Accord national relatif aux salaires dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008.
Accord national relatif aux salaires dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008.
IDCC 218 protocole accord Indemnite de responsabilite caissiersSociété Tripalio
Protocole d'accord relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aide-caissiers et payeurs dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale.
Serge Letchimy, Serge Larcher et Maurice Antiste ont consigné un courrier destiné 0 Victorin Lurel, Ministre des Outre- mer au sujet du décret carburant. - Décembre 13
Communiqué de presse : Déclaration des élus du bureau communautaire à la suit...Agglo
Déclaration des élus du bureau communautaire à la suite de la remise du rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique concernant le permis d'aménager de la zone d'activités artisanales de Cranves-Sales dite "Borly II"
Le "Bureau de la Radio" manipule l'opinion et ment au législateurSIRTI
Communiqué de Presse du SIRTI du 24 février 2014.
Le Bureau de La Radio (BLR) agresse le SIRTI dans son dernier communiqué de presse et affirme souhaiter "en finir avec les manipulations du SIRTI", concernant la nouvelle méthode de calcul du plafond de concentration en radio, adoptée par le CSA le 11 décembre 2013.
Polynésie : la révolution concurrentielle serait-elle en marche ? Anaïs Moyrand
La Loi du pays n° 2014-15 adoptée en Polynésie française le 25 juin 2014 (non encore promulguée) est une révolution : elle ouvre la voie à l’application du droit de la concurrence en Polynésie et crée une Autorité locale de la concurrence. S’inspirant largement du droit de la concurrence national, elle prohibe les pratiques anticoncurrentielles et introduit un contrôle des concentrations. Elle contient également des dispositions spécifiques à l’outre-mer : l’interdiction des droits exclusifs d’importation, le contrôle des surfaces commerciales et l’injonction structurelle sans faute. Cette Loi du pays pourrait apporter des solutions aux dysfonctionnements concurrentiels des marchés polynésiens.
La règlementation des réductions de prix a fait l’objet d’une révision désormais conforme à la règlementation européenne*.
Le nouvel arrêté du 11 mars 2015 abroge et remplace l’ancien arrêté du 31 décembre 2008 qui instaurait un régime d’interdiction générale de certaines pratiques de réduction de prix.
Avantages :
L’administration et les tribunaux devront procéder au cas par cas pour déterminer si une pratique de réduction de prix est illicite.
Plus de souplesse pour les commerçants pour dynamiser leurs ventes.
Inconvénient :
Insécurité juridique.
Les e-commerçants sont soumis aux mêmes obligations que les commerçants traditionnels en matière de réductions de prix.
Le centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) est l’entité de la DGCCRF spécialisée dans les contrôles :
des sites de e-commerce ;
des réseaux sociaux ;
des lettres d’information (« newsletter »).
Koning Filip, een verwoed jager, heeft zijn jachtrecht op een domein in Rochefort overgedragen aan een derde. De Civiele Lijst van de koning nam op zijn beurt het jachtrecht van deze derde persoon over.
Webséminaire "La réglementation de la commande publique" MONA - Septembre 2017MONA
Un webséminaire proposé par la MONA sur la réglementation de la commande publique et son application aux offices de tourisme. Une présentation de François Benech, de Benech Avocats, avocat au barreau de Paris, droit des collectivités, droit du tourisme.
Le journal des cheminots communistes de Rennes - janvier 2015
Au sommaire:
- les impacts du technicentre de Rennes Saint Jacques de la Lande sur l'organisation du travail;
- SNCF : Crise managériale et certitudes libérales !
- les conséquences de la loi Macron
- rencontre des cheminots communistes le 30 janvier 2015 à 17h30
IDCC 218 protocole accord Indemnite de responsabilite caissiersSociété Tripalio
Protocole d'accord relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aide-caissiers et payeurs dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale.
Serge Letchimy, Serge Larcher et Maurice Antiste ont consigné un courrier destiné 0 Victorin Lurel, Ministre des Outre- mer au sujet du décret carburant. - Décembre 13
Communiqué de presse : Déclaration des élus du bureau communautaire à la suit...Agglo
Déclaration des élus du bureau communautaire à la suite de la remise du rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique concernant le permis d'aménager de la zone d'activités artisanales de Cranves-Sales dite "Borly II"
Le "Bureau de la Radio" manipule l'opinion et ment au législateurSIRTI
Communiqué de Presse du SIRTI du 24 février 2014.
Le Bureau de La Radio (BLR) agresse le SIRTI dans son dernier communiqué de presse et affirme souhaiter "en finir avec les manipulations du SIRTI", concernant la nouvelle méthode de calcul du plafond de concentration en radio, adoptée par le CSA le 11 décembre 2013.
Polynésie : la révolution concurrentielle serait-elle en marche ? Anaïs Moyrand
La Loi du pays n° 2014-15 adoptée en Polynésie française le 25 juin 2014 (non encore promulguée) est une révolution : elle ouvre la voie à l’application du droit de la concurrence en Polynésie et crée une Autorité locale de la concurrence. S’inspirant largement du droit de la concurrence national, elle prohibe les pratiques anticoncurrentielles et introduit un contrôle des concentrations. Elle contient également des dispositions spécifiques à l’outre-mer : l’interdiction des droits exclusifs d’importation, le contrôle des surfaces commerciales et l’injonction structurelle sans faute. Cette Loi du pays pourrait apporter des solutions aux dysfonctionnements concurrentiels des marchés polynésiens.
La règlementation des réductions de prix a fait l’objet d’une révision désormais conforme à la règlementation européenne*.
Le nouvel arrêté du 11 mars 2015 abroge et remplace l’ancien arrêté du 31 décembre 2008 qui instaurait un régime d’interdiction générale de certaines pratiques de réduction de prix.
Avantages :
L’administration et les tribunaux devront procéder au cas par cas pour déterminer si une pratique de réduction de prix est illicite.
Plus de souplesse pour les commerçants pour dynamiser leurs ventes.
Inconvénient :
Insécurité juridique.
Les e-commerçants sont soumis aux mêmes obligations que les commerçants traditionnels en matière de réductions de prix.
Le centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) est l’entité de la DGCCRF spécialisée dans les contrôles :
des sites de e-commerce ;
des réseaux sociaux ;
des lettres d’information (« newsletter »).
Koning Filip, een verwoed jager, heeft zijn jachtrecht op een domein in Rochefort overgedragen aan een derde. De Civiele Lijst van de koning nam op zijn beurt het jachtrecht van deze derde persoon over.
Webséminaire "La réglementation de la commande publique" MONA - Septembre 2017MONA
Un webséminaire proposé par la MONA sur la réglementation de la commande publique et son application aux offices de tourisme. Une présentation de François Benech, de Benech Avocats, avocat au barreau de Paris, droit des collectivités, droit du tourisme.
Le journal des cheminots communistes de Rennes - janvier 2015
Au sommaire:
- les impacts du technicentre de Rennes Saint Jacques de la Lande sur l'organisation du travail;
- SNCF : Crise managériale et certitudes libérales !
- les conséquences de la loi Macron
- rencontre des cheminots communistes le 30 janvier 2015 à 17h30
Présentation de l'impôt sur le patrimoine passif - Comité BastilleClément Carrue
L'impôt sur le patrimoine passif propose de rendre le système d'imposition à nouveau progressif et de favoriser l'investissement dans la transition écologique.
www.comitebastille.org
Présentation faite jeudi 28 mai 2009 dans le cadre de la Commission "Marchés émergents, audiovisuel et droit du numérique" du barreau de Paris à la demande et sous l'impulsion de Me Anne SALZER.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970
Les nouveaux consommateurs”
Nouveaux enjeux, nouveaux défis - Philippe Rucheton, Directeur de Recherche
CCA International -
53ème CONGRÈS NATIONAL DE L’ÉPICERIE
Les combats et les victoires remportés par la FNDE
1. 54 ème CONGRÈS NATIONAL DE L’ÉPICERIE 16 et 17 mai 2010 STRASBOURG
2. LES COMBATS ET LES VICTOIRES REMPORTÉS PAR LA FNDE 54 ème CONGRÈS NATIONAL DE L’ÉPICERIE Philippe PILLIOT Délégué Général Sylvain MARION Secrétaire Général