et des installateurs
• Réalisation d’une veille technique et
réglementaire pour tous les acteurs de l’ANC
• Réalisation d’études (Suivi in situ des
nouveaux procédés)
Intervention du CG53 dans
l’Assainissement Non Collectif
3. L’ANC en
quelques mots
• Plusieurs termes pour un seul domaine
ANC = Assainissement non collectif ou Autonome ou Individuel
• Toute habitation non raccordée au réseau public
d’assainissement communal doit être équipée d’une filière
autonome installée correctement que le propriétaire maintiendra
en bon état (entretien régulier)
• Une installation d’ANC assure :
– La collecte
– Le transport
– Le traitement
– L’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées
• Pas de limite de capacité ( 1 personne à des milliers de
personnes)
4.
5. Le SPANC
• Service public d’assainissement non collectif (obligation de la loi sur l’eau
de 1992)
• Le SPANC est un service public industriel et commercial (SPIC) et est
soumis aux même règles juridiques et financières que le service
d’assainissement collectif (art. .2224-7 à 2224-12 du CGCT).
• Son budget du service doit être équilibré en recettes et dépenses, quel que
soit son mode de gestion (art. L.2224-1 du CGCT) et doit être financé par
les redevances des usagers.
• Compétence des communes transférables à des structures
intercommunales (Syndicats, Communautés de communes,..)
• Mission :
– exercée en régie
– confiée à un prestataire (privé ou public) par contrat
– déléguée à un prestataire privé
6. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et Loi
Grenelle II du 12 juillet 2010 :
- toutes les installations doivent être diagnostiquées avant le 31 décembre 2012,
- vérification de la conformité du projet pour toute demande de permis de construire ou
d’aménager comprenant un projet d’ANC
- rapport de diagnostic intégré aux actes de vente à partir du 1er janvier 2011 et d’une
validité de 3 ans
- en cas de non-conformité et dangers pour la santé des personnes ou risques avérés
pour l’environnement obligation de réaliser les travaux sous 4 ans après le
diagnostic, sous 1 an en cas de vente
- contrôle périodique à réaliser au maximum tous les 10 ans
LES OBLIGATIONS
RÉGLEMENTAIRES
7. Trois arrêtés d’application
Modifiés ou abrogés suite à la loi Grenelle II
Aujourd’hui :
• Arrêté définissant les modalités d’exécution de la mission de
contrôle du 27 avril 2012
• Arrêté fixant les prescriptions techniques du 7 septembre 2009
modifié le 7 mars 2012
• Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément
des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le
transport et l’élimination des matières extraites des installations
d’assainissement non collectif
8. Trois arrêtés d’application
Leurs objectifs :
Une rénovation progressive du parc
• Mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la
réglementation
• Réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent
un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de
pollution pour l’environnement
• S’appuyer sur les ventes immobilières pour accélérer le rythme de
réhabilitation des installations existantes
La mise en place de règles claires et uniformes sur tout le territoire
Une bonne gestion et une traçabilité des matières de vidange
9. • Objectifs:
- faciliter et harmoniser les missions de contrôle des
SPANC,
- donner des définitions attendues
- zone à enjeux sanitaires
* PPC rapproché et éloigné
* baignade
* zone définie par le maire ou le préfet
- zone à enjeux environnementaux
* zone définie par les SDAGE ou les SAGE
- fixer des critères de modulation de la périodicité de
contrôles ( selon le niveau de risque, type
d’installation,…)
L’arrêté contrôle du 27 avril 2012
10. Source : Présentation Ministère de la Santé
Outil : Le guide d’accompagnement des SPANC
11. Objectifs :
– Ne pas porter atteinte à la salubrité publique ni à la santé
publique
– Ne pas engendrer de nuisances olfactives
– Ne pas présenter de risques de pollution des eaux
souterraines ou superficielles (notamment pour la
consommation humaine et usages particuliers) ni à la qualité
du milieu récepteur
– Ne pas porter atteinte à la sécurité des personnes (dispositif de
fermeture adapté pour la sécurité des personnes)
• Réaffirmer le pouvoir épurateur du sol : techniques simples
et peu coûteuses
• Evaluer de nouveaux dispositifs de traitement
L’arrêté prescriptions techniques
du 7 mars 2012
12. • Définition de la notion de pièces principales (code de la
construction et de l’habitation) destinées au séjour ou
au sommeil, éventuellement des chambres isolées
• Règle de dimensionnement : Equivalence entre Pièces
Principales et Equivalent Habitant PP=EH (possibilité
d’ajuster lorsqu’il y a une disproportion entre le nombre
d’occupants et EH calculé)
L’arrêté prescriptions techniques
du 7 mars 2012
13. 13
Traitement
une fosse toutes eaux
un traitement par le sol,
ou système reconstitué
ou avec un autre dispositif
agréé
par toilettes sèches
Les filières en ANC
L’évacuation
Infiltration dans le sol en place en
priorité,
En cas d’impossibilité
(justification par une étude) :
– Irrigation souterraine
par des végétaux
– Rejet au milieu
hydraulique superficiel
avec autorisation du
propriétaire de
l’exutoire.
14. 14
Les nouveaux procédés agréés
• Cultures fixées sur supports fins
– Compacts (Laine de roche, copeau de coco, textile, xylite,.)
– Plantés de roseaux
• Cultures fixées immergées:
– Lit aéré
– Disque biologique
• Cultures libres :
– Boue activée classique
– Boue activée de type SBR (Séquential Batch Réactor)
…….en tout 300 procédés venant du Liban au Canada……
15. Suivi in Situ
Etude interdépartementale animée par l’AELB et l’IRSTEA
Objectif : Suivre en conditions réelles le fonctionnement des filières ANC pendant 3
années (aujourd’hui une centaine)
Les premières tendances :
- Résultats très mitigés pour certaines filières avec des dépassements des valeurs
jugées rédhibitoires,
- Des dysfonctionnements observés : colmatage, aérateur hors service, …
- Les filtres à sable drainés donnent de très bons résultats,
- Les opérations d’entretien ne sont peu ou pas réalisées,
- Des consommations électriques en augmentation et au dessus des valeurs indiquées
dans les guides,
- Certains réglages semblent nécessaires sur certaines filières,
- Manque d’explication des installateurs envers les usagers
Suite à donner :
- 2014 -2015 : recueil et traitement des données
- 2016 : synthèse et communication des résultats
16. Arrêté du 22 juin 2007 (en cours de révision)
– Etude spécifique,
– Performances minimales :
Paramètres (*) Concentration à
ne pas dépasser
Rendements minimum
à atteindre
DBO5 35 mg/l 60 %
DCO 60 %
MES 50 %
*¨Pour le lagunage, mesure exclusivement sur la DCO et
sur échantillon non filtrée
– Point de mesures (débit et prélèvement),
– Système clôturé,
Cas particulier des installations
supérieures à 20 EH
17. 17
Les compétences du
SPANC
• Des compétences obligatoires:
– Contrôle des installations neuves ou
réhabilitées
– Contrôle des installations existantes
• Des compétences facultatives:
– Entretien et réhabilitation des dispositifs
– Traitement des matières de vidange
18. Contrôle des installations
neuves ou réhabilitées
Procéder à l’examen de la conception de l’installation et
établir le rapport d’examen de conception.
En cas de demande de permis de construire ou d’aménager
comprenant un projet de réalisation ou de réhabilitation
d’assainissement non collectif, délivrer une attestation de
conformité du projet d’installation suite à l’examen de sa
conception.
19. Contrôle des installations neuves ou
réhabilitées
À l’issue de la réalisation de l’installation, procéder à la
vérification de l’exécution et établir le rapport de vérification
qui évalue la conformité de l’installation au regard des
prescriptions réglementaires.
20. Contrôle des installations existantes
Contrôler les installations au moins une fois avant le
31 décembre 2012 et rédiger un rapport de visite
Mettre en place un contrôle périodique au moins une fois
tous les 10 ans et rédiger un rapport de visite à l’issue
de ce contrôle.
21. Compétences facultatives
A la demande du propriétaire et à ses frais, le spanc peut réaliser :
- l’entretien des installations
- les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations
Le SPANC peut également gérer le traitement des matières de vidange
issues des installations.