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Procès-verbal de la réunion du Comité de Coordination DU Maroc
pour le SiDA et la tuberculose
DÉTAIL DE LA RÉUNION
Pays Maroc Nb. total de membres ayant le droit de
vote présents (y compris les cotitulaires)
23/33
Référence de la réunion RO 01/2015
Date 20 janvier 2015 Nb. total de membres d’entités autres
que le ccm / observateurs présents (dont
le personnel du secrétariat du ccm)
4
Coordonnées de la personne présidant la réunion
Nom/organisation
Prénom Zoubida Le quorum a été atteint (oui ou non) ? oui
Nom
BOUAYAD
Durée de la réunion (en heures) 4 h
Organisation SOS TB Salle / lieu DELM, Rabat
Rôle au sein du
CCM
Présidente Type de réunion
Réunion Ordinaire
RESUME DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR
Point n° 1 Travaux du Comité de veille stratégique (CVS) : conclusions et recommandations
issues des visites de terrain.
Point 2 Tavaux du Comité de Pilotage de la Note Conceptuelle pour le renforcement du
Système de Santé (CPNC) : processus d’élaboration de la note conceptuelle.
Point 3 Travaux du Comité d’aut-oévaluation du CCM : Termes de Référence (TdR) du
comité et processus d’autoévaluation du CCM.
Point 4 Travaux du Comité Communication (Comcom) : TdR du Comité et priorités du
plan de communication du CCM.
Point : 5
Divers
Position du CCM par rapport aux éventuels actes de
discrimination/stigmatisation.
Déroulement
Après vérification du quorum, la Présidente a ouvert la séance en souhaitant un bon début
d‘année 2015 aux participants à la réunion. Elle a relu les points de l’ordre du jour et demandé s’il
y a d’autres points à ajouter.
Elle a ensuite informé les membres que le PV de la dernière réunion du CCM tenue le 30
septembre 2014 figure dans le dossier distribué et a relu les décisions/recommandations issues
de cette réunion. N’ayant pas de remarque, les membres ont validé à l’unanimité ce PV.
2
SITUATIONS EVENTUELLES DE CONFLITS D’INTERETS
Avant de donner la parole aux intervenants, la Présidente, conformément à la politique de
gestion des conflits d’intérêt, a rappelé que si un membre est en situation de conflit d’intérêt par
rapport aux points de l’ordre du jour, il est tenu de le déclarer.
Elle a ensuite déclaré la situation de conflit d’intérêt en ce qui concerne l’adoption des
recommandations issues des visites de terrain et a invité le Ministère de la Santé et les parties
concernées à ne pas prendre part à la réunion au moment des délibérations et de l’adoption de
ces recommandations.
DOCUMENTS D’APPUI DISTRIBUES
Documents envoyés par Email
avant la réunion
- Projet d’ordre du jour
- Rapports des visites de terrain
- Plan du processus d’élaboration de la note
conceptuelle
Documents distribué à la réunion
- Projet d’ordre du jour
- Rapports des visites de terrain
- Plan du processus d’élaboration de la note
conceptuelle
- PV de la réunion du CCM du 30 septembre
PROCES- VERBAL DE CHAQUE POINT DE L’ORDRE DU JOUR
Point n° 1 Travaux du Comité de Veille Stratégique (CVS) : conclusions et recommandations
issues des visites de terrain
Résumé de la présentation et des questions traitées
Dr Kamal Alami, Président du CVS a introduit les principales activités menées par le Comité
notamment l’organisation de deux visites aux structures bénéficiaires des subventions du Fonds
mondial. Ces visites ont concerné la Région de Rabat-Salé- Zemmour-Zaer (RSZZ), les 04 et 05
novembre 2014 et la Province de Nador les 08 et 09 décembre 2014.
Il a tenu à remercier les membres ayant participé aux deux visites, les responsables du
Bénéficiaires Principal (BP) au niveau central et régional pour leur appui logistique et les
responsables des structures visités du BP et des ONG pour leur disponibilité et leur collaboration.
Données sur les visites :
- Participation de 14 membres du CVS et du CCM avec une représentation équilibrée des
secteurs et une présence des populations clés ;
- Rencontre de plus de 60 personnes (Responsables des services du BP, Présidents,
responsables et équipes opérationnelles des ONG) ;
- Entretiens avec des bénéficiaires (à Nador) ;
- Gestion des conflits d’intérêt : absence des responsables des Sous Bénéficiaires (SB)
concernés lors des visites et lors de la restitution des conclusions de ces visites ;
- Principaux domaines des visites :
o Pour le VIH : Organisation de la riposte au niveau régional, dépistage, prise
en charge des IST (Infections sexuellement transmissibles), prévention
3
auprès des PS, des HSH et des migrants, réduction des risques pour les
usagers de drogues injectables (UDI) et programmes de substitution à la
méthadone, prise en charge des PVVIH.
o Pour la TB : prise en charge de la tuberculose y inclus la tuberculose multi-
résistante (MDR), dépistage du VIH chez les tuberculeux, collaboration avec
le secteur privé et les ONG.
Suite à cette présentation introductive, Dr Sanae ZINE du CRILS de Fès-Boulmane a présenté les
principaux constats et recommandations, ci-après, issues des deux visites :
Principaux constats :
Composante VIH Composante TB
Points forts pour les deux sites :
- Bonne gestion en général des programmes
par les SB ;
- Diversité des programmes des ONG ;
- Extension de la couverture par le dépistage
du VIH et atteinte des objectifs ;
- Prise en charge des IST (MS et ONG).
Points à améliorer pour les deux sites :
- Planification et coordination de la riposte au
niveau régional ;
- Ciblage des populations clés par le
dépistage ;
- Coordination et réseautage des ONG pour
une meilleure prévention combinée ;
- Stigmatisation des populations clés au sein
des établissements de santé ;
- Ruptures occasionnelles de stocks : certains
médicaments des IST et kits de dépistage ;
- Contre-référence des PVVIH référés par les
centres de santé et les ONG ;
- Informatisation du suivi des programmes et
des dossiers des patients.
Points à améliorer spécifiques à la Province de
Nador :
- Circuit de la prise en charge des PVVIH dans
sa globalité ;
- Absence de programme de médiation
thérapeutique pour les PVVIH ;
- Absence de prise en charge de l’Hépatite
virale C (HVC) ;
- Le dépistage du VIH chez les UDI ;
- Liste d’attente des UDI pour bénéficier de la
méthadone (70 personnes).
Points forts pour les deux sites :
- Large couverture de la prise
en charge de la TB ;
- Prise en charge des MDR ;
- Approche communautaire
(Collaboration avec les ONG
locales).
A améliorer
- Problème des perdus de vue ;
- Manque d’appui psychosocial
des patients ;
- La formation des animateurs
des ONG sur la TB multi-
résistante.
4
Recommandations :
Les recommandations émises par le CVS à sa réunion du 13 janvier ont été objet d’une longue
discussion avant leur adoption. Elles répondent aux constats relevés sur le terrain et se rapportent
essentiellement au renforcement de la coordination de la riposte au VIH au niveau régional, la
prise en charge de l’HVC, le ciblage du dépistage au niveau des centres de Santé, la revue du
circuit de la prise en charge des PVVIH pour le volet VIH/sida et la réduction des perdus de vue
pour le volet TB.
Suite à ces présentations, la parole a été donnée aux responsables du BP qui ont confirmé que la
majorité des recommandations répondent à des contraintes déjà identifiées et qui sont objet du
plan d’action de 2015.
Dans ce sens, il a été recommandé d’organiser une réunion d’information avec le BP avant de
visiter les sites afin de s’arrêter, à l’avance, sur les contraintes déjà connues par le BP et permettre
à l’équipe qui effectue la visite de relever d’autres contraintes ou problèmes non encore identifiés.
Résumé des contributions / préoccupations / questions et recommandations spécifiques soulevées par
les membres ou les secteurs :
Résumé des débats :
- Accorder une importance au suivi de la mise en œuvre des recommandations.
- La stigmatisation reste un problème qui entrave le ciblage des populations clés. Il faut
renforcer les programmes de formation au niveau des centres de santé ?
- Comment assurer à ce que les centres de santé ciblent les populations clés par le
dépistage ? Sur cette question, il a été rappelé que le rôle du CCM est de faire des constats
et d’attirer l’attention sur les problèmes qui entravent la riposte aux deux maladies et ne
s’implique pas dans la mise en œuvre qui relève du BP et des partenaires.
- L’unanimité sur des actions urgentes à mener à la Province de Nador concernant la prise en
charge de l’HVC (forte prévalence de l’infection par le HVC), la revue du circuit de la prise
en charge des PVVIH et le renforcement du programme de substitution à la méthadone.
- Sur la question de savoir si le BP accorde une importance aux recommandations, il a été
rappelé que ces recommandations doivent être objet d’une lettre officielle à envoyer au
Responsables du BP.
Décisions prises et modalité de prise de décisions
Les membres du CCM, après avoir passé en revue et commenté les recommandations émises par
le CVS, les ont adopté par vote à l’unanimité.
Les recommandations adoptées sont :
POUR LA COMPOSANTE VIH
Recommandations communes aux deux sites visités (RSZZ et Nador) :
- Préparer et mettre en œuvre les plans d’actions régionaux 2015/2016 et dynamiser les
CRILS (Comités Régionaux intersectoriels de lutte contre le sida) ;
- Assurer un meilleur ciblage du dépistage au niveau des centres de santé ;
- Assurer un meilleur ciblage du dépistage niveau des ONG visitées ;
- Améliorer le système d’information au niveau des ONG ;
- Coordonner les activités des ONG thématiques sur le terrain et renforcer le réseautage
5
pour offrir un paquet complet de prévention combinée ;
- Renforcer la planification et la gestion des médicaments et des produits : ARV, préservatifs,
IST et Kits de dépistage afin d’éviter les ruptures de stocks ;
- Mettre en œuvre un système de référence/contre référence des PVVIH entre les Centres
référents et les ONG/Centres de santé pour minimiser les perdus de vue ;
- Accélérer la mise en œuvre du plan d’extension des ressources humaines pour
décentraliser la prise en charge des PVVIH ;
- Accélérer l’informatisation des dossiers des PVVIH au niveau des Centres Référents ;
- Accélérer la mise en œuvre de la stratégie VIH et droits humains au niveau des régions
pour réduire la stigmatisation et discrimination.
Recommandations spécifiques à la province de Nador :
Vue les contraintes de mise en œuvre des programmes VIH/sida dans la Province de Nador, le
CCM a mis en exergue les recommandations, ci-après, qui nécessitent une intervention urgente de
la part du BP au niveau de ce site. Ces recommandations sont :
- Organiser un atelier en impliquant toutes les parties concernées par la prise en charge des
PVVIH (services du MS et ONG) à Nador ;
- Mettre en place la médiation thérapeutique et l’appui psychosocial des PVVIH ;
- Assurer le diagnostic et la prise en charge de l’HVC pour les UDI ;
- Reprendre les nouvelles inclusions pour la méthadone (liste d’attentes) et prévoir sa
dispensation dans certains centres de santé ;
- Appuyer le développement de programmes de prévention auprès des migrants
subsahariens.
POUR LA COMPOSANTE TB :
Recommandations communes aux deux sites :
- Etendre et généraliser le test VIH pour les tuberculeux.
Recommandations spécifiques à la Région de RSZZ :
- Renforcer/mettre en place l’approche communautaire dans la lutte contre la TB
notamment pour réduire le taux des perdus de vue (RSZZ)
Recommandation spécifiques à la province de Nador :
- Décentraliser le diagnostic, le suivi du traitement et la relance des perdus de vue aux
centres de santé de la Province ;
- Réduire les délais de réception des résultats du test de sensibilité ;
- Mettre à niveau le CDTMR (Centre de traitement et de diagnostic de la tuberculose) de
Nador.
Recommandations d’ordre général :
Recommandations au BP :
 Veiller à la diffusion des études réalisées dans le cadre des programmes de lutte contre le
sida et la tuberculose ;
6
Recommandation au CCM :
- Réfléchir sur la manière d’organiser et d’impliquer les PVVIH dans la riposte nationale au
VIH/sida ;
- Communiquer aux régions les informations sur le CCM et les programmes d’appui du Fonds
Mondial.
NB :
1) Les membres concernés directement par les recommandations, ci-dessus, ont quitté la
salle de réunion lors des délibérations et de l’adoption desdites recommandations. Il
s’agit de Mme Boutaina El OMARI, membre cotitulaire ayant droit de vote à cette
réunion et Pr Mouna MAAMAR, Infectiologue au Centre Référent de Rabat, membre
titulaire, ainsi que Dr Aziza BENNANI et Dr Kenza BENNANI Responsables,
respectivement, des programmes VIH et TB et qui sont membres observateurs du CCM
(sans droit de vote).
2) Le quorum pour délibérer valablement a été atteint (21 membres) bien que les deux
membres, cité ci-dessus, n’ont pas participé au vote.
Le CCM a aussi adopté la demande de Mme Assia BOUZEKRY de l’AESVT d’adhérer au CVS.
Mesures prises, le cas échéant, /Principal responsable/échéance
- Communiquer officiellement les recommandations aux Responsables du Ministère de la
Santé (BP)
Point n° 2 Tavaux du Comité de Pilotage de la Note Conceptuelle pour le
renforcement du système de santé (CPNC) : processus d’élaboration de la
note conceptuelle
Résumé de la présentation et des questions traitées
La Présidente a informé les membres qu’une réunion autour de l’état d’avancement de
l’élaboration de la note conceptuelle a été organisée avec M. le Secrétaire Général du Ministère
de la Santé. Lors de cette rencontre, M. le Secrétaire Général a exprimé la disponibilité du
Ministère à apporter tout son appui pour l’aboutissement du processus d’élaboration de la note
conceptuelle.
Par ailleurs et à la demande du CCM, M. le Secrétaire Général a désigné M. Abdellatif IDRISSI
AZZOUZI, personne ressource spécialisée en matière de renforcement du système de santé (RSS) à
assister, en tant qu’observateur, aux réunions du CPNC et aux réunions du CCM dédiées à ce sujet.
De même, M. le Secrétaire Général compte désigner Dr Amina Sahel, Chef de la Division des Soins
Ambulatoires en tant que membre titulaire du CCM en remplacement du Dr Ahmed BOUDAK,
Directeur des Hôpitaux et des soins Ambulatoires au Ministère de la Santé. Dr SAHEL est
également invitée à participer au CPNC.
La présidente a aussi rappelé que le sujet de la note conceptuelle a été objet de plusieurs réunions
du CPNC ayant abouti à la préparation d’une fiche technique qui décrit les étapes à parcourir afin
de soumettre une proposition de projet de RSS au Fonds mondial. Cette fiche fait partie des
7
documents distribués à la réunion et envoyés par email.
Elle a ensuite donné la parole à Mme Boutaina EL OMARI, Coordinatrice de l’Unité de Gestion du
programme du Fonds mondial qui a présenté le processus adopté par le CPNC. La présentation de
Mme EL OMARI est résumée comme suit :
Contexte :
- Montant disponible 8,02 millions de dollars ;
- Décision du CCM d’affecter ce montant au RSS ;
- Création d’un comité de pilotage du processus d’élaboration de cette note : le comité a
tenu 4 réunions de travail ;
- Le Maroc fait partie des pays éligibles pour RSS, mais il fait partie de la catégorie 4 - Revenu
plus élevé, charge de morbidité plus faible- : l’octroi des fonds pour ce volet se fera à titre
exceptionnel ;
- L’investissement en RSS doit être basé sur une évaluation analytique des lacunes du
système de santé et leur relation avec les programmes du VIH/sida et tuberculose.
Orientations du Fonds mondial en matière de RSS
- Renforcer les composantes prioritaires qui ont une influence sur l’efficacité des
programmes (sida, tuberculose et paludisme) ;
- Promouvoir les synergies entre les programmes de lutte contre les trois maladies et les
autres programmes de santé ;
- Renforcer les capacités des systèmes de santé pour améliorer l’intégration, la qualité et
l’équité des services ;
- Maximiser l’impact des investissements sur l’amélioration de la santé des femmes et des
enfants ;
- Appuyer la communauté, la société civile, et le secteur privé pour renforcer leur
participation dans le système de santé et dans la lutte contre les trois maladies ;
- Remédier aux inégalités entre les genres et aux problèmes relatifs aux droits de l’Homme.
Domaines prioritaires pour le RSS à aborder dans la note conceptuelle
A partir des orientations du FM et les insuffisances déjà identifiées par diverses études, le comité a
recommandé 5 domaines prioritaires qui seront objet de diagnostic en vue d’en ressortir les
éléments à intégrer dans la note conceptuelle. Ces domaines sont :
- Programmes de santé publique (sida, TB et autres) : (revue des programmes de santé et
définition des modalités appropriées de leur dynamisation) ;
- Parcours de soins et système d’orientation-recours ;
- Participation communautaire/société civile ;
- Renforcement des capacités des ressources humaines (RH) du ministère de la Santé ;
- Système d’approvisionnement.
Le processus d’élaboration de la note passera, dans le cadre d’un dialogue national, par les étapes
suivantes :
Etape 1 : Analyse des besoins en matière de renforcement du système de santé y compris le volet
communautaire ;
Etape 2 : Synthèse, construction d’un argumentaire et identification des gaps financiers en
matière de RSS ;
8
Etape 3 : Préparation de la note conceptuelle.
Enfin, adoption de la note conceptuelle par le CCM et sa soumission au FM le 15 septembre 2015
(dernière date ouverte par le FM pour la soumission des notes conceptuelles en 2015).
Résumé des contributions / préoccupations / questions et recommandations spécifiques soulevées par
les membres ou les secteurs :
Résumé des débats :
- S’assurer que la société civile est bien représentée au CPNC. A cet effet, la Présidente a rappelé la
liste des membres du comité : la composition assure la représentation de divers secteurs inclus les
ONG et les représentants des populations clés.
- Dr IDRISSI AZZOUZI a précisé qu’il y a plusieurs approches pour aborder le concept RSS, et a fait
référence à plusieurs documents et études se rapportant au RSS.
- Le montant objet de la note conceptuelle, étant minime, il faut mettre l’accent sur les activités qui
auront un impact sur les programmes sida/TB. En réponse à cette question, les membres du CPNC
ont affirmé que la revue des plans stratégiques VIH/TB ainsi que les différents diagnostics
permettront d’identifier et de préciser les priorités.
- Vu que la phase finale de l’élaboration de la note, coïncidera avec le mois de Ramadan et la
période des vacances annuelles, la Présidente a recommandé de finaliser le processus vers fin
juillet 2015.
Décisions prises et recommandations/modalités de prises de décisions
Le CCM a adopté par vote à l’unanimité le document, ci-joint, (partagé avec les membres avant et
au cours de la réunion) qui décrit les priorités et le processus d’élaboration de la note conceptuelle
pour le RSS ainsi que la date de soumission de cette note au Fonds mondial qui est le 15
septembre 2015.
Mesures prises, le cas échéant, /Principal responsable/échéance
- Information du Fonds mondial de la date et la composante retenues par le CCM pour la
soumission de la note conceptuelle ;
- Partage, par IDRISSI AZZOUZI des documents et études utiles à une meilleure
compréhension du concept RSS
Point n° 3 Travaux du Comité d’aut-oévaluation du CCM : Termes de Référence (TdR)
du comité et processus d’autoévaluation du CCM.
Résumé de la présentation et des questions traitées
Mme Fouzia BENNANI de l’ALCS a présenté le contexte, les critères de l’auto-évaluation du CCM et
les TdR du Comité chargé de du suivi de ce dossier. Elle a rappelé que ce comité a tenu sa
première réunion le 13 janvier 2015.
Résumée de la présentation :
- L’obligation pour le CCM de procéder à son auto-évaluation conformément aux directives
du FM pour pouvoir continuer à bénéficier des subventions en cours et pouvoir soumettre
des notes conceptuelles ;
- L’auto-évaluation va être faite selon une matrice d’évaluation développée par le FM et qui
9
couvre 4 critères : 1) Planification et mise en œuvre du suivi stratégique 2) représentation
des communautés affectées au sein des instances de coordination nationale 3) procédures
de sélection des membres du secteur non gouvernemental (Société civile, secteur
universitaire, secteur privé) 4) Gestion des conflits d’intérêts.
- A chaque critère correspond un ensemble d’indicateurs qu’il faut satisfaire ;
- Après revue de la matrice d’évaluation, le Comité a pré-identifié deux critères qui peuvent
gêner l’éligibilité du CCM et sur lesquels il faut travailler. Ces critères tels qu’ils sont définis
par le Fonds mondial sont :
o « Le CCM veille à ce que le nombre de ses membres en situation de conflit
d'intérêts ne dépasse pas un dans chaque groupe constitutif » (ce qui
nécessite une gestion rigoureuse des situations de conflit d’intérêt)
o « Le CCM a clairement défini les processus permettant l'échange
d'informations avec les groupes constitutifs par l'intermédiaire de leurs
représentants »
- Possibilité de faire recours à un prestataire d’assistance technique qui accompagnera le
CCM dans cet exercice : l’interprétation des critères, les documents justificatifs,
l’organisation d’entretiens avec les parties prenantes pour confirmer les résultats de l’auto-
évaluation et enfin l’assistance dans l’élaboration d’éventuel plan à mettre en œuvre pour
répondre aux critères d’éligibilité.
Ensuite Mme BENNANI a présenté les grandes lignes des TdR du Comité et a informé les
membres que le comité recommande le choix de GMS (Grant Management Solutions) comme
prestataire d’assistance technique vu que cet organisme avait déjà accompagné le processus
de renouvellement du CCM et qu’il, en effet, mieux placé pour cette mission par rapport aux
deux autres organismes d’assistance technique autorisés par le Fonds mondial à savoir
l’Alliance Internationale et l’Initiative 5%.
Quant aux prochaines étapes, le comité compte travailler sur les TdR de l’assistance technique,
l’élaboration d’une feuille de route permettant aux membres d’élaborer des procédures de
concertation avec leurs groupes constitutifs (les organismes qu’ils représentent au CCM). Dans
ce sens, une rencontre des ONG thématiques est prévue le 10 février 2015.
Résumé des contributions / préoccupations / questions et recommandations spécifiques
soulevées par les membres ou les secteurs :
La présidente a rappelé que le comité d’auto-évaluation a été créé lors de la réunion du CCM du
15 juillet 2014 et a été constitué initialement de Mme Fouzia BENNANI, Dr Kamal ALAMI et Mme
Boutaina EL OMARI. Lors de sa réunion du 24 décembre, le Bureau du CCM a recommandé de
renforcer ce comité par d’autres membres représentant la société civile et les populations clés.
Ainsi, le comité a connu l’adhésion du Pr Zoubida BOUAYAD, de Mme Fadoua BAKHADDA et de M.
Hassan HALIBA.
Suite à ce rappel, la Présidente a invité les membres intéressés à renforcer ce comité. En effet,
Mme Loubaba LARAKI et Dr Amina IRAQI ont manifesté leur intérêt à y adhérer.
10
Décisions prises/recommandations et modalités de prise de décisions
Le CCM a adopté par vote à l’unanimité les décisions suivantes :
1) Les termes de référence du Comité d’auto-évaluation du CCM dont le rôle sera
essentiellement de :
- Piloter le processus d’autoévaluation dans sa globalité ;
- Elaborer les TdR des consultants qui accompagneront le CCM ;
- Coordonner, orienter et supervise la mission d’évaluation des consultants ;
- S’assurer que les consultants se limitent à l’accompagnement de l’évaluation.
2) La composition du Comité :
- Mme Fouzia BENNANI de l’ALCS, en tant que présidente du Comité
- Dr Kamal ALAMI, ONUSIDA
- Mme Boutaina EL OMARI, MS
- Pr Zoubida BOUAYAD, SOS TB
- Mme Fadoua BAKHADDA, AMPF
- M. Hassan HALIBA, représentant des populations clés
- Mme Loubaba LARAKI, OPALS
- Dr Amina IRAQI, Ministère des Habous et des Affaires Islamiques
3) Le choix de GMS en tant que prestataire d’assistance technique qui accompagnera le CCM
dans le processus de son auto-évaluation.
Mesures prises, le cas échéant, /Principal responsable/échéance
- Développer les TdR de l’assistance technique et contacter GMS.
- Lancer les concertations entre les membres du secteur non gouvernemental en vue de
développer des mécanismes de d’échange avec leurs groupes constitutifs.
Point n° 4 Travaux du Comité Communication (Comcom) : TdR du Comité et priorités
du plan de communication du CCM
Résumé de la présentation et des questions traitées
Dr Rachid CHOUKRI, Président du Comcom a présenté les travaux du comité :
Résumé de la présentation du Dr CHOUKRI :
Rappel des objectifs de la stratégie de communication du CCM :
- Améliorer le fonctionnement du CCM ;
- Permettre la mobilisation des membres et leur participation aux activités du CCM ;
- Faire connaitre le CCM et le Fonds mondial au niveau national ;
- Construire l’image de marque du CCM ;
- Clarifier le rôle, la mission et les fonctions du CCM ;
- Promouvoir la transparence au niveau de la gestion des fonds et diffuser les bonnes pratiques en
matière de riposte au VIH et à la tuberculose.
11
TdR du comité
Le Comcom veillera à :
- La mise en œuvre de la stratégie et du plan de communication ;
- La communication sur l’apport du FM, chaque fois que les activités qui bénéficient de son appui
sont médiatisées ;
- La garantie en interne, d’un niveau d’information uniforme pour tous les membres du CCM
- La garantie en externe, d’un niveau d’information de qualité selon la cible ;
- La validation par le CCM, des conclusions de ses travaux.
Les principales activités :
- Identifier l’assistance technique nécessaire à la mise en œuvre de la stratégie de communication ;
- Elaborer les termes de référence des différents outils de communication ;
- Evaluer les offres relatives aux prestations de services (communication) et proposer des
prestataires à valider par le CCM ;
- Superviser le développement des outils de communication prioritaires ;
- Proposer des thématiques, selon la conjoncture, pour la publication d’articles ;
- Constituer un comité restreint de lecture et d’évaluation des articles à publier.
Priorités de communication :
En tenant en considération le budget insuffisant dédié à la communication, le Comcom a identifié 3
priorités pour le plan de communication :
- La refonte du logo du CCM ;
- La revue de la dénomination du CCM ;
- Le développement du site web.
La proposition du Comcom concernant la dénomination du CCM est la suivante :
« Instance de Coordination Marocaine de lutte contre le SIDA et la Tuberculose »
Abréviation :( ICMLST)
Version Arabe :
‫السل‬ ‫و‬ ‫السيدا‬ ‫داء‬ ‫لمحاربة‬ ‫المغربية‬ ‫التنسيق‬ ‫هيئة‬
Résumé des contributions / préoccupations / questions et recommandations spécifiques soulevées par
les membres ou les secteurs :
Une longue discussion a été ouverte autour de la dénomination et le logo du CCM. Les membres du comité
ont motivé la recommandation de revoir la dénomination du CCM, par la confusion qu’elle prête au Centre
Cinématographique Marocain (CCM).
En effet, il a été retenu de revoir légèrement la dénomination du CCM en gardant les mots clés de la
dénomination actuelle et le logo.
Par ailleurs, les membres ont estimé, qu’en attendant d’avoir les moyens de développer un site web
performant et dynamique, il est important de lancer le développement d’un site web qui répond aux
besoins élémentaires du CCM en particulier l’échange d’information.
Décisions prises/recommandations et modalités de prise de décisions
Le CCM a adopté par vote à l’unanimité :
12
1) Les termes de référence ci-dessus du comité communication
2) La revue de la dénomination du CCM, devenue :
Comité de Coordination du Maroc contre le sida et la tuberculose
CCM/ST
Au lieu de :
Comité de Coordination Maroc pour le sida et la tuberculose
CCM
Version arabe :
‫لجنة‬‫التنسيق‬‫المغربية‬‫لمكافحة‬‫السيدا‬‫و‬‫السل‬
Au lieu de :
‫لجنة‬‫التنسيق‬‫المغرب‬‫لداء‬‫السيدا‬‫و‬‫السل‬
Le CCM a aussi recommandé d’ajouté la dénomination en langue Tamazight.
Point n° 5  Divers : position du CCM quant à des actes de
discrimination/stigmatisation.
Résumé des contributions / préoccupations / questions et recommandations spécifiques soulevées par
les membres ou les secteurs :
Des membres de la société civile et représentants des populations clés ont soulevé les informations
rapportées dernièrement par la presse concernant la détention d’une professionnelles du sexe vivant avec
le VIH après son accusation d’avoir transmis volontairement le virus à ses clients. La détention aurait
concerné aussi ses clients. La question qui se pose est de savoir si le CCM peut intervenir dans ce genre
d’évènements ou se porter partie civile dans des situations flagrantes de discrimination/stigmatisation ?
Décisions prises/recommandations et modalités de prise de décisions
Les membres ont jugé que le CCM n’a ni le statut juridique ni les moyens de s’impliquer au niveau légal
dans toutes les affaires de discrimination/stigmatisation en lien avec le sida et la TB. Toutefois, il étudiera
les éventuelles réclamations qu’il recevra au cas par cas. Cependant le CCM a le rôle de s’assurer que les
ressources pour les programmes liés aux droits humains et lutte contre la stigmatisation et discrimination
sont mis en place dans le cadre des subventions et que les activités dans ce sens sont mises en œuvre. Il
doit également attirer l’attention du BP sur tous les obstacles rencontrés sur le terrain dans la mise en
œuvre des programmes.
13
RESUMES DES DECISIONS/RECOMMANDATIONS
POINT N° 1 :
Travaux du CVS
- Adoption des recommandations issues des visites de terrain organisées
par le CVS à la région RSZZ et à la Province de Nador.
- Adoption de la demande de Mme Assia BOUZEKRY d’adhérer au CVS.
POINT N° 2 :
Travaux du CPNC
- Adoption du processus d’élaboration de la note conceptuelle et de la
date de soumission de la note ( 15 septembre 2015).
- Adoption de la recommandation de renforcer le CPNC par l’adhésion du
Dr Idrissi Azzouzi et du Dr Amina Sahel du Ministère de la Santé en tant
que personnes ressouces en matière de RSS.
POINT N° 3 :
travaux du
Comité Auto-
évaluation
- Adoption des TdR et de la composition du comite d’auto-évaluation du
CCM.
- Adoption du choix de GMS en tant que prestataire d’assistance
technique pour accompagner le CCM dans son processus d’auto-
évaluation.
Point N° 4 :
travaux du
Comcom
- Adoption des TdR du Comité communication.
- Revue de la dénomination du CCM en arabe et en français et
recommandation d’ajouter la dénomination en langue Tamazighte.
Divers
Position du CCM par rapport aux éventuels actes de
discrimination/stigmatisation :
- Recommandation d’étudier d’éventuels actes cas par cas. Et de s’assurer
que des programmes liés aux droits humains et lutte contre la stigmatisation
et discrimination sont mis en place dans le cadre des subventions.
Photos de la réunion :
14
Annexe 1 : Liste de présence
Liste de présence des membres titulaires
Nom/prénom Organisme
Pr Zoubida BOUAYAD SOS Tuberculose et Maladies Respiratoire
M. Mohammadin SMAILI Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle
Dr Taoufiq ABTAL Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion
Dr Kamal ALAMI L'ONUSIDA
Dr Yves SOUTEYRAND L’OMS
Dr Rachid CHOUKRI Le Syndicat National de Médecine Générale, SNMG
Pr Mouna MAAMAR Faculté de Médecine et de Pharmacie de Rabat
M. Abdenbi TAALOUCHT Réseaux Printemps de la Dignité+ Anaruz
M. Mohamed DADSI Représentant des populations cibles
M. Hassan HALIBA Représentant des populations cibles
M. Othman AKHRIF Représentant des populations cibles
Mme Loubaba LARAKI L'Organisation Panafricaine de Lutte contre le SIDA, OPALS
Mme Fouzia BENNANI l'Association de Lutte Contre le SIDA, ALCS
Mme Fadoua BAKHADDA L’AMPF
Pr Aicha KHARBACH La Ligue Marocaine de Lutte Contre les Mal. Sex. Transmissibles,
LMLMST
M. Azzedine EL KHOUMSSI L'Association Aide et Secours
Liste de présence des membres cotitulaires
Nom Organisme Observation
Mme Boutaina EL
OMARI
Ministère de la Santé Avec droit de vote (remplacement Pr
MAAROUFI)
Dr Amina IRAQI Ministère des Habous et des Affaires
Islamiques
Avec droit de vote (remplacement M.
Abdellah GUEDIRA)
Dr Karim SBAI IDRISSI Forces Armées Royales ( Service Santé) Avec droit de vote (remplacement du Dr
RBAI)
Mme Nazha
BERNOUSSI
Conseil National Des Droits Humains
(CNDH)
Avec droit de vote (remplacement de M.
Abderrahim Kassou)
Dr Mohamed LARDI Le FNUAP
Dr Sanae ZINE CRILS Région Fès-Boulmane Avec droit de vote (remplacement du
représentant du CRILS de la région SMD)
Mme Saida BELAHDID Réseau Femmes Solidaires
M. Abderrahim
ELHABACHI
Représentant des populations cibles
M. Yassine ELOULIDI Représentant des populations cibles Avec droit de vote (remplacement de M.
Mohammed LAMOURI)
Mme Assia BOUZEKRY L’Association des Enseignants des Sciences
de la Vie et de la Terre (AESVT)
Avec droit de vote (Remplacement du
représentant d’AMSED)
Membres observateurs :
- Dr Aziza BENNANI, Responsable PNLS
- Dr Kenza BENNANI, Responsable PNLAT
Invités : M. Abdellatif IDRISSI AZZOUZI, Secrétariat Général du Ministère de la Santé
Secrétariat du CCM : M. Mustapha Ouchrahou

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Compte rendu du CCM - 20 janvier 2015

  • 1. 1 Procès-verbal de la réunion du Comité de Coordination DU Maroc pour le SiDA et la tuberculose DÉTAIL DE LA RÉUNION Pays Maroc Nb. total de membres ayant le droit de vote présents (y compris les cotitulaires) 23/33 Référence de la réunion RO 01/2015 Date 20 janvier 2015 Nb. total de membres d’entités autres que le ccm / observateurs présents (dont le personnel du secrétariat du ccm) 4 Coordonnées de la personne présidant la réunion Nom/organisation Prénom Zoubida Le quorum a été atteint (oui ou non) ? oui Nom BOUAYAD Durée de la réunion (en heures) 4 h Organisation SOS TB Salle / lieu DELM, Rabat Rôle au sein du CCM Présidente Type de réunion Réunion Ordinaire RESUME DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR Point n° 1 Travaux du Comité de veille stratégique (CVS) : conclusions et recommandations issues des visites de terrain. Point 2 Tavaux du Comité de Pilotage de la Note Conceptuelle pour le renforcement du Système de Santé (CPNC) : processus d’élaboration de la note conceptuelle. Point 3 Travaux du Comité d’aut-oévaluation du CCM : Termes de Référence (TdR) du comité et processus d’autoévaluation du CCM. Point 4 Travaux du Comité Communication (Comcom) : TdR du Comité et priorités du plan de communication du CCM. Point : 5 Divers Position du CCM par rapport aux éventuels actes de discrimination/stigmatisation. Déroulement Après vérification du quorum, la Présidente a ouvert la séance en souhaitant un bon début d‘année 2015 aux participants à la réunion. Elle a relu les points de l’ordre du jour et demandé s’il y a d’autres points à ajouter. Elle a ensuite informé les membres que le PV de la dernière réunion du CCM tenue le 30 septembre 2014 figure dans le dossier distribué et a relu les décisions/recommandations issues de cette réunion. N’ayant pas de remarque, les membres ont validé à l’unanimité ce PV.
  • 2. 2 SITUATIONS EVENTUELLES DE CONFLITS D’INTERETS Avant de donner la parole aux intervenants, la Présidente, conformément à la politique de gestion des conflits d’intérêt, a rappelé que si un membre est en situation de conflit d’intérêt par rapport aux points de l’ordre du jour, il est tenu de le déclarer. Elle a ensuite déclaré la situation de conflit d’intérêt en ce qui concerne l’adoption des recommandations issues des visites de terrain et a invité le Ministère de la Santé et les parties concernées à ne pas prendre part à la réunion au moment des délibérations et de l’adoption de ces recommandations. DOCUMENTS D’APPUI DISTRIBUES Documents envoyés par Email avant la réunion - Projet d’ordre du jour - Rapports des visites de terrain - Plan du processus d’élaboration de la note conceptuelle Documents distribué à la réunion - Projet d’ordre du jour - Rapports des visites de terrain - Plan du processus d’élaboration de la note conceptuelle - PV de la réunion du CCM du 30 septembre PROCES- VERBAL DE CHAQUE POINT DE L’ORDRE DU JOUR Point n° 1 Travaux du Comité de Veille Stratégique (CVS) : conclusions et recommandations issues des visites de terrain Résumé de la présentation et des questions traitées Dr Kamal Alami, Président du CVS a introduit les principales activités menées par le Comité notamment l’organisation de deux visites aux structures bénéficiaires des subventions du Fonds mondial. Ces visites ont concerné la Région de Rabat-Salé- Zemmour-Zaer (RSZZ), les 04 et 05 novembre 2014 et la Province de Nador les 08 et 09 décembre 2014. Il a tenu à remercier les membres ayant participé aux deux visites, les responsables du Bénéficiaires Principal (BP) au niveau central et régional pour leur appui logistique et les responsables des structures visités du BP et des ONG pour leur disponibilité et leur collaboration. Données sur les visites : - Participation de 14 membres du CVS et du CCM avec une représentation équilibrée des secteurs et une présence des populations clés ; - Rencontre de plus de 60 personnes (Responsables des services du BP, Présidents, responsables et équipes opérationnelles des ONG) ; - Entretiens avec des bénéficiaires (à Nador) ; - Gestion des conflits d’intérêt : absence des responsables des Sous Bénéficiaires (SB) concernés lors des visites et lors de la restitution des conclusions de ces visites ; - Principaux domaines des visites : o Pour le VIH : Organisation de la riposte au niveau régional, dépistage, prise en charge des IST (Infections sexuellement transmissibles), prévention
  • 3. 3 auprès des PS, des HSH et des migrants, réduction des risques pour les usagers de drogues injectables (UDI) et programmes de substitution à la méthadone, prise en charge des PVVIH. o Pour la TB : prise en charge de la tuberculose y inclus la tuberculose multi- résistante (MDR), dépistage du VIH chez les tuberculeux, collaboration avec le secteur privé et les ONG. Suite à cette présentation introductive, Dr Sanae ZINE du CRILS de Fès-Boulmane a présenté les principaux constats et recommandations, ci-après, issues des deux visites : Principaux constats : Composante VIH Composante TB Points forts pour les deux sites : - Bonne gestion en général des programmes par les SB ; - Diversité des programmes des ONG ; - Extension de la couverture par le dépistage du VIH et atteinte des objectifs ; - Prise en charge des IST (MS et ONG). Points à améliorer pour les deux sites : - Planification et coordination de la riposte au niveau régional ; - Ciblage des populations clés par le dépistage ; - Coordination et réseautage des ONG pour une meilleure prévention combinée ; - Stigmatisation des populations clés au sein des établissements de santé ; - Ruptures occasionnelles de stocks : certains médicaments des IST et kits de dépistage ; - Contre-référence des PVVIH référés par les centres de santé et les ONG ; - Informatisation du suivi des programmes et des dossiers des patients. Points à améliorer spécifiques à la Province de Nador : - Circuit de la prise en charge des PVVIH dans sa globalité ; - Absence de programme de médiation thérapeutique pour les PVVIH ; - Absence de prise en charge de l’Hépatite virale C (HVC) ; - Le dépistage du VIH chez les UDI ; - Liste d’attente des UDI pour bénéficier de la méthadone (70 personnes). Points forts pour les deux sites : - Large couverture de la prise en charge de la TB ; - Prise en charge des MDR ; - Approche communautaire (Collaboration avec les ONG locales). A améliorer - Problème des perdus de vue ; - Manque d’appui psychosocial des patients ; - La formation des animateurs des ONG sur la TB multi- résistante.
  • 4. 4 Recommandations : Les recommandations émises par le CVS à sa réunion du 13 janvier ont été objet d’une longue discussion avant leur adoption. Elles répondent aux constats relevés sur le terrain et se rapportent essentiellement au renforcement de la coordination de la riposte au VIH au niveau régional, la prise en charge de l’HVC, le ciblage du dépistage au niveau des centres de Santé, la revue du circuit de la prise en charge des PVVIH pour le volet VIH/sida et la réduction des perdus de vue pour le volet TB. Suite à ces présentations, la parole a été donnée aux responsables du BP qui ont confirmé que la majorité des recommandations répondent à des contraintes déjà identifiées et qui sont objet du plan d’action de 2015. Dans ce sens, il a été recommandé d’organiser une réunion d’information avec le BP avant de visiter les sites afin de s’arrêter, à l’avance, sur les contraintes déjà connues par le BP et permettre à l’équipe qui effectue la visite de relever d’autres contraintes ou problèmes non encore identifiés. Résumé des contributions / préoccupations / questions et recommandations spécifiques soulevées par les membres ou les secteurs : Résumé des débats : - Accorder une importance au suivi de la mise en œuvre des recommandations. - La stigmatisation reste un problème qui entrave le ciblage des populations clés. Il faut renforcer les programmes de formation au niveau des centres de santé ? - Comment assurer à ce que les centres de santé ciblent les populations clés par le dépistage ? Sur cette question, il a été rappelé que le rôle du CCM est de faire des constats et d’attirer l’attention sur les problèmes qui entravent la riposte aux deux maladies et ne s’implique pas dans la mise en œuvre qui relève du BP et des partenaires. - L’unanimité sur des actions urgentes à mener à la Province de Nador concernant la prise en charge de l’HVC (forte prévalence de l’infection par le HVC), la revue du circuit de la prise en charge des PVVIH et le renforcement du programme de substitution à la méthadone. - Sur la question de savoir si le BP accorde une importance aux recommandations, il a été rappelé que ces recommandations doivent être objet d’une lettre officielle à envoyer au Responsables du BP. Décisions prises et modalité de prise de décisions Les membres du CCM, après avoir passé en revue et commenté les recommandations émises par le CVS, les ont adopté par vote à l’unanimité. Les recommandations adoptées sont : POUR LA COMPOSANTE VIH Recommandations communes aux deux sites visités (RSZZ et Nador) : - Préparer et mettre en œuvre les plans d’actions régionaux 2015/2016 et dynamiser les CRILS (Comités Régionaux intersectoriels de lutte contre le sida) ; - Assurer un meilleur ciblage du dépistage au niveau des centres de santé ; - Assurer un meilleur ciblage du dépistage niveau des ONG visitées ; - Améliorer le système d’information au niveau des ONG ; - Coordonner les activités des ONG thématiques sur le terrain et renforcer le réseautage
  • 5. 5 pour offrir un paquet complet de prévention combinée ; - Renforcer la planification et la gestion des médicaments et des produits : ARV, préservatifs, IST et Kits de dépistage afin d’éviter les ruptures de stocks ; - Mettre en œuvre un système de référence/contre référence des PVVIH entre les Centres référents et les ONG/Centres de santé pour minimiser les perdus de vue ; - Accélérer la mise en œuvre du plan d’extension des ressources humaines pour décentraliser la prise en charge des PVVIH ; - Accélérer l’informatisation des dossiers des PVVIH au niveau des Centres Référents ; - Accélérer la mise en œuvre de la stratégie VIH et droits humains au niveau des régions pour réduire la stigmatisation et discrimination. Recommandations spécifiques à la province de Nador : Vue les contraintes de mise en œuvre des programmes VIH/sida dans la Province de Nador, le CCM a mis en exergue les recommandations, ci-après, qui nécessitent une intervention urgente de la part du BP au niveau de ce site. Ces recommandations sont : - Organiser un atelier en impliquant toutes les parties concernées par la prise en charge des PVVIH (services du MS et ONG) à Nador ; - Mettre en place la médiation thérapeutique et l’appui psychosocial des PVVIH ; - Assurer le diagnostic et la prise en charge de l’HVC pour les UDI ; - Reprendre les nouvelles inclusions pour la méthadone (liste d’attentes) et prévoir sa dispensation dans certains centres de santé ; - Appuyer le développement de programmes de prévention auprès des migrants subsahariens. POUR LA COMPOSANTE TB : Recommandations communes aux deux sites : - Etendre et généraliser le test VIH pour les tuberculeux. Recommandations spécifiques à la Région de RSZZ : - Renforcer/mettre en place l’approche communautaire dans la lutte contre la TB notamment pour réduire le taux des perdus de vue (RSZZ) Recommandation spécifiques à la province de Nador : - Décentraliser le diagnostic, le suivi du traitement et la relance des perdus de vue aux centres de santé de la Province ; - Réduire les délais de réception des résultats du test de sensibilité ; - Mettre à niveau le CDTMR (Centre de traitement et de diagnostic de la tuberculose) de Nador. Recommandations d’ordre général : Recommandations au BP :  Veiller à la diffusion des études réalisées dans le cadre des programmes de lutte contre le sida et la tuberculose ;
  • 6. 6 Recommandation au CCM : - Réfléchir sur la manière d’organiser et d’impliquer les PVVIH dans la riposte nationale au VIH/sida ; - Communiquer aux régions les informations sur le CCM et les programmes d’appui du Fonds Mondial. NB : 1) Les membres concernés directement par les recommandations, ci-dessus, ont quitté la salle de réunion lors des délibérations et de l’adoption desdites recommandations. Il s’agit de Mme Boutaina El OMARI, membre cotitulaire ayant droit de vote à cette réunion et Pr Mouna MAAMAR, Infectiologue au Centre Référent de Rabat, membre titulaire, ainsi que Dr Aziza BENNANI et Dr Kenza BENNANI Responsables, respectivement, des programmes VIH et TB et qui sont membres observateurs du CCM (sans droit de vote). 2) Le quorum pour délibérer valablement a été atteint (21 membres) bien que les deux membres, cité ci-dessus, n’ont pas participé au vote. Le CCM a aussi adopté la demande de Mme Assia BOUZEKRY de l’AESVT d’adhérer au CVS. Mesures prises, le cas échéant, /Principal responsable/échéance - Communiquer officiellement les recommandations aux Responsables du Ministère de la Santé (BP) Point n° 2 Tavaux du Comité de Pilotage de la Note Conceptuelle pour le renforcement du système de santé (CPNC) : processus d’élaboration de la note conceptuelle Résumé de la présentation et des questions traitées La Présidente a informé les membres qu’une réunion autour de l’état d’avancement de l’élaboration de la note conceptuelle a été organisée avec M. le Secrétaire Général du Ministère de la Santé. Lors de cette rencontre, M. le Secrétaire Général a exprimé la disponibilité du Ministère à apporter tout son appui pour l’aboutissement du processus d’élaboration de la note conceptuelle. Par ailleurs et à la demande du CCM, M. le Secrétaire Général a désigné M. Abdellatif IDRISSI AZZOUZI, personne ressource spécialisée en matière de renforcement du système de santé (RSS) à assister, en tant qu’observateur, aux réunions du CPNC et aux réunions du CCM dédiées à ce sujet. De même, M. le Secrétaire Général compte désigner Dr Amina Sahel, Chef de la Division des Soins Ambulatoires en tant que membre titulaire du CCM en remplacement du Dr Ahmed BOUDAK, Directeur des Hôpitaux et des soins Ambulatoires au Ministère de la Santé. Dr SAHEL est également invitée à participer au CPNC. La présidente a aussi rappelé que le sujet de la note conceptuelle a été objet de plusieurs réunions du CPNC ayant abouti à la préparation d’une fiche technique qui décrit les étapes à parcourir afin de soumettre une proposition de projet de RSS au Fonds mondial. Cette fiche fait partie des
  • 7. 7 documents distribués à la réunion et envoyés par email. Elle a ensuite donné la parole à Mme Boutaina EL OMARI, Coordinatrice de l’Unité de Gestion du programme du Fonds mondial qui a présenté le processus adopté par le CPNC. La présentation de Mme EL OMARI est résumée comme suit : Contexte : - Montant disponible 8,02 millions de dollars ; - Décision du CCM d’affecter ce montant au RSS ; - Création d’un comité de pilotage du processus d’élaboration de cette note : le comité a tenu 4 réunions de travail ; - Le Maroc fait partie des pays éligibles pour RSS, mais il fait partie de la catégorie 4 - Revenu plus élevé, charge de morbidité plus faible- : l’octroi des fonds pour ce volet se fera à titre exceptionnel ; - L’investissement en RSS doit être basé sur une évaluation analytique des lacunes du système de santé et leur relation avec les programmes du VIH/sida et tuberculose. Orientations du Fonds mondial en matière de RSS - Renforcer les composantes prioritaires qui ont une influence sur l’efficacité des programmes (sida, tuberculose et paludisme) ; - Promouvoir les synergies entre les programmes de lutte contre les trois maladies et les autres programmes de santé ; - Renforcer les capacités des systèmes de santé pour améliorer l’intégration, la qualité et l’équité des services ; - Maximiser l’impact des investissements sur l’amélioration de la santé des femmes et des enfants ; - Appuyer la communauté, la société civile, et le secteur privé pour renforcer leur participation dans le système de santé et dans la lutte contre les trois maladies ; - Remédier aux inégalités entre les genres et aux problèmes relatifs aux droits de l’Homme. Domaines prioritaires pour le RSS à aborder dans la note conceptuelle A partir des orientations du FM et les insuffisances déjà identifiées par diverses études, le comité a recommandé 5 domaines prioritaires qui seront objet de diagnostic en vue d’en ressortir les éléments à intégrer dans la note conceptuelle. Ces domaines sont : - Programmes de santé publique (sida, TB et autres) : (revue des programmes de santé et définition des modalités appropriées de leur dynamisation) ; - Parcours de soins et système d’orientation-recours ; - Participation communautaire/société civile ; - Renforcement des capacités des ressources humaines (RH) du ministère de la Santé ; - Système d’approvisionnement. Le processus d’élaboration de la note passera, dans le cadre d’un dialogue national, par les étapes suivantes : Etape 1 : Analyse des besoins en matière de renforcement du système de santé y compris le volet communautaire ; Etape 2 : Synthèse, construction d’un argumentaire et identification des gaps financiers en matière de RSS ;
  • 8. 8 Etape 3 : Préparation de la note conceptuelle. Enfin, adoption de la note conceptuelle par le CCM et sa soumission au FM le 15 septembre 2015 (dernière date ouverte par le FM pour la soumission des notes conceptuelles en 2015). Résumé des contributions / préoccupations / questions et recommandations spécifiques soulevées par les membres ou les secteurs : Résumé des débats : - S’assurer que la société civile est bien représentée au CPNC. A cet effet, la Présidente a rappelé la liste des membres du comité : la composition assure la représentation de divers secteurs inclus les ONG et les représentants des populations clés. - Dr IDRISSI AZZOUZI a précisé qu’il y a plusieurs approches pour aborder le concept RSS, et a fait référence à plusieurs documents et études se rapportant au RSS. - Le montant objet de la note conceptuelle, étant minime, il faut mettre l’accent sur les activités qui auront un impact sur les programmes sida/TB. En réponse à cette question, les membres du CPNC ont affirmé que la revue des plans stratégiques VIH/TB ainsi que les différents diagnostics permettront d’identifier et de préciser les priorités. - Vu que la phase finale de l’élaboration de la note, coïncidera avec le mois de Ramadan et la période des vacances annuelles, la Présidente a recommandé de finaliser le processus vers fin juillet 2015. Décisions prises et recommandations/modalités de prises de décisions Le CCM a adopté par vote à l’unanimité le document, ci-joint, (partagé avec les membres avant et au cours de la réunion) qui décrit les priorités et le processus d’élaboration de la note conceptuelle pour le RSS ainsi que la date de soumission de cette note au Fonds mondial qui est le 15 septembre 2015. Mesures prises, le cas échéant, /Principal responsable/échéance - Information du Fonds mondial de la date et la composante retenues par le CCM pour la soumission de la note conceptuelle ; - Partage, par IDRISSI AZZOUZI des documents et études utiles à une meilleure compréhension du concept RSS Point n° 3 Travaux du Comité d’aut-oévaluation du CCM : Termes de Référence (TdR) du comité et processus d’autoévaluation du CCM. Résumé de la présentation et des questions traitées Mme Fouzia BENNANI de l’ALCS a présenté le contexte, les critères de l’auto-évaluation du CCM et les TdR du Comité chargé de du suivi de ce dossier. Elle a rappelé que ce comité a tenu sa première réunion le 13 janvier 2015. Résumée de la présentation : - L’obligation pour le CCM de procéder à son auto-évaluation conformément aux directives du FM pour pouvoir continuer à bénéficier des subventions en cours et pouvoir soumettre des notes conceptuelles ; - L’auto-évaluation va être faite selon une matrice d’évaluation développée par le FM et qui
  • 9. 9 couvre 4 critères : 1) Planification et mise en œuvre du suivi stratégique 2) représentation des communautés affectées au sein des instances de coordination nationale 3) procédures de sélection des membres du secteur non gouvernemental (Société civile, secteur universitaire, secteur privé) 4) Gestion des conflits d’intérêts. - A chaque critère correspond un ensemble d’indicateurs qu’il faut satisfaire ; - Après revue de la matrice d’évaluation, le Comité a pré-identifié deux critères qui peuvent gêner l’éligibilité du CCM et sur lesquels il faut travailler. Ces critères tels qu’ils sont définis par le Fonds mondial sont : o « Le CCM veille à ce que le nombre de ses membres en situation de conflit d'intérêts ne dépasse pas un dans chaque groupe constitutif » (ce qui nécessite une gestion rigoureuse des situations de conflit d’intérêt) o « Le CCM a clairement défini les processus permettant l'échange d'informations avec les groupes constitutifs par l'intermédiaire de leurs représentants » - Possibilité de faire recours à un prestataire d’assistance technique qui accompagnera le CCM dans cet exercice : l’interprétation des critères, les documents justificatifs, l’organisation d’entretiens avec les parties prenantes pour confirmer les résultats de l’auto- évaluation et enfin l’assistance dans l’élaboration d’éventuel plan à mettre en œuvre pour répondre aux critères d’éligibilité. Ensuite Mme BENNANI a présenté les grandes lignes des TdR du Comité et a informé les membres que le comité recommande le choix de GMS (Grant Management Solutions) comme prestataire d’assistance technique vu que cet organisme avait déjà accompagné le processus de renouvellement du CCM et qu’il, en effet, mieux placé pour cette mission par rapport aux deux autres organismes d’assistance technique autorisés par le Fonds mondial à savoir l’Alliance Internationale et l’Initiative 5%. Quant aux prochaines étapes, le comité compte travailler sur les TdR de l’assistance technique, l’élaboration d’une feuille de route permettant aux membres d’élaborer des procédures de concertation avec leurs groupes constitutifs (les organismes qu’ils représentent au CCM). Dans ce sens, une rencontre des ONG thématiques est prévue le 10 février 2015. Résumé des contributions / préoccupations / questions et recommandations spécifiques soulevées par les membres ou les secteurs : La présidente a rappelé que le comité d’auto-évaluation a été créé lors de la réunion du CCM du 15 juillet 2014 et a été constitué initialement de Mme Fouzia BENNANI, Dr Kamal ALAMI et Mme Boutaina EL OMARI. Lors de sa réunion du 24 décembre, le Bureau du CCM a recommandé de renforcer ce comité par d’autres membres représentant la société civile et les populations clés. Ainsi, le comité a connu l’adhésion du Pr Zoubida BOUAYAD, de Mme Fadoua BAKHADDA et de M. Hassan HALIBA. Suite à ce rappel, la Présidente a invité les membres intéressés à renforcer ce comité. En effet, Mme Loubaba LARAKI et Dr Amina IRAQI ont manifesté leur intérêt à y adhérer.
  • 10. 10 Décisions prises/recommandations et modalités de prise de décisions Le CCM a adopté par vote à l’unanimité les décisions suivantes : 1) Les termes de référence du Comité d’auto-évaluation du CCM dont le rôle sera essentiellement de : - Piloter le processus d’autoévaluation dans sa globalité ; - Elaborer les TdR des consultants qui accompagneront le CCM ; - Coordonner, orienter et supervise la mission d’évaluation des consultants ; - S’assurer que les consultants se limitent à l’accompagnement de l’évaluation. 2) La composition du Comité : - Mme Fouzia BENNANI de l’ALCS, en tant que présidente du Comité - Dr Kamal ALAMI, ONUSIDA - Mme Boutaina EL OMARI, MS - Pr Zoubida BOUAYAD, SOS TB - Mme Fadoua BAKHADDA, AMPF - M. Hassan HALIBA, représentant des populations clés - Mme Loubaba LARAKI, OPALS - Dr Amina IRAQI, Ministère des Habous et des Affaires Islamiques 3) Le choix de GMS en tant que prestataire d’assistance technique qui accompagnera le CCM dans le processus de son auto-évaluation. Mesures prises, le cas échéant, /Principal responsable/échéance - Développer les TdR de l’assistance technique et contacter GMS. - Lancer les concertations entre les membres du secteur non gouvernemental en vue de développer des mécanismes de d’échange avec leurs groupes constitutifs. Point n° 4 Travaux du Comité Communication (Comcom) : TdR du Comité et priorités du plan de communication du CCM Résumé de la présentation et des questions traitées Dr Rachid CHOUKRI, Président du Comcom a présenté les travaux du comité : Résumé de la présentation du Dr CHOUKRI : Rappel des objectifs de la stratégie de communication du CCM : - Améliorer le fonctionnement du CCM ; - Permettre la mobilisation des membres et leur participation aux activités du CCM ; - Faire connaitre le CCM et le Fonds mondial au niveau national ; - Construire l’image de marque du CCM ; - Clarifier le rôle, la mission et les fonctions du CCM ; - Promouvoir la transparence au niveau de la gestion des fonds et diffuser les bonnes pratiques en matière de riposte au VIH et à la tuberculose.
  • 11. 11 TdR du comité Le Comcom veillera à : - La mise en œuvre de la stratégie et du plan de communication ; - La communication sur l’apport du FM, chaque fois que les activités qui bénéficient de son appui sont médiatisées ; - La garantie en interne, d’un niveau d’information uniforme pour tous les membres du CCM - La garantie en externe, d’un niveau d’information de qualité selon la cible ; - La validation par le CCM, des conclusions de ses travaux. Les principales activités : - Identifier l’assistance technique nécessaire à la mise en œuvre de la stratégie de communication ; - Elaborer les termes de référence des différents outils de communication ; - Evaluer les offres relatives aux prestations de services (communication) et proposer des prestataires à valider par le CCM ; - Superviser le développement des outils de communication prioritaires ; - Proposer des thématiques, selon la conjoncture, pour la publication d’articles ; - Constituer un comité restreint de lecture et d’évaluation des articles à publier. Priorités de communication : En tenant en considération le budget insuffisant dédié à la communication, le Comcom a identifié 3 priorités pour le plan de communication : - La refonte du logo du CCM ; - La revue de la dénomination du CCM ; - Le développement du site web. La proposition du Comcom concernant la dénomination du CCM est la suivante : « Instance de Coordination Marocaine de lutte contre le SIDA et la Tuberculose » Abréviation :( ICMLST) Version Arabe : ‫السل‬ ‫و‬ ‫السيدا‬ ‫داء‬ ‫لمحاربة‬ ‫المغربية‬ ‫التنسيق‬ ‫هيئة‬ Résumé des contributions / préoccupations / questions et recommandations spécifiques soulevées par les membres ou les secteurs : Une longue discussion a été ouverte autour de la dénomination et le logo du CCM. Les membres du comité ont motivé la recommandation de revoir la dénomination du CCM, par la confusion qu’elle prête au Centre Cinématographique Marocain (CCM). En effet, il a été retenu de revoir légèrement la dénomination du CCM en gardant les mots clés de la dénomination actuelle et le logo. Par ailleurs, les membres ont estimé, qu’en attendant d’avoir les moyens de développer un site web performant et dynamique, il est important de lancer le développement d’un site web qui répond aux besoins élémentaires du CCM en particulier l’échange d’information. Décisions prises/recommandations et modalités de prise de décisions Le CCM a adopté par vote à l’unanimité :
  • 12. 12 1) Les termes de référence ci-dessus du comité communication 2) La revue de la dénomination du CCM, devenue : Comité de Coordination du Maroc contre le sida et la tuberculose CCM/ST Au lieu de : Comité de Coordination Maroc pour le sida et la tuberculose CCM Version arabe : ‫لجنة‬‫التنسيق‬‫المغربية‬‫لمكافحة‬‫السيدا‬‫و‬‫السل‬ Au lieu de : ‫لجنة‬‫التنسيق‬‫المغرب‬‫لداء‬‫السيدا‬‫و‬‫السل‬ Le CCM a aussi recommandé d’ajouté la dénomination en langue Tamazight. Point n° 5  Divers : position du CCM quant à des actes de discrimination/stigmatisation. Résumé des contributions / préoccupations / questions et recommandations spécifiques soulevées par les membres ou les secteurs : Des membres de la société civile et représentants des populations clés ont soulevé les informations rapportées dernièrement par la presse concernant la détention d’une professionnelles du sexe vivant avec le VIH après son accusation d’avoir transmis volontairement le virus à ses clients. La détention aurait concerné aussi ses clients. La question qui se pose est de savoir si le CCM peut intervenir dans ce genre d’évènements ou se porter partie civile dans des situations flagrantes de discrimination/stigmatisation ? Décisions prises/recommandations et modalités de prise de décisions Les membres ont jugé que le CCM n’a ni le statut juridique ni les moyens de s’impliquer au niveau légal dans toutes les affaires de discrimination/stigmatisation en lien avec le sida et la TB. Toutefois, il étudiera les éventuelles réclamations qu’il recevra au cas par cas. Cependant le CCM a le rôle de s’assurer que les ressources pour les programmes liés aux droits humains et lutte contre la stigmatisation et discrimination sont mis en place dans le cadre des subventions et que les activités dans ce sens sont mises en œuvre. Il doit également attirer l’attention du BP sur tous les obstacles rencontrés sur le terrain dans la mise en œuvre des programmes.
  • 13. 13 RESUMES DES DECISIONS/RECOMMANDATIONS POINT N° 1 : Travaux du CVS - Adoption des recommandations issues des visites de terrain organisées par le CVS à la région RSZZ et à la Province de Nador. - Adoption de la demande de Mme Assia BOUZEKRY d’adhérer au CVS. POINT N° 2 : Travaux du CPNC - Adoption du processus d’élaboration de la note conceptuelle et de la date de soumission de la note ( 15 septembre 2015). - Adoption de la recommandation de renforcer le CPNC par l’adhésion du Dr Idrissi Azzouzi et du Dr Amina Sahel du Ministère de la Santé en tant que personnes ressouces en matière de RSS. POINT N° 3 : travaux du Comité Auto- évaluation - Adoption des TdR et de la composition du comite d’auto-évaluation du CCM. - Adoption du choix de GMS en tant que prestataire d’assistance technique pour accompagner le CCM dans son processus d’auto- évaluation. Point N° 4 : travaux du Comcom - Adoption des TdR du Comité communication. - Revue de la dénomination du CCM en arabe et en français et recommandation d’ajouter la dénomination en langue Tamazighte. Divers Position du CCM par rapport aux éventuels actes de discrimination/stigmatisation : - Recommandation d’étudier d’éventuels actes cas par cas. Et de s’assurer que des programmes liés aux droits humains et lutte contre la stigmatisation et discrimination sont mis en place dans le cadre des subventions. Photos de la réunion :
  • 14. 14 Annexe 1 : Liste de présence Liste de présence des membres titulaires Nom/prénom Organisme Pr Zoubida BOUAYAD SOS Tuberculose et Maladies Respiratoire M. Mohammadin SMAILI Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle Dr Taoufiq ABTAL Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion Dr Kamal ALAMI L'ONUSIDA Dr Yves SOUTEYRAND L’OMS Dr Rachid CHOUKRI Le Syndicat National de Médecine Générale, SNMG Pr Mouna MAAMAR Faculté de Médecine et de Pharmacie de Rabat M. Abdenbi TAALOUCHT Réseaux Printemps de la Dignité+ Anaruz M. Mohamed DADSI Représentant des populations cibles M. Hassan HALIBA Représentant des populations cibles M. Othman AKHRIF Représentant des populations cibles Mme Loubaba LARAKI L'Organisation Panafricaine de Lutte contre le SIDA, OPALS Mme Fouzia BENNANI l'Association de Lutte Contre le SIDA, ALCS Mme Fadoua BAKHADDA L’AMPF Pr Aicha KHARBACH La Ligue Marocaine de Lutte Contre les Mal. Sex. Transmissibles, LMLMST M. Azzedine EL KHOUMSSI L'Association Aide et Secours Liste de présence des membres cotitulaires Nom Organisme Observation Mme Boutaina EL OMARI Ministère de la Santé Avec droit de vote (remplacement Pr MAAROUFI) Dr Amina IRAQI Ministère des Habous et des Affaires Islamiques Avec droit de vote (remplacement M. Abdellah GUEDIRA) Dr Karim SBAI IDRISSI Forces Armées Royales ( Service Santé) Avec droit de vote (remplacement du Dr RBAI) Mme Nazha BERNOUSSI Conseil National Des Droits Humains (CNDH) Avec droit de vote (remplacement de M. Abderrahim Kassou) Dr Mohamed LARDI Le FNUAP Dr Sanae ZINE CRILS Région Fès-Boulmane Avec droit de vote (remplacement du représentant du CRILS de la région SMD) Mme Saida BELAHDID Réseau Femmes Solidaires M. Abderrahim ELHABACHI Représentant des populations cibles M. Yassine ELOULIDI Représentant des populations cibles Avec droit de vote (remplacement de M. Mohammed LAMOURI) Mme Assia BOUZEKRY L’Association des Enseignants des Sciences de la Vie et de la Terre (AESVT) Avec droit de vote (Remplacement du représentant d’AMSED) Membres observateurs : - Dr Aziza BENNANI, Responsable PNLS - Dr Kenza BENNANI, Responsable PNLAT Invités : M. Abdellatif IDRISSI AZZOUZI, Secrétariat Général du Ministère de la Santé Secrétariat du CCM : M. Mustapha Ouchrahou