1. Une société industrielle spécialisée dans la fabrication de produits sanitaires est soumise à la taxe
professionnelle d’après le classement « C3 » (10%)
Au 01/01/2012 le bilan, (l’actif), a enregistré, entre autre, les éléments suivants :
1-Actif immobilisé :
-Immobilisations en non valeur :
2700000 DH
+Frais préliminaires
- Immobilisations incorporelles :
4000000 DH
+Licences
-Immobilisation corporelle :
Terrains
6100000 DH
Constructions en dur
9000000 DH
Constructions légères
900000 DH
Matériel et outillage fixe
14200000 DH
Matériel et outillage mobile
340000 DH
Matériel de transport
750000 DH
Matériel et mobilier de bureau
390000 DH
Agencements
1311000 DH
-Immobilisations financières :
2-Actif circulant :
-Actif circulant :
-Créances/clients
2800000 DH
-Stocks de marchandises
7200000 DH
3-Trésorerie :
Banques
3100000 DH
Caisses
490500 DH
Pour répondre à la demande de plus en plus croissante, l’Entreprise décide en Février 2012, un
programme d’extension comportant les éléments suivants :
-Cession de 70% du matériel et outillage fixe pour 2452000 DH.
-Acquisition d’un nouveau matériel et outillage destiné à être fixé pour 4230000 DH
-Acquisition d’un matériel informatique pour 1214700 DH.
-Agencement additionnels pour 3410000 DH.
TAF : Calculer la taxe professionnelle et la taxe des services communaux au titre des années :
NB : L’extension d’activité est devenue opérationnelle le 01/01/2013.