Bulletin du parti Al Qotb-France février 2017

1. N'y allons pas par 4 chemins,
notre pays va mal, très mal.
Désenchantés, les nombreux
militants, activistes, mais aussi les
dirigeants politiques, délaissent de
plus en plus l'espace public, se
réfugiant qui dans les réseaux
sociaux, qui dans les colloques
feutrés, qui dans les débats
télévisés, où trop souvent l'entre-soi
coupe des réalités du terrain.
Pourtant il y a tant à faire, il suffit
pour s'en apercevoir de se pencher
sur les chiffres, qu'ils soient macro-
économiques (endettement,
croissance), ou au plus proche des
gens (prix du kilogramme de
piment...).
Encore et toujours un
gouvernement sans vision, sans
stratégie (du moins non explicitée),
une assemblée des représentants
du peuple qui représente plus des
intérêts de certains groupes que le
peuple, tout cela incite
effectivement au désespoir, ou tout
au mieux au fatalisme.
Pourtant une remobilisation
s'impose à présent, car les élections
municipales sont en vue. Si les
forces de progrès veulent peser (et
se compter au passage...), il est
nécessaire et urgent de s'y mettre,
et d'une autre manière que lors des
échéances électorales précédentes.
Seul un ancrage local peut faire
espérer un effet de levier significatif
au niveau national. Et mettre enfin
en place des réformes majeures
dont le pays a besoin, et pour
lesquelles une révolution a eu lieu.
Nul ne peut nier que l’accès à
des soins de qualité, à tous les
âges de la vie et quelle que soit la
région où l’on vit, est en quelque
sorte un préalable à la jouissance
de ses autres droits. Or la
situation tunisienne est à cet
égard loin d’être satisfaisante. La
question avant même d’être
économique – même si cette
dimension est essentielle - a donc
d’abord trait au modèle de société
que l’on veut instaurer.
Un financement solidaire:
Seule une réforme audacieuse
permettrait de sortir de l’impasse à la
condition d’admettre, comme rappelé
en préambule, que le droit à la santé
est inaliénable et doit, en toutes
circonstances, être garanti par la
puissance publique comme préconisé
par notre nouvelle Constitution. Pour
ce faire, il convient d’instaurer un tiers
payant généralisé (les malades
n’auraient plus à avancer les frais
médicaux) applicable par les médecins
et les structures de soins
conventionnés. A l’aune de ce principe
général, les
mécanismes
proposés
pour le
financement
d’une santé
solidaire, c’est-
à-dire
accessible à
tout citoyen
tunisien quels
que soient ses
revenus,
pourraient
être les
suivants :
1- Consacrer
aux dépenses
de santé au
moins 10% du
PIB (moins de
7% actuellement) ;
2- Contribution santé (CS) sur les
revenus du travail et du capital, selon
une assiette large et un taux progressif
;
3- La TVA perçue sur les alcools et les
tabacs est allouée au budget de la
santé publique avec pour priorité le
financement de la prévention ;
4- La mobilisation de l’épargne privée
nationale (via la création de fondations
d’utilité publique) et de fonds
internationaux en lien avec
l’Organisation Mondiale de la Santé
(OMS) et par le biais de conventions
bilatérales est encouragée, en vue
d’abonder un vaste programme
d’investissement, notamment dans les
infrastructures de santé.
Une régulation juste
Pour que l’attractivité du
conventionnement soit forte et que
son utilité sociale soit prise en compte,
il sera proposé aux professionnels de
santé exerçant dans le secteur privé
(médecins et établissements privés), les
mesures suivantes :
1- Une rémunération garantie dans un
délai raisonnable au-delà duquel des
pénalités seront exigibles ; un système
informatisé et sécurisé sera mis en
place à cet effet.
2- La liberté d’installation assortie d’une
prime annuelle, en cas d’installation
dans une région sous dotée en
médecins, durant toute la période du
conventionnement (5 ans au
minimum)
3- Une exonération complète des
charges sociales les 3 premières
années
4- Une garantie de l’Etat pour
l’acquisition de matériel médical lourd
(sur dossier)
5- La participation à hauteur d’au
moins 50 jours ouvrables/an au service
public de la santé (santé de base et
hôpitaux publics), rémunérés sur une
base
forfaitaire.
La régulation
de ce système
de santé
universel
suppose
l’application
stricte du «
juste soin au
meilleur coût
», ce qui
revient à
définir le
panier de
soins que la
collectivité
prend en
charge.
Une organisation des soins
décentralisée
Afin de répondre aux besoins de santé
sur l’ensemble du territoire et dans une
optique décentralisée qui vise à
rapprocher le citoyen des services qui
lui sont dus, des agences régionales de
santé (ARS) seront créées. Ces ARS
auront, entre autres, pour mission
d’organiser 4 niveaux de prise en
charge : santé de base comprenant la
protection maternelle et infantile et
une consultation de santé mentale,
secteur hospitalier public, secteur
libéral conventionné, secteur libéral
non conventionné. Les 3 premiers
secteurs ont pour principe commun
d’appliquer le tiers payant.
1- La santé de base comprend les soins
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Pour un droit universel à la santé !
Un vaste programme d’investissement sera nécessaire
pour la construction des structures de soins
manquantes, la mise aux normes de l’existant...
Travail - Liberté - Justice sociale
Le bulletin d'Al-Qotb France
NUMÉRO 20
Février 2017
Editorial

2. courants externes (sans
hospitalisation), au moins une
consultation ayant trait à la protection
maternelle et infantile d’une part et à la
santé mentale d’autre part. Des actions
de prévention (hygiène, alimentation,
addictions, maladies sexuellement
transmissibles) y seront menées.
2- Le secteur public hospitalier
concerne toutes les structures de soins
qui comportent un volet
d’hospitalisation, d’accueil des
urgences et de permanence des soins.
Il gère également les structures de
soins de suite (convalescence) et/ou les
maisons médicales d’accueil des
personnes âgées dépendantes selon
une logique également régionale. Ce
secteur a la charge de la formation des
médecins et des autres professions
paramédicales, en lien avec les
universités et instituts correspondants.
3- Le secteur libéral conventionné
comprend les médecins libéraux
(généralistes et spécialistes) ainsi que
les cliniques qui auront faits le choix de
signer une convention avec l’ARS dont
ils dépendent.
4- Le secteur libéral non conventionné
fonctionne de façon autonome
(honoraires libres) et n’est pas
conventionné. Toutefois, l’ARS dans un
souci de maillage territorial et pour
éviter tout phénomène soit de
concentration ou a contrario de
désertification médicale, régule
l’installation des médecins et/ou des
cliniques concernés (comme c’est le cas
pour les officines de pharmacie). Les
professionnels de ce secteur sont
encouragés à participer au service
public de la santé (santé de base et
hôpitaux publics) : dans cette
hypothèse et à condition d’y consacrer
au moins 50 jours ouvrables/an (payés
sur une base forfaitaire), une
exonération partielle de charges
sociales leur est consentie durant la
durée de leur engagement (au moins 5
ans).
Un vaste programme d’investissement
sera nécessaire pour la construction
des structures de soins manquantes, la
mise aux normes de l’existant, le
développement à la fois des transports
médicalisés et des infrastructures de
transport nécessaires. L’épargne
nationale ainsi que la coopération
internationale sous la forme de
subventions et/ou de prêts à taux
avantageux seront mobilisées en
priorité en faveur d’un tel programme.
Au-delà des considérations éthiques
qui ont été soulignées, il convient
également d’insister sur la pertinence
économique de cette réforme. En
l’accompagnant d’une refonte juste et
équitable de l’impôt, en octroyant un
salaire indirect aux citoyens par le biais
du tiers payant et en activant un
puissant effort d’investissement, sorte
de « plan Marshall de la santé », la
collectivité améliore l’efficience des
acteurs qui la composent en les
protégeant vis-à-vis des aléas de la vie,
sources de gaspillage conséquent, créé
de l’emploi pérenne dans un secteur
dynamique comme celui de la santé et
mobilise l’épargne nationale et
internationale dans de nombreux
autres secteurs également créateurs
d’emploi (bâtiment, transports). En
somme, l’ambition de ce projet est de
démontrer qu’il est possible de
conjuguer justice sociale et pertinence
économique au profit de l’intérêt
général de la nation.
Ces dernières semaines, l'actualité est riche
des affaires qui lient hommes politiques au
pouvoir avec des membres de leurs
familles. Cela est le cas dans une grande
démocratie comme la France, avec l'affaire
qui touche un candidat à l'élection
présidentielle, ou les États-Unis, avec la
nomination de proches du président dans
des postes de l'administration américaine.
Ceci n'est que la partie rendue visible et
couverte par les media.
La Tunisie a connu des précédents, même
si malheureusement on pourrait utiliser le
terme "tradition" en matière de liens entre
ces dirigeants politiques et les membres de
leur famille. Il suffit d'analyser l'histoire
récente de la Tunisie avec les deux régimes
de Bourguiba et de Ben Ali. Sous
Bourguiba, l'influence indéniable qu'avait
les membres de sa famille et ses proches en
faisant et défaisant les gouvernements, a
mené le pays au coup d'état du 7
Novembre. Avec celui de Ben Ali le lien
entre pouvoir et famille s'est généralisé
avec les différents clans de sa famille et
ceux de son épouse, dont on connaît les
conséquences catastrophiques pour le
pays.
Après la révolution, on pouvait espérer ne
plus connaître ce genre de pratiques. Mais
6 ans après, il n'en est rien. L'instabilité que
connait le parti vainqueur des élections de
2014 en témoigne. Les liens de parenté qui
existent entre le Président de la
République, le chef du gouvernement, et
certains ministres du gouvernement actuel,
en témoignent également.
Vivons nous un retour en arrière? il est
temps de soulever cette question dans la
presse mais aussi que le parlement s'en
saisisse et fasse voter des lois pour nous
prémunir de ces pratiques.
Zoom
NUMÉRO 10 - MARS 2015Le bulletin d'Al-Jabha
Front Populaire de Tunisie - Coordination Ile de France
Le bulletin d'Al-Qotb France
NUMÉRO 20
Février 2017
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Retour de la censure ?
Une œuvre théâtrale s'est vue récemment intimer l'ordre de
retirer son affiche, car considérée comme faisant "offense à la
religion". Le metteur en scène ainsi que sa hiérarchie ont
préféré très vite obtempérer. Un prétendu syndicat des imams,
à l'origine de cette initiative, s'estime donc avoir un droit de
regard sur la création artistique, et l’obtient.
Après la censure policière, voici la censure religieuse, l'étape
d'après étant l'autocensure. A moins que nous y soyons déjà.
Dans le domaine de la création, on aurait pu espérer mieux...
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