Le Guide de l'immobilier entre particuliers !FACILIT-IMMO
En moyenne 7 vendeurs sur 10 débutent leur projet entre particuliers mais faute de méthode ou d'outils ils abandonnent au bout de 30 jours .
Pour que chaque propriétaires puissent devenir son propre agent immobilier voici une méthode et des outils performants : Consultez gratuitement le guide immobilier de la transaction entre particuliers ! et faites comme les 250 000 vendeurs qui ont concrétisés entre particuliers en 2014
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2011 10 20 signature electronique by competiticCOMPETITIC
Sécurisez vos échanges avec la signature éléctronique.
Simplifiez vos communications éléctroniques avec vos correspondants
La signature électronique : quels sont les modes de fonctionnement ?
Quelles sont les opportunités offertes au niveau des échanges avec ses clients, ses fournisseurs ?
Quelle est sa valeur juridique ?
Comment rendre mes conditions générales applicables à mes relations contractu...Philippe & Partners
[La consultation de cette présentation doit être complétée par celle-ci: http://www.slideshare.net/Philippelaw/earlegal-16-0514-02911030]
Valérie Thirion et Alexandre Cassart répondent aux questions suivantes:
- Quelles sont les mentions obligatoires des conditions générales ?
- Comment prouver l'acceptation des conditions générales par le client ?
- Sur quel support communiquer les conditions générales ?
- Comment rendre opposables aux clients les modifications apportées aux conditions en cours de vie de la relation contractuelle ?
Lexing - Belgique (http://lexing.philippelaw.eu) / Groupe Larcier (http://www.larciergroup.com)
Liège - 20/12/13
TPE/PME : Les clés de succès pour répondre aux appels d'offres - France MarchésFranceMarches
Chapitre 1 : L’accord-cadre
Chapitre 2 : La dématérialisation dans les marchés publics
Chapitre 3 : Les variantes dans la commande publique
Chapitre 4 : Les options techniques ou « PSE »
Chapitre 5 : Les pénalités, les anticiper et mieux les gérer !
Chapitre 6 : La sous-traitance, ce qu’il faut savoir
Chapitre 7 : Le lot
Chapitre 8 : La candidature
Chapitre 9 : Les offres
Chapitre 10 : L’offre non-conforme
Chapitre 11 : Le marché à procédure adpatée (MAPA)
Chapitre 13 : Les avenants dans les marchés publics
Chapitre 12 : L’exécution financière
Chapitre 14 : Les prix dans les marchés publics
Pour en savoir plus : https://www.francemarches.com
Cours de négociation des clauses contractuelles donné à ICHEC PME le 24 janvier 2009. Ce cours est proposé en licence creative communs. Voir dernier slide du cours.
Enjoy!
Présentation pour le Forum IBM SAAS et Cloud - 9 février 2011
Cloud, Enjeux Juridiques - Impact de la Dématérialisation - La signature des contrats en ligne
Open to the entire AVEVA French user community, from end users and discipline leads to division managers, the AVEVA World France User Meeting will bring together a wealth of knowledge from French’s Plant & Marine industry sector, alongside solution expertise from both AVEVA and our customer community. Discuss industry challenges, best practices and much more…
In a mix of presentations, technical sessions and updates, delegates from EPCs and Owner Operators are invited to discover AVEVA's solutions for the entire project life cycle and to see how the latest innovations from AVEVA can overcome a wide range of business issues.
For more information, please contact the team at http://www.aveva.com/en/Contact/
Conseils pour Les Jeunes | Conseils de La Vie| Conseil de La JeunesseOscar Smith
Besoin des conseils pour les Jeunes ? Le document suivant est plein des conseils de la Vie ! C’est vraiment un document conseil de la jeunesse que tout jeune devrait consulter.
Voir version video:
➡https://youtu.be/7ED4uTW0x1I
Sur la chaine:👇
👉https://youtube.com/@kbgestiondeprojets
Aimeriez-vous donc…
-réussir quand on est jeune ?
-avoir de meilleurs conseils pour réussir jeune ?
- qu’on vous offre des conseils de la vie ?
Ce document est une ressource qui met en évidence deux obstacles qui empêchent les jeunes de mener une vie épanouie : l'inaction et le pessimisme.
1) Découvrez comment l'inaction, c'est-à-dire le fait de ne pas agir ou d'agir alors qu'on le devrait ou qu'on est censé le faire, est un obstacle à une vie épanouie ;
> Comment l'inaction affecte-t-elle l'avenir du jeune ? Que devraient plutôt faire les jeunes pour se racheter et récupérer ce qui leur appartient ? A découvrir dans le document ;
2) Le pessimisme, c'est douter de tout ! Les jeunes doutent que la génération plus âgée ne soit jamais orientée vers la bonne volonté. Les jeunes se sentent toujours mal à l'aise face à la ruse et la volonté politique de la génération plus âgée ! Cet état de doute extrême empêche les jeunes de découvrir les opportunités offertes par les politiques et les dispositifs en faveur de la jeunesse. Voulez-vous en savoir plus sur ces opportunités que la plupart des jeunes ne découvrent pas à cause de leur pessimisme ? Consultez cette ressource gratuite et profitez-en !
En rapport avec les " conseils pour les jeunes, " cette ressource peut aussi aider les internautes cherchant :
➡les conseils pratiques pour les jeunes
➡conseils pour réussir
➡jeune investisseur conseil
➡comment investir son argent quand on est jeune
➡conseils d'écriture jeunes auteurs
➡conseils pour les jeunes auteurs
➡comment aller vers les jeunes
➡conseil des jeunes citoyens
➡les conseils municipaux des jeunes
➡conseils municipaux des jeunes
➡conseil des jeunes en mairie
➡qui sont les jeunes
➡projet pour les jeunes
➡conseil des jeunes paris
➡infos pour les jeunes
➡conseils pour les jeunes
➡Quels sont les bienfaits de la jeunesse ?
➡Quels sont les 3 qualités de la jeunesse ?
➡Comment gérer les problèmes des adolescents ?
➡les conseils de jeunes
➡guide de conseils de jeunes
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Chapitre 8 : La candidature
Chapitre 9 : Les offres
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1) Découvrez comment l'inaction, c'est-à-dire le fait de ne pas agir ou d'agir alors qu'on le devrait ou qu'on est censé le faire, est un obstacle à une vie épanouie ;
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M2i Webinar - « Participation Financière Obligatoire » et CPF : une opportuni...M2i Formation
Suite à l'entrée en vigueur de la « Participation Financière Obligatoire » le 2 mai dernier, les règles du jeu ont changé !
Pour les entreprises, cette révolution du dispositif est l'occasion de revoir sa stratégie de formation pour co-construire avec ses salariés un plan de formation alliant performance de l'organisation et engagement des équipes.
Au cours de ce webinar de 20 minutes, co-animé avec la Caisse des Dépôts et Consignations, découvrez tous les détails actualisés sur les dotations et les exonérations, les meilleures pratiques, et comment maximiser les avantages pour les entreprises et leurs salariés.
Au programme :
- Principe et détails de la « Participation Financière Obligatoire » entrée en vigueur
- La dotation : une opportunité à saisir pour co-construire sa stratégie de formation
- Mise en pratique : comment doter ?
- Quelles incidences pour les titulaires ?
Webinar exclusif animé à distance en coanimation avec la CDC
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 03-06-24BenotGeorges3
Les informations et évènements agricoles en province du Luxembourg et en Wallonie susceptibles de vous intéresser et diffusés par le SPW Agriculture, Direction de la Recherche et du Développement, Service extérieur de Libramont.
https://agriculture.wallonie.be/home/recherche-developpement/acteurs-du-developpement-et-de-la-vulgarisation/les-services-exterieurs-de-la-direction-de-la-recherche-et-du-developpement/newsletters-des-services-exterieurs-de-la-vulgarisation/newsletters-du-se-de-libramont.html
Bonne lecture et bienvenue aux activités proposées.
#Agriculture #Wallonie #Newsletter #Recherche #Développement #Vulgarisation #Evènement #Information #Formation #Innovation #Législation #PAC #SPW #ServicepublicdeWallonie
2. Distinction entre marché organisé et marché OTC
e-learning Front to Compta : CONFIRMATIONS
Marché organisé Marché OTC
Négociation d’une opération,
Passage de Ordre de bourse, Avec la contrepartie (en direct),
l’ordre envoyé au négociateur ou par l’intermédiaire d’un
courtier
Ordre de bourse transmis Accord de la contrepartie
Exécution par le négociateur ou du broker pour le compte
au marché centralisé de la contrepartie
Avis d’opéré, Contrat papier ou
Nature de la
généré automatiquement Message électronique
confirmation par le marché centralisé Caractère obligatoire
Destinataire Avis d’opéré renvoyé
automatiquement au Les deux contreparties
de la donneur d’ordre par le dans l’opération
confirmation négociateur
3. e-learning Front to Compta : CONFIRMATIONS
A quel(s) marché(s) le terme "confirmation" s'applique-t-il?
A ux m arc hé s p rim aire s e t s e c o nd aire s
A ux m arc hé s o rg anis é s
A ux m arc hé s d e g ré à g ré
A ux m arc hé s o rg anis é s e t d e g ré à g ré
V alid e r
4. e-learning Front to Compta : CONFIRMATIONS
A quel(s) marché(s) le terme "confirmation" s'applique-t-il?
A ux m arc hé s p rim aire s e t s e c o nd aire s
A ux m arc hé s o rg anis é s
A ux m arc hé s d e g ré à g ré
A ux m arc hé s o rg anis é s e t d e g ré à g ré
5. e-learning Front to Compta : CONFIRMATIONS
A quel(s) marché(s) le terme "confirmation" s'applique-t-il?
A ux m arc hé s p rim aire s e t s e c o nd aire s
A ux m arc hé s o rg anis é s
A ux m arc hé s d e g ré à g ré
A ux m arc hé s o rg anis é s e t d e g ré à g ré
Retour à la distinction entre marché organisé et OTC
Suite
6. Le risque de contrepartie
e-learning Front to Compta : CONFIRMATIONS
Marché organisé :
• centralisation de l’offre et de la demande
• instrument standardisé et cotation uniformisée
• opération conclue face à une chambre de compensation
Conséquence : aucun risque de contrepartie
Marché OTC ou de gré à gré :
• dispersion des lieux de transaction
• instrument sur mesure et multitude de prix
• opération conclue face à une contrepartie identifiée
Conséquence : risque de contrepartie majeur
Limitation du risque de contrepartie par la mise en place
de documentation juridique
7. La documentation juridique
e-learning Front to Compta : CONFIRMATIONS
Négociation et signature du Master Agreement
1 (cf « Entrée en relation »)
1
Négociation et signature de Emission d’un confirmation
Master Confirmation Agreement complète (ou long form)
2 2
• pour les opérations ayant une durée de vie • obligatoire en l’absence de signature de
(hors achat / vente de titres) Master Confirmation Agreement
• nécessaire lorsque le Master Agreement • pour chaque opération négociée, non couverte
couvre différentes natures de produits par un MCA
• défini par type de produit, de contrepartie et • rédigée à partir de modèles validés par le
de zone géographique Service Juridique
• proposé par l’ISDA pour les dérivés
ou
• inclut le modèle de confirmation simplifiée
Emission d’une confirmation
simplifiée (ou short form)
3
• pour chaque opération négociée
• réduite aux termes financiers de l’opération
Objectifs Réduire l’exposition au risque de contrepartie
Permettre la netting des risques
8. e-learning Front to Compta : CONFIRMATIONS
Le Master Confirmation Agreement est :
D é fini p ar typ e d e p ro d uit e t d e c o ntre p artie
S ys té m atiq ue m e nt s ig né ave c la c o ntre p artie
S ig né e n m ê m e te m p s q ue le Mas te r A g re e m e nt
R e latif à to us typ e s d 'o p é ratio ns
V alid e r
9. e-learning Front to Compta : CONFIRMATIONS
Le Master Confirmation Agreement est :
D é fini p ar typ e d e p ro d uit e t d e c o ntre p artie
S ys té m atiq ue m e nt s ig né ave c la c o ntre p artie
S ig né e n m ê m e te m p s q ue le Mas te r A g re e m e nt
R e latif à to us typ e s d 'o p é ratio ns
10. e-learning Front to Compta : CONFIRMATIONS
Le Master Confirmation Agreement est :
D é fini p ar typ e d e p ro d uit e t d e c o ntre p artie
S ys té m atiq ue m e nt s ig né ave c la c o ntre p artie
S ig né e n m ê m e te m p s q ue le Mas te r A g re e m e nt
R e latif à to us typ e s d 'o p é ratio ns
Retour à la documentation juridique
Suite
11. Règles et supports de confirmation
e-learning Front to Compta : CONFIRMATIONS
Exchange Rule Seller Rule
Opération avec une contrepartie Opération d’achat / vente avec une
interbancaire contrepartie interbancaire
Les deux banques émettent des Exemple :
confirmations Achat / vente d’options
Produits standards : utilisation de Banque Seul le vendeur émet une confirmation;
messageries électroniques l’acheteur doit donner son accord
sécurisées et dédiées aux produits
Support papier, principalement,
Produits non standards : émission nécessitant une signature
de confirmations papier signées
Fonctionnement avec un corporate
Opération avec un client ou un FCP / SICAV
La banque a l’obligation d’envoyer une
confirmation d’opération
Le corporate valide les informations de la
confirmation et doit donner son accord
En règle générale, support papier, nécessitant
une signature
La principale messagerie électronique est SWIFT
Les confirmations papier sont envoyées par voie postale, ou par fax, ou via un site Internet
Dans quelques rares cas, il est encore possible de confirmer par télex
Les confirmations reçues des brokers ne remplacent pas les confirmations des contreparties
12. e-learning Front to Compta : CONFIRMATIONS
Quelle est la caractéristique principale de la "seller rule"?
L e s d e ux c o ntre p artie s s ig ne nt la c o nfirm atio n re ç ue d u b ro ke r
L e s c o nfirm atio ns s o nt ré d ig é e s p ar le s s ale s à l'atte ntio n d e s c lie nts
C 'e s t la s e ule rè g le ap p lic ab le e ntre c o ntre p artie s inte rb anc aire s
P o ur le typ e d 'o p é ratio n ap p ro p rié , s e ule la c o ntre p artie ve nd e us e e nvo ie une c o nfirm atio n
V alid e r
13. e-learning Front to Compta : CONFIRMATIONS
Le Master Confirmation Agreement est :
D é fini p ar typ e d e p ro d uit e t d e c o ntre p artie
S ys té m atiq ue m e nt s ig né ave c la c o ntre p artie
S ig né e n m ê m e te m p s q ue le Mas te r A g re e m e nt
R e latif à to us typ e s d 'o p é ratio ns
14. e-learning Front to Compta : CONFIRMATIONS
Le Master Confirmation Agreement est :
D é fini p ar typ e d e p ro d uit e t d e c o ntre p artie
S ys té m atiq ue m e nt s ig né ave c la c o ntre p artie
S ig né e n m ê m e te m p s q ue le Mas te r A g re e m e nt
R e latif à to us typ e s d 'o p é ratio ns
Retour aux règles et supports de confirmation
Suite
15. Organisation du process de confirmation
e-learning Front to Compta : CONFIRMATIONS
Le process de confirmation se déroule en quatre étapes distinctes :
1 – Emission 3 – Gestion des suspens
L’émission d’une confirmation est la Confirmation non reçue : le matching est
conséquence de la conclusion d’une impossible, la contrepartie doit être relancée
opération financière pour qu’elle envoie sa confirmation
Emission automatique pour les produits Confirmation reçue mais écart détecté :
standards sous format papier ou sous format nécessité de prendre contact avec la
électronique contrepartie pour résoudre l’écart. Le renvoi de
Rédaction manuelle des confirmations pour les confirmation corrigée est indispensable.
produits non standards Ecart non résolu : entrée en litige
2 – Matching 4 – Conservation
Validation de l’opération par rapport à une Confirmations :
source extérieure : Obligation légale de conservation de
Confirmation reçue du broker toutes les versions et avenants
(nécessaire mais pas suffisante) Pendant 10 ans après l’échéance de
Confirmation reçue de la contrepartie l’opération
(papier signé ou message électronique)
Master Confirmation Agreement :
Pour les produits standards : utilisation de Sans limitation de durée
plateforme électronique de matching
16. e-learning Front to Compta : CONFIRMATIONS
Pendant combien de temps doit-on conserver les confirmations d'opérations?
O n ne le s c o ns e rve p as , le s c o nfirm atio ns ne s e rve nt q u'à m e ttre à jo ur le s tatut
d e l'o p é ratio n d ans le s s ys tè m e s info rm atiq ue s
O n le s c o ns e rve jus q u'au p re m ie r p aie m e nt au c as o ù il y aurait un p ro b lè m e à c e m o m e nt-
là
O n le s c o ns e rve jus q u'à l'é c hé anc e d e l'o p é ratio n
O n le s c o ns e rve p e nd ant 1 0 ans ap rè s l'é c hé anc e d e l'o p é ratio n
V alid e r
17. e-learning Front to Compta : CONFIRMATIONS
Le Master Confirmation Agreement est :
O n ne le s c o ns e rve p as , le s c o nfirm atio ns ne s e rve nt q u'à m e ttre à jo ur le s tatut
d e l'o p é ratio n d ans le s s ys tè m e s info rm atiq ue s
O n le s c o ns e rve jus q u'au p re m ie r p aie m e nt au c as o ù il y aurait un p ro b lè m e à c e m o m e nt-
là
O n le s c o ns e rve jus q u'à l'é c hé anc e d e l'o p é ratio n
O n le s c o ns e rve p e nd ant 1 0 ans ap rè s l'é c hé anc e d e l'o p é ratio n
18. e-learning Front to Compta : CONFIRMATIONS
Le Master Confirmation Agreement est :
O n ne le s c o ns e rve p as , le s c o nfirm atio ns ne s e rve nt q u'à m e ttre à jo ur le s tatut
d e l'o p é ratio n d ans le s s ys tè m e s info rm atiq ue s
O n le s c o ns e rve jus q u'au p re m ie r p aie m e nt au c as o ù il y aurait un p ro b lè m e à c e m o m e nt-
là
O n le s c o ns e rve jus q u'à l'é c hé anc e d e l'o p é ratio n
O n le s c o ns e rve p e nd ant 1 0 ans ap rè s l'é c hé anc e d e l'o p é ratio n
Retour à l’organisation des processus de confirmation
Suite
19. Les plateformes de matching
e-learning Front to Compta : CONFIRMATIONS
• Il existe différentes plateformes offrant des interfaces automatiques de transfert
des opérations (standardisées) et retournant un statut de matching, parmi lesquelles :
SWIFT-Net Accord DTCC MARKIT WIRE
• Permet de matcher • Plateforme créée pour • Types d’opération :
des opérations confirmer et matcher périmètre similaire à
confirmées par les opérations de celui de DTCC
l’intermédiaire de dérivés de crédit
message SWIFT
• Sont acceptées aussi • Cette plateforme sert
• Pour les opérations les opérations de aussi à la négociation
de change, P/E dérivés Taux et
Cash, FRA et swaps dérivés Actions
classiques
Plateformes de paiements ou Plateformes de compensation
20. Les règles de confirmation de la FED
e-learning Front to Compta : CONFIRMATIONS
En matière de production et de matching de confirmations des opérations sur instruments
dérivés OTC, la Federal Reserve a émis des recommandations qui s’imposent à tous les
intervenants :
Opérations éligibles aux plateformes électroniques
J+1:
J: J+5:
(Business Days)
(Business Days)
émission
date de confirmation
de la
transaction validée
confirmation
Opérations non éligibles aux plateformes électroniques : confirmations manuelles
J+3: J + 10 : J + 20 : J + 30 :
J:
(Business Days) (Calendar Days) (Calendar Days) (Calendar Days)
validation des émission
date de
principaux de la réponse de la confirmation
transaction
termes éco confirmation contrepartie validée