L’Unédic a réalisé une enquête auprès des bénéficiaires de l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE), dont les résultats ont été publiés en décembre 2013. En avril 2013, l'Unédic a interrogé 2 400 allocataires ayant perçu un premier versement de l'ARCE au premier trimestre 2011. L’enquête permet de connaître la situation des bénéficiaires deux ans après l’obtention de l’ARCE ainsi que leur perception du dispositif.
La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié, le 25 octobre 2016, une étude sur la contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Une adhésion massive des licenciés au CSP:
Selon la DARES, plus de 80% des licenciés s'inscrivant à Pôle emploi sont éligibles au CSP et la quasi-totalité y adhèrent.
Le CSP est un dispositif qui s'inscrit dans le cadre de l'accompagnement individuel des salariés licenciés pour motif économique. Cet accompagnement tend à favoriser leur reclassement ou reconversion professionnelle. Les bénéficiaires perçoivent une allocation de sécurisation professionnelle (ASP), dont le montant est supérieur à celui du droit commun (ARE). En contrepartie ils ne perçoivent pas le bénéfice des salaires versés pendant le préavis de licenciement.
Des bénéficiaires du CSP satisfaits de leur accompagnement:
56% des bénéficiaires du CSP considèrent que l'accompagnement qu'ils ont reçu a amélioré leurs chances de retrouver un emploi contre un peu plus d'un tiers pour les autres demandeurs d'emploi. En effet, le suivi par un conseiller unique est fréquent en CSP. De même l'accès à la formation et aux prestations d'accompagnement est plus fréquent en CSP.
Des problèmes de financement:
La formation en CSP rencontre des problèmes de financement. En outre, les études sur la formation professionnelle font généralement apparaitre que les moins qualifiés ont moins accès aux formations que les qualifiés.
Ainsi, globalement, la DARES considère que le dispositif de CSP, dont l'accompagnement doit être intensif et personnalisé, est conforme au cahier de charges.
Perceptions et compréhensions de l’indemnisation de l’Assurance chômage par l...Unédic
L’Unedic a souhaité disposer d’une étude permettant de cerner la compréhension et l’appréciation que les demandeurs d’emploi ont de l’Assurance chômage et des conditions dans lesquelles l’indemnisation et la règlementation leur sont appliquées.
Qui sont les allocataires indemnisés par l'Assurance chômage en 2014? Unédic
Dans cette étude, l’Unédic analyse les caractéristiques des 2,3 millions de chômeurs indemnisés en juin 2014, à la veille de l’entrée en vigueur de la convention d’assurance chômage de mai 2014. Cette étude apporte des informations détaillées sur le niveau de diplôme des allocataires, le profil des allocataires selon leurs caractéristiques sociodémographiques et leur dernier emploi, les salaires de référence des allocataires, le montant de leurs allocations, et la situation des cadres indemnisés.
En complétant les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, la prévoyance collective - ou prévoyance d’entreprise - apporte aux salariés et à leurs familles une sécurité indispensable, notamment pour certains risques lourds comme le décès ou l’invalidité.
Mise en place dans le cadre des entreprises et des branches professionnelles, la prévoyance collective est issue du dialogue entre les représentants des employeurs et les représentants des salariés.
Ce guide explique les 4 étapes de la mise en place d'un contrat de prévoyance d'entreprise. Il fait le point sur les exonérations sociales et fiscales dont sont assortis les contrats collectifs de prévoyance.
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) vu par les licenciés économi...Unédic
Gatard et Associés a conduit pour l’Unédic en février-mars 2014, une étude qualitative auprès de 47 licenciés économiques afin d’approfondir les motivations et la décision des bénéficiaires à opter pour le CSP, et de faire un bilan de l’accompagnement apporté.
Au sommaire de ce libre blanc :
> Vos obligations en tant qu’employeur,
> Quel coût pour l’entreprise ?
> Veillez à vous mettre en conformité !
Bonne lecture !
La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié, le 25 octobre 2016, une étude sur la contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Une adhésion massive des licenciés au CSP:
Selon la DARES, plus de 80% des licenciés s'inscrivant à Pôle emploi sont éligibles au CSP et la quasi-totalité y adhèrent.
Le CSP est un dispositif qui s'inscrit dans le cadre de l'accompagnement individuel des salariés licenciés pour motif économique. Cet accompagnement tend à favoriser leur reclassement ou reconversion professionnelle. Les bénéficiaires perçoivent une allocation de sécurisation professionnelle (ASP), dont le montant est supérieur à celui du droit commun (ARE). En contrepartie ils ne perçoivent pas le bénéfice des salaires versés pendant le préavis de licenciement.
Des bénéficiaires du CSP satisfaits de leur accompagnement:
56% des bénéficiaires du CSP considèrent que l'accompagnement qu'ils ont reçu a amélioré leurs chances de retrouver un emploi contre un peu plus d'un tiers pour les autres demandeurs d'emploi. En effet, le suivi par un conseiller unique est fréquent en CSP. De même l'accès à la formation et aux prestations d'accompagnement est plus fréquent en CSP.
Des problèmes de financement:
La formation en CSP rencontre des problèmes de financement. En outre, les études sur la formation professionnelle font généralement apparaitre que les moins qualifiés ont moins accès aux formations que les qualifiés.
Ainsi, globalement, la DARES considère que le dispositif de CSP, dont l'accompagnement doit être intensif et personnalisé, est conforme au cahier de charges.
Perceptions et compréhensions de l’indemnisation de l’Assurance chômage par l...Unédic
L’Unedic a souhaité disposer d’une étude permettant de cerner la compréhension et l’appréciation que les demandeurs d’emploi ont de l’Assurance chômage et des conditions dans lesquelles l’indemnisation et la règlementation leur sont appliquées.
Qui sont les allocataires indemnisés par l'Assurance chômage en 2014? Unédic
Dans cette étude, l’Unédic analyse les caractéristiques des 2,3 millions de chômeurs indemnisés en juin 2014, à la veille de l’entrée en vigueur de la convention d’assurance chômage de mai 2014. Cette étude apporte des informations détaillées sur le niveau de diplôme des allocataires, le profil des allocataires selon leurs caractéristiques sociodémographiques et leur dernier emploi, les salaires de référence des allocataires, le montant de leurs allocations, et la situation des cadres indemnisés.
En complétant les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, la prévoyance collective - ou prévoyance d’entreprise - apporte aux salariés et à leurs familles une sécurité indispensable, notamment pour certains risques lourds comme le décès ou l’invalidité.
Mise en place dans le cadre des entreprises et des branches professionnelles, la prévoyance collective est issue du dialogue entre les représentants des employeurs et les représentants des salariés.
Ce guide explique les 4 étapes de la mise en place d'un contrat de prévoyance d'entreprise. Il fait le point sur les exonérations sociales et fiscales dont sont assortis les contrats collectifs de prévoyance.
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) vu par les licenciés économi...Unédic
Gatard et Associés a conduit pour l’Unédic en février-mars 2014, une étude qualitative auprès de 47 licenciés économiques afin d’approfondir les motivations et la décision des bénéficiaires à opter pour le CSP, et de faire un bilan de l’accompagnement apporté.
Au sommaire de ce libre blanc :
> Vos obligations en tant qu’employeur,
> Quel coût pour l’entreprise ?
> Veillez à vous mettre en conformité !
Bonne lecture !
Bénéficiaires du CSP et sortie du dispositifUnédic
Cette étude suit le parcours des bénéficiaires du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) entrés dans le dispositif entre octobre 2011 et avril 2012. Cette étude est réalisée sur la base de données administratives (FNA).
L'étude décrit le profil des bénéficiaires de ce dispositif et mesure à quelle vitesse ils sortent des listes de demandeurs d’emploi, notamment en les comparant à des populations similaires n’ayant pas bénéficié de l’accompagnement en CSP.
Agefiph offre de services et des aides septembre 2019AVIE
L’offre de services et d’aides financières de l’Agefiph a pour objectif global de sécuriser
les parcours professionnels des personnes handicapées et vise prioritairement à
compenser le handicap dans l’emploi. L’Agefiph propose aux personnes handicapées et
aux entreprises privées de bénéficier d’aides financières et d’accompagnement dans
leurs projets
L'offre de services et les aides de l'Agefiph - Version Juin 2018AVIE
L’offre de services et d’aides financières de l’Agefiph a pour objectif global de sécuriser
les parcours professionnels des personnes handicapées et vise prioritairement à
compenser le handicap dans l’emploi. L’Agefiph propose aux personnes handicapées et
aux entreprises privées de bénéficier d’aides financières et d’accompagnement dans
leurs projets.
Les garanties décès d’entreprise permettent de préserver l’avenir de la famille en cas de décès d’un salarié, en compensant la perte de ressources. Elles prennent la forme soit d’un capital, soit de rentes pour le conjoint et les enfants.
Ce guide pratique présente les différents types de garanties décès, leurs avantages, et explique comment les mettre en place.
Enquête auprès des bénéficiaires l’Aide à la reprise ou à la création d’entre...Unédic
Objectifs de l'étude. Établir un bilan de la situation actuelledes bénéficiaires de l’ARCE et mesurer la durabilité du retour à l’emploi. Connaître les caractéristiques des entreprises créées. Appréhender et mesurer la perception et la connaissance du dispositif par les bénéficiaires.
Le précis a pour ambition d'offrir un panorama de l’indemnisation du chômage et servir de fil d’Ariane dans le labyrinthe des textes qui disent le droit du chômage. De nombreux éclairages sont apportés sous forme de tableaux et de réponses aux questions les plus courantes. Des repères statistiques sont également proposés à chaque étape.
Dossier de référence sur l'Assurance chômageUnédic
Les partenaires sociaux négociateurs de la nouvelle convention d'Assurance chômage ont décidé de mettre à disposition du public le dossier de référence sur l’Assurance chômage.
Handichat du 13 decembre 2018 Cap emploi 95Carole CHAUVIN
Synthèse du handichat du 13 décembre 2018 organisé par Cap emploi 95 sur le thème du maintien dans l’emploi et de l’évolution professionnelle des travailleurs en situation de handicap.
- CDI- CDD: avantages et inconvénients
- Les contrats aidés: quel serait le contrat plus adapté à mon activité?
- Les aides à l'embauche: décryptage d'un formalisme par toujours facile
La DREES a publié, le 30 janvier 2017, une étude sur les contrats de complémentaire santé souscrits auprès d’organismes spécialisés, c’est-à-dire, qui ciblent certaines populations (fonctionnaires, salariés ou retraités d’une entreprise ou d’une branche professionnelle…)
Droits rechargeables et cumul allocation/salaire vus par les demandeurs d'emploiUnédic
Cette étude qualitative, réalisée par le Crédoc en juin 2015, porte sur la connaissance et le vécu des nouvelles règles de cumul allocation/salaire et des droits rechargeables, ainsi que la perception du cadre réglementaire de l’indemnisation. Elle a été menée auprès de demandeurs d’emploi ayant cumulé allocation et salaire ou connu un rechargement de droit.
Ogeo Fund, fonds de pension multi-employeurs en Belgique a été fondé le 13 juillet 2007, sous la forme juridique d'un organisme de financement de pensions (OFP).
Barometre bnp paribas épargne salariale et retraite en entreprise 2015Becuwe Maëlle
Le baromètre Épargne et retraite entreprises, publié par BNP Paribas le 31 mars 2015 dévoile les attentes et la vision des dirigeants d'entreprises et de leurs salariés sur les dispositifs d'épargne salariale et de retraite en entreprise.
Dossier de référence sur le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)Unédic
Dans le cadre de la négociation sur le Contrat de sécurisation professionnelle ouverte le 27 octobre, les partenaires sociaux et l'État mettent à disposition du public un dossier de référence : travaux d'évaluation du dispositif, éléments de bilan financier et aspects réglementaires.
Dossier de référence de la négociation sur l'Assurance chômageUnédic
Lundi 22 février 2016, les partenaires sociaux se sont réunis pour la première séance de négociation sur l’Assurance chômage. Par la négociation, les partenaires sociaux définissent les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi et les montants des contributions des entreprises et des salariés. Un dossier de référence commun à tous les négociateurs est remis à l’ouverture des discussions. Ce dossier met à leur disposition les données et les analyses les plus utiles disponibles pour documenter leurs réflexions et faciliter la négociation. Il est le fruit des travaux conduits depuis la dernière négociation et présentés aux partenaires sociaux soit dans le cadre du groupe paritaire politique, soit dans celui du Bureau de l’Unédic.
Présentation faite par André Perrault, fondateur et sociétaire de PCI - Perrault Conseil Inc., dans le cadre du déjeuner du GATE
Sherbrooke | 14 mars 2014
Assurance chômage, Indemnisation : Situation détaillée à fin avril 2013Unédic
Les situations générales et détaillées présentent les données relatives à l'ensemble du champ de l'Assurance chômage, pour la France entière, DOM et Saint Pierre et Miquelon inclus
Prévisions financières de l'Assurance chômage pour les années 2014 et 2015Unédic
Le 22 mai, le Bureau de l’Unédic a adopté de nouvelles prévisions financières pour l’Assurance chômage sur les années 2014 et 2015, intégrant les évolutions réglementaires issues de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014.
Bénéficiaires du CSP et sortie du dispositifUnédic
Cette étude suit le parcours des bénéficiaires du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) entrés dans le dispositif entre octobre 2011 et avril 2012. Cette étude est réalisée sur la base de données administratives (FNA).
L'étude décrit le profil des bénéficiaires de ce dispositif et mesure à quelle vitesse ils sortent des listes de demandeurs d’emploi, notamment en les comparant à des populations similaires n’ayant pas bénéficié de l’accompagnement en CSP.
Agefiph offre de services et des aides septembre 2019AVIE
L’offre de services et d’aides financières de l’Agefiph a pour objectif global de sécuriser
les parcours professionnels des personnes handicapées et vise prioritairement à
compenser le handicap dans l’emploi. L’Agefiph propose aux personnes handicapées et
aux entreprises privées de bénéficier d’aides financières et d’accompagnement dans
leurs projets
L'offre de services et les aides de l'Agefiph - Version Juin 2018AVIE
L’offre de services et d’aides financières de l’Agefiph a pour objectif global de sécuriser
les parcours professionnels des personnes handicapées et vise prioritairement à
compenser le handicap dans l’emploi. L’Agefiph propose aux personnes handicapées et
aux entreprises privées de bénéficier d’aides financières et d’accompagnement dans
leurs projets.
Les garanties décès d’entreprise permettent de préserver l’avenir de la famille en cas de décès d’un salarié, en compensant la perte de ressources. Elles prennent la forme soit d’un capital, soit de rentes pour le conjoint et les enfants.
Ce guide pratique présente les différents types de garanties décès, leurs avantages, et explique comment les mettre en place.
Enquête auprès des bénéficiaires l’Aide à la reprise ou à la création d’entre...Unédic
Objectifs de l'étude. Établir un bilan de la situation actuelledes bénéficiaires de l’ARCE et mesurer la durabilité du retour à l’emploi. Connaître les caractéristiques des entreprises créées. Appréhender et mesurer la perception et la connaissance du dispositif par les bénéficiaires.
Le précis a pour ambition d'offrir un panorama de l’indemnisation du chômage et servir de fil d’Ariane dans le labyrinthe des textes qui disent le droit du chômage. De nombreux éclairages sont apportés sous forme de tableaux et de réponses aux questions les plus courantes. Des repères statistiques sont également proposés à chaque étape.
Dossier de référence sur l'Assurance chômageUnédic
Les partenaires sociaux négociateurs de la nouvelle convention d'Assurance chômage ont décidé de mettre à disposition du public le dossier de référence sur l’Assurance chômage.
Handichat du 13 decembre 2018 Cap emploi 95Carole CHAUVIN
Synthèse du handichat du 13 décembre 2018 organisé par Cap emploi 95 sur le thème du maintien dans l’emploi et de l’évolution professionnelle des travailleurs en situation de handicap.
- CDI- CDD: avantages et inconvénients
- Les contrats aidés: quel serait le contrat plus adapté à mon activité?
- Les aides à l'embauche: décryptage d'un formalisme par toujours facile
La DREES a publié, le 30 janvier 2017, une étude sur les contrats de complémentaire santé souscrits auprès d’organismes spécialisés, c’est-à-dire, qui ciblent certaines populations (fonctionnaires, salariés ou retraités d’une entreprise ou d’une branche professionnelle…)
Droits rechargeables et cumul allocation/salaire vus par les demandeurs d'emploiUnédic
Cette étude qualitative, réalisée par le Crédoc en juin 2015, porte sur la connaissance et le vécu des nouvelles règles de cumul allocation/salaire et des droits rechargeables, ainsi que la perception du cadre réglementaire de l’indemnisation. Elle a été menée auprès de demandeurs d’emploi ayant cumulé allocation et salaire ou connu un rechargement de droit.
Ogeo Fund, fonds de pension multi-employeurs en Belgique a été fondé le 13 juillet 2007, sous la forme juridique d'un organisme de financement de pensions (OFP).
Barometre bnp paribas épargne salariale et retraite en entreprise 2015Becuwe Maëlle
Le baromètre Épargne et retraite entreprises, publié par BNP Paribas le 31 mars 2015 dévoile les attentes et la vision des dirigeants d'entreprises et de leurs salariés sur les dispositifs d'épargne salariale et de retraite en entreprise.
Dossier de référence sur le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)Unédic
Dans le cadre de la négociation sur le Contrat de sécurisation professionnelle ouverte le 27 octobre, les partenaires sociaux et l'État mettent à disposition du public un dossier de référence : travaux d'évaluation du dispositif, éléments de bilan financier et aspects réglementaires.
Dossier de référence de la négociation sur l'Assurance chômageUnédic
Lundi 22 février 2016, les partenaires sociaux se sont réunis pour la première séance de négociation sur l’Assurance chômage. Par la négociation, les partenaires sociaux définissent les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi et les montants des contributions des entreprises et des salariés. Un dossier de référence commun à tous les négociateurs est remis à l’ouverture des discussions. Ce dossier met à leur disposition les données et les analyses les plus utiles disponibles pour documenter leurs réflexions et faciliter la négociation. Il est le fruit des travaux conduits depuis la dernière négociation et présentés aux partenaires sociaux soit dans le cadre du groupe paritaire politique, soit dans celui du Bureau de l’Unédic.
Présentation faite par André Perrault, fondateur et sociétaire de PCI - Perrault Conseil Inc., dans le cadre du déjeuner du GATE
Sherbrooke | 14 mars 2014
Assurance chômage, Indemnisation : Situation détaillée à fin avril 2013Unédic
Les situations générales et détaillées présentent les données relatives à l'ensemble du champ de l'Assurance chômage, pour la France entière, DOM et Saint Pierre et Miquelon inclus
Prévisions financières de l'Assurance chômage pour les années 2014 et 2015Unédic
Le 22 mai, le Bureau de l’Unédic a adopté de nouvelles prévisions financières pour l’Assurance chômage sur les années 2014 et 2015, intégrant les évolutions réglementaires issues de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014.
Octobre 2010 : situation financière de l’Assurance chômageUnédic
Cette note présente les prévisions pour l’année 2010 et les projections pour l’année 2011, sachant que les dépenses et recettes de l’Assurance chômage sont désormais connues jusqu’à la fin juillet 2010.
Situation financière de l’Assurance chômage 2013Unédic
Le 14 janvier 2013, le Bureau de l’Unédic a approuvé une nouvelle prévision d’équilibre financier de l’Assurance chômage pour l'année 2013. Cette prévision se fonde sur le Consensus des économistes et retient notamment une hypothèse de croissance révisée à la baisse par rapport à la prévision du 12 septembre 2012 : +0,1 % pour 2013 (au lieu de +0,5%).
Mai 2012 : situation financière de l’Assurance chômageUnédic
Cette note présente la prévision de la situation financière de l’Assurance chômage pour les années 2012 et 2013, les dépenses et recettes étant désormais stabilisées jusqu’à la fin mars 2012.
El documento habla sobre el papel del "vigía munícipe" en la sociedad. Describe cómo los políticos locales intentan mantener el orden y el control sobre los ciudadanos para beneficiarse a sí mismos y a sus seguidores. Sin embargo, la función del vigía se ha vuelto difícil debido a la corrupción generalizada. El documento concluye sugiriendo que el vigía debe investigar meticulosamente las acciones de otros políticos para exponer la basura e invectivas que se esconden detrás de sus decisiones aparentemente bien intencionadas.
Bilan de l’année, faits marquants , chiffres clés, temps forts des activités… Retrouvez toutes les informations majeures de l’Unédic en 2014 dans son rapport d’activité.
Petit-déjeuner du 26 avril 2010 à la CCI de La Rochelle : Les aides à l’embauche et l’organisation du pôle emploi
Marie Claude Labatut (responsable de service – pôle emploi)
La déduction d'une prime de backservice permet de réaliser une belle déduction d'impôts et de rattraper le temps perdu à la composition de votre complément de pension. explications du mécanisme en quelques mots. www.avocat-havet.com
L'autonomie dans les parcours de recherche d'emploiFrance Travail
L’un des objectifs de l’accompagnement de Pôle emploi est de développer l’autonomie des demandeurs d’emploi dans leur recherche, c’est-à-dire leur capacité à élaborer leur projet professionnel, accéder à des formations, répondre à des offres d’emploi, passer des entretiens, et finalement trouver un emploi. Interrogés, les demandeurs d’emploi se disent majoritairement autonomes. Leur suivi sur 12 mois consécutifs fait apparaître que la probabilité de retrouver un emploi augmente avec le niveau d’autonomie déclaré, tandis que la récurrence ou la permanence du chômage diminuent.
Ce phénomène s’explique notamment par les comportements de recherche d’emploi des demandeurs d’emploi (utilisation des réseaux professionnels, envoi de candidatures spontanées, réponse à des offres d’emploi…), qui sont d’autant plus intenses et soutenus que le demandeur d’emploi déclare un niveau d’autonomie élevé. Ces comportements sont en effet corrélés avec le retour à l’emploi. Cependant, même pour une intensité de recherche d’emploi donnée, les demandeurs d’emploi qui s’estiment autonomes accèdent plus rapidement à l’emploi.
Qui sont les allocataires indemnisés par l’Assurance chômage ?Unédic
Dans son étude « Qui sont les allocataires indemnisés par l’Assurance chômage ? », l’Unédic analyse les caractéristiques et les trajectoires des 2,4 millions de chômeurs indemnisés à la fin de l’année 2011. Cette première édition approfondit la compréhension de cette population, qui reflète désormais l’hétérogénéité croissante du marché du travail. Certains résultats interrogent des idées reçues sur le chômage.
Propositions pour l'emploi des seniors et des jeunes dans l'espace Européen.José manuel BOUDEY
Propositions pour l'emploi des seniors et des jeunes dans l'espace Européen.
Proposition élaborées par l'Observatoire national des Seniors (ONC) Observatoire indépendant
L'observatoire National des Seniors (O.N.C) est la plate forme de réflexion et d'échange des Seniors en activité professionnelle. il regroupe en un seul lieu l'information sur l'emploi au niveau national et international. il intègre des données statistiques quantitatives et qualitatives sur cette catégorie socio-professionnelle. L'observatoire étudie le rôle des seniors dans la société du XXIème siècle face au travail et son degré d'employabilité. l'Observatoire National des Seniors propose toutes les études et rapports qui les concernent. il fait un état permanent de la place des Seniors dans la société face aux marchés de l'emploi et les contraintes auxquels, les Seniors doivent faire face au niveau sociologique et sociétal. Par complémentarité, l'ONC observe les bonnes pratiques et le niveau d'intégration en entreprises de ces catégories ( niveau des salaires, contrats seniors) l'ONC est force de proposition au sein des organismes paritaires (Syndicats patronaux et Syndicats de salariés) ainsi qu'auprès du Conseil Economique et Social et Environnemental et du Conseil Economique, Social et Environnemental & Français Européen; plus largement toutes les instances de l'Etat qui s'attachent à l'intégration dans la société Française des Seniors et leur accompagnement.
Site Institutionnel http://observatoirenation.wix.com/observatoireseniors
Blog ONC : http://observatoirenationalcnior.over-blog.com/
C comme C'NIOR C comme Copyright
La période de mise en situation en milieu professionnel favorise et accélère ...France Travail
En 2019, 203 000 immersions professionnelles (PMSMP) ont été réalisées par 182 000 bénéficiaires.
91% des bénéficiaires recommanderaient la PMSMP à leur entourage et 95% des entreprises qui ont eu recours à ce dispositif le recommanderaient auprès d’autres entreprises.
72% des demandeurs d’emploi ayant bénéficié d’une immersion professionnelle ont accédé à l’emploi dans les douze mois qui suivent la fin du dispositif (contre 55% pour la population témoin).
Activ'projet, une prestation efficace d'accompagnement au projet professionnelFrance Travail
En 2019, 130 000 demandeurs d’emploi ont bénéficié de la prestation Activ’projet pour définir ou confirmer leur projet professionnel. L’accompagnement proposé est jugé utile par 9 bénéficiaires sur 10 ; il leur a permis d’y voir plus clair sur leurs compétences, de mieux valoriser leur expérience antérieure, d’être plus confiants et mobilisés dans leur recherche d’emploi et également de mieux appréhender le marché du travail.
Au final 75% des bénéficiaires estiment que la prestation leur a permis d’avancer sur leur projet professionnel. De plus, Activ’projet accélère l’accès à l’emploi et l’accès à l’emploi durable des bénéficiaires : 12 mois après la fin de la prestation, leur taux d’accès à l’emploi est supérieur de 3 points à celui d’une population témoin (48% contre 45%).
Les demandeurs d'emploi en situation de handicapFrance Travail
En France, les personnes en situation de handicap bénéficient de dispositions spécifiques pour favoriser leur accès à l’emploi. Malgré cela, leur situation sur le marché du travail demeure fragile. En effet, ces personnes sont plus souvent au chômage que le reste des actifs.
Parmi les demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance
administrative de handicap, 28% accèdent à l’emploi dans l’année qui suit leur inscription à Pôle emploi.
Pôle emploi les accompagne de façon plus renforcée et leur propose des formations adaptées. Par ailleurs un quart d’entre eux bénéficie d’un suivi au sein des structures spécialisées Cap emploi.
Le contrat CIE-Starter est un contrat aidé dans le secteur marchand à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.
Il a pour but, grâce à une aide financière à l’employeur, de faciliter l’accès durable à l’emploi des jeunes. Le montant de l’aide est fixé au niveau régional à hauteur de 45 % du SMIC horaire brut.
La réforme des contrats responsables : Evolution ou révolution ? Enquête sur ...Nexialog Consulting
Notre étude sur la complémentaire santé collective s’inscrit dans le dispositif de veille réglementaire du cabinet qui tend à anticiper les nouvelles tendances du marché afin de vous accompagner au mieux dans vos projets de transformation.
Cette enquête s’intéresse à la réforme des contrats dit « Solidaires et Responsables » prévue par la LFSS 2014 et aux impacts potentiels pour les assureurs et leurs clients. Nous démontrons le manque d’information et d’accompagnement des entreprises, toutes tailles confondues, quant à leur dépense de santé.
Mandataires judiciaires - complémentaire santé - Cahier des chargesSociété Tripalio
Cahier des charges pour l'appel d'offres (réponse au 28 février 2014) en complémentaire santé dans la branche professionnelle des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Similaire à Les bénéficiaires de l'ARCE en 2011 (20)
Dossier de référence de la négociation d'assurance chômage ouverte en novembr...Unédic
Le 9 novembre 2018, les partenaires sociaux ont engagé une nouvelle négociation sur l’Assurance chômage. Un dossier de référence a été remis à l’ensemble des négociateurs lors de cette première séance de discussion. Ce dossier est également mis à la disposition de tous les acteurs intéressés par les évolutions de l’Assurance chômage. Réalisé par l’Unédic, le dossier de référence sur l’Assurance chômage réunit les données et les analyses disponibles les plus à même d’asseoir un diagnostic, d’alimenter utilement les échanges et de faciliter la négociation. Il s’appuie sur les travaux menés au cours des dernières années pour comprendre le fonctionnement du marché du travail et évaluer les règles de l’Assurance chômage.
Comment fonctionne l’Assurance chômage ? Pourquoi est-elle en déficit ? Quelles sont les règles d’indemnisation ? Combien y a-t-il d’allocataires et quel montant perçoivent-ils ? 8 fiches qui répondent de façon synthétique à ces questions récurrentes sur l’Assurance chômage… et à d’autres encore.
Perspectives financières de l'Assurance chômage 2016-2019Unédic
Le Bureau de l’Unédic a adopté le 20 septembre 2016 des prévisions financières pour 2016 et 2017, ainsi que des projections à horizon 2019. Cet exercice est réalisé à partir des règles d’indemnisation en vigueur. Il se fonde sur le Consensus des économistes d’août 2016 qui anticipe une croissance de l’économie française réduite à 1,2% en 2017 du fait du Brexit. Cette dégradation des perspectives économiques conduit l’Unédic à prévoir un déficit de -3,8 Mds d’€ en 2017 et une dette cumulée de -33,8 Mds d’€ fin 2017. La remontée du chômage fin 2017 aurait des répercussions sur la période 2018-2019.
La Commission d’audit et de préparation des comptes de l’Unédic a maintenant plus de deux ans d’existence.
Son installation, en 2013, a participé à traduire opérationnellement les orientations fixées par l’accord de modernisation
du paritarisme et de sa gestion ; elle est pleinement inscrite dans la gouvernance de l’Unédic.
Au sommaire : rapport de gestion du Directeur général. Faits caractéristiques de l'exercice. Principes, règles et méthodes comptables. Analyse du bilan. Analyse du compte de résultat.
Convention d'Assurance chômage 2014 : indicateurs de suiviUnédic
Ces indicateurs permettent de suivre la mise en œuvre des principales règles de la convention d'assurance chômage de 2014 : droits rechargeables, cumul allocation/salaire, différé spécifique et plafonnement du ratio capital/salaire. La dernière période observée est le 2ème trimestre 2015.
L’article 29 de la loi de finances pluriannuelles pour les années 2014 à 2019 prévoit que l’Unédic « transmet chaque année au parlement et au gouvernement, au plus tard le 30 juin, ses perspectives financières triennales, en précisant notamment les effets de la composante conjoncturelle de l’évolution de l’emploi salarié et du chômage sur l’équilibre financier du régime d’assurance chômage.
Cette publication présente de manière simplifiée les paramètres de la réglementation du chômage mais aussi des données relatives à l’emploi et au travail. Sa finalité est informative. Les conditions d’attribution sont définies par les textes réglementaires en vigueur.
La commission d’audit et de préparation des comptes de l’Unédic s’est réunie trois fois en 2014, année de la consolidation de ses modes de fonctionnement après son installation en 2013. Ce rapport conserve le caractère descriptif de la gouvernance du dispositif de maîtrise des activités et de sa mise en oeuvre ; il présente le programme de travail du département audit-risques et les principaux constats et recommandations issus des missions d’audit ainsi que les résultats du contrôle interne.
Au sommaire : rapport de gestion du Directeur général. Principes, règles et méthodes comptables. Analyse du bilan. Analyse du compte de résultat. États financiers consolidés. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés.
Droits rechargeables : élargissement de l’accès au droit d’optionUnédic
Réunis le 25 mars, les négociateurs de la convention d’assurance chômage ont convenu d’une solution pour les demandeurs d’emploi confrontés à une baisse substantielle de ressources suite à une reprise systématique d’anciens droits. Afin de tenir compte de ces situations, les conditions d’accès au droit d’option existant pour les anciens titulaires de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation seraient élargies. Il s’agit de préserver dans tous les cas l’intérêt d’une reprise d’emploi en cours d’indemnisation. Soumis à des critères précis, ce droit d’option permet aux personnes concernées d’opter pour une nouvelle ouverture de droits, telle qu’elle aurait été calculée en l’absence de reliquat de droits. En exerçant l’option, ces personnes renoncent définitivement aux droits précédemment acquis non épuisés. Environ 120 000 personnes par an pourraient accéder au droit d’option. Cet élargissement doit faire l’objet d’avenants à la convention d’Assurance chômage. Ils sont en cours de signature par les partenaires sociaux.
La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014Unédic
Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n’a pas vocation à se substituer aux instructions de l’Unédic
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômageUnédic
Cette publication présente les règles d’indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n’en précise pas toutes les modalités d’application. Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d’emploi sur l’application de ces règles à une situation individuelle.
Sous la tutelle du ministère de l’emploi, l’Office national de l’emploi (Onem) assure l’indemnisation du chômage et les services régionaux de l’emploi (Forem pour la Wallonie, VDAB pour la Flandre, Actiris pour Bruxelles, ADG pour la communauté germanophone de Belgique) ont en charge l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Situation financière de l'Assurance chômage : Prévision pour l'année 2015Unédic
Cette note présente la prévision de la situation financière de l’Assurance chômage pour l’année 2015, les dépenses et recettes étant désormais stabilisées jusqu’à la fin
décembre 2014.
jeudi 18 décembre 2014 est signée la convention pluriannuelle entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi par François Rebsamen, Ministre de l’Emploi, du Travail, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Patricia Ferrand, Présidente, Jean-François Pilliard, Vice-président et Vincent Destival, Directeur général de l’Unédic, François Nogué, Président du Conseil d’administration et Jean Bassères, Directeur général de Pôle emploi.
1. éclairages
É t u d e s
e t
a n a ly s e s
N°8
JANVIER 2014
LES BÉNÉFICIAIRES
DE L’ARCE EN 2011
En 2011, 76 500 demandeurs d’emploi ont obtenu l’Aide à la reprise ou à la création
d’entreprise (ARCE). Par rapport aux autres allocataires de l’Assurance chômage, les
bénéficiaires de l’ARCE ont plus souvent perdu leur emploi sur CDI, et notamment suite à une
rupture conventionnelle. Suite à cette perte d’emploi, les bénéficiaires ont rapidement entamé
des démarches pour créer leur entreprise. Ils sont 53% à avoir pris la décision de créer ou
reprendre une entreprise avant la perte de leur emploi.
Dans près de deux tiers des cas, le montant de l’aide était suffisant pour couvrir les premiers
besoins de financement du projet. Sans l’ARCE, plus des trois quarts des bénéficiaires
déclarent qu’ils n’auraient pas pu concrétiser leur projet ou qu’ils l’auraient fait avec plus de
difficultés.
Deux ans après la création ou la reprise, 72% des entrepreneurs sont toujours à la tête de
leur entreprise et envisagent pour la plupart d’y rester pendant cinq ans ou plus. En plus de
leur propre emploi, un tiers d’entre eux sont à l’origine d’une création nette de 1,9 emploi
salarié. À l’opposé, 28% ont dû quitter leur entreprise, suite à des problèmes financiers
dans la majorité des cas. Deux ans après le premier versement de l’ARCE, seuls 12% des
bénéficiaires sont de nouveau à la recherche d’un emploi après avoir quitté la tête de leur
entreprise.
Un fort capital à l’ouverture, une reprise d’entreprise plutôt qu’une création, une entrée au
chômage après une rupture conventionnelle, sont des facteurs favorisant la pérennité de
l’activité entrepreneuriale.
L
es allocataires de l’Assurance chômage ont
la possibilité de bénéficier, sous certaines
conditions, d’une Aide à la reprise ou à la
création d’entreprise, l’ARCE [Encadré 1]. Ce dispositif vise à favoriser le reclassement des allocataires, en facilitant la reprise ou la création d’une
entreprise. Depuis sa mise en œuvre en 2006, le
nombre de bénéficiaires a fortement augmenté.
En 2011, 977 millions d’euros ont été versés au
titre de cette aide. Le montant moyen de l’aide
versée est de 13 000 euros par bénéficiaire. En
avril 2013, l’Unédic a mené une enquête auprès de
2 400 allocataires ayant perçu cette aide au premier trimestre 2011, afin de mieux connaître leur
devenir dans les deux ans qui ont suivi son obtention [Encadré 2].
2. éclairages n° 8
Ils ont majoritairement créé dans le même secteur que leur
précédent emploi
L
e projet consiste en une création d’entreprise plutôt qu’en
une reprise pour 88% des bénéficiaires. La forme juridique
privilégiée par les créateurs est l’entreprise individuelle, et
en particulier le statut d’auto-entrepreneur [Encadré 3]. Choisi par
près de la moitié des bénéficiaires de l’ARCE, le statut d’autoentrepreneur concerne 45% des bénéficiaires de l’ARCE contre
53% de l’ensemble des entrepreneurs aidés ou non [Tableau 1].
À l’occasion de la création1 de leur entreprise, près de 71%
des créateurs ont choisi une logique de continuité de parcours
Tableau 1
professionnel en exerçant leur activité entrepreneuriale dans le
même secteur d’activité que leur précédent emploi.
La structure sectorielle des entreprises créées par des bénéficiaires de l’ARCE est proche de celle de l’ensemble des entreprises créées en France. Le secteur de la construction apparaît
néanmoins comme un secteur davantage représenté parmi les
bénéficiaires de l’ARCE [Tableau 1]. Le secteur « éducation, santé, action sociale » n’est en revanche pas privilégié par les bénéficiaires de l’ARCE.
Caractéristiques des entreprises créées au moment de la création, en %
Ensemble
Ensemble
des créateurs des créateurs
bénéficiaires
de l’ARCE
Entreprise individuelle
dont auto-entreprise
Société
dont EURL
Secteur
Industrie manufacturière, industries extractives et autres
de l’activité Construction
créée
Commerce de gros et de détail, hébergement et restauration
et autres activités de services
Transports
Activités immobilières
Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de
services administratifs et de soutien, Information et communication
Education, santé, action sociale
Forme
juridique
70
67
53
45
30
n.d.
5
15
33
37
40
2
3
2
3
28
Champ : France, activités
marchandes hors agriculture
- Bénéficiaires d’un premier
versement de l’ARCE au
1er trimestre 2011.
25
10
Lecture : 70% des
entreprises créées
en France sont des
entreprises individuelles,
contre 67% chez les
bénéficiaires de l’ARCE.
4
10
5
21
Source : Insee, Répertoire
des entreprises et des
établissements (Sirene®)
année 2011- Enquête
Unédic auprès des
bénéficiaires de l’ARCE.
ENCADRÉ 1
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)
L’ARCE est une aide versée par l’Assurance chômage qui
permet à un demandeur d’emploi de financer la création ou
la reprise d’une entreprise par la mobilisation d’une partie
de ses allocations d’assurance chômage, sous certaines
conditions : être inscrit comme demandeur d’emploi, justifier de l’obtention de l’Aide aux chômeurs créateurs ou
repreneurs d’entreprise* (ACCRE), ne pas bénéficier simultanément des règles de cumul de l’allocation d’Aide au
retour à l’emploi (ARE) avec une rémunération ou de l’Aide
différentielle de reclassement (ADR).
Au moment de l’enquête, l’aide était égale à 50% des
droits restants. Ce taux est passé à 45% depuis le 1er avril
2013. Cette aide fait l’objet de deux versements égaux. Le
premier versement a lieu au début de l’activité ou à l’ouverture de droits si elle est plus tardive. Le second versement
intervient 6 mois après la création ou la reprise d’entreprise, à condition que l’activité soit toujours en cours. Si le
bénéficiaire de l’ARCE se réinscrit plus tard comme demandeur d’emploi, il peut percevoir le reliquat de ses allocations.
Le cumul allocation-revenu
S’il n’opte pas pour l’ARCE et qu’il demeure inscrit comme
demandeur d’emploi, le créateur ou repreneur d’entreprise
peut bénéficier du cumul de son allocation avec les revenus issus de son activité non salariée, à condition que son
activité lui procure des revenus n’excédant pas 70% de
son ancien salaire.
Chaque mois, un nombre de jours indemnisables au titre
de l’ARE sera calculé à partir des revenus issus de l’activité
non salariée. La durée du cumul est limitée à la durée des
droits, sans pouvoir excéder 15 mois (non applicable aux
allocataires âgés de 50 ans et plus).
*L’ACCRE est une aide financée par l’Etat et consiste en une exo-
1. Sauf mention explicite du contraire, le terme création d’entreprise désigne dans l’étude à la fois la création et la reprise d’entreprise, le cas de création étant
de loin majoritaire.
—2—
3. LES BÉNÉFICIAIRES DE L’ARCE EN 2011
La rupture conventionnelle, premier motif de fin de contrat
de travail des bénéficiaires
L
es bénéficiaires de l’ARCE sont majoritairement des
hommes : ils représentaient 71% des bénéficiaires en
2011, contre 51% pour l’ensemble des allocataires [Tableau 2]. Les plus jeunes et les seniors sont moins nombreux à
se lancer dans la création d’entreprise. Ils sont par ailleurs plus
diplômés que l’ensemble des allocataires : 45% ont au moins un
niveau BAC+2 contre 24% pour l’ensemble. Ils se sont inscrits
le plus fréquemment suite à une fin de CDI. En effet, la rupture
Tableau 2
conventionnelle concerne 35% d’entre eux, alors que ce motif de
fin de contrat de travail ne concerne qu’un allocataire de l’Assurance chômage sur 10. De plus, les inscrits suite à un licenciement économique représentent 17% des bénéficiaires de l’aide,
soit 6 points de plus que pour l’ensemble des allocataires. Les
bénéficiaires ont rapidement entamé des démarches pour créer
leur entreprise, puisqu’ils sont 78 % à avoir reçu le premier versement de l’ARCE avant le 6ème mois d’indemnisation.
Caractéristiques des bénéficiaires de l’ARCE, en %
Genre
Âge
Ensemble des
allocataires de
l’Assurance chômage
Ensemble des
bénéficiaires
de l’ARCE interrogés
Dont :
Auto-
entrepreneurs
51
49
17
16
25
20
21
71
29
9
17
36
28
10
67
33
11
17
33
28
11
18
7
8
37
45
28
64
33
59
Homme
Femme
Moins de 25 ans
de 25 à 29 ans
de 30 à 39 ans
de 40 à 49 ans
50 ans ou plus
Aucun diplôme, Niveau CEP, Niveau brevet
(élémentaire, brevet des collèges, BEPC)
Niveau Niveau CAP/BEP
de formation Niveau supérieur ou égal au BAC, dont :
Niveau Baccalauréat
Niveau BAC+2
Niveau supérieur ou égal à BAC+3
21
12
12
20
21
24
19
21
19
Motif de fin
de contrat
de travail
Licenciement économique
Autres licenciements
Fin de CDD
Fin de mission d’intérim
Départ volontaire
Rupture conventionnelle
Autres causes
11
21
39
12
2
11
4
17
21
16
3
3
35
4
16
21
20
5
3
30
4
Ancienneté
au chômage
Inférieure ou égale à 6 mois
Plus de 6 mois à 1 an
Plus de 1 an
53
23
24
78
14
7
76
16
8
Lecture : 51% des bénéficiaires de l’Assurance chômage sont des hommes, contre 71% chez les bénéficiaires de l’ARCE.
Champ : Allocataires indemnisés par l’Assurance chômage, France entière - Bénéficiaires d’un premier versement de l’ARCE au 1er trimestre 2011.
Source : Fichier national des allocataires (Unédic/Pôle emploi) - Enquête Unédic auprès des bénéficiaires de l’ARCE.
—3—
4. éclairages n° 8
ENCADRÉ 2
Méthodologie de l’enquête
En avril 2013, l’Unédic a mené une enquête auprès des
allocataires de l’Assurance chômage ayant bénéficié d’un
premier versement de l’ARCE au cours du 1er trimestre
2011. L’enquête a permis de recueillir des informations
sur le devenir des créateurs dans les deux ans qui ont
suivi l’obtention de l’aide, leurs perspectives et les raisons
éventuelles de leur échec. Ils ont également été interrogés sur la préparation de leur projet, leurs motivations, leur
perception et leur connaissance du dispositif.
La base de sondage a été constituée à partir du Fichier
National des Allocataires (FNA). Un échantillon de 2 400
personnes, stratifié par genre, tranche d’âge et région, a
été interrogé par téléphone par le Crédoc en avril 2013.
L’information selon laquelle le créateur était resté ou non
à la tête de son entreprise n’était pas contenue dans la
base de sondage. Cette information a été recueillie au fil
de l’enquête. Cela a rendu nécessaire la surreprésentation
des bénéficiaires qui n’étaient plus à la tête de leur entreprise, afin d’analyser spécifiquement cette population. Les
réponses ont été redressées pour être représentatives à
la fois de la part de cessations d’activité qui ont suivi la
création d’entreprise, mais aussi des caractéristiques des
bénéficiaires de l’ARCE sur l’ensemble de l’année 2011.
Les données ont été enrichies à partir de la base SIRENE®
de l’Insee. Cet appariement a permis de compléter les variables concernant le secteur d’activité de l’entreprise et
la forme juridique déclarés. Il a aussi permis de s’assurer
de la qualité de la date de cessation d’activité d’entreprise
déclarée par les bénéficiaires.
Pour des raisons de lisibilité, le terme « toujours à la tête de
l’entreprise » désigne les bénéficiaires dont l’entreprise est
toujours active. Le terme « plus à la tête de l’entreprise »
désigne les bénéficiaires ayant quitté leur entreprise ainsi
que ceux à la tête d’une entreprise qui n’est plus active.
Un projet souvent anticipé, notamment
pour les allocataires en rupture conventionnelle
L
es bénéficiaires de l’aide sont 53% à avoir pris la décision
de créer ou reprendre une entreprise avant la perte de
leur emploi. Lorsqu’ils sont entrés au chômage après une
rupture conventionnelle, la part de ceux qui ont pris la décision
de créer ou reprendre une entreprise avant la perte de leur emploi est plus élevée (65%).
Par ailleurs, près de la moitié des créateurs a reçu un appui
autre que financier de la part d’une structure dédiée à la
Tableau 3
création [Tableau 3]. Néanmoins, un entrepreneur sur cinq a déclaré avoir monté son projet entièrement seul. Les créateurs qui
ont reçu un appui autre que financier, quelle qu’en soit l’origine,
sont plus nombreux à être toujours à la tête de leur entreprise
que ceux qui n’ont reçu aucun appui. D’autre part, au moins
un accompagnement ou une formation spécifique à la création
d’entreprise a été mis en place pour quatre créateurs interrogés
sur dix.
Appui, accompagnement et formation
Proportion de ceux
Ensemble
qui sont toujours
à la tête
Présence
A reçu un appui d’une structure dédiée
48%
73%
d’un appui
à la création d’entreprise
autre que
A reçu un appui d’un professionnel agissant comme
30%
77%
financier
spécialiste dans son domaine
A reçu un appui de leur entourage professionnel
25%
76%
A reçu un appui d’une autre personne de leur entourage
25%
75%
A reçu un appui de leur conjoint
15%
78%
N’a reçu aucun appui
21%
67%
Accompagnement Au moins un accompagnement ou une formation, dont :
41%
75%
et formation
Accompagnement spécifique
25%
76%
spécifiques
Formation spécifique
29%
75%
à la création
Accompagnement et formation
13%
76%
d’entreprise Ni accompagnement, ni formation
59%
71%
—4—
Lecture :
48% des
bénéficiaires ont
reçu un appui
d’une structure
dédiée à la création
d’entreprise ; parmi
eux, 73% sont
toujours à la tête de
leur entreprise.
Champ :
Bénéficiaires d’un
premier versement
de l’ARCE au
1er trimestre 2011.
Source :
Enquête Unédic
auprès des
bénéficiaires de
l’ARCE.
5. LES BÉNÉFICIAIRES DE L’ARCE EN 2011
L’ARCE couvre les premiers besoins de financement dans
63% des cas
96%
des entrepreneurs ont reçu les deux
versements d’un montant moyen de
6 500 euros chacun2. Près de la moitié
des bénéficiaires ont perçu entre 8 000 et 16 000 euros d’ARCE
[Tableau 4]. Une minorité de bénéficiaires n’a eu aucune dépense
d’investissement à la création de l’entreprise. L’analyse des montants investis au regard des montants d’ARCE versés révèle que
pour 63% des bénéficiaires, le montant des deux versements de
l’ARCE était suffisant pour couvrir le besoin de financement du
projet. Dans 80% des cas, les bénéficiaires ont investi la totalité
du premier versement de l’aide pour démarrer leur projet.
Sans l’ARCE, plus des trois quarts des bénéficiaires déclarent
qu’ils n’auraient pas pu concrétiser leur projet ou qu’ils l’auraient
fait avec plus de difficultés. En revanche, sans l’apport financier
de l’ARCE, 22% auraient de toute façon créé ou repris leur entreprise.
Répartition des bénéficiaires par montant nécessaire pour démarrer leur projet
et par montant total d’ARCE perçu, en %
Tableau 4
Montant nécessaire pour démarrer le projet
Montant
0 €
de l’ARCE
versé
- de 2 000 €
De 2 000 à
- de 4 000€
De 4 000 à
- de 8 000€
De 8 000 à
- de 16 000€
De 16 000 à
- de 40 000€
De 40 000 à
- de 80 000€
Total
De 1
à - de
2000€
De 2 000
à - de
4 000€
De 4 000
à - de
8 000€
De 8 000
à - de
16 000€
De 16 000 De 40 000
à - de
à - de
40 000€
80 000€
De 80 000
à -de
160 000€
160 000€ Total
ou
+
0,2
0,7
0,2
0,1
0,7
0,4
0,4
0,1
0,1
2,9
0,5
1,5
1,4
1,0
0,8
0,7
0,4
0,2
0,1
6,7
1,6
3,7
2,6
3,8
3,3
2,3
1,4
0,8
0,9
20,4
2,4
6,1
4,0
8,2
9,5
8,8
3,7
2,6
1,8
47,3
0,7
2,2
1,6
2,7
4,3
3,7
1,9
1,5
1,7
20,2
0,1
0,3
0,1
0,3
0,3
0,4
0,2
0,2
0,2
2,1
5,5
14,5
9,9
16,2
19,0
16,5
8,0
5,5
4,8
100,0
Lecture : 2,9% des bénéficiaires ont reçu moins de 2 000 euros d’ARCE ; parmi eux, 0,2% ont eu un coût nul pour démarrer leur projet.
Champ : Bénéficiaires d’un premier versement de l’ARCE au 1er trimestre 2011.
Source : Enquête Unédic auprès des bénéficiaires de l’ARCE.
Deux ans plus tard, 72% des créateurs-repreneurs sont
encore à la tête de leur entreprise
D
eux ans après la création, 72% des entrepreneurs sont
toujours à la tête de leur entreprise. Une majorité d’entre
eux, 86%, envisage d’y rester pendant au moins 5 ans.
Parmi eux, 52% sont satisfaits des revenus tirés de l’activité de
l’entreprise créée ou reprise.
Dans 69% des cas, les bénéficiaires toujours à la tête de leur
entreprise n’avaient pas de salariés au démarrage en 2011, ni
en 2013 au moment de l’enquête [Tableau 5].
Pour les 31% autres, les effectifs salariés des entreprises ont
globalement crû, en moyenne de 1,9 employé par entreprise. La
création nette d’emploi3 est plus importante quand l’entreprise a
été créée plutôt que reprise (+2,5 salariés pour la création contre
0,6 pour la reprise).
2. Pour percevoir le 2ème versement, le bénéficiaire doit justifier que l’entreprise est toujours active au bout de six mois.
3. La création nette correspond au solde des créations et des destructions d’emploi. Lorsque l’entreprise est reprise, l’effectif salarié initial n’est pas
comptabilisé.
—5—
6. éclairages n° 8
Tableau 5
Évolution des effectifs salariés des entreprises entre 2011 et 2013
Nombre moyen de salariés
Nombre de salariés à
(moyenne par entreprise)
%
Type d’entreprise
la reprise ou après 2 ans
Effectif
Effectif
Évolution
initial
après 2 ans
de l’effectif
Sans salariés
69
Ensemble
Avec salariés à la reprise
Créations d’entreprise
ou après 2 ans
31
Reprises d’entreprises
Ensemble
Ensemble
0
0
0
0
2,4
0,8
0,2
2,5
3
2,7
0,8
2,5
0,6
1,9
0,6
Lecture : Parmi les entrepreneurs toujours à la tête de l’entreprise, 31% ont ou ont eu des salariés en 2011 ou 2013. Ces 31% sont à l’origine de la
création de 1,9 emploi en moyenne par entreprise.
Champ : Bénéficiaires d’un premier versement de l’ARCE au 1er trimestre 2011, toujours à la tête de leur entreprise et dont l’entreprise emploie des salariés
en 2013 ou, en cas de reprises d’entreprise, employait des salariés au démarrage en 2011.
Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene®) - Enquête Unédic auprès des bénéficiaires de l’ARCE.
28% des bénéficiaires ont quitté leur entreprise
D
ans les mois qui ont suivi la création ou la reprise de leur
entreprise, au 1er trimestre 2011, certains bénéficiaires
de l’ARCE ont quitté la tête de leur entreprise4. Ils représentent 28% de l’ensemble des entreprises créées ou reprises au
1er trimestre 2011 : 26% correspondent à des cessations d’activité de l’entreprise et 2% à des reventes ou transmissions. Dans
la plupart des cas, le départ a eu lieu au moins sept mois après
le premier versement de l’ARCE. De fait, 90% des créateurs qui
ont quitté la tête de leur entreprise ont reçu les deux versements
de l’ARCE (contre 98% de ceux qui sont restés à la tête de leur
entreprise).
Tableau 6
La raison pour laquelle les entrepreneurs ont quitté la tête de leur
entreprise est avant tout d’ordre économique, loin devant les
autres motifs [Tableau 6]. Les enquêtés n’ont souvent pas réalisé
un chiffre d’affaires au niveau escompté, ou ont fait face à des
charges plus importantes que prévues. Les entrepreneurs citent
en deuxième position le fait d’avoir retrouvé un travail salarié
comme motif de cessation d’activité (28%). Enfin, certains entrepreneurs ont choisi d’interrompre leur activité car cela ne correspondait pas réellement à ce qu’ils souhaitaient (17%) ou ont dû
changer d’activité professionnelle en raison de bouleversements
personnels (16%).
Motifs de départs de l’entreprise, en %
Raison
Citation
Citation en principal
Problèmes financiers internes à l’entreprise
66
61
Reprise d’un emploi salarié
28
12
Attentes déçues
17
(rythme, conditions de travail, activité exercée)
7
Changement dans la situation personnelle
16
(accident, maladie, mutation du conjoint)
10
Difficulté avec un associé ou un tiers
4
3
2
Réglementation
1
1
Autres
4
Source : Enquête Unédic
auprès des bénéficiaires de
l’ARCE.
4
Création d’une autre société
Champ : Bénéficiaires d’un
premier versement de l’ARCE
au 1er trimestre 2011, ayant
quitté la tête de leur entreprise,
ou dont l’entreprise n’est plus
active, en avril 2013.
3
Parmi les bénéficiaires de l’ARCE qui ne sont plus à la tête de
leur entreprise, certains entrepreneurs n’ont pas démarré effectivement leur projet après avoir créé l’entreprise et reçu le premier
versement. Ils représentent 5% de l’ensemble des bénéficiaires
et 20% de ceux qui ont quitté la tête de leur entreprise. Ils ne se
distinguent pas des autres bénéficiaires qui ne sont plus à la tête
de leur entreprise quant aux motifs de départ de l’entreprise, à
la durée passée à la tête de l’entreprise ou à leur situation au
moment de l’enquête en 2013. Ils sont néanmoins un peu moins
nombreux à avoir planifié leur projet.
4. Rappel : dans cette étude, pour des raisons de lisibilité, le terme « plus à la tête de l’entreprise » désigne les bénéficiaires ayant quitté la tête de leur
entreprise, mais aussi ceux à la tête d’une entreprise qui n’est plus active.
—6—
7. LES BéNéFICIAIRES DE L’ARCE EN 2011
Seuls 12% des bénéficiaires sont de nouveau à la
recherche d’un emploi après avoir quitté leur entreprise
D
e source administrative, il apparaît que 68% des bénéficiaires qui ont quitté la tête de leur entreprise se
sont réinscrits à Pôle emploi depuis le premier versement de l’ARCE (contre 4% de ceux toujours à la tête de
leur entreprise), afin notamment de bénéficier du reliquat de
leurs droits aux allocations. L’enquête complète l’information
sur la situation des bénéficiaires qui ont quitté la tête de leur
entreprise, deux ans après le premier versement de l’ARCE
[Tableau 7] : 46% se déclarent en emploi salarié, 42% à la
recherche d’un emploi (ce qui représente 12% du total des
bénéficiaires de l’ARCE), 7% sont inactifs et 5% sont à la tête
d’une autre entreprise. Parmi ceux qui ont repris un emploi
salarié, 27% déclarent que l’expérience entrepreneuriale a facilité ce retour à l’emploi.
Situation au moment de l’enquête des personnes qui ne sont plus à la tête
de leur entreprise, en %
TABLEAU 7
Situation Plus à la tête
au moment de l’enquête
de l’entreprise
Salariés
Ensemble des
bénéficiaires de l’ARCE
46
13
dont CDI
29
8
dont CDD
11
3
A la recherche d’un emploi
42
12
Inactifs
7
2
A la tête d’une autre entreprise
5
1
100
28
Total
Lecture : 46% des bénéficiaires
n’étant plus à la tête de leur entreprise
occupent un emploi salarié au moment
de l’enquête ; ils représentent 13% de
l’ensemble des bénéficiaires de l’ARCE
enquêtés.
Champ : Bénéficiaires d’un premier
versement de l’ARCE au 1er trimestre 2011,
ayant quitté la tête de leur entreprise, ou
dont l’entreprise n’est plus active, en avril
2013.
Source : Enquête Unédic auprès des
bénéficiaires de l’ARCE.
ENCADRÉ 3
Les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’ARCE
Les bénéficiaires de l’ARCE au 1er trimestre 2011 ayant le
statut d’auto-entrepreneur représentent 45% de l’échantillon enquêté. Cette population se distingue par une surreprésentation des femmes : elles sont 33% contre 29%
pour l’ensemble des bénéficiaires de l’ARCE [Tableau 2].
La structure par âge de ces auto-entrepreneurs se caractérise par une part plus importante de jeunes. Leur niveau
de formation est moins élevé que les autres bénéficiaires
de l’ARCE. De plus, ils se sont plus souvent inscrits suite
à une fin de CDD et beaucoup plus rarement suite à une
rupture conventionnelle.
Les auto-entrepreneurs sont moins nombreux à avoir
pris la décision de créer une entreprise avant la perte
de leur emploi : 46% contre 53% pour l’ensemble des
bénéficiaires. Ils déclarent également moins fréquemment
avoir créé leur entreprise pour en faire leur activité principale et durable : 80% contre 89% pour l’ensemble de la
population interrogée. Les raisons principales mentionnées
pour la création ou la reprise d’une entreprise diffèrent peu
entre les auto-entrepreneurs et les autres. La nécessité
de gagner sa vie est cependant plus prononcée chez
les auto-entrepreneurs que chez les autres bénéficiaires.
Fort capital à l’ouverture, reprise plutôt que création, rupture
conventionnelle : chances de pérennité plus importantes
L
es entrepreneurs n’ont pas tous les mêmes chances de
réussite du projet. En effet, le manque d’expérience professionnelle, lié à l’âge des entrepreneurs, un faible niveau
de formation ou encore le fait de vivre seul sont des facteurs de
fermeture précoce de l’entreprise [Tableau 8]. Le statut avant la
création influe également sur la réussite du projet. Ainsi, la réussite du projet est plus fréquente lorsque l’entrepreneur a une
expérience antérieure dans une très petite entreprise (TPE), ou
s’il est entré au chômage après une rupture conventionnelle.
Un repreneur d’entreprise a 4 fois plus de chance de poursuivre
son activité au bout de deux ans par rapport à un entrepreneur
qui crée une entreprise. De surcroît, plus le capital investi est
fort, plus les chances d’être toujours en activité deux ans plus
tard sont élevées. Cependant, le capital initial est fortement corrélé aux caractéristiques de l’entrepreneur (talent, capacité à
convaincre les banques…) et la corrélation positive entre capital
initial et survie ne peut donc être entièrement interprétée comme
une relation de causalité. Enfin, les entrepreneurs qui changent
de secteur d’activité sont plus exposés au risque de cessation
d’activité.
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8. éclairages n° 8
Tableau 8
LES BÉNÉFICIAIRES DE L’ARCE EN 2011
Risque de cessation d’activité de l’entreprise créée ou reprise
Part de cessation d’activité
%
OR
Significativité
Caractéristiques
Moins de 25 ans
de l’entrepreneur
Tranches d’âge
de 25 à 49 ans
50 ans ou plus
Aucun, certificat, brevet
Niveau CAP, BEP
Niveau de formation
BAC
BAC+2
BAC+3 et plus
Oui
Vie en couple
Non
Statut avant création
Licenciement économique
Autres licenciements
Motif de fin de
Rupture conventionnelle
contrat de travail
Départ volontaire
Fin de CDD
Fin de mission d’intérim
Moins de 10 salariés
Taille de l’ancienne
De 10 à moins de 50 salariés
entreprise
De 50 à moins de 250 salariés
250 salariés ou plus
Caractéristiques
Création d’entreprise
Type
de l’entreprise
Reprise d’entreprise
créÉE ou reprise
Oui
Changement d’activité
Non
Moins de 4 000 €
De 4 000 à moins de 8 000 €
Capital investi
De 8 000 à moins de 16 000 €
De 16 000 à moins de 40 000 €
40 000 € ou plus
33
1,8
+++
25
1,2
ns
25
-1-
référence
29
1,8
+++
29
1,9
+++
24
1,3
ns
28
1,4
+++
21
-1-
référence
22
-1-
référence
38 1,8 +++
24
1,3
ns
32
1,7
+++
19
-1-
référence
24
1,3
+++
30
1,5
+++
48
2,7
+++
21
-1-
référence
28
1,4
+++
35
2,0
+++
29
1,8
+++
28
4,1
+++
6
-1-
référence
30
1,4
+++
24
-1-
référence
32
3,2
+++
27
2,7
+++
21
2,0
+++
17
1,9
+++
7
-1-
référence
NB : L’odds-ratio (OR) représente la force de l’association entre un facteur et la survenue d’un évènement. Un OR supérieur à 1 indique un risque de cessation
plus élevé par rapport à la catégorie de référence. Un OR égal à 1 indique la catégorie de référence. Les « + » signalent que la possession d’une caractéristique
donnée augmente significativement les risques de cessation d’activité. ns = non significatif.
Source : Enquête Unédic auprès des bénéficiaires de l’Arce.
Champ : Bénéficiaires d’un premier versement de l’Arce au 1er trimestre 2011 en dehors de ceux qui ont transmis ou vendu leur entreprise.
Bibliographie
[1] « Les entreprises créées en 2006 : une pérennité plus faible dans la construction », Insee Première n°1441, Insee, avril 2013.
[2] « Auto-entrepreneurs : au bout de trois ans, 90% dégagent un revenu inférieur au Smic au titre de leur activité non salariée »,
Insee Première n°1414, Insee, septembre 2012.
[3] « Les demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’entreprise », Repères et Analyses n°4, Pôle emploi Direction régionale
Nord-Pas de Calais, avril 2011.
[4] « Le devenir des créateurs d’entreprises bénéficiaires de l’ACCRE en 2004 », Première Synthèses n°09.1, Dares, février 2008.
[5] « Les bénéficiaires de l’ACCRE jugent l’accompagnement à la création d’entreprise : des motifs de satisfaction mais encore des
attentes », Première Synthèses n°09.2, Dares, février 2008.
[6] « Créer son entreprise : assurer d’abord son propre emploi », Insee Première n°1167, Insee, décembre 2007.
Auteurs :
Claire Goarant, Sophie Guérin, Cécile Laffiteau
ÉCLAIRAGES, ÉTUDES ET ANALYSES – JANVIER 2014
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