Le document traite des enjeux juridiques et techniques de la dématérialisation et de l'utilisation de la signature électronique dans les processus d'affaires. Il souligne les avantages de la dématérialisation, comme la réduction des coûts et l'amélioration de l'efficacité, tout en mentionnant les risques associés. Certeurope se positionne comme un tiers de confiance offrant des solutions sécurisées pour l'authentification et la signature électronique.

1. CertEurope™ Forum IBM SAAS et Cloud 9 février 2011 Cloud, Enjeux Juridiques - Impact de la Dématérialisation La signature des contrats en ligne Nathalie Schlang / Directrice Développement et Marketing

2. Dématérialiser Confiance et SAAS S’authentifier avec un certificat électronique Garantir la date des échanges avec de l’horodatage Profiter du SAAS pour tout dématérialiser Signer électroniquement ses documents Profiter du mode SAAS pour échanger avec tous ses partenaires Authentifier clients, fournisseurs, actionnaires ..

3. Dématérialiser : les briques de la chaîne de confiance Les solutions utilisent une ou plusieurs briques L’exemple du e-contrat, qui utilise toutes les briques de la chaîne :

4. une dématérialisation en toute e-confiance La dématérialisation a des avantages Mais elle comporte aussi des risques techniques et juridiques. CertEurope vous aide à y répondre. Tiers de confiance Economie des frais d’impression et d’affranchissement Un « geste vert » qui réduit les coûts Améliorer le service grâce au web Réduction voire disparition des temps de saisie Un service disponible 24h/24, 7j/7 Un délai commande + livraison écourté

5. Le Tiers de Confiance les maillons de la chaîne de confiance Pourquoi faire appel à un Tiers de Confiance? Se prémunir de contestations (ne pas être tiers et partie) Bénéficier des meilleures technologies et garanties de respect des normes en vigueur Déléguer à un expert les contraintes d’exploitation d’une Autorité de Certification *En partenariat avec CDC Arkhineo Utilisateurs Entreprise cliente Les briques CertEurope s’intègrent en SAAS / ASP dans les applications clientes Tiers Certificateur Qualifié Tiers Horodateur Tiers Archiveur* Tiers de confiance

6. Le certificat électronique Véritable carte d’identité électronique, le certificat garantit l’identité de son titulaire, fichier logiciel ou sur support cryptographique Date de validité des certificats Il contient: Nom, raison sociale, numéro sirène, e-mail du porteur Autorité de Certification Autorité d’Enregistrement Garantir l’intégrité de fichiers Contrôler l’accès à un SI, aux extranet, intranet et sites Internet Assurer la non répudiation Chiffrer un échange Il sert à: Avec un module de signature électronique Sa légitimité est liée à l’Autorité de Certification qui le génère et à l’Autorité d’Enregistrement qui le délivre.

7. une signature électronique à valeur légale La signature électronique a aujourd’hui la même valeur légale qu’une signature manuscrite (loi n° 2000-230 du 13 mars 2000). Les services de signature opère les vérifications indispensables à la reconnaissance du niveau de confiance que l’on peut apporter à une signature électronique. signer des contrats, bons de commande, formulaires, bons pour accord, conditions générales de vente … En B2C, les prospects deviennent clients en quelques clics. En B2B , on évite l’envoi du papier et on simplifie les process. En B2A, dématérialisation et accélération des démarches administratives A chaque type de marché correspond un niveau de sécurité et donc un service adapté.

8. La signature électronique, un impératif légal Dans de nombreux cas la carte bancaire n’est pas suffisante. Toute vente de service par Internet qui risque d’être interrompue par l’impression d’un papier signé nécessite l’introduction d’une signature électronique.

9. La signature électronique, un impératif commercial La signature électronique augmente les ventes . Parmi les raisons données par les clients figurent la réduction des délais et l’amélioration de la qualité de service induite par l’automatisation. Process sans signature électronique Process avec signature électronique Signature électronique Gain de temps, d’argent et amélioration de la qualité de service Souscription en ligne Impression du contrat Envoi du contrat signé Validation de la commande Saisie des informations Réception du contrat Souscription en ligne Validation de la commande

10. L’horodatage Horodatage L’horodatage scelle un fichier électronique, le date à la seconde et garantit son intégrité grâce à un jeton d’horodatage. Le jeton faisant foi Les jetons d’horodatage font foi sur le principe du " cachet de la poste" lorsqu’ils sont émis par un Tiers de Confiance qui respecte les protocoles techniques et juridiques normalisés.

11. SSO et gestion des identités en SAAS Authentification unique et forte L’utilisateur ne procède plus qu’à une seule authentification pour accéder plusieurs applications web sécurisées. Le service remplace le vulnérable login/mot de passe par de l’authentification forte avec certificat électroniques logiciel ou sur support cryptographique. Gestion centralisée des identités une interface centralisée et ergonomique de gestion des identités. Il permet aux utilisateurs de demander en un clic une autorisation d’accès. Mode SAAS CertIdentité fonctionne en mode SAAS. Il est non intrusif, fédère les identités, collecte les droits d’accès et les renforce. CertIdentité est compatible avec toutes les architectures techniques CertIdentité, la sécurité sans contrainte Un pin à 6 chiffres remplace une combinaison plus complexe Un seul code à retenir Authentification unique évitant les multiples saisies de login/mot de passe Elimination des frustrations liées aux blocages Opportunités de phishing et de hacking réduites Meilleure respect de la politique de sécurité (ex: non écriture des mots de passe) Réduit les risques d’oublis de modifications des droits (ex: suite au départ d’un collaborateur) Complémentarité avec les certificats électroniques à support cryptographiques Sécurité Confort

12. CertEurope, l’entreprise Opérateur de services de e-confiance leader de la certification électronique BtoB: Tiers de confiance sécurisant les échanges numériques Des solutions de certificats électroniques, de signature électronique et d’horodatage Opérateur de Certification Qualifiée Plus de 150 000 certificats délivrés, 5 millions de jetons d’horodatage en 2009 Pionnier technologique: 10 ans d’investissement en Recherche et Développement Label «entreprise innovante» Trophée de l’innovation des tiers de confiance en 2006 (CertSign) et 2003 (solution Opalexe) Des clients dans tous les secteurs d’activité: Opérateur historique des professions du Droit et du Chiffre Clients prestigieux dans l’administration, le secteur bancaire et industriel Une importante base clients de PME/PMI (75.000 entreprises utilisent en 2009 un certificat numérique opéré par CertEurope) ASP eMarchand CertiPKI CertiServeur [email_address] CertiEspace [email_address] CertSign Espace Collaboratif Archivage Autorité d’Enregistrement Signature (Individuel/Serveur) Horodatage

13. Merci de votre attention Nathalie Schlang [email_address] Tél : 01 45 26 72 00 34-36 rue de la Folie Régnault 75011 Paris www.certeurope.fr