Le document décrit les pièces nécessaires pour constituer un dossier de demande de certificat électronique, y compris les formulaires et justificatifs requis. Il souligne également l'importance du certificat électronique dans la sécurisation des échanges numériques et la dématérialisation des processus administratifs. Enfin, il détaille le processus en six étapes pour obtenir un certificat gratuit via Manche Numérique pour les collectivités adhérentes.

1. Constitution et envoi de votre dossier
Je vérifie qu’il est complet.
Les pièces suivantes sont-elles présentes dans mon dossier ?
Le formulaire d’abonnement reçu par courriel, daté et signé par le
représentant légal de l’établissement (maire ou président) et par le
demandeur du certificat,
Le justificatif de la nomination du représentant légal de l’établissement
(délibération du conseil, avis au JO…),
La copie de la carte nationale d’identité (ou passeport) du représentant
légal de l’établissement datée, signée et certifiée conforme à l’original
par son détenteur,
La copie de la carte nationale d’identité (ou passeport) du demandeur
datée, signée et certifiée conforme à l’original par son détenteur,
Un avis Sirene de l’établissement de moins de 3 mois
(vous pouvez l’obtenir en ligne : http://avis-situation-sirene.insee.fr)
02.33.60.50.50
Mon dossier est complet, je peux l’adresser à :
CCI Cherbourg Cotentin
.
Hôtel Atlantique
Boulevard Félix Amiot - BP 839
© 2009
50108 CHERBOURG-OCTEVILLE CEDEX
Pour toutes informations complémentaires : www.manchenumerique.fr
VOTRE CONTACT
assistance@manchenumerique.fr
Tél : 02.33.77.83.70 - Fax : 02.33.77.83.77
Zone Delta, 235 Rue Joseph Cugnot - 50000 SAINT-LÔ
Tél : 02.33.77.83.60 - Fax : 02.33.77.83.77
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2. Le Certificat Electronique,
clé d’entrée au processus de dématérialisation. Un certificat pour quels usages ?
Dans l’environnement numérique, le certificat électronique correspond à une carte Transmettre
d’identité. Il contient des informations personnelles : nom, prénom, fonction, service Du simple envoi de courriel à la dématérialisation des marchés
et courriel du porteur. Il est également rattaché à une entité publique ou privée. publics, le certificat électronique assure la sécurisation des
échanges électroniques et de la transmission des documents.
De nombreuses démarches de dématérialisation nécessitent d’être sécurisées.
Son usage sera de plus en plus important dans les années à venir.
Sécuriser
Instaurer la confiance Les collectivités pourront mettre en œuvre en toute confiance,
la dématérialisation du contrôle de légalité « Actes »,
La confiance constitue l’un des piliers pour la construction d’un cadre sécurisé en la dématérialisation de la comptabilité publique,
matière d’échanges électroniques. Le certificat électronique participe pleinement la dématérialisation des procédures de marchés publics,
au développement de cette confiance en l’administration électronique. la signature électronique via la gestion d’un parapheur,
et la dématérialisation des convocations des élus.
Manche Numérique accompagne vos projets
de dématérialisation Le certificat en 6 étapes
Manche Numérique délivre désormais des certificats électroniques permettant
de sécuriser la transmission de tout document par internet. Effectuer une demande auprès de Manche Numérique et envoyer :
1 un bon de commande
Afin de donner une impulsion aux projets de dématérialisation, Manche Numérique un justificatif d’usage ouvrant à la gratuité du 1er certificat
offre le premier certificat électronique et son support (clé USB cryptographique)
aux collectivités membres du service Assistance à l’Informatique de Gestion.
2 Manche Numérique procède à l’enregistrement en ligne de votre demande.
Vous recevez un courriel du Support ChamberSign ayant pour objet :
3 « Confirmation de validation de dossier ChamberSign ».
Le 1er certificat offert Adresser votre dossier complet à la Chambre de Commerce et d’Industrie
4 Cherbourg Cotentin pour obtenir la validation administrative.
Pour bénéficier d’un certificat gratuit, la collectivité doit :
Vous recevez un courriel de ChamberSign vous invitant à prendre contact
Être membre du service Assistance à l’Informatique de Gestion (AIG) 5 avec Manche Numérique pour fixer la date de remise du certificat.
Justifier de son usage : utilisation d’une plateforme de télétransmission
des Actes au contrôle de légalité ou de la plateforme de gestion des A la date convenue, un agent habilité de Manche Numérique vous remet votre
marchés publics de Manche Numérique (www.marchespublicsmanche.fr) 6 certificat électronique sur clé USB cryptographique.
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