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Comité de pilotage
9 janvier 2013
Comité de pilotage du 9 janvier 20132
PLAN
Titre1
Description Titre1
Phasage du projet
Le projet aujourd’hui
Dialogue avec la commission « mobilité 21 »
Sondage d’opinion
Rencontres des préfets avec les élus et
les associations
Comité de pilotage du 9 janvier 20133
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Sondage
d’opinion
Les grands enseignements
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 38 communes rencontrées en 4 réunions des 17, 18, 21 septembre et 9 octobre
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du Var
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pro LGV
Comité de pilotage du 9 janvier 20137
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dégradent  croissance démographique
 Saturation des axes autoroutiers métropolitains
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 Des conséquences alarmantes
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Comité de pilotage du 9 janvier 20138
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Comité de pilotage du 9 janvier 201324
Le travail à réaliser
 Présenter le projet
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économique
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Comité de pilotage du 9 janvier 201326
■  Décembre – Janvier 2013 :
o Médiation avec les élus cofinanceurs
o Dossier pour la commission « mobilité 21 »
■  Janvier - Février 2013 :
o Instruction des projets par la commission
■  Mars - Avril 2013 :
o Pré-rapport, puis rapport de la commission « mobilité 21 »
■  Avril – Mai 2013 :
o COPIL
o Retour vers les élus
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Comité de pilotage du 9 janvier 201327
 Décalage du planning général des études :
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études de phase 2
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comité de pilotage LGV

  • 1. Comité de pilotage 9 janvier 2013
  • 2. Comité de pilotage du 9 janvier 20132 PLAN Titre1 Description Titre1 Phasage du projet Le projet aujourd’hui Dialogue avec la commission « mobilité 21 » Sondage d’opinion Rencontres des préfets avec les élus et les associations
  • 3. Comité de pilotage du 9 janvier 20133 Chapitre 1 Sondage d’opinion
  • 4. Les grands enseignements 4  Une adhésion massive et homogène au projet dans les 3 départements  82% des habitants sont favorables ou très favorables au projet  Que l’on soit voyageur régulier ou non, TER ou TGV.  Un réseau ferroviaire qui ne remplit pas son rôle :  En termes de qualité par rapport aux autres réseaux de transports – routier et aérien  Mais un mode ferroviaire qui suscite des attentes fortes  au 2ème rang en termes de développement prioritaire, juste après les transports en commun, avant le mode routier et aérien  Une volonté première réaffirmée d’améliorer les temps de parcours du train :  pour 54% des personnes interrogées, pour être compétitif par rapport à la voiture
  • 5. Comité de pilotage du 9 janvier 20135 Chapitre 2 Rencontres des préfets avec les élus et les associations
  • 6. Comité de pilotage du 9 janvier 20136 Planning des rencontres  Bouches-du-Rhône  5 communes rencontrées le 4 septembre  Var  38 communes rencontrées en 4 réunions des 17, 18, 21 septembre et 9 octobre  Présentation le 20 octobre à l’Assemblée Générale de l’association des maires du Var  Alpes-Maritimes  Rencontres bilatérales entre le préfet et les élus du département  Associations  Rencontre du 17 octobre entre le préfet de Région et les associations anti et pro LGV
  • 7. Comité de pilotage du 9 janvier 20137  Les mobilités des 3 agglomérations littorales sont mauvaises et se dégradent  croissance démographique  Saturation des axes autoroutiers métropolitains  Ligne ferroviaire saturée, datant de 1860, avec une population multipliée par 3  Des conséquences alarmantes  Qualité de l’air - Insécurité routière - Temps perdu dans la congestion - Fracture sociale en matière de mobilités  Des nouveaux besoins de mobilité insuffisamment satisfaits par  Derniers projets autoroutiers - Rattrapage des infrastructures de transport urbain  L’amélioration des conditions de mobilité et des performances du mode ferroviaire sont des enjeux stratégiques pour le développement et l’aménagement de la région Provence Alpes Côte d’Azur Argumentaire
  • 8. Comité de pilotage du 9 janvier 20138 Synthèse des rencontres avec les élus  La très grande vitesse n'est pas la priorité partout, il faut :  Améliorer les trains du quotidien  Diminuer le temps de parcours entre Marseille et Nice  Améliorer le réseau et le système ferroviaire  Développer l'inter-modalité au niveau des pôles d’échanges  Créer une nouvelle infrastructure et limiter au maximum les nuisances  Crédibiliser le financement du projet  Associer et mieux informer les élus du territoire
  • 9. Comité de pilotage du 9 janvier 20139 Synthèse de la rencontre préfet – associations  Consensus sur le sous-équipement de la région en infrastructures ferroviaires  Nécessité de développer les mobilités intra régionales  Développer tous les modes de transport et leurs interconnexions  Prendre en compte les enjeux du fret  Prendre en considération les patrimoines agricoles, paysagers et naturels
  • 10. Comité de pilotage du 9 janvier 201310 Enseignements pour le projet  Réaliser un grand projet ferré national avec 3 objectifs  Répondre aux besoins du quotidien : capacité, fiabilité  Offrir des liaisons rapides entre les métropoles o Arc méditerranéen : Nice, Toulon, Marseille, Montpellier, Gênes, Barcelone, … o Grand Sud-Est : Lyon, Grenoble, ….  Désenclaver l’Est de la région  Changer le nom identifiant le projet  Prendre en compte les nouvelles contraintes des finances publiques
  • 11. Comité de pilotage du 9 janvier 201311 Chapitre 3 Le projet aujourd’hui
  • 12. Comité de pilotage du 9 janvier 201312 Les 3 objectifs du projet  Assurer le développement des trains du quotidien (TER) en traitant la saturation des 3 nœuds ferroviaires  Désenclaver l’Est Var et les Alpes-Maritimes  Relier les métropoles de l’arc méditerranéen et du grand sud-est
  • 13. Comité de pilotage du 9 janvier 201313  L’adaptation de la vitesse aux enjeux des territoires  Pas de grande vitesse à tout prix  Un temps de parcours de 1h15 sans arrêt entre Marseille et Nice avec la ligne complète (pour 2h40 aujourd’hui)  La possibilité d’utiliser la nouvelle infrastructure pour des liaisons régionales rapides  La prise en compte des aménagements nécessaires au développement du fret sur la ligne existante Les éléments de la remise en ordre
  • 14. Comité de pilotage du 9 janvier 201314 Les éléments de la remise en ordre  Le maillage de la ligne existante avec la nouvelle infrastructure  Souplesse d’exploitation du réseau  L’interconnexion avec les autres systèmes de transports Donner au projet un nom cohérent avec ces objectifs  Ligne nouvelle Provence Côte d’Azur ?  Projet Mistral ?
  • 15. Comité de pilotage du 9 janvier 201315 Le projet de ligne nouvelle Ligne nouvelle 14,8 Mds € 2008 Temps de parcours sans arrêt : Aujourd’hui Marseille - Toulon 0 h 20 0 h 40 Toulon - Nice 0 h 55 1 h 50 Marseille - Nice 1 h 15 2 h 30 Nb de Voyageurs 80 M 42 M Gare Nouvelle Maillage ligne nouvelle réseau ferré existant
  • 16. Comité de pilotage du 9 janvier 201316 Un système ferroviaire intégré Achèvement Aix-Marseille Réouverture Aix-Rognac Connexion TER / gare Aix TGV Aménagements sur Marseille maritime RER Toulonnais Doublement La Pauline - Hyères Pôle multimodal du Muy Doublement Cannes-Grasse Aménagements sur Mandelieu Vintimille Extension du tramway de Nice BHNS de Toulon Extension métro et tramway à Marseille Tramway d’Aubagne BHNS de Sophia Pôle d’échange Aménagement du réseau ferré existant
  • 17. Comité de pilotage du 9 janvier 201317 Chapitre 5 Phasage du projet
  • 18. Comité de pilotage du 9 janvier 201318  Un contexte budgétaire contraint  Les priorités du gouvernement  La modernisation du réseau existant  Le traitement des nœuds ferroviaires  L’évaluation stratégique des projets d’infrastructure par le Commissariat Général à l’Investissement  Le travail de la commission « mobilité 21 » La nécessité d’un phasage
  • 19. Comité de pilotage du 9 janvier 201319 Le phasage cible Ligne nouvelle 11,0 Mds € 2008 Temps de parcours sans arrêt : Aujourd’hui Marseille - Toulon 0 h 20 0 h 40 Toulon - Nice 1 h 00 1 h 50 Marseille - Nice 1 h 20 2 h 30
  • 20. Comité de pilotage du 9 janvier 201320 Exemple de sous-phasage possible Ligne nouvelle 7,4 Mds € 2008 Temps de parcours sans arrêt : Aujourd’hui Marseille - Toulon 0 h 30 0 h 40 Toulon - Nice 1 h 00 1 h 50 Marseille - Nice 1 h 30 2 h 30
  • 21. Comité de pilotage du 9 janvier 201321 En fonction des moyens financiers mobilisables : ■ Des possibilités de financement des grands projets ■ De la capacité contributive des cofinanceurs ■ De la rentabilité socio-économique En cohérence avec les aménagements du réseau existant contribuant à l’amélioration des services Définition des sous-phases
  • 22. Comité de pilotage du 9 janvier 201322 Chapitre 5 Dialogue avec la commission « mobilité 21 »
  • 23. Comité de pilotage du 9 janvier 201323 La commission « mobilité 21 »  Constitution  6 parlementaires et 4 personnalités qualifiées  Objectifs  Trier, hiérarchiser, mettre en perspective les grandes infrastructures  Réfléchir aux évolutions des services o Priorité aux transports du quotidien o Rénovation du réseau existant o Amélioration à court terme du service rendu aux usagers  Calendrier  Mise en place de la commission en octobre 2012  Réalisation de la fiche projet « commission 21 » en décembre 2012  Recommandations attendues au printemps 2013
  • 24. Comité de pilotage du 9 janvier 201324 Le travail à réaliser  Présenter le projet  Organiser les échanges Une mission confiée à Yves COUSQUER Objectifs de la mission :  Coordination des réflexions sur le phasage  Médiation avec les élus cofinanceurs  Interface technique avec la commission « mobilité 21 » en charge de l’évaluation des projets du SNIT Calendrier :  Décembre 2012 – janvier 2013 : rencontre élus – cofinanceurs et préparation d’une fiche projet  Janvier – février 2013 : dialogue avec la commission « mobilité 21 »
  • 25. Comité de pilotage du 9 janvier 201325 La feuille de route RFF  Poursuivre la recherche d’optimisation technico- économique  Préserver les emprises  Approfondir les phasages du projet  Les services ferroviaires des phasages  La rentabilité financière et socio-économique  Les critères d’évaluation  Produire le dossier pour la commission « mobilité 21 » et actualiser la fiche pour le Commissariat Général aux Investissements  Assurer le support à la mission confiée à Yves Cousquer
  • 26. Comité de pilotage du 9 janvier 201326 ■  Décembre – Janvier 2013 : o Médiation avec les élus cofinanceurs o Dossier pour la commission « mobilité 21 » ■  Janvier - Février 2013 : o Instruction des projets par la commission ■  Mars - Avril 2013 : o Pré-rapport, puis rapport de la commission « mobilité 21 » ■  Avril – Mai 2013 : o COPIL o Retour vers les élus ■  A partir du rendu de la commission o Information du territoire Le calendrier prévisionnel
  • 27. Comité de pilotage du 9 janvier 201327  Décalage du planning général des études :  Remise en ordre du projet suite à la concertation de 2011  Rencontres Préfets, élus et associations  Commission « mobilité 21 »  Nécessité de prestations d’études complémentaires pour réaliser la feuille de route :  Détermination des sous-phases, appui à la mission Yves Cousquer, ….  Besoin de mobilisation des expertises et des bureaux d’études  Atteinte de la limite des délais contractuels des marchés principaux pour fin 2012 nécessitant de nouveaux appels d’offres (1 an de procédure)  Nécessité d’engager la réalisation des acquisitions de données préparatoires aux études de phase 2 Autoriser RFF à engager les phases d’études complémentaires sur le budget initial de la phase 2 Budget des études
  • 28. Comité de pilotage du 9 janvier 201328 En vous remerciant de votre attention