Le document présente les politiques et procédures en vigueur en France à partir du 1er mars 2010, structuré en plusieurs articles abordant des sujets tels que les conditions pour devenir associé, la gestion des commerces et les différentes obligations marketing. Il détaille également les politiques de rémunération, les délais, et les conditions d'adhésion pour les associés. Enfin, le document décrit les modalités de gestion des affaires et les responsabilités associées, ainsi que les implications fiscales et juridiques pour les participants.