Un oeil sur la Loi d'orientation des mobilités (LOM)Thinkmarket
[Suggestion : affichez le document en plein écran pour éviter la pixellisation]
Adopté par l’Assemblée nationale le 17 septembre 2019, ce projet de loi vise à améliorer concrètement la mobilité en répondant aux problématiques actuelles et futures (zones blanches, transition écologique, micro-mobilités, ...).
Découvrez notre analyse des impacts de la LOM sur l'écosystème des transports.
Plan action à l'égard des personnes handicapées: Agence métropolitaine de tra...Sarah Ève De Lisle
Une de mes réalisations professionnelles: la rédaction du premier Plan d'action de l'AMT à l'égard des personnes handicapées qui répond aux exigences de l'article 61.1 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., chapitre E-20.1).
Ce plan triennal fait l'objet d'un suivi annuel. Il vise l'accessibilité au siège social, aux aménagements et acquisitions liés au siège social ainsi qu'aux communications. On y aborde entre autres l'embauche de personnes handicapées et l'accès à l'information pour ces personnes. Un comité interne, dans lequel toutes les unités administratives sont représentées, travaille à atteindre les objectifs déterminés.
N.B: Le plan est sujet à changement ou mise à jour par l'AMT.
LOM et ouverture à la concurrence du transport de voyageurs en IDFSecafi
Cette note s'intéresse au projet de loi sur les mobilités présenté en novembre 2018 et plus particulièrement au volet spécifique relatif à l'ouverture à la concurrence des transports de voyageurs en Ile-de-France (janvier 2019).
Retour sur l'inauguration du site multi-opérateurs d'accès à l'internet mobile du 10 novembre 2017 en présence des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR et les élus locaux.
Symposium 2018 - Conférence-vedette - Intégration des agences de transport - ...PMI-Montréal
Conférence-vedette du Symposium 2018 - Le grand événement de la gestion de projet
Certaines conférences sont disponibles pour visionnement en différé, voir ici : https://www.pmimontreal.org/webconferences
La nouvelle gouvernance du transport collectif métropolitain : retour sur la première année d’existence et les grands chantiers. Lors de son allocution, Daniel Bergeron fera un retour sur la première année d’existence de son organisation, présentera les grands chantiers que l’Autorité mènera au cours des prochaines années, et discutera des grands enjeux de la mobilité urbaine.
Un oeil sur la Loi d'orientation des mobilités (LOM)Thinkmarket
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Adopté par l’Assemblée nationale le 17 septembre 2019, ce projet de loi vise à améliorer concrètement la mobilité en répondant aux problématiques actuelles et futures (zones blanches, transition écologique, micro-mobilités, ...).
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Plan action à l'égard des personnes handicapées: Agence métropolitaine de tra...Sarah Ève De Lisle
Une de mes réalisations professionnelles: la rédaction du premier Plan d'action de l'AMT à l'égard des personnes handicapées qui répond aux exigences de l'article 61.1 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., chapitre E-20.1).
Ce plan triennal fait l'objet d'un suivi annuel. Il vise l'accessibilité au siège social, aux aménagements et acquisitions liés au siège social ainsi qu'aux communications. On y aborde entre autres l'embauche de personnes handicapées et l'accès à l'information pour ces personnes. Un comité interne, dans lequel toutes les unités administratives sont représentées, travaille à atteindre les objectifs déterminés.
N.B: Le plan est sujet à changement ou mise à jour par l'AMT.
LOM et ouverture à la concurrence du transport de voyageurs en IDFSecafi
Cette note s'intéresse au projet de loi sur les mobilités présenté en novembre 2018 et plus particulièrement au volet spécifique relatif à l'ouverture à la concurrence des transports de voyageurs en Ile-de-France (janvier 2019).
Retour sur l'inauguration du site multi-opérateurs d'accès à l'internet mobile du 10 novembre 2017 en présence des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR et les élus locaux.
Symposium 2018 - Conférence-vedette - Intégration des agences de transport - ...PMI-Montréal
Conférence-vedette du Symposium 2018 - Le grand événement de la gestion de projet
Certaines conférences sont disponibles pour visionnement en différé, voir ici : https://www.pmimontreal.org/webconferences
La nouvelle gouvernance du transport collectif métropolitain : retour sur la première année d’existence et les grands chantiers. Lors de son allocution, Daniel Bergeron fera un retour sur la première année d’existence de son organisation, présentera les grands chantiers que l’Autorité mènera au cours des prochaines années, et discutera des grands enjeux de la mobilité urbaine.
Retour sur l'inauguration du site multi-opérateurs d'accès à l'internet mobile du 30 octobre 2017 en présence des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR et les élus locaux. En savoir plus : http://bit.ly/FFTEscales
Le 11 octobre 2017 à 11h, la Fédération a organisé à Oppenans, en Haute-Saône, l'inauguration d'un site multi-opérateurs d'accès à l'internet mobile, en présence des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange, SFR et les élus locaux.
La mise à jour de la stratégie pour une mobilité durable "Modu 2.0", approuvée par le Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2018, a été présentée le 29 mai 2018 au grand public par le ministre du développement durable et des infrastructures.
Si les principes fondamentaux de la stratégie "MoDu" de 2012 restent de vigueur (la multimodalité et le renforcement des transports en commun et des modes actifs), la stratégie "Modu 2.0":
met en évidence les progrès faits depuis 2012;
fournit des chiffres actuels;
fixe des objectifs pour l’horizon 2025;
intègre les progrès technologiques récents;
assure la cohérence avec de nouvelles stratégies globales et nationales (accord de Paris sur le Climat, Troisième Révolution Industrielle);
étoffe la stratégie d’une boîte à outils de la mobilité;
s’adresse plus explicitement aux quatre acteurs de la mobilité que sont:
les citoyens;
les communes;
les employeurs et les établissements scolaires;
l’État.
A l'occasion du forum de la mobilité durable organisé par le Centre de mobilité durable de Sherbrooke, Alain Flausch a présenté un tour d'horizon des expériences à l'étranger.
New Deal - Synthèse - Le futur des routes du Grand Paris Leonard
Un groupement d’experts et d’innovateurs rassemblant Leonard, Seura (David Mangin), Jornet Llop Pastor, Carlo Ratti Associati présente aujourd’hui au Pavillon de l’Arsenal ses conclusions sur l’avenir des autoroutes et voies rapides du Grand Paris aux horizons 2024 (Jeux Olympiques), 2030 (Grand Paris Express) et 2050. Nées de la consultation internationale organisée par le Forum Métropolitain du Grand Paris, les conclusions du projet New Deal sont présentées à partir d’aujourd’hui au Pavillon de l’Arsenal à Paris. L’exposition est ouverte au public du 7 juin au 13 octobre 2019.
Europe 2014-2020: financements des infrastructures télécomsUNITEC
Commission Européenne, présentations de la Délégation générale Société de l’Information à la délégation d’Aquitains conduite par AEC, 30 janvier 2012: financement des infrastructures, Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe
Mobilis 2008 - TR4 : Mobilité et Intermodalité en AlsaceMobilis Conférence
Support utilisé lors de la table ronde 4 : "Nouvelles mobilités et action publique" lors des rencontres Mobilis 2008 (Belfort 18&19 nov 08). Intervenant : Région Alsace
Mmn ville de montréal - le plan de transport de montréalTechnoMontréal
Présentation de Guillaume Longchamps, conseiller en planification, Ville de Montréal,.
Le Plan stratégique des systèmes de transport intelligents
Atelier 2 de Montréal Métropole Numérique (MMN) ayant eu lieu le 8 décembre 2010.
Retour sur l'inauguration du site multi-opérateurs d'accès à l'internet mobile du 30 octobre 2017 en présence des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR et les élus locaux. En savoir plus : http://bit.ly/FFTEscales
Le 11 octobre 2017 à 11h, la Fédération a organisé à Oppenans, en Haute-Saône, l'inauguration d'un site multi-opérateurs d'accès à l'internet mobile, en présence des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange, SFR et les élus locaux.
La mise à jour de la stratégie pour une mobilité durable "Modu 2.0", approuvée par le Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2018, a été présentée le 29 mai 2018 au grand public par le ministre du développement durable et des infrastructures.
Si les principes fondamentaux de la stratégie "MoDu" de 2012 restent de vigueur (la multimodalité et le renforcement des transports en commun et des modes actifs), la stratégie "Modu 2.0":
met en évidence les progrès faits depuis 2012;
fournit des chiffres actuels;
fixe des objectifs pour l’horizon 2025;
intègre les progrès technologiques récents;
assure la cohérence avec de nouvelles stratégies globales et nationales (accord de Paris sur le Climat, Troisième Révolution Industrielle);
étoffe la stratégie d’une boîte à outils de la mobilité;
s’adresse plus explicitement aux quatre acteurs de la mobilité que sont:
les citoyens;
les communes;
les employeurs et les établissements scolaires;
l’État.
A l'occasion du forum de la mobilité durable organisé par le Centre de mobilité durable de Sherbrooke, Alain Flausch a présenté un tour d'horizon des expériences à l'étranger.
New Deal - Synthèse - Le futur des routes du Grand Paris Leonard
Un groupement d’experts et d’innovateurs rassemblant Leonard, Seura (David Mangin), Jornet Llop Pastor, Carlo Ratti Associati présente aujourd’hui au Pavillon de l’Arsenal ses conclusions sur l’avenir des autoroutes et voies rapides du Grand Paris aux horizons 2024 (Jeux Olympiques), 2030 (Grand Paris Express) et 2050. Nées de la consultation internationale organisée par le Forum Métropolitain du Grand Paris, les conclusions du projet New Deal sont présentées à partir d’aujourd’hui au Pavillon de l’Arsenal à Paris. L’exposition est ouverte au public du 7 juin au 13 octobre 2019.
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Commission Européenne, présentations de la Délégation générale Société de l’Information à la délégation d’Aquitains conduite par AEC, 30 janvier 2012: financement des infrastructures, Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe
Mobilis 2008 - TR4 : Mobilité et Intermodalité en AlsaceMobilis Conférence
Support utilisé lors de la table ronde 4 : "Nouvelles mobilités et action publique" lors des rencontres Mobilis 2008 (Belfort 18&19 nov 08). Intervenant : Région Alsace
Mmn ville de montréal - le plan de transport de montréalTechnoMontréal
Présentation de Guillaume Longchamps, conseiller en planification, Ville de Montréal,.
Le Plan stratégique des systèmes de transport intelligents
Atelier 2 de Montréal Métropole Numérique (MMN) ayant eu lieu le 8 décembre 2010.
1. Projet de loi SERM
(Services Express Régionaux Métropolitains)
Point d’avancement
01/09/2023
2. Avancement de la procédure législative (1/2)
Le projet de loi SERM fait suite à l’annonce présidentielle du 27 novembre 2022 de
mise en place de 10 RER dans les agglomérations françaises.
Cette ambition a été reprise et détaillée la Première Ministre le 24 février 2023 à
l’occasion de la remise du rapport du Comité d’Orientation des Infrastructures.
Le projet de loi a été annoncé par Jean-Marc Zulési en ouverture de la Conférence
« Comment réussir les RER métropolitains? » organisée le 13 avril 2023 par
Objectif RER métropolitains et Ville, Rail & Transports
Un texte de loi a été déposé par M. Jean-Marc Zulési, Président de la Commission
Développement Durable et Aménagement du Territoire de l’Assemblée et par 210
parlementaires le 25 avril 2023.
3. Avancement de la procédure législative (2/2)
La procédure d’urgence a été déclarée pour la discussion du texte
Le texte de loi a été discuté, amendé et adopté par la Commission Développement
Durable et Aménagement du Territoire de l’Assemblée le 3 mai 2023
Le texte de loi a été discuté, amendé et adopté en séance plénière à l’Assemblée
Nationale le 16 juin 2023
Le texte de loi a été déposé sur le bureau du Sénat pour discussion dès octobre.
La promulgation de la loi est attendue pour la fin 2023.
4. Texte initial (1/2)
L’ambition de mise en place de RER métropolitains est détaillée dans l’exposé des
motifs de la Loi : mise en place de dessertes cadencées pour la desserte des bassins de
mobilités quotidiennes, chocs d’offre, évocation d’une fiscalité permettant
l’adossement d’un financement par l’emprunt.
La notion de Services Express Régionaux Métropolitains est définie : une amélioration
de la qualité des transports du quotidien, notamment par des dessertes plus fréquentes
des zones périurbaines; l’ossature est le réseau ferroviaire dans une perspective
intermodale (gares et pôles d’échanges) et multimodale (possibilité de cars express).
Les projets de Services Express Régionaux et Métropolitains sont mis au point et
présentés conjointement par les Régions et les Autorités Organisatrices des Mobilités.
5. Texte initial (2/2)
Les projets sont labellisés par l’Etat par arrêté du Ministre chargé des transports
selon un processus détaillé dans un décret en Conseil d’Etat
La possibilité est introduite de l’intervention dans la mise en place et le
financement des projets de la Société du Grand Paris transformée en Société des
Grands Projets. La loi du 3 juin 2010 portant création de la Société du Grand Paris
est adaptée en conséquence.
L’articulation opérationnelle entre la SGP, SNCF Réseau et SNCF Gares &
Connexions est précisée: convention à passer selon des modalités fixées dans un
décret en Conseil d’Etat, possibilité d’intervention de la SGP sur les tronçons
nouveaux et le réseau ferroviaire non exploité depuis 5 ans, remise des ouvrages à
SNCF Réseau et à SNCF Gares & Connexions
6. Enrichissements intervenus :
objectifs et contenus des projets (1/2)
Explicitation des objectifs : décarbonation des mobilités, réduction de la pollution
de l’air, prise en compte des personnes à mobilité réduite, lutte contre
l’autosolisme, développement du fret ferroviaire.
Objectif minimal de mise en place de 10 projets de SERM dans les 10 ans à
compter de la promulgation de la loi.
Précisions sur les territoires concernés : les métropoles, mais aussi les
communautés de communes de plus de 100.000 habitants ou au cœur d’étoiles
ferroviaires ; les territoires périurbains mais aussi des territoires ruraux mal reliés
à l’agglomération la plus proche.
Enrichissement de la dimension multimodale et intermodale des projets :
intermodalité des gares et des pôles d’échange avec les modes routiers, les modes
guidés, le covoiturage et les modes partagés, le vélo. Prise en compte des
transports fluviaux.
7. Enrichissements intervenus :
objectifs et contenus des projets (2/2)
Interopérabilité des services d’information des voyageurs et de la billettique.
Elaboration d’une trajectoire de réduction du trafic automobile le long des axes
desservis par les SERM; examen de la conversion pour les mobilités partagées et les
transports collectifs de la 3ème voie des infrastructures autoroutières concernées.
Articulation avec la politique urbaine des communes et des EPCI ; objectifs de
renouvellement, d’optimisation et de qualité de l’espace urbain auprès des gares.
Objectifs de densification minimale auprès des gares et de rabattement vers les
gares.
8. Enrichissements intervenus :
modalités opérationnelles
Mise en place d’une structure de coordination des projets associant les
collectivités concernées et les maîtres d’ouvrage : Groupement d’Intérêt Public loi
du 17 mai 2011 ou autre structure, avec production d’un rapport annuel,
Elaboration d’une convention d’une durée de 10 ans renouvelable associant l’Etat,
la structure de coordination ci-dessus et les autorités organisatrices de la mobilité.
Cette convention précise le phasage, les financements et les calendriers
prévisionnels des projets,
Passation préalable à la labellisation d’un projet par l’Etat d’un Contrat
Opérationnel de Mobilité garantissant notamment la bonne articulation
opérationnelle des services organisés au niveau régional et au niveau des autorités
compétentes pour les mobilités,
Les collectivités porteuses de projet seules peuvent décider du recours à la Société
des Grands Projets, aux côtés d’autres schémas décidés localement.
9. Approfondissements attendus (1/2)
Approfondissements nécessaires dans la suite du processus législatif, réglementaire et
lors de la définition des projets :
Renforcement des moyens financiers pour la mise en place des projets :
Précisions sur la ventilation et le mode d’utilisation des 100 milliards
annoncés le 24 février dernier par la Première Ministre; ouverture du
gouvernement pour porter une loi de programmation budgétaire qui ferait
consensus
Instauration d’une ressource fiscale permettant d’adosser le financement par
l’emprunt des projets
Mise en place de la mission annoncée d’analyse comparative des péages des
services ferroviaires urbains au niveau européen
10. Approfondissements attendus (2/2)
Réouverture de la possibilité pour les communautés de communes de se saisir de
la compétence mobilités
Organisation du débat public autour des projets de RER métropolitains : définition
d’une approche globale favorisant l’intervention citoyenne
Simplification des procédures administratives et accélération des projets :
possibilité et opportunité de modalités inspirées de l’expérience du Grand Paris
Express
11. Se mobiliser autour des projets (1/2)
Une mobilisation d’ensemble des acteurs pour définir le contenu des projets soumis à
la labellisation :
Créer les conditions de la crédibilisation de chocs d’offre attendus,
Approfondir le travail sur les notions d’amplitude de desserte, de
cadencement et diamétralisation des dessertes
Prendre la mesure de l’ampleur des projets d’intégration tarifaire nécessaires
pour accompagner la mise en place des SERM
12. Se mobiliser autour des projets (1/2)
Une mobilisation d’ensemble des acteurs pour définir le contenu des projets soumis à
la labellisation :
Créer les conditions de la crédibilisation de chocs d’offre attendus,
Approfondir le travail sur les notions d’amplitude de desserte, de
cadencement et diamétralisation des dessertes
Prendre la mesure de l’ampleur des projets d’intégration tarifaire nécessaires
pour accompagner la mise en place des SERM
13. Se mobiliser autour des projets (2/2)
Une mobilisation d’ensemble des acteurs pour définir le contenu des projets soumis à
la labellisation :
Désenclavement des territoires périurbains et ruraux : élaboration des
principes de dessertes
Approche complète articulant le train et le vélo : intermodalité autour des
gares, emport de grande capacité des vélos dans les trains, aménagement des
axes de rabattement sur les gares
Systématisation de l’information multimodale des voyageurs en temps réel