Accord relatif aux salaires TEG (taux effectifs garantis) dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Auvergne-Rhône Alpes dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux valeurs minima annuels en Ile-de-France dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
accord relatif aux salaires conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596.
Accord relatif aux salaires Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Accord relatif aux salaires TEG (taux effectifs garantis) dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Auvergne-Rhône Alpes dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux valeurs minima annuels en Ile-de-France dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
accord relatif aux salaires conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596.
Accord relatif aux salaires Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Un accord relatif aux salaires minima des ouvriers des travaux publics (Picardie) (IDCC 1702) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit, pour 2017, les minima annuels applicables.
Il s'agit notamment de 18 948 euros pour les ouvriers de niveau1, position 1 et coefficient 100; 19 402 euros pour les ouvriers de niveau 1, position 2 et coefficient 110 ou encore de 28 605 euros pour les ouvriers de niveau 4.
La FRTP de Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, FO et la CFTC.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
IDCC 1596 et 1597 Salaires des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus o...Société Tripalio
Un accord sur les salaires a été signé le 13 février 2017, dans la CC des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés (IDCC 1596) et dans les entreprises de plus de 10 salariés (IDCC 1597) en Lorraine.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nord-Pas-de-Calais dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
IDCC 1627 Les taux effectifs garantis annuels dans les industries métallurgiq...Société Tripalio
Un accord portant sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) a été signé le 12 mai 2017 dans la CC des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (IDCC 1627).
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Alsace dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Un accord sur les indemnités de petits déplacements des Travaux Publics (Picardie) (IDCC 1702-2614) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que l'indemnité de repas est de 11,25 euros.
Pour les indemnités de transport, l'accord prévoit notamment un montant de 1,43 euros pour la zone 1 (0 à 10 kms); 7,15 euros pour le zone 3 (20 à 30 kms) ou encore 12,87 euros pour la zone 5 (40 à 50 kms).
Pour les indemnités de trajet, l'accord prévoit notamment 1,44 euros pour la zone 1 (0 à 10 kms) ou encore 7,20 euros pour la zone 5 (40 à 50 kms).
La FRTP Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFE-CGC BTP, FO et la CFTC.
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Poitou-Charentes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Picardie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Fixation des salaires des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâti...Kahiba Grace BEHE
Un accord regional relatif aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment de la région de Normandie (IDCC 2609) a été signé le 15 novembre 2016.
Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) pour la région d'Auvergne
Idcc 1596 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Un accord relatif aux salaires minima des ouvriers des travaux publics (Picardie) (IDCC 1702) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit, pour 2017, les minima annuels applicables.
Il s'agit notamment de 18 948 euros pour les ouvriers de niveau1, position 1 et coefficient 100; 19 402 euros pour les ouvriers de niveau 1, position 2 et coefficient 110 ou encore de 28 605 euros pour les ouvriers de niveau 4.
La FRTP de Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, FO et la CFTC.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
IDCC 1596 et 1597 Salaires des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus o...Société Tripalio
Un accord sur les salaires a été signé le 13 février 2017, dans la CC des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés (IDCC 1596) et dans les entreprises de plus de 10 salariés (IDCC 1597) en Lorraine.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nord-Pas-de-Calais dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
IDCC 1627 Les taux effectifs garantis annuels dans les industries métallurgiq...Société Tripalio
Un accord portant sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) a été signé le 12 mai 2017 dans la CC des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (IDCC 1627).
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Alsace dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Un accord sur les indemnités de petits déplacements des Travaux Publics (Picardie) (IDCC 1702-2614) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que l'indemnité de repas est de 11,25 euros.
Pour les indemnités de transport, l'accord prévoit notamment un montant de 1,43 euros pour la zone 1 (0 à 10 kms); 7,15 euros pour le zone 3 (20 à 30 kms) ou encore 12,87 euros pour la zone 5 (40 à 50 kms).
Pour les indemnités de trajet, l'accord prévoit notamment 1,44 euros pour la zone 1 (0 à 10 kms) ou encore 7,20 euros pour la zone 5 (40 à 50 kms).
La FRTP Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFE-CGC BTP, FO et la CFTC.
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Poitou-Charentes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Picardie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Fixation des salaires des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâti...Kahiba Grace BEHE
Un accord regional relatif aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment de la région de Normandie (IDCC 2609) a été signé le 15 novembre 2016.
Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) pour la région d'Auvergne
Idcc 1596 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
IDCC 1596 et 1597 Salaires des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus o...Société Tripalio
Un accord sur les salaires a été signé le 13 février 2017, dans la CC des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés (IDCC 1596) et dans les entreprises de plus de 10 salariés (IDCC 1597) en Lorraine.
Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minima dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Idcc 1597 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Idcc 1596 idcc 1597 avenant salaires pays de la loireSociété Tripalio
Avenant relatif aux salaires dans la Seine-et-Marne dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements en Seine-et-Marne dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
Idcc 1597 accord regional salaires centre val de loireLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans le Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région PACA dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre Val de Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. ACCORD PARITAIRE SUR LES SALAIRES
DES OUVRIERS DU BATIMENT DE LA REGION ALSACE
Entre :
La CAPEB Alsace
La Fédération Française du Bâtiment d’Alsace
La Fédération SCOP-BTP Est
d’une part,
Et
L’Union Régionale BATI-MAT-TP-CFTC
L’Union Régionale de la Construction CGT Alsace
L’URCB CFDT Alsace
La Fédération Générale Construction Force Ouvrière
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
En application de l’article VII-18 des Conventions Collectives nationales du Bâtiment du 8
octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le
décret du 1er
mars 1962 d’une part et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
non visées par le décret du 1er
mars 1962 d’autre part, les organisations représentatives
d’employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les salaires mensuels minimaux
des ouvriers du bâtiment de la région Alsace.
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2. Article 2
Pour la région Alsace, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des
salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-
après :
(En euros.)
Catégorie
professionnelle
Coefficient Salaire mensuel minimal pour 35 heures
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
– position 1
– position 2
150 (*) 1 466,62
170 (*) 1 466,62
Niveau II
Ouvriers professionnels 185 1536,99
Niveau III
Compagnons professionnels :
– position 1
– position 2
210 1701,07
230 1832,35
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
– position 1
– position 2
250 1963,61
270 2094,88
(*) Les coefficients 150 et 170 sont déconnectés de la grille et fixés aux valeurs indiquées.
Article 3
Cet accord entrera en vigueur le 1er
février 2016.
Page 2/4
3. Article 4
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services
centraux du ministère chargé du travail ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu
de conclusion.
Article 5
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté
ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Alsace puisse bénéficier
des dispositions de ce texte.
Fait en 12 exemplaires à Colmar le 21 janvier 2016
Pour les partenaires sociaux du bâtiment de la région Alsace
Les organisations patronales
La CAPEB Alsace
La Fédération Française du Bâtiment
d’Alsace
La Fédération SCOP-BTP Est
Les organisations de salariés :
L’Union Régionale BATI-MAT-TP-CFTC
La Fédération Générale Construction
Force Ouvrière
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