Le 7e PC en bref - De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu).

1. Recherche communautaire
coopération euratom
idées personnes capacités
Le 7e PC en bref
Comment s’impliquer dans le 7e programme-cadre
de recherche de l’Union européenne
Un guide de poche pour néophytes

2. Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses
aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne.
Un numéro unique gratuit (*):
00 800 6 7 8 9 10 11
(*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l’accès aux numéros
00 800 ou peuvent facturer ces appels.
De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles
sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2007
ISBN 978-92-79-06143-1
© Communautés européennes, 2007
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.

4. 2 Step 1 What basics do I need to know?
Les termes «6e PC», «CORDIS», «Programme spécifique», «appel
à propositions» vous semblent-ils familiers? Vous avez participé à de
précédents programmes-cadres de recherche de l’Union européenne
(UE)? Si tel est le cas, vous devriez probablement arrêter ici la lecture
de ce document. Sinon, les pages suivantes pourraient vous rapprocher
un peu plus de la participation au «7e PC». Le présent document est un
guide simple sur la manière de s’impliquer dans le 7e programme-cadre
de recherche de l’UE (7e PC), qui constitue le principal instrument de
financement de la recherche communautaire à l’échelon européen.
Cette brochure vous présentera les domaines et activités de recherche
que l’UE envisage de financer au titre du programme, ainsi que les
modalités de soumission d’une demande de financement.
Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur chacune des
sections suivantes en consultant les sites:
http://ec.europa.eu/research/fp7/
http://cordis.europa.eu/fp7/

5. Sommaire 3
À qui peut servir cette brochure? ............................................02
Se mettre à jour sur le 7e PC
7 étapes faciles
Étape 1
Qu’est-ce que le 7e PC? Les notions de base ..........................05
Étape 2
Qui peut soumettre une demande?.........................................09
Étape 3
Comment le 7e PC est-il structuré?
Quels sont les «programmes spécifiques»? ............................13
Étape 4
Que sont les «régimes de financement»? ................................19
Étape 5
Comment introduire une demande de financement? ..............23
Étape 6
Comment répondre à un appel à propositions? ......................25
Étape 7
Comment obtenir de l’aide ou
des informations supplémentaires? .......................................29

7. 5
Étape11
Step
Qu’est-ce que le 7e PC?
What basics
Les Inotions de base
do need to know?

8. Qu’est-ce que le 7e PC?
6 Étape11
Step Les notions de base I
What basics do need to know?
Le «septième programme-cadre de recherche et de développement
technologique» est le nom complet du 7e PC. Le programme s’étale sur
une période de sept ans (2007-2013) et dispose d’un budget total de
plus de 50 milliards d’euros. Cela représente une hausse considérable
par rapport au programme-cadre précédent, le 6e PC (une hausse de
41 % selon les prix de 2004 ou de 63 % selon les prix actuels), et
confirme la priorité qu’accorde l’UE à la recherche européenne. En effet,
le 7e PC est un outil clé destiné à répondre aux besoins de l’Europe
en matière d’emploi et de compétitivité ainsi qu’à la maintenir à la
première place dans l’économie mondiale de la connaissance.
Ces fonds seront dépensés (pour la plus grande partie) sous forme de
subventions accordées aux acteurs de la recherche dans toute l’Europe
et ailleurs, pour cofinancer des projets de recherche, de développement
technologique et de démonstration. Les subventions font l’objet d’une
forte compétition, et sont accordées sur la base d’appels à propositions
et d’une procédure d’examen par les pairs.
Les activités financées au titre du 7e PC doivent présenter «une valeur
ajoutée européenne», afin d’être complémentaires aux programmes de
recherche nationaux. Un des aspects clés de la valeur ajoutée
européenne réside dans le caractère transnational de nombreuses
actions: les projets de recherche sont réalisés par des consortiums
associant des participants de divers pays européens (et autres pays);
les bourses accordées dans le cadre du 7e PC exigent une mobilité au-
delà des frontières nationales. En effet, de nombreux défis en matière
de recherche (par exemple, la recherche sur la fusion, etc.) sont si
complexes qu’ils ne peuvent être traités qu’à l’échelon européen.
Le 7e PC introduit cependant une nouvelle action au profit des «équipes
individuelles», sans obligation de coopération transnationale. Dans ce
cas, la «valeur ajoutée européenne» consiste à hisser la concurrence

9. Étape 1 7
entre scientifiques développant la recherche exploratoire fondamentale
du niveau national au niveau européen.
Step 1
Le 7e PC est le successeur naturel du précédent programme, le 6e PC,
et le fruit de nombreuses années de consultations avec la communauté
de la recherche des secteurs public et privé, les acteurs économiques et
les responsables politiques en Europe. Le 7e PC est à la fois plus vaste
What basics
et plus intégré que ses prédécesseurs. Il est également plus souple et
dispose de procédures plus simplifiées.
do I need to know?
Les programmes-cadres de recherche contribuent à deux grands
objectifs stratégiques, à savoir:
• renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’industrie
européenne;
• favoriser sa compétitivité internationale, tout en promouvant la
recherche qui sert d’appui aux politiques de l’UE.
Comment s’y retrouver?
Un programme couvrant une période de sept ans, doté de plus
de 50 milliards d’euros et reflétant tous les aspects de la politique
de recherche européenne présente inévitablement une certaine
complexité. En effet, un néophyte pourrait se perdre dans cette panoplie
de thèmes, d’activités, de régimes de financement, etc. Mais l’aide est
à portée de main!
Dans tous les États membres de l’UE, dans les pays associés au 7e PC
et dans de nombreux autres pays, des points de contacts nationaux
(PCN) ont été mis en place afin d’offrir des conseils personnalisés et
d’assister les chercheurs et les organisations désirant participer au
programme. Contactez votre PCN par téléphone, télécopieur ou

10. Qu’est-ce que le 7e PC?
8 Étape 1 Les notions de base
courrier électronique dans la langue de votre pays et expliquez-lui
votre situation et vos idées. Sa mission consiste à vous indiquer la
partie du 7e PC susceptible de vous intéresser et à vous aider
à soumettre votre demande. Grâce à son aide, il vous sera beaucoup
plus facile d’effectuer toutes les démarches. Vous trouverez les
coordonnées de «votre» point de contact national sur le site:
http://cordis.europa.eu/fp7/get-support_fr.html
Pourquoi collaborer?
Les politiques européennes en matière de développement de la
recherche au profit d’une économie mondiale fondée sur la
connaissance se concentrent de plus en plus sur la recherche
collaborative, tant au sein de l’Union européenne qu’avec des
partenaires de recherche externes. La coordination d’équipes
nationales ou européennes, la mise en place de réseaux de recherche
ainsi que le renforcement de la mobilité des chercheurs individuels
se trouvent au cœur de ces politiques. L’association d’équipes de
recherche provenant de différents pays est également un moyen de
faire face à la fragmentation que présente le paysage de la recherche
européenne.
Pour la première fois, un programme de recherche européen, en
l’occurrence le 7e PC, peut également soutenir des projets de
recherche menés par des chercheurs/des équipes individuel(le)s, par
le biais des programmes menés à l’initiative des chercheurs du
nouveau Conseil européen de la recherche (http://erc.europa.eu/).

11. 9
Étape 2
Qui peut soumettre
une demande?

12. 10 Étape 2 Qui peut soumettre une demande?
Quels sont les types de participants?
La participation au 7e PC est ouverte à une vaste gamme
d’organisations et de particuliers:
• groupes de recherche relevant d’universités ou d’instituts
de recherche;
• sociétés soucieuses d’innover;
• petites et moyennes entreprises (PME);
• associations ou groupements de PME;
• autorités publiques ou gouvernementales (locales, régionales
ou nationales);
• chercheurs débutants (étudiants de troisième cycle);
• chercheurs expérimentés;
• institutions dirigeant des infrastructures de recherche d’un
intérêt transnational;
• organisations et chercheurs de pays tiers;
• organisations internationales;
• organisations de la société civile.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Diverses règles de participation sont appliquées en fonction de
l’initiative de recherche en question.

13. Étape 2 11
De quels pays?
En règle générale, la participation au 7e PC est ouverte à n’importe
quel pays du monde. Cependant, les procédures de participation et
les possibilités de financement diffèrent pour certains groupes de
pays.
Naturellement, les États membres de l’Union européenne jouissent
de droits et d’un accès au financement plus vastes. Les conditions
appliquées aux États membres sont exactement les mêmes pour les
pays associés au 7e PC (pays contribuant au budget total du 7e PC).
Durant le 6e PC, les pays participants comprenaient les pays de l’EEE
(Islande, Norvège et Lichtenstein), les pays candidats (par exemple la
Turquie et la Croatie) ainsi qu’Israël et la Suisse.
Les pays partenaires de la coopération internationale (par exemple,
la Russie, ainsi que d’autres pays de l’Europe de l’Est et de l’Asie
centrale, les pays en développement, les pays partenaires
méditerranéens, les pays des Balkans occidentaux) constituent un
autre groupe majeur. Les participants originaires de ces pays
bénéficient des mêmes conditions de financement que celles
appliquées aux États membres de l’Union européenne.
Les participants de pays industrialisés à revenus élevés sont
également acceptés, sur la base d’un autofinancement. Un
financement européen leur sera accordé uniquement dans des cas
exceptionnels.

14. 12 Étape 2 Qui peut soumettre une demande?
La coopération avec les «pays tiers» est explicitement encouragée
dans le 7e PC. Dans ce cas, deux objectifs spécifiques sont visés:
• soutenir la compétitivité européenne dans des domaines choisis
en concluant des partenariats stratégiques avec les pays tiers
et en adoptant des initiatives qui encouragent les meilleurs
scientifiques des pays tiers à travailler en Europe et à collaborer
avec elle;
• résoudre des problèmes spécifiques de portée mondiale ou
couramment rencontrés par les pays tiers, selon le principe de
l’intérêt et de l’avantage réciproques.
Enfin, en ce qui concerne les pays tiers, le 7e PC octroie également
des bourses internationales «sortantes» et «entrantes» en vue de
promouvoir la collaboration avec des groupes de recherche en
dehors de l’Europe.

15. 13
Étape 3
Comment le 7e PC
est-il structuré?
Quels sont
les «programmes
spécifiques»?

16. Comment le 7e PC est-il structuré?
14 Étape 3 Quels sont les «programmes spécifiques»?
Les programmes spécifiques constituent les cinq composantes
principales du 7e PC:
Coopération
Au cœur du 7e PC se trouve le programme «Coopération», qui
représente les deux tiers du budget total. Il favorise la recherche
collaborative à travers l’Europe et d’autres pays partenaires par
le biais de projets menés par des consortiums transnationaux
constitués d’entreprises et de milieux universitaires. La recherche
s’appliquera à dix domaines thématiques clés:
• santé;
• alimentation, agriculture et pêche et biotechnologie;
• technologies de l’information et de la communication;
• nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles
technologies de production;
• énergie;
• environnement (changement climatique inclus);
• transports (aéronautique comprise);
• sciences socio-économiques et humaines;
• espace;
• sécurité.

17. Étape 3 15
Idées
Le programme «Idées» soutiendra la «recherche exploratoire» sur la
seule base de l’excellence scientifique. La recherche peut être menée
dans tous les domaines de la science ou de la technologie, y compris
l’ingénierie, les sciences socio-économiques et les sciences humaines.
Contrairement au programme «Coopération», les partenariats
transnationaux ne sont pas obligatoires. Les projets sont mis en œuvre
par des «équipes individuelles» articulées autour d’un «chercheur
principal». Le programme est exécuté par le biais du nouveau Conseil
européen de la recherche (CER). Pour de plus amples informations,
consultez le site: http://erc.europa.eu/
Personnes
Le programme «Personnes» soutient la mobilité et le développement
de la carrière des chercheurs, tant au sein de l’Union européenne
qu’au niveau international. Mis en place à travers une série d’actions
Marie Curie, le programme octroie des bourses et met en place des
mesures destinées à aider les chercheurs à bâtir leurs compétences
et leurs capacités tout au long de leur carrière:
• formation initiale des chercheurs — Réseaux Marie Curie;
• partenariats et passerelles entre les entreprises et les milieux
universitaires;
• cofinancement des programmes de mobilité nationaux,
régionaux et internationaux;
• bourses intraeuropéennes;
• composante internationale: bourses «sortantes» et «entrantes»,
régime de coopération internationale, bourses de réintégration;
• prix Marie Curie.

18. Comment le 7e PC est-il structuré?
16 Étape 3 Quels sont les «programmes spécifiques»?
Capacités
Le programme «Capacités» renforce les capacités de recherche dont
a besoin l’Europe pour devenir une économie prospère fondée sur
la connaissance. Il couvre les domaines suivants:
• infrastructures de recherche;
• recherche au profit des PME;
• régions de la connaissance;
• potentiel de recherche;
• la science dans la société;
• activités spécifiques de coopération internationale.
Recherche nucléaire
Le programme de recherche nucléaire et les activités de formation
porteront, entre autres, sur la recherche, le développement techno-
logique, la coopération internationale, la diffusion de l’information
technique, les activités d’exploitation ainsi que la formation. Deux
programmes spécifiques sont prévus:
• le premier programme comprend: la recherche sur l’énergie
de fusion (notamment le projet ITER), la fission nucléaire et la
protection contre la radiation;
• le second programme couvre les activités du Centre commun de
recherche (CCR) dans le domaine de l’énergie nucléaire, dont la
gestion des déchets nucléaires et ses incidences sur
l’environnement, la sûreté nucléaire et la sécurité nucléaire.

21. 19
Étape 4
Que sont les «régimes
de financement»?

22. 20 Étape 4 Que sont les «régimes de financement»?
Les régimes de financement sont les types de projets qui permettent la
mise en œuvre du programme. Ces régimes de financement sont les
suivants:
Projets réalisés en collaboration
Les projets réalisés en collaboration sont des projets de recherche qui
définissent clairement les objectifs scientifiques et technologiques
à atteindre ainsi que les résultats spécifiques escomptés (tels que le
développement de nouvelles connaissances ou de technologies
susceptibles d’améliorer la compétitivité européenne). Ces projets sont
réalisés par des consortiums composés de participants originaires de
pays divers ainsi que d’entreprises et de milieux universitaires.
Réseaux d’excellence
Le régime de financement intitulé «Réseaux d’excellence» est destiné
aux institutions de recherche souhaitant associer et intégrer de manière
pratique une part considérable de leurs activités et de leurs capacités
dans un domaine donné, en vue de créer un «centre virtuel de
recherche» européen dans ce secteur.
Cet objectif sera atteint grâce à la mise en œuvre d’un «programme
conjoint d’activités» basé sur l’usage intégré et complémentaire de
ressources issues d’unités de recherche, de départements, de
laboratoires ou de grandes équipes. La mise en œuvre de ce programme
conjoint d’activités nécessitera un engagement formel des organisations
intégrant une partie de leurs ressources et de leurs activités.
Actions de coordination et de soutien
Ces actions ne portent pas sur la recherche en tant que telle, mais sur
la coordination et la mise en réseau de projets, de programmes et
de politiques. Elles pourraient par exemple inclure:

23. Étape 4 21
• la coordination et la mise en réseau d’activités, la diffusion et
l’usage de connaissances;
• des activités telles que des études ou des groupes d’experts
apportant leur appui à la mise en œuvre du programme-cadre;
• un soutien à l’accès transnational aux grandes infrastructures de
recherche;
• des actions favorisant la participation des PME, de la société civile
et de leurs réseaux;
• un soutien à la coopération avec d’autres régimes de recherche
européens (par exemple la «recherche exploratoire»).
Projets individuels
Il s’agit de projets réalisés par des équipes de recherche individuelles,
nationales ou multinationales, dirigés par un «chercheur principal» et
financés par le Conseil européen de la recherche.
Soutien en faveur de la formation et
du développement de carrière de chercheurs
Ce régime vise à soutenir la formation et le développement de carrière
des chercheurs de toute l’Union européenne et de ses partenaires de
recherche, au moyen d’une série d’actions de soutien nommées d’après
Marie Curie.
Recherche au profit de groupes particuliers, notamment les PME
Ce régime couvre des projets de recherche et de développement
technologique, dans lesquels la plus grande partie de la recherche
est réalisée par des acteurs tels que les universités, les centres de
recherche ou d’autres entités juridiques, au profit de groupes
particuliers, notamment les PME, ou en faveur des organisations de
la société civile et de leurs réseaux.

24. 22 Étape 4 Que sont les «régimes de financement»?
Parlons argent
Le 7e PC se fonde sur un principe essentiel: le cofinancement. Cela
signifie, en règle générale, que la Commission n’«achète» pas de
services de recherche en concluant des contrats et en versant une
somme d’argent, mais qu’elle subventionne des projets, contribuant
ainsi à hauteur d’un certain taux à leurs frais généraux.
Le taux maximal de remboursement des coûts d’un projet dépend du
régime de financement, du statut juridique du participant et du type
d’activité. Le taux de remboursement ordinaire pour des activités de
recherche et de développement technologique est de 50 %. Pour
certaines entités juridiques, ce taux peut atteindre un maximum de
75 % (organismes publics à but non lucratif, PME, organismes de
recherche, établissements d’enseignement secondaire et supérieur).
Pour les activités de démonstration, le taux de remboursement
atteint un maximum de 50 %. Pour les autres activités (gestion de
consortium, mise en réseau, formation, coordination, diffusion, etc.),
le taux de remboursement peut atteindre un maximum de 100 % des
coûts éligibles. Ce taux de 100 % s’applique également aux actions de
recherche exploratoire financées dans le cadre du Conseil européen
de la recherche.

25. 23
Étape 5
Comment introduire
une demande de
financement?

26. 24 Étape 5 Comment introduire une demande de financement?
«Programmes de travail» et «appels à propositions»
Les plans précis de mise en œuvre des «programmes spécifiques»
(voir ci-dessus) sont annoncés par la Commission des Communautés
européennes dans les «programmes de travail» adoptés tous les ans.
Ces programmes de travail comprennent le calendrier des «appels
à propositions», communément appelés «appels», à publier au
cours de l’année. En principe, chaque appel couvre un domaine
de recherche spécifique, et il vous faudra probablement attendre la
publication de l’appel qui porte sur votre domaine d’intérêt précis.
Comment puis-je savoir quand
un appel à propositions est publié?
Tous les appels sont publiés dans le Journal officiel de l’Union
européenne (la source officielle des documents). Les programmes de
travail annuels et le texte intégral des appels sont publiés dans la
rubrique «7e PC» de CORDIS, le site internet consacré à la recherche
financée par l’Union européenne: http://cordis.europa.eu/fp7/
CORDIS est constamment mis à jour avec les dernières informations
concernant les appels à propositions ainsi que d’autres informations
et services relatifs à la recherche communautaire. CORDIS vous
aidera à trouver les informations et à préparer votre proposition.

27. 25
Étape 6
Comment répondre
à un appel
à propositions?

28. 26 Étape 6 Comment répondre à un appel à propositions?
Soumettez votre proposition
Vous répondez à un appel par la soumission de votre proposition. Les
propositions peuvent être soumises à tout moment après l’ouverture
d’un appel, jusqu’à la date limite de soumission. Le «guide des
proposants» (également publié sur CORDIS lors de chaque appel)
vous guidera tout au long du processus et vous indiquera d’autres
documents utiles. Toutes les propositions devront être obligatoirement
soumises en ligne au moyen du système électronique EPSS (Electronic
Proposal Submission Service ou Service électronique de soumission
des propositions).

29. Étape 6 27
Que se passe-t-il après la soumission de votre proposition?
Après l’expiration du délai fixé dans l’appel, toutes les propositions
soumises sont évaluées par un comité d’évaluateurs indépendants,
reconnus comme spécialistes dans les domaines en question. Le
comité examinera les propositions au regard d’une série de critères
préalablement publiés, afin de juger si le projet de recherche dispose
de la qualité requise pour bénéficier d’un financement.
Les critères clés appliqués lors de cette évaluation sont explicités
dans le guide des proposants.
Et si votre proposition est retenue?
Si votre proposition est sélectionnée, la Commission européenne
engage des négociations avec votre consortium au sujet des aspects
financiers et scientifiques/techniques de votre projet. Enfin, une
convention de subvention est conclue entre chaque participant et la
Commission. Cette convention définit les droits et les obligations
des bénéficiaires et de la Communauté européenne, y compris la
contribution financière de l’UE aux coûts de votre projet de recherche.
Pour obtenir des informations complémentaires sur toutes les
questions relatives aux appels (y compris des conseils étape par
étape sur la manière de soumettre une proposition, sur les critères
d’éligibilité, les évaluations, les questions de propriété intellectuelle,
etc.), veuillez consulter le Guide des proposants disponible sur le site
internet de CORDIS: http://cordis.europa.eu/fp7/

31. 29
Étape 7
Comment obtenir
de l’aide ou
des informations
supplémentaires?

32. Comment obtenir de l’aide ou
30 Étape 7 des informations supplémentaires?
• Contactez le point de contact national (PCN) de votre pays, dont la
mission consiste à renseigner les soumissionnaires potentiels en
matière de financement de la recherche européenne dans votre
pays. Les PCN, informés sur les différents thèmes du 7e PC, sont
établis dans chaque État membre et dans les pays associés aux
programmes-cadres de recherche. Consulter la liste des PCN sur:
http://cordis.europa.eu/fp7/get-support_fr.html
• Pour les appels spécifiques, consultez d’abord le guide des
proposants détaillé, figurant dans la documentation relative
à l’appel.
• Consultez le site de CORDIS consacré au 7e PC à l’adresse suivante:
http://cordis.europa.eu/fp7/
Ce site contient une multitude d’informations sur le 7e PC,
y compris les dernières mises à jour, le calendrier des appels
à propositions, les textes des appels à propositions,
les questions fréquemment posées (FAQ) et bien d’autres
informations.
• Visitez la rubrique du 7e PC sur le site de la Commission
européenne sur la recherche à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/research/fp7/
Ce site contient des fiches d’information simples et
téléchargeables expliquant le 7e PC en 23 langues différentes.
• Contactez le service de renseignements sur la recherche (Research
Enquiry Service), qui aide les nouveaux participants à la recherche
du programme-cadre, à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/research/enquiries

33. Étape 7 31
Pour les questions générales concernant l’Union européenne, vous
pouvez contacter le centre d’appel Europe Direct en composant le
numéro unique gratuit (00 800 6 7 8 9 10 11) depuis un État membre
ou le numéro de téléphone payant [(32-2) 299 96 96] depuis le reste
du monde.
Pour obtenir des informations supplémentaires sur la recherche
dans l’UE, le 7e PC et l’espace européen de la recherche,
consultez les sites suivants:
http://ec.europa.eu/research/fp7/
http://ec.europa.eu/research/enquiries
http://cordis.europa.eu/fp7/
http://erc.europa.eu/

35. Commission européenne
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes
2007 — 32 p. — 10 x 14.8 cm
ISBN 978-92-79-06143-1
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Vous trouverez les publications de l’Office des publications disponibles à la vente
sur le site de l’EU Bookshop (http://bookshop.europa.eu), où vous pourrez passer
commande auprès du bureau de vente de votre choix.
Vous pouvez également demander la liste des points de vente de notre
réseau mondial par télécopie au (352) 29 29-42758.

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