Le document présente la mission d'ingénierie touristique en Rhône-Alpes et les exigences de la loi du 11 février 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées. Il décrit les principes d'accessibilité, les délais pour la mise en conformité et les démarches pour obtenir le label 'tourisme et handicap' pour divers établissements. Le texte souligne l'importance d'adapter les infrastructures touristiques afin de garantir l'accès à tous les types de handicaps.

1. Mission d’Ingénierie Touristique Rhône-Alpes
TOURISME & HANDICAP
- PRESENTATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005
- MISE EN ŒUVRE EN LABEL EN RHONE-ALPES
Stéphane ORSINI – Responsable Ingénierie Tourisme Adapté
Mardi 9 juin 2009

2. LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Mission d’Ingénierie Touristique Rhône-Alpes

3. UN ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE NOUVEAU
30 juin1975 : Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
« L ’intégration sociale et l’accès aux sports et aux loisirs du mineur et de l’adulte
handicapés physiques, sensoriels ou mentaux constituent une obligation
nationale »
(article 1)
11 février 2005 : loi pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées
« Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et
extérieurs des locaux d’habitation, qu’ils soient la propriété de personnes privées
ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au
public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient
accessibles à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type
de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique.
(article 41)
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4. 1/ Le principe de l’accessibilité pour l’ensemble des handicaps
Prise en compte de tous les handicaps : moteur, sensoriel, mental,
cognitif, psychique.
2/ Le principe de la chaîne de déplacement
Mise en accessibilité de la chaîne de déplacement : cadre bâti,
voirie, espaces publics, transport.
3/ Le principe de la chaîne d’accessibilité
Mise en accessibilité non seulement des dispositions architecturales
et des aménagements, mais également des équipements intérieurs
et extérieurs
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5. 4/ Des délais de mise en accessibilité
Catégorie 1 à 4
1er janvier 2011 : diagnostic des conditions d’accessibilité.
1er janvier 2015 : respect des obligations définies.
Catégorie 5
1er janvier 2015 : accessibilité d’une partie du bâtiment ou de l’installation
pour fournir, dans le respect des dispositions mentionnées, l’ensemble des
prestations proposées.
5/ Des dérogations exceptionnelles
Trois motifs accordées par la Commission Consultative Départementale de
Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) :
impossibilité technique,
préservation du patrimoine architectural,
disproportion entre les améliorations et les conséquences.
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6. ZOOM SUR LE DIAGNOSTIC D’ACCESSIBILITE
Objectifs :
- Analyser la situation des ERP au regard des nouvelles obligations d’accessibilité
- Décrire les aménagements à prévoir pour atteindre ces nouvelles obligations
- Etablir une évaluation du coût de ces aménagements
Etablissements concernés :
- Tous les ERP de catégories 1 à 4
Délais :
- 1 janvier 2011
Réalisation :
Tous les professionnels susceptibles d’être compétents et notamment les
architectes, les bureaux d’étude spécialisés ou les diagnostiqueurs techniques.
Sanctions :
Il n’est pas prévu de sanctions spécifiques. A partir du 1er janvier 2011, le diagnostic
doit être tenu à disposition de tout usager. Il sera alors possible de poursuivre en
justice les établissements qui n’auraient pas rempli leurs obligations.
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7. DES DOCUMENTS / OUTILS MIS A DISPOSITION DES PORTEURS DE PROJETS
- Synthèse de la loi réalisée par la MITRA
- Textes (loi, décrets, arrêtés)
- Arrêté du 1 août précisant les critères d’accessibilité pour les ERP lors de
la création
- Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 1 août 2008
- Arrêté du 21 mars 2007 précisant les tolérances pour les ERP lors de leur
rénovation
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8. LE DEMARCHE NATIONALE
DE LABELLISATION
TOURISME ET HANDICAP
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9. BQ-MEAV
BQ-MMEAV
BQ-MEV
BQ-A
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10. UN LABEL…
POUR QUI ?
UN LABEL… POUR QUI ?
Les hébergements : hôtels, villages de vacances, résidences de tourisme,
campings, locations de meublés, de gîtes, chambres d’hôtes..
La restauration : restaurants, bars, brasseries, fermes auberges…
Les sites touristiques : monuments, musées, châteaux,sites remarquables, jardins…
Les sites de loisirs : parcs à thèmes, salles de spectacles, piscines, bases de loisirs…
Les Offices du Tourisme / Syndicats d’Initiative
Les chemins de promenade
Les plages
Bientôt : les activités nautiques
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11. 340 sites touristiques ont fait une demande de
label
200 sites touristiques sont labellisés Tourisme et
Handicap
20 sites touristiques sont en cours de la
labellisation
Répartition des sites labellisés par département
Répartition des sites labellisés par type de déficience
Ain 10 Déficience 70%
motrice
Ardèche 31
Déficience 28%
Drôme 12
visuelle
Isère 36
Répartition des sites labellisés par type de structure Déficience 56%
Loire 49 auditive
Hébergement 54%
Rhône 21 Déficience 92%
mentale
Savoie 17 Restauration 3%
Haute-Savoie 24
Activités 39%
(culturelles, sportives…)
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Office de Tourisme 4%

12. LISTE DES OFFICES DE TOURISME LABELLISES
DROME
Office de Tourisme de Valence
ISERE
Offices de Tourisme du Pays Voironnais
Bureau d’acceuil de Voiron
Bureau d’accueil du Lac de Paladru
Office de Tourisme de Grenoble
SAVOIE
Office de Tourisme de Chambéry
HAUTE-SAVOIE
Office de Tourisme d’Annecy
Office de Tourisme de Chamonix
Office de Tourisme de Thonon – les – Bains

13. Commission Nationale de labellisation Attribution officielle
Avis de labellisation pour les 4 déficiences
Commission Régionale de Pré-labellisation
Résultat d’audit à partir du référentiel national
Audit de site – Binôme d’évaluateurs
Ergothérapeute / MITRA
Organisation de l’audit
Mission d’Ingénierie Touristique Rhône-Alpes (MITRA)
Demande de label / grille d’auto-évaluation
Mission d’Ingénierie Touristique Rhône-Alpes
Démarche volontaire d’un site touristique

14. Caractéristiques générales
Vade-mecum illustré du label Tourisme et Handicap
• Place(s) adaptée(s) à proximité
• Cheminement extérieur accessible
• Signalement de l’entrée accessible
•Plan surbaissé sur le comptoir d’accueil (entre 70 et 80cm)
• Cheminement intérieur accessible et sans obstacle
• Signalétique adaptée (gros caractère, association texte-image, bonne
hauteur)

15. Caractéristiques spécifiques
• Recensement des prestations adaptées et/ou labellisées
• Connaissance du label et des lieux d’informations sur ce label
• Connaissance à proximité de l’OTSI de services publics adaptés
• Formation du personnel permanent / sensibilisation du personnel
saisonnier
• Proposition spontanée d’une aide personnalisée
• Documentation accessible et compréhensible par les personnes
handicapées (à bonne hauteur, caractères agrandis, braille, enregistrement)
• Système d’aide à l’audition (boucle magnétique)
• Dans le cadre de l’organisation d’événements ponctuels par l’OTSI,
l’accessibilité à ces manifestations doit être prise en compte.

16. DES OUTILS MIS A DISPOSITION DES PORTEURS DE PROJETS
- Cahier des charges national du label Tourisme et Handicap
Cahier des charges spécifiques OTSI
- Vade-mecum illustré du label Tourisme et Handicap
- Film sur la démarche de labellisation en Rhône-Alpes
- Films sur 5 films labellisés Tourisme et Handicap
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