Réglementation, fonctionnement, règles de pose et d'exploitation d'un disconnecteur lors du raccordement d'un équipement de traitement d'eau pour la dialyse à un réseau public

1.  Obligation
 Responsabilités
 Retour d'eau par siphonage
 Eviter le siphonage
 Réglementation
 Formalités
 Fonctionnement
 Règles de pose
 Maintenance
 Différents types de disconnecteurs
LE DISCONNECTEUR EN HEMODIALYSE
Alain BIRBES - juin 2014
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2. Obligation
1 - Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-337 du 20 juin 2000 relative à la diffusion
d'un guide pour la production d'eau pour l'hémodialyse des patients insuffisants rénaux
3.2.2. Circuit de distribution d'eau de dialyse
En amont de la filière, devra être positionné un disconnecteur ou un clapet de non-retour
ou un bac de disconnexion, pour éviter des retours d'eau dans les circuits d'eau destinée
à la consommation humaine.
2 - Norme NF S93-310
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3. Responsabilités – Limitation du risque
La responsabilité civile et la responsabilité pénale sont engagées, si le
fonctionnement du réseau d'eau potable est perturbé ou contaminé par un
phénomène de retour d'eau d'un réseau intérieur qui lui est raccordé.
Selon certains articles, les retours d'eau seraient responsables de 20% des cas de
contaminations des réseaux d'alimentations publics.
Limitation du risque : le disconnecteur
Les disconnecteurs assurent une séparation automatique des liquides : le liquide
pollué est isolé dans la chambre intermédiaire du disconnecteur et rejeté par la
soupape d'évacuation dans le réseau d'égout.
Le disconnecteur doit être installé à chaque endroit du réseau public ou privé
pouvant présenter un risque de pollution de l'eau potable : chaufferie, piscine,
industrie, artisanat, hôpitaux, agriculture, chimie, services mortuaires, etc.
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4. Retour d'eau par inversion de pression
Lorsque l'eau circule dans les canalisations, elle est soumise à des variations de
débit et de pression.
Lorsque la pression diminue dans le réseau amont, en cas de siphonage, ou qu'elle
augmente dans le réseau aval en cas de refoulement, la circulation de l’eau
s'inverse. L'eau circule depuis l'aval vers l'amont.
Amont sens normal de circulation de l'eau
Aval
Inversion du sens de circulation de l’eau = retour d'eau
Pression
amont
Pression
aval
Réseau
public Utilisateur
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5. Le retour d'eau dû à la dépression - siphonnage
Borne
d'incendie
Réseau public
Borne
d'incendie
ouverte
a fort débit
Réseau public
BAISSE DE
PRESSION
La pression du réseau
permet le remplissage
de la baignoire
La baisse de pression
du réseau crée une
dépression et aspire
dans la baignoire Source Office International
de l'Eau
Etat normal
Situation à risque
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6. Comment lutter contre ce risque ?
En interposant un clapet anti-retour sur le circuit.
Le clapet empêche
l'aspiration dans la
baignoire
Source Office International
de l'Eau
Mise en sécurité
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7. Règlementation – Code de la Santé Publique
Code de la Santé Publique :
Article R.1321-55 modifié par Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1
« Les installations de distribution d'eau définies à l'article R.1321-43 doivent être
conçues, réalisées et entretenues de manière à empêcher l'introduction ou
l'accumulation de micro-organismes, de parasites ou de substances constituant un
danger potentiel pour la santé des personnes. »
Article R.1321-61 modifié par Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1
« Les dispositifs de protection et de traitement mentionnés aux articles R.1321-53 et
R.1321-57 équipant les installations collectives de distribution doivent être vérifiés et
entretenus. »
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8. Réglementation Décret
 Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la
consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
 Article 31 : Les installations intérieures mentionnées au 3° de l'article 26 ne
doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation et notamment à
l'occasion de phénomènes de retour d'eau, perturber le fonctionnement du
réseau auquel elles sont raccordées ou engendrer une contamination de l'eau
distribué
 Décret n° 95-363 du 5 avril 1995, article 10-II
 Les installations intérieures mentionnées au 3° de l'article 26 ne doivent pas
pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation et notamment à l'occasion de
phénomènes de retour d'eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel
elles sont raccordées ou engendrer une contamination de l'eau distribuée.
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9. Réglementation - Normes - Circulaires
Norme NF EN 1717 (Mars 2001) « Protection contre la pollution de l’eau potable dans
les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la
pollution par retour »
- définit les différents dispositifs de protection par classement des usages, des
réseaux
- décrit une méthodologie d’analyse des risques
Norme NF EN 12729. - Dispositifs de protection contre la pollution par retour de l'eau
potable. - Disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable. - Famille B. - Type A
(indice de classement : NF P43-010).
Norme NF P 43-018 - "Appareillage de contrôle sur site des ensembles de protection
sanitaire des réseaux d'eau potable"
Circulaire DGS/PGE/1.D n° 593 du 10 avril 1987.
Guide technique concernant la protection sanitaire des réseaux de distribution d'eau
de consommation humaine. (Guide technique) Protection sanitaire des réseaux de
distribution d'eau destinée à la consommation humaine- Guide technique n° 1 (1987)
CSTB : documents techniques 9/21

10. Réglementation - Règlement sanitaire départemental
Règlement sanitaire départemental :
•Le branchement doit comporter des éléments de fermeture, d’essais, et de contrôle,
ainsi qu’un dispositif assurant une protection générale des éventuels retours d’eau.
•En outre, si l’installation intérieure présente un risque de pollution, une protection
spécifique sera choisie en fonction du niveau de risque et placée à l’origine du réseau
intérieur.
•La mise en place d’un disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable doit faire
l’objet d’une déclaration préalable à l’autorité sanitaire.
Lors de la mise en service un avis de mise en service est adressé à l'autorité
sanitaire.
•Des essais de vérification sont effectués périodiquement et au moins une fois par an.
•Les résultats sont notés sur une fiche technique de contrôle propre à l’appareil et
transmis à l’autorité sanitaire
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11. Formalités
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12. Formalités
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13. Formalités
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14. Fonctionnement
Le disconnecteur permet un arrêt automatique de la distribution d'eau utilisée en cas
d'inversion de pression, sans utilisation d'énergie extérieure.
Un disconnecteur BA à zone de pression réduite contrôlable comprend trois zones, ayant
chacune une pression différente : - zone amont - zone intermédiaire - zone aval
Chacune de ces zones est équipée d’un robinet
de contrôle pour la mesure de pression.
Deux dispositifs anti-retour, entièrement intégrés et
indépendants, séparent la zone intermédiaire (zone
de pression réduite) de chacune des deux autres
zones, ils sont ouverts pour permettre le passage
de l’eau.
L’appareil intègre un dispositif de décharge à l'air
libre par soupape relié à la zone intermédiaire, il
est normalement fermé.
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15. Fonctionnement
Le disconnecteur assure une étanchéité parfaite et une coupure totale. AUCUNE
POLLUTION N’EST POSSIBLE.
• Par construction, la différence de pression
entre la zone amont et la zone intermédiaire
est supérieure à 140 mbar, cela maintient
la soupape de décharge fermée.
• Lorsque la différence de pression entre
la zone amont et la zone intermédiaire est
inférieure à 140 mbar, par exemple en cas
de contre pression, la soupape de
décharge s'ouvre, les clapets se ferment,
le circuit est interrompu.
La perte de charge dans un disconnecteur
est de 0,5 à 1 bar
P amont > P intermédiaire + 140 mbar
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16. Fonctionnement
En cas de retour d'eau les deux
clapets sont fermés,
La soupape de décharge est
ouverte
Les circuits amont en aval sont
isolés
La zone intermédiaire se vide à
l'égout.
Sens normal d'écoulement
Animation sur le fonctionnement à :
http://www.socla.com/site/anim_disco_global.htm 16/21

17. Règles de pose
Vanne d'isolement Filtre tamis avec robinet vanne d'isolement
amont de purge vers le bas aval
Miseàl'égout
Arrêté du 18 janvier 2002 (piscines) - Recommandations du fabricant
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18. Maintenance
Réalisée par un technicien formé et habilité
- Nettoyage de la surface extérieure
- Inspection visuelle extérieure
- Recherche de fuites
- Inspection visuelle des composants
- Remplacement éventuel des composants défectueux
- Test d'étanchéité
- Mesures de pressions par du matériel spécifique
- Rédaction de la fiche de contrôle
Ou bien CRAN (SOCLA) : contrat de remplacement annuel
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19. Différents types de disconnecteurs
 BA : disconnecteur à zones de
pressions réduites contrôlables
 CA-a : disconnecteur à zones de
pression différentes non contrôlable
 CA-b (CB) : Disconnecteur à zones
de pression différentes non
contrôlable (chaudière, ...)
 EA : Clapet antipollution contrôlable
(compteur, …)
 EB : Clapet antipollution non
contrôlable
 EC = 2 EA / ED = 2 EB / EF = 2 EB
avec point de contrôle intermédiaire
 HA (HD) : disconnecteur d'extrémité
 DA : soupape anti-vide EBHA
BA
CA
EA
DA
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20. Disconnecteur et DASRI
Conditions d’entreposage des DASRI définies par l’arrêté du 7 septembre 1999,
modifié par l’arrêté du 14 octobre 2011 :
« Ces locaux sont dotés d’une arrivée d’eau et d’une évacuation des eaux de
lavage vers le réseau des eaux usées dotée d’un dispositif d’occlusion
hydraulique conformes aux normes en vigueur. Le robinet de puisage est pourvu
d’un disconnecteur d’extrémité du type HA permettant d’empêcher les retours
d’eau »
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21. Fin !
Merci de votre attention !
SOCLA 21/21