Tome 4 : Gestion interne de la collectiviteparoles d'élus
À l’initiative de l’AMF, de l’AdCF, de l’AMGVF, de l’APVF, de la FMVM et de France Télécom Orange, le quatrième recueil pour une Europe innovante se caractérise par une ouverture européenne avec des initiatives émanant de collectivités de France métropolitaine et d’outre-mer, mais aussi d’autres territoires européens (Portugal, Espagne, Italie, Grèce, Autriche, Slovaquie, Belgique, Pays-Bas, Pologne, Lituanie et Finlande). Il a été réalisé sous l’égide de la présidence française de l’Union européenne, avec un avant-propos du président de la Commission européenne.
Intitulé « liberté, égalité, connectés », préfacé par Nicolas Sarkozy, cet ouvrage présente 53 initiatives numériques portées par les territoires de France métropolitaine et d’outre-mer, menées dans tous les domaines de l’action publique locale : développement économique, gestion interne de la collectivité, santé et social, services rendus au public, tourisme, culture et éducation.
Un article de http://www.lenouveleconomiste.fr
D’un côté le monde du libre, avec des licences gratuites, des codes visibles, dont
le business model est basé sur les services de support et maintenance. De l’autre
le monde des propriétaires vendant avant tout un droit d’utilisation de solutions
confortables sur étagère. Deux entités mi-concurrentes, mi-conniventes. Mais le
choix du libre ne s’opère plus seulement en fonction du coût. Pour bénéficier des
atouts de flexibilité et de fiabilité qu’offrent désormais les logiciels open source,
l’entreprise devra faire évoluer la gestion de son système d’information: du mode
traditionnel passif, au mode de la communauté et de la mutualisation du savoir.
Les principales tendances de développement des TIC et les enjeux dans les entreprises (état des lieux + prospective).
Diapositives présentées en avril 2012 dans le cadre de l'Executive Master in Management (HEC-Université de Liège & Louvain Business School & Solvay Business School)
Tome 4 : Gestion interne de la collectiviteparoles d'élus
À l’initiative de l’AMF, de l’AdCF, de l’AMGVF, de l’APVF, de la FMVM et de France Télécom Orange, le quatrième recueil pour une Europe innovante se caractérise par une ouverture européenne avec des initiatives émanant de collectivités de France métropolitaine et d’outre-mer, mais aussi d’autres territoires européens (Portugal, Espagne, Italie, Grèce, Autriche, Slovaquie, Belgique, Pays-Bas, Pologne, Lituanie et Finlande). Il a été réalisé sous l’égide de la présidence française de l’Union européenne, avec un avant-propos du président de la Commission européenne.
Intitulé « liberté, égalité, connectés », préfacé par Nicolas Sarkozy, cet ouvrage présente 53 initiatives numériques portées par les territoires de France métropolitaine et d’outre-mer, menées dans tous les domaines de l’action publique locale : développement économique, gestion interne de la collectivité, santé et social, services rendus au public, tourisme, culture et éducation.
Un article de http://www.lenouveleconomiste.fr
D’un côté le monde du libre, avec des licences gratuites, des codes visibles, dont
le business model est basé sur les services de support et maintenance. De l’autre
le monde des propriétaires vendant avant tout un droit d’utilisation de solutions
confortables sur étagère. Deux entités mi-concurrentes, mi-conniventes. Mais le
choix du libre ne s’opère plus seulement en fonction du coût. Pour bénéficier des
atouts de flexibilité et de fiabilité qu’offrent désormais les logiciels open source,
l’entreprise devra faire évoluer la gestion de son système d’information: du mode
traditionnel passif, au mode de la communauté et de la mutualisation du savoir.
Les principales tendances de développement des TIC et les enjeux dans les entreprises (état des lieux + prospective).
Diapositives présentées en avril 2012 dans le cadre de l'Executive Master in Management (HEC-Université de Liège & Louvain Business School & Solvay Business School)
Cette présentation effectuées lors du colloque CRIMES'09 (http://sites.univ-reunion.fr/esiroi/crimes09/) montre une méthode de co-création de services sur Internet (e-Services) fondée sur la convergence entre les réseaux, l'informatique et le multimédia. Cette méthode a été appliquée dans le domaine de la gestion de la biodiversité à La Réunion.
Présentation faite sur la numérisation du territoire dans le cadre du club convergence, mobilité et réseau de l'ADIRA (Association pour le Développement de l’Informatique en région Rhône-Alpes)
LIVRE BLANC : Modernisation des collectivités localesInetum
Livre Blanc à télécharger ici : http://bit.ly/FPzi5n
Les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont un vecteur incontournable de la réussite des projets de modernisation au sein des collectivités locales. Dans ce livre blanc, Pierre Chiarelli, Directeur de la Branche Software et Secteur Public de Gfi Informatique, s’adresse aux villes, départements et régions qui souhaitent développer leur e-administration, profiter des retours d’expérience d’autres collectivités pour enrichir leurs projets ou mettre en œuvre de nouveaux services.
Les collectivités locales sont devenues des acteurs majeurs de la modernisation du Secteur Public.
Elles participent activement à la construction de la société numérique française de demain. Simplification, accélération des échanges, réduction des coûts, dématérialisation… font désormais partie du quotidien de leurs agents. En parallèle, grâce à ces nouveaux outils et usages, les citoyens bénéficient eux d’un meilleur service.
« Les initiatives gouvernementales qui se multiplient appuient la volonté, au plus haut niveau de l’Etat, d’innover et de faire des TIC la clé de voûte des relations avec les citoyens, mais aussi entre les différents services des administrations. La ville numérique est en cours de construction, insérant de l’intelligence à tous les niveaux et développant de nouveaux usages », affirme Pierre Chiarelli.
Modernisation des collectivités locales – Enjeux, perspectives et solutions, le nouveau livre blanc de Gfi Informatique, est émaillé d’avis d’experts, de témoignages et de données concrètes. Il donne aux acteurs IT du Secteur Public les clés pour réussir leurs projets et proposer dès aujourd’hui les technologies qui feront les collectivités de demain.
Livre Blanc téléchargeable gratuitement sur le site de Gfi Informatique : http://bit.ly/FPzi5n
Cette présentation effectuées lors du colloque CRIMES'09 (http://sites.univ-reunion.fr/esiroi/crimes09/) montre une méthode de co-création de services sur Internet (e-Services) fondée sur la convergence entre les réseaux, l'informatique et le multimédia. Cette méthode a été appliquée dans le domaine de la gestion de la biodiversité à La Réunion.
Présentation faite sur la numérisation du territoire dans le cadre du club convergence, mobilité et réseau de l'ADIRA (Association pour le Développement de l’Informatique en région Rhône-Alpes)
LIVRE BLANC : Modernisation des collectivités localesInetum
Livre Blanc à télécharger ici : http://bit.ly/FPzi5n
Les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont un vecteur incontournable de la réussite des projets de modernisation au sein des collectivités locales. Dans ce livre blanc, Pierre Chiarelli, Directeur de la Branche Software et Secteur Public de Gfi Informatique, s’adresse aux villes, départements et régions qui souhaitent développer leur e-administration, profiter des retours d’expérience d’autres collectivités pour enrichir leurs projets ou mettre en œuvre de nouveaux services.
Les collectivités locales sont devenues des acteurs majeurs de la modernisation du Secteur Public.
Elles participent activement à la construction de la société numérique française de demain. Simplification, accélération des échanges, réduction des coûts, dématérialisation… font désormais partie du quotidien de leurs agents. En parallèle, grâce à ces nouveaux outils et usages, les citoyens bénéficient eux d’un meilleur service.
« Les initiatives gouvernementales qui se multiplient appuient la volonté, au plus haut niveau de l’Etat, d’innover et de faire des TIC la clé de voûte des relations avec les citoyens, mais aussi entre les différents services des administrations. La ville numérique est en cours de construction, insérant de l’intelligence à tous les niveaux et développant de nouveaux usages », affirme Pierre Chiarelli.
Modernisation des collectivités locales – Enjeux, perspectives et solutions, le nouveau livre blanc de Gfi Informatique, est émaillé d’avis d’experts, de témoignages et de données concrètes. Il donne aux acteurs IT du Secteur Public les clés pour réussir leurs projets et proposer dès aujourd’hui les technologies qui feront les collectivités de demain.
Livre Blanc téléchargeable gratuitement sur le site de Gfi Informatique : http://bit.ly/FPzi5n
Ceci est le compte rendu des discussions et des propositions de l'Atelier 2 de MMN s'étant déroulé le 9 novembre 2010 pour le thème #2 Connectivité et infrastructures.
Pour une Franche-Comté numérique à très haut débit (juin 2007)Silicon Comté
« TIC : un enjeu pour la Franche-Comté ». Sous ce titre se résumait, en juin 2001, le travail entrepris dès 1999 par le Conseil économique et social (CES) de Franche-Comté, sur des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) (1) encore balbutiantes, mais riches de promesses et particulièrement en matière d’aménagement du territoire, une des missions premières du Conseil régional.
Ce rapport paru en juin 2007 est un suivi d'autosaisine initiée en 2001.
Aménagement numérique des territoires (Cas de la Manche, d'Issy Les Moulineau...Destiny TCHEHOUALI
Fibre optique, wimax, réseaux sans fil, technologies 3G, les infrastructures d''accès aux réseaux de communication constituent aujourd'hui un facteur essentiel d'attractivité et de compétitivité des territoires. Mais, le développement territorial et local est-il tributaire du déploiement et de la politique d'aménagement numérique des territoires ?
#CapCom17 : CN1 - [Carrefour numérique] Intégrer les nouveaux métiers du numé...Cap'Com
Comme le pointe la Note communication du CNFPT, réalisée en 2017 avec Cap’Com, le numérique bouleverse l’organisation de la communication. L’évolution des outils et des usages fait sans cesse appel à des fonctions techniques, éditoriales ou artistiques nouvelles. Pérennes ou éphémères, quels sont ces nouveaux métiers ? Formation, recrutement, organisation, prestation : comment faire entrer les compétences dans les institutions ? Sans risquer de céder aux effets de mode…
Impact de la démocratisation des réseaux numériques - Rencontre IDEM du 28 ma...IDEM-Normandie
Présentation de l'impact de la démocratisation des réseaux numériques sur les relations municipalités/collectivités/citoyens par Florence DURAND-TORNARE et Pascal NICOLLE, lors de la rencontre IDEM du 28 mars 2013 à Caen.
Plus d'informations : http://idem-normandie.fr/index.php/rencontres-idem/idem-replay/28-mars-2013
Internet public pour ma collectivité, pour mes administrés (2004)Ardesi Midi-Pyrénées
Premier guide d'accompagnement à destination des Communes et Intercommunalités de la région Midi-Pyrénées. Il vise à sensibiliser les élus aux TIC, aux problématiques et enjeux de l'Internet public, en adaptant le contenu aux préoccupations des élus et agents territoriaux.
Similaire à 2010 10-14 - guide domaine public et infrastructures numériques (20)
Le Comptoir OCTO - Qu’apporte l’analyse de cycle de vie lors d’un audit d’éco...OCTO Technology
Par Nicolas Bordier (Consultant numérique responsable @OCTO Technology) et Alaric Rougnon-Glasson (Sustainable Tech Consultant @OCTO Technology)
Sur un exemple très concret d’audit d’éco-conception de l’outil de bilan carbone C’Bilan développé par ICDC (Caisse des dépôts et consignations) nous allons expliquer en quoi l’ACV (analyse de cycle de vie) a été déterminante pour identifier les pistes d’actions pour réduire jusqu'à 82% de l’empreinte environnementale du service.
Vidéo Youtube : https://www.youtube.com/watch?v=7R8oL2P_DkU
Compte-rendu :
L'IA connaît une croissance rapide et son intégration dans le domaine éducatif soulève de nombreuses questions. Aujourd'hui, nous explorerons comment les étudiants utilisent l'IA, les perceptions des enseignants à ce sujet, et les mesures possibles pour encadrer ces usages.
Constat Actuel
L'IA est de plus en plus présente dans notre quotidien, y compris dans l'éducation. Certaines universités, comme Science Po en janvier 2023, ont interdit l'utilisation de l'IA, tandis que d'autres, comme l'Université de Prague, la considèrent comme du plagiat. Cette diversité de positions souligne la nécessité urgente d'une réponse institutionnelle pour encadrer ces usages et prévenir les risques de triche et de plagiat.
Enquête Nationale
Pour mieux comprendre ces dynamiques, une enquête nationale intitulée "L'IA dans l'enseignement" a été réalisée. Les auteurs de cette enquête sont Le Sphynx (sondage) et Compilatio (fraude académique). Elle a été diffusée dans les universités de Lyon et d'Aix-Marseille entre le 21 juin et le 15 août 2023, touchant 1242 enseignants et 4443 étudiants. Les questionnaires, conçus pour étudier les usages de l'IA et les représentations de ces usages, abordaient des thèmes comme les craintes, les opportunités et l'acceptabilité.
Résultats de l'Enquête
Les résultats montrent que 55 % des étudiants utilisent l'IA de manière occasionnelle ou fréquente, contre 34 % des enseignants. Cependant, 88 % des enseignants pensent que leurs étudiants utilisent l'IA, ce qui pourrait indiquer une surestimation des usages. Les usages identifiés incluent la recherche d'informations et la rédaction de textes, bien que ces réponses ne puissent pas être cumulées dans les choix proposés.
Analyse Critique
Une analyse plus approfondie révèle que les enseignants peinent à percevoir les bénéfices de l'IA pour l'apprentissage, contrairement aux étudiants. La question de savoir si l'IA améliore les notes sans développer les compétences reste débattue. Est-ce un dopage académique ou une opportunité pour un apprentissage plus efficace ?
Acceptabilité et Éthique
L'enquête révèle que beaucoup d'étudiants jugent acceptable d'utiliser l'IA pour rédiger leurs devoirs, et même un quart des enseignants partagent cet avis. Cela pose des questions éthiques cruciales : copier-coller est-il tricher ? Utiliser l'IA sous supervision ou pour des traductions est-il acceptable ? La réponse n'est pas simple et nécessite un débat ouvert.
Propositions et Solutions
Pour encadrer ces usages, plusieurs solutions sont proposées. Plutôt que d'interdire l'IA, il est suggéré de fixer des règles pour une utilisation responsable. Des innovations pédagogiques peuvent également être explorées, comme la création de situations de concurrence professionnelle ou l'utilisation de détecteurs d'IA.
Conclusion
En conclusion, bien que l'étude présente des limites, elle souligne un besoin urgent de régulation. Une charte institutionnelle pourrait fournir un cadre pour une utilisation éthique.
Le Comptoir OCTO - Équipes infra et prod, ne ratez pas l'embarquement pour l'...OCTO Technology
par Claude Camus (Coach agile d'organisation @OCTO Technology) et Gilles Masy (Organizational Coach @OCTO Technology)
Les équipes infrastructure, sécurité, production, ou cloud, doivent consacrer du temps à la modernisation de leurs outils (automatisation, cloud, etc) et de leurs pratiques (DevOps, SRE, etc). Dans le même temps, elles doivent répondre à une avalanche croissante de demandes, tout en maintenant un niveau de qualité de service optimal.
Habitué des environnements développeurs, les transformations agiles négligent les particularités des équipes OPS. Lors de ce comptoir, nous vous partagerons notre proposition de valeur de l'agilité@OPS, qui embarquera vos équipes OPS en Classe Business (Agility), et leur fera dire : "nous ne reviendrons pas en arrière".
Ouvrez la porte ou prenez un mur (Agile Tour Genève 2024)Laurent Speyser
(Conférence dessinée)
Vous êtes certainement à l’origine, ou impliqué, dans un changement au sein de votre organisation. Et peut être que cela ne se passe pas aussi bien qu’attendu…
Depuis plusieurs années, je fais régulièrement le constat de l’échec de l’adoption de l’Agilité, et plus globalement de grands changements, dans les organisations. Je vais tenter de vous expliquer pourquoi ils suscitent peu d'adhésion, peu d’engagement, et ils ne tiennent pas dans le temps.
Heureusement, il existe un autre chemin. Pour l'emprunter il s'agira de cultiver l'invitation, l'intelligence collective , la mécanique des jeux, les rites de passages, .... afin que l'agilité prenne racine.
Vous repartirez de cette conférence en ayant pris du recul sur le changement tel qu‘il est généralement opéré aujourd’hui, et en ayant découvert (ou redécouvert) le seul guide valable à suivre, à mon sens, pour un changement authentique, durable, et respectueux des individus! Et en bonus, 2 ou 3 trucs pratiques!
OCTO TALKS : 4 Tech Trends du Software Engineering.pdfOCTO Technology
En cette année 2024 qui s’annonce sous le signe de la complexité, avec :
- L’explosion de la Gen AI
-Un contexte socio-économique sous tensions
- De forts enjeux sur le Sustainable et la régulation IT
- Une archipélisation des lieux de travail post-Covid
Découvrez les Tech trends incontournables pour délivrer vos produits stratégiques.
OCTO TALKS : 4 Tech Trends du Software Engineering.pdf
2010 10-14 - guide domaine public et infrastructures numériques
1.
2. La propriété et
la connaissance
des infrastructures
Les réseaux numériques représentent de communications
un enjeu incontournable et détermi-
nant pour le développement de nos électroniques :
territoires.
Edito Le déploiement de la fibre optique
un enjeu public
jusqu’à l’habitant pour l’ensemble
Le déploiement du très haut débit et les usages associés sont un enjeu de la population s’avère comme la
sociétal majeur. seule technique pouvant répondre
En effet, la dématérialisation des échanges est une évidence qui s’impose aux besoins qui émergent. Comme
jour après jour et nous faisons face à de nouveaux modes de consommation, s’est imposé en son temps le
de distribution et de production. déploiement du réseau électrique, La Manche est un département en
le déploiement de la fibre opti- avance sur le plan du numérique ;
L’espace-temps est appréhendé différemment et les modes de communication elle reflète à travers l’action de
que constitue un investissement
permettent aujourd’hui une relation et des échanges d’informations en Manche Numérique, l’implication
structurant et nécessaire pour les
permanence, un accès à la connaissance et à la culture sans limite ni et la volonté de toutes les commu-
territoires.
barrière. nautés de communes de la Manche
Au-delà de l’évolution technologique, la révolution numérique touche notre La collectivité doit maîtriser ce et du Conseil général.
quotidien, notre travail, nos relations et fait donc évoluer notre société. facteur déterminant d’évolution de
la société et il s’agit bien là d’un Une action publique volontariste
Se déplacer facilement et échanger grâce au numérique, voilà deux
enjeu de responsabilité publique. pour le déploiement de la fibre
aspirations auxquelles nous devons répondre pour adapter notre société aux
optique donnera une chance égale
enjeux de demain.
de développement à l’ensemble du
territoire et gommera toute forme
de différence entre zones urbaines
et zones rurales.
Sommaire
La propriété et la connaissance des réseaux, un enjeu public p 03
Les modalités juridiques de la propriété des réseaux p 05
Le programme travaux = fourreaux p 08
Modalités techniques p 09
Modalités financières p10
02 03
3. La propriété et
la connaissance Les modalités
des infrastructures juridiques QUEL INTÉRÊT A VOTRE
COLLECTIVITÉ D’ÊTRE
La gestion du domaine public est de communications PROPRIÉTAIRE DE SES
bien l’affaire des collectivités et PROPRIÉTÉ FOURREAUX DE
préparer l’arrivée de la fibre optique électroniques : DES INFRASTRUCTURES COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES ?
sur son territoire c’est contribuer et DE COMMUNICATIONS
participer à son développement. un enjeu public ÉLECTRONIQUES
L’arrivée de la fibre optique est
S’agissant des infrastructures de avant tout un enjeu d’aménage-
Dans ce contexte, la gestion du
ment du territoire : les collectivités
domaine public est un enjeu majeur. communications électroniques réa-
sont donc les premières concernées
Les collectivités doivent donc se Le réseau optique est le réseau du lisées sous la maîtrise d’ouvrage du
et doivent en être les décisionnaires.
mobiliser à ce sujet. Maîtriser les 21ème siècle. Il sera le support d’une Syndicat Mixte Manche Numérique Elles ne pourront pas l’être sans la
infrastructures et en conserver la nouvelle croissance économique et (ou par Manche Télécom dans le maîtrise des infrastructures correspon-
propriété permettront de mieux d’une amélioration déterminante cadre de la DSP), elles sont pro- dantes, au même titre qu’elles sont
préparer l’avenir. des relations sociales. priété de Manche Numérique, au propriétaires des réseaux d’électri-
titre de sa compétence «L.1425-1 cité, de gaz, d’eau...
du CGCT». Être propriétaire de vos infras-
Elles sont ensuite confiées à Manche tructures, et en confier la gestion
Télécom qui en assure l’exploitation, à Manche Numérique par voie de
mais ne seront jamais une propriété mise à disposition, c’est :
• l’assurance d’une cohérence des
privée.
réseaux de communications
Il en va de même pour les réseaux
électroniques sur l’ensemble du
d’eau, d’énergies et d’assainissement, département, permettant une
qu’ils soient réalisés en régie ou via arrivée de la fibre bien plus rapide
des contrats de concession ou d’af- qu’en laissant les déploiements
fermage. à l’initiative des seuls opérateurs
Les infrastructures de communications privés, et ce au bénéfice de vos
électroniques occupées par France citoyens et entreprises ;
Télécom / Orange, elles, n’ont pas • avoir la connaissance parfaite des
un régime de propriété aussi clai- réseaux implantés dans votre sous-
rement défini (voir schéma pages sol ;
• encaisser des redevances en
suivantes).
contrepartie de la mise à disposition
de ces infrastructures en rapport
avec le linéaire installé.
04 05
4. Les modalités juridiques Les modalités juridiques
1997* 2OO4 2OO9
Enfouissement de réseaux
PROPRIÉTÉ DE LA COLLECTIVITÉ PROPRIÉTÉ DE LA COLLECTIVITÉ Convention entre la collectivité et Loi PINTAT
• si elle est à l’origine des travaux, • si elle est à l’origine des travaux, l’opérateur fixant la participation fi- Trois possibilités à déterminer dans
et les a financés et les a financés nancière de celui-ci et la propriété la convention :
ET des fourreaux • Financement total par la collecti-
• s’il n’y a aucune convention de En cas de cofinancement avec un vité propriété de la collectivité, avec
transfert de propriété à France Télécom opérateur, une convention fixe le >>> analyse au cas par cas droit d’usage pour l’opérateur
régime de propriété. • Financement partiel par la collec-
PROPRIÉTÉ DE FRANCE TÉLÉCOM tivité propriété de l’opérateur, avec
s’il existe une convention de transfert >>> analyse au cas par cas droit d’usage pour la collectivité
de propriété • Financement total par l’opérateur
propriété de l’opérateur
Zones d'activités et lotissements communaux
PROPRIÉTÉ DE LA COLLECTIVITÉ
• si elle est à l’origine des travaux,
et les a financés
ET
• s’il n’y a aucune convention de - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - PROPRIÉTÉ DE LA COLLECTIVITÉ - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
transfert de propriété à France Télécom Si elle est à l’origine des travaux, et les a financés
PROPRIÉTÉ DE FRANCE TÉLÉCOM
s’il y a une convention de transfert
de propriété à France Télécom
*1997, une date
importante
Privatisation de France Télécom
Le transfert à titre gracieux
aux opérateurs, dont France
Télécom, devient illégal
06 07
5. Le programme travaux = fourreaux Les modalités techniques
Anticipez pour mutualiser : Les modalités Enfouissement de réseaux
les fourreaux enfouis aujourd’hui
accueilleront la fibre de demain. techniques Travaux assainissement
Extension / rénovation
Vous réalisez des travaux sur votre
territoire : ZAC
1. Contactez les services de Manche
Numérique dès l’avant-projet som-
maire pour établir la possibilité
de mutualiser les travaux avec la
pose de fourreaux et bénéficier de
conseils.
2. Une demande d’accord de parti- Mutualiser les travaux permet de réaliser en moyenne une économie de
cipation financière est adressée à la 60% par rapport à une construction isolée.
communauté de communes de votre
territoire.
Explication
3. Après accord de votre communauté Plans de coupe
de communes, une convention de
délégation temporaire de maîtrise
Demandez auprès des
d’ouvrage est signée.
services de Manche
Numérique les plans de
Veillez à conditionner la réalisation
coupe exhaustifs types
des travaux à l’intégration de la
à intégrer au cahier des
pose de fourreaux dès la rédaction
charges de votre marché
du cahier des charges par le maître
de travaux.
d’ouvrage délégué ; les services
de Manche Numérique fourniront
les aides techniques nécessaires
(Délégation Temporaire de Maîtrise
d’Ouvrage, annexe au CCTP,
analyse des offres) et des conseils
adéquats.
Pour bénéficier d’un soutien technique, contactez Manche Numérique :
Tél 02 33 77 83 60 / Courriel contact@manchenumerique.fr
08 09
6. Le programme travaux = fourreaux Les modalités financières
Manche Numérique participe à hauteur Les modalités
de 50% aux études portant sur la
connaissance et la propriété des
réseaux existants menées par les
financières
EPCI (Établissement public de
coopération intercommunale) ou NB : l’avance de TVA et de la
leurs communes membres. trésorerie liée à l’attente classique de
versement des fonds FEDER reste à
la charge de Manche Numérique,
sans cofinancement de ses membres.
Financement de la pose de fourreaux :
La répartition finale entre le conseil affermage auprès du futur déléga-
Conseil général FEDER (fonds général de la Manche et l’EPCI est taire, et donneront lieu à un rever-
inspirée du modèle des contrats de sement de redevance en faveur de
de la Manche européen de territoire. l’EPCI co-financeur.
et EPCI : développement Les fourreaux ainsi construits seront
valorisés comme étant un finance-
Les EPCI “récupèreront“ ainsi leur
financement au cours de la vie du
35 % régional) : ment public lors de leur remise en réseau.
30 %
Conseil régional
de Basse-
Normandie : Ayez le réflexe
35 % Travaux = Fourreaux
10 11