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ACCUEIL ATELIER
BRAINSTORMING
LE COVOITURAGE COURT TRAJET : EN ROUTE
VERS UN FINANCEMENT PAR LES CEE ?
15/01/2017
1 – PRESENTATION DE LEYTON
3
Paris
Strasbourg
Nantes
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EN FRANCE
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Fondé à Paris en 1997, Leyton s’est développé pour devenir
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FRANCE
UN RÉSEAU PLURIDISCIPLINAIRE AVEC NOTRE CABINET D’AVOCATS PARTENAIRE ONELAW
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4
FINANCEMENT DE L’INNOVATION NOS EXPERTISES
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NOS MÉTIERS DE L’ÉNERGIE
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BUDGET ENERGIE MOYEN : DE 0,5% à 10% DU CA
LEYTON OFEE EST UN ACTEUR DELEGATAIRE ET AIDE SES
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FINANCEMENT
▪ Dispositif des CEE
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QUEL GISEMENT THEORIQUE CEE DANS LES TRANSPORTS (DIDIER CHARLOIS, TOTAL)
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A fin novembre 2017 : Le secteur des transports représente seulement 5.7% des CEE délivrés (fiches standardisées
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UNE NOUVEAUTE REGLEMENTAIRE : Le Plan de Déplacement d’Entreprises au 1er janvier 2018 >100 salariés
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7
L’ AMBITION DU MINISTERE CAP 2020 : les objectifs d’économies d’énergies
Les Economies d’énergie sont matérialisées par des certificats et sont calculées en kWh cumac d’énergie
finale, « cumac » pour cumulé (économies sur la durée de vie de l’équipement) et actualisé*
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2011-2013
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3ème période
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700 TWh cumac
+150 TWh cumac de PE
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460 TWh cumac 1200 TWh cumac
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*1 Tera Watt-heures : 1 TWh = 1 000 GWh = 1 000 000 MWh = 1 000 000 000 kWh
8
HISTORIQUE DE LA FICHE COVOITURAGE CT CEE (Thomas Matagne, ECOV)
« Acte de covoiturage court trajet, tel que défini par l’article
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« Le covoiturage est défini comme l’acte de réaliser un trajet en commun, au moyen
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résulter d’une mise en relation par un service onéreux »
9
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10
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Trois programmes visent à lutter contre la précarité énergétique dans les transports :
Porteur Nom du projet
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TOUR DE TABLE - BRAINSTORMING, LE COVOITURAGE COURT TRAJET C’EST QUOI ?
1– LE COVOITURAGE RECURRENT (KLAXIT)
VOS RETOURS TERRAIN :
Quel est le marché ?
Combien de trajets chaque jour (de quelle distance?)?
Combien d’utilisateurs ?
Quid du covoiturage gratuit entre particuliers ?
Quelles modalités d’usage ?
Quel profil type de l’utilisateur ?
Qui doit être récompensé : Le professionnel ? Le conducteur ? Les passagers ?
2– LE COVOITURAGE EXCEPTIONNEL (ECOV, LESS, WEVER, CITYGOO) - INSTANTANÉ
VOS RETOURS TERRAIN :
Quel est le marché ?
Combien de trajets chaque jour (de quelle distance?)?
Combien d’utilisateurs ?
Quid du covoiturage gratuit entre particuliers ?
Quelles modalités d’usage ?
Quel profil type de l’utilisateur ?
Qui doit être récompensé : Le professionnel ? Le conducteur ? Les passagers ?
La fiche standardisée
Le programme
La fiche spécifique
LES 3 AXES POSSIBLES :
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—
Caroline PHAN
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Cee covoiturage

  • 1. FRANCE | BELGIQUE | ROYAUME-UNI | ESPAGNE | CANADA | ITALIE | MAROC ACCUEIL ATELIER BRAINSTORMING LE COVOITURAGE COURT TRAJET : EN ROUTE VERS UN FINANCEMENT PAR LES CEE ? 15/01/2017
  • 2. 1 – PRESENTATION DE LEYTON
  • 3. 3 Paris Strasbourg Nantes Toulouse Montpellier Lille Lyon Sophia-Antipolis 4200 CLIENTS EN FRANCE 20D’EXPÉRIENCE ANS 5000 MISSIONS PAR AN 8 BUREAUX EN FRANCE 700 Salariés 7000 Clients 8 Bureaux à l’international Fondé à Paris en 1997, Leyton s’est développé pour devenir aujourd’hui un cabinet de conseil international dédié à l'amélioration de la performance globale des organisations. FRANCE UN RÉSEAU PLURIDISCIPLINAIRE AVEC NOTRE CABINET D’AVOCATS PARTENAIRE ONELAW
  • 4. RESSOURCES HUMAINES Charges sociales Tarification AT-MP Logiciel AT-MP Conseil RH : pénibilité… 4 FINANCEMENT DE L’INNOVATION NOS EXPERTISES ASSURANCES SERVICES EXTERNALISES Gestion des IJSS Visite médicale Contrats aidés Pilotage des encaissements Call externalisé Crédit Impôt Recherche Crédit Impôt Innovation Logiciel R&D Tracker Aides à l’innovation Jeune Entreprise Innovante CIR à l’international ACHATS INDIRECTS Intérim Télécom Facilities Management Flotte automobile Assurances IARD Assurances collectives Fiscalité de l’énergie Achats Energie Audits énergétiques CEE ENERGIE CET Taxe sur le patrimoine foncier Aides et subventions C3S Revalorisation des baux FISCALITE
  • 5. NOS MÉTIERS DE L’ÉNERGIE ▪ Cadrage ▪ Optimisation ▪ Renégociation des contrats Electricité, Gaz, Eau ▪ Répondre aux obligations réglementaires ▪ Initier une démarche de maitrise de ses consommations Etude des taxes assises sur les consommations : ▪ d’électricité ▪ de gaz TFPB APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE FISCALITEAUDIT ENERGETIQUE BUDGET ENERGIE MOYEN : DE 0,5% à 10% DU CA LEYTON OFEE EST UN ACTEUR DELEGATAIRE ET AIDE SES CLIENTS À MAITRISER LEUR BUDGET ENERGIE FINANCEMENT ▪ Dispositif des CEE ▪ Recherche d’aides et subventions ▪ Tiers Financement
  • 6. QUEL GISEMENT THEORIQUE CEE DANS LES TRANSPORTS (DIDIER CHARLOIS, TOTAL) 27 FICHES : 15 fiches Équipement 12 fiches Service Lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers A fin novembre 2017 : Le secteur des transports représente seulement 5.7% des CEE délivrés (fiches standardisées + spécifiques) TOP 1 du classement : POURQUOI? UNE NOUVEAUTE REGLEMENTAIRE : Le Plan de Déplacement d’Entreprises au 1er janvier 2018 >100 salariés favorise l’usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle
  • 7. 7 L’ AMBITION DU MINISTERE CAP 2020 : les objectifs d’économies d’énergies Les Economies d’énergie sont matérialisées par des certificats et sont calculées en kWh cumac d’énergie finale, « cumac » pour cumulé (économies sur la durée de vie de l’équipement) et actualisé* 2ème période 2011-2013 2ème période prolongée 2014 3ème période 2015-2017 4ème période 2018-2020 700 TWh cumac +150 TWh cumac de PE au 1er janvier 2016 460 TWh cumac 1200 TWh cumac +400 TWh cumac de PE validés par le Ministère *1 Tera Watt-heures : 1 TWh = 1 000 GWh = 1 000 000 MWh = 1 000 000 000 kWh
  • 8. 8 HISTORIQUE DE LA FICHE COVOITURAGE CT CEE (Thomas Matagne, ECOV) « Acte de covoiturage court trajet, tel que défini par l’article L3132-1 du code de la route, pour les trajets dits locaux, c’est- à-dire d’une distance inférieure à 80 km » « Le covoiturage est défini comme l’acte de réaliser un trajet en commun, au moyen d’un véhicule particulier, pouvant conduire à un partage de frais. Le covoiturage peut résulter d’une mise en relation par un service onéreux »
  • 9. 9 L’EXISTANT : TRA-SE-112 Service d’autopartage en boucle
  • 10. 10 L’EXISTANT : LES PROGRAMMES D’ACCOMPAGNEMENT Trois programmes visent à lutter contre la précarité énergétique dans les transports : Porteur Nom du projet Nombre de bénéficiaires Dénomination du programme Référence du Programme Association Wimoov Plateformes Wimoov – la mobilité durable accessible à tous 9000 personnes Plateformes Wimoov – la mobilité durable accessible à tous PRO-PE-14 FUB Alveole 2250 ménages accompagnés ALVEOLE Apprentissage et Local VÉlo pour Offrir une Liberté de mobilité Econome en énergie PRO-PE-15 Rhonealpenergie - environnement (RAEE) Précarité énergétique en matière de déplacements en Auvergne Rhône Alpes 10 000 personnes PenD-AURA Précarité énergétique en matière de déplacements en Auvergne Rhône Alpes PRO-PE-16
  • 11. TOUR DE TABLE - BRAINSTORMING, LE COVOITURAGE COURT TRAJET C’EST QUOI ?
  • 12. 1– LE COVOITURAGE RECURRENT (KLAXIT) VOS RETOURS TERRAIN : Quel est le marché ? Combien de trajets chaque jour (de quelle distance?)? Combien d’utilisateurs ? Quid du covoiturage gratuit entre particuliers ? Quelles modalités d’usage ? Quel profil type de l’utilisateur ? Qui doit être récompensé : Le professionnel ? Le conducteur ? Les passagers ?
  • 13. 2– LE COVOITURAGE EXCEPTIONNEL (ECOV, LESS, WEVER, CITYGOO) - INSTANTANÉ VOS RETOURS TERRAIN : Quel est le marché ? Combien de trajets chaque jour (de quelle distance?)? Combien d’utilisateurs ? Quid du covoiturage gratuit entre particuliers ? Quelles modalités d’usage ? Quel profil type de l’utilisateur ? Qui doit être récompensé : Le professionnel ? Le conducteur ? Les passagers ?
  • 14. La fiche standardisée Le programme La fiche spécifique LES 3 AXES POSSIBLES : Quel mode de preuve ? De contrôle ? Quel forfait ? Pour financer quoi ? Quel est l’enjeu financier sur du court trajet ?
  • 15. — Caroline PHAN cphan@leyton.com Tél : 06.69.65.55.36. 146 Bureau de la Colline 912213 SAINT CLOUD CEDEX www.leyton.com BELGIQUE | CANADA | ESPAGNE | FRANCE | ITALIE | MAROC | ROYAUME-UNI « Votre croissance, notre ambition »