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Université Paul Cézanne Aix-Marseille III
Centre de Droit Maritime et des Transports
Master II Professionnel Droit Maritime et des Transports
Le Port de Hong Kong
Année Universitaire 2007-2008
Mémoire présenté par Ayaka Millet sous la direction de Maître Christian Scapel
! "!
« Un port est un séjour charmant pour une âme fatiguée des luttes de la vie. L'ampleur
du ciel, l'architecture mobile des nuages, les colorations changeantes de la mer, le
scintillement des phares, sont un prisme merveilleusement propre à amuser les yeux
sans jamais les lasser. Les formes élancées des navires, au gréement compliqué,
auxquels la houle imprime des oscillations harmonieuses, servent à entretenir dans
l'âme le goût du rythme et de la beauté. Et puis, surtout, il y a une sorte de plaisir
mystérieux et aristocratique pour celui qui n'a plus ni curiosité ni ambition, à
contempler, couché dans le belvédère ou accoudé sur le môle, tous ces mouvements de
ceux qui partent et de ceux qui reviennent, de ceux qui ont encore la force de vouloir,
le désir de voyager ou de s'enrichir ».
Charles Baudelaire, Le Port
! #!
REMERCIEMENTS
Je tiens vivement à remercier Maître C. Scapel et le Professeur P. Bonassies pour avoir
dirigé mon travail tout au long de l’année. Mes remerciements s’étendent également à
l’ensemble du corps enseignant du Master 2 Professionnel Droit Maritime et des
Transports de la faculté d’Aix-en-Provence pour leur enseignement de qualité.
J’adresse également mes remerciements à Martine Chéron pour sa gentillesse et sa
disponibilité.
Enfin, je remercie toutes les personnes qui m’ont offert leur aide lors de la réalisation
de ce travail et tout particulièrement ma famille.
! $!
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 4
PREMIÈRE PARTIE : Le Fonctionnement du Port de Hong Kong 9
CHAPITRE 1 : L’administration du port de Hong Kong 10
Section 1 : Le statut du port de Hong Kong 10
Section 2 : Le personnel du port de Hong Kong 18
CHAPITRE 2 : Les principales fonctions de l’organe portuaire 25
Section 1 : L’indispensable sécurité maritime dans le port de Hong Kong 25
Section 2 : La lutte contre la pollution opérationnelle dans le port de Hong Kong 31
Section 3 : La sûreté maritime dans le port de Hong Kong 41
SECONDE PARTIE: L’Exploitation Commerciale du Port de Hong Kong 46
CHAPITRE 1 : Les aspects économiques de l’exploitation commerciale 47
Section 1 : L’activité portuaire à Hong Kong 47
Section 2 : La conteneurisation dans le port de Hong Kong 57
CHAPITRE 2 : Les aspects juridiques de l’exploitation commerciale du port 64
Section 1 : Le régime d’exploitation des terminaux à conteneurs 64
Section 2 : La spécificité de la manutention portuaire à Hong Kong 70
CONCLUSION 75
TABLES DES ANNEXES 77
BIBLIOGRAPHIE 84
TABLE DES MATIÈRES 87
!
4!
INTRODUCTION
Si les ports ont depuis longtemps nourri l'imagination des peintres, écrivains et poètes,
le droit portuaire ne semble pas être aussi créatif que ces derniers. En effet, de
nombreuses notions relevant de cette matière ne sont pas clairement définies et les
concepts ne sont pas nettement établis. Toutefois, depuis la seconde guerre mondiale,
le droit portuaire a connu une certaine évolution tant dans ses textes que dans sa
jurisprudence. De plus, la doctrine contribue certainement au développement du droit
portuaire en s'efforçant de cerner les notions et les concepts qui ne sont pas
précisément définis. Ainsi, comme l'a noté R. Rézenthel, le droit portuaire est une «
branche du droit qui s'affirme »1
. Le changement que connaît le droit portuaire
s'explique en partie par l'importance du rôle des ports dans le contexte de
développement du commerce international toujours plus intense (avec notamment
l'ouverture de la Chine aux échanges internationaux). La gestion des ports doit ainsi
s'adapter et prendre en compte de nouveaux facteurs, comme celui de la protection de
l'environnement2
, qui influent sur le trafic maritime. Du côté de Hong Kong, le port a
su s'adapter rapidement aux évolutions du trafic maritime.
Hong Kong, « Le Port Parfumé »3
, a célébré le 30 juin dernier le onzième anniversaire
de sa rétrocession à la Chine. Classé parmi les premiers ports au monde en terme
d'EVP (équivalent vingt pieds)4
, derrière ses rivaux Singapour et Shanghai, le port de
Hong Kong contribue largement au développement économique de la Région
Administrative Spéciale et sert d'entrepôt majeur du delta de la Rivière des Perles. Un
regard sur l'histoire de Hong Kong ainsi que des précisions sur sa position
géographique stratégique semblent nécessaires avant d'aborder l'examen de ce sujet.
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
1
R. RÉZENTHEL, Le droit portuaire : une branche du droit qui s’affirme, DMF, 1995, p.939.
2
R. RÉZENTHEL, Un demi-siècle de droit portuaire, DMF, n°591, mars 1999, p.236.
3
Du cantonais !"#Heung Gong (Xiang Gang en mandarin) qui signifie littéralement port parfumé.
4
Unité de mesure permettant de quantifier le nombre de conteneurs par rapport à un même référent (1
conteneur de 40 pieds = 2 EVP). Définition tirée de la Direction du Transport Maritime, des Ports et du
Littoral (2002), Les ports français, mallette pédagogique, Paris, Ministère des Transports, Lexique sur
le transport maritime.
!
5!
D'une superficie totale de 1 092 km2
, le territoire de Hong Kong comprend notamment
l'île de Hong Kong, Kowloon, les Nouveaux Territoires et l'île de Lantau5
. Située à
l'embouchure du delta de la Rivière des Perles (l'un des principaux pôles économiques
de l'Asie orientale6
), sur la côte sud de la Chine, Hong Kong est baignée par la mer de
Chine méridionale (voir annexe I). Le territoire est par ailleurs connu pour son port en
eau profonde. Le climat à Hong Kong est subtropical, la ville subit chaque année le
passage de nombreux typhons.
Par ailleurs, une date phare qui a marqué l'histoire contemporaine de l'Empire du
milieu et a fortiori de Hong Kong est celle du 29 août 1842 lorsque fut signé à bord du
HMS Cornwallis, navire de guerre britannique, le Traité de Nankin. Ce traité mit un
terme à la première guerre de l'opium qui éclata deux ans plus tôt en Chine. Afin de
mettre en place une politique de lutte contre la consommation d'opium qui ravageait
l'Empire, Lin Tse Siu, commissaire impérial spécial, fut envoyé à Canton. Il y tenta de
mettre fin au cycle de contrebande d'opium alimenté généreusement par les anglais (la
balance commerciale annuelle déficitaire de la Chine atteignait les deux millions de
livres sterling à l'égard des anglais)7
. En 1839, suivant la stricte politique d'interdiction
de trafic d'opium, Lin Tse Siu ordonna que l'opium en possession des marchands soit
débarqué. En outre, il leur fit signer une lettre les engageant à ne plus jamais importer
d'opium en Chine sous peine de mort. Lorsque Lin Tse Siu confisqua à Canton vingt
mille caisses d'opium qui furent détruites du 3 au 25 juin 1839 sur les grèves de
Houmen, les relations sino-britanniques devinrent quelque peu houleuses. Le capitaine
Charles Elliot mena par la suite une expédition navale sur Canton. Sir Henry Pottinger
prit la relève et se lança dans une vaste offensive militaire : Shanghai, Xiamen et
Ningbo furent occupés. Face à la puissance des forces armées britanniques qui se
dirigèrent en direction de Nankin, les chinois cédèrent et signèrent les termes du traité
de Nankin. Les articles du traité traduisent la nette victoire des anglais : toutes les
conditions de l'envahisseur anglais furent acceptées sans aucun amendement. L'année
suivante, Tsi Ying signa avec Pottinger les « statuts des cinq ports ouverts au
commerce » et « le traité de Houmen » qui complètent le Traité de Nankin.
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
5
Hong Kong compte plus de deux cent îles. (https://www.cia.gov).
6
http://www.geochina.fr.
7
E. HOLT, The Opium War in China, Putnam, op.cit.
!
6!
Dans l'histoire contemporaine de la Chine, le traité de Nankin fut le premier des traités
inégaux imposés à la Chine. Son article premier contraint ainsi l'Empire du milieu à
céder l'îlot de Hong Kong aux anglais. Le traité prévoit aussi l'ouverture de cinq ports
chinois au commerce extérieur. Il s'agit des ports de Canton, Fuzhou, Xiamen, Ningbo
et Shanghai. L'article 3 dudit traité souligne quant à lui l'importance du port de Hong
Kong en disposant que « it being obviously necessary and desirable, that British
Subjects should have some Port whereat they may careen and refit their Ships, when
required, and keep Stores for that purpose… »8
.
Le traité de Nankin a été ratifié le 26 juin 1843, date à laquelle Hong Kong a été
officiellement déclarée « Colonie britannique ». Lord Henry Pottinger, son premier
gouverneur, a affirmé en mars 1842 que Hong Kong serait un port franc ouvert sans
discrimination à tout marchand au commerce extérieur9
. Ainsi, « les navires auront
toute liberté d'entrer et de sortir, sous protection des autorités britanniques, Hong
Kong se situant sur les côtes de l'Empire de Chine, il n'y aura pas de taxes
d'importation ou d'exportation à payer au gouvernement britannique10
».
Le territoire de Hong Kong s'est par la suite progressivement agrandi. D'une part, en
1860, lorsque fut signée la convention de Pékin qui prévoyait la cession de Kowloon
aux britanniques. D'autre part, en 1898 lorsque les Nouveaux Territoires ont été
obtenus par emphytéose pour un bail de quatre-vingt dix neuf ans. Ce qui explique le
succès de Hong Kong en tant que centre bourgeonnant du commerce international, ce
n'est pas tant l'extension de son territoire mais plutôt le développement de son port.
C'est en effet son port qui a accueilli les navires des pays à grande tradition maritime.
Ils venaient y décharger des marchandises très recherchées provenant de l'ouest, dans
une Chine en mutation et y charger de la soie, du thé ou encore du jade et de l'ivoire.
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
8
Article 3 du Traité de Nankin signé le 29 août 1842 et ratifié le 26 juin 1843 à Hong Kong.
Traduction libre : Il est nécessaire et désirable que les sujets britanniques aient un port depuis lequel ils
peuvent entretenir leurs navires et établir des emplacements à cet effet.
9
L. K. CHENG and Y-C. R. WONG, Port Facilities and Container Handling Services, City University
of Hong Kong Press, 1997, p.5.
10
M. DYJA et D. MALOVIC, Hong Kong un destin chinois, Bayard Éditions, 1997, p.29.
!
7!
Le développement du commerce après la seconde guerre mondiale a poussé Hong
Kong à devenir l'un des quatre dragons11
de l'Asie. Dans les années 1960, l'ère de la
conteneurisation a embarqué le port Hong Kong dans une course effrénée vers
l'expansion de ses terminaux à conteneurs.
Par ailleurs, le 19 décembre 1984 est une autre date importante dans l'histoire de la
ville. Elle marque la signature de l'accord entre la Chine et le Royaume-Uni. Selon cet
accord, le Royaume-Uni s'engage à rendre Hong Kong à la Chine le 1er
juillet 1997.
Depuis son entrée dans le giron de la Chine, la Région Administrative Spéciale de
Hong Kong jouit d'une grande autonomie. Elle dispose d'un gouvernement à la tête
duquel se trouve le chef de l'exécutif. Ce dernier est sous l'autorité du gouvernement
central de la République Populaire de Chine. Il y a par ailleurs, une Assemblée
législative qui est composée de 60 membres élus pour quatre ans. Enfin, Hong Kong
dispose d'un système judiciaire propre12
.
S'agissant du port de Hong Kong (voir annexe II), la Loi Fondamentale prévoit un
article y afférant. Selon son article 114, « the Hong Kong Special Administrative
Region shall maintain the status of a free port and shall not impose any tariff unless
otherwise prescribed by law13
». Le port franc peut se définir comme une zone
portuaire où les activités sont en suspension de droits de douanes et d'impositions
diverses14
.
Il convient désormais d'étudier comment sont organisées la gestion et l'exploitation du
port de Hong Kong.
Compte tenu de l'étendue du sujet, cette étude tentera au mieux de dépeindre un
panorama du port de Hong Kong tant dans sa dimension fonctionnelle que dans sa
dimension commerciale. Les thèmes abordés ont été choisis afin de cerner le
fonctionnement du port et son exploitation. Ils ont notamment pris en compte les
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
11
Taiwan, Corée du Sud, Singapour et Hong Kong
12
Le système judiciaire fera l’objet de développements ultérieurement.
13
Traduction libre : la Région Administrative Spéciale de Hong Kong maintiendra son statut de port
franc et n’imposera aucun droit de douane sauf ceux prévus par la loi.
14
R. RÉZENTHEL, Les régimes portuaires dans le monde, Droit Maritime Français (DMF), n°566,
décembre 1996, p.1166.
!
8!
spécificités qui caractérisent le port et l'actualité du droit portuaire.
Ainsi, il semble opportun d'étudier dans une première partie le fonctionnement du port
de Hong Kong. Il s'agira là, d'étudier l'administration du port en tentant de cerner son
statut puis en explorant le rôle du personnel du port qui contribue à son dynamisme
mais aussi d'étudier les principales fonctions de l'organe portuaire. Dans une seconde
partie, il conviendra de s'intéresser à l'exploitation commerciale du port de Hong Kong
tant dans son aspect commercial que dans son aspect juridique.
!
9!
PREMIÈRE PARTIE : LE FONCTIONNEMENT
DU PORT DE HONG KONG
Il convient de s’intéresser à l’administration du port de Hong Kong (Chapitre 1), avant
d’étudier les principales fonctions de l’organe portuaire (Chapitre 2).
!
10!
CHAPITRE 1
L’ADMINISTRATION DU PORT DE
HONG KONG
Il est difficile de déterminer le statut du port de Hong Kong dans la mesure où il n’est
prévu par aucun texte. Le port de Hong Kong ne connaît pas d’autorité portuaire, il est
toutefois doté d’un Département de la marine dynamique dirigé par le Directeur de la
marine. Après avoir déterminé le statut du port de Hong Kong (Section 1), il
conviendra de s’intéresser aux différents acteurs qui contribuent activement à sa
gestion (Section 2).
Section 1
Le statut du port de Hong Kong
Si les sources du droit maritime à Hong Kong ne définissent pas la notion de port
comme, d’ailleurs, la quasi totalité des législations nationales (§1), le mode de gestion
portuaire en détermine le fonctionnement (§2).
§1. Les sources du droit maritime et l’absence de définition de la notion de port
Après avoir étudié le cadre juridique à Hong Kong (A), il conviendra de s’intéresser
aux incertitudes face à la notion de port (B).
A. Le cadre juridique à Hong Kong
Avant le 1er
juillet 1997, le système légal à Hong Kong était fondé sur la loi anglaise.
Les deux systèmes légaux étaient très proches et souvent identiques. Depuis la
rétrocession, la Chine a repris l’exercice de la souveraineté à Hong Kong qui est
devenu une Région Administrative Spéciale (RAS). Cette région est reconnue comme
une partie inaliénable de la République Populaire de Chine. Hong Kong dispose
désormais de la Basic Law ou Loi Fondamentale qui est le texte constitutionnel de
Hong Kong (RAS). Cette loi inclut un principe sur lequel repose toute l’architecture
!
11!
constitutionnelle de Hong Kong à savoir : « one country, two systems », « a high
degree of autonomy » et « Hong Kong People ruling Hong Kong15
».
En vertu de l’article 8 de la Loi Fondamentale, les lois et les principes légaux
précédemment en vigueur sur le territoire hongkongais à savoir la Common Law, les
règles de l’Equity, doivent être maintenues à l’exception de celles qui sont contraires à
la Loi Fondamentale. Ces instruments juridiques peuvent faire l’objet d’éventuels
amendements.
En matière maritime, il existe trois sources principales de droit : la législation interne
et plus précisément les « ordinances » (lois votées par l’Assemblée Législative) (1), la
jurisprudence (2) et enfin les conventions internationales (3).
1 : La législation (les ordinances)
L’article 17 de la Loi fondamentale institue pour la Région Administrative Spéciale de
Hong Kong le pouvoir de créer des lois. L’organe qui dispose dudit pouvoir est le
Legislative Council ou Assemblée législative. Cette assemblée dispose d’une grande
marge de liberté pour légiférer à l’exception des domaines de la défense et des affaires
étrangères. La procédure d’élaboration d’une ordonnance se déroule en huit étapes :
i. Instructions émanant des branches politiques du gouvernement de Hong Kong
ii. Rédaction du projet de loi par le Law Drafting Division du Département de la
justice
iii. Appréciation du chef de l’exécutif et le conseil de l’exécutif
iv. Publication du projet de loi
v. Première, deuxième et troisième lecture par l’Assemblée Législative
vi. Approbation par le chef de l’exécutif
vii. Publication de l’ordinance
viii. Compte rendu (Reporting) de l’ordinance auprès du Standing Committee of
the National People’s Congress
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
15
Traduction libre : Un pays, deux systèmes; une large marge d’autonomie et Hong Kong gouverné par
les Hongkongais.
!
12!
L’Assemblée législative peut déléguer son pouvoir à d’autres organes. Ceci permet
d’amender les règlements de manière plus rapide sans passer par le contrôle de la dite
Assemblée. Notons que cette « législation déléguée »16
n’est valide que si elle entre
dans les pouvoirs conférés par l’Assemblée Législative. À titre d’exemple, le Bill of
Lading Analogous Shipping Documents Ordinance, entré en vigueur le 1er
mars 1994
pour remplacer l’ancien Bill of Lading Ordinance prévoit que le Secrétaire chargé du
commerce et de l’industrie peut, par règlement, créer des provisions pour l’application
de l’ordinance pour les cas où des systèmes de télécommunication ou autres seraient
utilisés pour effectuer des transactions concernant des connaissements.
2 : La jurisprudence
La jurisprudence est une source essentielle du droit maritime à Hong Kong. La
doctrine du stare decisis ou le « principe du précédent » est un élément fondamental
du système légal hongkongais. La hiérarchie des tribunaux est organisée de la manière
suivante : au bas de la hiérarchie se trouvent les District Court and Magistrates’ Court
qui sont tenues par toutes les décisions rendues par les Cours supérieures ; les
jugements rendus par ces tribunaux n’ont pas force impérative. À un degré supérieur,
se trouve la Court of First Instance of the High Court, suivie de la Court of Appeal.
Leurs décisions s’imposent aux juridictions inférieures. Selon la jurisprudence
« Young v Bristol Aeroplane Co (1944) KB718 », les décisions en matière civile (et
non pénale) rendues par la Court of Appeal ont l’autorité de la chose jugée. Enfin, au
sommet de la hiérarchie se trouve la Court of Final Appeal, créée le 1er
juillet 1997,
dont les décisions s’imposent aux tribunaux susmentionnés. En théorie, elle n’est pas
tenue par ses propres décisions bien qu’en pratique elle les suive très fréquemment.
Si Hong Kong a appliqué la Common Law et continue à l’appliquer depuis la
rétrocession, les décisions anglaises ne sont pas susceptibles de s’imposer de plein
droit aux Cours locales hongkongaises. Toutefois, elles continuent à influencer les
juges hongkongais dans leurs décisions. La juridiction compétente en matière
maritime est celle prévue par le High Court Ordinance à savoir la Admiralty
jurisdiction of the Court of First Instance in Hong Kong. La section 12A de la High
Court Ordinance prévoit son domaine de compétence (voir annexe III).
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
16
Felix WH CHAN, Jimmy JM NG, Bobby KY WONG, Shipping and Logistics Law, Principles and
Practice in Hong Kong, Hong Kong University Press, 2002, p.4.
!
13!
3 : les Conventions internationales
En vertu de l’article 13 de la Loi fondamentale, le gouvernement central est
responsable des affaires étrangères concernant la Région Administrative Spéciale de
Hong Kong mais il autorise la Région Administrative Spéciale de Hong Kong à gérer
elle-même les affaires extérieures pertinentes (en vertu de cette loi).
L’article 153 concerne quant à lui l’application des accords internationaux à Hong
Kong et leur entrée en vigueur. Il prévoit que, dans la Région Administrative Spéciale
de Hong Kong l'application des accords internationaux dont la République populaire
de Chine est ou devient membre, sera décidée par le gouvernement central, en
fonction de la situation et des besoins de la Région, et après avoir demandé l'avis des
autorités cette dernière. Ce même article prévoit en outre que les conventions
internationales auxquelles la Chine n'est pas partie, mais qui sont applicables à Hong
Kong, continueront d'être applicables dans la Région Administrative Spéciale de Hong
Kong.
L’article 151 prévoit toutefois que la Région Administrative Spéciale de Hong Kong
peut elle-même sous la dénomination de « Hong Kong, Chine » entretenir et
développer des relations, conclure et exécuter des accords avec des Etats et unités
territoriales étrangers ainsi qu'avec des organisations internationales dans les domaines
pertinents comme les domaines économique, commercial, financier et monétaire, des
transports maritimes, des communications, du tourisme, de la culture et des sports.
B. Incertitude face à la définition de la notion de port
Au niveau national, il n’existe pratiquement pas de définition du port17
. Seule la
législation colombienne prévoit une définition des différentes catégories de ports. En
effet, une loi colombienne du 10 janvier 1991 dispose que le port est : « un ensemble
d’éléments physiques qui inclut les ouvrages, chenaux d’accès, installations et
services qui permettent de tirer parti d’une zone attenante à la mer ou à un fleuve,
pour effectuer des opérations de chargement et de déchargement de tous types de
navires et d’échanges des marchandises entre les trafics terrestres, maritimes et/ou
fluviaux. À l’intérieur du port se trouvent les terminaux portuaires, les quais et les
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
17
Robert REZENTHEL, Les régimes portuaires dans le monde, DMF n°566, décembre 1996, p.1163.
Précité.
!
14!
embarcadères ». Elle prend le soin de définir les différentes catégories de ports : les
ports officiels, particuliers, les ports de cabotage, les ports de service privé ou de
service public.
Face à l’incertitude de la notion de port au niveau national, l’Union européenne a tenté
de définir celle-ci dans un rapport établi par la Commission européenne. Le port est
ainsi défini comme étant : « une superficie de terrain et d’eau comprenant des
aménagements et des installations permettant principalement la réception des navires
de mer, leur chargement et leur déchargement, le stockage des marchandises par des
moyens de transport terrestre et pouvant comporter également des activités
d’entreprises liées aux transports maritimes »18
. Le Parlement européen et le Conseil
se sont également penchés sur la question en rendant une décision en date du 23 juillet
1996 qui prévoit que : « les ports maritimes permettent le développement du transport
maritime et constituent les points de desserte maritime des îles et les points
d’interconnexion entre le transport maritime et leurs autres modes de transport. Ils
offrent des équipements et des services aux opérateurs de transport. Leurs
infrastructures offrent une série de services pour les transports de voyageurs et de
marchandises, incluant les services de ferry et de navigation de courte et longue
distance y compris la navigation côtière, à l’intérieur de la Communauté ainsi
qu’entre celle-ci et les pays tiers ».
Au niveau international, la convention de Genève du 9 décembre 1923 relatif au statut
international des ports maritimes contient une disposition selon laquelle : « sont
considérés comme ports maritimes, au sens du présent statut, les ports fréquentés
normalement par les navires de mer et servant au commerce extérieur »19
.
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
18
Le rapport sur « Les principaux ports de mer de la Communauté » établi par le groupe de travail
portuaire – Commission des communautés européennes – novembre 1986 – n°VII9/87 FR p.5.
19
Convention de Genève du 9 décembre 1923 sur le régime international des ports maritimes publiée au
J.O.R.F du 11 décembre 1932, p.9946 (entrée en vigueur le 31 octobre 1932).
!
15!
La législation hongkongaise ne donne aucune définition de la notion de port. Nous
pouvons toutefois noter que le terme « port » est interprété sous la section 2 du
Shipping and Port Control Ordinance. Cette section relative à l’interprétation des
termes employés dans l’ordonnance dispose que le terme « port » est une zone intégrée
dans les eaux de Hong Kong qui est déclarée être un port conformément à la section
56 de l’ordonnance. Cette section 56 dispose quant à elle que le Secrétaire au transport
et au logement peut, par ordre publié dans la gazette (Journal Officiel du
Gouvernement), déclarer n’importe quelle zone appartenant aux eaux de Hong Kong
être un port, sans y apporter davantage de précisions.
§2. La particularité de la gestion du port de Hong Kong
Une présentation des différents modes de gestion portuaires dans le monde (A) semble
nécessaire avant d’étudier la spécificité de la gestion dans le port de Hong Kong (B).
A. Les différents modes de gestion portuaire dans le monde
En l’absence de définition de la notion de port, il semble difficile de déterminer
clairement le régime juridique des ports. Selon le doyen Rodière, « le régime juridique
des ports concerne l’administration et le financement des aménagements (propres à
rendre les services attendus par les acteurs du monde maritime) qu’il faut d’abord
établir, ensuite entretenir, enfin faire fonctionner »20
. La détermination de ce régime
est toutefois nécessaire pour comprendre le fonctionnement des ports.
Monsieur Rézenthel présente plusieurs approches de la gestion portuaire. Il évoque
tout d’abord l’approche économique selon laquelle il faut distinguer la conception
macro-économique de la conception micro-économique. Tandis que la première
conception illustre l’idée selon laquelle le système portuaire national doit satisfaire au
mieux l’intérêt général, la seconde conception se traduit quant à elle par la recherche
de la meilleure rentabilité des investissements réalisés par les opérateurs privés
exploitant le port et, corrélativement, par un coût de passage minimum de la
marchandise de manière à stimuler le trafic portuaire21
.
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
20
René RODIÈRE, Traité Générale de Droit Maritime, Dalloz, 1976, p.309.
21
Robert REZENTHEL, Les régimes portuaires dans le monde, DMF, n°566, décembre 1996, p.1166.
Précité.
!
16!
Il existe ensuite plusieurs modes de gestion du port. En effet, il y a tout d’abord le
port « service » qui est administré par une entité gérant la plupart des services
portuaires. C’est le cas du port de Hong Kong, l’entité en question est précisément le
Département de la marine et non une autorité portuaire. Puis, le port « outil » est celui
dans lequel une entité portuaire met à la disposition des opérateurs des infrastructures
mais n’intervient pas directement dans les opérations portuaires. C’est le cas des ports
de commerce français.
Enfin, le port « propriétaire » fournit aux opérateurs des plans d’eaux pour qu’ils en
assurent la gestion. Il relève d’une autorité publique, Rotterdam est un exemple de ce
mode de gestion portuaire.
S’agissant de la gestion privative des ports, il faut bien distinguer la privatisation qui
est le « transfert de propriété et l’exploitation d’une ou de plusieurs installations ou
d’un ouvrage au profit d’une entreprise du secteur privé » de la commercialisation qui
est l’exploitation d’ouvrages ou d’installations appartenant à une personne de droit
public par une ou plusieurs entreprises du secteur privé. Le port de Hong Kong ne peut
être qualifié de port privé dans la mesure où il est administré par une entité rattachée
au gouvernement, le Département de la marine, et où il n’appartient pas à une
entreprise du secteur privé. Toutefois, l’exploitation des terminaux à conteneurs est
privée.
B. L’inexistence d’une autorité portuaire à Hong Kong
L’une des particularités de l’administration du port de Hong Kong est l’absence
d’autorité portuaire. La notion d’autorité portuaire trouve son origine dès 1894 dans la
Common Law et plus précisément dans le Merchant Shipping Act sous le vocable de
« Port Authority », gestionnaire du port désigné par une autorité publique. Reprise en
1964 par le Harbour Act, l’autorité portuaire peut être définie, selon la conception
traditionnelle, comme l’organe auquel sont confiées des compétences pour la
construction, l’aménagement et l’exploitation du port22
. Il ressort de cette définition
l’aspect institutionnel de la notion. De plus, il s’agit d’une institution disposant des
prérogatives de puissance publiques sur le domaine portuaire.
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
22
B. VENDE, La notion juridique d’autorité portuaire, DMF, juillet 2004, n°650.
!
17!
La conception contemporaine reconnaît en outre à l’autorité portuaire un rôle
industriel et commercial23
.
En droit français, l’administration d’un port autonome est une autorité portuaire. En ce
qui concerne les ports locaux et d’intérêt national, c’est l’administration en charge du
port et non le concessionnaire qui en assure seulement l’exploitation24
.
Outre Manche, la classification des ports repose sur le contrôle des fonctions
portuaires à savoir la manutention, le pilotage et la gestion du domaine foncier 25
qui
sont, selon les cas, assurés soit par des entités publiques, soit à l’inverse par des entités
privées ou encore par des associations de partenariat public et privé. Ainsi, le
Royaume-Uni compte trois grands types de port. Il existe les local port authority,
directement rattachés aux municipalités. Il y a ensuite les port trust comme celui de
Londres pour ne citer que le plus célèbre. Ces derniers ports sont une spécificité
britannique. Ils n’ont pas de but lucratif, les bénéfices étant réinvestis dans la
modernisation ou le développement des infrastructures et des services.26
Tandis que
certains assurent l’ensemble de la gestion et des opérations portuaires, d’autres,
comme Londres, ne se préoccupent que du domaine foncier et du pilotage et non pas
de la gestion des terminaux qui est concédée aux opérateurs privés. Des conseils
autonomes ou Boards of Commissioners, Trustees, dont les membres sont nommés
parmi les responsables économiques et politiques locaux gèrent ces ports. Enfin, la
troisième catégorie comprend les private ports ou company-owned ports qui ont connu
leur véritable essor dans les années 1980. Ils sont les plus nombreux et les plus
importants en terme de tonnage. Leur gestion dépend de sociétés commerciales.
Il est important de noter que l’usage du terme autorité portuaire semble avoir été
privilégié pour les structures publiques qui se sont faites connaître en tant que Port
Authority (ex. London Port Authority). Toutefois, le langage courant a conduit à une
confusion entre « port authority » et établissement public portuaire qui n’est qu’un des
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
23
J. CHAPON, L’évolution du rôle de l’autorité portuaire, Colloque du Port autonome de Dunkerque et
de l’association des juristes portuaires, Paris, 14 novembre 1995, publication Port autonome de
Dunkerque, 1996, p.12.!
24
Le concessionnaire “si important soit-il et fut-il un établissement public administratif (en cas de
Chambres de commerce en France)” n’est pas l’autorité portuaire, J. GROSDIDIER DE MATONS,
Droit, économie et finances portuaires, op. cit., p.90.
25
R. LACOSTE, Les opérateurs commerciaux dans l’organisation des ports et terminaux conteneurs
du Royaume Uni, note de synthèse ISEMAR, no. 46, juin 2002.
26
Journal de la Marine Marchande (JMM) du 18 février 2000.
!
18!
modes d’organisation de l’autorité portuaire. En raison de l’influence du Royaume-
Uni sur la scène économique internationale, cette confusion n’a pas tardé à toucher des
États non anglophones et notamment l’Espagne. La loi espagnole n°27/1992 du 24
novembre 1992 a ainsi transformé les établissements publics portuaires espagnols
« Organismos autonomos » en « Autoridades Portuarias ». Ce problème sémantique
n’a pas atteint la législation de l’ex colonie britannique de l’Asie orientale dans la
mesure où Hong Kong ne connaît justement pas d’autorité portuaire. Il ressort de la
lecture des informations transmises par le Département de la marine de Hong Kong
que l’autorité portuaire soit entendue dans sa conception contemporaine : « The Port
of Hong Kong is unusual in that it does not have a port authority to provide all the
port infrastructure and control it »27
.
L’absence d’autorité portuaire à Hong Kong est toutefois compensée par la présence
du Département de la marine, entité responsable de l’administration du port de Hong
Kong.
Section 2
Le personnel du port de Hong Kong
L’administration du port de Hong Kong est organisée autour du Département de la
marine à la tête duquel se trouve le directeur du port (§1). Ce dernier est assisté de
différentes divisions, de comités spécialisés et d’un conseiller à la marine (§2).
§1. Le Département de la marine et le Directeur du port de Hong Kong
Après avoir envisagé l’organisation du Département de la marine (A), il convient de
s’intéresser au directeur du port ainsi qu’au directeur adjoint de la marine (B).
A. L’organisation du Département de la marine
Bien qu’il n’existe pas d’autorité portuaire à Hong Kong, une branche du
gouvernement est chargée de l’administration quotidienne du port. Cette mission est
confiée au Département de la marine. Ce dernier est dirigé par le Directeur de la
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
27
http://www.mardep.gov.hk/en/home.html. Traduction libre : le port de Hong Kong est original en ce
qu’il n’a pas d’autorité portuaire chargée de mettre en place toutes les infrastructures portuaires et de les
contrôler.
!
19!
marine lui-même assisté d’un directeur adjoint de la marine. Les activités du
département peuvent être classées en cinq divisions à la tête desquelles se trouve un
directeur assistant. La première division est chargée du contrôle portuaire, la deuxième
se préoccupe de l’aménagement portuaire, la troisième s’intéresse au shipping, la
quatrième se consacre à la législation et la cinquième veille sur la flotte du
gouvernement28
. Notons qu’il existe un représentant du port de Hong Kong à Londres
à savoir le Marine Adviser in the London Office qui représente Hong Kong au sein de
l’Organisation Maritime Internationale (OMI). Enfin, une branche administrative
fournit un support administratif, financier et comptable aux cinq divisions
susmentionnées et gère les ressources humaines du Département.
Par ailleurs, le principe directeur du Département de la marine est celui selon lequel
«We are one in promoting excellence in marine services »29
. Ce principe conduit le
Département de la marine à suivre les huit Performance Pledges30
révisés en 1995
(engagements de réussite). Le premier engagement concerne la sécurité en mer : le
personnel du Département de la marine s’engage à mettre en œuvre son
professionnalisme et son expertise pour protéger les vies de ceux qui travaillent et
voyagent en mer.
Le deuxième engagement a trait aux opérations de sauvetage. Le personnel du port
s’engage à répondre immédiatement à tout message de détresse provenant des eaux
hongkongaises et à promouvoir une sensibilisation sur la sécurité en mer au sein de la
communauté des pêcheurs.
Le troisième engagement concerne les terminaux à passagers. Avec la coopération des
personnels du Département de l’immigration, du Département des douanes et accises,
du Département de la santé et de la force de police de Hong Kong, le Département de
la marine s’engage à gérer le China Ferry Terminal, le Macau Ferry Terminal et le
Tuen Ferry Terminal en toute sécurité et de manière efficace.
Le quatrième engagement couvre le contrôle de la pollution. Le Département de la
marine vise à répartir les équipes des unités de contrôle de pollution afin qu’elles
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
28
Voir l’organigramme schématisant l’organisation des principaux acteurs du Département de la
Marine, page 21.
29
Traduction libre: nous sommes unis pour promouvoir l’excellence dans les services maritimes.
30
http://www.mardep.gov.hk/en/aboutus/pledge.html
!
20!
atteignent le plus rapidement possible une zone touchée par un déversement
d’hydrocarbures dans le port de Hong Kong et à fournir un service efficace pour la
collecte de déchets.
Le cinquième engagement s’intéresse à la sécurité de l’industrie maritime afin de
promouvoir un environnement de travail sûr pour la construction, la remise en état des
navires ainsi que le chargement et déchargement des marchandises.
Le sixième engagement marque la spécificité des ports de cette région puisqu’il se
consacre aux services rendus pendant les typhons. Le Département de la marine
s’engage à fournir des refuges et à remorquer les navires jusqu’au point de refuge
pendant le passage du typhon.
Le septième engagement concerne les propriétaires et les armateurs de navires : le
département s’engage à maintenir un environnement marin en toute sécurité.
Enfin, le huitième engagement touche un point sensible à savoir celui de la protection
de l’environnement. Le département s’engage à conduire ses services et opérations
tout en respectant l’environnement afin de faire du port de Hong Kong un port plus
propre.
!
21!
Organisation structurelle du Département de la marine31
B. Le Directeur de la marine et le Directeur adjoint de la marine
Depuis l’occupation japonaise à Hong Kong de 1942 à 1945, le Département de la
marine a connu seize directeurs de la marine. L’actuel directeur, Roger Tupper
travaille au sein du gouvernement depuis 1980 lorsqu’il l’a rejoint en tant qu’officier
de la marine. Il a été promu en 1990 officier senior de la marine, puis en 1993 en tant
qu’officier principal de la marine. En 1996, il est devenu directeur assistant de la
marine et a été promu en 2002 en tant que directeur adjoint de la marine pour devenir
enfin Directeur de la marine en 2006.
L’actuel directeur adjoint de la marine, Francis H.P. Liu a également été promu à son
poste en avril 2008. Le Directeur et le Directeur adjoint de la marine quittent
généralement leur fonction à l’âge de la retraite, à savoir 60 ans32
.
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
31
http://www.mardep.gov.hk/en/aboutus/dept.html
!"#$%&$'#(!$(
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(
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!
22!
Le Directeur de la marine assisté du Directeur adjoint, a pour principale fonction
d’administrer quotidiennement l’activité du port et plus précisément de faciliter le
séjour des navires, marchandises et passagers dans les eaux hongkongaises, d’assurer
la conformité des navires battant pavillon hongkongais avec les standards
internationaux en matière de sécurité maritime et de protection de l’environnement,
d’administrer le registre d’immatriculation de Hong Kong, de développer, à l’aide de
comités spécialisés, des règlements et standards en respectant les conventions
internationales maritimes et de coordonner les opérations de sauvetage et de combattre
les pollutions maritimes. Chaque semaine, les directeurs assistants de chaque division,
le directeur adjoint de la marine ainsi que le Directeur de la marine se réunissent pour
débattre des différents domaines d’action du département.
Le Directeur de la marine est également désigné en tant qu’autorité de pilotage en
vertu du pilotage ordinance.
Enfin, le Directeur de la marine est conseillé par les différents comités mentionnés ci-
dessous.
§2. Les autres acteurs du Département de la marine
A. Les cinq divisions du Département de la marine
1 : La division relative au contrôle portuaire
La division chargée du contrôle portuaire assure la sécurité de la navigation, la bonne
conduite des opérations portuaires, la coordination en matière de sauvetage et le
contrôle, l’inspection des navires battant pavillon hongkongais.
2 : La division relative à l’aménagement et les services
Ce département s’intéresse au contrôle de la pollution maritime, à la sûreté maritime, à
la gestion des terminaux à passagers, à la gestion des installations publiques réservées
au trafic de marchandises (Public Cargo Handling Facilities), à l’aménagement du
port et de son développement, à l’aide à la navigation, ainsi qu’aux sondages et aux
cartes hydrographiques.
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
32
D’après les informations communiquées par le Directeur adjoint de la marine lors d’un entretien à
Hong Kong le 24 juillet 2008.
!
23!
3 : La division relative au shipping
Cette division accomplit six missions : elle se charge tout d’abord de l’application des
standards internationaux en matière de protection de l’environnement, de sécurité et de
sûreté des navires battant pavillon hongkongais et des navires étrangers navigant dans
les eaux de Hong Kong. Puis, la division assure l’évaluation de la sécurité des navires
étrangers et des navires battant pavillon hongkongais. Elle est également compétente
en matière de certification et d’examination des marins hongkongais. Elle assure en
outre la promotion du pavillon hongkongais, l’inspection et la délivrance de certificats
de sécurité. Enfin, elle s’intéresse à la sécurité de l’industrie maritime.
4 : La division relative aux politiques multilatérales
Cette division entretient des liens étroits avec les organisations internationales et en
particulier avec l’Organisation Maritime Internationale et participe à leurs activités.
Elle développe de nouvelles règles et de nouveaux standards tout en respectant les
conventions internationales. Elle doit informer continuellement l’industrie maritime de
Hong Kong des derniers développements relatifs aux conventions maritimes. Enfin,
elle conduit des enquêtes en matière de sinistre maritime.
5 : La division relative à la flotte du gouvernement
Cette cinquième division est chargée de la conception, de l’acquisition, de
l’exploitation, de l’armement et de la maintenance des navires du gouvernement.
B. Le Conseiller de la marine
Depuis 1967, le gouvernement de Hong Kong est un membre associé de l’OMI sous le
nom de « Hong Kong, China ». Le Conseiller de la marine, représentant permanent de
Hong Kong auprès de l’OMI, est basé à Londres au sein du bureau hongkongais de
l’économie et du commerce. Cette dernière entité est chargée de promouvoir les
relations commerciales avec les états suivants : Danemark, Estonie, Finlande, Lettonie,
Lituanie, Norvège, Russie, Suède et le Royaume-Uni. Il a pour fonction d’encourager
les relations bilatérales et les investissements à Hong Kong, d’organiser des visites
officielles et des séminaires avec les pays précités. Il assiste notamment les
!
24!
investisseurs étrangers à s’établir à Hong Kong ou en République Populaire de Chine
depuis Hong Kong.
C. Les Comités
Il existe actuellement dix comités répertoriés en deux catégories. Nous trouvons d’une
part les comités prévus par « ordinance ». Il s’agit du Local Vessels Advisory
Committee, du Mercantile Assistance Fund Committee, du Advisory Pilotage
Committee et du Seafarers’ Advisory Board. D’autre part, il existe les comités non
prévus par « ordinance » à savoir le Consultative Committee - Ship Personnel
Management, le High Speed Craft Consultative Committee, le Port Area Security
Advisory Committee, le Port Operations Committee, le Port Welfare Committee et le
Shipping Consultative Committee.
Leur principal rôle est de conseiller le Directeur de la marine sur les différents services
fournis par le Département de la marine et d’introduire de nouvelles dispositions
relatives au transport maritime dans la législation hongkongaise.
Comme il a été démontré ci-dessus, le Département de la marine est doté d’une
structure organisée et performante. Il convient désormais de voir ses principales
fonctions.
!
25!
CHAPITRE 2
LES PRINCIPALES FONCTIONS DE
L’ORGANE PORTUAIRE
Fidèle à son principe directeur, le Département de la marine conduit ses services et
opérations portuaires de manière à respecter au mieux la sécurité maritime (section 1).
La pollution maritime est devenue un enjeu majeur tant dans le domaine écologique
que dans le domaine économique. Si le port de Hong Kong n’est pas le meilleur élève
en matière de protection de l’environnement, il affiche toutefois une volonté de lutter
contre la pollution maritime (Section 2). La sûreté maritime est un autre élément
déterminant de l’administration quotidienne du port d’autant plus que le port de Hong
Kong se veut être un modèle en la matière (Section 3).
Section 1
L’indispensable sécurité maritime dans le port de Hong Kong
Dans le cadre de ses diverses missions, le Département de la marine fait de la sécurité
maritime une de ses priorités (§1). La mise en œuvre de la sécurité maritime sera
illustrée par plusieurs exemples notamment par celui du pilotage ainsi que des ports de
refuge en cas de typhon (§2).
§1. La sécurité portuaire, une priorité pour le Département de la marine
Dans ce premier paragraphe, il convient de voir la notion de sécurité maritime (A)
pour étudier ensuite les services et installations portuaires assurant la sécurité des
activités portuaires (B).
A. La notion de sécurité maritime
Il existe une distinction fondamentale entre la notion de sécurité maritime (safety en
anglais) et celle de sûreté maritime (security en anglais). Tandis que la première notion
vise à prévenir les accidents qui peuvent advenir lors des activités maritimes, les
risques d’origine naturelle ou provoqués par la navigation maritime, la seconde tend à
la prévention des actes criminels susceptibles de nuire au fonctionnement du transport
!
26!
maritime et à la sécurité des personnes et des biens33
. À Hong Kong, les sources du
droit de la sécurité maritime sont de deux ordres. Il y a d’une part les sources
internationales du droit de la sécurité maritime et d’autre part la législation
hongkongaise.
Hong Kong a ratifié les grandes conventions en matière de sécurité maritime et
notamment la convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. Cette
convention signée en 1914 à la suite du naufrage du Titanic (1912) affiche la volonté
politique de la communauté internationale de développer un cadre juridique relatif à la
sécurité maritime. Cette convention a été suivie d’une deuxième convention signée en
1948, puis d’une troisième en 1960. Un nouveau texte a ensuite été établi en 1974.
Hong Kong a adhéré à la Convention de 1974 ainsi qu’aux amendements ultérieurs.
Ce texte définit les règles de construction des navires, celles concernant les
équipements de protection contre l’incendie, les engins de sauvetage, les équipements
de radio-télégraphie et radio-téléphonie, les techniques de transport des marchandises
dangereuses. Elle intègre le Code ISM (International Safety Management Code)
adopté en 1993 ainsi que le Code ISPS adopté en 200234
(il fera l’objet d’une étude
plus approfondie dans la section 3). En outre, Hong Kong a également adhéré à la
convention MARPOL, convention pour la prévention de la pollution par les navires
adopté en 1973 et modifiée par un protocole du 17 décembre 1978 (comme nous le
verrons ultérieurement, voir section 2).
Quant à la législation hongkongaise, plusieurs lois maritimes sont consacrées à la
sécurité maritime. Il s’agit notamment du Merchant Shipping (Safety) Ordinance, du
freight Container (safety) Ordinance.
Dans les « Performance Pledges » précités, le Département de la marine accorde une
grande importance à la sécurité maritime. En effet, parmi les principales fonctions de
ce département figure celle d’assurer en toute sécurité les opérations dans le port et
dans les eaux hongkongaises35
.
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
33
Pascal POLERED, Sûreté Maritime: Bilan et perscpetives du Code ISPS, DMF, 2006, n°669, avril
2006
34
Pierre BONASSIES et Christian SCAPEL, Traité de Droit Maritime, LGDJ, 2006, p. 24.
35
Marine Department website, Welcome Message, http://www.mardep.gov.hk/en/aboutus/home.html
!
27!
B. Présentation des services et installations portuaires assurant la sécurité
maritime
Pour assurer la sécurité des navires séjournant dans le port de Hong Kong, le
Département de la marine fournit des services et des installations portuaires adaptés au
trafic maritime important. Ainsi, il gère et maintient trente et une bouées d’amarrage
parmi lesquelles vingt et une sont adéquates pour les navires d’une longueur de 183
mètres et dix pour les navires allant jusqu’à 137 mètres de longueur. Il existe par
ailleurs 21 bouées d’amarrage auxquelles se fixent les navires lors des passages des
typhons.
Outre les trois Immigration and Quarantine Anchorage destinés aux navires
complétant les formalités portuaires, le port fournit huit points d’ancrage pour les
navires transportant des marchandises dangereuses et huit autres ancrages pour une
utilisation générale. Par ailleurs, 510 aides à la navigation éparpillées dans les eaux
hongkongaises sont prévues pour guider les marins jusqu’à leur quai. Toutes les
bouées de mi-chenal sont éclairées et équipées de réflecteurs radar.
Par ailleurs, le contrôle du trafic maritime dans les eaux hongkongaises est effectué
par le centre du trafic des navires établi en 1989. Rattaché au Département de la
marine, ce dernier fournit un service de trafic des navires (Vessel Traffic Services –
VTS) afin de faciliter leur arrivée, leur accostage et leur sortie le plus rapidement
possible et dans des conditions optimales de sécurité. Le système VTS a été remis à
jour en 2002 grâce aux dernières technologies pour anticiper la croissance du trafic
dans le port pour les prochaines années. Le centre est actuellement équipé de douze
radars capables de suivre à tout moment jusqu’à quatre mille cibles en mouvement et
mille cibles à l’arrêt. L’enregistrement de ces flux est ensuite transmis au centre de
trafic des navires qui produira des images du trafic maritime. Un système de radio-
communication dessert trois zones dans les eaux hongkongaises à savoir les approches
de l’Est, le port, et les approches de l’ouest. Des systèmes de caméras sont installés sur
les zones de fort trafic.
S’agissant de l’accueil des marchandises dangereuses, ces dernières sont déplacées
dans les eaux hongkongaises strictement en conformité avec le code IMDG
(International Maritime Dangerous Goods). Les manifestes sont enregistrés dans le
!
28!
Système d’information des marchandises dangereuses du Département de la marine.
De plus, les navires du gouvernement destinés au contrôle de la pollution maritime se
tiennent prêts à intervenir à tout moment en cas de pollution par hydrocarbure.
Le port de Hong Kong est muni d’installations portuaires pour le traitement des
déchets d’exploitation des navires. Ces installations peuvent traiter entre autre les eaux
de ballast usées, les mélanges d’huiles contenant des produits chimiques, les eaux de
cales usées.
Enfin, un centre de coordination des sauvetages rattaché au Département de la marine
est en contact permanent avec la police marine et des pompiers marins.
§2. Exemples de mise en œuvre de la sécurité dans le port de Hong Kong
Si le pilotage et le remorquage portuaires sont des activités qui assurent la sécurité
maritime (A), les refuges en cas de typhon prévus pour accueillir les navires illustrent
une autre forme de mise en œuvre de la sécurité (B).
A. Pilotage et remorquage portuaires
Les pilotes portuaires, professionnels hautement qualifiés ont pour mission d’assister
le capitaine d’un navire à l’entrée et à la sortie des ports.
À Hong Kong, le pilotage est régi par le Pilotage Ordinance en date du 30 juin 1997.
Le Directeur de la marine est l’autorité de pilotage. Il est conseillé par le Comité
consultatif de pilotage sur toutes les questions y relatives.
En vertu de l’annexe 1 de l’ « ordonance », le pilotage est obligatoire pour les navires
de plus de 3000 tonnes et pour les navires de plus de 1000 tonnes transportant des
marchandises dangereuses.
Il existe actuellement 101 pilotes licenciés à Hong Kong qui manœuvrent jusqu’à 6000
mouvements de navire par mois36
.
Les entreprises de remorquage exercent quant à elles plusieurs activités. La première
est l’assistance aux navires en péril. La deuxième concerne le remorquage en haute
mer lorsqu’un navire, privé de ses propres moyens de propulsion, est remorqué d’un
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
36
Site du Département de la Marine, Public Services, Port services, Pilotage,
http://www.mardep.gov.hk/en/pub_services/ocean/pilot.html
!
29!
port à un autre. Enfin, la troisième activité, qui intéresse particulièrement cette étude,
est le remorquage portuaire qui s’exerce à l’entrée et à la sortie des ports.
Il existe à Hong Kong trois entreprises majeures de remorquage : Hong Kong Salvage
and Towage Co., South China Towing Co. et Yiu Lian Agency. Ces trois opérateurs
possèdent des remorqueurs dont la capacité de traction s’élève jusqu’à 63 tonnes. Ils
utilisent environ quarante remorqueurs. Par ailleurs, 500 remorqueurs dans le port de
Hong Kong assistent les mid-stream operations37
.
B. Les refuges dans le port en cas de typhon
Le cyclone tropical défini par le vocabulaire météorologique international (issu de
l'organisation météorologique mondiale instituée en 1992) est une "perturbation
d'échelle synoptique non accompagnée d'un système frontal, prenant naissance au-
dessus des eaux tropicales ou subtropicales et présentant une activité convective
organisée ainsi qu'une circulation cyclonique, plus intense en surface qu'en altitude ».
Dans certaines parties du globe et notamment à Hong Kong le terme typhon (du grec
tûphon qui signifie tourbillon) est couramment employé. Ils apparaissent
habituellement au cours des mois de mai à septembre et sont particulièrement
fréquents en septembre. Les systèmes de signaux d’alertes des typhons ont été
introduits dès 1884 pour avertir les acteurs portuaires de l’existence et de l’approche
d’un typhon. De nos jours, lorsqu’un typhon est localisé dans une zone située entre les
latitudes 10°N et 30°N et longitudes 105°E et 125°E, des bulletins sont publiés à trois
heures d’intervalle.
Le port de Hong Kong prévoit quatorze zones de refuge pour accueillir les navires lors
des typhons. En vertu de la section 3(1) du Merchant Shipping (Local Vessels)
(Typhoon Shelters) Regulation (Cap. 548), le Directeur de la marine a réservé des
zones de passages dans les quatorze points de refuge accueillant les navires lors des
passages de typhons (voir annexe IV pour un plan de passage dans le refuge situé au
sud d’Aberdeen).
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
37
Opération de chargement et de déchargement des cargaisons en mer.
!
30!
Plan localisant les points de refuge en cas de typhon et d’ancrages à Hong Kong38
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
38
Site du Département de la marine : http://www.mardep.gov.hk/en/home.html
KEY
Typhoon Shelters
(Gazetted):
1 Aberdeen South
2 Aberdeen West
3 Causeway Bay
4 Cheung Chau
5 Kwun Tong
6 Rambler Channel
7 Sam Ka Tsuen
8 Shau Kei Wan
9 Shuen Wan
10 To Kwa Wan
11 Tuen Mun
12 New Yaumatei
13 Yim Tin Tsai
14 Hei Ling Chau
Sheltered Anchorages:
15 Chai Wan Cargo Basin
16 Kat O
17 Middle Island
18 Pak Sha Wan (Hebe Haven)
19 Sai Kung Harbour
20 Shau Tau Kok
21 Tai Tam Harbour
22 Tsam Chuk Wan (Jade Bay)
23 Tsuen Wan Bay Minor Morrings
24 Yau Tong Bay
25 St. Stephen’s Bay
26 Tai Mei Tuk
27 Ting Kau
28 Tai O
Location Plan of Typhoon Shelters and Sheltered Anchorages in Hong Kong
20 16
26
9
1
2
3
5
6
7
8
1012
15
17
25
21
23
24
22
11 19
27
18
13
28
14
4
!
31!
Section 2
La lutte contre la pollution opérationnelle à Hong Kong
Tandis que les pollutions accidentelles telles que celles provoquées par les naufrages
de l’Erika, du Prestige ou du Hebei Spirit sont largement médiatisées, les pollutions
opérationnelles, beaucoup plus fréquentes, passent quasiment inaperçues. Ces
dernières pollutions sont « causées par des navires de commerce lors de l’exploitation
commerciale à laquelle ils sont destinés »39
. Il importe de noter que du côté du Port
Parfumé, le mois de juin 2008 a été marqué par une intense activité sur le sujet de la
pollution opérationnelle et plus précisément de pollution due aux émissions
atmosphériques. En effet, un groupe d’étude influent, le Civic Exchange, a rendu au
courant du mois de juin un rapport percutant relatif à la pollution atmosphérique due
aux navires dans le port de Hong Kong (§1) ; notons ensuite que l’Annexe VI de la
Convention MARPOL ratifié par Hong Kong est entrée en vigueur le 1er
juin 2008
(§2).
§1. La pollution due aux émissions atmosphériques
Hong Kong a souvent été un mauvais élève pour lutter contre la pollution
atmosphérique. Il existe désormais une plus grande prise en compte des atteintes
environnementales (A), des recommandations sont même proposées afin de lutter
efficacement contre cette forme de pollution (B).
A. Vers une prise en compte des atteintes environnementales à Hong Kong
Selon Claude Courtois, un universitaire canadien ayant effectué en 2004 une étude sur
les performances environnementales et la compétitivité de l’industrie maritime, « les
armements et les ports qui ne respectent pas les enjeux environnementaux seront
marginalisés »40
. Il affirme que dans l’avenir, « on peut envisager que les armements
exercent une pression sur les administrations portuaires. Si leur comportement
environnemental ne les satisfait pas, ils changeront simplement de port d’escale en
privilégiant les ports qui respectent les mêmes normes qu’eux. Il n’y aura pas de
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
39
Anne GALLAIS, Aspects Fondamentaux des pollutions opérationnelles du transport maritime, note
de synthèse ISEMAR n°70, décembre 2004.
40
Jean-Pierre MAYSONNAVE-BURIE, JMM du 2 décembre 2005, p.11.
!
32!
passage obligé. Si Shanghai ne leur convient pas, ils iront à Ningbo et certains
n’hésiteront pas à changer de stratégie ». Certes, le comportement du port de Hong
Kong n’est pas aussi exemplaire que celui des ports de la côte ouest américaine ou
encore celui des ports européens en matière de lutte contre la pollution maritime. Il a
toutefois le mérite de prendre en compte les atteintes environnementales et d’envisager
des solutions efficaces afin de réduire les émissions. Le Département de la marine
mais aussi des groupes de recherche tels que le Civic Exchange, affichent nettement
leur volonté de lutter efficacement contre ce type de pollution.
Établi en 2000, le Civic Exchange est un groupe de réflexion indépendant sans but
lucratif spécialisé en matière de politique publique. Dirigé par Christine Loh, ancien
membre du l’Assemblée législative de 1992 à 1997 et de 1998 à 2000, ce groupe
d’étude possède une riche expérience dans tout ce qui a trait à l’environnement et plus
précisément en matière de qualité de l’air, d’énergie, et de changement climatique. Le
rapport tant attendu du Civic Exchange publié en juin 2008 et intitulé Green
Harbours : Hong Kong and Shenzhen - reducing marine and port-related Emissions
est le fruit du travail de Veronica Galbraith, chercheuse au sein du Civic Exchange
depuis 2003, Lynne Curry conseillère environnementaliste et Christine Loh.
Christine Loh affirme que le port de Hong Kong est la bouée de sauvetage
économique du territoire mais en même temps une de ses pires sources de pollution41
.
Le rapport rappelle que les ports de Hong Kong et ceux environnant Shenzhen
(Yantian, Shekou et Chiwan) figurent parmi les plus dynamiques au monde. En 2006,
les ports de Hong Kong et de Shenzhen représentaient à eux seuls 9,5% du volume
global de conteneurs.42
Les mouvements en termes d’EVP (équivalent vingt pieds)
continuent à augmenter. Une étude menée par la branche transport du bureau des
transports et du logement prévoit que d’ici 2030, Hong Kong gèrera 39 à 43 millions
d’EVP43
. Cette croissance notable conduira inévitablement à de sérieux problèmes de
pollution. Déjà, depuis 1990, les émissions provenant de l’industrie maritime ont
augmenté dramatiquement comme l’illustrent les statistiques ci-dessous :
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
41
Christine Loh, Smoke on the water, South China Morning Post, 19 June 2008, A15.
42
Site du Département de la marine, Ranking of Container Ports of the World, HKSAR Government,
www.mardep.gov.hk/en/publication/pdf/portstat_2_y_b5.pdf.
43
GHK (2008), Study on Hong Kong Port Cargo Forecasts 2005/2006, Executive summary, Transport
and Housing Bureau, Transport Branch, HKSAR Government.
!
33!
• Le taux de dioxyde de soufre (SO2) est passé de 1900 à 3920 tonnes, soit une
augmentation de plus de 100%44
.
• Le taux d’oxyde d’azote (NOx) est passé de 8210 à 16700 tonnes, soit une
augmentation de plus de 100%45
.
• Les particules en suspension dans l’air est passé de 259 à 499 tonnes soit une
augmentation de 90%46
.
L’étude indique ensuite que 3.8 millions de personnes vivent à proximité du port de
Hong Kong et risquent d’être exposées directement aux émissions maritimes riches en
SO2, NOx et RSP. Ces polluants entrainent notamment des infections respiratoires,
augmentent le risque d’irritation des poumons. La pollution atmosphérique est
responsable de plus de 400 000 visites hospitalières par an et de 11 millions de
consultations médicales dans les régions de Hong Kong, Macau et de la région du
delta de la Rivière des Perles.
Bien que le gouvernement de Hong Kong ait pris des mesures afin de réduire les
émissions de polluants (repérage de la fumée des navires, utilisation de diesel plus
propre pour les navires locaux et les véhicules, remplacement des camions anciens), le
port de Hong Kong n’est pas à la hauteur des ports de la côte ouest américaine ou
européens en terme de protection de l’environnement.
Enfin, l’étude effectuée par le Civic Echange est importante dans la mesure où elle a
été préparée avec l’aide du Hong Kong Shipowners’ Association, et du Département
de la marine et des sociétés gérant les terminaux à conteneurs (Hutchison Ports)47
. En
raison de l’importance des acteurs en présence, les propositions énoncées dans le
rapport pourront être rapidement mises en œuvre.
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
44
EDP, Hong Kong Air Pollutants Emissions Inventory SO2 tonnes,
www.edp.gov.hk/edp/english/environmentinhk/air/data/files/SO2.xls.
45
EDP, Hong Kong Air Pollutants Emissions Inventory NOx, tonnes,
www.edp.gov.hk/edp/english/environmentinhk/air/data/files/NOx.xls.
46
EDP, Hong Kong Air Pollutants Emissions Inventory RSP tonnes,
www.edp.gov.hk/edp/english/environmentinhk/air/data/files/RSP.xls.
47
Keith WALLIS, Hong Kong mulls incentives to reduce ship-source emissions, Lloyd’s List, 17 juin
2008.
!
34!
B. Cinq recommandations pour afficher de meilleurs résultats
Le rapport du Civic Exchange appelle tout d’abord à une collaboration régionale pour
réduire la pollution dans les ports. Dès lors que les secteurs maritime et portuaire sont
prêts à agir, le gouvernement de Hong Kong devrait initier le processus de négociation
avec les départements compétents et les intervenants du secteur privé. L’implication
et l’action du gouvernement assureraient l’efficacité du processus et sa viabilité. Si le
gouvernement de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong n’est pas capable
d’assumer immédiatement ce rôle, l’industrie maritime pourrait entamer le processus
de négociation en organisant des séminaires et en invitant les représentants du
gouvernement à y assister.
Par ailleurs, le groupe d’étude insiste sur le développement d’une stratégie cohérente
de lutte contre la pollution atmosphérique. Bien que les ports de Hong Kong et de
Shenzhen aient commencé à agir sur ce terrain, ils leur manquent une stratégie
cohérente réduisant les risques de maladies liées à la pollution atmosphérique due aux
navires, aux camions et aux activités portuaires. L’absence d’une telle stratégie se
manifeste par le fait qu’Hong Kong peine à suivre les grands ports étasuniens et
européens. Ces derniers, par le biais des autorités portuaires, ont adopté des mesures
efficaces pour lutter contre la pollution. La Californie a ainsi adopté un plan efficace
dans le secteur de la logistique pour réduire les émissions marines. D’autre part,
certaines régions de la mer du nord et de la mer Baltique sont des Sulphur Emission
Control Area (Région où les émissions de soufre sont contrôlées). Hong Kong et la
région de la Rivière des Perles pourraient s’inspirer de telles incitations.
La troisième série de mesures concerne la « propreté » du carburant. Les auteurs du
rapport proposent d’imposer le fuel contenant une grande quantité de soufre afin
d’encourager l’industrie maritime à utiliser un fuel plus propre. Cette solution
conduirait à ne pas imposer un fuel propre et encouragerait les opérateurs maritimes à
utiliser un fuel dont la teneur en soufre est moindre.
Il convient dans le même temps de réduire le coût actuel du Ultra Low Sulphur Diesel
(diesel dont la teneur en souffre est très faible).
!
35!
Le rapport suggère ensuite au gouvernement de proposer des programmes de
réactualisation à l’industrie maritime à travers le Hong Kong Productivity Council et
ce pour améliorer l’utilisation des équipements.
Enfin, l’étude incite le gouvernement à réaliser un inventaire détaillé des substances
polluantes marines notamment des gaz à effet de serre afin qu’il soit muni d’un
instrument technique fiable qui servirait de base pour les recherches et les négociations
ultérieures.
En conclusion, le Civic Exchange félicite les opérateurs privés de s’être lancé dans le
combat contre la pollution atmosphérique. En effet, un influent opérateur de terminaux
à conteneurs, Hong Kong International Terminals (HIT), a entamé un programme dont
le coût est estimé à dix-huit millions de dollars américains pour introduire des
portiques fonctionnant à l’électricité (et non plus au diesel)48
. HIT est actuellement en
train de remplacer quatorze de ses portiques afin qu’ils fonctionnent à l’électricité.
D’après le porte parole de HIT Anthony Tam, d’ici 2010, les quatre-vingt un portiques
générés par électricité représenteront 70% des grues de portique gérés par HIT, les
30% restant seront remplacées par des portiques hybrides. Cette décision a été prise
afin de réduire radicalement les émissions de dioxyde de soufre de plus de 90%.
Un autre opérateur important, Modern Terminals qui gère les terminaux 1, 2, 5 a
remplacé le diesel industriel par un carburant très peu chargé en soufre sur toutes les
installations portuaires ainsi que les camions à conteneur. Ce changement réduirait les
émissions de dioxyde de soufre à hauteur de 99%.
Il n’est pas surprenant que l’étude du Civic Exchange ait été publiée au courant du
mois de juin à la même époque que l’entrée en vigueur de l’Annexe VI de la
Convention MARPOL à Hong Kong. Cette prise en compte de l’atteinte
environnementale par le gouvernement hongkongais et les groupes de réflexion
marque la volonté de faire du port de Hong Kong un port plus propre et respectueux de
l’environnement et de suivre les modèles européen et américain.
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
48
Keith WALLIS, Hong Kong cuts sulphur emissions, Terminal operators switch to cleaner power,
Lloyd’s List, 10 juin 2008.
!
36!
§2. Entrée en vigueur de l’Annexe VI de la Convention MARPOL à Hong Kong
L’article 192 de la convention sur le droit de la mer dispose que : « les Etats ont une
obligation de protéger et préserver le milieu marin ». La Convention MARPOL est un
texte d’une grande importance en matière de lutte contre la pollution maritime (A) et
son Annexe VI entrée en vigueur à Hong Kong le 1er
juin 2008 est relative à la lutte
contre la pollution atmosphérique (B).
A. Présentation de la Convention MARPOL
Les préoccupations en matière de protection des mers ne datent pas d’aujourd’hui.
L’Organisation Maritime Consultative Internationale (OMCI) devenue Organisation
Maritime Internationale en 1979 a pris en charge dès sa création la protection de la
mer contre la pollution maritime volontaire par hydrocarbures. Comme le font
remarquer le Professeur Bonassies et Maître Scapel, la communauté maritime
internationale s’était préoccupée du problème bien avant la création de l’OMCI49
. En
effet, dès 1926, une conférence internationale s’est réunie à Washington pour
réglementer le déversement de déchets d’hydrocarbures par les pétroliers. Une
première convention a été ratifiée en 1954 à l’initiative de la Grande Bretagne. Elle a
été remplacée en 1962 par un nouveau texte, puis en 1973 par un texte actuellement
applicable : la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les
navires, dite MARPOL.
Quant à la forme, la convention MARPOL comprend vingt articles et six annexes. La
première annexe et la plus importante, entrée en vigueur le 2 octobre 1983, concerne
les rejets d’hydrocarbures. La deuxième annexe, entrée en vigueur le 6 avril 1987 et
modifiée le 1er
janvier 2007, s’intéresse à la prévention de la pollution par les autres
substances liquides nocives. La troisième, entrée en vigueur le 1er
juillet 1992
réglemente la prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées en
colis ou conteneurs. La quatrième annexe, entrée en vigueur le 27 septembre 2003 et
modifié en 2004 concerne le traitement des eaux usées des navires. La cinquième,
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
49
P. BONASSIES, C. SCAPEL, Traité de Droit Maritime, LGDJ, 2006, p.27.
!
37!
entrée en vigueur le 31 décembre 1988 porte sur les ordures et enfin la sixième, entrée
en vigueur le 19 mai 2005 a trait à la pollution atmosphérique50
.
Quant au fond, la convention MARPOL a pour but de minimiser les pollutions
accidentelles et de réduire les pollutions opérationnelles. Elle limite d’abord la faculté
pour les pétroliers ou les autres navires de rejeter à la mer leurs eaux de nettoyage. Ils
ne peuvent pas purger leurs eaux dans certaines zones spéciales51
. En dehors de ces
zones spéciales, les navires pétroliers peuvent procéder à des rejets en respectant
certaines conditions à savoir être à plus de 50 milles marins de la terre la plus proche,
faire route et ne pas jeter plus de soixante litres par mille marin. La quantité totale
d’hydrocarbures rejetés ne peut dépasser pour les pétroliers anciens, 1/15 000e
de la
cargaison dont les résidus proviennent et pour les pétroliers neufs, 1/30 000e
de la
même cargaison. Ces conditions ne s’appliquent toutefois pas en cas de force majeure
ni au rejet involontaire résultant d’une avarie. La convention MARPOL prévoit ensuite
des règles complémentaires pour assurer l’efficacité de ces dispositions : tout navire
doit posséder à bord un registre des hydrocarbures sur lequel sont notés tous les
mouvements d’entrée et de sortie d’hydrocarbure. La convention prévoit que le
commandant de tout navire auquel est survenu un événement susceptible d’entrainer
une pollution est dans l’obligation de remettre aux autorités compétentes un rapport.
B. La transposition de l’Annexe VI de la Convention MARPOL à Hong Kong
L’Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les
navires, modifiée par les Protocoles de 1978 et 1997 est entrée en vigueur sur la scène
internationale le 19 mai 2005. Afin de donner effet aux dispositions de cette annexe à
Hong Kong, il a fallu la transposer au moyen du Merchant Shipping (Prevention of Air
Pollution) Regulation publié le 6 juillet 2007 et entré en vigueur le 1er
juin 2008. Ce
règlement est applicable à tout navire battant pavillon hongkongais, tout navire battant
pavillon étranger et navigant dans les eaux hongkongaises ainsi qu’aux « navires
locaux » tels que définis par le Merchant Shipping (Local Vessels) Ordinance, Cap
548 incluant les navires ayant une licence locale, les bateaux de commerce
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
50
http://www.imo.org
51
Méditerranée ; Mer Noire ; Baltique ; Mer Rouge ; Zone des Golfes ; Golfes d’Aden ; Antarctique ;
eaux d’Europe Nord-Ouest
!
38!
immatriculés à Hong Kong et les bateaux de commerce chinois faisant du commerce à
Hong Kong.
Le règlement prévoit cinq dispositions essentielles:
1. Interdiction d’émettre délibérément des substances appauvrissant la couche
d’ozone.
Les substances appauvrissant la couche d’ozone telle que le halons et le
chlorofluorocarbone (CFCs), sont des gaz utilisés à bord des navires pour éteindre des
incendies, faire fonctionner les systèmes réfrigérés ou encore les climatisations à bord
des navires. L’émission délibérée de ces substances dans l’atmosphère par les navires
est désormais interdite. Toutefois, de nouvelles installations contenant de l’hydro
chlorofluorocarbone (HCFCs) peuvent être autorisées jusqu’au 1er
janvier 2020. Le
règlement prévoit en outre que les propriétaires et les exploitants des navires locaux
ayant des installations contenant de telles substances sont tenus de former l’équipage
du navire pour traiter ces substances. Chaque utilisation de ces substances doit être
clairement enregistrée et un enregistrement doit être effectué à bord du navire.
2. Le contrôle de l’émission d’oxydes de soufre (SOx)
Cette disposition prévoit le contrôle de l’émission de SOx. Ainsi, la teneur en soufre
dans le fuel ne doit pas dépasser les 4,5%. Pour les navires locaux d’une jauge brute
égale ou supérieure à 400 tonneaux, les factures de livraison de fuel devront être
gardées à bord du navire pour une période d’au moins six mois. Cette exigence n’est
pas requise pour les navires d’une jauge brute inférieure à celle-ci.
3. L’incinération de déchets ou autres matières à bord des navires
L’incinération des déchets ou autres matières à bord des navires ne sera autorisée qu’à
condition que l’incinérateur soit conforme aux exigences prévues par l’OMI et que
l’opération suive les dispositions du règlement. Tous les incinérateurs qui ne sont pas
approuvés par l’OMI sont strictement interdits à Hong Kong.
!
39!
4. Contrôle des composés organiques volatiles
Dans la mesure où il n’existe pas d’opération de grande ampleur concernant le
chargement de pétrole brut, produits pétroliers et de produits chimiques depuis les
terminaux à Hong Kong vers les navires, le règlement ne prévoit aucune exigence
particulière concernant le contrôle des composés organiques volatiles des navires dans
les eaux hongkongaises.
5. Émission d’oxydes d’azote
Les moteurs diesel de plus de 130 kW des navires locaux construits à partir du 1er
juin
200852
doivent être conformes aux exigences suivantes relatives à l’émission de nitrate
d’oxyde d’azote53
:
Vitesse du moteur (n) Taux maximum autorisé pour l’émission
d’oxyde d’azote (g/kWh)
(A) n < 130 17
(B) 130 ! n ! 2000 45 n-0.2
(C) n " 2000 9.8
À la suite de l’entrée en vigueur du règlement, tous les navires locaux feront l’objet
d’une inspection concomitante à l’inspection annuelle en matière de sécurité maritime
dirigée par les officiers du Département de la marine et les autres autorités
compétentes pour assurer l’application conforme du règlement. À l’issue de
l’inspection, les navires battant pavillon de la République Populaire de Chine d’une
jauge brute égale ou supérieure à 400 tonneaux qui respectent les dispositions du
nouveau règlement recevront un certificat national de prévention contre la pollution
atmosphérique (National Air Pollution Prevention Certificate), et les navires battant
pavillon hongkongais recevront quant à eux un Hong Kong Air Pollution Prevention
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
52
Date d’entrée en vigueur de l’Annexe VI de la Convention MARPOL.
53
Marine Department Notice No. 46 of 2008, Implementation of the Merchant Shipping (Prevention of
Air Pollution) Regulation, on Local Vessels
!
40!
Certificate. Ces certificats seront contrôlés par le biais d’inspections aléatoires par les
officiers du Département de la marine à partir du 1er
juin 2008.
Si la ratification et l’entrée en vigueur de l’Annexe VI de la Convention MARPOL est
un pas décisif vers une meilleure protection de l’environnement, ce n’est toutefois que
le premier pas vers un programme constructif de lutte contre la pollution due aux
émissions atmosphériques provenant notamment des ports.
!
41!
Section 3
La sûreté maritime dans le port de Hong Kong
La sûreté maritime définie par un règlement de l’Union Européenne comme « la
combinaison des mesures préventives visant à protéger le transport maritime et les
installations portuaires contre les menaces d’actions illicites intentionnelles, c'est-à-
dire les actes, qui, par leur nature et leur contexte, peuvent porter atteinte aux navires
utilisés tant dans leur trafic maritime international que dans le trafic maritime
national, et à leurs passagers ou à leur cargaison, et aux installations portuaires y
afférent»54
est un point auquel le Département de la marine attache une grande
importance. Après avoir rappelé le contexte de la nécessaire prise en compte de la
sûreté maritime par la communauté internationale (§1), il convient de se tourner vers
le port de Hong Kong, pionnier en matière de sûreté maritime (§2).
§1. La nécessaire prise en compte de la sûreté maritime
La sûreté maritime est encadrée par le Code ISPS (A) qui prévoit des objectifs précis
et efficaces (B).
A. L’entrée en vigueur du Code ISPS
À la suite des attentats de New York du 11 septembre 2001, la communauté maritime
internationale s’est mobilisée afin d’établir une coopération entre les Etats pour mettre
au point de nouvelles mesures efficaces destinées à prévenir et à réprimer les actes
illicites à l’encontre du transport maritime. Une conférence diplomatique s’est réunie
au sein de l’OMI du 9 au 13 septembre 2002. Elle a abouti à l’adoption le 12 décembre
2002 du Code international pour la sécurité des navires et des installations portuaires
(Code ISPS) intégré dans un nouveau chapitre XI-12 de la convention SOLAS55
.
Entré en vigueur le 1er
juillet 2004, ce code est à ce jour obligatoire dans les 148 États
parties à la convention SOLAS. Il s’applique aux navires à passagers, y compris les
engins à grande vitesse à passagers, les navires de charge, y compris les engins à
grande vitesse à cargaison d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux, aux
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
54
REG n° 725/2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires.
!
42!
unités de forage mobiles au large ainsi qu’aux installations portuaires et au service des
navires précités effectuant des voyages internationaux.
Du côté du Port Parfumé, le Département de la marine a été nommé en tant qu’autorité
désignée pour assurer la sûreté conformément au Code ISPS. Un Comité consultatif de
la sûreté du secteur portuaire composé de représentants des secteurs portuaire et
maritime a été établi le 3 juillet 2003. Ce comité est par essence un corps consultatif
qui conseille l’autorité désignée sur toutes les questions relatives à l’application du
code ISPS à Hong Kong.
Par ailleurs, un groupe de travail sur la sûreté des installations portuaires comprenant
la Police de Hong Kong, le Département des douanes et accises et le Département de
l’immigration a également été créé. Il est le bras droit de l’autorité désignée afin de lui
permettre de réaliser sa mission conformément au code ISPS.
Enfin, la législation hongkongaise relative à la sûreté maritime se retrouve dans deux
sources du droit à savoir le Chapitre 582, Merchant Shipping (Security of Ships and
Port Facilities) Ordinance et le chapitre 582A Merchant Shipping (Security of Ships
and Port Facilities) Rules.
B. Les objectifs du Code ISPS
Le premier objectif du code ISPS est d’établir un cadre international de coopération
entre les gouvernements contractants, les administrations locales et les secteurs
portuaires et maritimes afin de déterminer les menaces contre la sûreté des navires et
des installations portuaires et de prendre des mesures préventives adéquates56
.
Le code établit ensuite les rôles et les responsabilités respectifs de chaque acteur
concerné aux niveaux national et international afin de garantir la sûreté maritime.
Enfin, une des grandes innovations de ce code est de garantir les rassemblements et les
échanges efficaces de renseignements liés à la sûreté et de prévoir une méthode pour
procéder aux évaluations de la sûreté en vue de l’établissement de plans et de
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
56
Site du Département de la marine, Maritime Security General, Objectives of the ISPS Code,
http://marsec.mardep.gov.hk/index.html
!
43!
procédures permettant de réagir aux changements des niveaux de sûreté57
.
Chaque gouvernement contractant doit ainsi procéder à l’évaluation du niveau de
sûreté de leurs installations portuaires et de leurs navires. Le code prévoit à cet effet
trois niveaux de sûreté. Le premier correspond à la situation normale dans laquelle les
navires et installations portuaires sont habituellement gérés. Le deuxième niveau
indique une menace moyenne contre la sûreté des navires et des installations
portuaires. Enfin le troisième niveau, dit exceptionnel, suppose un risque imminent et
probable d’une menace à la sûreté maritime. En ce qui concerne le port de Hong
Kong, le niveau de sûreté des installations portuaires ainsi que des navires battant
pavillon hongkongais est actuellement au niveau premier.
§2. Le port de Hong Kong, un pionnier asiatique en matière de sûreté maritime
Très attiré par la politique américaine de lutte contre les menaces à la sûreté des
navires et des installations portuaires (A), Hong Kong veut être un leader en matière
de sûreté en proposant d’ailleurs de nombreuses initiatives (B).
A. Le port de Hong Kong à l’écoute des initiatives étasuniennes
Toujours dans l’optique de lutter contre les menaces à la sûreté des navires et des
installations portuaires, les Etats-Unis ont entrepris une démarche unilatérale en
établissant leurs propres mesures de sûreté. En effet, jugeant les mesures du Code
ISPS insuffisantes, les États-Unis ont élaboré un système d’évaluation de la sûreté des
ports étrangers autorisant les autorités américaines à interdire l’accès des navires en
provenance de ports dits « à risque ». Dès juin 2002, les américains ont mis en place
l’Initiative pour la Sûreté des Conteneurs (Container Security Initiative – CSI) qui
favorise l’adoption d’accords bilatéraux entre les Etats-Unis et les pays étrangers tels
que Customs-trade Partnership (partenariat entre les services des douanes et du
commerce pour lutter contre le terrorisme)58
. Ce programme vise à procéder à
l’examen des conteneurs à hauts risques dans les ports de chargement extérieurs au
territoire américain. Ainsi, les conteneurs désignés à hauts risques sont inspectés soit
avant le chargement dans un port partenaire CSI, soit à leur arrivée aux Etats-Unis si le
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
57
P. POLERED, Sûreté Maritime: Bilan et perspectives du Code ISPS, DMF, 2006, n°669, avril 2006.
Précité.
58
P. POLERED, Sûreté Maritime: Bilan et perspectives du Code ISPS, DMF, 2006, n°669, avril 2006.
Précité.
!
44!
conteneur provient d’un Etat non partie au CSI. Ce CSI est appliquée par 26
administrations douanières dans 44 ports dans le monde59
.
À cette initiative, s’ajoute la Règle des 24h, entrée en vigueur en 2003, selon laquelle
les transporteurs fournissent un manifeste électronique au bureau américain des
douanes et de la protection des frontières vingt-quatre heures avant le chargement des
conteneurs aux Etats-Unis. Ce fonctionnement engendre nécessairement un coût direct
à hauteur d’une dizaine d’euros par connaissement et indirect de ralentissement de la
chaine de transport.
Le port de Hong Kong désireux d’établir des liens étroits avec les Etats-Unis pour
lutter efficacement contre les menaces illicites au transport maritime mais aussi pour
entretenir ses liens commerciaux avec ces derniers est un port partenaire CSI.
B. Les initiatives hongkongaises en faveur de la sûreté maritime
Depuis 2004, Hong Kong veut être un pionnier mondial en matière de sûreté portuaire.
Il a ainsi mis en place des scanners dans deux de ses plus gros opérateurs de terminaux
à conteneurs. Toutefois, les négociations sur la finalisation d’un tel système de
contrôle de la sûreté portuaire sont toujours en cours.
Modern Terminals, opérateur des terminaux à conteneurs 1, 2 et 5 et Hong Kong
International Terminals opérateur des terminaux à conteneurs 4, 6, 7, 9 et une partie du
terminal 8 ont introduit en juin 2004 sur la base d’un essai, des scanners donnant une
image en transparence des conteneurs. Le directeur de l’Association des terminaux à
conteneurs de Hong Kong, Alan Lee a déclaré que l’association est toujours en étroite
collaboration avec Washington pour continuer à avancer de la manière la plus efficace
possible60
. Ces négociations aboutiraient à un compromis entre la nécessaire sûreté et
la continuité du trafic maritime qui ne doit pas être perturbé par de trop grands délais
dans les terminaux.
La responsable de communication de Modern Terminals, Joel Cheung n’a pas hésité à
critiquer la position du port de Singapour qui exprime ses inquiétudes face au contrôle
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
59
Loïc SALMON, L’ordre civil en mer : une nécessité, JMM du 14 juillet 2006, p.6.
60
Département de la Marine Port of Hong Kong Handbook 2007, Hong Kong leads port security
initiative, p.14.
!
45!
des conteneurs à destination des Etats-Unis. Mme Cheung affirme que le port de Hong
Kong est à la tête de la lutte contre les menaces illicites et que le système ne provoque
pas de nouveaux délais pour le transport de marchandises, les conteneurs étant
simplement scannés lors de leur entrée dans les terminaux.
Ce système mis en place en 2004 a entrainé des coûts importants. Afin de financer les
coûts engendrés par la mise en place des systèmes de scanners, les cinq opérateurs de
terminaux à conteneurs hongkongais ont introduit une charge pour la sûreté portuaire
qui a été largement acceptée. Cette charge a fait l’objet d’un audit financier pour
confirmer que celle-ci couvre bien les dépenses engagées par les opérateurs.
Bien qu’Hong Kong soit au devant de la scène en matière de sûreté maritime et que les
opérateurs des terminaux à conteneurs se disent très satisfaits du système, il reste à
savoir si les autorités américaines compétentes approuveront la mise en place d’un tel
système de contrôle des conteneurs. Même en l’absence de décision définitive, il faut
toutefois noter que l’ancien Secrétaire de la sûreté intérieure des Etats-Unis Michael
Chertoff a donné, en mars 2006, son approbation quant aux efforts menés par la
communauté maritime hongkongaise.
!
46!
SECONDE PARTIE : L’EXPLOITATION
COMMERCIALE DU PORT DE HONG KONG
Cette deuxième partie se consacrera tout d’abord à l’exploitation commerciale du port
abordée sous un angle économique (Chapitre 1) et s’intéressera ensuite aux aspects
juridiques voire techniques de l’exploitation commerciale (Chapitre 2).
!
47!
CHAPITRE 1
LES ASPECTS ÉCONOMIQUES DE L’EXPLOITATION
COMMERCIALE
Les ports maritimes sont le symbole même des échanges commerciaux mondiaux.
L’Extrême Orient concentre les plus grands ports du globe avec en tête du palmarès
Singapour, suivi de Shanghai puis de Hong Kong. Les trafics portuaires ont évolué ces
dernières années et ne cessent d’illustrer le développement fulgurant des ports chinois.
À travers ce chapitre, il convient de s’interroger sur le point de savoir quelle place
occupe le port de Hong Kong dans le panorama des ports de commerce mondiaux. Il
s’agit ici d’étudier son activité portuaire (Section 1). En outre, afin d’expliquer
l’importance économique du port de Hong Kong sur la scène internationale, il semble
nécessaire de présenter l’émergence de la conteneurisation qui a fait du port de Hong
Kong un des plus grands ports à conteneurs au monde (Section 2).
Section 1
L’activité portuaire à Hong Kong
Depuis la rétrocession, l’économie de la Région Administrative Spéciale de Hong
Kong a surmonté de nombreuses difficultés à plusieurs reprises. En 1997, le territoire
a connu une grave crise financière, il a vu ensuite le marché de l’immobilier
s’effondrer et a été enfin en 2003 l’un des foyers de l’épidémie du SRAS (syndrome
respiratoire aigu sévère). La Chine a toutefois été le catalyseur du rétablissement de
l’économie hongkongaise notamment en devenant membre de l’Organisation
Mondiale du Commerce en 2001. Le secteur maritime connaît quant à lui un regain de
croissance, certes plus faible que celui de ses voisins chinois (§1). Compte tenu du
développement incessant des ports chinois, un ralentissement de l’activité portuaire à
Hong Kong se ressentit-il ? (§2).
!
48!
§1) Le trafic portuaire dans le port
Une première étude sur le trafic portuaire entre 1997 et 2007 sera envisagée (A) avant
de s’intéresser à la situation portuaire actuelle (B).
A. Un aperçu du trafic portuaire de Hong Kong entre 1997 et 2007
Stratégiquement situé à l’embouchure du delta de la Rivière des Perles, Hong Kong a
maintenu sa position en tant que plate-forme maritime majeure et centre de logistique
de première catégorie. En 2007, Hong Kong était classé douzième centre commercial
mondial et son port a été qualifié comme l’un des plus efficaces et fréquentés du
monde. De plus, le port de Hong Kong connaît l’un des trafics mondiaux les plus
denses en termes d’arrivées et de départs de navires. En 2007, 456 000 mouvements de
navires ont été enregistrés61
. Ce nombre représente une baisse de 2,4% comparé à
1997. Parmi la totalité des mouvements, 47,8% concernent les bateaux et 19,3% les
ferries de Hong Kong et de Macau. Le tableau ci-dessous récapitule les mouvements
des navires et bateaux entre 1997 et 200762
:
Année Navires de
commerce
Bateaux à
Passagers
Bateaux de
commerce
Ferries
desservant Hong
Kong / Macau
Total
(millier)
1997 89 51 245 81 467
1998 84 51 249 79 463
1999 75 52 231 68 426
2000 75 52 239 67 433
2001 74 54 233 69 430
2002 71 56 240 71 437
2003 71 56 240 69 436
2004 71 68 235 76 451
2005 78 71 235 80 464
2006 78 71 232 81 462
2007 74 75 218 88 456
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
61
http://www.yearbook.gov.hk/2007/en/pdf/E13.pdf
62
http://www.censtatd.gov.hk. Hong Kong Monthly Digest of Statistics, juillet 2008.
!
49!
S’agissant des marchandises manœuvrées dans le port, 245.4 millions de tonnes ont
été comptabilisées en 2007 représentant une croissance de 45% comparé à 1997.
Depuis la rétrocession, tandis que le volume des marchandises transportées par navire
a connu une augmentation de 33% atteignant les 177.3 millions de tonnes en 2007, les
marchandises transportées par bateau ont connu une croissance beaucoup plus forte à
savoir de 90% (68.1 millions de tonnes en 2007). Cette croissance s’explique par la
proximité du port de Hong Kong au delta de la Rivière des Perles. Le tableau ci-joint
reprend l’évolution des mouvements de marchandises à l’export et à l’import par
navire et bateau63
.
Année Marchandises
transportées par navires
Marchandises
transportées par bateau
Total
(milliers de
tonnes)
1997 133 301 35 928 169 229
1998 127 482 39 688 167 170
1999 128 222 40 616 168 838
2000 130 937 43 706 174 643
2001 130 676 47 534 178 210
2002 138 301 54 210 192 511
2003 148 618 58 994 207 612
2004 158 617 62 262 220 879
2005 161 467 68 672 230 139
2006 166 208 72 031 238 239
2007 177 347 68 086 245 433
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
63
http://www.censtatd.gov.hk. Hong Kong Monthly Digest of Statistics, juillet 2008
!
50!
Enfin, en matière de conteneurisation, le port de Hong Kong a manipulé 23 998 000
EVP en 2007. Ainsi, il se positionne en troisième place après Singapour et Shanghai.
Par rapport à l’année 1997, la totalité du nombre d’EVP en passage portuaire a connu
une croissance de 67% comme le montre le tableau ci-dessous64
:
Année Marchandises
transportées par navires
(milliers d’EVP)
Marchandises
transportées par bateau
(milliers d’EVP)
Total
(milliers d’EVP)
1997 9 564 4 822 14 386
1998 9 555 5 027 14 582
1999 10 295 5 916 16 211
2000 11 603 6 495 18 098
2001 11 285 6 541 17 826
2002 11 892 7 252 19 144
2003 12 070 8 379 20 449
2004 13 425 8 559 21 984
2005 14 284 8 318 22 602
2006 16 048 7 491 23 539
2007 17 322 6 677 23 998
B. La situation du trafic portuaire à Hong Kong en 2008
Les dernières statistiques relatives à l’activité portuaire à Hong Kong couvrent la
période entre le mois de janvier et le mois de mars 2008. Afin d’avoir un aperçu
général du trafic maritime actuel à Hong Kong, il est intéressant d’étudier le trafic des
navires (1), puis celui des marchandises (2).
1 : Trafic de navires
Selon les termes des statistiques maritimes de Hong Kong, il existe une panoplie de
types de navires : pétroliers, chimiquiers, navires conventionnels, vraquiers, porte-
conteneurs intégraux, gaziers, jonques, minéraliers, navires à passagers (navires de
croisière), navires de plaisance, ro-ro (roll-on – roll-off), semi-porte-conteneurs,
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
64
http://www.censtatd.gov.hk. Hong Kong Monthly Digest of Statistics, juillet 2008.
!
51!
remorqueurs, et autres navires. Le port de Hong Kong accueille une grande variété de
navires comme le démontre le tableau ci-dessous65
.
Types de Navires Nombre
(janvier - mars 2008)
Capacité
(‘000 jauge nette )
Chimiquiers 160 430
Navires conventionnels 4 930 4 025
Navires de croisière - Ferrys 21 650 13 683
Vraquiers 770 7 658
Navires de pêche 100 10
Porte-conteneurs intégraux 22 700 90 114
Gaziers 100 167
Navires de petite dimension 2 380 2 800
Pétroliers 620 4 198
Navires de Plaisance
Ro – ro
Semi-porte-conteneurs
Remorqueurs
Autres
TOTAL
30
140
370
1 670
250
55 850
1
695
292
127
422
124 620
Concernant la nationalité des navires fréquentant le port de Hong Kong, le pavillon de
la République Populaire de Chine domine avec 32 510 navires entre janvier et mars
2008. Il est suivi de celui de Hong Kong, Chine avec 15 890 navires. Vient ensuite le
pavillon panaméen avec 2 490 navires, suivi du pavillon libérien (880 navires) puis du
pavillon taïwanais avec 670 navires, suivi du pavillon singapourien (580 navires) et
enfin celui des Bahamas (460 navires). Seulement 20 navires battant pavillon des
Etats-Unis ont navigué dans le port et 200 navires battant pavillon du Royaume-Uni66
.
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
65
Shipping and Cargo Statistics Section, Census and Statistics Department, Hong Kong Shipping
Statistics, janvier à mars 2008, p.35.
66
Shipping and Cargo Statistics Section, Census and Statistics Department, Hong Kong Shipping
Statistics, janvier à mars 2008, p.36.
!
52!
2 : Trafic de marchandises
De janvier à mars 2008, les marchandises transportées par navires et celles
transportées par bateaux ont connu une croissance de 14% par rapport à la même
période de l’année précédente. S’agissant de la nature des marchandises à l’import,
une augmentation générale a pu être constatée à l’exception de la résine artificielle et
des matériaux plastiques. Les trois catégories de marchandises qui ont connu la plus
forte croissance sont les suivantes :
- les animaux et notamment comestibles (+40%) ;
- puis les briques, les carreaux de céramique et les matériaux de construction
réfractaires (+37%) ;
- le pétrole, les produits pétroliers et le charbon (+29%).
À l’export, une croissance a également été enregistrée. Les trois catégories suivantes
ont connu les plus fort taux de croissance :
- pierres, sables et cailloux roulés, pâtes de papier et papiers usés (+77%) ;
- animaux et notamment animaux comestibles (40%) ;
- briques, carreaux de céramique et matériaux de construction réfractaires
(+22%).
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Le port de hong kong

  • 1. Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Centre de Droit Maritime et des Transports Master II Professionnel Droit Maritime et des Transports Le Port de Hong Kong Année Universitaire 2007-2008 Mémoire présenté par Ayaka Millet sous la direction de Maître Christian Scapel
  • 2. ! "! « Un port est un séjour charmant pour une âme fatiguée des luttes de la vie. L'ampleur du ciel, l'architecture mobile des nuages, les colorations changeantes de la mer, le scintillement des phares, sont un prisme merveilleusement propre à amuser les yeux sans jamais les lasser. Les formes élancées des navires, au gréement compliqué, auxquels la houle imprime des oscillations harmonieuses, servent à entretenir dans l'âme le goût du rythme et de la beauté. Et puis, surtout, il y a une sorte de plaisir mystérieux et aristocratique pour celui qui n'a plus ni curiosité ni ambition, à contempler, couché dans le belvédère ou accoudé sur le môle, tous ces mouvements de ceux qui partent et de ceux qui reviennent, de ceux qui ont encore la force de vouloir, le désir de voyager ou de s'enrichir ». Charles Baudelaire, Le Port
  • 3. ! #! REMERCIEMENTS Je tiens vivement à remercier Maître C. Scapel et le Professeur P. Bonassies pour avoir dirigé mon travail tout au long de l’année. Mes remerciements s’étendent également à l’ensemble du corps enseignant du Master 2 Professionnel Droit Maritime et des Transports de la faculté d’Aix-en-Provence pour leur enseignement de qualité. J’adresse également mes remerciements à Martine Chéron pour sa gentillesse et sa disponibilité. Enfin, je remercie toutes les personnes qui m’ont offert leur aide lors de la réalisation de ce travail et tout particulièrement ma famille.
  • 4. ! $! SOMMAIRE Pages INTRODUCTION 4 PREMIÈRE PARTIE : Le Fonctionnement du Port de Hong Kong 9 CHAPITRE 1 : L’administration du port de Hong Kong 10 Section 1 : Le statut du port de Hong Kong 10 Section 2 : Le personnel du port de Hong Kong 18 CHAPITRE 2 : Les principales fonctions de l’organe portuaire 25 Section 1 : L’indispensable sécurité maritime dans le port de Hong Kong 25 Section 2 : La lutte contre la pollution opérationnelle dans le port de Hong Kong 31 Section 3 : La sûreté maritime dans le port de Hong Kong 41 SECONDE PARTIE: L’Exploitation Commerciale du Port de Hong Kong 46 CHAPITRE 1 : Les aspects économiques de l’exploitation commerciale 47 Section 1 : L’activité portuaire à Hong Kong 47 Section 2 : La conteneurisation dans le port de Hong Kong 57 CHAPITRE 2 : Les aspects juridiques de l’exploitation commerciale du port 64 Section 1 : Le régime d’exploitation des terminaux à conteneurs 64 Section 2 : La spécificité de la manutention portuaire à Hong Kong 70 CONCLUSION 75 TABLES DES ANNEXES 77 BIBLIOGRAPHIE 84 TABLE DES MATIÈRES 87
  • 5. ! 4! INTRODUCTION Si les ports ont depuis longtemps nourri l'imagination des peintres, écrivains et poètes, le droit portuaire ne semble pas être aussi créatif que ces derniers. En effet, de nombreuses notions relevant de cette matière ne sont pas clairement définies et les concepts ne sont pas nettement établis. Toutefois, depuis la seconde guerre mondiale, le droit portuaire a connu une certaine évolution tant dans ses textes que dans sa jurisprudence. De plus, la doctrine contribue certainement au développement du droit portuaire en s'efforçant de cerner les notions et les concepts qui ne sont pas précisément définis. Ainsi, comme l'a noté R. Rézenthel, le droit portuaire est une « branche du droit qui s'affirme »1 . Le changement que connaît le droit portuaire s'explique en partie par l'importance du rôle des ports dans le contexte de développement du commerce international toujours plus intense (avec notamment l'ouverture de la Chine aux échanges internationaux). La gestion des ports doit ainsi s'adapter et prendre en compte de nouveaux facteurs, comme celui de la protection de l'environnement2 , qui influent sur le trafic maritime. Du côté de Hong Kong, le port a su s'adapter rapidement aux évolutions du trafic maritime. Hong Kong, « Le Port Parfumé »3 , a célébré le 30 juin dernier le onzième anniversaire de sa rétrocession à la Chine. Classé parmi les premiers ports au monde en terme d'EVP (équivalent vingt pieds)4 , derrière ses rivaux Singapour et Shanghai, le port de Hong Kong contribue largement au développement économique de la Région Administrative Spéciale et sert d'entrepôt majeur du delta de la Rivière des Perles. Un regard sur l'histoire de Hong Kong ainsi que des précisions sur sa position géographique stratégique semblent nécessaires avant d'aborder l'examen de ce sujet. !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 1 R. RÉZENTHEL, Le droit portuaire : une branche du droit qui s’affirme, DMF, 1995, p.939. 2 R. RÉZENTHEL, Un demi-siècle de droit portuaire, DMF, n°591, mars 1999, p.236. 3 Du cantonais !"#Heung Gong (Xiang Gang en mandarin) qui signifie littéralement port parfumé. 4 Unité de mesure permettant de quantifier le nombre de conteneurs par rapport à un même référent (1 conteneur de 40 pieds = 2 EVP). Définition tirée de la Direction du Transport Maritime, des Ports et du Littoral (2002), Les ports français, mallette pédagogique, Paris, Ministère des Transports, Lexique sur le transport maritime.
  • 6. ! 5! D'une superficie totale de 1 092 km2 , le territoire de Hong Kong comprend notamment l'île de Hong Kong, Kowloon, les Nouveaux Territoires et l'île de Lantau5 . Située à l'embouchure du delta de la Rivière des Perles (l'un des principaux pôles économiques de l'Asie orientale6 ), sur la côte sud de la Chine, Hong Kong est baignée par la mer de Chine méridionale (voir annexe I). Le territoire est par ailleurs connu pour son port en eau profonde. Le climat à Hong Kong est subtropical, la ville subit chaque année le passage de nombreux typhons. Par ailleurs, une date phare qui a marqué l'histoire contemporaine de l'Empire du milieu et a fortiori de Hong Kong est celle du 29 août 1842 lorsque fut signé à bord du HMS Cornwallis, navire de guerre britannique, le Traité de Nankin. Ce traité mit un terme à la première guerre de l'opium qui éclata deux ans plus tôt en Chine. Afin de mettre en place une politique de lutte contre la consommation d'opium qui ravageait l'Empire, Lin Tse Siu, commissaire impérial spécial, fut envoyé à Canton. Il y tenta de mettre fin au cycle de contrebande d'opium alimenté généreusement par les anglais (la balance commerciale annuelle déficitaire de la Chine atteignait les deux millions de livres sterling à l'égard des anglais)7 . En 1839, suivant la stricte politique d'interdiction de trafic d'opium, Lin Tse Siu ordonna que l'opium en possession des marchands soit débarqué. En outre, il leur fit signer une lettre les engageant à ne plus jamais importer d'opium en Chine sous peine de mort. Lorsque Lin Tse Siu confisqua à Canton vingt mille caisses d'opium qui furent détruites du 3 au 25 juin 1839 sur les grèves de Houmen, les relations sino-britanniques devinrent quelque peu houleuses. Le capitaine Charles Elliot mena par la suite une expédition navale sur Canton. Sir Henry Pottinger prit la relève et se lança dans une vaste offensive militaire : Shanghai, Xiamen et Ningbo furent occupés. Face à la puissance des forces armées britanniques qui se dirigèrent en direction de Nankin, les chinois cédèrent et signèrent les termes du traité de Nankin. Les articles du traité traduisent la nette victoire des anglais : toutes les conditions de l'envahisseur anglais furent acceptées sans aucun amendement. L'année suivante, Tsi Ying signa avec Pottinger les « statuts des cinq ports ouverts au commerce » et « le traité de Houmen » qui complètent le Traité de Nankin. !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 5 Hong Kong compte plus de deux cent îles. (https://www.cia.gov). 6 http://www.geochina.fr. 7 E. HOLT, The Opium War in China, Putnam, op.cit.
  • 7. ! 6! Dans l'histoire contemporaine de la Chine, le traité de Nankin fut le premier des traités inégaux imposés à la Chine. Son article premier contraint ainsi l'Empire du milieu à céder l'îlot de Hong Kong aux anglais. Le traité prévoit aussi l'ouverture de cinq ports chinois au commerce extérieur. Il s'agit des ports de Canton, Fuzhou, Xiamen, Ningbo et Shanghai. L'article 3 dudit traité souligne quant à lui l'importance du port de Hong Kong en disposant que « it being obviously necessary and desirable, that British Subjects should have some Port whereat they may careen and refit their Ships, when required, and keep Stores for that purpose… »8 . Le traité de Nankin a été ratifié le 26 juin 1843, date à laquelle Hong Kong a été officiellement déclarée « Colonie britannique ». Lord Henry Pottinger, son premier gouverneur, a affirmé en mars 1842 que Hong Kong serait un port franc ouvert sans discrimination à tout marchand au commerce extérieur9 . Ainsi, « les navires auront toute liberté d'entrer et de sortir, sous protection des autorités britanniques, Hong Kong se situant sur les côtes de l'Empire de Chine, il n'y aura pas de taxes d'importation ou d'exportation à payer au gouvernement britannique10 ». Le territoire de Hong Kong s'est par la suite progressivement agrandi. D'une part, en 1860, lorsque fut signée la convention de Pékin qui prévoyait la cession de Kowloon aux britanniques. D'autre part, en 1898 lorsque les Nouveaux Territoires ont été obtenus par emphytéose pour un bail de quatre-vingt dix neuf ans. Ce qui explique le succès de Hong Kong en tant que centre bourgeonnant du commerce international, ce n'est pas tant l'extension de son territoire mais plutôt le développement de son port. C'est en effet son port qui a accueilli les navires des pays à grande tradition maritime. Ils venaient y décharger des marchandises très recherchées provenant de l'ouest, dans une Chine en mutation et y charger de la soie, du thé ou encore du jade et de l'ivoire. !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 8 Article 3 du Traité de Nankin signé le 29 août 1842 et ratifié le 26 juin 1843 à Hong Kong. Traduction libre : Il est nécessaire et désirable que les sujets britanniques aient un port depuis lequel ils peuvent entretenir leurs navires et établir des emplacements à cet effet. 9 L. K. CHENG and Y-C. R. WONG, Port Facilities and Container Handling Services, City University of Hong Kong Press, 1997, p.5. 10 M. DYJA et D. MALOVIC, Hong Kong un destin chinois, Bayard Éditions, 1997, p.29.
  • 8. ! 7! Le développement du commerce après la seconde guerre mondiale a poussé Hong Kong à devenir l'un des quatre dragons11 de l'Asie. Dans les années 1960, l'ère de la conteneurisation a embarqué le port Hong Kong dans une course effrénée vers l'expansion de ses terminaux à conteneurs. Par ailleurs, le 19 décembre 1984 est une autre date importante dans l'histoire de la ville. Elle marque la signature de l'accord entre la Chine et le Royaume-Uni. Selon cet accord, le Royaume-Uni s'engage à rendre Hong Kong à la Chine le 1er juillet 1997. Depuis son entrée dans le giron de la Chine, la Région Administrative Spéciale de Hong Kong jouit d'une grande autonomie. Elle dispose d'un gouvernement à la tête duquel se trouve le chef de l'exécutif. Ce dernier est sous l'autorité du gouvernement central de la République Populaire de Chine. Il y a par ailleurs, une Assemblée législative qui est composée de 60 membres élus pour quatre ans. Enfin, Hong Kong dispose d'un système judiciaire propre12 . S'agissant du port de Hong Kong (voir annexe II), la Loi Fondamentale prévoit un article y afférant. Selon son article 114, « the Hong Kong Special Administrative Region shall maintain the status of a free port and shall not impose any tariff unless otherwise prescribed by law13 ». Le port franc peut se définir comme une zone portuaire où les activités sont en suspension de droits de douanes et d'impositions diverses14 . Il convient désormais d'étudier comment sont organisées la gestion et l'exploitation du port de Hong Kong. Compte tenu de l'étendue du sujet, cette étude tentera au mieux de dépeindre un panorama du port de Hong Kong tant dans sa dimension fonctionnelle que dans sa dimension commerciale. Les thèmes abordés ont été choisis afin de cerner le fonctionnement du port et son exploitation. Ils ont notamment pris en compte les !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 11 Taiwan, Corée du Sud, Singapour et Hong Kong 12 Le système judiciaire fera l’objet de développements ultérieurement. 13 Traduction libre : la Région Administrative Spéciale de Hong Kong maintiendra son statut de port franc et n’imposera aucun droit de douane sauf ceux prévus par la loi. 14 R. RÉZENTHEL, Les régimes portuaires dans le monde, Droit Maritime Français (DMF), n°566, décembre 1996, p.1166.
  • 9. ! 8! spécificités qui caractérisent le port et l'actualité du droit portuaire. Ainsi, il semble opportun d'étudier dans une première partie le fonctionnement du port de Hong Kong. Il s'agira là, d'étudier l'administration du port en tentant de cerner son statut puis en explorant le rôle du personnel du port qui contribue à son dynamisme mais aussi d'étudier les principales fonctions de l'organe portuaire. Dans une seconde partie, il conviendra de s'intéresser à l'exploitation commerciale du port de Hong Kong tant dans son aspect commercial que dans son aspect juridique.
  • 10. ! 9! PREMIÈRE PARTIE : LE FONCTIONNEMENT DU PORT DE HONG KONG Il convient de s’intéresser à l’administration du port de Hong Kong (Chapitre 1), avant d’étudier les principales fonctions de l’organe portuaire (Chapitre 2).
  • 11. ! 10! CHAPITRE 1 L’ADMINISTRATION DU PORT DE HONG KONG Il est difficile de déterminer le statut du port de Hong Kong dans la mesure où il n’est prévu par aucun texte. Le port de Hong Kong ne connaît pas d’autorité portuaire, il est toutefois doté d’un Département de la marine dynamique dirigé par le Directeur de la marine. Après avoir déterminé le statut du port de Hong Kong (Section 1), il conviendra de s’intéresser aux différents acteurs qui contribuent activement à sa gestion (Section 2). Section 1 Le statut du port de Hong Kong Si les sources du droit maritime à Hong Kong ne définissent pas la notion de port comme, d’ailleurs, la quasi totalité des législations nationales (§1), le mode de gestion portuaire en détermine le fonctionnement (§2). §1. Les sources du droit maritime et l’absence de définition de la notion de port Après avoir étudié le cadre juridique à Hong Kong (A), il conviendra de s’intéresser aux incertitudes face à la notion de port (B). A. Le cadre juridique à Hong Kong Avant le 1er juillet 1997, le système légal à Hong Kong était fondé sur la loi anglaise. Les deux systèmes légaux étaient très proches et souvent identiques. Depuis la rétrocession, la Chine a repris l’exercice de la souveraineté à Hong Kong qui est devenu une Région Administrative Spéciale (RAS). Cette région est reconnue comme une partie inaliénable de la République Populaire de Chine. Hong Kong dispose désormais de la Basic Law ou Loi Fondamentale qui est le texte constitutionnel de Hong Kong (RAS). Cette loi inclut un principe sur lequel repose toute l’architecture
  • 12. ! 11! constitutionnelle de Hong Kong à savoir : « one country, two systems », « a high degree of autonomy » et « Hong Kong People ruling Hong Kong15 ». En vertu de l’article 8 de la Loi Fondamentale, les lois et les principes légaux précédemment en vigueur sur le territoire hongkongais à savoir la Common Law, les règles de l’Equity, doivent être maintenues à l’exception de celles qui sont contraires à la Loi Fondamentale. Ces instruments juridiques peuvent faire l’objet d’éventuels amendements. En matière maritime, il existe trois sources principales de droit : la législation interne et plus précisément les « ordinances » (lois votées par l’Assemblée Législative) (1), la jurisprudence (2) et enfin les conventions internationales (3). 1 : La législation (les ordinances) L’article 17 de la Loi fondamentale institue pour la Région Administrative Spéciale de Hong Kong le pouvoir de créer des lois. L’organe qui dispose dudit pouvoir est le Legislative Council ou Assemblée législative. Cette assemblée dispose d’une grande marge de liberté pour légiférer à l’exception des domaines de la défense et des affaires étrangères. La procédure d’élaboration d’une ordonnance se déroule en huit étapes : i. Instructions émanant des branches politiques du gouvernement de Hong Kong ii. Rédaction du projet de loi par le Law Drafting Division du Département de la justice iii. Appréciation du chef de l’exécutif et le conseil de l’exécutif iv. Publication du projet de loi v. Première, deuxième et troisième lecture par l’Assemblée Législative vi. Approbation par le chef de l’exécutif vii. Publication de l’ordinance viii. Compte rendu (Reporting) de l’ordinance auprès du Standing Committee of the National People’s Congress !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 15 Traduction libre : Un pays, deux systèmes; une large marge d’autonomie et Hong Kong gouverné par les Hongkongais.
  • 13. ! 12! L’Assemblée législative peut déléguer son pouvoir à d’autres organes. Ceci permet d’amender les règlements de manière plus rapide sans passer par le contrôle de la dite Assemblée. Notons que cette « législation déléguée »16 n’est valide que si elle entre dans les pouvoirs conférés par l’Assemblée Législative. À titre d’exemple, le Bill of Lading Analogous Shipping Documents Ordinance, entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer l’ancien Bill of Lading Ordinance prévoit que le Secrétaire chargé du commerce et de l’industrie peut, par règlement, créer des provisions pour l’application de l’ordinance pour les cas où des systèmes de télécommunication ou autres seraient utilisés pour effectuer des transactions concernant des connaissements. 2 : La jurisprudence La jurisprudence est une source essentielle du droit maritime à Hong Kong. La doctrine du stare decisis ou le « principe du précédent » est un élément fondamental du système légal hongkongais. La hiérarchie des tribunaux est organisée de la manière suivante : au bas de la hiérarchie se trouvent les District Court and Magistrates’ Court qui sont tenues par toutes les décisions rendues par les Cours supérieures ; les jugements rendus par ces tribunaux n’ont pas force impérative. À un degré supérieur, se trouve la Court of First Instance of the High Court, suivie de la Court of Appeal. Leurs décisions s’imposent aux juridictions inférieures. Selon la jurisprudence « Young v Bristol Aeroplane Co (1944) KB718 », les décisions en matière civile (et non pénale) rendues par la Court of Appeal ont l’autorité de la chose jugée. Enfin, au sommet de la hiérarchie se trouve la Court of Final Appeal, créée le 1er juillet 1997, dont les décisions s’imposent aux tribunaux susmentionnés. En théorie, elle n’est pas tenue par ses propres décisions bien qu’en pratique elle les suive très fréquemment. Si Hong Kong a appliqué la Common Law et continue à l’appliquer depuis la rétrocession, les décisions anglaises ne sont pas susceptibles de s’imposer de plein droit aux Cours locales hongkongaises. Toutefois, elles continuent à influencer les juges hongkongais dans leurs décisions. La juridiction compétente en matière maritime est celle prévue par le High Court Ordinance à savoir la Admiralty jurisdiction of the Court of First Instance in Hong Kong. La section 12A de la High Court Ordinance prévoit son domaine de compétence (voir annexe III). !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 16 Felix WH CHAN, Jimmy JM NG, Bobby KY WONG, Shipping and Logistics Law, Principles and Practice in Hong Kong, Hong Kong University Press, 2002, p.4.
  • 14. ! 13! 3 : les Conventions internationales En vertu de l’article 13 de la Loi fondamentale, le gouvernement central est responsable des affaires étrangères concernant la Région Administrative Spéciale de Hong Kong mais il autorise la Région Administrative Spéciale de Hong Kong à gérer elle-même les affaires extérieures pertinentes (en vertu de cette loi). L’article 153 concerne quant à lui l’application des accords internationaux à Hong Kong et leur entrée en vigueur. Il prévoit que, dans la Région Administrative Spéciale de Hong Kong l'application des accords internationaux dont la République populaire de Chine est ou devient membre, sera décidée par le gouvernement central, en fonction de la situation et des besoins de la Région, et après avoir demandé l'avis des autorités cette dernière. Ce même article prévoit en outre que les conventions internationales auxquelles la Chine n'est pas partie, mais qui sont applicables à Hong Kong, continueront d'être applicables dans la Région Administrative Spéciale de Hong Kong. L’article 151 prévoit toutefois que la Région Administrative Spéciale de Hong Kong peut elle-même sous la dénomination de « Hong Kong, Chine » entretenir et développer des relations, conclure et exécuter des accords avec des Etats et unités territoriales étrangers ainsi qu'avec des organisations internationales dans les domaines pertinents comme les domaines économique, commercial, financier et monétaire, des transports maritimes, des communications, du tourisme, de la culture et des sports. B. Incertitude face à la définition de la notion de port Au niveau national, il n’existe pratiquement pas de définition du port17 . Seule la législation colombienne prévoit une définition des différentes catégories de ports. En effet, une loi colombienne du 10 janvier 1991 dispose que le port est : « un ensemble d’éléments physiques qui inclut les ouvrages, chenaux d’accès, installations et services qui permettent de tirer parti d’une zone attenante à la mer ou à un fleuve, pour effectuer des opérations de chargement et de déchargement de tous types de navires et d’échanges des marchandises entre les trafics terrestres, maritimes et/ou fluviaux. À l’intérieur du port se trouvent les terminaux portuaires, les quais et les !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 17 Robert REZENTHEL, Les régimes portuaires dans le monde, DMF n°566, décembre 1996, p.1163. Précité.
  • 15. ! 14! embarcadères ». Elle prend le soin de définir les différentes catégories de ports : les ports officiels, particuliers, les ports de cabotage, les ports de service privé ou de service public. Face à l’incertitude de la notion de port au niveau national, l’Union européenne a tenté de définir celle-ci dans un rapport établi par la Commission européenne. Le port est ainsi défini comme étant : « une superficie de terrain et d’eau comprenant des aménagements et des installations permettant principalement la réception des navires de mer, leur chargement et leur déchargement, le stockage des marchandises par des moyens de transport terrestre et pouvant comporter également des activités d’entreprises liées aux transports maritimes »18 . Le Parlement européen et le Conseil se sont également penchés sur la question en rendant une décision en date du 23 juillet 1996 qui prévoit que : « les ports maritimes permettent le développement du transport maritime et constituent les points de desserte maritime des îles et les points d’interconnexion entre le transport maritime et leurs autres modes de transport. Ils offrent des équipements et des services aux opérateurs de transport. Leurs infrastructures offrent une série de services pour les transports de voyageurs et de marchandises, incluant les services de ferry et de navigation de courte et longue distance y compris la navigation côtière, à l’intérieur de la Communauté ainsi qu’entre celle-ci et les pays tiers ». Au niveau international, la convention de Genève du 9 décembre 1923 relatif au statut international des ports maritimes contient une disposition selon laquelle : « sont considérés comme ports maritimes, au sens du présent statut, les ports fréquentés normalement par les navires de mer et servant au commerce extérieur »19 . !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 18 Le rapport sur « Les principaux ports de mer de la Communauté » établi par le groupe de travail portuaire – Commission des communautés européennes – novembre 1986 – n°VII9/87 FR p.5. 19 Convention de Genève du 9 décembre 1923 sur le régime international des ports maritimes publiée au J.O.R.F du 11 décembre 1932, p.9946 (entrée en vigueur le 31 octobre 1932).
  • 16. ! 15! La législation hongkongaise ne donne aucune définition de la notion de port. Nous pouvons toutefois noter que le terme « port » est interprété sous la section 2 du Shipping and Port Control Ordinance. Cette section relative à l’interprétation des termes employés dans l’ordonnance dispose que le terme « port » est une zone intégrée dans les eaux de Hong Kong qui est déclarée être un port conformément à la section 56 de l’ordonnance. Cette section 56 dispose quant à elle que le Secrétaire au transport et au logement peut, par ordre publié dans la gazette (Journal Officiel du Gouvernement), déclarer n’importe quelle zone appartenant aux eaux de Hong Kong être un port, sans y apporter davantage de précisions. §2. La particularité de la gestion du port de Hong Kong Une présentation des différents modes de gestion portuaires dans le monde (A) semble nécessaire avant d’étudier la spécificité de la gestion dans le port de Hong Kong (B). A. Les différents modes de gestion portuaire dans le monde En l’absence de définition de la notion de port, il semble difficile de déterminer clairement le régime juridique des ports. Selon le doyen Rodière, « le régime juridique des ports concerne l’administration et le financement des aménagements (propres à rendre les services attendus par les acteurs du monde maritime) qu’il faut d’abord établir, ensuite entretenir, enfin faire fonctionner »20 . La détermination de ce régime est toutefois nécessaire pour comprendre le fonctionnement des ports. Monsieur Rézenthel présente plusieurs approches de la gestion portuaire. Il évoque tout d’abord l’approche économique selon laquelle il faut distinguer la conception macro-économique de la conception micro-économique. Tandis que la première conception illustre l’idée selon laquelle le système portuaire national doit satisfaire au mieux l’intérêt général, la seconde conception se traduit quant à elle par la recherche de la meilleure rentabilité des investissements réalisés par les opérateurs privés exploitant le port et, corrélativement, par un coût de passage minimum de la marchandise de manière à stimuler le trafic portuaire21 . !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 20 René RODIÈRE, Traité Générale de Droit Maritime, Dalloz, 1976, p.309. 21 Robert REZENTHEL, Les régimes portuaires dans le monde, DMF, n°566, décembre 1996, p.1166. Précité.
  • 17. ! 16! Il existe ensuite plusieurs modes de gestion du port. En effet, il y a tout d’abord le port « service » qui est administré par une entité gérant la plupart des services portuaires. C’est le cas du port de Hong Kong, l’entité en question est précisément le Département de la marine et non une autorité portuaire. Puis, le port « outil » est celui dans lequel une entité portuaire met à la disposition des opérateurs des infrastructures mais n’intervient pas directement dans les opérations portuaires. C’est le cas des ports de commerce français. Enfin, le port « propriétaire » fournit aux opérateurs des plans d’eaux pour qu’ils en assurent la gestion. Il relève d’une autorité publique, Rotterdam est un exemple de ce mode de gestion portuaire. S’agissant de la gestion privative des ports, il faut bien distinguer la privatisation qui est le « transfert de propriété et l’exploitation d’une ou de plusieurs installations ou d’un ouvrage au profit d’une entreprise du secteur privé » de la commercialisation qui est l’exploitation d’ouvrages ou d’installations appartenant à une personne de droit public par une ou plusieurs entreprises du secteur privé. Le port de Hong Kong ne peut être qualifié de port privé dans la mesure où il est administré par une entité rattachée au gouvernement, le Département de la marine, et où il n’appartient pas à une entreprise du secteur privé. Toutefois, l’exploitation des terminaux à conteneurs est privée. B. L’inexistence d’une autorité portuaire à Hong Kong L’une des particularités de l’administration du port de Hong Kong est l’absence d’autorité portuaire. La notion d’autorité portuaire trouve son origine dès 1894 dans la Common Law et plus précisément dans le Merchant Shipping Act sous le vocable de « Port Authority », gestionnaire du port désigné par une autorité publique. Reprise en 1964 par le Harbour Act, l’autorité portuaire peut être définie, selon la conception traditionnelle, comme l’organe auquel sont confiées des compétences pour la construction, l’aménagement et l’exploitation du port22 . Il ressort de cette définition l’aspect institutionnel de la notion. De plus, il s’agit d’une institution disposant des prérogatives de puissance publiques sur le domaine portuaire. !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 22 B. VENDE, La notion juridique d’autorité portuaire, DMF, juillet 2004, n°650.
  • 18. ! 17! La conception contemporaine reconnaît en outre à l’autorité portuaire un rôle industriel et commercial23 . En droit français, l’administration d’un port autonome est une autorité portuaire. En ce qui concerne les ports locaux et d’intérêt national, c’est l’administration en charge du port et non le concessionnaire qui en assure seulement l’exploitation24 . Outre Manche, la classification des ports repose sur le contrôle des fonctions portuaires à savoir la manutention, le pilotage et la gestion du domaine foncier 25 qui sont, selon les cas, assurés soit par des entités publiques, soit à l’inverse par des entités privées ou encore par des associations de partenariat public et privé. Ainsi, le Royaume-Uni compte trois grands types de port. Il existe les local port authority, directement rattachés aux municipalités. Il y a ensuite les port trust comme celui de Londres pour ne citer que le plus célèbre. Ces derniers ports sont une spécificité britannique. Ils n’ont pas de but lucratif, les bénéfices étant réinvestis dans la modernisation ou le développement des infrastructures et des services.26 Tandis que certains assurent l’ensemble de la gestion et des opérations portuaires, d’autres, comme Londres, ne se préoccupent que du domaine foncier et du pilotage et non pas de la gestion des terminaux qui est concédée aux opérateurs privés. Des conseils autonomes ou Boards of Commissioners, Trustees, dont les membres sont nommés parmi les responsables économiques et politiques locaux gèrent ces ports. Enfin, la troisième catégorie comprend les private ports ou company-owned ports qui ont connu leur véritable essor dans les années 1980. Ils sont les plus nombreux et les plus importants en terme de tonnage. Leur gestion dépend de sociétés commerciales. Il est important de noter que l’usage du terme autorité portuaire semble avoir été privilégié pour les structures publiques qui se sont faites connaître en tant que Port Authority (ex. London Port Authority). Toutefois, le langage courant a conduit à une confusion entre « port authority » et établissement public portuaire qui n’est qu’un des !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 23 J. CHAPON, L’évolution du rôle de l’autorité portuaire, Colloque du Port autonome de Dunkerque et de l’association des juristes portuaires, Paris, 14 novembre 1995, publication Port autonome de Dunkerque, 1996, p.12.! 24 Le concessionnaire “si important soit-il et fut-il un établissement public administratif (en cas de Chambres de commerce en France)” n’est pas l’autorité portuaire, J. GROSDIDIER DE MATONS, Droit, économie et finances portuaires, op. cit., p.90. 25 R. LACOSTE, Les opérateurs commerciaux dans l’organisation des ports et terminaux conteneurs du Royaume Uni, note de synthèse ISEMAR, no. 46, juin 2002. 26 Journal de la Marine Marchande (JMM) du 18 février 2000.
  • 19. ! 18! modes d’organisation de l’autorité portuaire. En raison de l’influence du Royaume- Uni sur la scène économique internationale, cette confusion n’a pas tardé à toucher des États non anglophones et notamment l’Espagne. La loi espagnole n°27/1992 du 24 novembre 1992 a ainsi transformé les établissements publics portuaires espagnols « Organismos autonomos » en « Autoridades Portuarias ». Ce problème sémantique n’a pas atteint la législation de l’ex colonie britannique de l’Asie orientale dans la mesure où Hong Kong ne connaît justement pas d’autorité portuaire. Il ressort de la lecture des informations transmises par le Département de la marine de Hong Kong que l’autorité portuaire soit entendue dans sa conception contemporaine : « The Port of Hong Kong is unusual in that it does not have a port authority to provide all the port infrastructure and control it »27 . L’absence d’autorité portuaire à Hong Kong est toutefois compensée par la présence du Département de la marine, entité responsable de l’administration du port de Hong Kong. Section 2 Le personnel du port de Hong Kong L’administration du port de Hong Kong est organisée autour du Département de la marine à la tête duquel se trouve le directeur du port (§1). Ce dernier est assisté de différentes divisions, de comités spécialisés et d’un conseiller à la marine (§2). §1. Le Département de la marine et le Directeur du port de Hong Kong Après avoir envisagé l’organisation du Département de la marine (A), il convient de s’intéresser au directeur du port ainsi qu’au directeur adjoint de la marine (B). A. L’organisation du Département de la marine Bien qu’il n’existe pas d’autorité portuaire à Hong Kong, une branche du gouvernement est chargée de l’administration quotidienne du port. Cette mission est confiée au Département de la marine. Ce dernier est dirigé par le Directeur de la !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 27 http://www.mardep.gov.hk/en/home.html. Traduction libre : le port de Hong Kong est original en ce qu’il n’a pas d’autorité portuaire chargée de mettre en place toutes les infrastructures portuaires et de les contrôler.
  • 20. ! 19! marine lui-même assisté d’un directeur adjoint de la marine. Les activités du département peuvent être classées en cinq divisions à la tête desquelles se trouve un directeur assistant. La première division est chargée du contrôle portuaire, la deuxième se préoccupe de l’aménagement portuaire, la troisième s’intéresse au shipping, la quatrième se consacre à la législation et la cinquième veille sur la flotte du gouvernement28 . Notons qu’il existe un représentant du port de Hong Kong à Londres à savoir le Marine Adviser in the London Office qui représente Hong Kong au sein de l’Organisation Maritime Internationale (OMI). Enfin, une branche administrative fournit un support administratif, financier et comptable aux cinq divisions susmentionnées et gère les ressources humaines du Département. Par ailleurs, le principe directeur du Département de la marine est celui selon lequel «We are one in promoting excellence in marine services »29 . Ce principe conduit le Département de la marine à suivre les huit Performance Pledges30 révisés en 1995 (engagements de réussite). Le premier engagement concerne la sécurité en mer : le personnel du Département de la marine s’engage à mettre en œuvre son professionnalisme et son expertise pour protéger les vies de ceux qui travaillent et voyagent en mer. Le deuxième engagement a trait aux opérations de sauvetage. Le personnel du port s’engage à répondre immédiatement à tout message de détresse provenant des eaux hongkongaises et à promouvoir une sensibilisation sur la sécurité en mer au sein de la communauté des pêcheurs. Le troisième engagement concerne les terminaux à passagers. Avec la coopération des personnels du Département de l’immigration, du Département des douanes et accises, du Département de la santé et de la force de police de Hong Kong, le Département de la marine s’engage à gérer le China Ferry Terminal, le Macau Ferry Terminal et le Tuen Ferry Terminal en toute sécurité et de manière efficace. Le quatrième engagement couvre le contrôle de la pollution. Le Département de la marine vise à répartir les équipes des unités de contrôle de pollution afin qu’elles !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 28 Voir l’organigramme schématisant l’organisation des principaux acteurs du Département de la Marine, page 21. 29 Traduction libre: nous sommes unis pour promouvoir l’excellence dans les services maritimes. 30 http://www.mardep.gov.hk/en/aboutus/pledge.html
  • 21. ! 20! atteignent le plus rapidement possible une zone touchée par un déversement d’hydrocarbures dans le port de Hong Kong et à fournir un service efficace pour la collecte de déchets. Le cinquième engagement s’intéresse à la sécurité de l’industrie maritime afin de promouvoir un environnement de travail sûr pour la construction, la remise en état des navires ainsi que le chargement et déchargement des marchandises. Le sixième engagement marque la spécificité des ports de cette région puisqu’il se consacre aux services rendus pendant les typhons. Le Département de la marine s’engage à fournir des refuges et à remorquer les navires jusqu’au point de refuge pendant le passage du typhon. Le septième engagement concerne les propriétaires et les armateurs de navires : le département s’engage à maintenir un environnement marin en toute sécurité. Enfin, le huitième engagement touche un point sensible à savoir celui de la protection de l’environnement. Le département s’engage à conduire ses services et opérations tout en respectant l’environnement afin de faire du port de Hong Kong un port plus propre.
  • 22. ! 21! Organisation structurelle du Département de la marine31 B. Le Directeur de la marine et le Directeur adjoint de la marine Depuis l’occupation japonaise à Hong Kong de 1942 à 1945, le Département de la marine a connu seize directeurs de la marine. L’actuel directeur, Roger Tupper travaille au sein du gouvernement depuis 1980 lorsqu’il l’a rejoint en tant qu’officier de la marine. Il a été promu en 1990 officier senior de la marine, puis en 1993 en tant qu’officier principal de la marine. En 1996, il est devenu directeur assistant de la marine et a été promu en 2002 en tant que directeur adjoint de la marine pour devenir enfin Directeur de la marine en 2006. L’actuel directeur adjoint de la marine, Francis H.P. Liu a également été promu à son poste en avril 2008. Le Directeur et le Directeur adjoint de la marine quittent généralement leur fonction à l’âge de la retraite, à savoir 60 ans32 . !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 31 http://www.mardep.gov.hk/en/aboutus/dept.html !"#$%&$'#(!$( )*(+*#",$( ( !"#$%&$'#( *!-.",&(!$()*( +*#",$( ( /#*,%0$( *!+","1&#*&"2$( ( 13455467( 89:4;4<=>( +=:;4? :@;AB@:>( ( C:9;;>(D=( E9=F>B6>? G>6;( *GA6@7>? G>6;((>;( 1>BF4H>I( ! %96;BJ:>( 89B;=@4B>( %96I>4::>B(D>( :@(+@B46>(
  • 23. ! 22! Le Directeur de la marine assisté du Directeur adjoint, a pour principale fonction d’administrer quotidiennement l’activité du port et plus précisément de faciliter le séjour des navires, marchandises et passagers dans les eaux hongkongaises, d’assurer la conformité des navires battant pavillon hongkongais avec les standards internationaux en matière de sécurité maritime et de protection de l’environnement, d’administrer le registre d’immatriculation de Hong Kong, de développer, à l’aide de comités spécialisés, des règlements et standards en respectant les conventions internationales maritimes et de coordonner les opérations de sauvetage et de combattre les pollutions maritimes. Chaque semaine, les directeurs assistants de chaque division, le directeur adjoint de la marine ainsi que le Directeur de la marine se réunissent pour débattre des différents domaines d’action du département. Le Directeur de la marine est également désigné en tant qu’autorité de pilotage en vertu du pilotage ordinance. Enfin, le Directeur de la marine est conseillé par les différents comités mentionnés ci- dessous. §2. Les autres acteurs du Département de la marine A. Les cinq divisions du Département de la marine 1 : La division relative au contrôle portuaire La division chargée du contrôle portuaire assure la sécurité de la navigation, la bonne conduite des opérations portuaires, la coordination en matière de sauvetage et le contrôle, l’inspection des navires battant pavillon hongkongais. 2 : La division relative à l’aménagement et les services Ce département s’intéresse au contrôle de la pollution maritime, à la sûreté maritime, à la gestion des terminaux à passagers, à la gestion des installations publiques réservées au trafic de marchandises (Public Cargo Handling Facilities), à l’aménagement du port et de son développement, à l’aide à la navigation, ainsi qu’aux sondages et aux cartes hydrographiques. !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 32 D’après les informations communiquées par le Directeur adjoint de la marine lors d’un entretien à Hong Kong le 24 juillet 2008.
  • 24. ! 23! 3 : La division relative au shipping Cette division accomplit six missions : elle se charge tout d’abord de l’application des standards internationaux en matière de protection de l’environnement, de sécurité et de sûreté des navires battant pavillon hongkongais et des navires étrangers navigant dans les eaux de Hong Kong. Puis, la division assure l’évaluation de la sécurité des navires étrangers et des navires battant pavillon hongkongais. Elle est également compétente en matière de certification et d’examination des marins hongkongais. Elle assure en outre la promotion du pavillon hongkongais, l’inspection et la délivrance de certificats de sécurité. Enfin, elle s’intéresse à la sécurité de l’industrie maritime. 4 : La division relative aux politiques multilatérales Cette division entretient des liens étroits avec les organisations internationales et en particulier avec l’Organisation Maritime Internationale et participe à leurs activités. Elle développe de nouvelles règles et de nouveaux standards tout en respectant les conventions internationales. Elle doit informer continuellement l’industrie maritime de Hong Kong des derniers développements relatifs aux conventions maritimes. Enfin, elle conduit des enquêtes en matière de sinistre maritime. 5 : La division relative à la flotte du gouvernement Cette cinquième division est chargée de la conception, de l’acquisition, de l’exploitation, de l’armement et de la maintenance des navires du gouvernement. B. Le Conseiller de la marine Depuis 1967, le gouvernement de Hong Kong est un membre associé de l’OMI sous le nom de « Hong Kong, China ». Le Conseiller de la marine, représentant permanent de Hong Kong auprès de l’OMI, est basé à Londres au sein du bureau hongkongais de l’économie et du commerce. Cette dernière entité est chargée de promouvoir les relations commerciales avec les états suivants : Danemark, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Russie, Suède et le Royaume-Uni. Il a pour fonction d’encourager les relations bilatérales et les investissements à Hong Kong, d’organiser des visites officielles et des séminaires avec les pays précités. Il assiste notamment les
  • 25. ! 24! investisseurs étrangers à s’établir à Hong Kong ou en République Populaire de Chine depuis Hong Kong. C. Les Comités Il existe actuellement dix comités répertoriés en deux catégories. Nous trouvons d’une part les comités prévus par « ordinance ». Il s’agit du Local Vessels Advisory Committee, du Mercantile Assistance Fund Committee, du Advisory Pilotage Committee et du Seafarers’ Advisory Board. D’autre part, il existe les comités non prévus par « ordinance » à savoir le Consultative Committee - Ship Personnel Management, le High Speed Craft Consultative Committee, le Port Area Security Advisory Committee, le Port Operations Committee, le Port Welfare Committee et le Shipping Consultative Committee. Leur principal rôle est de conseiller le Directeur de la marine sur les différents services fournis par le Département de la marine et d’introduire de nouvelles dispositions relatives au transport maritime dans la législation hongkongaise. Comme il a été démontré ci-dessus, le Département de la marine est doté d’une structure organisée et performante. Il convient désormais de voir ses principales fonctions.
  • 26. ! 25! CHAPITRE 2 LES PRINCIPALES FONCTIONS DE L’ORGANE PORTUAIRE Fidèle à son principe directeur, le Département de la marine conduit ses services et opérations portuaires de manière à respecter au mieux la sécurité maritime (section 1). La pollution maritime est devenue un enjeu majeur tant dans le domaine écologique que dans le domaine économique. Si le port de Hong Kong n’est pas le meilleur élève en matière de protection de l’environnement, il affiche toutefois une volonté de lutter contre la pollution maritime (Section 2). La sûreté maritime est un autre élément déterminant de l’administration quotidienne du port d’autant plus que le port de Hong Kong se veut être un modèle en la matière (Section 3). Section 1 L’indispensable sécurité maritime dans le port de Hong Kong Dans le cadre de ses diverses missions, le Département de la marine fait de la sécurité maritime une de ses priorités (§1). La mise en œuvre de la sécurité maritime sera illustrée par plusieurs exemples notamment par celui du pilotage ainsi que des ports de refuge en cas de typhon (§2). §1. La sécurité portuaire, une priorité pour le Département de la marine Dans ce premier paragraphe, il convient de voir la notion de sécurité maritime (A) pour étudier ensuite les services et installations portuaires assurant la sécurité des activités portuaires (B). A. La notion de sécurité maritime Il existe une distinction fondamentale entre la notion de sécurité maritime (safety en anglais) et celle de sûreté maritime (security en anglais). Tandis que la première notion vise à prévenir les accidents qui peuvent advenir lors des activités maritimes, les risques d’origine naturelle ou provoqués par la navigation maritime, la seconde tend à la prévention des actes criminels susceptibles de nuire au fonctionnement du transport
  • 27. ! 26! maritime et à la sécurité des personnes et des biens33 . À Hong Kong, les sources du droit de la sécurité maritime sont de deux ordres. Il y a d’une part les sources internationales du droit de la sécurité maritime et d’autre part la législation hongkongaise. Hong Kong a ratifié les grandes conventions en matière de sécurité maritime et notamment la convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. Cette convention signée en 1914 à la suite du naufrage du Titanic (1912) affiche la volonté politique de la communauté internationale de développer un cadre juridique relatif à la sécurité maritime. Cette convention a été suivie d’une deuxième convention signée en 1948, puis d’une troisième en 1960. Un nouveau texte a ensuite été établi en 1974. Hong Kong a adhéré à la Convention de 1974 ainsi qu’aux amendements ultérieurs. Ce texte définit les règles de construction des navires, celles concernant les équipements de protection contre l’incendie, les engins de sauvetage, les équipements de radio-télégraphie et radio-téléphonie, les techniques de transport des marchandises dangereuses. Elle intègre le Code ISM (International Safety Management Code) adopté en 1993 ainsi que le Code ISPS adopté en 200234 (il fera l’objet d’une étude plus approfondie dans la section 3). En outre, Hong Kong a également adhéré à la convention MARPOL, convention pour la prévention de la pollution par les navires adopté en 1973 et modifiée par un protocole du 17 décembre 1978 (comme nous le verrons ultérieurement, voir section 2). Quant à la législation hongkongaise, plusieurs lois maritimes sont consacrées à la sécurité maritime. Il s’agit notamment du Merchant Shipping (Safety) Ordinance, du freight Container (safety) Ordinance. Dans les « Performance Pledges » précités, le Département de la marine accorde une grande importance à la sécurité maritime. En effet, parmi les principales fonctions de ce département figure celle d’assurer en toute sécurité les opérations dans le port et dans les eaux hongkongaises35 . !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 33 Pascal POLERED, Sûreté Maritime: Bilan et perscpetives du Code ISPS, DMF, 2006, n°669, avril 2006 34 Pierre BONASSIES et Christian SCAPEL, Traité de Droit Maritime, LGDJ, 2006, p. 24. 35 Marine Department website, Welcome Message, http://www.mardep.gov.hk/en/aboutus/home.html
  • 28. ! 27! B. Présentation des services et installations portuaires assurant la sécurité maritime Pour assurer la sécurité des navires séjournant dans le port de Hong Kong, le Département de la marine fournit des services et des installations portuaires adaptés au trafic maritime important. Ainsi, il gère et maintient trente et une bouées d’amarrage parmi lesquelles vingt et une sont adéquates pour les navires d’une longueur de 183 mètres et dix pour les navires allant jusqu’à 137 mètres de longueur. Il existe par ailleurs 21 bouées d’amarrage auxquelles se fixent les navires lors des passages des typhons. Outre les trois Immigration and Quarantine Anchorage destinés aux navires complétant les formalités portuaires, le port fournit huit points d’ancrage pour les navires transportant des marchandises dangereuses et huit autres ancrages pour une utilisation générale. Par ailleurs, 510 aides à la navigation éparpillées dans les eaux hongkongaises sont prévues pour guider les marins jusqu’à leur quai. Toutes les bouées de mi-chenal sont éclairées et équipées de réflecteurs radar. Par ailleurs, le contrôle du trafic maritime dans les eaux hongkongaises est effectué par le centre du trafic des navires établi en 1989. Rattaché au Département de la marine, ce dernier fournit un service de trafic des navires (Vessel Traffic Services – VTS) afin de faciliter leur arrivée, leur accostage et leur sortie le plus rapidement possible et dans des conditions optimales de sécurité. Le système VTS a été remis à jour en 2002 grâce aux dernières technologies pour anticiper la croissance du trafic dans le port pour les prochaines années. Le centre est actuellement équipé de douze radars capables de suivre à tout moment jusqu’à quatre mille cibles en mouvement et mille cibles à l’arrêt. L’enregistrement de ces flux est ensuite transmis au centre de trafic des navires qui produira des images du trafic maritime. Un système de radio- communication dessert trois zones dans les eaux hongkongaises à savoir les approches de l’Est, le port, et les approches de l’ouest. Des systèmes de caméras sont installés sur les zones de fort trafic. S’agissant de l’accueil des marchandises dangereuses, ces dernières sont déplacées dans les eaux hongkongaises strictement en conformité avec le code IMDG (International Maritime Dangerous Goods). Les manifestes sont enregistrés dans le
  • 29. ! 28! Système d’information des marchandises dangereuses du Département de la marine. De plus, les navires du gouvernement destinés au contrôle de la pollution maritime se tiennent prêts à intervenir à tout moment en cas de pollution par hydrocarbure. Le port de Hong Kong est muni d’installations portuaires pour le traitement des déchets d’exploitation des navires. Ces installations peuvent traiter entre autre les eaux de ballast usées, les mélanges d’huiles contenant des produits chimiques, les eaux de cales usées. Enfin, un centre de coordination des sauvetages rattaché au Département de la marine est en contact permanent avec la police marine et des pompiers marins. §2. Exemples de mise en œuvre de la sécurité dans le port de Hong Kong Si le pilotage et le remorquage portuaires sont des activités qui assurent la sécurité maritime (A), les refuges en cas de typhon prévus pour accueillir les navires illustrent une autre forme de mise en œuvre de la sécurité (B). A. Pilotage et remorquage portuaires Les pilotes portuaires, professionnels hautement qualifiés ont pour mission d’assister le capitaine d’un navire à l’entrée et à la sortie des ports. À Hong Kong, le pilotage est régi par le Pilotage Ordinance en date du 30 juin 1997. Le Directeur de la marine est l’autorité de pilotage. Il est conseillé par le Comité consultatif de pilotage sur toutes les questions y relatives. En vertu de l’annexe 1 de l’ « ordonance », le pilotage est obligatoire pour les navires de plus de 3000 tonnes et pour les navires de plus de 1000 tonnes transportant des marchandises dangereuses. Il existe actuellement 101 pilotes licenciés à Hong Kong qui manœuvrent jusqu’à 6000 mouvements de navire par mois36 . Les entreprises de remorquage exercent quant à elles plusieurs activités. La première est l’assistance aux navires en péril. La deuxième concerne le remorquage en haute mer lorsqu’un navire, privé de ses propres moyens de propulsion, est remorqué d’un !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 36 Site du Département de la Marine, Public Services, Port services, Pilotage, http://www.mardep.gov.hk/en/pub_services/ocean/pilot.html
  • 30. ! 29! port à un autre. Enfin, la troisième activité, qui intéresse particulièrement cette étude, est le remorquage portuaire qui s’exerce à l’entrée et à la sortie des ports. Il existe à Hong Kong trois entreprises majeures de remorquage : Hong Kong Salvage and Towage Co., South China Towing Co. et Yiu Lian Agency. Ces trois opérateurs possèdent des remorqueurs dont la capacité de traction s’élève jusqu’à 63 tonnes. Ils utilisent environ quarante remorqueurs. Par ailleurs, 500 remorqueurs dans le port de Hong Kong assistent les mid-stream operations37 . B. Les refuges dans le port en cas de typhon Le cyclone tropical défini par le vocabulaire météorologique international (issu de l'organisation météorologique mondiale instituée en 1992) est une "perturbation d'échelle synoptique non accompagnée d'un système frontal, prenant naissance au- dessus des eaux tropicales ou subtropicales et présentant une activité convective organisée ainsi qu'une circulation cyclonique, plus intense en surface qu'en altitude ». Dans certaines parties du globe et notamment à Hong Kong le terme typhon (du grec tûphon qui signifie tourbillon) est couramment employé. Ils apparaissent habituellement au cours des mois de mai à septembre et sont particulièrement fréquents en septembre. Les systèmes de signaux d’alertes des typhons ont été introduits dès 1884 pour avertir les acteurs portuaires de l’existence et de l’approche d’un typhon. De nos jours, lorsqu’un typhon est localisé dans une zone située entre les latitudes 10°N et 30°N et longitudes 105°E et 125°E, des bulletins sont publiés à trois heures d’intervalle. Le port de Hong Kong prévoit quatorze zones de refuge pour accueillir les navires lors des typhons. En vertu de la section 3(1) du Merchant Shipping (Local Vessels) (Typhoon Shelters) Regulation (Cap. 548), le Directeur de la marine a réservé des zones de passages dans les quatorze points de refuge accueillant les navires lors des passages de typhons (voir annexe IV pour un plan de passage dans le refuge situé au sud d’Aberdeen). !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 37 Opération de chargement et de déchargement des cargaisons en mer.
  • 31. ! 30! Plan localisant les points de refuge en cas de typhon et d’ancrages à Hong Kong38 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 38 Site du Département de la marine : http://www.mardep.gov.hk/en/home.html KEY Typhoon Shelters (Gazetted): 1 Aberdeen South 2 Aberdeen West 3 Causeway Bay 4 Cheung Chau 5 Kwun Tong 6 Rambler Channel 7 Sam Ka Tsuen 8 Shau Kei Wan 9 Shuen Wan 10 To Kwa Wan 11 Tuen Mun 12 New Yaumatei 13 Yim Tin Tsai 14 Hei Ling Chau Sheltered Anchorages: 15 Chai Wan Cargo Basin 16 Kat O 17 Middle Island 18 Pak Sha Wan (Hebe Haven) 19 Sai Kung Harbour 20 Shau Tau Kok 21 Tai Tam Harbour 22 Tsam Chuk Wan (Jade Bay) 23 Tsuen Wan Bay Minor Morrings 24 Yau Tong Bay 25 St. Stephen’s Bay 26 Tai Mei Tuk 27 Ting Kau 28 Tai O Location Plan of Typhoon Shelters and Sheltered Anchorages in Hong Kong 20 16 26 9 1 2 3 5 6 7 8 1012 15 17 25 21 23 24 22 11 19 27 18 13 28 14 4
  • 32. ! 31! Section 2 La lutte contre la pollution opérationnelle à Hong Kong Tandis que les pollutions accidentelles telles que celles provoquées par les naufrages de l’Erika, du Prestige ou du Hebei Spirit sont largement médiatisées, les pollutions opérationnelles, beaucoup plus fréquentes, passent quasiment inaperçues. Ces dernières pollutions sont « causées par des navires de commerce lors de l’exploitation commerciale à laquelle ils sont destinés »39 . Il importe de noter que du côté du Port Parfumé, le mois de juin 2008 a été marqué par une intense activité sur le sujet de la pollution opérationnelle et plus précisément de pollution due aux émissions atmosphériques. En effet, un groupe d’étude influent, le Civic Exchange, a rendu au courant du mois de juin un rapport percutant relatif à la pollution atmosphérique due aux navires dans le port de Hong Kong (§1) ; notons ensuite que l’Annexe VI de la Convention MARPOL ratifié par Hong Kong est entrée en vigueur le 1er juin 2008 (§2). §1. La pollution due aux émissions atmosphériques Hong Kong a souvent été un mauvais élève pour lutter contre la pollution atmosphérique. Il existe désormais une plus grande prise en compte des atteintes environnementales (A), des recommandations sont même proposées afin de lutter efficacement contre cette forme de pollution (B). A. Vers une prise en compte des atteintes environnementales à Hong Kong Selon Claude Courtois, un universitaire canadien ayant effectué en 2004 une étude sur les performances environnementales et la compétitivité de l’industrie maritime, « les armements et les ports qui ne respectent pas les enjeux environnementaux seront marginalisés »40 . Il affirme que dans l’avenir, « on peut envisager que les armements exercent une pression sur les administrations portuaires. Si leur comportement environnemental ne les satisfait pas, ils changeront simplement de port d’escale en privilégiant les ports qui respectent les mêmes normes qu’eux. Il n’y aura pas de !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 39 Anne GALLAIS, Aspects Fondamentaux des pollutions opérationnelles du transport maritime, note de synthèse ISEMAR n°70, décembre 2004. 40 Jean-Pierre MAYSONNAVE-BURIE, JMM du 2 décembre 2005, p.11.
  • 33. ! 32! passage obligé. Si Shanghai ne leur convient pas, ils iront à Ningbo et certains n’hésiteront pas à changer de stratégie ». Certes, le comportement du port de Hong Kong n’est pas aussi exemplaire que celui des ports de la côte ouest américaine ou encore celui des ports européens en matière de lutte contre la pollution maritime. Il a toutefois le mérite de prendre en compte les atteintes environnementales et d’envisager des solutions efficaces afin de réduire les émissions. Le Département de la marine mais aussi des groupes de recherche tels que le Civic Exchange, affichent nettement leur volonté de lutter efficacement contre ce type de pollution. Établi en 2000, le Civic Exchange est un groupe de réflexion indépendant sans but lucratif spécialisé en matière de politique publique. Dirigé par Christine Loh, ancien membre du l’Assemblée législative de 1992 à 1997 et de 1998 à 2000, ce groupe d’étude possède une riche expérience dans tout ce qui a trait à l’environnement et plus précisément en matière de qualité de l’air, d’énergie, et de changement climatique. Le rapport tant attendu du Civic Exchange publié en juin 2008 et intitulé Green Harbours : Hong Kong and Shenzhen - reducing marine and port-related Emissions est le fruit du travail de Veronica Galbraith, chercheuse au sein du Civic Exchange depuis 2003, Lynne Curry conseillère environnementaliste et Christine Loh. Christine Loh affirme que le port de Hong Kong est la bouée de sauvetage économique du territoire mais en même temps une de ses pires sources de pollution41 . Le rapport rappelle que les ports de Hong Kong et ceux environnant Shenzhen (Yantian, Shekou et Chiwan) figurent parmi les plus dynamiques au monde. En 2006, les ports de Hong Kong et de Shenzhen représentaient à eux seuls 9,5% du volume global de conteneurs.42 Les mouvements en termes d’EVP (équivalent vingt pieds) continuent à augmenter. Une étude menée par la branche transport du bureau des transports et du logement prévoit que d’ici 2030, Hong Kong gèrera 39 à 43 millions d’EVP43 . Cette croissance notable conduira inévitablement à de sérieux problèmes de pollution. Déjà, depuis 1990, les émissions provenant de l’industrie maritime ont augmenté dramatiquement comme l’illustrent les statistiques ci-dessous : !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 41 Christine Loh, Smoke on the water, South China Morning Post, 19 June 2008, A15. 42 Site du Département de la marine, Ranking of Container Ports of the World, HKSAR Government, www.mardep.gov.hk/en/publication/pdf/portstat_2_y_b5.pdf. 43 GHK (2008), Study on Hong Kong Port Cargo Forecasts 2005/2006, Executive summary, Transport and Housing Bureau, Transport Branch, HKSAR Government.
  • 34. ! 33! • Le taux de dioxyde de soufre (SO2) est passé de 1900 à 3920 tonnes, soit une augmentation de plus de 100%44 . • Le taux d’oxyde d’azote (NOx) est passé de 8210 à 16700 tonnes, soit une augmentation de plus de 100%45 . • Les particules en suspension dans l’air est passé de 259 à 499 tonnes soit une augmentation de 90%46 . L’étude indique ensuite que 3.8 millions de personnes vivent à proximité du port de Hong Kong et risquent d’être exposées directement aux émissions maritimes riches en SO2, NOx et RSP. Ces polluants entrainent notamment des infections respiratoires, augmentent le risque d’irritation des poumons. La pollution atmosphérique est responsable de plus de 400 000 visites hospitalières par an et de 11 millions de consultations médicales dans les régions de Hong Kong, Macau et de la région du delta de la Rivière des Perles. Bien que le gouvernement de Hong Kong ait pris des mesures afin de réduire les émissions de polluants (repérage de la fumée des navires, utilisation de diesel plus propre pour les navires locaux et les véhicules, remplacement des camions anciens), le port de Hong Kong n’est pas à la hauteur des ports de la côte ouest américaine ou européens en terme de protection de l’environnement. Enfin, l’étude effectuée par le Civic Echange est importante dans la mesure où elle a été préparée avec l’aide du Hong Kong Shipowners’ Association, et du Département de la marine et des sociétés gérant les terminaux à conteneurs (Hutchison Ports)47 . En raison de l’importance des acteurs en présence, les propositions énoncées dans le rapport pourront être rapidement mises en œuvre. !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 44 EDP, Hong Kong Air Pollutants Emissions Inventory SO2 tonnes, www.edp.gov.hk/edp/english/environmentinhk/air/data/files/SO2.xls. 45 EDP, Hong Kong Air Pollutants Emissions Inventory NOx, tonnes, www.edp.gov.hk/edp/english/environmentinhk/air/data/files/NOx.xls. 46 EDP, Hong Kong Air Pollutants Emissions Inventory RSP tonnes, www.edp.gov.hk/edp/english/environmentinhk/air/data/files/RSP.xls. 47 Keith WALLIS, Hong Kong mulls incentives to reduce ship-source emissions, Lloyd’s List, 17 juin 2008.
  • 35. ! 34! B. Cinq recommandations pour afficher de meilleurs résultats Le rapport du Civic Exchange appelle tout d’abord à une collaboration régionale pour réduire la pollution dans les ports. Dès lors que les secteurs maritime et portuaire sont prêts à agir, le gouvernement de Hong Kong devrait initier le processus de négociation avec les départements compétents et les intervenants du secteur privé. L’implication et l’action du gouvernement assureraient l’efficacité du processus et sa viabilité. Si le gouvernement de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong n’est pas capable d’assumer immédiatement ce rôle, l’industrie maritime pourrait entamer le processus de négociation en organisant des séminaires et en invitant les représentants du gouvernement à y assister. Par ailleurs, le groupe d’étude insiste sur le développement d’une stratégie cohérente de lutte contre la pollution atmosphérique. Bien que les ports de Hong Kong et de Shenzhen aient commencé à agir sur ce terrain, ils leur manquent une stratégie cohérente réduisant les risques de maladies liées à la pollution atmosphérique due aux navires, aux camions et aux activités portuaires. L’absence d’une telle stratégie se manifeste par le fait qu’Hong Kong peine à suivre les grands ports étasuniens et européens. Ces derniers, par le biais des autorités portuaires, ont adopté des mesures efficaces pour lutter contre la pollution. La Californie a ainsi adopté un plan efficace dans le secteur de la logistique pour réduire les émissions marines. D’autre part, certaines régions de la mer du nord et de la mer Baltique sont des Sulphur Emission Control Area (Région où les émissions de soufre sont contrôlées). Hong Kong et la région de la Rivière des Perles pourraient s’inspirer de telles incitations. La troisième série de mesures concerne la « propreté » du carburant. Les auteurs du rapport proposent d’imposer le fuel contenant une grande quantité de soufre afin d’encourager l’industrie maritime à utiliser un fuel plus propre. Cette solution conduirait à ne pas imposer un fuel propre et encouragerait les opérateurs maritimes à utiliser un fuel dont la teneur en soufre est moindre. Il convient dans le même temps de réduire le coût actuel du Ultra Low Sulphur Diesel (diesel dont la teneur en souffre est très faible).
  • 36. ! 35! Le rapport suggère ensuite au gouvernement de proposer des programmes de réactualisation à l’industrie maritime à travers le Hong Kong Productivity Council et ce pour améliorer l’utilisation des équipements. Enfin, l’étude incite le gouvernement à réaliser un inventaire détaillé des substances polluantes marines notamment des gaz à effet de serre afin qu’il soit muni d’un instrument technique fiable qui servirait de base pour les recherches et les négociations ultérieures. En conclusion, le Civic Exchange félicite les opérateurs privés de s’être lancé dans le combat contre la pollution atmosphérique. En effet, un influent opérateur de terminaux à conteneurs, Hong Kong International Terminals (HIT), a entamé un programme dont le coût est estimé à dix-huit millions de dollars américains pour introduire des portiques fonctionnant à l’électricité (et non plus au diesel)48 . HIT est actuellement en train de remplacer quatorze de ses portiques afin qu’ils fonctionnent à l’électricité. D’après le porte parole de HIT Anthony Tam, d’ici 2010, les quatre-vingt un portiques générés par électricité représenteront 70% des grues de portique gérés par HIT, les 30% restant seront remplacées par des portiques hybrides. Cette décision a été prise afin de réduire radicalement les émissions de dioxyde de soufre de plus de 90%. Un autre opérateur important, Modern Terminals qui gère les terminaux 1, 2, 5 a remplacé le diesel industriel par un carburant très peu chargé en soufre sur toutes les installations portuaires ainsi que les camions à conteneur. Ce changement réduirait les émissions de dioxyde de soufre à hauteur de 99%. Il n’est pas surprenant que l’étude du Civic Exchange ait été publiée au courant du mois de juin à la même époque que l’entrée en vigueur de l’Annexe VI de la Convention MARPOL à Hong Kong. Cette prise en compte de l’atteinte environnementale par le gouvernement hongkongais et les groupes de réflexion marque la volonté de faire du port de Hong Kong un port plus propre et respectueux de l’environnement et de suivre les modèles européen et américain. !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 48 Keith WALLIS, Hong Kong cuts sulphur emissions, Terminal operators switch to cleaner power, Lloyd’s List, 10 juin 2008.
  • 37. ! 36! §2. Entrée en vigueur de l’Annexe VI de la Convention MARPOL à Hong Kong L’article 192 de la convention sur le droit de la mer dispose que : « les Etats ont une obligation de protéger et préserver le milieu marin ». La Convention MARPOL est un texte d’une grande importance en matière de lutte contre la pollution maritime (A) et son Annexe VI entrée en vigueur à Hong Kong le 1er juin 2008 est relative à la lutte contre la pollution atmosphérique (B). A. Présentation de la Convention MARPOL Les préoccupations en matière de protection des mers ne datent pas d’aujourd’hui. L’Organisation Maritime Consultative Internationale (OMCI) devenue Organisation Maritime Internationale en 1979 a pris en charge dès sa création la protection de la mer contre la pollution maritime volontaire par hydrocarbures. Comme le font remarquer le Professeur Bonassies et Maître Scapel, la communauté maritime internationale s’était préoccupée du problème bien avant la création de l’OMCI49 . En effet, dès 1926, une conférence internationale s’est réunie à Washington pour réglementer le déversement de déchets d’hydrocarbures par les pétroliers. Une première convention a été ratifiée en 1954 à l’initiative de la Grande Bretagne. Elle a été remplacée en 1962 par un nouveau texte, puis en 1973 par un texte actuellement applicable : la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, dite MARPOL. Quant à la forme, la convention MARPOL comprend vingt articles et six annexes. La première annexe et la plus importante, entrée en vigueur le 2 octobre 1983, concerne les rejets d’hydrocarbures. La deuxième annexe, entrée en vigueur le 6 avril 1987 et modifiée le 1er janvier 2007, s’intéresse à la prévention de la pollution par les autres substances liquides nocives. La troisième, entrée en vigueur le 1er juillet 1992 réglemente la prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées en colis ou conteneurs. La quatrième annexe, entrée en vigueur le 27 septembre 2003 et modifié en 2004 concerne le traitement des eaux usées des navires. La cinquième, !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 49 P. BONASSIES, C. SCAPEL, Traité de Droit Maritime, LGDJ, 2006, p.27.
  • 38. ! 37! entrée en vigueur le 31 décembre 1988 porte sur les ordures et enfin la sixième, entrée en vigueur le 19 mai 2005 a trait à la pollution atmosphérique50 . Quant au fond, la convention MARPOL a pour but de minimiser les pollutions accidentelles et de réduire les pollutions opérationnelles. Elle limite d’abord la faculté pour les pétroliers ou les autres navires de rejeter à la mer leurs eaux de nettoyage. Ils ne peuvent pas purger leurs eaux dans certaines zones spéciales51 . En dehors de ces zones spéciales, les navires pétroliers peuvent procéder à des rejets en respectant certaines conditions à savoir être à plus de 50 milles marins de la terre la plus proche, faire route et ne pas jeter plus de soixante litres par mille marin. La quantité totale d’hydrocarbures rejetés ne peut dépasser pour les pétroliers anciens, 1/15 000e de la cargaison dont les résidus proviennent et pour les pétroliers neufs, 1/30 000e de la même cargaison. Ces conditions ne s’appliquent toutefois pas en cas de force majeure ni au rejet involontaire résultant d’une avarie. La convention MARPOL prévoit ensuite des règles complémentaires pour assurer l’efficacité de ces dispositions : tout navire doit posséder à bord un registre des hydrocarbures sur lequel sont notés tous les mouvements d’entrée et de sortie d’hydrocarbure. La convention prévoit que le commandant de tout navire auquel est survenu un événement susceptible d’entrainer une pollution est dans l’obligation de remettre aux autorités compétentes un rapport. B. La transposition de l’Annexe VI de la Convention MARPOL à Hong Kong L’Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, modifiée par les Protocoles de 1978 et 1997 est entrée en vigueur sur la scène internationale le 19 mai 2005. Afin de donner effet aux dispositions de cette annexe à Hong Kong, il a fallu la transposer au moyen du Merchant Shipping (Prevention of Air Pollution) Regulation publié le 6 juillet 2007 et entré en vigueur le 1er juin 2008. Ce règlement est applicable à tout navire battant pavillon hongkongais, tout navire battant pavillon étranger et navigant dans les eaux hongkongaises ainsi qu’aux « navires locaux » tels que définis par le Merchant Shipping (Local Vessels) Ordinance, Cap 548 incluant les navires ayant une licence locale, les bateaux de commerce !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 50 http://www.imo.org 51 Méditerranée ; Mer Noire ; Baltique ; Mer Rouge ; Zone des Golfes ; Golfes d’Aden ; Antarctique ; eaux d’Europe Nord-Ouest
  • 39. ! 38! immatriculés à Hong Kong et les bateaux de commerce chinois faisant du commerce à Hong Kong. Le règlement prévoit cinq dispositions essentielles: 1. Interdiction d’émettre délibérément des substances appauvrissant la couche d’ozone. Les substances appauvrissant la couche d’ozone telle que le halons et le chlorofluorocarbone (CFCs), sont des gaz utilisés à bord des navires pour éteindre des incendies, faire fonctionner les systèmes réfrigérés ou encore les climatisations à bord des navires. L’émission délibérée de ces substances dans l’atmosphère par les navires est désormais interdite. Toutefois, de nouvelles installations contenant de l’hydro chlorofluorocarbone (HCFCs) peuvent être autorisées jusqu’au 1er janvier 2020. Le règlement prévoit en outre que les propriétaires et les exploitants des navires locaux ayant des installations contenant de telles substances sont tenus de former l’équipage du navire pour traiter ces substances. Chaque utilisation de ces substances doit être clairement enregistrée et un enregistrement doit être effectué à bord du navire. 2. Le contrôle de l’émission d’oxydes de soufre (SOx) Cette disposition prévoit le contrôle de l’émission de SOx. Ainsi, la teneur en soufre dans le fuel ne doit pas dépasser les 4,5%. Pour les navires locaux d’une jauge brute égale ou supérieure à 400 tonneaux, les factures de livraison de fuel devront être gardées à bord du navire pour une période d’au moins six mois. Cette exigence n’est pas requise pour les navires d’une jauge brute inférieure à celle-ci. 3. L’incinération de déchets ou autres matières à bord des navires L’incinération des déchets ou autres matières à bord des navires ne sera autorisée qu’à condition que l’incinérateur soit conforme aux exigences prévues par l’OMI et que l’opération suive les dispositions du règlement. Tous les incinérateurs qui ne sont pas approuvés par l’OMI sont strictement interdits à Hong Kong.
  • 40. ! 39! 4. Contrôle des composés organiques volatiles Dans la mesure où il n’existe pas d’opération de grande ampleur concernant le chargement de pétrole brut, produits pétroliers et de produits chimiques depuis les terminaux à Hong Kong vers les navires, le règlement ne prévoit aucune exigence particulière concernant le contrôle des composés organiques volatiles des navires dans les eaux hongkongaises. 5. Émission d’oxydes d’azote Les moteurs diesel de plus de 130 kW des navires locaux construits à partir du 1er juin 200852 doivent être conformes aux exigences suivantes relatives à l’émission de nitrate d’oxyde d’azote53 : Vitesse du moteur (n) Taux maximum autorisé pour l’émission d’oxyde d’azote (g/kWh) (A) n < 130 17 (B) 130 ! n ! 2000 45 n-0.2 (C) n " 2000 9.8 À la suite de l’entrée en vigueur du règlement, tous les navires locaux feront l’objet d’une inspection concomitante à l’inspection annuelle en matière de sécurité maritime dirigée par les officiers du Département de la marine et les autres autorités compétentes pour assurer l’application conforme du règlement. À l’issue de l’inspection, les navires battant pavillon de la République Populaire de Chine d’une jauge brute égale ou supérieure à 400 tonneaux qui respectent les dispositions du nouveau règlement recevront un certificat national de prévention contre la pollution atmosphérique (National Air Pollution Prevention Certificate), et les navires battant pavillon hongkongais recevront quant à eux un Hong Kong Air Pollution Prevention !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 52 Date d’entrée en vigueur de l’Annexe VI de la Convention MARPOL. 53 Marine Department Notice No. 46 of 2008, Implementation of the Merchant Shipping (Prevention of Air Pollution) Regulation, on Local Vessels
  • 41. ! 40! Certificate. Ces certificats seront contrôlés par le biais d’inspections aléatoires par les officiers du Département de la marine à partir du 1er juin 2008. Si la ratification et l’entrée en vigueur de l’Annexe VI de la Convention MARPOL est un pas décisif vers une meilleure protection de l’environnement, ce n’est toutefois que le premier pas vers un programme constructif de lutte contre la pollution due aux émissions atmosphériques provenant notamment des ports.
  • 42. ! 41! Section 3 La sûreté maritime dans le port de Hong Kong La sûreté maritime définie par un règlement de l’Union Européenne comme « la combinaison des mesures préventives visant à protéger le transport maritime et les installations portuaires contre les menaces d’actions illicites intentionnelles, c'est-à- dire les actes, qui, par leur nature et leur contexte, peuvent porter atteinte aux navires utilisés tant dans leur trafic maritime international que dans le trafic maritime national, et à leurs passagers ou à leur cargaison, et aux installations portuaires y afférent»54 est un point auquel le Département de la marine attache une grande importance. Après avoir rappelé le contexte de la nécessaire prise en compte de la sûreté maritime par la communauté internationale (§1), il convient de se tourner vers le port de Hong Kong, pionnier en matière de sûreté maritime (§2). §1. La nécessaire prise en compte de la sûreté maritime La sûreté maritime est encadrée par le Code ISPS (A) qui prévoit des objectifs précis et efficaces (B). A. L’entrée en vigueur du Code ISPS À la suite des attentats de New York du 11 septembre 2001, la communauté maritime internationale s’est mobilisée afin d’établir une coopération entre les Etats pour mettre au point de nouvelles mesures efficaces destinées à prévenir et à réprimer les actes illicites à l’encontre du transport maritime. Une conférence diplomatique s’est réunie au sein de l’OMI du 9 au 13 septembre 2002. Elle a abouti à l’adoption le 12 décembre 2002 du Code international pour la sécurité des navires et des installations portuaires (Code ISPS) intégré dans un nouveau chapitre XI-12 de la convention SOLAS55 . Entré en vigueur le 1er juillet 2004, ce code est à ce jour obligatoire dans les 148 États parties à la convention SOLAS. Il s’applique aux navires à passagers, y compris les engins à grande vitesse à passagers, les navires de charge, y compris les engins à grande vitesse à cargaison d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux, aux !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 54 REG n° 725/2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires.
  • 43. ! 42! unités de forage mobiles au large ainsi qu’aux installations portuaires et au service des navires précités effectuant des voyages internationaux. Du côté du Port Parfumé, le Département de la marine a été nommé en tant qu’autorité désignée pour assurer la sûreté conformément au Code ISPS. Un Comité consultatif de la sûreté du secteur portuaire composé de représentants des secteurs portuaire et maritime a été établi le 3 juillet 2003. Ce comité est par essence un corps consultatif qui conseille l’autorité désignée sur toutes les questions relatives à l’application du code ISPS à Hong Kong. Par ailleurs, un groupe de travail sur la sûreté des installations portuaires comprenant la Police de Hong Kong, le Département des douanes et accises et le Département de l’immigration a également été créé. Il est le bras droit de l’autorité désignée afin de lui permettre de réaliser sa mission conformément au code ISPS. Enfin, la législation hongkongaise relative à la sûreté maritime se retrouve dans deux sources du droit à savoir le Chapitre 582, Merchant Shipping (Security of Ships and Port Facilities) Ordinance et le chapitre 582A Merchant Shipping (Security of Ships and Port Facilities) Rules. B. Les objectifs du Code ISPS Le premier objectif du code ISPS est d’établir un cadre international de coopération entre les gouvernements contractants, les administrations locales et les secteurs portuaires et maritimes afin de déterminer les menaces contre la sûreté des navires et des installations portuaires et de prendre des mesures préventives adéquates56 . Le code établit ensuite les rôles et les responsabilités respectifs de chaque acteur concerné aux niveaux national et international afin de garantir la sûreté maritime. Enfin, une des grandes innovations de ce code est de garantir les rassemblements et les échanges efficaces de renseignements liés à la sûreté et de prévoir une méthode pour procéder aux évaluations de la sûreté en vue de l’établissement de plans et de !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 56 Site du Département de la marine, Maritime Security General, Objectives of the ISPS Code, http://marsec.mardep.gov.hk/index.html
  • 44. ! 43! procédures permettant de réagir aux changements des niveaux de sûreté57 . Chaque gouvernement contractant doit ainsi procéder à l’évaluation du niveau de sûreté de leurs installations portuaires et de leurs navires. Le code prévoit à cet effet trois niveaux de sûreté. Le premier correspond à la situation normale dans laquelle les navires et installations portuaires sont habituellement gérés. Le deuxième niveau indique une menace moyenne contre la sûreté des navires et des installations portuaires. Enfin le troisième niveau, dit exceptionnel, suppose un risque imminent et probable d’une menace à la sûreté maritime. En ce qui concerne le port de Hong Kong, le niveau de sûreté des installations portuaires ainsi que des navires battant pavillon hongkongais est actuellement au niveau premier. §2. Le port de Hong Kong, un pionnier asiatique en matière de sûreté maritime Très attiré par la politique américaine de lutte contre les menaces à la sûreté des navires et des installations portuaires (A), Hong Kong veut être un leader en matière de sûreté en proposant d’ailleurs de nombreuses initiatives (B). A. Le port de Hong Kong à l’écoute des initiatives étasuniennes Toujours dans l’optique de lutter contre les menaces à la sûreté des navires et des installations portuaires, les Etats-Unis ont entrepris une démarche unilatérale en établissant leurs propres mesures de sûreté. En effet, jugeant les mesures du Code ISPS insuffisantes, les États-Unis ont élaboré un système d’évaluation de la sûreté des ports étrangers autorisant les autorités américaines à interdire l’accès des navires en provenance de ports dits « à risque ». Dès juin 2002, les américains ont mis en place l’Initiative pour la Sûreté des Conteneurs (Container Security Initiative – CSI) qui favorise l’adoption d’accords bilatéraux entre les Etats-Unis et les pays étrangers tels que Customs-trade Partnership (partenariat entre les services des douanes et du commerce pour lutter contre le terrorisme)58 . Ce programme vise à procéder à l’examen des conteneurs à hauts risques dans les ports de chargement extérieurs au territoire américain. Ainsi, les conteneurs désignés à hauts risques sont inspectés soit avant le chargement dans un port partenaire CSI, soit à leur arrivée aux Etats-Unis si le !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 57 P. POLERED, Sûreté Maritime: Bilan et perspectives du Code ISPS, DMF, 2006, n°669, avril 2006. Précité. 58 P. POLERED, Sûreté Maritime: Bilan et perspectives du Code ISPS, DMF, 2006, n°669, avril 2006. Précité.
  • 45. ! 44! conteneur provient d’un Etat non partie au CSI. Ce CSI est appliquée par 26 administrations douanières dans 44 ports dans le monde59 . À cette initiative, s’ajoute la Règle des 24h, entrée en vigueur en 2003, selon laquelle les transporteurs fournissent un manifeste électronique au bureau américain des douanes et de la protection des frontières vingt-quatre heures avant le chargement des conteneurs aux Etats-Unis. Ce fonctionnement engendre nécessairement un coût direct à hauteur d’une dizaine d’euros par connaissement et indirect de ralentissement de la chaine de transport. Le port de Hong Kong désireux d’établir des liens étroits avec les Etats-Unis pour lutter efficacement contre les menaces illicites au transport maritime mais aussi pour entretenir ses liens commerciaux avec ces derniers est un port partenaire CSI. B. Les initiatives hongkongaises en faveur de la sûreté maritime Depuis 2004, Hong Kong veut être un pionnier mondial en matière de sûreté portuaire. Il a ainsi mis en place des scanners dans deux de ses plus gros opérateurs de terminaux à conteneurs. Toutefois, les négociations sur la finalisation d’un tel système de contrôle de la sûreté portuaire sont toujours en cours. Modern Terminals, opérateur des terminaux à conteneurs 1, 2 et 5 et Hong Kong International Terminals opérateur des terminaux à conteneurs 4, 6, 7, 9 et une partie du terminal 8 ont introduit en juin 2004 sur la base d’un essai, des scanners donnant une image en transparence des conteneurs. Le directeur de l’Association des terminaux à conteneurs de Hong Kong, Alan Lee a déclaré que l’association est toujours en étroite collaboration avec Washington pour continuer à avancer de la manière la plus efficace possible60 . Ces négociations aboutiraient à un compromis entre la nécessaire sûreté et la continuité du trafic maritime qui ne doit pas être perturbé par de trop grands délais dans les terminaux. La responsable de communication de Modern Terminals, Joel Cheung n’a pas hésité à critiquer la position du port de Singapour qui exprime ses inquiétudes face au contrôle !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 59 Loïc SALMON, L’ordre civil en mer : une nécessité, JMM du 14 juillet 2006, p.6. 60 Département de la Marine Port of Hong Kong Handbook 2007, Hong Kong leads port security initiative, p.14.
  • 46. ! 45! des conteneurs à destination des Etats-Unis. Mme Cheung affirme que le port de Hong Kong est à la tête de la lutte contre les menaces illicites et que le système ne provoque pas de nouveaux délais pour le transport de marchandises, les conteneurs étant simplement scannés lors de leur entrée dans les terminaux. Ce système mis en place en 2004 a entrainé des coûts importants. Afin de financer les coûts engendrés par la mise en place des systèmes de scanners, les cinq opérateurs de terminaux à conteneurs hongkongais ont introduit une charge pour la sûreté portuaire qui a été largement acceptée. Cette charge a fait l’objet d’un audit financier pour confirmer que celle-ci couvre bien les dépenses engagées par les opérateurs. Bien qu’Hong Kong soit au devant de la scène en matière de sûreté maritime et que les opérateurs des terminaux à conteneurs se disent très satisfaits du système, il reste à savoir si les autorités américaines compétentes approuveront la mise en place d’un tel système de contrôle des conteneurs. Même en l’absence de décision définitive, il faut toutefois noter que l’ancien Secrétaire de la sûreté intérieure des Etats-Unis Michael Chertoff a donné, en mars 2006, son approbation quant aux efforts menés par la communauté maritime hongkongaise.
  • 47. ! 46! SECONDE PARTIE : L’EXPLOITATION COMMERCIALE DU PORT DE HONG KONG Cette deuxième partie se consacrera tout d’abord à l’exploitation commerciale du port abordée sous un angle économique (Chapitre 1) et s’intéressera ensuite aux aspects juridiques voire techniques de l’exploitation commerciale (Chapitre 2).
  • 48. ! 47! CHAPITRE 1 LES ASPECTS ÉCONOMIQUES DE L’EXPLOITATION COMMERCIALE Les ports maritimes sont le symbole même des échanges commerciaux mondiaux. L’Extrême Orient concentre les plus grands ports du globe avec en tête du palmarès Singapour, suivi de Shanghai puis de Hong Kong. Les trafics portuaires ont évolué ces dernières années et ne cessent d’illustrer le développement fulgurant des ports chinois. À travers ce chapitre, il convient de s’interroger sur le point de savoir quelle place occupe le port de Hong Kong dans le panorama des ports de commerce mondiaux. Il s’agit ici d’étudier son activité portuaire (Section 1). En outre, afin d’expliquer l’importance économique du port de Hong Kong sur la scène internationale, il semble nécessaire de présenter l’émergence de la conteneurisation qui a fait du port de Hong Kong un des plus grands ports à conteneurs au monde (Section 2). Section 1 L’activité portuaire à Hong Kong Depuis la rétrocession, l’économie de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong a surmonté de nombreuses difficultés à plusieurs reprises. En 1997, le territoire a connu une grave crise financière, il a vu ensuite le marché de l’immobilier s’effondrer et a été enfin en 2003 l’un des foyers de l’épidémie du SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère). La Chine a toutefois été le catalyseur du rétablissement de l’économie hongkongaise notamment en devenant membre de l’Organisation Mondiale du Commerce en 2001. Le secteur maritime connaît quant à lui un regain de croissance, certes plus faible que celui de ses voisins chinois (§1). Compte tenu du développement incessant des ports chinois, un ralentissement de l’activité portuaire à Hong Kong se ressentit-il ? (§2).
  • 49. ! 48! §1) Le trafic portuaire dans le port Une première étude sur le trafic portuaire entre 1997 et 2007 sera envisagée (A) avant de s’intéresser à la situation portuaire actuelle (B). A. Un aperçu du trafic portuaire de Hong Kong entre 1997 et 2007 Stratégiquement situé à l’embouchure du delta de la Rivière des Perles, Hong Kong a maintenu sa position en tant que plate-forme maritime majeure et centre de logistique de première catégorie. En 2007, Hong Kong était classé douzième centre commercial mondial et son port a été qualifié comme l’un des plus efficaces et fréquentés du monde. De plus, le port de Hong Kong connaît l’un des trafics mondiaux les plus denses en termes d’arrivées et de départs de navires. En 2007, 456 000 mouvements de navires ont été enregistrés61 . Ce nombre représente une baisse de 2,4% comparé à 1997. Parmi la totalité des mouvements, 47,8% concernent les bateaux et 19,3% les ferries de Hong Kong et de Macau. Le tableau ci-dessous récapitule les mouvements des navires et bateaux entre 1997 et 200762 : Année Navires de commerce Bateaux à Passagers Bateaux de commerce Ferries desservant Hong Kong / Macau Total (millier) 1997 89 51 245 81 467 1998 84 51 249 79 463 1999 75 52 231 68 426 2000 75 52 239 67 433 2001 74 54 233 69 430 2002 71 56 240 71 437 2003 71 56 240 69 436 2004 71 68 235 76 451 2005 78 71 235 80 464 2006 78 71 232 81 462 2007 74 75 218 88 456 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 61 http://www.yearbook.gov.hk/2007/en/pdf/E13.pdf 62 http://www.censtatd.gov.hk. Hong Kong Monthly Digest of Statistics, juillet 2008.
  • 50. ! 49! S’agissant des marchandises manœuvrées dans le port, 245.4 millions de tonnes ont été comptabilisées en 2007 représentant une croissance de 45% comparé à 1997. Depuis la rétrocession, tandis que le volume des marchandises transportées par navire a connu une augmentation de 33% atteignant les 177.3 millions de tonnes en 2007, les marchandises transportées par bateau ont connu une croissance beaucoup plus forte à savoir de 90% (68.1 millions de tonnes en 2007). Cette croissance s’explique par la proximité du port de Hong Kong au delta de la Rivière des Perles. Le tableau ci-joint reprend l’évolution des mouvements de marchandises à l’export et à l’import par navire et bateau63 . Année Marchandises transportées par navires Marchandises transportées par bateau Total (milliers de tonnes) 1997 133 301 35 928 169 229 1998 127 482 39 688 167 170 1999 128 222 40 616 168 838 2000 130 937 43 706 174 643 2001 130 676 47 534 178 210 2002 138 301 54 210 192 511 2003 148 618 58 994 207 612 2004 158 617 62 262 220 879 2005 161 467 68 672 230 139 2006 166 208 72 031 238 239 2007 177 347 68 086 245 433 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 63 http://www.censtatd.gov.hk. Hong Kong Monthly Digest of Statistics, juillet 2008
  • 51. ! 50! Enfin, en matière de conteneurisation, le port de Hong Kong a manipulé 23 998 000 EVP en 2007. Ainsi, il se positionne en troisième place après Singapour et Shanghai. Par rapport à l’année 1997, la totalité du nombre d’EVP en passage portuaire a connu une croissance de 67% comme le montre le tableau ci-dessous64 : Année Marchandises transportées par navires (milliers d’EVP) Marchandises transportées par bateau (milliers d’EVP) Total (milliers d’EVP) 1997 9 564 4 822 14 386 1998 9 555 5 027 14 582 1999 10 295 5 916 16 211 2000 11 603 6 495 18 098 2001 11 285 6 541 17 826 2002 11 892 7 252 19 144 2003 12 070 8 379 20 449 2004 13 425 8 559 21 984 2005 14 284 8 318 22 602 2006 16 048 7 491 23 539 2007 17 322 6 677 23 998 B. La situation du trafic portuaire à Hong Kong en 2008 Les dernières statistiques relatives à l’activité portuaire à Hong Kong couvrent la période entre le mois de janvier et le mois de mars 2008. Afin d’avoir un aperçu général du trafic maritime actuel à Hong Kong, il est intéressant d’étudier le trafic des navires (1), puis celui des marchandises (2). 1 : Trafic de navires Selon les termes des statistiques maritimes de Hong Kong, il existe une panoplie de types de navires : pétroliers, chimiquiers, navires conventionnels, vraquiers, porte- conteneurs intégraux, gaziers, jonques, minéraliers, navires à passagers (navires de croisière), navires de plaisance, ro-ro (roll-on – roll-off), semi-porte-conteneurs, !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 64 http://www.censtatd.gov.hk. Hong Kong Monthly Digest of Statistics, juillet 2008.
  • 52. ! 51! remorqueurs, et autres navires. Le port de Hong Kong accueille une grande variété de navires comme le démontre le tableau ci-dessous65 . Types de Navires Nombre (janvier - mars 2008) Capacité (‘000 jauge nette ) Chimiquiers 160 430 Navires conventionnels 4 930 4 025 Navires de croisière - Ferrys 21 650 13 683 Vraquiers 770 7 658 Navires de pêche 100 10 Porte-conteneurs intégraux 22 700 90 114 Gaziers 100 167 Navires de petite dimension 2 380 2 800 Pétroliers 620 4 198 Navires de Plaisance Ro – ro Semi-porte-conteneurs Remorqueurs Autres TOTAL 30 140 370 1 670 250 55 850 1 695 292 127 422 124 620 Concernant la nationalité des navires fréquentant le port de Hong Kong, le pavillon de la République Populaire de Chine domine avec 32 510 navires entre janvier et mars 2008. Il est suivi de celui de Hong Kong, Chine avec 15 890 navires. Vient ensuite le pavillon panaméen avec 2 490 navires, suivi du pavillon libérien (880 navires) puis du pavillon taïwanais avec 670 navires, suivi du pavillon singapourien (580 navires) et enfin celui des Bahamas (460 navires). Seulement 20 navires battant pavillon des Etats-Unis ont navigué dans le port et 200 navires battant pavillon du Royaume-Uni66 . !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 65 Shipping and Cargo Statistics Section, Census and Statistics Department, Hong Kong Shipping Statistics, janvier à mars 2008, p.35. 66 Shipping and Cargo Statistics Section, Census and Statistics Department, Hong Kong Shipping Statistics, janvier à mars 2008, p.36.
  • 53. ! 52! 2 : Trafic de marchandises De janvier à mars 2008, les marchandises transportées par navires et celles transportées par bateaux ont connu une croissance de 14% par rapport à la même période de l’année précédente. S’agissant de la nature des marchandises à l’import, une augmentation générale a pu être constatée à l’exception de la résine artificielle et des matériaux plastiques. Les trois catégories de marchandises qui ont connu la plus forte croissance sont les suivantes : - les animaux et notamment comestibles (+40%) ; - puis les briques, les carreaux de céramique et les matériaux de construction réfractaires (+37%) ; - le pétrole, les produits pétroliers et le charbon (+29%). À l’export, une croissance a également été enregistrée. Les trois catégories suivantes ont connu les plus fort taux de croissance : - pierres, sables et cailloux roulés, pâtes de papier et papiers usés (+77%) ; - animaux et notamment animaux comestibles (40%) ; - briques, carreaux de céramique et matériaux de construction réfractaires (+22%).