PARTIE CONTROLE INTERNE formation professionnelle

CONTRÔLE INTERNE
MY WAY
Seminaire animé par :
Tarek DHAHRI
12-13-14 NOVEMBRE 2020
26/01/2025

26/01/2025
Liminaire
2
– Quelles sont vos attentes vis-à-vis de ce séminaire
– Que représente pour vous le Contrôle interne ?

26/01/2025
Définitions du Contrôle interne
4
 Le contrôle interne est l ’ensemble des mesures
d’auto contrôle, comptables ou autres, que la
direction définit, applique (et fait appliquer) et
surveille sous sa responsabilité afin d ’assurer la
maîtrise du patrimoine de l ’entreprise et de ses
opérations.
 Le contrôle interne est un processus mis en œuvre
par le conseil d ’administration, les dirigeants et le
personnel d ’une organisation, destiné à fournir une
assurance raisonnable quant à la réalisation des
objectifs fixés

26/01/2025
 Le contrôle interne est défini comme l ’ensemble des
moyens humains et techniques, tels que l
’organisation, les procédures, les systèmes, ayant
pour objectifs :
 la protection et la sauvegarde du patrimoine ;
 la réalisation et l ’optimisation des opérations ;
 la fiabilité des informations financière ;
 la conformité aux lois et aux
réglementations en vigueur ;
 le respect des objectifs et des règles fixés
par la direction générale.
5
Objectifs du Contrôle interne

26/01/2025
 le contrôle interne est un processus. Il constitue un
moyen d ’arriver à ses fins et non une fin en soi.
 le contrôle interne est mis en œuvre par des
personnes. Ce n ’est pas simplement un ensemble de
manuels de procédures et de documents; il est assurée
par des personnes à tous les niveaux de la hiérarchie.
 le management ne peut attendre du contrôle
interne q ’une assurance raisonnable, et non une
assurance absolue.
 Le contrôle interne est axé sur la réalisation d
’objectifs dans un ou plusieurs domaines qui sont
distincts mais qui se recoupent.
6
Contrôle interne - Les termes utilisés

26/01/2025
Contrôle Interne
Audit interne
Contrôle de gestion
“Total Quality
Management”
Le Contrôle interne - n’est pas...
7

26/01/2025
Les concepts du Contrôle interne
8
– un dispositif au coeur de l’entreprise
– un ensemble d’outils d’auto-contrôle
– une finalité : la fiabilisation de la gestion

26/01/2025
Stratégie
Acteurs
Opérations
Contrôl
e
Interne
Intégration
des objectifs
Mise en
oeuvre de
la stratégie
Contribution
aux objectifs
9
Le contrôle interne est au coeur de l’entreprise

26/01/2025
Que représente la stratégie ?
Une affirmation formelle ...
... déclinée en objectifs


de la volonté de l’entreprise
de tendre vers une cible globale plus ou moins précisée :
•
•
•
•
« la qualité avant tout »
« le développement du service au client »
« devenir numéro 1 du marché »
...
Stratégi
e


quantifiables
déterminant de grands domaines d’action :
–
–
–
« racheter un concurrent d’ici 3 ans »
« renouveler la moitié de la gamme des produits d’ici 5 ans »
« doubler le nombre des points de vente »

26/01/2025
Définit et communique la stratégie
Décline les objectifs à réaliser


 Motive les acteurs impliqués dans la formation, la circulation et l’interprétation des informations
Qui sont les acteurs ?
DIRECTION
GENERALE
Acteurs



Identifie avec les opérationnels les
comportements nécessaires pour atteindre les
objectifs
Elabore les outils
Formule des recommandations auprès de la DG
et
des opérationnels
CONTROLEU
R
INTERNE


S’appuient sur des informations fiables pour gérer leur activité
Assurent un retour d’expérience sur les opérations réalisées
CHEF DE DIVISION
CHEF DE SERVICE
RESPONSABLES
OPERATIONNEL
S
DIRECTEUR DE
POLE

26/01/2025
– le contrôle interne permet :
•
•
aux responsables opérationnedlse s’assurer que leur
action contribue aux objectifs stratégiques
aux responsables fonctionnedls’avoir une vision
consolidée et fiabilisée des opérations
Quel lien avec les opérations ?
Opérations
OPERATION 1
PROGRAMME
DE
RECHERCHE X
UNITE DE
RECHERCH
E A
UNITE DE
RECHERCH
E B
OPERATION 2
OPERATION 3
PROGRAMME
DE
RECHERCHE Y
OPERATION 4
RESSOURCES
HUMAINES

26/01/2025
–
–
–
sert l’ensemble des acteurs de l’entreprise
est présent de la définition de la stratégie jusque dans la mise
en oeuvre opérationnelle
doit être supporté par la mise en place d’un système
d’information adapté et performant
En résumé, le contrôle interne ...
Stratégie
Acteurs
Opérations
Intégration
des objectifs
Mise en
oeuvre de la
stratégie
Contribution
aux objectifs
CoContrôle
interne

I - NOTIONS DE BASE ET INTERETS DU CONTRÔLE INTERNE
Définitions, objectifs et concepts
Apports du Contrôle Interne
Eléments du Contrôle Interne
Limites du Contrôle Interne
Rôles et responsabilités
II.- RENFORCEMENT DU CONTRÔLE INTERNE -
APPROCHE GLOBALE
III.- EXAMEN DU CONTRÔLE INTERNE - OUTILS ET
CAS PRATIQUES

26/01/2025
Apports du contrôle interne
Le contrôle interne peut aider une entreprise :
à réaliser ses objectifs en matière de performances et de
rentabilité
 à garantir la fiabilité des informations financières
 à assurer la conformité aux lois et réglementation en
vigueur
En revanche, le système de contrôle interne ne peut garantir ni
la réussite ni même la pérennité de l ’entreprise

I.- NOTIONS DE BASE ET INTERETS DU CONTRÔLE INTERNE
Définitions, objectifs et concepts
Apports du Contrôle Interne
Eléments du Contrôle Interne
Limites du Contrôle Interne
Rôles et responsabilités
APPROCHE GLOBALE
CAS PRATIQUES

26/01/2025 17
Eléments du contrôle interne
Environnement de
Evaluation des
Activités de
Contrôle
Risques
Contrôle
Pilotage
Information
Com
m
unication
Informat
ion
Communication

26/01/2025
Environnement de Contrôle
 L ’environnement de contrôle
L ’environnement de contrôle détermine le niveau de sensibilisation
du personnel au besoin de contrôles
Les facteurs ayant un impact sur l’environnement de
contrôle comprennent notamment :
 l ’intégrité et la compétence du personnel
 le style de management des dirigeants
la politique d ’organisation, de formation et de délégation des
responsabilités
…

26/01/2025
Des Risques
Evaluation
 L ’évaluation des risques
L ’évaluation des risques consiste en l’identification et l’analyse des
facteurs susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs
Facteurs internes
• Renouvellement ou refonte de SI
•Mise hors service provisoire de
l’informatique
• Changement du management
• Restructuration interne
• Accès aux actifs par le
personnel
• Manque d’autorité de la
direction
• Nouvelles activités, Export..
Facteurs externes
•Introduction de nouvelles
technologies (systèmes de production,
technique de gestion de stock…)
• Evolution des besoins des clients
• Concurrence
•Législations et réglementations
nouvelles
• Croissance rapide
Identification des risques à l ’échelle de l ’entreprise

26/01/2025
Des Risques
Evaluation
Identification des risques au niveau de l’activité
 L’évaluation des risques
L ’évaluation des risques consiste en l’identification et l’analyse des
facteurs susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs
Domaine Approvisionnement
•Réception de marchandises non
conformes à la commande
• Réception tardive
Domaine Vente
•Les vendeurs sont mal informés sur
les caractéristiques des produits
• Commandes clients égarées
Domaine Trésorerie
• Prévisions de trésorerie non fiables
•Recouvrement des créances clients
non accéléré
Domaine Production
•Faiblesse de communication avec le
service marketing en ce qui concerne
les prévisions de ventes
• Insuffisance de matière premières

26/01/2025
Eléments du contrôle interne Activités
De
Contrôle
 Les activités de contrôles
Les activités de contrôles peuvent se définir comme l ’application
des normes et procédures qui contribuent à garantir la mise en
œuvre des orientations émanant du management.
Les activités de contrôle sont menées à tous les niveaux
hiérarchiques et fonctionnels de la structure et comprennent des
actions du type :
• approuver et autoriser (avoirs clientèles)
• vérifier et rapprocher (données commerciales et
comptables)
•apprécier les performances opérationnelles (variation des
prix d ’achat, retours de marchandises..)
• s ’assurer de la sécurité des actifs (inventaires physiques)
•veiller à la séparation des fonctions (autorisation d’une vente
à crédit et tenue des comptes clients et accès aux
règlements..)

26/01/2025
Infor
mation
Communicatio
n
Comm
unication
Information
 Les systèmes d’information
L ’information pertinente doit être identifiée, recueillie et diffusée
sous une forme et dans les délais qui permettent à chacun d
’assumer ses responsabilités.
Les systèmes d’information produisent, entre autres, des données
opérationnelles, financières, ou encore liées au respect des
obligations légales et réglementaires, qui permettent de gérer et
contrôler l ’activité.

26/01/2025
Pilotage
Les systèmes de contrôle interne doivent eux-mêmes être
contrôlés, afin qu’en soient évaluées dans le temps les
performances qualitatives. Pour cela, il convient de mettre en
place un système de pilotage permanent, de procéder à des
évaluations périodiques ou encore de combiner les deux méthodes.
Les faiblesses de contrôle interne doivent être portées à l
’attention de la hiérarchie, les lacunes les plus graves devant être
signalées à la direction générale ou au conseil d ’administration.
 Le Pilotage

26/01/2025
Limites du contrôle interne
Le système de contrôle interne ne peut fournir qu’une assurance
raisonnable quant à la réalisation des objectifs.
La probabilité t’atteindre ceux-ci est soumise aux limites inhérentes à tout
système de contrôle interne :
Jugement erroné : l’efficacité des contrôles sera limitée par le risque
d’erreur humaine lors des prises de décisions ayant un impact sur les
opérations de l ’entreprise ;
Dysfonctionnements : Mauvaises interprétations des instructions, erreur
par manque d ’attention ou à cause de la routine, manque de formation... ;
Contrôles outrepassés dans le but d ’en tirer profit, d ’améliorer une la
présentation des résultats, dissimuler la non-conformité aux obligations
légales (à ne pas confondre avec les interventions du management, visant à
annuler ou déroger pour des raisons légitimes, à des normes ou des
procédures prescrites).
Ratio Coût/Bénéfice : Les entreprises doivent comparer les coûts et
avantages relatifs des contrôles avant de les mettre en place

26/01/2025
Limites du contrôle interne - lors de son appréciation
 liées aux auditeurs
 leurs aptitudes à assumer la fonction,
 leurs connaissances,
 leur formation,
 leurs qualités intrinsèques.
 liées aux audités
 leur comportement,
 leurs réactions face aux contrôles qu’ils subissent,
 leurs habitudes.
 Liées à l’attitude des dirigeants
 rattachement hiérarchique du contrôle interne,
 élaboration du programme annuel,
 prise en compte des recommandations.

26/01/2025
Rôles et responsabilités du contrôle interne
Auditeurs
internes
Aut
res
personn
els
Auditeurs
externes
Système de
contrôle interne
Cadres financiers
Comité d ’audit
Aut
orités
de
tute
lle
Cadre réglementaire
Conseil
d ’administration
Management

26/01/2025
I - NOTIONS DE BASE ET INTERETS DU CONTRÔLE INTERNE
II. - RENFORCEMENT DU CONTRÔLE INTERNE - APPROCHE
GLOBALE
Diagnostic du système de contrôle interne
Renforcement du contrôle interne
III.- EXAMEN DU CONTRÔLE INTERNE - OUTILS ET CAS
PRATIQUES

26/01/2025
 Renforcement du contrôle interne : approche
globale
2.3 Plan d ’action
2.1 Diagnostic du système de Contrôle Interne
2.2 Renforcement du système de contrôle interne

26/01/2025
 Implication requise au plus haut niveau
 Mobilisation de l’entre prise et diffusion d’une
culture Contrôle : choix d’une démarche
 Politique des risques et du pilotage
 Architecture du Dispositif de Contrôle Interne
ou l’articulation des différents niveaux de
contrôle
 Définition des niveaux de
responsabilité
Organisation des activités et des moyens de contrôle
dans l’entreprise
 Le chaînage des contrôles à travers les processus
de traitement
 Le renforcement et l’enrichissement des procédures de
traitement et de contrôle
 La sécurisation des systèmes d’information et
de pilotage
STRATEGI
E
STRUCTURE
SYSTEME
Système de contrôle interne

26/01/2025
ENJEU N°1
LE RESPECT DE LA
REGLEMENTATION
Dans certains secteur, le contrôle interne est une
contrainte réglementaire …
Notamment le secteur financier : la circulaire 6 de
BAM est une Référence qui s’impose aux banques.
Elle définit des normes d’organisation et des
exigences Minimales en matière de contrôle interne
Elle implique et définit la responsabilité des
différents organes de décision et de contrôle
Les trois enjeux de la conception du
système de contrôle interne

26/01/2025
ENJEU N°2 :
L’AMELIORATION DE LA
MAITRISE DES RISQUES
DANS UN SOUCI DE
RENTABILITE
ET DE PERENNITE DE
L’ENTREPRISE
La prise de risque est au cœur des différents métiers
de l ’entreprise
Risque client
Risque opérationnel
Risque informatique
Risque commercial
Risque comptable, juridique, réglementaire…
etc.
L’environnement concurrentiel favorise la
croissance et la Complexification des risques
Le contrôle interne participe à la maîtrise des
risques de différentes nature; il constitue le
niveau d’assurance indispensable qui permet de
disposer d’outils rapides et précoces de
prévention des défaillances

26/01/2025
ENJEU N°3 :
PARTICIPER A LA
DYNAMIQUE ET A
L’EVOLUTION DE
L’ENTREPRISE
L’évolution des systèmes d’information,
l’intégration de nouveaux applicatifs ou plates-
formes techniques
L’évolution permanente de ’organisation et des
structures qui traduit nécessairement l’adaptation de
l’entreprise à ses nouveaux défis
Le renforcement des outils de pilotage, légitime
besoin d’une entreprise qui souhaite maîtriser
son activité
L’évolution des métiers de l’entreprise qui nécessite
l’acquisition de nouveaux savoir-faire, le
développement de nouvelles compétences

26/01/2025
Approche générale
2.2 Renforcement du système de contrôle interne
Plan de refonte de
certaines procédures
Plan de correction de
certaines
procédures
Plan de mise à niveau
des structures
de contrôle
2.1 Diagnostic du système de contrôle interne
par domaine de gestion
Domaine
Stratégie
Domaine
Organisation
Domaine
Gestion
Courante
Domaine
Système
d
’informatio
n
2.3 Plan d ’action

26/01/2025
I - NOTIONS DE BASES ET INTERETS DU CONTRÔLE INTERNE
II. - RENFORCEMENT DU CONTRÔLE INTERNE - APPROCHE
GLOBALE
Diagnostic du système de contrôle interne
Renforcement du contrôle interne
III.- EXAMEN DU CONTRÔLE INTERNE - OUTILS ET CAS
PRATIQUES

26/01/2025
2.1- Le diagnostic du système de contrôle interne
 Objectifs
Le renforcement d ’un système de contrôle interne doit s’appuyer sur
un premier diagnostic…
1- Recenser les contraintes / opportunités réglementaires en prenant
en compte les métiers, l’organisation et la culture de l’entreprise
2- Réaliser un inventaire des points forts / points faibles de
l’entreprise au regard des Obligations réglementaires et des règles de
gestion
3- Restituer / intégrer les évolutions organisationnelles et
informatiques récentes ou en cours dans la Problématique « système
de contrôle interne »

26/01/2025
ORGANISATION
STRATEGIE
GESTION COURANTE
N
O
CONTRÔLE
INTERNE
Domaines du diagnostic
DOMAINES DU DIAGNOSTIC
1
2
3
4
SYSTEME D’INFORMATION

26/01/2025
ORGANISATION
STRATEGIE
GESTION COURANTE
Domaine1 : Planification stratégique
• Processus de planification stratégique
•Analyse de l ’environnement et du potentiel
interne
•Chronologie de réalisation du plan
stratégique
• Suivi de la réalisation du plan
stratégique
•Analyse et explication d ’écart entre
prévisions et réalisations
•Elaboration de plans glissants et de mise à
jour du plan stratégique
Le contrôle interne est aussi un moyen de réduire
les survenances de risques dans le processus de la planification stratégique...
1
2
3
4

26/01/2025
Objectifs globaux
Choix stratégiques
Diagnostic interne Diagnostic externe
Planification
opérationnelle
Prévisions
budgétaires
Contrôle budgétaire
et TDB (*)
Volet 1 : Définition stratégie
Volet 2 :Mise en œuvre de la stratégie
Volet 3 : Contrôle de la mise en œuvre la stratégie * Tableaux De Bord
Eléments d ’approche :
la modélisation du processus
de planification stratégique

26/01/2025
Eléments d ’approche : Une matrice des contrôles
Volet 1 : Définition stratégie
OBJECTIFS DU CONTROLE
INTERNE
RISQUES
DOMINANTS
PRATIQUES DE CONTROLE INTERNE
A VALIDER
O/N
(*)
1. Lancer l'élaboration du plan
stratégique en tenant compte des
évolutions de l’environnement
(nouvelle technologies, législation,
indicateurs économiques, impôts,
concurrence)
Risque de distorsions
Technologiques
Réglementaires
Institutionnels
 Des hypothèses relatives à la fiscalité, à la tarification et
à l'environnement sont intégrées dans le système
d'information
 Un Plan de veille technologique est prévu.
 Faire appel le cas échéant à des consultants externes pour
étudier la concurrence et l’environnement de son activité.
2. Elaborer les plans stratégique
selon une approche systématique.
 Non adaptation
de l'approche
d'élaboration du
plan stratégique
 La méthode adoptée pour l’élaboration du plan
stratégique respecte les règles de l’art ; en effet le
plan
stratégique fait apparaître, en sus des objectifs et
orientations stratégiques ci dessous :
 un inventaire des activités
 Une évaluation des activités.
 Une analyse générale de la concurrence,
 Une analyse du potentiel interne en terme d’efficacité
de l’organisation et des outils de gestion, de
productivité du personnel, d’équilibres financiers et de
gestion de l’image.
 Le contrôle de gestion étudie les différents scénarios qui
sont obtenus en faisant varier les hypothèses de base.
Des tests de sensibilité sont également effectués.
 Le choix définitif d'un scénario d'évolution est décidé par
la Direction Générale.

26/01/2025
Volet 2 :Mise en œuvre de la stratégie
OBJECTIFS DU CONTROLE
INTERNE
RISQUES
DOMINANTS
A VALIDER O/N
1. S'assurer que les différentes entités
impliquées dans le processus de
planification stratégique se réfèrent
à la même matrice d'hypothèses.
 Risque de
dysfonctionnement inter
entité


Les hypothèses de base de l'évolution de l'activité
sont
diffusées.
Ces hypothèses servent de référence à toutes les
entités de l’entreprise.
2. Elaborer des plans réalistes.  Caractère inexact des
informations et
hypothèses.
Sur ou sous -
dimensionnement des
investissements..
– La démarche d'élaboration des hypothèses de
l'activité est formalisée.
– L'historique de l'activité est pris en considération
pour élaborer des hypothèses réalistes.
– Les hypothèses d'évolution d'activité sont
déterminées
selon une approche rigoureuse
 Incompréhension sur la
traduction des
objectifs généraux


Des plans propres à chaque centre de décision
de l'entreprise sont établis.
Des contrats de gestion internes sont conclus entre
les entités centrales et les entités délocalisées.
4.
3. Décliner les objectifs stratégiques en
objectifs opérationnels au niveau
des entités centrales et délocalisées
S'assurer que les prévisions à long et à
moyen terme sont bien explicites
dans des documents comptables et
de gestion prévisionnelle.
 Les prévisions à
long terme ne sont
pas crédibles


Des outils de projection financière sont mis en
place. Des tableaux prévisionnels sont établis en
unité monétaire courante, notamment :



Le plan de financement
Les budgets prévisionnels et plan
d'investissement Les comptes de résultat
5. S’assurer que la structure de
responsabilité correspondante aux
processus de planification
stratégique est clairement définie.
 Dilution des stratégies et
diffusion non maîtrisée
des responsabilités.
 Existence d’un organigramme de gestion officiel ou de fait
qui démontre l'intégration verticale au niveau :
Culturel, Logistique, Informationnel

26/01/2025
OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE
RISQUES
DOMINANTS
A VALIDER
O/N
1. Suivre la réalisation des objectifs
opérationnels transcrits dans les
contrats de gestion.
 Perte de crédibilité
vis à vis des
actionnaires ou des
partenaires tiers tels
que bailleurs de
fonds Etat,
fournisseurs, etc.


Un bilan périodique des réalisations des
entités centrales et locales est effectué.
Une évaluation des réalisations par rapport
aux objectifs initiaux est effectuée.
2. S’assurer du bon fonctionnement du
contrôle budgétaire
 Dérapage par
rapport aux plans
d'action e t vis a vis
des performances
 Les indicateurs de performance du suivi des
plans d'action sont analysés.
3. S'appuyer sur la comptabilité
analytique pour prendre des
décisions stratégiques
 Insuffisance des
outils d'aide de
décision
 Une Analyse des écarts Prévisions / Réalisations
est effectuée.
4. Actualiser les flux de trésorerie à
chaque décision d'investissement
 Déséquilibre
financier
 Les flux de trésorerie sont autorisés périodiquement.
5. Mettre en place des mécanismes
permettant d'anticiper, d'identifier et
de réagir aux changements de
l'environnement
 Capacité
d'anticipation et
rapidité de réaction
biaisée




Une Cellule de veille stratégique est mise en
place. Un Observatoire des prix des clients et des
fournisseurs est mis en place.
Un système d’information efficace et capable de
fournir et de traiter les informations clefs du secteur
Procéder à des mesure périodiques pour mieux lire
les tendance structurelles de l’évolution d’un
secteur .
Volet 3 : Contrôle de la mise en œuvre la stratégie

26/01/2025
ORGANISATION
STRATEGIE
GESTION COURANTE
Domaine2 : Organisation
• Adéquation organisation / objectifs / moyens
•Répartition des responsabilités
•Qualités des structures de contrôle (contrôle de
gestion, audit interne, inspection, …)
• Evolution de l ’organisation et effets sur
l ’amélioration du système de contrôle interne
1
2
3
4

26/01/2025
ORGANISATION
STRATEGIE
GESTION COURANTE
Domaine 3 : Gestion Courante
• Le domaine gestion courante peut être décomposé
selon différents cycles d ’activités ...
Risque de règlement
Risques
opérationnels
Risque commercial
Risque
comptable,
...
1
2
3
4

26/01/2025
CYCLES
VENTES -
CLIENTS
TRESORERIE ACHATS -
FOURNISSEURS
Immobilisations
STOCKS
PAI
E

26/01/2025
VENTES -
CLIENTS
Exemple :
Cycle de ventes : Pratiques de contrôle interne à valider
– Toutes les commandes sont traitées rapidement (Pas de
livraison pouvant générer ultérieurement des litiges).
– Les conditions de la commande sont acceptables
(elles doivent être établies avec soin avant d’accepter
la commande).
– Le client est solvable : la commande reçue ne doit pas
impliquer un dépassement du crédit maximum qui lui
est alloué.
– Les factures sont toutes correctement et
rapidement établies et enregistrées.

26/01/2025
VENTES -
CLIENTS
Exemple (suite …) :
Cycle de ventes : Pratiques de contrôle interne à valider
– Les quantités livrées ont été correctement saisies
et correspondent aux quantités commandées et
aux quantités facturées.
– Les prix sont correctement appliqués et les
différents rabais ou remises accordés en fonction
des accords passés avec les clients.
– La facture est arithmétiquement correcte.
– La relance des clients est systématique et les
provisions sont constatées.
– Le suivi des encaissements est assuré.

26/01/2025
Objectifs généraux du contrôle interne
 Toutes les immobilisations ainsi que les charges et
produits annexes sont enregistrés (exhaustivité).
 Toutes les immobilisations ainsi que les charges et produits
correspondants sont réels (réalité), appartiennent à
l'entreprise et sont correctement protégés.
 Toutes les immobilisations, ainsi que les charges et produits
correspondants sont correctement évalués.
Immobilisations

26/01/2025
Principales caractéristiques du cycle immobilisations
 Le processus type d'une opération d'investissement
étude et décision d'investissement,
procédure d'acquisition et de mise en place,
utilisation, entretien et protection,
décision de remplacement, de cession ou de mise au rebut.
Immobilisations

26/01/2025
Acquisition ou amélioration des immobilisations
 Objectif:
Acquérir le matériel nécessaire à assurer l ’activité tout en
optimisant le rapport qualité/prix
 Mise en œuvre :
 l ’établissement d ’une liste des investissements
possibles
 la détermination d ’une enveloppe destinée à l
’investissement,
 l ’analyse de la rentabilité ou de l ’utilité des
investissements prévus,
Immobilisations

26/01/2025
Mise en œuvre :
 la sélection des projets dans la cadre d ’un
budget d ’investissement,
 l ’autorisation de la dépense en fonction du
budget préalablement défini,
 l ’autorisation de mise en chantier lorsqu ’il s ’agit d
’une livraison à soi-même.
Acquisition ou amélioration des immobilisations
Domaine 3 : Gestion Courante Immobilisations

26/01/2025
Objectif:
Préserver le patrimoine de la société contre les risques de
vols, incendies...
Mise en œuvre :
 des inventaires physiques périodiques,
 l ’ existence d ’un service chargé de la
maintenance des immobilisations,
 une assurance suffisante des immobilisations contre les
principaux sinistres.
Maintenance et protection des immobilisations

26/01/2025
Objectifs
Assurer une meilleure gestion des immobilisations
Offrir à la comptabilité les informations techniques
qui ne relèvent pas de ces compétences
Suivi des immobilisations
Immobilisations

26/01/2025
Mise en œuvre
Le suivi peut être fait par des fiches manuelles ou informatiques
qui donnent pour chaque bien:
 la description (nature, numéro de série),
 la date d'installation
 la date de mise en service (point de départ de
l’amortissement)
 la localisation
 le compte comptable concerné
 les renseignements comptables (factures, valeurs hors
taxes, TVA récupérée, mode et durée d'amortissement
etc.),
 les valeurs d'expertise,
 le montant des amortissements pratiqués chaque année,
 les conditions de cession en cas de sortie du patrimoine,
 les dépenses de réparation et d'entretien engagées.
Suivi des immobilisations
Immobilisations

26/01/2025
OBJECTIFS
D'AUDIT
RISQUE
POTENTIEL
PROCÉDURES ENVISAGEABLES
POUR SE PRÉMUNIR CONTRE
CES
RISQUES
1&2. Réalité :
Toutes les
immobilisations
sont :
 Réelles
 appartiennent
à l’entreprise
 sont
correctement
protégées
 Actif fictif
 Risque de
perte
 Surévaluation
de la patente.
 Existence de procès-verbaux de
réception.
 Suivi régulier du budget
d'investissement.
 Rapprochement régulier du fichier des
immobilisations avec les existants
physiques.
 Contrôle régulier et confi rmation
des immobilisations détenues par des
tiers.
 Couverture d'assurance.
 Analyse régulière des biens totalement
amortis pour décider ou non de leur
mise au rebut.
Immobilisations

26/01/2025
OBJECTIFS
D’AUDIT
RISUQE
POTENTIEL
PROCEDURES ENVISAGEABLES
POUR SE PREMUNIR CONTRE
CES
RISQUES
3.
Toutes les
immobilisatio
ns sont
enregistrées
 Appréciation
non
exhau stive des
mouvements
 Mise en place d'une procédure de suivi
comptable à l'aide de documents
prénumérotés :
- des cessions d'immobilisations,
- des productions d'immobilisations
réalisées par l'entreprise pour
elle- même,
- des acquisitions d'immobili sations et de
leur mise en service.
Immobilisations

26/01/2025
OBJECTIFS
D’AUDIT
RISUQE
POTENTIEL
POUR SE PREMUNIR CONTRE CES
RISQUES
3.
Toutes les
immobilisatio
ns sont
enregistrées
Mauvaise
identification
des charges et
produits
 Suivi de l a séquence, par le service
comptable, des documents prénumér
otés en liaison avec l'historique des
mouvements du fichier des
immobilis ations.
 Rapprochement du fichier des
immobilisations avec la
comptabilité générale.
 Identification et suivi individualisé des
charges et produits annexes
(locations, redevances...).
Immobilisations

26/01/2025
OBJECTIFS
D’AUDIT
RISUQE
POTENTIEL
POUR SE PREMUNIR CONTRE CES
RISQUES
3.
Toutes les
immobilisatio
ns sont
enregistrées
 Appréciation
non
exhaustive des
mouvements
 Mise en place d'une procédure de suivi
comptable à l'aide de documents
prénumérotés :
- des cessions d'immobilisations,
- des productions d'immobilisations
réalisées par l'entreprise pour elle-
même,
- des acquisitions d'immobilisations et
de leur mise en service.
Immobilisations

26/01/2025
OBJECTIFS
D’AUDIT
RISQUE
POTENTIE
L
PROCEDURES ENVISAGEABLES POUR SE
PREMUNIR CONTRE CES RISQUES
5. Toutes les
immobilisations ainsi
que les charges et
produits annexes sont
correctement évaluées
Irrégularité
comptable et
risque fiscal
 Existence de règles précises en matière d'éléments
constitutifs de coût d'acquisition :
- immobilisations acquises,
- immobilisations produites.
 Justification de la politique d'amortissement
retenue.
 Suivi spécifique des immobilisations acquises par
voie de crédit-bail.
 Procédure de suivi des nantissements,
hypothèques.
Mauvais
recensement des
engagements

26/01/2025
Les outils pratiques de l ’évaluation du contrôle
interne dans le domaine gestion courante sont
exposés
dans la troisième partie ...

26/01/2025
ORGANISATION
STRATEGIE
GESTION COURANTE
Domaine 4 : Système d ’Information
•Organisation informatique
• Architecture du système d ’information
• La sécurité informatique
• L ’intégrité, l ’exhautivité et la fiabilité des
traitements
Le risque
informatique
1
2
3
4

26/01/2025
Elément
s
d
’approche :
Démarche de
diagnostic
Modélisation de la fonction informatique
Evaluation de
chaque objet d'audit
Points
faibles
Points
forts
1
2
Hiérarchisation des risques
par objet d'audit
3
Décisions Aménagements
du système
4
Refonte
du système
Recommandations
Schéma directeur de refonte

26/01/2025
•
Eléments d ’approche : Quelques risques dominants
Au niveau de la fonction système d'information actuelle,
–
–
–
–
Risque 1.1 : non performance du système d’information
Risque 1.2 : perte d’efficacité :
Risque 1.3 : dérapage sur des délais afférents aux
projets informatiques menés en interne
Risque 1.4 : absence de pérennité des modes de fonctionnement
au sein de l’organisation informatique
– ...
• Evolutions de la fonction informatique
–
–
–
– Risque 2.1 : retard au niveau de la mise en œuvre opérationnelle
de nouveaux systèmes
Risque 2.2 : manque de compétences pour l’accompagnement des
mutations du système
Risque 2.3 : faible niveau de fiabilité des données
...
• Sécurité du système d’information
–
–
Risque 3.1 : disparition totale ou partielle du système d’information
...

26/01/2025
2.2- Renforcement du système de contrôle interne
•A- Reengineering des chaînes de contrôle dans les processus
de traitement
•B- Formalisation du manuel de procédures
•C- Sécurisation des systèmes d ’information
•D. Mise en place d ’une organisation pyramidale et d ’un
pilotage du système de contrôle interne

26/01/2025
A- Reengineering des chaînes de contrôle dans les processus de traitement
ORGANISATION
STRATEGIE
GESTION COURANTE
Le Renforcement selon
une approche
transversale
1
2
3
4
Identification des procédures
nécessitant une refonte complète
nécessitant des mesures
de corrections
Identification des mesures
nécessaires
pour la mise à niveau
des structures de contrôle

26/01/2025
nécessitant une refonte complète
QUESTIONS A SE POSER
Quelles sont les procédures entraînant des dérives
par rapport à la stratégie définie et aux objectifs
poursuivis ?
Quelles sont les procédures comportant des risques
majeurs de contrôle interne du point de vue :
•protection du patrimoine ?
•Fiabilité de l ’information ?
•Efficience de l ’organisation ?
•Mesure des performances ?
Quelles sont les procédures inadaptées ou
inadéquates par rapport à l ’évolution future
de l ’entreprise et à son environnement ?
Quels sont les domaines complexes dépourvus de
systèmes de contrôle interne à couvrir ?

26/01/2025
nécessitant des mesures
de corrections
Quel est l ’impact du système actuel sur la
réalisation des objectifs de l ’entreprise ?
Quels sont les dysfonctionnements actuels
susceptibles d ’être corrigés sans délais et sans
beaucoup de moyens ?
Quelles sont les procédures nécessitant des
mesures de contrôle interne jusqu’au là
inexistantes ?
Quelles sont les procédures comportant les
doublons ou des lourdeurs nuisant à l
efficacité de l ’entreprise ?
Quelles sont les procédures complexes à
alléger sans porter atteinte aux objectifs du
contrôle interne ?

26/01/2025
Identification des mesures
nécessaires
pour la mise à niveau
des structures de contrôle
Quelles sont les mesures d ’optimisation du système
de contrôle à introduire pour mieux répondre aux
enjeux et risques identifiés ?
La répartition des responsabilités entre les différents
organes de contrôles et les attributions affectées sont-
elles adéquates avec les enjeux et risques ?
Quelles sont les améliorations à apporter aux
modalités de coordination entre les différentes
structures de contrôle ?
Quels sont les moyens humains à mettre en place ?
Quels sont les besoins de formation pour le
perfectionnement des effectifs ?
Quels sont les règles de fonctionnement et de
gestion à améliorer ou à introduire ?
Quelles sont les procédures de travail et les
référentiels de contrôle à mettre en place ou à
revoir ?
Quels sont les états de sortie de reporting émis par la
fonction
contrôle à redéfinir ?

26/01/2025
B- Formalisation du manuel de procédures
•
•
Que doit contenir le manuel de procédures ?
Comment élaborer un manuel de procédures en
général ?

26/01/2025
• Définition des missions
• Définition des attributions
• Dimensionnement des entités
• Définition des profils
•Procédures relatives aux processus
opérationnels
•Contrôles comptables liés aux processus
opérationnels
• Procédures relatives aux processus supports
•Contrôles comptables liés aux processus
supports
• Formulaires
• Supports comptables
• Fiches de saisie
B. Procédures
Opérationnelles
C. Procédures
Fonctionnelle
s
D. Etats de sortie
A. Fiches des fonctions
et de postes
Généralités
• Informations générales sur l’entreprise
•L’organisation générale de l’entreprise
Le manuel de
procédures
comprend
cinq modules
:

26/01/2025
Exemple :
FICHE DE
FONCTION -
Chef
comptable
A. Fiches des
fonctions et
de
postes
• A. MISSION :
 Réalisation de la mission comptable de la société.
 Supervision et coordination de l’activité de l’ensemble
du département.
 Contrôle de la tenue quotidienne des opérations
comptables de la société
 Etablissement et contrôle des états de synthèse
périodiques.
–B. ORGANISATION ET
POSITIONNEMENT HIERARCHIQUE :
– Positionnement hiérarchique :
– Relations fonctionnelles
• Ce département entretien des
relations avec l'ensemble des entités
DG
DAF
Dépt. Comptable

26/01/2025
Exemple :
FICHE DE
FONCTION -
Chef
comptable
A. Fiches des
fonctions et
de
postes
• D. CRITERES DE PERFORMANCES :
 Tenue de la comptabilité conformément aux règles et
lois en vigueur.
 Etablissement des états de synthèse dans les
délais légaux, et conformément à la norme
comptable en vigueur.
 Respect de toutes les obligations comptables et
fiscales en vigueur.
 Etablissement des situations comptables périodiques
dans les délais fixés pour le reporting.

26/01/2025
Exemple :
FICHE DE
POSTE D ’UN
CHEF
COMPTABLE
MISSIONS PROFIL TYPE
•
•
•
• Supervision et contrôle des
travaux de l'équipe comptable.
Préparation des situations
comptables périodiques.
Préparation des états de
synthèse annuels.
Gestion fiscale de la société
Expérience : 5 ans
Bac +4
ATTRIBUTIONS
 Contrôle de la comptabilisation au jour le jour des opérations
comptables ainsi que de la justification de l'ensemble des écritures.
 Contrôle de l'établissement correct des déclarations sociales et fiscales
et du respect des délais de dépôt.
 Supervision et contrôle de l'établissement des analyses de comptes,
des
états de rapprochement bancaires, des rapprochements périodiques avec le
suivi des autres services, …
 Assistance de l'équipe comptable et supervision des opérations de
clôture.
 Préparation des états de synthèse périodiques et annuels.

26/01/2025
Comment élaborer un
manuel de procédures en
général ?

26/01/2025
Méthodologie d ’approche du manuel de procédures
Modélisation des
processus d ’activité
Analyse et optimisation
des processus
Rédaction
des procédures
Cadrage
• l’élaboration d’un manuel
d’organisation et de procédures
requiert le respect des règles
suivantes :
– Adoption d’une démarche
progressive et itérative dans
l’élaboration du manuel.
– Choix du mode de
présentation du manuel le
plus approprié par rapport
à la situation de
l’entreprise.

26/01/2025
• CONCEVOIR ET METTRE EN PLACE DES PROCEDURES est un
investissement en ressources humaines et financières non négligeables
qui suscite de nombreuses interrogations :
–
–
–
–
–
–
–
Quel produit fini ? Quelles priorités ?
Quelles méthodes les plus appropriées doit t-on utiliser
pour analyser et concevoir les procédures ?
Qui doit concevoir et mettre en place pour optimiser les
résultats attendus ?
Comment impliquer les utilisateurs ?
De quelles ressources peut-on disposer pour concevoir et
mettre en place ?
Quelle charge de travail faut-il prévoir et dans quel délai ?
Comment gérer le contrôle ultérieur de la bonne application des
nouvelles procédures et la maintenance future ?

26/01/2025
Les qualités d ’une procédure devraient être :
Son utilité,
Sa facilité de compréhension,
Sa facilité de mise à jour,
Son aspect concret.

26/01/2025
Etapes de rédaction d ’une procédure
•
•
•
•
•
•
•
•
1. D’abord évaluer la pertinence de rédiger ou non une
procédure
2. Etablir les points essentiels d’une procédure :
3.Bâtir le cheminement de la procédure sous forme de
logigramme ou « flowchart »
4. Rédiger le projet de procédure :
5. Vendre le projet de procédure
6. Rédiger la procédure
7. Vérifier la lisibilité de la procédure
8. Approuver la procédure

26/01/2025
Chaque procédure est décrite selon un formalisme standard
garant de la cohérence de l ’ensemble :
Exposé succinct du contenu de la procédure et
énumération des intervenants internes et externes
avec une description sommaire de leurs attributions.
OBJET DE LA
PROCEDURE ET
INTERVENANTS.
Présentation synthétique et schématique de la
procédure
VUE ADMINISTRATIVE
. FLOW CHART
Formalisation narrative de l'enchaînement des
phases, des délais et du circuit des documents, et
définition des responsabilités , règles de gestion et
modes opératoires.
VUE ADMINISTRATIVE
DESCRIPTION DES
PHASES

26/01/2025
Définition sur la matrice métier des
différents processus de la f i l ière
correspondant à la procédure à décrire.
VUE METIER
Description du système et des
traitements d'information contenus dans
la procédure et de leurs incidences
comptables.
VUE SYSTEME
Définition du dispositif comptable appliqué dans
la procédure par la description :
• des schémas comptables et de la nomenclature
des comptes.
• des principes comptables et des
méthodes d'évaluation appliquées.
• des règles de présentation.
VUE COMPTABLE
Description synthétique des contrôles
clés , de leurs modalités, supports et
périodicité.
VUE CONTROLE

26/01/2025
C- Sécurisation des systèmes d ’information
•Optimiser l ’organisation de la fonction informatique
•Renforcer les contrôles informatiques
•Protéger les accès logiques et physiques au système d
’information
•Veiller à la fiabilité des informations
•Mettre en place un plan de sécurité

26/01/2025
• Niveau 1 :
– Regroupe l’ensemble des vérifications intégrées dans le
mode opératoire
– Apour but de garantir la sécurité, le traitement correct
des opérations aussi bien que le respect des procédures,
des autorisations, des règles de gestion interne et
externes
– Placé sous la supervision permanente de l’encadrement
de l’unité
D. Mise en place d ’une organisation pyramidale et d ’un pilotage du système de CI

26/01/2025
• Niveau 2 :
– Un contrôle peut être qualifié de deuxième niveau en raison : de
sa nature (contrôle d ’un contrôle déjà réalisé) et de la qualité
de celui qui l ’effectue. Il est caractérisé selon quatre
principes :
 Indépendance (rattachement hiérarchique au responsable
de la structure)
 Universalité (couverture de l’ensemble des activités)
 Permanence (continuité et récurrence des contrôles
 Information (reçues et restitués par le contrôleur)
Les deux premiers niveaux du contrôle constituent
les organes décentralisés du dispositif dont
l’organisation incombe au responsable de chaque unité ...

26/01/2025
• Niveau 3 :
– Des systèmes centralisés de mesure et de maîtrise consolidées des
risques :
 Métiers
 Juridiques
 Opérationnels
 Techniques


Une direction nommément responsable disposant d ’une aptitude
propre à gérer un risque
Un pilotage dans le cadre d ’une stratégie définie par la
direction générale
Le troisième niveau du contrôle ou le pilotage de risques génériques ...
D. Mise en place d ’une organisation pyramidale et d ’un pilotage du système de
CI

26/01/2025
• Niveau 4 :
– Peut agir à tous les niveaux du contrôle dans le cadre
 des missions d ’audit
 de son rôle de pilotage du dispositif de contrôle
interne
 Est rattaché directement à la Direction Générale
Le quatrième niveau du contrôle, qui assure la cohérence et l ’efficacité
du dispositif de contrôle interne ...
D. Mise en place d ’une organisation pyramidale et d ’un pilotage du système de
CI

26/01/2025
• Enjeux N°1 :Organiser de façon cohérente l ’ensemble des activités de
contrôle de l ’entreprise
 Une approche système dynamique nécessaire qui s ’appuie sur :
– Une vision claire et transversale des activités de contrôle, de leur
nature et de leur organisation ; ces activités étant logiquement
éclatées, voire diffuses
– Une analyse et une veille permanente des risques avec le souci de
gérer le rapport (coût, performances) des contrôles
– Une intégration permanentes des changements, facteurs de
risque, générés par l ’entreprise ou son environnement externe
LA FONCTION D ’ANIMATION ET DE PILOTAGE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE
INTERNE EST LE FACTEUR CLÉ DE SUCCÈS

26/01/2025
LA FONCTION D ’ANIMATION ET DE PILOTAGE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE
EST LE FACTEUR CLÉ DE SUCCÈS
• Enjeux N°2 : Veiller au bon fonctionnement du système
 Une approche partenariale avec l ’ensemble des entités construite sur :
– Une assistance fonctionnelle du pilote auprès des entités (ou
directions) dans l ’analyse de leurs risques et dans l ’exercice de leurs
activités de contrôle
– Des missions d ’audit portant sur la qualité de l ’organisation et
de l ’exercice des contrôles dans les différentes entités (ou
directions)
– Le développement de relais « contrôle interne » au sein de chaque
entité (ou directions)

26/01/2025
2.3. Plan d ’action
Mettre en œuvre le dispositif de contrôle nécessite l ’élaboration d ’un
plan d’actions d ’ensemble
Actions Moyens Responsable Echéance
Mise en place d ’une structure d ’audit interne
Développement des fonction de pilotage et de
reporting des risques
Réorganisation de certaines fonctions
Sécurisation du système d ’information
Formalisation / documentation des procédures
Etude externe/interne DG 1 juillet 21
Etude externe DOSI 1 juillet 21

I.- NOTIONS DE BASE ET INTERETS DU CONTRÔLE INTERNE
APPROCHE GLOBALE
CAS PRATIQUES

26/01/2025
 Le contrôle interne peut être apprécié soit :
 de point de vue externe (audit externe)
 de point de vue interne (audit interne)
Appréciation du contrôle interne

26/01/2025
 Principe général de l ’appréciation du contrôle interne :
 L ’appréciation du contrôle interne s ’inscrit dans le cadre
des normes internationales d ’audit.
 Le nombre important d ’opérations répétitives traitées par
les entreprises rend impossible le contrôle exhaustif des
enregistrements comptables. En conséquence, l ’auditeur
doit rechercher, dans les systèmes mis en place dans
l’entreprise, les contrôles effectifs sur lesquels il pourra s
’appuyer pour limiter ses travaux de contrôle des
comptes.

26/01/2025
 L ’objectif principal de l ’auditeur dans cette étape est de s
’assurer que, pour les flux d ’informations financières
significatifs, le contrôle interne de l ’entreprise est suffisant
pour que :
 Toutes les opérations soient enregistrées (exhaustivité)
 Toutes les opérations enregistrées soient :
 réelles
 correctement évaluées
 comptabilisées dans la bonne période
 correctement imputées
 correctement totalisées et centralisées
 Toutes les opérations comptabilisées
concernent l ’entreprise (propriété)

26/01/2025
 Les étapes d ’appréciation du contrôle interne
Phase préliminaire
prise de connaissance générale
Description des systèmes
Suivi de quelques transactions pour s ’assurer
de la bonne compréhension du système
Evaluation préliminaire du CI :
Identification des forces et faiblesses
Contrôle interne fiable
Vérification du fonctionnement
du système
Evaluation définitive
du contrôle interne
oui non
non
fonctionne
oui
forces faiblesse
Rapport de
recommandations
Evaluation de l ’impact sur
la préparation des
comptes

26/01/2025
 La phase préliminaire permet à l ’auditeur de comprendre le
contexte général de l ’entreprise.
 La nature des informations recherchées à
ce stade sont d ’ordre général et peuvent
concerner les éléments suivants :
 La nature d ’activité et la taille de l ’entreprise
 Concurrence
 Nature de la clientèle
 Les investissements réalisés
 La politique du personnel
 Organigramme
 La structure du capital social
 Existence ou non d ’un manuel de procédure
 Existence ou non d ’audit précédent
 etc...
Phase préliminaire - Prise de connaissance générale

26/01/2025
 En outre, il est d ’usage que l ’auditeur fasse une
visite dans les usines de production (pour les
entreprises industrielles) et dans les entrepôts afin
de mieux comprendre la nature de l ’activité de l
’entreprise.
Phase préliminaire - Prise de connaissance générale

26/01/2025
 Cette étape est très importante dans la mesure, où
c ’est la correcte compréhension du système qui
permet de l ’évaluer.
 L ’approche adoptée pour la compréhension du
système peut être axée sur :
personnel
Les entretiens approfondis
avec le concerné
Le manuel de procédures (s ’il existe)
les dossiers des auditeurs précédents
etc...
Description du système

26/01/2025
 Pour matérialiser cette description, l ’auditeur
a généralement recours aux :
 Descriptions narratives (le mémorandum).
 Descriptions graphiques (le flowchart
ou diagramme de circulation des
documents).
Description du système

26/01/2025
Le mémorandum
100
 Le mémorandum résulte de la mise au clair des
notes prises pendant les entretiens et après l
’exploitation des documents en interne (manuel de
procédure notamment)
 Le mémorandum est préconisé lorsque le nombre
d ’intervenants, d ’étapes et de documents est limité

26/01/2025
Le flowchart
101
 Le flowchart résulte de la représentation
graphique des flux de traitement des données.
 Le recours à cette description graphique
présente les avantages :
d’un langage commun ;
d ’une meilleure visualisation des opérations

26/01/2025

102
Objectif :
 S
’assurer que la description du système
correspond à la réalité, ce qui permet d ’éviter
de mettre en œuvre les autres étapes d ’audit
sur des bases erronées.
 Les tests de vérification de l ’existence du
système ne visent pas de s ’assurer que les
procédures sont correctement appliquées.
Vérification de l’existence de système

26/01/2025
 Mise en oeuvre
103
 L ’auditeur sélectionne une opération
représentative et la suit du « berceau au tombeau »
c ’est à dire tout au long du circuit en vérifiant que
les opérations décrites correspondent à la réalité
(documents justificatifs, contrôles décrits,
classements,…).
Vérification de l’existence de système

26/01/2025
 Après avoir décrit le système, l ’auditeur doit dégager
les forces et faiblesses préliminaires du contrôle interne.
 Ces forces et faiblesses sont
structurées selon une
répartition de l ’activité de l ’entreprise en
sections homogènes.
Il s ’agit notamment des circuits suivants :
Ventes / clients
Achats / fournisseurs
Production / stocks
104
Evaluation préliminaire du contrôle interne

26/01/2025
 Lors de l ’évaluation préliminaire du contrôle interne l
’auditeur a identifié des forces du système sur
lesquelles il souhaite s ’appuyer pour limiter ses
contrôles sur les comptes.
 A ce titre, l ’auditeur doit confirmer l ’existence
permanente de ces forces du système avant de limiter l
’étendue de ses contrôles sur les comptes.
 En général, l ’auditeur effectue un contrôle des
principales procédures existantes (ventes/clients,
Achats/fournisseurs, etc…) en se basant sur la
technique de sondages.
105
Vérification du fonctionnement du système

26/01/2025
 Après la vérification du fonctionnement du système, l
’auditeur effectue une évaluation définitive du
contrôle interne compte tenu des :
106
forces du système

 faiblesses dégagées lors de l ’évaluation
préliminaire du contrôle d ’une part et celles qui
découlent de la non application des forces du système
d’autre part.
Evaluation définitive du contrôle interne

26/01/2025

107

Au cours des étapes précédentes, l ’auditeur a identifié les faiblesses
inhérentes au système et les faiblesses d ’application du système.
A ce stade, il doit évaluer si ces faiblesses :
ne peuvent avoir d ’incidence significative sur les comptes annuels
mais méritent néanmoins d ’être portées à la connaissance des
dirigeants de l ’entreprise pour lui permettre d ’améliorer les
performances de son système ;
peuvent avoir une incidence significative sur les comptes annuels,
auquel cas il doit dérouler un programme de travail nécessaire à
l ’évaluation de l ’incidence réel de ces faiblesses sur les comptes de l
’exercice ;
ne permettent pas de garantir un enregistrement comptable
adéquat des opérations de l ’entreprise, l ’auditeur externe peut
émettre une réserve à cause de la non fiabilité du contrôle interne.
Evaluation de l ’impact des faiblesses

26/01/2025
 En règle générale, les faiblesses du contrôle interne
relevées par l ’auditeur, sont récapitulées dans un
rapport de recommandations (rapport de contrôle
interne).
 Ce rapport fait l ’objet d ’une réunion de synthèse avec
la direction en vue de clarifier les actions et les
recommandations permettant de pallier les faiblesses
constatées et par conséquent, d ’améliorer la fiabilité
des comptes.
108
Rapport de contrôle interne

26/01/2025
Anomalies soulevées par cycle
Risques éventuels identifiés
Recommandations à mettre en œuvre
Personnes ou poste de responsabilité concernés
Planning de réalisation
Plan indicatif
109
Rapport de contrôle interne

26/01/2025

110
Anomalies soulevées
 Décrire la procédure existante ou la situation concernée
 Risques éventuels ou identifiés


Mettre en évidence les risques et déficiences
Illustrer à l ’aide d’exemples identifiés lors des contrôles.


Commentaires de la société
 Résumer les observations de la société sans
porter de jugement qualitatif sur ces réactions.
Recommandations
 Expliquer comment la recommandation peut-être mise
en oeuvre et comment le système pourrait être modifié.
Décrire les bénéfices pour le service concerné.

 Formuler les recommandations avec diplomatie en les
présentant comme des suggestions constructives.
 Eliminer les recommandations trop procédurières, coûteuses,
mineures.

26/01/2025
 Les mesures à mettre en œuvre pour la réalisation
des recommandations doivent respecter un planning
précis en distinguant :
 Les délais de réalisation
 Les objectifs assignés
 Les résultats escomptés
111
Planning de réalisation

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