Le pilotage du patrimoine immatériel des organismes publics

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Le pilotage des actifs immatériels publics
Kristof De Meulder

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 Les enjeux liés à la gestion du patrimoine immatériel public
 Moderniser le service public
 Optimiser l’impact du patrimoine immatériel public sur l’économie dans
son ensemble
Introduction
Immatériel
s publics
Citoyens
Chercheurs
Secteur privé
Nouvelles
technologies
Usages
numériques

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 Cartographie des actifs immatériels (publics)
Introduction
 Brevets
 Marques
 Noms de domaine
 Logos
 Logiciels
 Bases de données
 Sites Internet
 Œuvres originales (textes,
photos, bâtiment, …)
 …
Actifs immatériels
« matérialisés » par des droits
 Savoir-faire
 Procédés
 Méthodologies
 Connaissances
 Relationnel
 Image de marque
 Capital organisationnel
 Management
 Motivation, adhésion projet
 Climat social
 …
Actifs immatériels « diffus »
non matérialisés par des droits

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 Rôle des actifs immatériels
 Comme les actifs matériels et financiers, les actifs immatériels
contribuent à l’accomplissement de missions de service public
 Pour améliorer ou maintenir le niveau de performance, il convient de
gérer au mieux ce patrimoine en optimisant leur contribution au
processus de création de valeur
Introduction
Actifs immatériels
Processus
Ressources
(financières/humaines)
Services

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 Outils de mesure
 Comment mettre ce patrimoine immatériel au service de la stratégie
d’une entité publique ?
 « On ne peut gérer que ce que l’on mesure ! »
 Les outils budgétaires et comptables existants ne sont pas adaptés à
la gestion du patrimoine immatériel public
 Nécessité de disposer d’outils de mesure quantitatifs et/ou qualitatifs
répondant à des besoins et des objectifs différents
Introduction

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L’immatériel au service de la stratégie

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Approche comptable
(années 60/70)
Explication sur l’écart entre le
prix payé pour l'achat d'une
entreprise et sa valeur
comptable (goodwill).
Schlutz (1961) démontre les
capacités productives de
chaque individu.
Ecart entre valeur boursière et
valeur comptable des
entreprises multiplié par 7 aux
USA entre 80 et 2000 (Lev,
2001).
Approche socioéconomique
(années 80/90)
Becker est le premier à parler de
capital humain.
Niveau de formation élevée
accroît la productivité de
l'entreprise (Bartel 1991), (Lynch
et Black 1995).
P. Drucker invente le terme "le
travailleur du savoir". Ses travaux
identifient les savoirs comme
nouvelle base de compétitivité
dans la société.
Approche stratégique
(années 90/2000)
M. Porter discerne les ressources
protégeables de nature externe
(les brevets, marques, logiciels)
et les ressources non
protégeables de valeur interne
(compétences, connaissances,
capacités organisationnelles).
P. Drucker souligne le rôle
croissant des connaissances
organisationnelles des
entreprises (1999) à mesure que
leur taille augmente et la
nécessité de les mettre en
commun (SI).
Nonaka & Taneuchi : Repérer les
connaissances cruciales et
importance des connaissances
 Un concept évolutif dans le temps

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 La « balanced scorecard » (BSC) - R. Kaplan & D.Norton
 Elaboration et mise en œuvre d’une stratégie basée sur l’équilibre de
4 perspectives, pas uniquement financières
 L’immatériel est reconnu comme un élément influençant la
performance qui n’est plus l’unique axe d’analyse
Stratégie
MissionsPerspective client Perspective financière
Processus internes
Apprentissage
organisationnel

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 Stratégie et immatériel au sein du secteur public – A. Wall
 « The measurement and management of intellectual capital in the
public sector » (2005)
o Années 80 : « New public management » (NPM)
o Objectif de mesure de la performance, basée sur des pratiques proches
du secteur privé
o Or le secteur public a des missions spécifiques et la performance n’est
pas uniquement quantitative
 Besoin d’outils de mesure et de reporting adaptés, au-delà du
modèle BSC
 Réalisation d’une étude au sein du secteur public (Irlande du Nord)
sur les indicateurs de mesure relatifs au capital immatériel les plus
répandus

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11
 Stratégie et immatériel au sein du secteur public – A. Wall
 Principaux indicateurs de qualité des actifs immatériels identifiés dans
l’étude de A. Wall
Capital humain
 Satisfaction agents
 Expérience
 Budget formation
 Qualification
professionnelle
 Turn-over
 Attitude
 Nouvelles idées
Capital relationnel
 Nombre d’usagers
 Satisfaction usagers
 Délai de réponse
téléphone
 Image de marque
 Transparence
 Plainte usagers
 Efficacité des campagnes
de communication
Capital structurel
 Ratio « nouvelles idées
mises en œuvre »
 Valeur des idées nouvelles
(économies générées)
 Nombre de nouveaux
services créés
 Changements apportés
suite aux enquêtes
 Récompenses innovation
 Budget DSI / budget total
 Bonnes pratiques

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 Stratégie et immatériel au sein du secteur public – E. Kong
 « The development of strategic management in the non profit context:
IC in SSNPO » (2007)
 Le secteur public évolue dans un environnement particulier :
o Pluralité des objectifs, parfois en conflit
o Ressources déclinantes
o Réforme permanente
 Les outils de management classiques ne sont pas adaptés
 Compte tenu de ces spécificités, l’auteur propose un modèle de
tableau de bord basé exclusivement sur le capital immatériel

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 Stratégie et immatériel au sein du secteur public – E. Kong
 Décomposition du capital immatériel proche de celle proposée par A.
Wall
 Le choix des indicateurs de mesure retenus est déterminé en fonction
de la stratégie de développement de l’entité
 Avantages d’une gestion active de l’immatériel public
o Sensibilisation des agents publics à l’importance du capital immatériel
o Partage des actifs immatériels entre entités publiques (le caractère non
rival de ce patrimoine l’y autorise sans perte de valeur)
o Accompagnement du changement dans le respect des valeurs et des
caractéristiques propres d’une entité publique
o Optimisation des ressources en éclairant les décisions des
gestionnaires publics

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 Stratégie et immatériel au sein du secteur public – Projet SICAP
 Projet de recherche financé par le ministère des sciences et de la
technologie (Espagne – 2004)
 Premier tableau de bord de l’immatériel adapté au secteur public
 Décomposition du patrimoine immatériel public :
Patrimoine immatériel
public
Capital humain Capital structurel Capital relationnel
Capital
organisationnel
Capital
technologique
Capital social

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 Stratégie et immatériel au sein du secteur public – Projet SICAP
Attitudes et valeurs
Savoir
« technologique »
Connaissances
Implication, motivation, flexibilité, créativité,
…
Formation, consultation des procédures, …
Expérience, collaboration, communication,
…
Capital
humain
Culture
Structure
Apprentissage
Processus
Climat social, valeurs,…
Organigramme, dévelopt. organisationnel
Espaces d’apprentissages, routines,…
Réflexion stratégique, innovation, …
Capital
structurel
Relations média
Relations usagers
Accords de coopération
Nbre de citations, message (+, neutre, -),…
Satisfaction, notoriété,…
Satisfaction, niveau d’engagement
Capital
relationnel
Critères Indicateurs

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Outils de gestion du patrimoine
immatériel

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 Gérer son patrimoine immatériel : quels objectifs ?
Outils de gestion du patrimoine immatériel
Capital
relationnel
Capital
structurel
Capital humain
Capital immatériel
Marque
Motivation
Qualité du
service public
Efficience
Transmission des
savoirs
Partage
(public/privé)
Economies
Ressources
propres
Transparence
Systèmes d’information
Mutualisation
Protection
Impact
économique
Objectifs
Notoriété
Diffusion
Innovation

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 1ère
étape : identification des actifs immatériels « critiques » pour la
mission de service public
 Objectifs
o Réaliser une cartographie des principaux actifs immatériels d’une entité
publique
o Identifier les enjeux associés à chaque type d’actif immatériel et les
principaux axes de progrès
 Avantages de la méthode
o Simplicité de mise en œuvre
o Approche méthodologique en partant des principaux processus (achat,
diffusion, communication, informatique, RH, etc.)
o Identification des actifs les plus importants en fonction des enjeux
stratégiques de l’entité
o Vision à 360°

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 1ère
étape : identification des actifs immatériels « critiques » pour la
 Cartographie à titre illustratif obtenue par échanges avec les parties
prenantes : direction générale, RH, informatique,…
Enjeux
Actifs
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X X
X X
Marques
Innovations
Savoir-faire
Autres …
Protection Efficience
Diffusion
Partage
Système d'information
Lieux de prestige
Noms de domaine
PI autres
Données et images
Notoriété
Valo
économique
Qualité

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 1ère étape : identification des actifs immatériels « critiques » pour la
 Ces informations peuvent être complétées
o Des enjeux associés au regard du plan stratégique de l’établissement :
Impact important sur le plan stratégique de l’entité
Impact moyen sur le plan stratégique de l’entité
Impact secondaire sur le plan stratégique de l’entité
o Des insuffisances constatées :
Plan d’action à mettre en œuvre en priorité
Plan d’action à mettre en œuvre à moyen terme
Pas d’action à envisager (actif bien géré)
1
2
3

CC-BY
 1ère étape : identification des actifs immatériels « critiques » pour la
 Exemple de livrable APIE à titre illustratif (synthèse)
Enjeux
Actifs
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X X
X X
Noms de domaine
PI autres
Données et images
Notoriété
Valo
économique
Qualité
Marques
Innovations
Savoir-faire
Autres …
Protection Efficience
Diffusion
Partage
Système d'information
Lieux de prestige
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2
1
1
33
3
1 1
3 2
3
1 2
1
2
1
1
3
2
2
2 2 2
3

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 Identification des éléments composant le patrimoine immatériel
public
 L’APIE a identifié 40 éléments composant le patrimoine immatériel
public d’une entité publique n’exerçant pas une activité commerciale
 La qualité de ces 40 éléments peut être mesurée à l’aide de 63
indicateurs
 Répartition en 3 grandes catégories
o Capital relationnel (8 variables / 25 critères)
o Capital structurel (5 variables / 25 critères)
o Capital humain (4 variables / 13 critères)
 Pour une entité donnée, sélection des éléments et des indicateurs
pertinents dans chacune des catégories

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public
Composant Variables
Nombre
d'indicateurs
Satisfaction des usagers 6
Satisfaction des commanditaires 1
Dématérialisation 2
Notoriété 3
Perception 4
Réputation 2
Transparence 6
Partenariats 1
Capital Relationnel

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public
Composant Variables
Nombre
d'indicateurs
Savoir-faire 9
Organisation (partage des connaissances,
stratégie, suivi de la performance)
4
Innovation (agents/usagers) 5
Support technologique (SI, base de données) 2
Propriété intellectuelle 5
Capital structurel
Attitudes et valeurs 3
Développement personnel 4
Satisfaction 3
Gestion des compétences / carrières 3
Capital humain

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 Outil de pilotage : le tableau de bord de l’immatériel public
 L’APIE développe un outil de pilotage du patrimoine immatériel public,
s’inspirant
o Des outils existants dans le secteur privé
o Des outils développés dans le secteur public à l’international
 S’adaptant au contexte des entités publiques en France
 Avec une vision la plus large possible du capital immatériel
 Tenant compte des enjeux stratégiques
 Outil de gestion intégré permettant un pilotage stratégique en
mettant le patrimoine immatériel au service de la modernisation

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1. Déterminer les objectifs stratégiques de l’entité
2. Identifier les actifs immatériels prépondérants en fonction des
objectifs stratégiques définis
o Capital relationnel (dont les marques publiques)
o Capital structurel (dont savoir-faire)
o Capital humain (dont expérience, connaissances)
 Analyse éventuellement complétée par des éléments du capital
organisationnel (yc management) et sociétal et environnemental (RSE)
3. Décomposer ces catégories en éléments mesurables (critères)
4. Définir les indicateurs de mesure de la qualité de ces éléments
5. Lier les critères de qualité des actifs immatériels aux critères de
performance pouvant exister par ailleurs

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 Apports du tableau de bord
o Identification du patrimoine immatériel
- Prise de conscience de la valeur du patrimoine immatériel
- Suivi extracomptable des actifs immatériels généralement exclus du bilan
comptable
o Outil de gestion au service des objectifs stratégiques fixés
- Prise de décision d’allocation des ressources
- Amélioration de la performance en agissant sur la qualité des actifs
immatériels
- Expliquer et anticiper des variations des indicateurs de performance
o Outil de communication
- Communication interne
- Communication externe (usagers, tutelle)

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Collection « Ressources de l’immatériel » :
http://www.economie.gouv.fr/apie
Pour aller plus loin :
- Fiche « Développer le pilotage stratégique et la mesure des actifs
immatériels des entités publiques »

http://www.economie.gouv.fr/files/developper_pilotage_strategique_mesure_actifs.pd
f

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