Intervention de Philippe DANOIS, Chargé d'opération ANC, Agence de l'Eau Seine-Normandie, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif
La Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique de 340 kilomètres de long traverse 4 bassins versants (l’Indre, la Vienne, la Charente et la Dordogne) incluant chacun de nombreux cours d’eau, des zones humides ou encore des nappes d’eau souterraine.
Les bassins versants sont des entités hydrologiques cohérentes dans lesquels tous les écoulements des eaux convergent vers un même point, exutoire de ce bassin.
Les ressources en eau d’un bassin versant peuvent être soumises à de fortes pressions anthropiques (usages domestiques, agricoles, industriels, etc.) qui peuvent dégrader sa qualité et porter atteinte aux milieux aquatiques.
Potentiellement, la construction d’une infrastructure de transport comme la LGV SEA peut elle aussi avoir de nombreux impacts sur les ressources en eau aussi bien pendant la phase de travaux (2012-2016) que pendant la phase d’exploitation (à partir de 2017).
Afin d’évaluer ces impacts, des suivis des différentes ressources en eau sont nécessaires ; ils portent aussi bien sur des aspects quantitatifs que qualitatifs.
Intervention de Philippe DANOIS, Chargé d'opération ANC, Agence de l'Eau Seine-Normandie, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif
La Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique de 340 kilomètres de long traverse 4 bassins versants (l’Indre, la Vienne, la Charente et la Dordogne) incluant chacun de nombreux cours d’eau, des zones humides ou encore des nappes d’eau souterraine.
Les bassins versants sont des entités hydrologiques cohérentes dans lesquels tous les écoulements des eaux convergent vers un même point, exutoire de ce bassin.
Les ressources en eau d’un bassin versant peuvent être soumises à de fortes pressions anthropiques (usages domestiques, agricoles, industriels, etc.) qui peuvent dégrader sa qualité et porter atteinte aux milieux aquatiques.
Potentiellement, la construction d’une infrastructure de transport comme la LGV SEA peut elle aussi avoir de nombreux impacts sur les ressources en eau aussi bien pendant la phase de travaux (2012-2016) que pendant la phase d’exploitation (à partir de 2017).
Afin d’évaluer ces impacts, des suivis des différentes ressources en eau sont nécessaires ; ils portent aussi bien sur des aspects quantitatifs que qualitatifs.
La future Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique de 340 kilomètres de long traverse 4 bassins versants (l’Indre, la Vienne, la Charente et la Dordogne) incluant chacun de nombreux cours d’eau (884 cours d’eau au total), des zones humides ou encore des nappes d’eau souterraines.
Les bassins versants sont des entités hydrologiques cohérentes dans lesquels tous les écoulements des eaux convergent vers un même point, exutoire de ce bassin.
Les ressources en eau d’un bassin versant sont cependant soumises à de fortes pressions anthropiques (usages domestiques, agricoles industriels …) qui peuvent dégrader sa qualité et porter atteinte aux milieux aquatiques.
Potentiellement, la construction d’une infrastructure de transport comme la LGV SEA peut elle aussi avoir de nombreux impacts sur les ressources en eau aussi bien pendant la phase de travaux que pendant la phase d’exploitation.
Afin d’évaluer ces impacts, des suivis des différentes ressources en eau sont nécessaires ; ils portent aussi bien sur des aspects quantitatifs que qualitatifs.
Dans le cadre de la LGV-SEA, la construction de près de 600 ouvrages hydrauliques (buses ou cadres pour les petits écoulements, viaducs ou ponts pour les cours d’eau les plus importants) est prévue sur l’ensemble du tracé afin de faciliter l’écoulement des eaux. Ils ont fait l’objet d’aménagements particuliers pour rétablir la circulation des poissons et des animaux à proximité. Au niveau du bassin de la Dordogne, 6 viaducs ont été construits : Goujonne, Saye, Falaise, Virvée, Dordogne, Ambarès.
Ces ouvrages hydrauliques sont prévus pour perturber le moins possible les écoulements naturels mais ne sont pas sans conséquence et peuvent porter atteinte au milieu aquatique et influer sur la continuité des cours d’eau. La réalisation des ouvrages et du rétablissement hydraulique doit respecter le principe de libre circulation des poissons (Code rural) et l’implantation de l’ouvrage doit se faire au plus proche du lit naturel du cours d’eau existant pour éviter une dérivation trop importante.
La Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique de 340 kilomètres de long traverse 4 bassins versants (l’Indre, la Vienne, la Charente et la Dordogne) incluant chacun de nombreux cours d’eau, des zones humides ou encore des nappes d’eau souterraine.
Les bassins versants sont des entités hydrologiques cohérentes dans lesquels tous les écoulements des eaux convergent vers un même point, exutoire de ce bassin.
Les ressources en eau d’un bassin versant peuvent être soumises à de fortes pressions anthropiques (usages domestiques, agricoles, industriels, etc.) qui peuvent dégrader sa qualité et porter atteinte aux milieux aquatiques.
Potentiellement, la construction d’une infrastructure de transport comme la LGV SEA peut elle aussi avoir de nombreux impacts sur les ressources en eau aussi bien pendant la phase de travaux (2012-2016) que pendant la phase d’exploitation (à partir de 2017).
Afin d’évaluer ces impacts, des suivis des différentes ressources en eau sont nécessaires ; ils portent aussi bien sur des aspects quantitatifs que qualitatifs.
La future Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) de 340 kilomètres de long traverse 4 bassins versants (l’Indre, la Vienne, la Charente et la Dordogne) incluant chacun de nombreux cours d’eau (884 cours d’eau au total), des zones humides ou encore des nappes d’eau souterraines.
Les bassins versants sont des entités hydrologiques cohérentes dans lesquels tous les écoulements des eaux convergent vers un même point, exutoire de ce bassin.
Les ressources en eau d’un bassin versant sont cependant soumises à de fortes pressions anthropiques (usages domestiques, agricoles industriels …) qui peuvent dégrader sa qualité et porter atteinte aux milieux aquatiques.
Potentiellement, la construction d’une infrastructure de transport comme la LGV SEA peut elle aussi avoir de nombreux impacts sur les ressources en eau aussi bien pendant la phase de travaux que pendant la phase d’exploitation.
Afin d’évaluer ces impacts, des suivis des différentes ressources en eau sont nécessaires ; ils portent aussi bien sur des aspects quantitatifs que qualitatifs.
Dans le cadre de la LGV SEA, la construction de près de 600 ouvrages hydrauliques (buses ou cadres pour les petits écoulements, viaducs ou ponts pour les cours d’eau les plus importants) est prévue sur l’ensemble du tracé afin de faciliter l’écoulement des eaux. Ils ont fait l’objet d’aménagements particuliers pour rétablir la circulation des poissons et des animaux à proximité. Au niveau du bassin de l’Indre, 3 viaducs ont été construits au-dessus de l’Indre (entre les communes de Veigné et de Montbazon), de la Manse (à Sepmes) et de la Vienne (entre Ports-sur-Vienne et Nouâtre).
Ces ouvrages hydrauliques sont prévus pour perturber le moins possible les écoulements naturels mais ne sont pas sans conséquence et peuvent porter atteinte au milieu aquatique et influer sur la continuité des cours d’eau. La réalisation des ouvrages et du rétablissement hydraulique doit respecter le principe de libre circulation des poissons (Code rural) et l’implantation de l’ouvrage doit se faire au plus proche du lit naturel du cours d’eau existant pour éviter une dérivation trop importante.
Les zones humides, une richesse à préserver - La SNPN et les zones humides
Présentation pour le colloque RIO +20, RIO EN VAIN ? – Engagement de la société civile ici et là-bas – Orléans – 28 mai 2013
Tables rondes – L’enjeu de la protection des zones humides ici et là-bas.
Auteur: Grégoire Macqueron/Société nationale de protection de la nature
Règlement communal eau de pluie et toiture verteMichel Péters
L’imperméabilisation des surfaces ne cesse d’augmenter dans nos grandes villes. Les récentes inondations démontrent à souhait le besoin de prendre des mesures diverses pour lutter contre ces phénomènes récurrents.
Au-delà de la construction de bassin d’orage ou de l’entretien régulier des égouts qui incombent aux pouvoirs publics, les citoyens peuvent prendre des dispositions visant à la fois à réduire le rejet des eaux de pluies dans le réseau d’égouttage et à régulariser ces rejets.
L’ensemble des avantages de ce type d’installation démontrent que les pouvoirs communaux doivent encourager les citoyens à être responsables en octroyant des primes pour l’installation d’un système de récupération des eaux de pluies et/ou d’une toiture verte. Ces aides sont modulées dans deux propositions de Règlements communaux déposées en août 2008.
Il aura fallu plus de 8 mois pour que l'Echevin se réveille, à quelques semaines des élections, pour présenter, le 27 avril prochain, ces aides aux conseillers communaux liégeois.
Programme d'actions 2017-2019 du Contrat de Rivière de la HaineCRHAINE
Dans ce document, 41 maîtres d'oeuvre s'engagent à réaliser 638 actions pour les années 2017, 2018 et 2019 en faveur des cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Haine.
La future Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique de 340 kilomètres de long traverse 4 bassins versants (l’Indre, la Vienne, la Charente et la Dordogne) incluant chacun de nombreux cours d’eau (884 cours d’eau au total), des zones humides ou encore des nappes d’eau souterraines.
Les bassins versants sont des entités hydrologiques cohérentes dans lesquels tous les écoulements des eaux convergent vers un même point, exutoire de ce bassin.
Les ressources en eau d’un bassin versant sont cependant soumises à de fortes pressions anthropiques (usages domestiques, agricoles industriels …) qui peuvent dégrader sa qualité et porter atteinte aux milieux aquatiques.
Potentiellement, la construction d’une infrastructure de transport comme la LGV SEA peut elle aussi avoir de nombreux impacts sur les ressources en eau aussi bien pendant la phase de travaux que pendant la phase d’exploitation.
Afin d’évaluer ces impacts, des suivis des différentes ressources en eau sont nécessaires ; ils portent aussi bien sur des aspects quantitatifs que qualitatifs.
Dans le cadre de la LGV-SEA, la construction de près de 600 ouvrages hydrauliques (buses ou cadres pour les petits écoulements, viaducs ou ponts pour les cours d’eau les plus importants) est prévue sur l’ensemble du tracé afin de faciliter l’écoulement des eaux. Ils ont fait l’objet d’aménagements particuliers pour rétablir la circulation des poissons et des animaux à proximité. Au niveau du bassin de la Dordogne, 6 viaducs ont été construits : Goujonne, Saye, Falaise, Virvée, Dordogne, Ambarès.
Ces ouvrages hydrauliques sont prévus pour perturber le moins possible les écoulements naturels mais ne sont pas sans conséquence et peuvent porter atteinte au milieu aquatique et influer sur la continuité des cours d’eau. La réalisation des ouvrages et du rétablissement hydraulique doit respecter le principe de libre circulation des poissons (Code rural) et l’implantation de l’ouvrage doit se faire au plus proche du lit naturel du cours d’eau existant pour éviter une dérivation trop importante.
La Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique de 340 kilomètres de long traverse 4 bassins versants (l’Indre, la Vienne, la Charente et la Dordogne) incluant chacun de nombreux cours d’eau, des zones humides ou encore des nappes d’eau souterraine.
Les bassins versants sont des entités hydrologiques cohérentes dans lesquels tous les écoulements des eaux convergent vers un même point, exutoire de ce bassin.
Les ressources en eau d’un bassin versant peuvent être soumises à de fortes pressions anthropiques (usages domestiques, agricoles, industriels, etc.) qui peuvent dégrader sa qualité et porter atteinte aux milieux aquatiques.
Potentiellement, la construction d’une infrastructure de transport comme la LGV SEA peut elle aussi avoir de nombreux impacts sur les ressources en eau aussi bien pendant la phase de travaux (2012-2016) que pendant la phase d’exploitation (à partir de 2017).
Afin d’évaluer ces impacts, des suivis des différentes ressources en eau sont nécessaires ; ils portent aussi bien sur des aspects quantitatifs que qualitatifs.
La future Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) de 340 kilomètres de long traverse 4 bassins versants (l’Indre, la Vienne, la Charente et la Dordogne) incluant chacun de nombreux cours d’eau (884 cours d’eau au total), des zones humides ou encore des nappes d’eau souterraines.
Les bassins versants sont des entités hydrologiques cohérentes dans lesquels tous les écoulements des eaux convergent vers un même point, exutoire de ce bassin.
Les ressources en eau d’un bassin versant sont cependant soumises à de fortes pressions anthropiques (usages domestiques, agricoles industriels …) qui peuvent dégrader sa qualité et porter atteinte aux milieux aquatiques.
Potentiellement, la construction d’une infrastructure de transport comme la LGV SEA peut elle aussi avoir de nombreux impacts sur les ressources en eau aussi bien pendant la phase de travaux que pendant la phase d’exploitation.
Afin d’évaluer ces impacts, des suivis des différentes ressources en eau sont nécessaires ; ils portent aussi bien sur des aspects quantitatifs que qualitatifs.
Dans le cadre de la LGV SEA, la construction de près de 600 ouvrages hydrauliques (buses ou cadres pour les petits écoulements, viaducs ou ponts pour les cours d’eau les plus importants) est prévue sur l’ensemble du tracé afin de faciliter l’écoulement des eaux. Ils ont fait l’objet d’aménagements particuliers pour rétablir la circulation des poissons et des animaux à proximité. Au niveau du bassin de l’Indre, 3 viaducs ont été construits au-dessus de l’Indre (entre les communes de Veigné et de Montbazon), de la Manse (à Sepmes) et de la Vienne (entre Ports-sur-Vienne et Nouâtre).
Ces ouvrages hydrauliques sont prévus pour perturber le moins possible les écoulements naturels mais ne sont pas sans conséquence et peuvent porter atteinte au milieu aquatique et influer sur la continuité des cours d’eau. La réalisation des ouvrages et du rétablissement hydraulique doit respecter le principe de libre circulation des poissons (Code rural) et l’implantation de l’ouvrage doit se faire au plus proche du lit naturel du cours d’eau existant pour éviter une dérivation trop importante.
Les zones humides, une richesse à préserver - La SNPN et les zones humides
Présentation pour le colloque RIO +20, RIO EN VAIN ? – Engagement de la société civile ici et là-bas – Orléans – 28 mai 2013
Tables rondes – L’enjeu de la protection des zones humides ici et là-bas.
Auteur: Grégoire Macqueron/Société nationale de protection de la nature
Règlement communal eau de pluie et toiture verteMichel Péters
L’imperméabilisation des surfaces ne cesse d’augmenter dans nos grandes villes. Les récentes inondations démontrent à souhait le besoin de prendre des mesures diverses pour lutter contre ces phénomènes récurrents.
Au-delà de la construction de bassin d’orage ou de l’entretien régulier des égouts qui incombent aux pouvoirs publics, les citoyens peuvent prendre des dispositions visant à la fois à réduire le rejet des eaux de pluies dans le réseau d’égouttage et à régulariser ces rejets.
L’ensemble des avantages de ce type d’installation démontrent que les pouvoirs communaux doivent encourager les citoyens à être responsables en octroyant des primes pour l’installation d’un système de récupération des eaux de pluies et/ou d’une toiture verte. Ces aides sont modulées dans deux propositions de Règlements communaux déposées en août 2008.
Il aura fallu plus de 8 mois pour que l'Echevin se réveille, à quelques semaines des élections, pour présenter, le 27 avril prochain, ces aides aux conseillers communaux liégeois.
Programme d'actions 2017-2019 du Contrat de Rivière de la HaineCRHAINE
Dans ce document, 41 maîtres d'oeuvre s'engagent à réaliser 638 actions pour les années 2017, 2018 et 2019 en faveur des cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Haine.
Utilisation durable de l’eau dans l’industrie agro-alimentaire - 3 octobre 2023Cluster H2O
Les secteurs de l'agro-alimentaire et de l'eau se sont réunis à la Citadelle de Namur ce 3 octobre à l'initiative de la Fevia, de Wagralim et du Cluster H2O avec pour objectifs d'échanger les points de vue et de mobiliser les industriels de l'agro-alimentaire pour une meilleure gestion de l'eau.
Après un rappel du contexte législatif et de la circularité de l'eau, les participants ont pu découvrir des cas inspirants d'amélioration de la gestion de l'eau et ont été informés sur les différents outils à leur disposition pouvant les aider dans leur démarche.
L'après-midi a été ponctuée de riches échanges à la suite des présentations et pendant les moments de networking.
Le Cluster H2O continuera à soutenir le secteur agro-alimentaire dans ses ambitions pour l'eau, notamment par la mise en relation avec des experts de l'eau et par un soutien au réseau des apprenants organisé par Fevia Wallonie et Wagralim.
Le disconnecteur en hemodialyse alain birbes 2014Alain Birbes
Réglementation, fonctionnement, règles de pose et d'exploitation d'un disconnecteur lors du raccordement d'un équipement de traitement d'eau pour la dialyse à un réseau public
La prise en compte de l'eau dans les documents d'urbanisme : rappel du cadre réglementaire
Intervenant : Romain Chauvière Mission InterService de l’Eau Préfecture du Morbihan
3. Date de la réunion Sujet et objet de la réunion 3
Dans le cadre de ses missions le SATESE réalise une «animation
départementale» en Assainissement Non Collectif (veille réglementaire et
technique) vers les collectivités, les professionnels, les SPANCs et le grand
public.
Les filières de traitement à rejets directs présentent, en cas de
dysfonctionnement ou d’insuffisance de maintenance, un risque pour le
milieu récepteur et les personnes vivant à proximité.
Depuis quelques mois, nous insistons sur le respect des procédures
concernant les rejets dans les milieux superficiels.
1 Motivations :
4. A noter :
Les autorisations de rejets ne relèvent
pas d’une obligation et, compte tenu
de l’aggravation des risques liées à la
multiplication de filières à rejet directs,
certaines collectivités n’en accordent
plus.
5. A noter : Extrait des avis relatifs à
l’agrément parus au J.O.
Les performances épuratoires concernant les paramètres
microbiologiques n’ont pas été mesurées. Des
prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet
en application de l’article L.1311-2 du code de la santé
publique ou par le maire en application de l’article L.2212-2
du code général des collectivités territoriales, lorsque des
usages sensibles, tels que la conchyliculture, la
cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la
consommation humaine ou la baignade, existent à
proximité du rejet.
Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE Avis relatif à l’agrément de dispositifs
de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
6. A noter :
Au niveau du Département une nouvelle procédure est en place
depuis début 2015.
Les Agences Techniques Départementales envoient les dossiers de
demande d’autorisation pour avis au Service Qualité des Eaux, qui
procède a une instruction du dossier :
- en vérifiant que les prescriptions techniques minimales sont
respectées,
- en remplaçant un tuyau plein par un drain (lorsque c’est
possible) pour minimiser l’impact du rejet sur le milieu hydraulique
superficiel.
Le service SQE envoie ensuite un avis aux ATD qui rédigent l’arrêté de
voirie pour rejet d’assainissement individuel (si besoin).
7. Les articles 11,12 et 13 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié par
l’arrêté du 7 mars 2012 fixent les prescriptions techniques minimales
applicables à l’évacuation des eaux usées traitées.
2 Bases réglementaires
Article 11
Les eaux usées traitées sont évacuées, selon les règles de l'art, par le sol en place
sous-jacent ou juxtaposé au traitement, au niveau de la parcelle de l'immeuble, afin
d'assurer la permanence de l'infiltration, si sa perméabilité est comprise entre 10 et
500 mm/h.
Les eaux usées traitées, pour les mêmes conditions de perméabilité, peuvent être
réutilisées pour l'irrigation souterraine de végétaux, dans la parcelle, à l'exception de
l'irrigation de végétaux utilisés pour la consommation humaine, et sous réserve d'une
absence de stagnation en surface ou de ruissellement des eaux usées traitées.
8. 8
Article 13
Les rejets d'eaux usées domestiques, même traitées, sont interdits dans un puisard, puits perdu, puits
désaffecté, cavité naturelle ou artificielle profonde.
En cas d'impossibilité de rejet conformément aux dispositions des articles 11 et 12, les eaux usées
traitées conformément aux dispositions des articles 6 et 7 peuvent être évacuées par puits d'infiltration
dans une couche sous-jacente, de perméabilité comprise entre 10 et 500 mm/h, dont les
caractéristiques techniques et conditions de mise en œuvre sont précisées en annexe 1.
Ce mode d'évacuation est autorisé par la commune, au titre de sa compétence en assainissement non
collectif, en application du III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales sur la
base d'une étude hydrogéologique sauf mention contraire précisée dans l'avis publié au Journal officiel
de la République française conformément à l'article 9 ci-dessus.
2 Bases réglementaires
Article 12
Dans le cas où le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement ne
respecte pas les critères définis à l'article 11 ci-dessus, les eaux usées
traitées sont drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel
après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur,
s'il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire,
qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable.
Ce point confirme la nécessité de réaliser une
étude préalable de filière, afin d’étudier l’infiltration
des eaux traitées, même pour un système agréé !!!!
9. 3 : LES DISPOSITIFS AGREES
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 7 mars 2012 (article 7)
Les eaux usées domestiques peuvent être également traitées par des
installations composées de dispositifs agréés par les ministères en charge de
l'écologie et de la santé, à l'issue d'une procédure d'évaluation de l'efficacité et des
risques .
La liste des dispositifs de traitement agréés et les fiches techniques
correspondantes sont publiées au Journal officiel de la République française par
avis conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la santé
en vue de l'information du consommateur et des opérateurs économiques.
Il y a actuellement plus de 70 constructeurs pour plus de 370
systèmes agréés en assainissement non collectif. La pression
commerciale sur le particulier est très forte !!!
10. Trois grands types de filières
1. Filtre compact sur support :
• sable planté de roseaux
• fibres de Coco
• laine de roche
• zéolithe
2. Cultures fixées
3. Cultures Libres :
• Boues Activées
• Sequential Batch Réactor (SBR)
Source : guide à destination des usagers de l’ANC-MEDDE
13. 3 : LES DISPOSITIFS AGREES
Les premiers retours de fonctionnement de ces dispositifs chez
les particuliers montrent que les résultats des eaux épurées
peuvent être très éloignés des objectifs pour lesquels ils ont été
agréés (30 mg/l pour MES, 35 mg/l pour DBO5).
Ces mauvais résultats sont en partie dus à un mauvais entretien
des dispositifs. En acceptant certaines filières le particulier est
rarement informé des coûts importants dus aux vidanges
rapprochées, au contrat d’entretien annuel (non obligatoire),au
changement des pièces électromécaniques...
Dans la plupart des cas, le non entretien ne provoque pas
de dysfonctionnement visible directement par le
propriétaire (pas de bouchage) mais il impacte fortement le
milieu récepteur en rejetant une eau « chargée ».
14. 4 CONCLUSION
1. La multiplication des rejets venant de ces filières
risquent d’impacter fortement nos fossés.
2. Ces sources de pollutions organiques et
microbiologiques risquent à court terme de créer de
nombreux problèmes de salubrité.
3. Les SPANC ne peuvent pas interdire l’installation d’un
dispositif s’il est agréé, par contre, en cas de rejet ils
doivent s’assurer que les prescriptions minimales sont
respectées et vérifier que le gestionnaire du milieu
récepteur ait donné son autorisation.
C’est aussi aux gestionnaires des fossés (département et commune)
d’être vigilants et de n’autoriser à minima (en s’appuyant sur les articles
11 et 12 de l’arrêté du 7 mars 2012) le rejet que lorsque qu’une étude
particulière montre qu’il n’y a pas d’autres possibilités.