1. Stratégie de mise en œuvre des normes IPSAS MICHAEL PARRY CONSULTING MINISTÈRE DES FINANCES - GÉORGIE

8. Aperçu de la stratégie de mise en œuvre en six étapes Étape Action Echéance 1. Initiation Stratégie approuvée ; formation du Conseil des normes comptables du secteur public de Géorgie ; traduction des normes IPSAS 2010 2. Pilote É tats financiers pilotes sous forme de normes modifiées IPSAS de comptabilité de caisse 2012 3. Normes IPSAS de comptabilité de caisse É tats financiers du gouvernement (à l’exception des EP) sous la forme de normes IPSAS modifiées de comptabilité de caisse (normes IPSAS de comptabilité de caisse + données supplémentaires) 2015 4. Comptabilité d’exercice Données simples de comptabilité d’exercice fournies dans le cadre de la Partie II des normes IPSAS de comptabilité de caisse (EP non consolidées) 2017 5. Normes IPSAS de comptabilité d’exercice É tats financiers qui respectent intégralement les normes IPSAS de comptabilité d’exercice 2020 6. En cours Programme en cours pour l’adoption des nouvelles normes IPSAS En cours

11. Entités publiques – Normes IPSAS comparées à la définition GFS/SCN Le secteur public Entreprises publiques Gouvernement central Gouvernements sous-nationaux PMDP PMDP Le secteur public général (GFS/SCN) Entité IPSAS du gouvernement central Entités IPSAS sous-nationales

13. Entité de déclaration des normes IPSAS en Géorgie – Étapes 1 à 4 Gouvernement central Tous les ministères du gouvernement central PMDP (à l’exception des EP ou des entités non contrôlées par le gouvernement PMDP qui sont des EP PMDP non contrôlées par le gouvernement central Entité du gouvernement central à consolider

16. Arbre décisionnel des PMDP ou des EP L’entité est-elle contrôlée par le gouvernement ? NON NON NON NON NON L’entité a-t-elle le pouvoir de s’engager en son propre nom ? OUI L’entité a-t-elle un mandat financier et opérationnel pour exploiter une entreprise ? L’entité vend-elle des biens et des services dans le cours normal de ses affaires à d’autres entités en faisant un bénéfice ou avec un recouvrement intégral des coûts ? OUI OUI OUI L’entité estime-t-elle que la poursuite du financement gouvernemental est susceptible de constituer une préoccupation ? (à l’exception de l’acquisition de produits accessibles) OUI Entité extérieure au gouvernement central Entreprise publique Institution à but non lucratif contrôlée par le gouvernement = PMDP

19. P rocédure d’audit et de publication États financiers conformes aux normes IPSAS préparés par le Trésor Soumis à la Cour de contrôle pour audit Soumis à l’organe législatif avec le rapport d’audit Publié sur le web et sous forme de rapport imprimé et mis à disposition du grand public