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Mise en place du service réhabilitation des installations d’assainissement non collectif (ANC) au sein du SMAEP Baie Bocage 
Journée sur l’Assainissement Non Collectif 
Mardi 01 juillet 2014 
Du contrôle à la réhabilitation des ANC
Sommaire 
•Présentation générale du service SPANC Baie Bocage 
•Territoire SPANC 
•Mise en place du SPANC et bilan des contrôles 
•Compétence Réhabilitation 
•Utilité et volonté des élus 
•Les aides financières 
•Les différentes étapes, bilan, avantages/inconvénients 
•Conclusion réhabilitation 
•Compétence Entretien
SPANC Baie Bocage composé de: 
Territoire SPANC Baie Bocage
SPANC Baie Bocage composé de: 
•11 communes 
Territoire SPANC Baie Bocage
SPANC Baie Bocage composé de: 
•11 communes 
•19 communes appartenant à la CC Avranches –Le Mont St Michel 
Territoire SPANC Baie Bocage
Compétences obligatoires 
Compétences facultatives 
Contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes 
Entretien des ouvrages d’assainissement non collectif 
Contrôle des installations neuves ou réhabilitées 
Réhabilitation des installations d’ANC 
Bilan des contrôles
Compétences obligatoires 
Compétences facultatives 
Contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes 
Entretien des ouvrages d’assainissement non collectif 
Contrôle des installations neuves ou réhabilitées 
Réhabilitation des installations d’ANC 
Bilan des contrôles 
2006 
2006
Compétences obligatoires 
Compétences facultatives 
Contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes 
Entretien des ouvrages d’assainissement non collectif 
Contrôle des installations neuves ou réhabilitées 
Réhabilitation des installations d’ANC 
Bilan des contrôles 
2012 
2010
Contrôle des installations existantes: définit par la loi sur l’eau 2006 et la loi grenelle 2 du 13 juillet 2010: L’ensemble des diagnostics doit obligatoirement être réalisé au 31 décembre 2012 Impose une fréquence de passage de 10 ans maximum. SPANC Baie Bocage: 98 % de diagnostics réalisés (+ de 4900 installations) - 2 % en relances ou pénalités Délibération pour une périodicité de visite fixée: 
• 9 ans pour les installations conformes et 
• 5 ans pour toutes les autres 
Bilan des contrôles
Bilan des contrôles
Après les visites, 37 % des installations doivent être réhabilités sous 4 ans (Article L1331-1-1 du code de la santé publique) 
Volonté des élus: évoluer vers un réel service à l’usager et pas seulement un rôle de contrôle 
Volonté d’amélioration environnementale notamment de la Baie du Mt St Michel 
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Favoriser la mise aux normes des installations diagnostiquées « point noir » 
 Bénéficier d’aides financières des Agences de l’Eau sous certaines conditions 
Réhabilitation 
Utilité du service
Réhabilitation 
Les aides financières 
Les aides financières des Agences de l’Eau: 
Loire Bretagne 
Seine Normandie
Réhabilitation 
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Seine Normandie 
Caractéristique de l’installation 
Agence de l’Eau Loire Bretagne 
Agence de l’Eau Seine Normandie 
Installations éligibles 
Point noir – contact EV brutes ou prétraitées proche de la propriété 
X 
X 
Point noir 
X 
Puisards 
X 
Isolées 
X 
Regroupées 
X 
X 
Taux des aides 
50 % 
60 % 
Plafond 
7 400 € TTC 
9 500 € HT
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 Difficultés de compréhension pour les usagers: 
A l’intérieur d’une commune 
Entre les communes
Réhabilitation 
Les différentes étapes 
•En 2010, à la mise en place de la compétence réhabilitation, seule la maitrise d’ouvrage publique est financeable par les deux agences de l’eau.
DIFFUSION DE L’INFORMATION 
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Réhabilitation 
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2011 
2012 
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95 
26 
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0 
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TOTAUX 
126 
22 
141
Réhabilitation 
Avantages / Inconvénients 
Maitrise d'ouvrage publique 
SPANC 
est le seul interlocuteur de l'agence 
Instruit les dossiers de demande de subvention des particuliers 
Choisit le bureau d'étude et l'entreprise de travaux pour la durée du programme 
Commande, suit les travaux et paie les entreprises 
Perçoit les aides de l'agence et facture le solde aux particuliers 
PARTICULIER 
Signe les conventions étude et travaux 
AVANTAGES 
Gestion globale et maitrîse du SPANC - contrôle de la qualité tout au long de la procédure - réel service. 
Etudes et travaux dans les règles de l'art. 
Respect de la réglementation (dossier recolement…). 
Particulier bénéficie de tarifs mutualisés - définis par marchés puliques. 
INCONVENIENTS 
Risque juridique important: assurances obligatoires: Responsabilité civile, Dommage ouvrage et garantie décennale. 
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Avance de fonds par la collectivité. 
Risque d'impayés.
Réhabilitation 
Avantages / Inconvénients 
Maitrise d'ouvrage privée 
SPANC 
Est le seul interlocuteur de l'agence 
Instruit les dossiers de demande de subvention des particuliers 
Perçoit et redistribue les aides de l'agence. 
PARTICULIER 
Choisit son propre bureau d'étude et son entreprise 
(réflexion sur des chartes d'engagement) 
Soumet son dossier au SPANC (études,devis…) 
( visite sur terrain du SPANC) 
Signe la convention travaux 
Réalise les travaux, envoie les factures au SPANC et paie l'entreprise avant d'avoir les aides 
AVANTAGES 
Libre de choisir le bureau d'étude et l'entreprise. 
Pas d'action publique sous propriété privée. Aucun risque juridique. 
Démarche peut être plus rapide (administratif). 
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INCONVENIENTS 
Difficultés pour le suivi de la qualité de travail et du contrôle des prestations réelles 
Maitrise limitée du SPANC. 
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Réhabilitation 
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Organisation administrative différente 
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SPANC: relai agence de l’eau 
Relation et information à l’usager très importante 
Communication base d’un service réhabilitation 
Réunion Publique / RDV Terrain
Conclusion 
La réhabilitation est un service qui a nécessité: 
- d’établir les étapes présentées précédemment au fur et à mesure de l’avancement du projet 
- de modifier et d’adapter le projet en fonction des contraintes de l’agence de l’eau, de la réglementation… 
- une communication adaptée tout au long de la démarche 
Mise en place de ce service: besoin réel face à la demande de communes. 
Mais dépendante des financements des Agences de l’eau: interrogation sur la continuité des aides financières des Agences de l’eau.
 Entretien des installations d’assainissement non collectif 
• Compétence facultative mise en place en 2012 
• Permet de assurer pour le compte de particuliers qui le souhaiteraient, 
la vidange des installations de prétraitement 
• Opérations de vidange regroupées pour obtenir un tarif plus 
avantageux. 
• Entreprise, choisie après consultation sur des critères bien définis, 
chargée de les réaliser 
• Prestation de service attribuée à la société ALZEO Environnement en 
vertu d’un marché ayant pris effet le 21/09/2012 pour une durée d’un 
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3. journée sélune anc 2014 réhabilitation d'anc smaep baie bocage héléne le coz

  • 1. Mise en place du service réhabilitation des installations d’assainissement non collectif (ANC) au sein du SMAEP Baie Bocage Journée sur l’Assainissement Non Collectif Mardi 01 juillet 2014 Du contrôle à la réhabilitation des ANC
  • 2. Sommaire •Présentation générale du service SPANC Baie Bocage •Territoire SPANC •Mise en place du SPANC et bilan des contrôles •Compétence Réhabilitation •Utilité et volonté des élus •Les aides financières •Les différentes étapes, bilan, avantages/inconvénients •Conclusion réhabilitation •Compétence Entretien
  • 3. SPANC Baie Bocage composé de: Territoire SPANC Baie Bocage
  • 4. SPANC Baie Bocage composé de: •11 communes Territoire SPANC Baie Bocage
  • 5. SPANC Baie Bocage composé de: •11 communes •19 communes appartenant à la CC Avranches –Le Mont St Michel Territoire SPANC Baie Bocage
  • 6. Compétences obligatoires Compétences facultatives Contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes Entretien des ouvrages d’assainissement non collectif Contrôle des installations neuves ou réhabilitées Réhabilitation des installations d’ANC Bilan des contrôles
  • 7. Compétences obligatoires Compétences facultatives Contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes Entretien des ouvrages d’assainissement non collectif Contrôle des installations neuves ou réhabilitées Réhabilitation des installations d’ANC Bilan des contrôles 2006 2006
  • 8. Compétences obligatoires Compétences facultatives Contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes Entretien des ouvrages d’assainissement non collectif Contrôle des installations neuves ou réhabilitées Réhabilitation des installations d’ANC Bilan des contrôles 2012 2010
  • 9. Contrôle des installations existantes: définit par la loi sur l’eau 2006 et la loi grenelle 2 du 13 juillet 2010: L’ensemble des diagnostics doit obligatoirement être réalisé au 31 décembre 2012 Impose une fréquence de passage de 10 ans maximum. SPANC Baie Bocage: 98 % de diagnostics réalisés (+ de 4900 installations) - 2 % en relances ou pénalités Délibération pour une périodicité de visite fixée: • 9 ans pour les installations conformes et • 5 ans pour toutes les autres Bilan des contrôles
  • 11. Après les visites, 37 % des installations doivent être réhabilités sous 4 ans (Article L1331-1-1 du code de la santé publique) Volonté des élus: évoluer vers un réel service à l’usager et pas seulement un rôle de contrôle Volonté d’amélioration environnementale notamment de la Baie du Mt St Michel Délibération de mise en place de la compétence facultative: la réhabilitation Favoriser la mise aux normes des installations diagnostiquées « point noir »  Bénéficier d’aides financières des Agences de l’Eau sous certaines conditions Réhabilitation Utilité du service
  • 12. Réhabilitation Les aides financières Les aides financières des Agences de l’Eau: Loire Bretagne Seine Normandie
  • 13. Réhabilitation Les aides financières Les aides financières des Agences de l’Eau: Loire Bretagne Seine Normandie Caractéristique de l’installation Agence de l’Eau Loire Bretagne Agence de l’Eau Seine Normandie Installations éligibles Point noir – contact EV brutes ou prétraitées proche de la propriété X X Point noir X Puisards X Isolées X Regroupées X X Taux des aides 50 % 60 % Plafond 7 400 € TTC 9 500 € HT
  • 14. Réhabilitation Les aides financières Les aides financières des Agences de l’Eau: Loire Bretagne Seine Normandie Caractéristique de l’installation Agence de l’Eau Loire Bretagne Agence de l’Eau Seine Normandie Installations éligibles Point noir – contact EV brutes ou prétraitées proche de la propriété X X Point noir X Puisards X Isolées X Regroupées X X Taux des aides 50 % 60 % Plafond 7 400 € TTC 9 500 € HT  Difficultés de compréhension pour les usagers: A l’intérieur d’une commune Entre les communes
  • 15. Réhabilitation Les différentes étapes •En 2010, à la mise en place de la compétence réhabilitation, seule la maitrise d’ouvrage publique est financeable par les deux agences de l’eau.
  • 16. DIFFUSION DE L’INFORMATION Mairies et élus (réunions) Particuliers (réunions d’information, visites à domicile, renseignements téléphoniques) PROJET et DEVIS TRAVAUX Réhabilitation Les différentes étapes
  • 17. DIFFUSION DE L’INFORMATION Conventions études de filière – Réalisation étude de filière PROJET et DEVIS TRAVAUX Dépôt de dossier: étude, plans, devis, fiche financière + convention travaux Dossier demande d’aide financière à l’agence de l’eau concerné Réhabilitation Les différentes étapes
  • 18. DIFFUSION DE L’INFORMATION PROJET et DEVIS TRAVAUX Réunion de piquetage Réalisation des travaux Réception des travaux Réhabilitation Les différentes étapes
  • 19. Réhabilitation BILAN Réhabilitations / Année 2011 2012 2013 Nombre d’études réalisées 59 95 26 Nombre de réhabilitations 0 55 70
  • 20. Réhabilitation BILAN Communes Chantiers terminés Chantiers à faire Etudes en cours TANIS 29 0 5 POILLEY 22 0 3 SERVON 25 2 4 CROLLON 13 10 0 JUILLEY 6 7 1 MARCILLY 17 1 2 HUISNES 5 0 0 AUCEY LA PLAINE 4 1 1 BEAUVOIR 5 1 0 ISIGNY LE BUAT 0 0 111 LES CHERIS 0 0 11 St SENIER 0 0 3 TOTAUX 126 22 141
  • 21. Réhabilitation Avantages / Inconvénients Maitrise d'ouvrage publique SPANC est le seul interlocuteur de l'agence Instruit les dossiers de demande de subvention des particuliers Choisit le bureau d'étude et l'entreprise de travaux pour la durée du programme Commande, suit les travaux et paie les entreprises Perçoit les aides de l'agence et facture le solde aux particuliers PARTICULIER Signe les conventions étude et travaux AVANTAGES Gestion globale et maitrîse du SPANC - contrôle de la qualité tout au long de la procédure - réel service. Etudes et travaux dans les règles de l'art. Respect de la réglementation (dossier recolement…). Particulier bénéficie de tarifs mutualisés - définis par marchés puliques. INCONVENIENTS Risque juridique important: assurances obligatoires: Responsabilité civile, Dommage ouvrage et garantie décennale. Longueur de la démarche. Avance de fonds par la collectivité. Risque d'impayés.
  • 22. Réhabilitation Avantages / Inconvénients Maitrise d'ouvrage privée SPANC Est le seul interlocuteur de l'agence Instruit les dossiers de demande de subvention des particuliers Perçoit et redistribue les aides de l'agence. PARTICULIER Choisit son propre bureau d'étude et son entreprise (réflexion sur des chartes d'engagement) Soumet son dossier au SPANC (études,devis…) ( visite sur terrain du SPANC) Signe la convention travaux Réalise les travaux, envoie les factures au SPANC et paie l'entreprise avant d'avoir les aides AVANTAGES Libre de choisir le bureau d'étude et l'entreprise. Pas d'action publique sous propriété privée. Aucun risque juridique. Démarche peut être plus rapide (administratif). Pas de problème de trésorerie. INCONVENIENTS Difficultés pour le suivi de la qualité de travail et du contrôle des prestations réelles Maitrise limitée du SPANC. Avance de la dépense par le particulier.
  • 23. Réhabilitation Maitrise d’ouvrage privée Organisation administrative différente Temps passé sur chaque dossier identique SPANC: relai agence de l’eau Relation et information à l’usager très importante Communication base d’un service réhabilitation Réunion Publique / RDV Terrain
  • 24. Conclusion La réhabilitation est un service qui a nécessité: - d’établir les étapes présentées précédemment au fur et à mesure de l’avancement du projet - de modifier et d’adapter le projet en fonction des contraintes de l’agence de l’eau, de la réglementation… - une communication adaptée tout au long de la démarche Mise en place de ce service: besoin réel face à la demande de communes. Mais dépendante des financements des Agences de l’eau: interrogation sur la continuité des aides financières des Agences de l’eau.
  • 25.  Entretien des installations d’assainissement non collectif • Compétence facultative mise en place en 2012 • Permet de assurer pour le compte de particuliers qui le souhaiteraient, la vidange des installations de prétraitement • Opérations de vidange regroupées pour obtenir un tarif plus avantageux. • Entreprise, choisie après consultation sur des critères bien définis, chargée de les réaliser • Prestation de service attribuée à la société ALZEO Environnement en vertu d’un marché ayant pris effet le 21/09/2012 pour une durée d’un an reconductible 2 fois. En 2013, 30 vidanges ont été réalisées. Compétence Entretien des installations d’ANC
  • 26. MERCI DE VOTRE ATTENTION