Le collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a adopté, le 13 novembre 2015, des lignes directrices conjointes ACPR-Tracfin sur les obligations de déclaration et d'information à Tracfin. Elles se substituent aux précédentes lignes directrices conjointes publiées en juin 2010.
"Parmi les nouveautés, un chapitre des lignes directrices est consacré au dispositif des communications systématiques d'informations relatives à la transmission de fonds."
Des exemples de typologies de blanchiment dans le secteur bancaire et celui des assurances figurent en annexe du document.
> Le ministre des Finances et des Comptes publics et le Gouverneur de la Banque de France, président de l'ACPR, ont rappelé dans un communiqué aux organismes financiers "les oblig ations qui pèsent sur eux en matière de lutte contre le financement du terrorisme et en appellent à leur vigilance extrême."
> En réponse au rappel du ministère, les banques françaises rappellent "leur engagement total dans la lutte contre le financement du terrorisme. Elles assurent aujourd'hui 80% des déclarations faites à Tracfin..."
Le collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a adopté, le 13 novembre 2015, des lignes directrices conjointes ACPR-Tracfin sur les obligations de déclaration et d'information à Tracfin. Elles se substituent aux précédentes lignes directrices conjointes publiées en juin 2010.
"Parmi les nouveautés, un chapitre des lignes directrices est consacré au dispositif des communications systématiques d'informations relatives à la transmission de fonds."
Des exemples de typologies de blanchiment dans le secteur bancaire et celui des assurances figurent en annexe du document.
> Le ministre des Finances et des Comptes publics et le Gouverneur de la Banque de France, président de l'ACPR, ont rappelé dans un communiqué aux organismes financiers "les oblig ations qui pèsent sur eux en matière de lutte contre le financement du terrorisme et en appellent à leur vigilance extrême."
> En réponse au rappel du ministère, les banques françaises rappellent "leur engagement total dans la lutte contre le financement du terrorisme. Elles assurent aujourd'hui 80% des déclarations faites à Tracfin..."
Les INCOTERMS de l'ICC (Chambre de Commerce Internationale) demeurent les normes internationales indispensables et incontournables qui régissent les coûts, les risques et les responsabilités incombant aux acteurs du commerce international. La dernière version (Incoterms® 2020) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2020, en révision des Incoterms 2010 Les obligations respectives des Incoterms® sont destinées à simplifier et faciliter les relations commerciales entre acheteur et vendeur en précisant la répartition des frais et risques entre chacune des parties au contrat.
La formation Incoterms 2020 et Transport International est conçue pour vous permettre de savoir utiliser efficacement les INCOTERMS 2020 lors de la réalisation d’opérations à l’international en maîtrisant les interfaces : incoterms et coût / taxes douanières / risques de transport / opérations bancaires
Maîtriser les règles Incoterms 2020 vous permettra de minimiser les risques et les litiges potentiels inhérents à une vente internationale.
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET - Cession de la société Alpha FordL'Economiste Maghrébin
le consortium Attijari Finances Tunisie - Attijari Finances Corp. (conjointement la « Banque Conseil») a été retenu comme conseiller exclusif de Al Karama Holding pour la réalisation de l’ensemble de l’opération de cession envisagée.
Accord cadre sur le financement de la numérisation des œuvres cinématographiques entre l’État et les Sociétés détentrices de catalogues en présence de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques
et de la Cinémathèque française.
Cet accord cadre, cosigné par les entreprises EuropaCorp, Gaumont, Pathé, SNC, Studio 37, StudioCanal et TF1 Droits Audiovisuels, permettra de couvrir la numérisation d’au moins 1000 œuvres cinématographiques de long métrage. L’objectif du Gouvernement est de permettre la mise en place d’une filière technologique d’excellence dans la numérisation et la restauration grâce notamment à l’adoption de la norme numérique de qualité «2K».
Le communiqué de presse
http://www.economie.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=5430&rub=1
Les INCOTERMS de l'ICC (Chambre de Commerce Internationale) demeurent les normes internationales indispensables et incontournables qui régissent les coûts, les risques et les responsabilités incombant aux acteurs du commerce international. La dernière version (Incoterms® 2020) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2020, en révision des Incoterms 2010 Les obligations respectives des Incoterms® sont destinées à simplifier et faciliter les relations commerciales entre acheteur et vendeur en précisant la répartition des frais et risques entre chacune des parties au contrat.
La formation Incoterms 2020 et Transport International est conçue pour vous permettre de savoir utiliser efficacement les INCOTERMS 2020 lors de la réalisation d’opérations à l’international en maîtrisant les interfaces : incoterms et coût / taxes douanières / risques de transport / opérations bancaires
Maîtriser les règles Incoterms 2020 vous permettra de minimiser les risques et les litiges potentiels inhérents à une vente internationale.
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET - Cession de la société Alpha FordL'Economiste Maghrébin
le consortium Attijari Finances Tunisie - Attijari Finances Corp. (conjointement la « Banque Conseil») a été retenu comme conseiller exclusif de Al Karama Holding pour la réalisation de l’ensemble de l’opération de cession envisagée.
Accord cadre sur le financement de la numérisation des œuvres cinématographiques entre l’État et les Sociétés détentrices de catalogues en présence de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques
et de la Cinémathèque française.
Cet accord cadre, cosigné par les entreprises EuropaCorp, Gaumont, Pathé, SNC, Studio 37, StudioCanal et TF1 Droits Audiovisuels, permettra de couvrir la numérisation d’au moins 1000 œuvres cinématographiques de long métrage. L’objectif du Gouvernement est de permettre la mise en place d’une filière technologique d’excellence dans la numérisation et la restauration grâce notamment à l’adoption de la norme numérique de qualité «2K».
Le communiqué de presse
http://www.economie.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=5430&rub=1
1. COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) porte à la connaissance du
public qu’il a visé en date du 11 novembre 2011 sous la référence VI/EM/041/2011 une
note d’information relative à l’introduction en bourse par augmentation de capital et
cession d’actions de la société JET ALU MAROC SA.
Les actions de JET ALU MAROC SA seront cotées au 1er compartiment de la Bourse de
Casablanca. L’admission des actions aux négociations sur ce marché s’effectuera par la
procédure d’Offre à Prix Ferme.
Les principales caractéristiques de l’opération sont les suivantes :
- Nombre d’actions émises : 816 667 actions
- Prix de l’action : 288 Dirhams
- Montant de l’opération : 235 200 096 Dirhams
- Période de souscription : du 22 au 24 novembre 2011 inclus (clôture anticipée
possible le 23 juin 2011)
- Syndicat de placement : CDG CAPITAL BOURSE, BMCE CAPITAL
BOURSE, BMCE BANK, SGMB, CIH, INTEGRA BOURSE, SOGECAPITAL
BOURSE et WAFABOURSE.
Un extrait de la note d’information sera incessamment publié dans un journal d’annonces
légales. La note d’information visée par le CDVM doit être :
- Remise ou adressée sans frais à toute personne dont la souscription est sollicitée
ou qui en fait la demande ;
- Disponible au siège social de JET ALU MAROC SA : 78, quartier industriel de
Takaddoum, Rabat.
- Disponible sur demande dans un délai maximum de 48h auprès des points de
collecte du réseau de placement ;
- Tenue à la disposition du public au siège de la Bourse de Casablanca et sur son
site internet www.casablanca-bourse.com.
Par ailleurs, elle est disponible sur le site du CDVM : www.cdvm.gov.ma
CP/EM/046/2011
Contact CDVM
Tél : 05 37 68 89 22
E-mail : operations_financieres@cdvm.gov.ma