1. Communiqué – Créer un environnement favorable aux PME, se servir de l’expérience des
Zones Franches – 3 no 2011
Lancé en 1997, le dispositif « Zones Franches Urbaines » (ZFU) arrive à échéance le 31
décembre 2011. En contrepartie d’exonérations diverses (charges sociales et fiscales)
pendant 5 ans et de l’embauche d’habitants du territoire ciblé, des entreprises sont
incitées à s’installer dans des quartiers dits difficiles.
En 2009 le Conseil économique, social et environnemental a chiffré entre 500 et 700
millions d’€ par an le coût de cette intervention de l’Etat. Les modestes améliorations
(emplois crées, entreprises crées) des années 2004-2008 ont été balayées dans les
années suivantes. Le taux de survie des entreprises installées est comparable à celui des
autres territoires (16% à 10 ans, contre 20% pour la moyenne nationale). L’impact
économique est donc faible.
Pourtant le projet de loi de finance 2012 propose de proroger l’existence de ces zones
jusqu’à fin 2014 avec des modifications mineures.
Nous appelons les parlementaires du Rhône à s’emparer du sujet et à
faire preuve d’imagination. Il faut améliorer cette politique d’intervention ou la
supprimer.
Il y a 4 ZFU dans le Rhône (La Duchère, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Vénissieux).
Leur impact sur l’emploi est faible. Elles gardent un taux de chômage élevé. Les créations
ou transferts d’entreprises ne sont pas aussi pérennes que l’on pourrait l’espérer. Faute
d’investissement des pouvoirs publics locaux sur l’infrastructure (transports, services,
etc.), l’impact sur les habitants de ces quartiers est faible.
Le nouveau centre-ville de Vaulx-en-Velin est, à ce titre, un contre-exemple. En créant
des bâtiments du logement, du tertiaire, et des commerces en rez-de-chaussée, le
quartier est propice à l’installation. Au Mas du Taureau, aux Barges, à la Thibaude, à la
Grappinière (soit sur près de 90% de la zone concernée), ce sont des échecs où seul le
marché de la boite aux lettres s’est envolé !
François Bayrou insiste sur la nécessité de donner la priorité aux PME pour produire en
France et retrouver un haut niveau d’emploi. Les ZFU sont intéressantes dès lors
qu’elles créent un écosystème favorable aux petites et moyennes entreprises.
Pour que les ZFU soient créatrices d’emplois, nous proposons aux députés que les
périmètres soient étendus aux Zones d’Activités attenantes. Nous proposons qu’elles
deviennent le cœur des territoires où elles sont implantées avec une stratégie cohérente
de déplacement urbain et de services aux entreprises.
Pour le Mouvement Démocrate
Christine Bertin et Eric Lafond
Conseillers nationaux du Mouvement democrate
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