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Caroline BOUSQUET
  Oriane EMONIN
   Célia JUNON
Damien LOBRIGLIO
 Thomas LOCHOT      Aspects fiscaux internationaux
       Pierre
 URIER-CATTOIRE
Introduction


                      1° Les effets de la mondialisation sur la France
                         a. Une dynamique progressive et contestée
                   b. Une concurrence accrue entre les acteurs de la
                                                       Mondialisation


                       2° Le rôle de la France dans la mondialisation
                      a. Le rayonnement de la France dans le monde
                                         b. Un retour en force mitigé


  3° les défis futurs, une position à repenser qui nous concerne tous
a. Une diplomatie vacillante qui doit faire face aux bouleversements
                                                 géopolitiques actuels
                       b. Une politique à la française qui s’emancipe


                                                           Conclusion
 Mondialisation
   l’interdépendance   entre les marchés nationaux :
   échanges commerciaux, internationalisation de la
   production et des marchés financiers, extension des
   échanges politiques ou encore culturels.


 Participationà un processus progressif de
 mondialisation international : colonisation, rupture
 Nord/Sud, traités d’après guerre, création de l’Europe.
   L’Europe et la colonisation
Grâce aux progrès dans la navigation et à l’exploration des terres
   accès à la puissance territoriale

   Une affirmation dans les échanges internationaux
        Fin du XIXème siècle : début de la fracture pays développés/pays
        en développement


     Traité   Cobden-Chevalier
        Réduction   ou abolition des droits de douane entre le Royaume Uni et la
        France
        finXIX / début XXème siècle : la France était le 4ème pays exportateur et
        importateur
   Création d’organismes et traités
       Création de l’ONU, du FMI, du GATT, de l’OMC..
           réduction massive des droits de douane  échanges plus libres
       Europe : Communauté Européenne du charbon et de l’Acier,
        traité de Rome, Traité de Maastricht etc…
           création d’un groupement économique au sein duquel les échanges
            se sont amplifiés


   Aujourd’hui parmi les grandes puissances
            6ème économie mondiale
            4
               ème exportateur de services

            2
               ème émetteur d’IDE

            300 000 emplois alloués aux échanges internationaux
Chiffres du commerce extérieur au
premier semestre 2010.
economie.gouv.fr
 Une population de plus en plus méfiante
    1992 - Débat sur le traité de Maastricht : promesse d’une
     Europe qui protègerait de la mondialisation
    2001 - La mondialisation présente plus d’inconvénients que
     d’avantages pour la France pour 45% de la population. (Ipsos)
    2007 – La mondialisation perçue comme négative par 74%
     des salariés et 48% des entreprises. (Sofres) 
     « globalophobie »


 Raisons
    Attachement des français au rôle protecteur de l’Etat
    Attachement à l’égalitarisme
    Rejet moral du profit et de l’économie de marché
    Attachement l’identité et la langue française
    Jalousie  envers ce qui est perçu comme                   une
     américanisation
  (Rapport de 2007 sur la mondialisation par Hubert Vedrine)
 Chaque état a toujours eu la volonté de
 s’affirmer au niveau international:
  Les empires Ottoman, Romain…
  Les guerres Sino-Japonaises


 Se   démarquer en Europe :
  Charlemagne
  Louis IX et l’unification
  La Guerre de Cent Ans
  Les révolutions économiques
  Les révolutions culturelles et religieuses
  Les empires coloniaux
   Enfin, se réunifier sous le drapeau Européen et
    démontrer sa toute-puissance à 27 face aux
    nouveaux géants:
     Les Etats-Unis d’Amérique
     La Chine
     Le Japon
     Les BRICS


       Certains économistes parlent même d’une séparation Nord
        économique/Sud économique imminente, avec des
        investissements très localisés et interconnectés

   La France en Europe aujourd’hui:
     Acteur principal avec l’Allemagne
     De plus en plus dur de se démarquer
     Des atouts et des faiblesses
 La   puissance coloniale française
 La
   chute de l’empire colonial et la nouvelle
 ébauche de l’ordre mondial

 Les   atouts de la France :
    Capital humain et social
    Les infrastructures publiques
    L’enjeu climatique
    Autres…

 La   culture française
  Les  industries culturelles
    La gastronomie française
 Présidence     du G20
 6    objectifs :
    Reformer le système monétaire international
    Renforcer la régulation financière

    Lutter contre la volatilité des pris des matières premières

    Soutenir l’emploi et la dimension sociale de la mondialisation

    Améliorer la gouvernance mondiale

    Agir pour le développement




 Présidence du G8
 Dominique Strauss-Kahn et le FMI
 Présence de la France de la crise libyenne
   Faiblesses de la France :
     Solde   de commerce extérieur négatif depuis 2003
        Multiplié   par 221 en 7 ans
     Mauvaises   orientations géographiques des échanges
        70%   vers l’Europe
     Mauvaisespécialisation sectorielle
     Manque de modernité en termes de financements
        Business    angels : En 2009 : 400 en France – 3millions aux
         USA
     Régression    en terme de compétitivité-cout
        Indice   (Base 100 en 95) de 125 en 2007 contre 107 en 2001
     Manque    de PME exportatrices
        En baisse entre 2007 et 2009
        91.900 en France contre environ 350.000 en Allemagne
2   exemples récents :
  Affaire   Michèle Alliot-Marie
      En pleine crise tunisienne
      Utilisation du jet d’un proche du président Ben Ali

      Démission




                                              Affaire   Boris Boillon
                                        Très bon ambassadeur en Irak
                                            Image basé sur une photo
   La France est le pays des Droits de
    l’Homme
     Influence la mise en place de
      gouvernements démocratiques
     Aide les peuples à avoir plus de
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   Une Réalité plus disparate
     Conflit entre la Chine et le Tibet
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  Appel à plus de démocratie
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 Ladiplomatie laissez pour compte au
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  La seconde guerre d’Ossetie du Sud
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      En France: financement par le fondateur et ses
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            S-Corporation aux Etats-Unis
      Solution: évolution du statut fiscal des sociétés de
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      Handicaps:   taxe professionnelle, impôt sur les
       sociétés et coûts du travail.
      2011: stratégie de baisse des coûts = « sacrifices
       sociaux »
      Solution: baisse TVA sociale + hausse TVA sur
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Intensification de la concurrence mondiale
    Réformes de déréglementation dans le cadre de l’OMC
      Abaissement des droits de douanes, en Uruguay par le
       GATT en 1990
      Désindustrialisation des puissances occidentales
      Solution: prise de conscience collective
                   réapparition des barrières douanières

Intégration européenne et mouvance de la France
    Coordination de sa politique fiscale et économique
      Pacte pour l’Euro: emploi, compétitivité, viabilité des
       finances publiques et fiscalité.
Une mondialisation incomplète

   Persistance   de barrières commerciales

    Manque   de protection de la Propriété
     Intellectuelle
    Épuisement des ressources naturelles
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    Solution: continuer de faciliter l’échange et le
     dialogue de long-terme entre nations.
Source:
Atouts et Handicaps à
l’exportation, Insee,
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La france face à la mondialisation

  • 1. Caroline BOUSQUET Oriane EMONIN Célia JUNON Damien LOBRIGLIO Thomas LOCHOT Aspects fiscaux internationaux Pierre URIER-CATTOIRE
  • 2. Introduction 1° Les effets de la mondialisation sur la France a. Une dynamique progressive et contestée b. Une concurrence accrue entre les acteurs de la Mondialisation 2° Le rôle de la France dans la mondialisation a. Le rayonnement de la France dans le monde b. Un retour en force mitigé 3° les défis futurs, une position à repenser qui nous concerne tous a. Une diplomatie vacillante qui doit faire face aux bouleversements géopolitiques actuels b. Une politique à la française qui s’emancipe Conclusion
  • 3.
  • 4.
  • 5.
  • 6.  Mondialisation  l’interdépendance entre les marchés nationaux : échanges commerciaux, internationalisation de la production et des marchés financiers, extension des échanges politiques ou encore culturels.  Participationà un processus progressif de mondialisation international : colonisation, rupture Nord/Sud, traités d’après guerre, création de l’Europe.
  • 7. L’Europe et la colonisation Grâce aux progrès dans la navigation et à l’exploration des terres  accès à la puissance territoriale  Une affirmation dans les échanges internationaux  Fin du XIXème siècle : début de la fracture pays développés/pays en développement  Traité Cobden-Chevalier Réduction ou abolition des droits de douane entre le Royaume Uni et la France finXIX / début XXème siècle : la France était le 4ème pays exportateur et importateur
  • 8. Création d’organismes et traités  Création de l’ONU, du FMI, du GATT, de l’OMC..  réduction massive des droits de douane  échanges plus libres  Europe : Communauté Européenne du charbon et de l’Acier, traité de Rome, Traité de Maastricht etc…  création d’un groupement économique au sein duquel les échanges se sont amplifiés  Aujourd’hui parmi les grandes puissances 6ème économie mondiale 4 ème exportateur de services 2 ème émetteur d’IDE 300 000 emplois alloués aux échanges internationaux
  • 9. Chiffres du commerce extérieur au premier semestre 2010. economie.gouv.fr
  • 10.  Une population de plus en plus méfiante  1992 - Débat sur le traité de Maastricht : promesse d’une Europe qui protègerait de la mondialisation  2001 - La mondialisation présente plus d’inconvénients que d’avantages pour la France pour 45% de la population. (Ipsos)  2007 – La mondialisation perçue comme négative par 74% des salariés et 48% des entreprises. (Sofres)  « globalophobie »  Raisons  Attachement des français au rôle protecteur de l’Etat  Attachement à l’égalitarisme  Rejet moral du profit et de l’économie de marché  Attachement l’identité et la langue française  Jalousie envers ce qui est perçu comme une américanisation (Rapport de 2007 sur la mondialisation par Hubert Vedrine)
  • 11.
  • 12.  Chaque état a toujours eu la volonté de s’affirmer au niveau international:  Les empires Ottoman, Romain…  Les guerres Sino-Japonaises  Se démarquer en Europe :  Charlemagne  Louis IX et l’unification  La Guerre de Cent Ans  Les révolutions économiques  Les révolutions culturelles et religieuses  Les empires coloniaux
  • 13. Enfin, se réunifier sous le drapeau Européen et démontrer sa toute-puissance à 27 face aux nouveaux géants:  Les Etats-Unis d’Amérique  La Chine  Le Japon  Les BRICS  Certains économistes parlent même d’une séparation Nord économique/Sud économique imminente, avec des investissements très localisés et interconnectés  La France en Europe aujourd’hui:  Acteur principal avec l’Allemagne  De plus en plus dur de se démarquer  Des atouts et des faiblesses
  • 14.
  • 15.
  • 16.  La puissance coloniale française
  • 17.  La chute de l’empire colonial et la nouvelle ébauche de l’ordre mondial  Les atouts de la France :  Capital humain et social  Les infrastructures publiques  L’enjeu climatique  Autres…  La culture française  Les industries culturelles  La gastronomie française
  • 18.
  • 19.  Présidence du G20 6 objectifs :  Reformer le système monétaire international  Renforcer la régulation financière  Lutter contre la volatilité des pris des matières premières  Soutenir l’emploi et la dimension sociale de la mondialisation  Améliorer la gouvernance mondiale  Agir pour le développement  Présidence du G8  Dominique Strauss-Kahn et le FMI  Présence de la France de la crise libyenne
  • 20. Faiblesses de la France :  Solde de commerce extérieur négatif depuis 2003  Multiplié par 221 en 7 ans  Mauvaises orientations géographiques des échanges  70% vers l’Europe  Mauvaisespécialisation sectorielle  Manque de modernité en termes de financements  Business angels : En 2009 : 400 en France – 3millions aux USA  Régression en terme de compétitivité-cout  Indice (Base 100 en 95) de 125 en 2007 contre 107 en 2001  Manque de PME exportatrices  En baisse entre 2007 et 2009  91.900 en France contre environ 350.000 en Allemagne
  • 21. 2 exemples récents :  Affaire Michèle Alliot-Marie  En pleine crise tunisienne  Utilisation du jet d’un proche du président Ben Ali  Démission  Affaire Boris Boillon  Très bon ambassadeur en Irak  Image basé sur une photo
  • 22.
  • 23.
  • 24. La France est le pays des Droits de l’Homme  Influence la mise en place de gouvernements démocratiques  Aide les peuples à avoir plus de liberté  Une Réalité plus disparate  Conflit entre la Chine et le Tibet  Le Kazakhstan, « un ami de la France »C. Guéant  Dictatures du Maghreb
  • 25.  Lesrelations privilégiées avec les pays du Maghreb  Un positionnement controversé  Une diplomatie inadaptée  Lesactions Françaises :  Appel à plus de démocratie  Gel des avoirs des dirigeants  Demande de sanctions contre Mouammar Kadhafi
  • 26.  Lemanque de tact Français  Affaire Florence Cassez  Ladiplomatie laissez pour compte au détriment des tours de force  La seconde guerre d’Ossetie du Sud  La Lybie
  • 27.
  • 28. Impact de la politique économique française  Favoriser les investissements En France: financement par le fondateur et ses connaissances Dans d’autres pays: « Business Angels »  S-Corporation aux Etats-Unis Solution: évolution du statut fiscal des sociétés de capitaux  Renforcer la compétitivité nationale Handicaps: taxe professionnelle, impôt sur les sociétés et coûts du travail. 2011: stratégie de baisse des coûts = « sacrifices sociaux » Solution: baisse TVA sociale + hausse TVA sur importations
  • 29.
  • 30. Intensification de la concurrence mondiale  Réformes de déréglementation dans le cadre de l’OMC Abaissement des droits de douanes, en Uruguay par le GATT en 1990 Désindustrialisation des puissances occidentales Solution: prise de conscience collective réapparition des barrières douanières Intégration européenne et mouvance de la France  Coordination de sa politique fiscale et économique Pacte pour l’Euro: emploi, compétitivité, viabilité des finances publiques et fiscalité.
  • 31. Une mondialisation incomplète  Persistance de barrières commerciales Manque de protection de la Propriété Intellectuelle Épuisement des ressources naturelles Normes et régulations techniques Solution: continuer de faciliter l’échange et le dialogue de long-terme entre nations.
  • 32. Source: Atouts et Handicaps à l’exportation, Insee, enquête de compétitivité,