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UN        SUR...
La loi d’orientation
des mobilités 2019
Analyse et impacts
sur l'écosystème
des transports
By  
Un contexte juridique qui s’inscrit dans la durée
1. Loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) : cadre juridique datant de 1976 qui régit l’ensemble des mobilités sur le
     territoire
2. Loi d'orientation des mobilités (LOM) : projet de loi phare de la présidence Macron, qui vise à se substituer à la LOTI
Novembre 2018 :
Présentation
Mai 2018 : Vote à
l’assemblée nationale
10 juillet : Échec de la commission mixte
paritaire, faute d’accord sur le
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Depuis le 2 septembre : Reprise des
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18 ou 19 novembre : Lecture définitive du
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2019 :  Le gouvernement peut encore
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La loi d’orientation des mobilités (LOM) deviendra le
nouveau cadre général des politiques de mobilités
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articles
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Après l’examen des deux
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Les autorités organisatrices devront
s’assurer qu’une application
multimodale, au mieux s’inscrivant dans
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disponible sur leur territoire
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expérimentations 
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billettique multimodale
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Obligation pour les entreprises de plus
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populations, …
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• Les entreprises de plus de 50 salariés devront proposer un plan de
mobilité à leurs salariés pour améliorer les déplacements des
collaborateurs et réduire les émissions polluantes
• Mise en place du forfait mobilité durable (facultatif), cumulable avec la
prise en charge des transports en commun
• Mise en place de quotas de véhicules à faibles émissions* dans les
renouvellements des flottes (quotas progressifs de 10% en 2022 à 50%
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• Obligation de partage des données théoriques (itinéraires de lignes,
horaires, tarifs, plans de maintenance du matériel, …) et des données
temps réel (disponibilité des modes de transport, horaires temps réel,
perturbations, … ) pour tous les modes de transports
• De même, les entreprises privées pourront commercialiser d’autres
services de transport que les leurs sur leurs applications, sans
obligation de proposer toute l’offre de transport disponible comme cela
était prévu. Cela sous-entend la possibilité d’intégrer des systèmes de
billettique tiers à son application
• Pour les entreprises dont le cœur de métier est la gestion de flottes
de véhicules (loueurs, taxis/VTC, transports de marchandise), la mise en
place des quotas de véhicule à faibles émissions aura un impact non
négligeable
• Les quotas s’appliqueront sur les véhicules utilitaires légers à partir
de 2023 mais les poids lourds ne sont pour le moment pas concernés
Le partage des
données et les
incitations au MaaS
Une mobilité propre et
durable, avec
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l’électrification des
véhicules
La LOM va impacter directement les entreprises
particulièrement sur deux volets de la mobilité
-
* Définition des véhicules à faibles et très faibles émissions ici 
• Des nouveaux entrants pourraient s’inscrire
comme acteurs majeurs du Mobility as a Service
jusqu’à désintermédier complètement la relation
entre les usagers et les opérateurs de transport,
voire même s’accaparer l’organisation des
mobilités sur les territoires (commercialisation des
titres, fixation des prix, horaires, …)
• D’autant plus qu’un acteur comme UBER, en tant
que VTC, n’est pas soumis à cette obligation de
transparence alors que ce sont ces mêmes acteurs
qui ont pour vision de devenir des plateformes de
transport multimodales en mode MaaS
UBER transit à Denver aux Etats-Unis : partenariat
entre UBER et MOOVIT pour l’intégration du
réseau de transport public local dans l’application
UBER
Risque de désintermédiation
• Les acteurs historiques ont, eux, de forts enjeux
de normalisation et d’accessibilité de leurs
données
• À l’inverse, la question de l’intéropérabilité avec
les systèmes d’information tiers pour offrir un
niveau de service équivalent ou supérieur aux
spécialistes de la data se pose déjà. C’est le cas en
particulier pour l’intégration des systèmes de
billettiques tiers à des plateformes existantes
• L’intégration de toute l’offre de transports
disponible dans une seule application est un
immense défi technique que seuls les grands
groupes et les géants de la tech semblent en
position de relever
Forts enjeux d’utilisation et de
partage des données
• On peut s’attendre à une hausse de la pression
concurrentielle pour des acteurs dont le business
model repose sur la valeur des données d’usage de
leurs utilisateurs (ie : Waze ou Moovit)
• De même, le partage systématique des données
et le passage à une offre de transports en tant que
services personnalisés et à la demande contraint
les acteurs historiques à réinventer leurs modèles
économiques
• Outre l’aspect data, l’ouverture à la concurrence
des transports en Ile-de-France vient briser le
monopole dont bénéficiait le groupe RATP
La LOM vient challenger les entreprises du secteur,
en particulier sur le volet data
Impacts sur les business models
• Les opérateurs de transports publics pourraient
bénéficier d’une hausse de la fréquentation de
leurs infrastructures
• Cela serait en particulier permis par le report
modal induit par :
- l’optimisation de l’utilisation des infrastructures
de transport avec le développement de la multi-
modalité avec pour clé de voûte le réseau de
transports publics
- l’amélioration de l’expérience utilisateur (et in fine
de l’expérience voyageur)
Hausse de la fréquentation des
transports publics
• La LOM contraignant les territoires à proposer
des applications multimodales intégrant tout ou
partie de l’offre de transport disponible, les acteurs
ayant une empreinte nationale ont probablement
intérêt à proposer une offre MaaS, comme le fait
déjà SNCF
• Nouvelles perspectives de développement poaur
ces acteurs qui pourront s’inscrire en tant
qu’acteur incontournable de la mobilité, tant dans
les zones urbaines que les zones rurales (mise en
place de transports à la demande…)
• Ce sont de nouveaux leviers de valeur à la portée
des acteurs historiques capables d’investir
massivement pour développer de nouveaux
produits et services
Opportunités de nouveaux
produits et services
• La LOM suggère une baisse des barrières à
l’entrée sur des domaines d’activité clés de la
mobilité tels que l’accès et le traitement des
données de transport ainsi que la
commercialisation des titres de transport
• Les acteurs historiques peuvent déjà s’appuyer
sur des spécialistes de la data ou des véhicules
autonomes pour les aider dans leur démarche
d’innovation
Whim et Transdev dans le MaaS
Keolis et Navya pour les navettes autonomes
La LOM peut néanmoins rebattre les cartes du MaaS en
incitant les acteurs historiques à se réinventer
Elargissement des domaines
d'activité des acteurs historiques
La LOM est controversée car parfois imprécise ou omettant des
enjeux majeurs pourtant très présents dans le débat public
Les dispositions concernant la
transition écologique reflètent
des objectifs peu ambitieux et à
très long terme. Des enjeux
fondamentaux sont ignorés, tels
que la pollution liée au transport
de marchandises ou le transport
aérien. Le secteur du transport
est pourtant le plus émetteur de
CO2 (38,1% en France en 2018).
La feuille de route sur le
développement des véhicules
autonomes occulte certains
enjeux-clés, à l’image
notamment des différents
niveaux d’automatisation. La loi
sera complétée par des
ordonnances sur ce sujet.
Certains lui reprochent l’absence
d’un volet social prenant en
compte les bouleversements
sociétaux liés aux nouvelles
générations de technologies
numériques (en particulier
l’intelligence artificielle) de même
que les pratiques de dumping
social et le non-respect des
réglementations sociales
françaises (ndlr : l’uberisation des
travailleurs du transport).
La politique industrielle dans le
domaine de la mobilité est
presque ignorée, alors que le
développement des filières de
nouvelles technologies liées au
transport aurait mérité une place
centrale dans le projet de loi (en
particulier la production de
batteries dont, par exemple, la
Chine est le premier producteur
et exportateur).
Concernant la multi-modalité et le développement des véhicules
autonomes, des expérimentations sont déjà en cours et n’ont
pas attendu le nouveau cadre législatif de la LOM
Les véhicules autonomes
Assistant SNCF - Transports : l’objectif de cette
application est de permettre aux clients de
réserver et de payer, non seulement leurs billets
de trains, mais également leur billets de bus, de
tram ou tout autre type de transports (comme les
VTC ou les autocars, par exemple).
A Strasbourg, l’application permet déjà d’acheter
des billets de bus et de tramway
Le MaaS
16 expérimentations menées par les consortium SAM (Sécurité
et acceptabilité de la conduite et de la mobilité autonome) et
ENA (expérimentations de navettes autonomes) vont être
mises en place :
Lancement de l’application Tac Mobilités à
Annemasse et Genève par la RATP : application de
recherche d’itinéraire intelligent regroupant
transports en commun, covoiturage, taxi et place de
parking.
Cette application a pour but d’être enrichie pour
permettre aux clients de faciliter leurs
déplacements
Autres
exemples
Programme
MaaS
Korrigo en
Bretagne
Moovisy 2
à Saint-
Etienne
Des véhicules connectés,
autonomes et à la demande pour
des trajets personnalisés
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Un oeil sur la Loi d'orientation des mobilités (LOM)

  • 1. UN        SUR... La loi d’orientation des mobilités 2019 Analyse et impacts sur l'écosystème des transports By  
  • 2. Un contexte juridique qui s’inscrit dans la durée 1. Loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) : cadre juridique datant de 1976 qui régit l’ensemble des mobilités sur le      territoire 2. Loi d'orientation des mobilités (LOM) : projet de loi phare de la présidence Macron, qui vise à se substituer à la LOTI Novembre 2018 : Présentation Mai 2018 : Vote à l’assemblée nationale 10 juillet : Échec de la commission mixte paritaire, faute d’accord sur le financement des infrastructures et surtout de la compétence mobilité Depuis le 2 septembre : Reprise des discussions pour de nouveaux amendements 18 ou 19 novembre : Lecture définitive du projet de loi à l’Assemblée Nationale 2019 :  Le gouvernement peut encore espérer une promulgation de la loi La loi d’orientation des mobilités (LOM) deviendra le nouveau cadre général des politiques de mobilités
  • 3. Somme que le gouvernement a prévu de consacrer au financement des infrastructures de transports entre 2018 à 2022 13,7 milliards d’euros articles 160 amendements déposés Après l’examen des deux chambres du Parlement Des chiffres qui font état de l’importance cette loi 191
  • 4. Une loi qui doit répondre aux problématiques actuelles et futures de mobilité Développer des micro mobilités et des formes de mobilité alternatives à la voiture individuelle (covoiturage, autopartage, etc) De forts enjeux pour le secteur auquel le cadre juridique actuel (loi LOTI) n’est plus adapté S’assurer de la contribution du secteur des transports à l’objectif de réduction des émissions de CO2 initié en 2015 avec la COP21 (ndlr : alors que les émissions du secteur repartent à la hausse) Lutter contre les zones blanches de mobilité Régir et encourager le développement des grandes transformations technologiques du secteur (véhicule autonome, open data pour améliorer la mobilité du quotidien)
  • 5. La LOM repose sur 4 piliers avec quelques mesures phares Améliorer l'accessibilité des transports sur l'ensemble du maillage territorial Engager la transition vers une mobilité plus propre Réorganiser les autorités détentrices de la compétence mobilité Accélérer le développement des nouvelles mobilités et de la multimodalité Accompagner les changements de comportement de mobilité Fixation d'un objectif de réduction de 37,5% des émissions de CO2 d'ici 2030 : • Interdiction des ventes de voitures neuves utilisant des énergies fossiles d'ici 2040 • Plébiscite du covoiturage (mise en place de voies réservées, financement par les entreprises, ...) et de l’auto- partage • Mise en place d’un plan vélo visant notamment à améliorer les infrastructures en ville et aux abords des gares • Obligation des agglomérations de plus de 100 000 habitants à mettre en œuvre des plans d’actions permettant de respecter les normes de qualité de l’air au plus tard en 2025 Accélérer le développement des véhicules électriques Favoriser les zones à faible émission Proposer une prime à la conversion renforcée pour les ménages les plus modestes Proposer un nouveau principe de subsidiarité pour l’attribution de la compétence mobilité Exit le "droit aux transports" et place au "droit à la mobilité" pour mieux prendre en compte les nouvelles formes de mobilité Les communes auront la compétence de mobilité de fait, mais pourront la confier à la région si elles ne souhaitent pas en bénéficier L’autorité organisatrice pourra prendre des mesures propres à son territoire, en particulier sur de nouvelles formes de mobilité (création de voies de circulation dédiées au covoiturage, fixation de critères à respecter pour les opérateurs de micro-mobilité, création d’emplacements réservés à l’auto- partage, ...) Proposer un cadre législatif pour ouvrir les données de transport Obligation de partage des données pour tous les modes de transports Les autorités organisatrices devront s’assurer qu’une application multimodale, au mieux s’inscrivant dans le Mobility as a Service (MaaS)*, soit disponible sur leur territoire Possibilité pour les entreprises privées de commercialiser d’autres services de transport que les leurs sur leurs applications Favoriser le développement des véhicules autonomes Créer le cadre légal pour favoriser la circulation des véhicules autonomes (autorisation prévue dès 2020 pour les navettes collectives et dès 2022 pour les véhicules particuliers) Mise en place d’une enveloppe de 42 millions d’€ pour financer les expérimentations  *Services d’information et de billettique multimodale Remettre en état les réseaux existants et mettre en place de nouvelles infrastructures routières et ferroviaires Fortes augmentations des investissements publics (+31 % sur la prochaine décennie pour le routier et +50% par an par rapport à 2018 pour le ferroviaire) Lutter contre les zones blanches de mobilité Obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés d’avoir un plan mobilité pour faciliter les déplacements domicile-travail (avec incitation de l’état de favoriser le covoiturage ou le vélo) Faciliter l’obtention du permis de conduire, ouvrir à la concurrence le marché des pièces détachées, élargir les « bus scolaires » à d’autres populations, …
  • 6. Toutes les entreprises Focus sur les entreprises du secteur • Les entreprises de plus de 50 salariés devront proposer un plan de mobilité à leurs salariés pour améliorer les déplacements des collaborateurs et réduire les émissions polluantes • Mise en place du forfait mobilité durable (facultatif), cumulable avec la prise en charge des transports en commun • Mise en place de quotas de véhicules à faibles émissions* dans les renouvellements des flottes (quotas progressifs de 10% en 2022 à 50% en 2030) • Obligation de partage des données théoriques (itinéraires de lignes, horaires, tarifs, plans de maintenance du matériel, …) et des données temps réel (disponibilité des modes de transport, horaires temps réel, perturbations, … ) pour tous les modes de transports • De même, les entreprises privées pourront commercialiser d’autres services de transport que les leurs sur leurs applications, sans obligation de proposer toute l’offre de transport disponible comme cela était prévu. Cela sous-entend la possibilité d’intégrer des systèmes de billettique tiers à son application • Pour les entreprises dont le cœur de métier est la gestion de flottes de véhicules (loueurs, taxis/VTC, transports de marchandise), la mise en place des quotas de véhicule à faibles émissions aura un impact non négligeable • Les quotas s’appliqueront sur les véhicules utilitaires légers à partir de 2023 mais les poids lourds ne sont pour le moment pas concernés Le partage des données et les incitations au MaaS Une mobilité propre et durable, avec notamment l’électrification des véhicules La LOM va impacter directement les entreprises particulièrement sur deux volets de la mobilité - * Définition des véhicules à faibles et très faibles émissions ici 
  • 7. • Des nouveaux entrants pourraient s’inscrire comme acteurs majeurs du Mobility as a Service jusqu’à désintermédier complètement la relation entre les usagers et les opérateurs de transport, voire même s’accaparer l’organisation des mobilités sur les territoires (commercialisation des titres, fixation des prix, horaires, …) • D’autant plus qu’un acteur comme UBER, en tant que VTC, n’est pas soumis à cette obligation de transparence alors que ce sont ces mêmes acteurs qui ont pour vision de devenir des plateformes de transport multimodales en mode MaaS UBER transit à Denver aux Etats-Unis : partenariat entre UBER et MOOVIT pour l’intégration du réseau de transport public local dans l’application UBER Risque de désintermédiation • Les acteurs historiques ont, eux, de forts enjeux de normalisation et d’accessibilité de leurs données • À l’inverse, la question de l’intéropérabilité avec les systèmes d’information tiers pour offrir un niveau de service équivalent ou supérieur aux spécialistes de la data se pose déjà. C’est le cas en particulier pour l’intégration des systèmes de billettiques tiers à des plateformes existantes • L’intégration de toute l’offre de transports disponible dans une seule application est un immense défi technique que seuls les grands groupes et les géants de la tech semblent en position de relever Forts enjeux d’utilisation et de partage des données • On peut s’attendre à une hausse de la pression concurrentielle pour des acteurs dont le business model repose sur la valeur des données d’usage de leurs utilisateurs (ie : Waze ou Moovit) • De même, le partage systématique des données et le passage à une offre de transports en tant que services personnalisés et à la demande contraint les acteurs historiques à réinventer leurs modèles économiques • Outre l’aspect data, l’ouverture à la concurrence des transports en Ile-de-France vient briser le monopole dont bénéficiait le groupe RATP La LOM vient challenger les entreprises du secteur, en particulier sur le volet data Impacts sur les business models
  • 8. • Les opérateurs de transports publics pourraient bénéficier d’une hausse de la fréquentation de leurs infrastructures • Cela serait en particulier permis par le report modal induit par : - l’optimisation de l’utilisation des infrastructures de transport avec le développement de la multi- modalité avec pour clé de voûte le réseau de transports publics - l’amélioration de l’expérience utilisateur (et in fine de l’expérience voyageur) Hausse de la fréquentation des transports publics • La LOM contraignant les territoires à proposer des applications multimodales intégrant tout ou partie de l’offre de transport disponible, les acteurs ayant une empreinte nationale ont probablement intérêt à proposer une offre MaaS, comme le fait déjà SNCF • Nouvelles perspectives de développement poaur ces acteurs qui pourront s’inscrire en tant qu’acteur incontournable de la mobilité, tant dans les zones urbaines que les zones rurales (mise en place de transports à la demande…) • Ce sont de nouveaux leviers de valeur à la portée des acteurs historiques capables d’investir massivement pour développer de nouveaux produits et services Opportunités de nouveaux produits et services • La LOM suggère une baisse des barrières à l’entrée sur des domaines d’activité clés de la mobilité tels que l’accès et le traitement des données de transport ainsi que la commercialisation des titres de transport • Les acteurs historiques peuvent déjà s’appuyer sur des spécialistes de la data ou des véhicules autonomes pour les aider dans leur démarche d’innovation Whim et Transdev dans le MaaS Keolis et Navya pour les navettes autonomes La LOM peut néanmoins rebattre les cartes du MaaS en incitant les acteurs historiques à se réinventer Elargissement des domaines d'activité des acteurs historiques
  • 9. La LOM est controversée car parfois imprécise ou omettant des enjeux majeurs pourtant très présents dans le débat public Les dispositions concernant la transition écologique reflètent des objectifs peu ambitieux et à très long terme. Des enjeux fondamentaux sont ignorés, tels que la pollution liée au transport de marchandises ou le transport aérien. Le secteur du transport est pourtant le plus émetteur de CO2 (38,1% en France en 2018). La feuille de route sur le développement des véhicules autonomes occulte certains enjeux-clés, à l’image notamment des différents niveaux d’automatisation. La loi sera complétée par des ordonnances sur ce sujet. Certains lui reprochent l’absence d’un volet social prenant en compte les bouleversements sociétaux liés aux nouvelles générations de technologies numériques (en particulier l’intelligence artificielle) de même que les pratiques de dumping social et le non-respect des réglementations sociales françaises (ndlr : l’uberisation des travailleurs du transport). La politique industrielle dans le domaine de la mobilité est presque ignorée, alors que le développement des filières de nouvelles technologies liées au transport aurait mérité une place centrale dans le projet de loi (en particulier la production de batteries dont, par exemple, la Chine est le premier producteur et exportateur).
  • 10. Concernant la multi-modalité et le développement des véhicules autonomes, des expérimentations sont déjà en cours et n’ont pas attendu le nouveau cadre législatif de la LOM Les véhicules autonomes Assistant SNCF - Transports : l’objectif de cette application est de permettre aux clients de réserver et de payer, non seulement leurs billets de trains, mais également leur billets de bus, de tram ou tout autre type de transports (comme les VTC ou les autocars, par exemple). A Strasbourg, l’application permet déjà d’acheter des billets de bus et de tramway Le MaaS 16 expérimentations menées par les consortium SAM (Sécurité et acceptabilité de la conduite et de la mobilité autonome) et ENA (expérimentations de navettes autonomes) vont être mises en place : Lancement de l’application Tac Mobilités à Annemasse et Genève par la RATP : application de recherche d’itinéraire intelligent regroupant transports en commun, covoiturage, taxi et place de parking. Cette application a pour but d’être enrichie pour permettre aux clients de faciliter leurs déplacements Autres exemples Programme MaaS Korrigo en Bretagne Moovisy 2 à Saint- Etienne Des véhicules connectés, autonomes et à la demande pour des trajets personnalisés Des véhicules connectés, autonomes et à la demande pour des trajets personnalisés Un loueur de véhicules semi-autonomes
  • 11. Retrouvez Thinkmarket sur :  Pour en savoir plus : www.itstimetoshift.consulting