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Recherche communautaire




                coopération                            euratom
idées                               personnes                    capacités




      Le 7e PC en bref
      Comment s’impliquer dans le 7e programme-cadre
      de recherche de l’Union européenne




                          Un guide de poche pour néophytes
Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses
                aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne.


                                Un numéro unique gratuit (*):
                                 00 800 6 7 8 9 10 11

   (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l’accès aux numéros
                           00 800 ou peuvent facturer ces appels.




De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles
sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu).

Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage.

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2007

ISBN 978-92-79-06143-1

© Communautés européennes, 2007
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.
Comment s’impliquer dans le 7e programme-cadre de recherche de l’Union européenne
2   Step 1         What basics do I need to know?

    Les termes «6e PC», «CORDIS», «Programme spécifique», «appel
    à propositions» vous semblent-ils familiers? Vous avez participé à de
    précédents programmes-cadres de recherche de l’Union européenne
    (UE)? Si tel est le cas, vous devriez probablement arrêter ici la lecture
    de ce document. Sinon, les pages suivantes pourraient vous rapprocher
    un peu plus de la participation au «7e PC». Le présent document est un
    guide simple sur la manière de s’impliquer dans le 7e programme-cadre
    de recherche de l’UE (7e PC), qui constitue le principal instrument de
    financement de la recherche communautaire à l’échelon européen.

    Cette brochure vous présentera les domaines et activités de recherche
    que l’UE envisage de financer au titre du programme, ainsi que les
    modalités de soumission d’une demande de financement.

    Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur chacune des
    sections suivantes en consultant les sites:

    http://ec.europa.eu/research/fp7/
    http://cordis.europa.eu/fp7/
Sommaire                                                                           3



À qui peut servir cette brochure? ............................................02


Se mettre à jour sur le 7e PC
7 étapes faciles

Étape 1
Qu’est-ce que le 7e PC? Les notions de base ..........................05
Étape 2
Qui peut soumettre une demande?.........................................09
Étape 3
Comment le 7e PC est-il structuré?
Quels sont les «programmes spécifiques»? ............................13
Étape 4
Que sont les «régimes de financement»? ................................19
Étape 5
Comment introduire une demande de financement? ..............23
Étape 6
Comment répondre à un appel à propositions? ......................25
Étape 7
Comment obtenir de l’aide ou
des informations supplémentaires? .......................................29
Comment s’impliquer dans le 7e programme-cadre de recherche de l’Union européenne
5




       Étape11
       Step

Qu’est-ce que le 7e PC?
      What basics
 Les Inotions de base
 do need to know?
Qu’est-ce que le 7e PC?
6   Étape11
    Step           Les notions de base I
                   What basics do             need to know?

    Le «septième programme-cadre de recherche et de développement
    technologique» est le nom complet du 7e PC. Le programme s’étale sur
    une période de sept ans (2007-2013) et dispose d’un budget total de
    plus de 50 milliards d’euros. Cela représente une hausse considérable
    par rapport au programme-cadre précédent, le 6e PC (une hausse de
    41 % selon les prix de 2004 ou de 63 % selon les prix actuels), et
    confirme la priorité qu’accorde l’UE à la recherche européenne. En effet,
    le 7e PC est un outil clé destiné à répondre aux besoins de l’Europe
    en matière d’emploi et de compétitivité ainsi qu’à la maintenir à la
    première place dans l’économie mondiale de la connaissance.

    Ces fonds seront dépensés (pour la plus grande partie) sous forme de
    subventions accordées aux acteurs de la recherche dans toute l’Europe
    et ailleurs, pour cofinancer des projets de recherche, de développement
    technologique et de démonstration. Les subventions font l’objet d’une
    forte compétition, et sont accordées sur la base d’appels à propositions
    et d’une procédure d’examen par les pairs.

    Les activités financées au titre du 7e PC doivent présenter «une valeur
    ajoutée européenne», afin d’être complémentaires aux programmes de
    recherche nationaux. Un des aspects clés de la valeur ajoutée
    européenne réside dans le caractère transnational de nombreuses
    actions: les projets de recherche sont réalisés par des consortiums
    associant des participants de divers pays européens (et autres pays);
    les bourses accordées dans le cadre du 7e PC exigent une mobilité au-
    delà des frontières nationales. En effet, de nombreux défis en matière
    de recherche (par exemple, la recherche sur la fusion, etc.) sont si
    complexes qu’ils ne peuvent être traités qu’à l’échelon européen.

    Le 7e PC introduit cependant une nouvelle action au profit des «équipes
    individuelles», sans obligation de coopération transnationale. Dans ce
    cas, la «valeur ajoutée européenne» consiste à hisser la concurrence
Étape 1        7



entre scientifiques développant la recherche exploratoire fondamentale
du niveau national au niveau européen.

                          Step 1
Le 7e PC est le successeur naturel du précédent programme, le 6e PC,
et le fruit de nombreuses années de consultations avec la communauté
de la recherche des secteurs public et privé, les acteurs économiques et
les responsables politiques en Europe. Le 7e PC est à la fois plus vaste

        What basics
et plus intégré que ses prédécesseurs. Il est également plus souple et
dispose de procédures plus simplifiées.


     do I need to know?
Les programmes-cadres de recherche contribuent à deux grands
objectifs stratégiques, à savoir:

• renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’industrie
  européenne;
• favoriser sa compétitivité internationale, tout en promouvant la
  recherche qui sert d’appui aux politiques de l’UE.


Comment s’y retrouver?

Un programme couvrant une période de sept ans, doté de plus
de 50 milliards d’euros et reflétant tous les aspects de la politique
de recherche européenne présente inévitablement une certaine
complexité. En effet, un néophyte pourrait se perdre dans cette panoplie
de thèmes, d’activités, de régimes de financement, etc. Mais l’aide est
à portée de main!

Dans tous les États membres de l’UE, dans les pays associés au 7e PC
et dans de nombreux autres pays, des points de contacts nationaux
(PCN) ont été mis en place afin d’offrir des conseils personnalisés et
d’assister les chercheurs et les organisations désirant participer au
programme. Contactez votre PCN par téléphone, télécopieur ou
Qu’est-ce que le 7e PC?
8   Étape 1       Les notions de base


    courrier électronique dans la langue de votre pays et expliquez-lui
    votre situation et vos idées. Sa mission consiste à vous indiquer la
    partie du 7e PC susceptible de vous intéresser et à vous aider
    à soumettre votre demande. Grâce à son aide, il vous sera beaucoup
    plus facile d’effectuer toutes les démarches. Vous trouverez les
    coordonnées de «votre» point de contact national sur le site:
    http://cordis.europa.eu/fp7/get-support_fr.html


    Pourquoi collaborer?

    Les politiques européennes en matière de développement de la
    recherche au profit d’une économie mondiale fondée sur la
    connaissance se concentrent de plus en plus sur la recherche
    collaborative, tant au sein de l’Union européenne qu’avec des
    partenaires de recherche externes. La coordination d’équipes
    nationales ou européennes, la mise en place de réseaux de recherche
    ainsi que le renforcement de la mobilité des chercheurs individuels
    se trouvent au cœur de ces politiques. L’association d’équipes de
    recherche provenant de différents pays est également un moyen de
    faire face à la fragmentation que présente le paysage de la recherche
    européenne.

    Pour la première fois, un programme de recherche européen, en
    l’occurrence le 7e PC, peut également soutenir des projets de
    recherche menés par des chercheurs/des équipes individuel(le)s, par
    le biais des programmes menés à l’initiative des chercheurs du
    nouveau Conseil européen de la recherche (http://erc.europa.eu/).
9




     Étape 2
Qui peut soumettre
  une demande?
10   Étape 2       Qui peut soumettre une demande?

     Quels sont les types de participants?

     La participation au 7e PC est ouverte à une vaste gamme
     d’organisations et de particuliers:

     • groupes de recherche relevant d’universités ou d’instituts
       de recherche;
     • sociétés soucieuses d’innover;
     • petites et moyennes entreprises (PME);
     • associations ou groupements de PME;
     • autorités publiques ou gouvernementales (locales, régionales
       ou nationales);
     • chercheurs débutants (étudiants de troisième cycle);
     • chercheurs expérimentés;
     • institutions dirigeant des infrastructures de recherche d’un
       intérêt transnational;
     • organisations et chercheurs de pays tiers;
     • organisations internationales;
     • organisations de la société civile.


     Cette liste n’est pas exhaustive.

     Diverses règles de participation sont appliquées en fonction de
     l’initiative de recherche en question.
Étape 2       11



De quels pays?

En règle générale, la participation au 7e PC est ouverte à n’importe
quel pays du monde. Cependant, les procédures de participation et
les possibilités de financement diffèrent pour certains groupes de
pays.

Naturellement, les États membres de l’Union européenne jouissent
de droits et d’un accès au financement plus vastes. Les conditions
appliquées aux États membres sont exactement les mêmes pour les
pays associés au 7e PC (pays contribuant au budget total du 7e PC).
Durant le 6e PC, les pays participants comprenaient les pays de l’EEE
(Islande, Norvège et Lichtenstein), les pays candidats (par exemple la
Turquie et la Croatie) ainsi qu’Israël et la Suisse.

Les pays partenaires de la coopération internationale (par exemple,
la Russie, ainsi que d’autres pays de l’Europe de l’Est et de l’Asie
centrale, les pays en développement, les pays partenaires
méditerranéens, les pays des Balkans occidentaux) constituent un
autre groupe majeur. Les participants originaires de ces pays
bénéficient des mêmes conditions de financement que celles
appliquées aux États membres de l’Union européenne.

Les participants de pays industrialisés à revenus élevés sont
également acceptés, sur la base d’un autofinancement. Un
financement européen leur sera accordé uniquement dans des cas
exceptionnels.
12   Étape 2       Qui peut soumettre une demande?

     La coopération avec les «pays tiers» est explicitement encouragée
     dans le 7e PC. Dans ce cas, deux objectifs spécifiques sont visés:

     • soutenir la compétitivité européenne dans des domaines choisis
       en concluant des partenariats stratégiques avec les pays tiers
       et en adoptant des initiatives qui encouragent les meilleurs
       scientifiques des pays tiers à travailler en Europe et à collaborer
       avec elle;
     • résoudre des problèmes spécifiques de portée mondiale ou
       couramment rencontrés par les pays tiers, selon le principe de
       l’intérêt et de l’avantage réciproques.

     Enfin, en ce qui concerne les pays tiers, le 7e PC octroie également
     des bourses internationales «sortantes» et «entrantes» en vue de
     promouvoir la collaboration avec des groupes de recherche en
     dehors de l’Europe.
13




     Étape 3

Comment le 7e PC
 est-il structuré?
    Quels sont
les «programmes
  spécifiques»?
Comment le 7e PC est-il structuré?
14   Étape 3        Quels sont les «programmes spécifiques»?


     Les programmes spécifiques constituent les cinq composantes
     principales du 7e PC:

     Coopération

     Au cœur du 7e PC se trouve le programme «Coopération», qui
     représente les deux tiers du budget total. Il favorise la recherche
     collaborative à travers l’Europe et d’autres pays partenaires par
     le biais de projets menés par des consortiums transnationaux
     constitués d’entreprises et de milieux universitaires. La recherche
     s’appliquera à dix domaines thématiques clés:

     •   santé;
     •   alimentation, agriculture et pêche et biotechnologie;
     •   technologies de l’information et de la communication;
     •   nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles
         technologies de production;
     •   énergie;
     •   environnement (changement climatique inclus);
     •   transports (aéronautique comprise);
     •   sciences socio-économiques et humaines;
     •   espace;
     •   sécurité.
Étape 3       15



Idées

Le programme «Idées» soutiendra la «recherche exploratoire» sur la
seule base de l’excellence scientifique. La recherche peut être menée
dans tous les domaines de la science ou de la technologie, y compris
l’ingénierie, les sciences socio-économiques et les sciences humaines.
Contrairement au programme «Coopération», les partenariats
transnationaux ne sont pas obligatoires. Les projets sont mis en œuvre
par des «équipes individuelles» articulées autour d’un «chercheur
principal». Le programme est exécuté par le biais du nouveau Conseil
européen de la recherche (CER). Pour de plus amples informations,
consultez le site: http://erc.europa.eu/

Personnes

Le programme «Personnes» soutient la mobilité et le développement
de la carrière des chercheurs, tant au sein de l’Union européenne
qu’au niveau international. Mis en place à travers une série d’actions
Marie Curie, le programme octroie des bourses et met en place des
mesures destinées à aider les chercheurs à bâtir leurs compétences
et leurs capacités tout au long de leur carrière:

• formation initiale des chercheurs — Réseaux Marie Curie;
• partenariats et passerelles entre les entreprises et les milieux
  universitaires;
• cofinancement des programmes de mobilité nationaux,
  régionaux et internationaux;
• bourses intraeuropéennes;
• composante internationale: bourses «sortantes» et «entrantes»,
  régime de coopération internationale, bourses de réintégration;
• prix Marie Curie.
Comment le 7e PC est-il structuré?
16   Étape 3         Quels sont les «programmes spécifiques»?


     Capacités

     Le programme «Capacités» renforce les capacités de recherche dont
     a besoin l’Europe pour devenir une économie prospère fondée sur
     la connaissance. Il couvre les domaines suivants:

     •   infrastructures de recherche;
     •   recherche au profit des PME;
     •   régions de la connaissance;
     •   potentiel de recherche;
     •   la science dans la société;
     •   activités spécifiques de coopération internationale.

     Recherche nucléaire

     Le programme de recherche nucléaire et les activités de formation
     porteront, entre autres, sur la recherche, le développement techno-
     logique, la coopération internationale, la diffusion de l’information
     technique, les activités d’exploitation ainsi que la formation. Deux
     programmes spécifiques sont prévus:

     • le premier programme comprend: la recherche sur l’énergie
       de fusion (notamment le projet ITER), la fission nucléaire et la
       protection contre la radiation;

     • le second programme couvre les activités du Centre commun de
       recherche (CCR) dans le domaine de l’énergie nucléaire, dont la
       gestion des déchets nucléaires et ses incidences sur
       l’environnement, la sûreté nucléaire et la sécurité nucléaire.
Comment s’impliquer dans le 7e programme-cadre de recherche de l’Union européenne
Comment s’impliquer dans le 7e programme-cadre de recherche de l’Union européenne
19




      Étape 4

Que sont les «régimes
  de financement»?
20   Étape 4        Que sont les «régimes de financement»?


     Les régimes de financement sont les types de projets qui permettent la
     mise en œuvre du programme. Ces régimes de financement sont les
     suivants:

     Projets réalisés en collaboration

     Les projets réalisés en collaboration sont des projets de recherche qui
     définissent clairement les objectifs scientifiques et technologiques
     à atteindre ainsi que les résultats spécifiques escomptés (tels que le
     développement de nouvelles connaissances ou de technologies
     susceptibles d’améliorer la compétitivité européenne). Ces projets sont
     réalisés par des consortiums composés de participants originaires de
     pays divers ainsi que d’entreprises et de milieux universitaires.

     Réseaux d’excellence

     Le régime de financement intitulé «Réseaux d’excellence» est destiné
     aux institutions de recherche souhaitant associer et intégrer de manière
     pratique une part considérable de leurs activités et de leurs capacités
     dans un domaine donné, en vue de créer un «centre virtuel de
     recherche» européen dans ce secteur.

     Cet objectif sera atteint grâce à la mise en œuvre d’un «programme
     conjoint d’activités» basé sur l’usage intégré et complémentaire de
     ressources issues d’unités de recherche, de départements, de
     laboratoires ou de grandes équipes. La mise en œuvre de ce programme
     conjoint d’activités nécessitera un engagement formel des organisations
     intégrant une partie de leurs ressources et de leurs activités.

     Actions de coordination et de soutien

     Ces actions ne portent pas sur la recherche en tant que telle, mais sur
     la coordination et la mise en réseau de projets, de programmes et
     de politiques. Elles pourraient par exemple inclure:
Étape 4        21



• la coordination et la mise en réseau d’activités, la diffusion et
  l’usage de connaissances;
• des activités telles que des études ou des groupes d’experts
  apportant leur appui à la mise en œuvre du programme-cadre;
• un soutien à l’accès transnational aux grandes infrastructures de
  recherche;
• des actions favorisant la participation des PME, de la société civile
  et de leurs réseaux;
• un soutien à la coopération avec d’autres régimes de recherche
  européens (par exemple la «recherche exploratoire»).

Projets individuels

Il s’agit de projets réalisés par des équipes de recherche individuelles,
nationales ou multinationales, dirigés par un «chercheur principal» et
financés par le Conseil européen de la recherche.

Soutien en faveur de la formation et
du développement de carrière de chercheurs

Ce régime vise à soutenir la formation et le développement de carrière
des chercheurs de toute l’Union européenne et de ses partenaires de
recherche, au moyen d’une série d’actions de soutien nommées d’après
Marie Curie.

Recherche au profit de groupes particuliers, notamment les PME

Ce régime couvre des projets de recherche et de développement
technologique, dans lesquels la plus grande partie de la recherche
est réalisée par des acteurs tels que les universités, les centres de
recherche ou d’autres entités juridiques, au profit de groupes
particuliers, notamment les PME, ou en faveur des organisations de
la société civile et de leurs réseaux.
22   Étape 4       Que sont les «régimes de financement»?


     Parlons argent

     Le 7e PC se fonde sur un principe essentiel: le cofinancement. Cela
     signifie, en règle générale, que la Commission n’«achète» pas de
     services de recherche en concluant des contrats et en versant une
     somme d’argent, mais qu’elle subventionne des projets, contribuant
     ainsi à hauteur d’un certain taux à leurs frais généraux.

     Le taux maximal de remboursement des coûts d’un projet dépend du
     régime de financement, du statut juridique du participant et du type
     d’activité. Le taux de remboursement ordinaire pour des activités de
     recherche et de développement technologique est de 50 %. Pour
     certaines entités juridiques, ce taux peut atteindre un maximum de
     75 % (organismes publics à but non lucratif, PME, organismes de
     recherche, établissements d’enseignement secondaire et supérieur).
     Pour les activités de démonstration, le taux de remboursement
     atteint un maximum de 50 %. Pour les autres activités (gestion de
     consortium, mise en réseau, formation, coordination, diffusion, etc.),
     le taux de remboursement peut atteindre un maximum de 100 % des
     coûts éligibles. Ce taux de 100 % s’applique également aux actions de
     recherche exploratoire financées dans le cadre du Conseil européen
     de la recherche.
23




     Étape 5

Comment introduire
 une demande de
  financement?
24   Étape 5       Comment introduire une demande de financement?


     «Programmes de travail» et «appels à propositions»

     Les plans précis de mise en œuvre des «programmes spécifiques»
     (voir ci-dessus) sont annoncés par la Commission des Communautés
     européennes dans les «programmes de travail» adoptés tous les ans.
     Ces programmes de travail comprennent le calendrier des «appels
     à propositions», communément appelés «appels», à publier au
     cours de l’année. En principe, chaque appel couvre un domaine
     de recherche spécifique, et il vous faudra probablement attendre la
     publication de l’appel qui porte sur votre domaine d’intérêt précis.


     Comment puis-je savoir quand
     un appel à propositions est publié?

     Tous les appels sont publiés dans le Journal officiel de l’Union
     européenne (la source officielle des documents). Les programmes de
     travail annuels et le texte intégral des appels sont publiés dans la
     rubrique «7e PC» de CORDIS, le site internet consacré à la recherche
     financée par l’Union européenne: http://cordis.europa.eu/fp7/

     CORDIS est constamment mis à jour avec les dernières informations
     concernant les appels à propositions ainsi que d’autres informations
     et services relatifs à la recherche communautaire. CORDIS vous
     aidera à trouver les informations et à préparer votre proposition.
25




    Étape 6

Comment répondre
    à un appel
 à propositions?
26   Étape 6       Comment répondre à un appel à propositions?


     Soumettez votre proposition

     Vous répondez à un appel par la soumission de votre proposition. Les
     propositions peuvent être soumises à tout moment après l’ouverture
     d’un appel, jusqu’à la date limite de soumission. Le «guide des
     proposants» (également publié sur CORDIS lors de chaque appel)
     vous guidera tout au long du processus et vous indiquera d’autres
     documents utiles. Toutes les propositions devront être obligatoirement
     soumises en ligne au moyen du système électronique EPSS (Electronic
     Proposal Submission Service ou Service électronique de soumission
     des propositions).
Étape 6        27



Que se passe-t-il après la soumission de votre proposition?

Après l’expiration du délai fixé dans l’appel, toutes les propositions
soumises sont évaluées par un comité d’évaluateurs indépendants,
reconnus comme spécialistes dans les domaines en question. Le
comité examinera les propositions au regard d’une série de critères
préalablement publiés, afin de juger si le projet de recherche dispose
de la qualité requise pour bénéficier d’un financement.

Les critères clés appliqués lors de cette évaluation sont explicités
dans le guide des proposants.


Et si votre proposition est retenue?

Si votre proposition est sélectionnée, la Commission européenne
engage des négociations avec votre consortium au sujet des aspects
financiers et scientifiques/techniques de votre projet. Enfin, une
convention de subvention est conclue entre chaque participant et la
Commission. Cette convention définit les droits et les obligations
des bénéficiaires et de la Communauté européenne, y compris la
contribution financière de l’UE aux coûts de votre projet de recherche.

Pour obtenir des informations complémentaires sur toutes les
questions relatives aux appels (y compris des conseils étape par
étape sur la manière de soumettre une proposition, sur les critères
d’éligibilité, les évaluations, les questions de propriété intellectuelle,
etc.), veuillez consulter le Guide des proposants disponible sur le site
internet de CORDIS: http://cordis.europa.eu/fp7/
Comment s’impliquer dans le 7e programme-cadre de recherche de l’Union européenne
29




    Étape 7

Comment obtenir
  de l’aide ou
des informations
supplémentaires?
Comment obtenir de l’aide ou
30   Étape 7       des informations supplémentaires?


     • Contactez le point de contact national (PCN) de votre pays, dont la
       mission consiste à renseigner les soumissionnaires potentiels en
       matière de financement de la recherche européenne dans votre
       pays. Les PCN, informés sur les différents thèmes du 7e PC, sont
       établis dans chaque État membre et dans les pays associés aux
       programmes-cadres de recherche. Consulter la liste des PCN sur:

       http://cordis.europa.eu/fp7/get-support_fr.html

     • Pour les appels spécifiques, consultez d’abord le guide des
       proposants détaillé, figurant dans la documentation relative
       à l’appel.

     • Consultez le site de CORDIS consacré au 7e PC à l’adresse suivante:

       http://cordis.europa.eu/fp7/

       Ce site contient une multitude d’informations sur le 7e PC,
       y compris les dernières mises à jour, le calendrier des appels
       à propositions, les textes des appels à propositions,
       les questions fréquemment posées (FAQ) et bien d’autres
       informations.

     • Visitez la rubrique du 7e PC sur le site de la Commission
       européenne sur la recherche à l’adresse suivante:

       http://ec.europa.eu/research/fp7/

       Ce site contient des fiches d’information simples et
       téléchargeables expliquant le 7e PC en 23 langues différentes.

     • Contactez le service de renseignements sur la recherche (Research
       Enquiry Service), qui aide les nouveaux participants à la recherche
       du programme-cadre, à l’adresse suivante:

       http://ec.europa.eu/research/enquiries
Étape 7       31



Pour les questions générales concernant l’Union européenne, vous
pouvez contacter le centre d’appel Europe Direct en composant le
numéro unique gratuit (00 800 6 7 8 9 10 11) depuis un État membre
ou le numéro de téléphone payant [(32-2) 299 96 96] depuis le reste
du monde.



Pour obtenir des informations supplémentaires sur la recherche
dans l’UE, le 7e PC et l’espace européen de la recherche,
consultez les sites suivants:

http://ec.europa.eu/research/fp7/
http://ec.europa.eu/research/enquiries
http://cordis.europa.eu/fp7/
http://erc.europa.eu/
Comment s’impliquer dans le 7e programme-cadre de recherche de l’Union européenne
Commission européenne

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes

2007 — 32 p. — 10 x 14.8 cm

ISBN 978-92-79-06143-1




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Comment s’impliquer dans le 7e programme-cadre de recherche de l’Union européenne

  • 1. Recherche communautaire coopération euratom idées personnes capacités Le 7e PC en bref Comment s’impliquer dans le 7e programme-cadre de recherche de l’Union européenne Un guide de poche pour néophytes
  • 2. Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l’accès aux numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels. De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu). Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2007 ISBN 978-92-79-06143-1 © Communautés européennes, 2007 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.
  • 4. 2 Step 1 What basics do I need to know? Les termes «6e PC», «CORDIS», «Programme spécifique», «appel à propositions» vous semblent-ils familiers? Vous avez participé à de précédents programmes-cadres de recherche de l’Union européenne (UE)? Si tel est le cas, vous devriez probablement arrêter ici la lecture de ce document. Sinon, les pages suivantes pourraient vous rapprocher un peu plus de la participation au «7e PC». Le présent document est un guide simple sur la manière de s’impliquer dans le 7e programme-cadre de recherche de l’UE (7e PC), qui constitue le principal instrument de financement de la recherche communautaire à l’échelon européen. Cette brochure vous présentera les domaines et activités de recherche que l’UE envisage de financer au titre du programme, ainsi que les modalités de soumission d’une demande de financement. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur chacune des sections suivantes en consultant les sites: http://ec.europa.eu/research/fp7/ http://cordis.europa.eu/fp7/
  • 5. Sommaire 3 À qui peut servir cette brochure? ............................................02 Se mettre à jour sur le 7e PC 7 étapes faciles Étape 1 Qu’est-ce que le 7e PC? Les notions de base ..........................05 Étape 2 Qui peut soumettre une demande?.........................................09 Étape 3 Comment le 7e PC est-il structuré? Quels sont les «programmes spécifiques»? ............................13 Étape 4 Que sont les «régimes de financement»? ................................19 Étape 5 Comment introduire une demande de financement? ..............23 Étape 6 Comment répondre à un appel à propositions? ......................25 Étape 7 Comment obtenir de l’aide ou des informations supplémentaires? .......................................29
  • 7. 5 Étape11 Step Qu’est-ce que le 7e PC? What basics Les Inotions de base do need to know?
  • 8. Qu’est-ce que le 7e PC? 6 Étape11 Step Les notions de base I What basics do need to know? Le «septième programme-cadre de recherche et de développement technologique» est le nom complet du 7e PC. Le programme s’étale sur une période de sept ans (2007-2013) et dispose d’un budget total de plus de 50 milliards d’euros. Cela représente une hausse considérable par rapport au programme-cadre précédent, le 6e PC (une hausse de 41 % selon les prix de 2004 ou de 63 % selon les prix actuels), et confirme la priorité qu’accorde l’UE à la recherche européenne. En effet, le 7e PC est un outil clé destiné à répondre aux besoins de l’Europe en matière d’emploi et de compétitivité ainsi qu’à la maintenir à la première place dans l’économie mondiale de la connaissance. Ces fonds seront dépensés (pour la plus grande partie) sous forme de subventions accordées aux acteurs de la recherche dans toute l’Europe et ailleurs, pour cofinancer des projets de recherche, de développement technologique et de démonstration. Les subventions font l’objet d’une forte compétition, et sont accordées sur la base d’appels à propositions et d’une procédure d’examen par les pairs. Les activités financées au titre du 7e PC doivent présenter «une valeur ajoutée européenne», afin d’être complémentaires aux programmes de recherche nationaux. Un des aspects clés de la valeur ajoutée européenne réside dans le caractère transnational de nombreuses actions: les projets de recherche sont réalisés par des consortiums associant des participants de divers pays européens (et autres pays); les bourses accordées dans le cadre du 7e PC exigent une mobilité au- delà des frontières nationales. En effet, de nombreux défis en matière de recherche (par exemple, la recherche sur la fusion, etc.) sont si complexes qu’ils ne peuvent être traités qu’à l’échelon européen. Le 7e PC introduit cependant une nouvelle action au profit des «équipes individuelles», sans obligation de coopération transnationale. Dans ce cas, la «valeur ajoutée européenne» consiste à hisser la concurrence
  • 9. Étape 1 7 entre scientifiques développant la recherche exploratoire fondamentale du niveau national au niveau européen. Step 1 Le 7e PC est le successeur naturel du précédent programme, le 6e PC, et le fruit de nombreuses années de consultations avec la communauté de la recherche des secteurs public et privé, les acteurs économiques et les responsables politiques en Europe. Le 7e PC est à la fois plus vaste What basics et plus intégré que ses prédécesseurs. Il est également plus souple et dispose de procédures plus simplifiées. do I need to know? Les programmes-cadres de recherche contribuent à deux grands objectifs stratégiques, à savoir: • renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’industrie européenne; • favoriser sa compétitivité internationale, tout en promouvant la recherche qui sert d’appui aux politiques de l’UE. Comment s’y retrouver? Un programme couvrant une période de sept ans, doté de plus de 50 milliards d’euros et reflétant tous les aspects de la politique de recherche européenne présente inévitablement une certaine complexité. En effet, un néophyte pourrait se perdre dans cette panoplie de thèmes, d’activités, de régimes de financement, etc. Mais l’aide est à portée de main! Dans tous les États membres de l’UE, dans les pays associés au 7e PC et dans de nombreux autres pays, des points de contacts nationaux (PCN) ont été mis en place afin d’offrir des conseils personnalisés et d’assister les chercheurs et les organisations désirant participer au programme. Contactez votre PCN par téléphone, télécopieur ou
  • 10. Qu’est-ce que le 7e PC? 8 Étape 1 Les notions de base courrier électronique dans la langue de votre pays et expliquez-lui votre situation et vos idées. Sa mission consiste à vous indiquer la partie du 7e PC susceptible de vous intéresser et à vous aider à soumettre votre demande. Grâce à son aide, il vous sera beaucoup plus facile d’effectuer toutes les démarches. Vous trouverez les coordonnées de «votre» point de contact national sur le site: http://cordis.europa.eu/fp7/get-support_fr.html Pourquoi collaborer? Les politiques européennes en matière de développement de la recherche au profit d’une économie mondiale fondée sur la connaissance se concentrent de plus en plus sur la recherche collaborative, tant au sein de l’Union européenne qu’avec des partenaires de recherche externes. La coordination d’équipes nationales ou européennes, la mise en place de réseaux de recherche ainsi que le renforcement de la mobilité des chercheurs individuels se trouvent au cœur de ces politiques. L’association d’équipes de recherche provenant de différents pays est également un moyen de faire face à la fragmentation que présente le paysage de la recherche européenne. Pour la première fois, un programme de recherche européen, en l’occurrence le 7e PC, peut également soutenir des projets de recherche menés par des chercheurs/des équipes individuel(le)s, par le biais des programmes menés à l’initiative des chercheurs du nouveau Conseil européen de la recherche (http://erc.europa.eu/).
  • 11. 9 Étape 2 Qui peut soumettre une demande?
  • 12. 10 Étape 2 Qui peut soumettre une demande? Quels sont les types de participants? La participation au 7e PC est ouverte à une vaste gamme d’organisations et de particuliers: • groupes de recherche relevant d’universités ou d’instituts de recherche; • sociétés soucieuses d’innover; • petites et moyennes entreprises (PME); • associations ou groupements de PME; • autorités publiques ou gouvernementales (locales, régionales ou nationales); • chercheurs débutants (étudiants de troisième cycle); • chercheurs expérimentés; • institutions dirigeant des infrastructures de recherche d’un intérêt transnational; • organisations et chercheurs de pays tiers; • organisations internationales; • organisations de la société civile. Cette liste n’est pas exhaustive. Diverses règles de participation sont appliquées en fonction de l’initiative de recherche en question.
  • 13. Étape 2 11 De quels pays? En règle générale, la participation au 7e PC est ouverte à n’importe quel pays du monde. Cependant, les procédures de participation et les possibilités de financement diffèrent pour certains groupes de pays. Naturellement, les États membres de l’Union européenne jouissent de droits et d’un accès au financement plus vastes. Les conditions appliquées aux États membres sont exactement les mêmes pour les pays associés au 7e PC (pays contribuant au budget total du 7e PC). Durant le 6e PC, les pays participants comprenaient les pays de l’EEE (Islande, Norvège et Lichtenstein), les pays candidats (par exemple la Turquie et la Croatie) ainsi qu’Israël et la Suisse. Les pays partenaires de la coopération internationale (par exemple, la Russie, ainsi que d’autres pays de l’Europe de l’Est et de l’Asie centrale, les pays en développement, les pays partenaires méditerranéens, les pays des Balkans occidentaux) constituent un autre groupe majeur. Les participants originaires de ces pays bénéficient des mêmes conditions de financement que celles appliquées aux États membres de l’Union européenne. Les participants de pays industrialisés à revenus élevés sont également acceptés, sur la base d’un autofinancement. Un financement européen leur sera accordé uniquement dans des cas exceptionnels.
  • 14. 12 Étape 2 Qui peut soumettre une demande? La coopération avec les «pays tiers» est explicitement encouragée dans le 7e PC. Dans ce cas, deux objectifs spécifiques sont visés: • soutenir la compétitivité européenne dans des domaines choisis en concluant des partenariats stratégiques avec les pays tiers et en adoptant des initiatives qui encouragent les meilleurs scientifiques des pays tiers à travailler en Europe et à collaborer avec elle; • résoudre des problèmes spécifiques de portée mondiale ou couramment rencontrés par les pays tiers, selon le principe de l’intérêt et de l’avantage réciproques. Enfin, en ce qui concerne les pays tiers, le 7e PC octroie également des bourses internationales «sortantes» et «entrantes» en vue de promouvoir la collaboration avec des groupes de recherche en dehors de l’Europe.
  • 15. 13 Étape 3 Comment le 7e PC est-il structuré? Quels sont les «programmes spécifiques»?
  • 16. Comment le 7e PC est-il structuré? 14 Étape 3 Quels sont les «programmes spécifiques»? Les programmes spécifiques constituent les cinq composantes principales du 7e PC: Coopération Au cœur du 7e PC se trouve le programme «Coopération», qui représente les deux tiers du budget total. Il favorise la recherche collaborative à travers l’Europe et d’autres pays partenaires par le biais de projets menés par des consortiums transnationaux constitués d’entreprises et de milieux universitaires. La recherche s’appliquera à dix domaines thématiques clés: • santé; • alimentation, agriculture et pêche et biotechnologie; • technologies de l’information et de la communication; • nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production; • énergie; • environnement (changement climatique inclus); • transports (aéronautique comprise); • sciences socio-économiques et humaines; • espace; • sécurité.
  • 17. Étape 3 15 Idées Le programme «Idées» soutiendra la «recherche exploratoire» sur la seule base de l’excellence scientifique. La recherche peut être menée dans tous les domaines de la science ou de la technologie, y compris l’ingénierie, les sciences socio-économiques et les sciences humaines. Contrairement au programme «Coopération», les partenariats transnationaux ne sont pas obligatoires. Les projets sont mis en œuvre par des «équipes individuelles» articulées autour d’un «chercheur principal». Le programme est exécuté par le biais du nouveau Conseil européen de la recherche (CER). Pour de plus amples informations, consultez le site: http://erc.europa.eu/ Personnes Le programme «Personnes» soutient la mobilité et le développement de la carrière des chercheurs, tant au sein de l’Union européenne qu’au niveau international. Mis en place à travers une série d’actions Marie Curie, le programme octroie des bourses et met en place des mesures destinées à aider les chercheurs à bâtir leurs compétences et leurs capacités tout au long de leur carrière: • formation initiale des chercheurs — Réseaux Marie Curie; • partenariats et passerelles entre les entreprises et les milieux universitaires; • cofinancement des programmes de mobilité nationaux, régionaux et internationaux; • bourses intraeuropéennes; • composante internationale: bourses «sortantes» et «entrantes», régime de coopération internationale, bourses de réintégration; • prix Marie Curie.
  • 18. Comment le 7e PC est-il structuré? 16 Étape 3 Quels sont les «programmes spécifiques»? Capacités Le programme «Capacités» renforce les capacités de recherche dont a besoin l’Europe pour devenir une économie prospère fondée sur la connaissance. Il couvre les domaines suivants: • infrastructures de recherche; • recherche au profit des PME; • régions de la connaissance; • potentiel de recherche; • la science dans la société; • activités spécifiques de coopération internationale. Recherche nucléaire Le programme de recherche nucléaire et les activités de formation porteront, entre autres, sur la recherche, le développement techno- logique, la coopération internationale, la diffusion de l’information technique, les activités d’exploitation ainsi que la formation. Deux programmes spécifiques sont prévus: • le premier programme comprend: la recherche sur l’énergie de fusion (notamment le projet ITER), la fission nucléaire et la protection contre la radiation; • le second programme couvre les activités du Centre commun de recherche (CCR) dans le domaine de l’énergie nucléaire, dont la gestion des déchets nucléaires et ses incidences sur l’environnement, la sûreté nucléaire et la sécurité nucléaire.
  • 21. 19 Étape 4 Que sont les «régimes de financement»?
  • 22. 20 Étape 4 Que sont les «régimes de financement»? Les régimes de financement sont les types de projets qui permettent la mise en œuvre du programme. Ces régimes de financement sont les suivants: Projets réalisés en collaboration Les projets réalisés en collaboration sont des projets de recherche qui définissent clairement les objectifs scientifiques et technologiques à atteindre ainsi que les résultats spécifiques escomptés (tels que le développement de nouvelles connaissances ou de technologies susceptibles d’améliorer la compétitivité européenne). Ces projets sont réalisés par des consortiums composés de participants originaires de pays divers ainsi que d’entreprises et de milieux universitaires. Réseaux d’excellence Le régime de financement intitulé «Réseaux d’excellence» est destiné aux institutions de recherche souhaitant associer et intégrer de manière pratique une part considérable de leurs activités et de leurs capacités dans un domaine donné, en vue de créer un «centre virtuel de recherche» européen dans ce secteur. Cet objectif sera atteint grâce à la mise en œuvre d’un «programme conjoint d’activités» basé sur l’usage intégré et complémentaire de ressources issues d’unités de recherche, de départements, de laboratoires ou de grandes équipes. La mise en œuvre de ce programme conjoint d’activités nécessitera un engagement formel des organisations intégrant une partie de leurs ressources et de leurs activités. Actions de coordination et de soutien Ces actions ne portent pas sur la recherche en tant que telle, mais sur la coordination et la mise en réseau de projets, de programmes et de politiques. Elles pourraient par exemple inclure:
  • 23. Étape 4 21 • la coordination et la mise en réseau d’activités, la diffusion et l’usage de connaissances; • des activités telles que des études ou des groupes d’experts apportant leur appui à la mise en œuvre du programme-cadre; • un soutien à l’accès transnational aux grandes infrastructures de recherche; • des actions favorisant la participation des PME, de la société civile et de leurs réseaux; • un soutien à la coopération avec d’autres régimes de recherche européens (par exemple la «recherche exploratoire»). Projets individuels Il s’agit de projets réalisés par des équipes de recherche individuelles, nationales ou multinationales, dirigés par un «chercheur principal» et financés par le Conseil européen de la recherche. Soutien en faveur de la formation et du développement de carrière de chercheurs Ce régime vise à soutenir la formation et le développement de carrière des chercheurs de toute l’Union européenne et de ses partenaires de recherche, au moyen d’une série d’actions de soutien nommées d’après Marie Curie. Recherche au profit de groupes particuliers, notamment les PME Ce régime couvre des projets de recherche et de développement technologique, dans lesquels la plus grande partie de la recherche est réalisée par des acteurs tels que les universités, les centres de recherche ou d’autres entités juridiques, au profit de groupes particuliers, notamment les PME, ou en faveur des organisations de la société civile et de leurs réseaux.
  • 24. 22 Étape 4 Que sont les «régimes de financement»? Parlons argent Le 7e PC se fonde sur un principe essentiel: le cofinancement. Cela signifie, en règle générale, que la Commission n’«achète» pas de services de recherche en concluant des contrats et en versant une somme d’argent, mais qu’elle subventionne des projets, contribuant ainsi à hauteur d’un certain taux à leurs frais généraux. Le taux maximal de remboursement des coûts d’un projet dépend du régime de financement, du statut juridique du participant et du type d’activité. Le taux de remboursement ordinaire pour des activités de recherche et de développement technologique est de 50 %. Pour certaines entités juridiques, ce taux peut atteindre un maximum de 75 % (organismes publics à but non lucratif, PME, organismes de recherche, établissements d’enseignement secondaire et supérieur). Pour les activités de démonstration, le taux de remboursement atteint un maximum de 50 %. Pour les autres activités (gestion de consortium, mise en réseau, formation, coordination, diffusion, etc.), le taux de remboursement peut atteindre un maximum de 100 % des coûts éligibles. Ce taux de 100 % s’applique également aux actions de recherche exploratoire financées dans le cadre du Conseil européen de la recherche.
  • 25. 23 Étape 5 Comment introduire une demande de financement?
  • 26. 24 Étape 5 Comment introduire une demande de financement? «Programmes de travail» et «appels à propositions» Les plans précis de mise en œuvre des «programmes spécifiques» (voir ci-dessus) sont annoncés par la Commission des Communautés européennes dans les «programmes de travail» adoptés tous les ans. Ces programmes de travail comprennent le calendrier des «appels à propositions», communément appelés «appels», à publier au cours de l’année. En principe, chaque appel couvre un domaine de recherche spécifique, et il vous faudra probablement attendre la publication de l’appel qui porte sur votre domaine d’intérêt précis. Comment puis-je savoir quand un appel à propositions est publié? Tous les appels sont publiés dans le Journal officiel de l’Union européenne (la source officielle des documents). Les programmes de travail annuels et le texte intégral des appels sont publiés dans la rubrique «7e PC» de CORDIS, le site internet consacré à la recherche financée par l’Union européenne: http://cordis.europa.eu/fp7/ CORDIS est constamment mis à jour avec les dernières informations concernant les appels à propositions ainsi que d’autres informations et services relatifs à la recherche communautaire. CORDIS vous aidera à trouver les informations et à préparer votre proposition.
  • 27. 25 Étape 6 Comment répondre à un appel à propositions?
  • 28. 26 Étape 6 Comment répondre à un appel à propositions? Soumettez votre proposition Vous répondez à un appel par la soumission de votre proposition. Les propositions peuvent être soumises à tout moment après l’ouverture d’un appel, jusqu’à la date limite de soumission. Le «guide des proposants» (également publié sur CORDIS lors de chaque appel) vous guidera tout au long du processus et vous indiquera d’autres documents utiles. Toutes les propositions devront être obligatoirement soumises en ligne au moyen du système électronique EPSS (Electronic Proposal Submission Service ou Service électronique de soumission des propositions).
  • 29. Étape 6 27 Que se passe-t-il après la soumission de votre proposition? Après l’expiration du délai fixé dans l’appel, toutes les propositions soumises sont évaluées par un comité d’évaluateurs indépendants, reconnus comme spécialistes dans les domaines en question. Le comité examinera les propositions au regard d’une série de critères préalablement publiés, afin de juger si le projet de recherche dispose de la qualité requise pour bénéficier d’un financement. Les critères clés appliqués lors de cette évaluation sont explicités dans le guide des proposants. Et si votre proposition est retenue? Si votre proposition est sélectionnée, la Commission européenne engage des négociations avec votre consortium au sujet des aspects financiers et scientifiques/techniques de votre projet. Enfin, une convention de subvention est conclue entre chaque participant et la Commission. Cette convention définit les droits et les obligations des bénéficiaires et de la Communauté européenne, y compris la contribution financière de l’UE aux coûts de votre projet de recherche. Pour obtenir des informations complémentaires sur toutes les questions relatives aux appels (y compris des conseils étape par étape sur la manière de soumettre une proposition, sur les critères d’éligibilité, les évaluations, les questions de propriété intellectuelle, etc.), veuillez consulter le Guide des proposants disponible sur le site internet de CORDIS: http://cordis.europa.eu/fp7/
  • 31. 29 Étape 7 Comment obtenir de l’aide ou des informations supplémentaires?
  • 32. Comment obtenir de l’aide ou 30 Étape 7 des informations supplémentaires? • Contactez le point de contact national (PCN) de votre pays, dont la mission consiste à renseigner les soumissionnaires potentiels en matière de financement de la recherche européenne dans votre pays. Les PCN, informés sur les différents thèmes du 7e PC, sont établis dans chaque État membre et dans les pays associés aux programmes-cadres de recherche. Consulter la liste des PCN sur: http://cordis.europa.eu/fp7/get-support_fr.html • Pour les appels spécifiques, consultez d’abord le guide des proposants détaillé, figurant dans la documentation relative à l’appel. • Consultez le site de CORDIS consacré au 7e PC à l’adresse suivante: http://cordis.europa.eu/fp7/ Ce site contient une multitude d’informations sur le 7e PC, y compris les dernières mises à jour, le calendrier des appels à propositions, les textes des appels à propositions, les questions fréquemment posées (FAQ) et bien d’autres informations. • Visitez la rubrique du 7e PC sur le site de la Commission européenne sur la recherche à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/research/fp7/ Ce site contient des fiches d’information simples et téléchargeables expliquant le 7e PC en 23 langues différentes. • Contactez le service de renseignements sur la recherche (Research Enquiry Service), qui aide les nouveaux participants à la recherche du programme-cadre, à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/research/enquiries
  • 33. Étape 7 31 Pour les questions générales concernant l’Union européenne, vous pouvez contacter le centre d’appel Europe Direct en composant le numéro unique gratuit (00 800 6 7 8 9 10 11) depuis un État membre ou le numéro de téléphone payant [(32-2) 299 96 96] depuis le reste du monde. Pour obtenir des informations supplémentaires sur la recherche dans l’UE, le 7e PC et l’espace européen de la recherche, consultez les sites suivants: http://ec.europa.eu/research/fp7/ http://ec.europa.eu/research/enquiries http://cordis.europa.eu/fp7/ http://erc.europa.eu/
  • 35. Commission européenne Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes 2007 — 32 p. — 10 x 14.8 cm ISBN 978-92-79-06143-1 COMMENT VOUS PROCURER LES PUBLICATIONS DE L’UNION EUROPÉENNE? Vous trouverez les publications de l’Office des publications disponibles à la vente sur le site de l’EU Bookshop (http://bookshop.europa.eu), où vous pourrez passer commande auprès du bureau de vente de votre choix. Vous pouvez également demander la liste des points de vente de notre réseau mondial par télécopie au (352) 29 29-42758.
  • 36. KI-77-07-031-FR-C motarue noitarépooc sennosrep seédi séticapac